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04/12/2005

Belgique | Adoption et couples homosexuels

Depuis une trentaine d'années, les familles vivent une difficile "transition historique". Des situations inédites mettent souvent les "nouveaux parents", mais aussi les enfants, dans des situations complexes.


Eclatement de la famille traditionnelle, familles recomposées, familles monoparentales, procréation médicalement assistée, homoparentalité… Si la déresponsabilisation des parents est un thème récurrent, il faut reconnaître que les conditions d'exercice du métier de parent — partager les émotions, les plaisirs et les projets de ses enfants tout en exerçant son autorité de manière cohérente, avec continuité – ne sont pas des plus faciles. Alain Bruel, juge des enfants, qui fut Président du Tribunal pour enfants de Paris, affirmait : "J'ai de plus en plus le sentiment d'avoir affaire à des gens non pas démotivés et démissionnaires, mais confrontés à des difficultés de vie incompatibles avec l'exercice de leurs responsabilités parentales" (1). Mais la vie est aussi devenue plus complexe pour les enfants : "Comment donc vont réagir les enfants qui se trouvent pris dans la complexité des nouvelles relations de parentalité ?", se demande Hedwige Peemans-Poullet (2) .

Aujourd'hui, les propositions de loi visant à autoriser l'adoption d'un enfant par des couples homosexuels suscitent de nombreuses prises de position. Ainsi, la Ligue des Familles, le 8 octobre dernier, approuvait en Assemblée générale, à la quasi-unanimité, de soutenir le principe de l'adoption par des couples homosexuels afin que "la législation belge s'adapte aux nouvelles réalités familiales".

Plus précisément, la Ligue demande la reconnaissance des familles homoparentales comme une manière d'être aujourd'hui en famille parmi beaucoup d'autres, et estime que des enfants y ont leur place. "Faute de législation claire, explique la Ligue, les enfants d’une famille homoparentale vivent juridiquement dans une situation de monoparentalité. Ils n’ont légalement qu’un parent et ils n’entrent que dans une seule filiation familiale. L’autre parent et l’autre famille n’ont envers lui ni droit, ni donc devoir et obligation en responsabilité civile, pension alimentaire ou droit de succession. Dans l’état actuel de notre droit, les enfants de familles homoparentales sont donc privés de tout statut vis-à-vis du parent non reconnu. Nous pouvons parfaitement prévoir les conséquences éventuellement fâcheuses de ce déficit juridique dans les cas de séparation du couple ou de décès du parent légal."

En accordant le droit au mariage pour les couples homosexuels, le législateur a introduit dans notre droit une contradiction dont les enfants supportent finalement les conséquences. Pour sortir de cette contradiction, la Ligue estime que "le droit à l’adoption pour les couples homosexuels apparaît comme la solution la plus adéquate pour donner à l’enfant d’une famille homoparentale toutes les garanties d’une existence rassurante et sans discrimination." Ainsi, dit-elle, pèsera sur l’adulte "toutes les obligations attachées au rôle de parent".

Reconnaître le fait social de l'homoparentalité implique-t-il pour autant que les dispositions juridiques à mettre en place soient la copie conforme de celles qui existent pour les couples hétérosexuels ? Qu'on le veuille ou non, la situation d'un enfant élevé par un couple homosexuel n'est pas la même que celle d'un enfant élevé par son père et sa mère. Reconnaître cette différence n'est en rien discriminatoire. Comme l'affirmait la sénatrice Clotilde Nyssens (CDH): "Il existe des différences objectives entre les situations et les mots recouvrent des réalités très précises" (3). Lorsque deux personnes du même sexe souhaitent vivre ensemble, fallait-il parler de "mariage" pour reconnaître la légitimité de cette situation au nom d'un principe d'égalité ? Dans le débat sur la reconnaissance de droits et d'obligations à l'égard des enfants dans un couple homosexuel, il existe une autre proposition juridique que l'adoption, celle de la parenté sociale. Celle-ci permettrait de régler les relations entre les adultes qui ne sont pas les parents biologiques, mais avec lesquels des liens affectifs se sont créés par la cohabitation et protéger l'enfant de toute discrimination négative de statut juridique entre les enfants quelle que soit la composition de la famille. (4)

Dans une société où un nombre croissant d’enfants vivent au sein d’un couple homosexuel, avec un de leurs parents et un partenaire de même sexe, il est de l’intérêt de l’enfant que les personnes qui participent à son éducation puissent partager les droits et obligations de l’autorité parentale tant pendant la vie commune qu’après la dissolution du couple par décès ou séparation. Voilà pourquoi le Conseil des Femmes Francophones de Belgique a estimé "préférable d’accorder sous certaines conditions l’exercice de droits parentaux éventuellement assortis de droits successoraux en faveur des enfants, au compagnon ou à la compagne du parent biologique ou adoptif qu’il soit ou non du même sexe que le sien, lorsqu’il participe à l’éducation de l’enfant. Par contre il pense "qu’il est inopportun que pour répondre au désir des adultes, la loi fasse abstraction de la réalité en permettant que soit créé, par le biais de l’adoption, un lien niant la différence de sexe qui est à l’origine de toute filiation."


Christian Van Rompaey - Journal "En Marche"


(1) Cité dans "Parentalité : nouveaux concepts, nouveaux enjeux?" D. Doumont, F. Renard. UCL-RESO. Ecole de santé publique (11/2004).
(2) Le Ligueur (26 octobre 2005). De la précarisation du couple à celle de la parentalité.
(
3) Trois questions à Clotilde Nyssens (La Libre Belgique 13/04/05)
(4) A-t-on bien compris ce que serait une "adoption homosexuelle"? Jean-Louis Renchon, professeur de à la Faculté de droit de l'UCL (La Libre 24/05/2005).
"Dans l'intérêt de l'enfant, vraiment ?" Diane Drory, psychologue, collaboratrice au Ligueur (La Libre Belgique 24 novembre 2005).

Commentaires

Avis d'une adoptée

Cet avis n'engage que moi. Je me prononcerai contre l'adoption par les homosexuels pour plusieurs raisons. Et cela, bien qu'un de mes beaux-freres soit homosexuel (avec qui je m'entend tres bien d'ailleurs).

1) Les enfants adoptés sont des enfants abandonnés au depart et donc fragilisés. Beaucoup d'entre eux, a un certain moment de leur vie, ont une crise identitaire plus aigue que les ados "normaux" du au fait de leur adoption (Qui sont mes vrais parents ?, Pourquoi on m'a abandonné ? ,etc. ). Problèmes dont les parents adoptifs ne sont pas forcément responsables. Certains voient leur difficultes augmenter parce qu'ils n'ont pas le même physique que la majorité des gens parmi lesquels ils vivent (je sais de quoi je parle). Si on rajoute l'homosexualité des parents, ce sera encore plus difficile.

2) Je crois sincèrement que l'ideal est d'avoir un papa et une maman. L'amour est essentiel MAIS N' EST PAS TOUT !! Il faut aussi un cadre et des parents differenciés sexuellement font partie de ce cadre. Un homosexuel même avec une sensibilité plus féminine reste un homme avant tout et ne pourrait réagir à 100 % comme une femme. L'action et la stimulation du père par rapport à la mère est différente aupres de l'enfant.

A rappeler que l'homosexuel s'est construit n'ont pas avec le corps de l'autre sexe mais contre. Quel écho aura l'enfant de l'autre sexe ? L'identité sexuelle passe aussi par une identification bassement physique : je suis un homme parce que j'ai un zizi comme papa. Comment reagira l'enfant qui constatera qu'il ne ressemble pas à aucun de ses parents au niveau physiologique ?

Prendre l'excuse des familles monoparentales est tronquée. Beaucoup de ces enfants ont un père et une mère même si les parents ne vivent plus ensemble.

Je predis simplement de gros conflits entre les parents homosexuels et leurs enfants adoptés arrivés a l'adolescence

Si un(e) homosexuel(le) procrée, un enfant d'un facon ou d'une autre ou en avait avant de découvrir son homosexualité, c'est une chose. Mais l'adoption est une chose sur laquelle on peut reellement agir. Un acte sciemment posé par la société.

Écrit par : Selma | 14/12/2005

Dans l'intérêt de l'enfant et au nom du principe de précaution, la procédure de l'adoption n'est pas la meilleure solution pour les couples homosexuels.

En Belgique, le projet de loi est revenu dans l'actualité : au Sénat, la Commission de la Justice a entamé la discussion du texte. Elle procédera à des auditions les 7 & 8 février.

Écrit par : Tuzami | 06/02/2006

C'est vrai qu'il est dificil daccepter un couple homosexuel pr certains mais pensez vous qu'un enfant préfère vivre dans un orphelinat ou grandir dans une famille homosexuel!!même si ses parents sont homosexuels l'enfant sera aimé et sentira qu'on s'occupe de lui, qu'on lui prête de l'attention

Écrit par : shirley | 02/03/2006