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13/12/2005

A-t-on bien compris ce que serait une «adoption homosexuelle» ? Jean-Louis Renchon

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La «parenté sociale» est donc un statut juridique fort et engageant pour le partenaire homosexuel et l'enfant. L'adoption, elle, définit en outre l'identité humaine. C'est trop.

Jean-Louis RENCHON, Professeur à la Faculté de droit de l'UCL, directeur du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine

Le Parlement belge débat actuellement de plusieurs propositions de loi tendant soit à instituer la «parenté sociale», soit à «permettre» l'adoption par deux personnes de même sexe.

L'objectif principal de chacune de ces propositions de loi est de régler juridiquement le statut d'un enfant élevé par un couple homosexuel. A l'heure actuelle, un tel enfant n'a en effet de lien juridique qu'avec un seul des partenaires du couple homosexuel: sa mère ou son père biologique ou, éventuellement, sa mère ou son père adoptant. Il n'a par contre pas de lien juridique avec l'autre partenaire, puisque celui-ci n'est ni sa mère ni son père. Lorsque cet enfant n'a qu'un seul parent, parce que l'autre parent est inconnu ou que sa filiation n'est pas établie, il advient que le partenaire homosexuel de ce seul parent de l'enfant s'implique dans une fonction de parentalité, c'est-à-dire de responsabilité éducative, à l'égard de l'enfant.

La situation la plus fréquente est celle où une femme lesbienne a décidé de concevoir un enfant par procréation médicalement assistée avec le sperme d'un donneur anonyme. Un tel acte de procréation, à la différence d'autres pays européens, n'a jamais été interdit en Belgique et est régulièrement pratiqué dans plusieurs hôpitaux universitaires. Lorsque cette maman partage déjà sa vie lors de l'acte de procréation avec une partenaire lesbienne ou lorsqu'elle s'installe en ménage avec une partenaire lesbienne après l'acte de procréation ou après la naissance de l'enfant, l'enfant grandira et sera éduqué au sein du couple homosexuel de sa maman et de la partenaire de sa maman.

Comment consacrer et organiser un lien juridique entre l'enfant et la partenaire homosexuelle de sa mère biologique?

Certains peuvent assurément se poser des questions à propos d'un tel choix humain et affectif. Est-il opportun de concevoir un enfant dans un tel contexte? L'enfant ne va-t-il pas se trouver confronté à des difficultés psychiques spécifiques? Comment aider l'enfant à résoudre de telles éventuelles difficultés?

D'autres pourraient même se demander si une société ne se met pas elle-même en difficulté d'assurer sa propre cohésion lorsqu'elle considère que la procréation d'un enfant peut désormais être scientifiquement et médicalement organisée en l'absence délibérée de tout père pour l'enfant.

Ce n'est cependant pas la problématique qui est actuellement posée au Parlement belge. On raisonne en partant du constat qu'on ne remettra plus en cause cette liberté qui a été reconnue de faire appel à la médecine pour inséminer une femme lesbienne, de la même manière que celle-ci pourrait tout autant concevoir naturellement un enfant avec un «homme de passage». On raisonne donc en partant du constat qu'un certain nombre d'enfants sont effectivement nés ou sont effectivement élevés au sein d'un couple homosexuel, parce que la mère qui les a conçus partage sa vie avec une partenaire homosexuelle, qu'elle a au surplus peut-être épousée, depuis que le mariage a été ouvert aux personnes de même sexe.

La question qu'on se pose - et que la Cour d'arbitrage a d'ailleurs expressément invité le législateur à résoudre - est alors bien celle de la manière la plus appropriée de «lier» juridiquement l'enfant à la partenaire homosexuelle de sa mère, de façon à ce que cette partenaire puisse le mieux exercer une fonction de «parentalité», c'est-à-dire de responsabilité éducative, à l'égard de l'enfant.

La réponse qui avait paru la plus logique à un certain nombre d'hommes et de femmes politiques était d'instituer pour le partenaire homosexuel de la mère ou du père de l'enfant un statut de «parenté sociale» qui signifie et implique que ce partenaire deviendrait pour l'enfant un «beau-parent» investi désormais avec le parent de l'ensemble des responsabilités éducatives (autorité parentale proprement dite et obligation alimentaire d'entretien de l'enfant) et susceptible de lui transmettre des droits successoraux. Dès lors, si le couple se sépare ou si le parent meurt, l'enfant resterait juridiquement «lié» à son beau-parent, pourrait rester confié à sa responsabilité éducative et pourrait faire valoir à son égard des droits alimentaires et éventuellement successoraux.

La «parenté sociale» est donc un statut juridique «fort» et «engageant» pour le partenaire homosexuel, et il n'est d'ailleurs pas certain que tous les partenaires homosexuels de la mère (ou du père) d'un enfant souhaiteraient y souscrire.

Mais voilà que beaucoup d'hommes et de femmes politiques veulent aujourd'hui aller «plus loin» et permettre que ces enfants puissent être «adoptés» par le partenaire homosexuel. Ce serait, à leurs yeux, une question d'«égalité» pour les couples homosexuels par rapport aux couples hétérosexuels, car, de la même manière qu'un homme et une femme peuvent devenir le père et la mère d'un enfant, une femme et une femme ou un homme et un homme devraient, à leurs yeux, pouvoir aussi devenir à part entière la mère et la mère ou le père et le père d'un enfant.

On nous affirme qu'il n'y aurait là qu'une question élémentaire de non-discrimination.

Nous ne parvenons pas à partager un tel point de vue et nous ne comprenons pas que ceux qui - comme moi - essaient de faire apparaître qu'il y a là un vrai «problème» pour les enfants sont aujourd'hui perçus comme des «conservateurs» mentalement incapables d'appréhender ce qui ne ferait que constituer un «progrès social».

Et si ce n'était précisément pas un «progrès social» ?

Car qu'en est-il, dans une telle perspective, de l'enfant lui-même?

Ce qu'il faut bien voir en effet, c'est que l'adoption, à la différence de la parenté sociale, est un lien de filiation qui définit, en termes sociaux et juridiques, l'identité d'un enfant.

Sur notre fiche d'«identité» appelée le plus souvent notre fiche d'état civil, nous sommes «identifiés» comme l'enfant d'un père et d'une mère, et cette manière pour chacun d'entre nous d'être identifié renvoie au fait - qui est constitutif de l'identité humaine et qui est plus fort qu'une quelconque volonté politique - que chaque être humain est issu de la rencontre du sexe masculin et du sexe féminin. De la même manière qu'il est tout à fait certain que nous avons besoin d'eau et d'oxygène pour vivre, il est presque tout autant certain que nous avons besoin, pour être des hommes et des femmes, d'être pensés par les autres et de nous penser nous-mêmes comme étant nés d'un homme et d'une femme et/ou d'être, les uns comme les autres, à la croisée des deux sexes de l'humanité: le sexe masculin et le sexe féminin.

Alors pourquoi vouloir aujourd'hui à tout prix identifier sur leurs fiches d'identité certains enfants comme nés et/ou à la croisée d'un seul et même sexe?

C'est d'autant plus surprenant qu'on peut résoudre pour ces enfants qui vivent dans un couple homosexuel toutes les questions pratiques et juridiques qui se posent, grâce au statut de la parenté sociale.

Nous prônons une solution qui est à nos yeux plus raisonnable et plus sage que l'«adoption homosexuelle». C'est celle qui consiste à édicter une norme politique et juridique produisant pour l'enfant une parole vraie, juste et équilibrée.

Un enfant n'«est» pas l'enfant de deux femmes ou de deux hommes. Pour un enfant, il y a maman et/ou papa, et s'il n'y a que maman sans papa, parce que maman est lesbienne et vit avec une autre femme, il n'y a pas tout à coup maman et maman, mais maman et la partenaire de maman qui n'est ni maman ni papa.

Alors ne donnons pas à l'enfant, en termes juridiques, deux mêmes mamans, alors que les deux femmes qui l'élèvent ne sont pas les «mêmes», et que c'est l'enfant qui ne s'y retrouverait plus dans cette «mêmeté».

Une chose a été, pour notre société occidentale, de reconnaître, au nom de la valeur démocratique fondamentale de l'acceptation des différences, la liberté de l'orientation sexuelle homosexuelle.

Mais la reconnaissance de cette liberté ne signifie pas, à mes yeux, que les homosexuels devraient maintenant imposer à un enfant, parce que leur sexualité est homosexuelle, une identité «sexuée» qui devrait être le pur reflet de leur propre vie «sexuelle» et être délibérément amputée d'une des deux composantes irréductibles de l'identité humaine.

A un tel projet politique, auquel il n'est peut-être plus aujourd'hui de «bon ton» d'oser s'opposer, je pense au contraire qu'il est préférable d'avoir le courage de dire «non».

Source : La Libre Belgique

09:55 Écrit par collectif a & a dans Avis d'expert | Lien permanent | Commentaires (3) | |  del.icio.us

Commentaires

A propos de l'adoption par des couples homosexuels

Une société qui bouleverse la fonction familiale, en privilégiant les parents et non plus les enfants, est une société qui va vers sa décadence.

Portant l'expérience d'être parent adoptif, ce sujet me tient formidablement à coeur. Je dirais même : "vitalement" !

C'est déjà au nom de l'égalité de chacun devant la loi qu'on a autorisé le mariage des homosexuels. Il est clairement admis par tous, en effet, que des personnes homosexuelles ne doivent pas vivre leur affectivité comme une tare ou en subissant un jugement social débilitant. Chacun a le plein droit de choisir librement sa vie sexuelle ou affective dans le respect de la vie sociale.

Encore faut-il en assumer totalement les conséquences. Ce que refusent certains homosexuels qui, voulant méconnaître la limite physiologique que leur impose leur choix, considèrent que du fait de leur union officialisée ils sont légitimés à fonder une famille. A avoir des enfants.

Les enfants sont sacrés car ils sont innocents : ils ne peuvent choisir. Très rares sont les psychiatres, psychologues ou thérapeutes qui contestent le caractère primordial de la dualité paternelle et maternelle, masculine et féminine, pour favoriser - sinon assurer – dans une vie de famille la progression équilibrée d'un enfant vers la maturité.

On constate aujourd'hui les difficultés rencontrées par beaucoup d'enfants dans les familles monoparentales, donc où un des pôles de la dualité père-mère fait défaut.

Et dans un couple homosexuel, non seulement un de ces pôles manque, mais l'autre est dédoublé! Déjà, quand toutes les conditions sont réunies pour optimiser les chances d'une adoption réussie dans le chef d'un enfant, cette réussite n'est pas garantie pour autant.

Un enfant adopté porte en lui la terrible blessure de son abandon préalable. Quand la cicatrisation est possible, elle est très longue et difficile à réaliser. Si en plus il doit gérer son vécu dans un environnement, disons, compliqué – et c'est le cas, de l'avis même de nombreux homosexuels - les risques pour lui sont énormes.

Mais la situation existe déjà. Il y a des enfants que des adultes (parents ayant choisi une autre vie sexuelle, procréation médicalement assistée, etc.) ont mis dans cette situation d'avoir – ou d'observer deux "parents" du même sexe.

Comme la situation est nouvelle, ces enfants sont souvent très jeunes, et leur réaction au moment de l'adolescence est donc inconnue.

On demande au législateur d'intervenir pour que ces enfants connaissent la même sécurité juridique que les autres. Là est évidemment le piège : il faut légiférer pour régulariser ces situations imposées par des personnes qui mettent ensuite la société devant le fait accompli. En légiférant pour ces enfants, on créera de facto un terrain juridique propice à reproduire cette situation dans le futur, avec un risque pour des enfants qui n'existent pas encore.

Certains partis, écoutant un lobby puissant et organisé, soutiennent ce projet d'adoption par des couples homos, contre une large opinion publique qui y est totalement défavorable. Le principe de précaution, si cher (dans tous les sens du terme) à notre société actuelle, est bizarrement oublié dans le cas présent.

Je pense que le législateur peut trouver un texte qui, tout en sécurisant la situation des enfants existants, n'ouvre surtout pas la porte à une légitimation de ces cas dans le futur. Car il faut absolument protéger l'avenir. Notre société ne peut pas permettre qu'un enfant puisse d'une quelconque façon – même dans la sincérité - devenir un outil dévolu à la satisfaction d'un besoin parental des adultes.

Cela conduirait à renverser diamétralement la fonction familiale inscrite depuis le début de l'humanité dans le droit naturel et organisée dans les civilisations et sociétés successives pour garantir les générations futures. Cela voudrait dire que pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, la société considère que les parents sont plus importants que les enfants. Le passé plus important que le futur. N'est-ce pas ce qu'on appelle la décadence?

Nul ne peut en conscience participer à la mise en place de mécanismes dont il apparaît dès à présent qu'ils provoqueront presque à coup sûr de graves perturbations dans la vie des enfants impliqués. La société doit protéger les faibles, et a fortiori les enfants, contre les effets pervers de sa propre organisation, de sa propre libération morale. ?

Écrit par : Charles D'Huart | 13/12/2005

Des orphelins à adopter

En Belgique, certaines procréation médicalement assistée
(P M A) font naître des orphelins. C'est le cas des lesbiennes qui se font inséminer avec du sperme d'un donneur anonyme. Dès sa procréation, l'enfant se voit discriminé, privé de toute possibilité de connaître l'identité de son père. Irrémédiablement, il est orphelin de son père.

C'est également le cas - plus rare - des gays qui, après le recours à une " fivete" et à une mère porteuse, éduquent leur enfant sans leur(s) mère(s) (génétique et porteuse).
La future loi sur l'adoption par des couples homosxuels consacrera en droit l'éviction du parent de l'autre sexe au profit du partenaire homosexué.

Écrit par : Vincent Delannoy | 15/12/2005

A mon sens la difficulté pointée ici n'en est pas une : la parentalité d'adoption reste une parentalité d'adoption.

La parenté biologique subsiste : simplement ici l'enfant né d'un homme et d'une femme sera adopté par un couple homosexuel. Il aura deux mamans ou deux papas adoptifs, tout en ayant un père et une mère biologique, qu'il connait ou ne connait pas (par exemple dans le cas d'un enfant abandonné à la naissance).

Et si le ou la partenaire de son père ou mère biologique l'adopte : il aura là encore deux papa ou deux maman - un(e) biologique et l'autre adoptant.

Eventuellement il connaîtra son second parent biologique - ou ne le connaîtra pas.

Écrit par : James | 16/12/2005