Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« France. Appel des professionnels de l'enfance | Page d'accueil | Suicide, psychiatric illness, and social maladjustment in intercountry adoptees in Sweden: a cohort study. Dr Anders Hjern. »

06/01/2006

La justice prélève l'ADN d'un enfant né sous X pour confondre son père accusé de viol.

La recherche de la vérité plus forte que le secret de la naissance

 

La justice a tranché en Avignon : entre le respect de la loi sur l'accouchement sous X et la recherche de la vérité dans une affaire de viol, elle a sacrifié le sacro-saint secret des origines pour tenter de confondre un violeur. Il y a quelques semaines, un juge d'instruction avignonnais a fait prélever la salive d'un enfant de 18 mois contre la volonté du préfet, tuteur légal de ce bébé né sous X.

Bras de fer. Le magistrat cherchait à établir la preuve de la paternité d'un homme accusé par la mère de l'avoir violée. Il l'a obtenue grâce à la comparaison des empreintes génétiques, et après un long bras de fer avec l'administration qui a tenté jusqu'au bout de préserver l'institution de l'accouchement sous X. Pour procéder aux expertises d'ADN, il a en effet fallu briser le secret de l'accouchement, des origines et du lieu où était placé le bébé en vue de son adoption. «On a joué sur plusieurs textes de loi, cela n'a pas été simple. On voulait savoir la vérité et on y est arrivé», se félicite un enquêteur.

 

Au départ, il s'agit d'une «affaire banale», selon la police avignonnaise : en septembre 2004, une jeune fille de 15 ans, soutenue par sa mère, porte plainte pour viol contre un homme de 20 ans. L'agression remonterait à la fin de l'année 2003, selon le Dauphiné libéré du 4 janvier. L'agresseur qu'elle désigne nie le viol et même les relations sexuelles. Les faits sont anciens : il n'y a ni témoignages ni preuves matérielles, «sauf l'enfant qu'elle a eu et qui pourrait démontrer au moins que l'homme a bien eu des relations avec elle», indique une source. L'adolescente a en effet donné naissance à un enfant en août 2004. Mais elle a demandé à bénéficier de la procédure de l'accouchement sous X. Cela signifie, en droit, qu'elle n'a jamais accouché, et qu'aucune filiation ne pourra la rattacher à ce bébé qui, jusqu'à son adoption, n'a ni père, ni mère, ni même état civil.

 

Au cours de l'instruction, l'adolescente rompt le secret de son accouchement en révélant le lieu, la date de naissance et le sexe du bébé. Le parquet prend alors des réquisitions pour que l'on prélève l'ADN du bébé afin de le comparer à celui du présumé agresseur. Le préfet, tuteur légal, et l'Aide sociale à l'enfance, gardienne de l'enfant, refusent. Ils hésitent, mettent en avant le code civil qui empêche de rattacher ce bébé à celle qui se dit être sa mère. Ils évoquent également l'intérêt du bébé qui n'a pas à subir cette agression en plus de l'abandon, et l'esprit de la loi qui ne permet la levée du secret qu'à la majorité de l'enfant. «La chance des enquêteurs dans cette histoire, c'est que le bébé n'avait pas été encore adopté plénièrement, il était juste confié en vue d'adoption et il n'y a pas eu à se battre contre des parents qui auraient pu ralentir la procédure, explique une source judiciaire. De plus, s'il avait été adopté, le préfet pouvait vraiment les embêter avec le secret professionnel qui lui interdit de révéler l'endroit de l'adoption.»

L'affaire prend une dimension juridico-judiciaire inédite. Différentes instances éthiques et sociales sont consultées. «Il y avait en balance une adolescente de 15 ans qui n'avait pas d'autres moyens de faire reconnaître la violence qu'elle avait subie, et de l'autre côté, ce bébé dont il n'était peut-être pas nécessaire de charger l'histoire déjà douloureuse», explique un juriste qui a fait part de ses «réserves». «Au parquet et à l'instruction, il y a des pénalistes, explique un autre juriste. Ce qui compte, ce sont les faits. Pour eux, la fiction du droit civil qui raconte que la femme ayant accouché sous X n'a pas accouché, cela ne tient pas.» D'autres questions, aussi : «Est-ce que, dans le cadre d'un viol donnant naissance à un enfant reconnu par sa mère, ils auraient procédé à ce genre d'expertise ? Est-ce parce que cet enfant est né sous X et n'a donc pas de parents qu'ils le font ?»

Ethique. Cette affaire fragilise, en tout cas, l'institution de l'accouchement sous X, qui concerne entre 500 et 600 enfants par an. La forteresse juridique de l'anonymat a été ébranlée par une accusation de viol : face à la volonté du parquet, l'administration n'a pas pu maintenir le secret. «Ce n'est pas la première fois que le cas de figure se présente, mais jusqu'à présent, les jeunes femmes poursuivaient leurs agresseurs sans lever le secret», admet Marie-Christine Le Boursicot, magistrate, secrétaire générale du Cnaop (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles). Une histoire similaire est en cours d'instruction, et il y a plusieurs années, la cour d'assises de Versailles avait demandé la levée du secret pour établir l'accusation d'inceste, avant d'y renoncer.

 

«Sur le plan éthique, l'histoire d'Avignon me pose un problème, ajoute Marie-Christine Le Boursicot. On instrumentalise l'enfant pour obtenir la condamnation de son père génétique. C'est quelque chose qui va être lourd à porter. C'est la réalité, certes...» Lors de sa dernière garde à vue, juste avant Noël, le père «génétique» a reconnu qu'il avait eu des relations sexuelles avec la jeune fille, mais «consenties». Il a été écroué à l'occasion des fêtes de fin d'année. Il venait d'être mis hors de cause dans une autre affaire de viol collectif, commis dans une cité d'Avignon.

 

Source
Forum

 

14:40 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : né sous x, adoption | |  del.icio.us