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« France. Neuf enfants adoptés sur dix sont originaires de l'étranger. | Page d'accueil | Homoparentalité. Manifeste parlementaire pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère. »

14/01/2006

Avis du Conseil des Femmes Francophones de Belgique sur l'adoption d'enfants par des couples homosexuels

Dans le cadre du débat parlementaire sur l'adoption par les couples homosexuels, le Conseil des Femmes Francophones de Belgique estime qu'il est inopportun que pour répondre au désir des adultes, la loi fasse abstraction de la réalité en permettant que soit créé, par le biais de l'adoption, un lien niant la différence de sexe qui est à l'origine de toute filiation. Le CFFB préférerait que l'on se limite à accorder sous certaines conditions l'exercice de droits parentaux au compagnon ou à la compagne du parent biologique ou adoptif lorsqu'il participe à l'éducation de l'enfant, droits éventuellement assortis de droits successoraux en faveur des enfants.

La commission Bioéthique du Conseil des Femmes Francophones de Belgique a examiné les propositions de lois déposées à la Chambre modifiant le Code Civil afin d’autoriser l’adoption par des couples homosexuels d’une part et d’autre part d’introduire la parenté sociale dans le Code Civil.

Ses membres ont estimé :

- qu’il convient de tenir compte de l’évolution d’une société dans laquelle, en raison de situations diverses, un nombre croissant d’enfants sont amenés à vivre au sein d’un couple homosexuel avec un de leurs parents et un partenaire de même sexe,

- qu’il est de l’intérêt de l’enfant que les personnes qui participent à son éducation puissent partager les droits et obligations de l’autorité parentale tant pendant la vie commune qu’après la dissolution du couple par décès ou séparation,

- que dans cette perspective, il convient de soutenir le projet de réforme tendant à introduire la parenté sociale dans le Code Civil,

- que cette institution juridique nouvelle pourrait concerner également des familles recomposées dans les cas où le partenaire d’un parent participe à l’éducation d’un enfant né d’un précédent mariage de son conjoint (ou compagnon(e)),

- qu’il serait souhaitable que le lien de parenté sociale puisse entraîner le bénéfice d’autres droits, comme la réduction des droits successoraux et de donation, - qu’il convient de souligner que la différence sexuelle n’est pas un trait social et culturel, que la bi-parentalité est le fondement de notre système de filiation et d’adoption,

- que même si certaines études considèrent qu’un enfant peut s’épanouir au sein d’un couple homosexuel, celles-ci sont relativement récentes et d’autres estiment par contre qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’avoir des parents de sexe différent afin de construire son identité en s’identifiant à l’un et en se différenciant de l’autre,

- qu’affirmer qu’il existe une différence entre un homme et une femme ne constitue pas une discrimination ; qu’en outre un droit à l’adoption n’existe d’ailleurs pas pour les couples hétérosexuels,

- que les propositions ouvrant le droit à l’adoption pour les couples homosexuels auraient une portée plus large que l’objectif de rencontrer les situations où un enfant vit avec le partenaire homosexuel d’un de ses parents ; elles permettraient de créer un lien de filiation fictif avec deux membres d’un couple pour répondre au désir de ceuxci, sans lien de parenté préalable avec l’un d’eux.

- que la problématique de l’adoption relève du droit de l’enfant et non du droit des adultes, comme le souligne la Cour Européenne des Droits de l’Homme (arrêt du 26 février 2002) l’adoption vise « à donner une famille à un enfant, et non un enfant à une famille »,

- que si l’adoption par des couples homosexuels est ouverte en Belgique, il est a craindre que de très nombreux pays refusent que leurs enfants soient l’objet d’adoption en Belgique, alors que de nombreux candidats souhaitent adopter des enfants étrangers faute d’enfants belges susceptibles d’être adoptés,

- que la possibilité d’adopter un enfant par un couple homosexuel comporte un risque d’instrumentalisation de la femme, voire de commercialisation.

En conséquences

Le Conseil des Femmes Francophones de Belgique estime préférable d’accorder sous certaines conditions l’exercice de droits parentaux éventuellement assortis de droits successoraux en faveur des enfants, au compagnon ou à la compagne du parent biologique ou adoptif qu’il soit ou non du même sexe que le sien, lorsqu’il participe à l’éducation de l’enfant.

Il estime par contre qu’il est inopportun que pour répondre au désir des adultes, la loi fasse abstraction de la réalité en permettant que soit créé, par le biais de l’adoption, un lien niant la différence de sexe qui est à l’origine de toute filiation.


Source : CFFB