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30/01/2006

L'intérêt de l'enfant justifie-t-il de modifier les conditions requises pour adopter un enfant ?

En France, la MIFDE a organisé une série de tables rondes thématiques sur le droit de la famille. Elle a aussi décidé d’examiner l’organisation juridique de la famille sous l’angle de l’intérêt de l’enfant, afin de vérifier si les droits de l’enfant sont suffisamment garantis par la législation française.
 
 
Réponse de Mme Janice Peyré, Présidente de l’association Enfance et familles d’adoption, qui fédère 90 associations départementales regroupant 10 000 familles :
 
 
"J’aborderai la question posée du point de vue des enfants qui attendent, en France ou à l’étranger, de trouver une famille.
 
Mesure de protection sociale, l’adoption est trop souvent instrumentalisée par des lobbies diplomatiques, politiques, électoraux ou autres. Ce constat du Service social international (*), organisme indépendant de veille sur l’enfance privée de famille, relaie le sentiment de nombreux pays d’origine, qui réfléchissent aux moyens de résister à la pression que tentent d’exercer sur eux certains candidats adoptants étrangers, certains organismes d’adoption ou les autorités de certains États d’accueil. Votre évaluation sereine d’une éventuelle réforme et de sa portée sera donc cruciale pour l’enfant adoptable, dans la mesure où elle engage son avenir, ainsi que pour la crédibilité de la France comme pays d’accueil. Mon intervention s’inscrira dans le cadre de la préoccupation qui est la nôtre, celle de parler vrai. De parler vrai aux enfants, aux pays, aux institutions, aux candidats à l’adoption. Mon objectif sera donc de replacer l’adoption dans la réalité du quotidien, et non d’échafauder des configurations certes intellectuellement fascinantes pour des adultes, mais qui peuvent s’avérer difficiles à vivre pour un enfant.


Depuis plus d’un demi-siècle, Enfance et familles d’adoption s’organise autour du droit de tout enfant à grandir dans une famille : une famille par adoption quand la famille de naissance est dans l’impossibilité de jouer pleinement son rôle ; une famille d’accueil ou « parrainante » quand l’adoption n’est pas la meilleure réponse aux besoins spécifiques d’un enfant donné. Ce droit s’inscrit dans la reconnaissance et le respect des droits de l’enfant, notamment son droit à l’insouciance et à la stabilité. La famille doit être pensée pour lui, à partir de lui et autour de lui. Si cela peut sembler une évidence, il n’est pas inutile de la rappeler dans un monde où l’on attend de l’enfant qu’il s’adapte aux adultes, à leurs choix relationnels et de mode de vie parfois mouvants, davantage que l’on n’exige de ces derniers qu’ils s’adaptent à lui. L’élargissement salutaire des libertés individuelles dans les sociétés occidentales s’accompagne, si l’on n’y prend garde, d’une quête de l’enfant instantané.
 

Le pays d’accueil que nous sommes doit donc se porter garant de la qualité des parents, sur les plans matériel, éducatif, moral et psychique, et de leur capacité à inscrire l’enfant dans une filiation où il deviendra le fils ou la fille de son père et de sa mère, lesquels seront les grands-parents de ses propres enfants.
 

L’information contenue dans le dossier des candidats doit donc refléter la réalité des conditions d’accueil qu’ils proposent. La vérité que l’on doit à son enfant et à son pays – à qui reviennent le droit, la responsabilité et la liberté de nous choisir ou non comme parents – commence là. Cette exigence de vérité vaut évidemment aussi pour les pupilles de l’État.
 

On voit donc par là comment la stérilité, l’absence de procréation possible, quelle qu’en soit la cause – maladie, âge, célibat, configuration sexuelle du couple – n’ouvrent aucun « droit à l’enfant ». Nous entendons cette souffrance profonde, difficile à vivre, encore plus à formuler, et que beaucoup de nos adhérents vivent. Apolitiques, non confessionnelles, nos associations, dont les membres viennent d’horizons personnels très divers, ont pour mission d’accueillir sans les juger tous ceux qui s’adressent à nous.
 

Le cheminement permet d’avancer, depuis ce désir d’enfant, vers un désir d’être parent, puis vers une réflexion sur la capacité ou non à être parent d’un enfant qu’on n’aura pas mis au monde. Car l’adoption n’est pas une réponse à une absence d’enfant. Pour certains, elle sera une réponse impossible, impossibilité qu’il convient de juger lors de la procédure d’agrément pour que le candidat puisse, sans se sentir jugé ni humilié, renoncer au projet, et pour que l’enfant ne se trouve pas, un jour, confronté à un nouvel abandon. Ce cheminement ne peut que s’inscrire dans la légalité et la vérité. C’est là toute l’éthique de l’adoption : « parler vrai » à l’enfant de ce qui nous a conduits vers lui, comme de ce qu’on nous a dit sur lui.
 

Pour qu’un parent puisse aller vers son enfant dans la vérité, il faudra au préalable lui avoir « parlé vrai » à lui aussi, lui avoir fait mesurer que l’adoption échappe à la sphère privée, que ses droits individuels ont pour seule limite l’intérêt de l’enfant, lui avoir parlé des réalités, parfois difficiles, de l’adoption, du fossé croissant entre le nombre de candidats adoptants et celui des enfants majoritairement souhaités. On compte 40 000 adoptions internationales en 2004 tous pays confondus, alors qu’il y avait, cette même année, en France uniquement, 25 000 candidats agréés pour 5 000 adoptions. Il faudra également avertir le candidat des conditions requises par l’immense majorité des pays : les pays parties à la Convention de La Haye exigent des adoptants mariés ou célibataires. Par mariés, ils entendent un homme et une femme, et vérifient de plus en plus que c’est effectivement le cas. Rares sont les pays non parties à la Convention de La Haye qui admettent des couples non mariés. En France,
en dehors de quelques rares cas, ce sont les mêmes critères.
 

Dans ces circonstances, quelles modifications peut-on envisager ? Elles doivent viser à renforcer la protection et l’intérêt de l’enfant, à adopter mieux. Il conviendrait donc, comme l’a proposé le Conseil supérieur de l’adoption (CSA), où j’ai l’honneur de siéger, de revoir le rôle du président du conseil général dans l’attribution de l’agrément. Celui-ci devrait notamment motiver sa décision lorsqu’il ne suit pas l’avis de la commission d’agrément, ne serait-ce que dans l’intérêt de l’adoptant. Autre proposition faite par le CSA : instaurer un écart d’âge maximum, de quarante-cinq ans par exemple. Un écart d’âge maximum est appliqué de fait dans la grande majorité des conseils de famille en France, et existe dans un certain nombre de pays. Cela permettrait notamment, lorsque la notion fait l’objet d’une réflexion avec les candidats, l’adoption d’enfants plus grands.
 

Une fois de plus, c’est l’intérêt de l’enfant qui justifie de telles mesures : les enquêtes sur le devenir des enfants adoptés montrent qu’ils ont souvent besoin de plus de temps pour acquérir une autonomie affective et sociale, ainsi qu’un niveau de formation proche de la moyenne. Surtout, ils ont peur d’être de nouveau abandonnés, et ressentent une véritable angoisse quand ils voient leurs parents vieillir alors qu’eux-mêmes n’ont pas encore quitté le nid.
 

Un agrément au rabais, accordé par le président du conseil général alors que l’enquête sociale – qui restera dans le dossier – est désastreuse, ou un écart d’âge trop important, ferment la plupart des portes à l’adoption. Les candidats découvrent, désabusés, qu’on les a induits en erreur, qu’on n’a pas osé leur dire la vérité. Pire, ils risquent de se voir entraînés dans certaines dérives, notamment dans des pays fragiles, où le risque que des enfants soient conçus en vue de l’adoption est réel. Or la prévention des abus de l’adoption est de la responsabilité partagée des pays d’accueil et des pays d’origine. Elle figurera notamment dans le guide de bonnes pratiques que le bureau permanent de la Convention de La Haye prépare actuellement.
 

Des frustrations et des risques analogues existeront si l’on élargit les conditions requises pour adopter à des catégories autres que celles reconnues par la Convention de La Haye, et notamment aux concubins, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels. C’est dans ce contexte que se pose la question de savoir si l’extension de l’adoption aux couples homosexuels est conforme à l’intérêt de l’enfant.
 

Au Royaume-Uni, des enfants ont été confiés à des couples homosexuels ayant été pour eux, au préalable, une famille d’accueil. La place de ces accueillants s’inscrit dans l’intérêt de l’enfant, et il y aurait sans doute là une piste intéressante à explorer : leur sont souvent confiés des enfants grands, ou conservant des liens avec leur famille d’origine, des enfants auxquels leur histoire et leur origine ne posent pas question – de la même façon, aux États-Unis, des enfants sont confiés à des religieuses ou à des prêtres –. Dans les cas où l’adoption est prononcée, elle l’est au nom de l’un des deux accueillants, l’autre bénéficiant d’un partage des responsabilités parentales.
 

Ailleurs, dans les pays d’accueil ayant élargi la possibilité d’adopter aux homosexuels, très peu d’enfants leur sont confiés en adoption nationale. Ils se tournent vers l’étranger, où ils se heurtent au refus des pays d’origine. À ce jour, selon le Service social international, aucun pays d’origine ne confie sciemment des enfants à des personnes homosexuelles. Ce n’est donc que sur la base d’un agrément taisant la vie en couple que l’adoption est possible : on adopte en célibataire, on revient dans son pays, et l’adoption peut ensuite être prononcée au nom du partenaire. Qu’en est-il de la préparation du second partenaire, du rôle et de la déontologie des enquêteurs dans cette vérité à demi-dite ou escamotée, de la relation de confiance avec les pays d’origine, de cette désinformation que l’enfant découvrira un jour dans son dossier ? Alors que l’on pouvait espérer que l’autorisation pour les homosexuels d’adopter ou de se marier aurait eu pour mérite de permettre une enquête plus transparente, on voit que, pour les pays qui ont fait ce choix, la vérité reste tue dans la mesure où les pays d’origine n’accepteraient pas les dossiers. La relation avec les pays d’origine continue donc d’être fondée sur des non-vérités, avec l’aval désormais du pays d’accueil. Alors qu’on ne peut mentir sur son état-civil, autoriser ce type de « montage » ouvrirait la porte au droit pour tout adoptant de taire tout élément de sa vie susceptible d’être important pour les pays d’accueil, par exemple une information relative à sa santé ou à d’autres aspects de son mode de vie.
 

Autant les parents par adoption sont ouverts à l’idée d’étendre celle-ci, dans la légalité et dans la transparence, aux homosexuels, autant ceux qui sont adoptés, adolescents ou adultes, expriment de réelles réticences. Ils témoignent de ce sentiment intime de différence avec lequel ils ont grandi, et qu’accompagne une aspiration très profonde à la normalité. Avoir des parents homosexuels viendrait à leurs yeux ajouter une différence et une curiosité supplémentaires à celles que suscite déjà l’adoption, voire, dans certains cas et dans certains milieux, un rejet. La question de l’intégration des enfants adoptés est une question réelle.
 

Faire entrer l’enfant adopté dans une société où il aura les mêmes droits, la même place que les autres enfants – ce qui est prévu par la Convention de La Haye – suppose qu’il soit accueilli au sein de schémas familiaux préexistants, déjà reconnus comme tels, et non qu’il soit instrumentalisé pour obtenir la reconnaissance de nouveaux schémas familiaux.
 

Enfin, autant il n’y a absolument aucune raison de douter des qualités éducatives et affectives de parents homosexuels, autant on ne connaît pas encore aujourd’hui tous les effets sur la construction de l’identité psychique de l’enfant adopté. Tant qu’un doute persiste, aussi infime soit-il, n’est-il pas dans l’intérêt de l’enfant d’appliquer à l’adoption le principe de précaution, comme on l’applique dans d’autres domaines ?"
 
 


(*) Bulletin d’information du Centre international de référence pour la protection de l’enfant dans l’adoption
Février 2004 - n° 64 : Editorial : Adoption et politique

 

19:20 Écrit par collectif a & a dans Avis d'expert | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us