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09/06/2006

Conseil supérieur de l'adoption

Un Conseil Supérieur de l'adoption de la Communauté française a été mis en place le 8 mai 2006 par la Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Catherine FONCK.


Ce Conseil, prévu dans le décret relatif à l'adoption, aura pour missions de formuler des avis, des propositions ou des recommandations dans le domaine de l'adoption et de rédiger un rapport d'activités tous les 2 ans.


Il sera composé de 11 membres avec voix délibérative et 7 autres avec voix consultative. Le Conseil sera présidé par le professeur Michel VERWILGHEN.

 

09:22 Écrit par collectif a & a dans Décret | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us