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15/12/2006

Né sous X : adoption simple et droit de visite.

medium_genethique.jpgLa Cour d'appel de Reims a rendu hier un arrêt accordant l'adoption simple, et non plus plénière, aux parents adoptifs de Benjamin. Elle accorde, de ce fait, un droit de visite au père biologique de l'enfant.


Né en mai 2000 sous X, Benjamin Peter avait été adopté quatre mois plus tard par un couple de médecins nancéens. Le 23 février 2004, la Cour d'appel de Nancy avait accordé l'adoption plénière au couple Fau.

 

Quelques semaines avant l'accouchement, Philippe Peter avait pourtant reconnu l'enfant. Et, le 10 avril 2006 , la Cour de cassation avait reconnu la paternité biologique de Philippe Peter.

 

La décision de la Cour d'appel de Reims, conforme à celle de la Cour de cassation, satisfait les parents adoptifs et le père biologique de Benjamin qui avait déjà trouvé un accord en ce sens.

 

NDLR : On distingue l'adoption simple dans laquelle, tout en bénéficiant dans sa famille d'adoption de certains effets du droit de la filiation (nom, droit de succession), l'adopté reste cependant attaché à sa famille biologique, de l'adoption plénière dans laquelle l'adopté entre dans la famille de la personne ou du couple marié qui l'adopte en cessant d'appartenir à sa famille naturelle.
Voir : www.dictionnaire-juridique.com

 

 

Source : Gène Ethique

 

16:25 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us