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24/12/2006

La post adoption: vers un équilibre des droits et intérêts des adoptés des adoptants et des familles d'origine.

medium_postadoption.2.jpgContribution d' Isabelle Lammerant (SSI/CIR) au Séminaire européen sur la post-adoption organisé à Florence par ChildONEurope le 26 janvier 2006.

 

 

 



Brève présentation du Centre international de référence pour les droits de l’enfant privé de famille
(SSI/CIR)



Le Service Social International (SSI), ONG internationale, est un réseau de services sociaux nationaux dans plus de 160 pays. Il intervient dans des cas individuels à la demande de personnes, d’organismes ou d’autorités, pour offrir une aide aux personnes et aux famillesconnaissant des problèmes juridiques ou sociaux causés par les migrations ou les déplacements internationaux. Son mode d’action spécifique consiste dans la promotion d’une coopération entreservices sociaux, autorités administratives, voire juridictions des pays concernés par une situation familiale internationale, en vue du rétablissement ou du renforcement de liens familiaux, ainsi quede l’appui à la résolution des conflits.



Programme créé par le Service Social International, le Centre international de référence pour les droits de l’enfant privé de famille (SSI/CIR), situé au Secrétariat général à Genève, a pour butde contribuer, à travers le monde, à une meilleure protection des enfants en situation ou en risque de délaissement familial, et à la promotion de leurs droits notamment dans le cadre du placement et de l’adoption. Il travaille en réseau avec les Autorités des pays concernés, les organismes deprotection de l’enfance et d’adoption agréés et les professionnels partageant une éthique fondée sur les droits de l’enfant.


Le SSI/CIR développe, en anglais, français et espagnol, des activités de documentation, l’information, de recherche, d’expertise et de formation orientées vers la promotion des droits de l’enfant. Il publie notamment un Bulletin mensuel d’information et d’analyse, relatif auxlégislations et pratiques de protection de l’enfant privé de famille à travers le monde. Dans lespays industrialisés qui co-financent le SSI/CIR, le Bulletin est disponible gratuitement pour les professionnels, organisations et autorités. Dans les autres pays industrialisés, il est disponible surabonnement pour les seuls organisations et professionnels privés. Le Bulletin est également isponible gratuitement dans les pays en développement et en transition.

 


I. Existence d’un « triangle post adoptif »



La situation de post adoption concerne les droits et intérêts de trois catégories d’acteurs : l’adopté, enfant puis adolescent et adulte ; les parents adoptifs et le cas échéant la familleadoptive élargie (fratrie, grands-parents, oncles et tantes, cousins…) ; et les parents d’origine et le cas échéant la famille d’origine élargie (fratrie, grands-parents, …).
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II. A la recherche d’un équilibre au sein du triangle post adoptif



Le droit international actuel de l’adoption se fonde sur un corps d’instruments relatifs aux droits de l’enfant, parmi lesquels principalement la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la Convention de La Haye du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, mais aussi de nombreux principes et bonnes pratiques développés par la Communauté civile internationale, notamment les organisations de protection de l’enfant.
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III. Suivi du placement en vue d’adoption et services de soutien post adoptif



 L’adoption présente une double nature, à la fois institution de filiation et mesure de protection d’un enfant. A ce double titre, elle relève de la responsabilité de l’Etat et, en tant que mesure de protection de l’enfant, elle doit être mise en oeuvre par des professionnels travaillant de préférence en équipe pluridisciplinaire (assistants sociaux, psychologues, médecins, juristes).  
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IV. Accès aux information et contacts éventuels post adoption



Conformément aux conventions internationales (art. 7 de la Convention des droits de l’enfant, art. 30 et 31 de la Convention de La Haye), l’enfant a le droit de connaître ses parents d’origine, dans la mesure du possible.



Conclusions

La question de la période post adoptive inscrit donc dans la durée les exigences de respect de trois pôles du triangle adoptif : adopté - famille adoptive - famille d’origine, qui naissent dès avant l’adoption.

Ces exigences ne sont souvent pas spécifiquement présentes dans le quotidien des familles, car la finalisation juridique de l’adoption fige une situation de séparation, tout en garantissant à l’adopté et à la famille adoptive une stabilité essentielle au déroulement harmonieux de leur vie privée et familiale.


Mais elles doivent être prises en considération par les autorités, les organismes psychosociaux et les professionnels, en vue de prévoir et d’organiser des politiques et des services les mettant en oeuvre lorsque c’est nécessaire, et notamment lorsqu’une famille adoptive a besoin de soutien, ou lorsqu’un adopté, voire ses parents d’origine, sollicitent des informations ou un contact.


Ces services post adoptifs constituent le dernier maillon d’une chaîne de services professionnels et pluridisciplinaires indispensables, depuis le soutien aux familles d’origine et tout le travail préalable à l’adoption en passant par la réalisation de l’adoption, pour garantir que le processus global de l’adoption se passe au mieux pour le meilleur intérêt de l’enfant, dans le respect de tous les intéressés. L’existence de cette chaîne de services constitue vraisemblablement un des meilleurs outils de prévention des échecs de l’adoption.

 

Source : ChildOnEurope