Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« Pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale | Page d'accueil | L’adoption en questions - Sur le blog de Jean-Pierre Rosenczveig, juge des enfants. »

25/01/2007

France. Trafic de bébés bulgares : procès de parents acheteurs et d'intermédiaires.

medium_proces-bebe-bulgares.4.jpgDepuis ce lundi 22.01.2007.
Une filière bulgare jugée par le tribunal correctionnel de Bobigny.
Ils vendaient des bébés à des couples stériles.

 
Ils ont tous entre trente et quarante ans. Ils sont 41 parents. Des parents en mal d'enfants qui doivent répondre, depuis ce lundi matin, devant le tribunal correctionnel de Bobigny, en région parisienne, de « provocation à l'abandon d'enfant » et de dissimulation de l'état civil des bébés.
  A leurs côtés, sur le banc des prévenus, onze intermédiaires - dont six font défaut et sont encore recherchés -, deux mères biologiques et deux proxénètes présumés. Tous - 56 au total - sont soupçonnés d'avoir pris part à un commerce de nouveaux-nés bulgares entre 2001 et 2005.
  Une affaire qui avait scandalisé la France et dont le jugement est attendu pour le 2 février 2007.
L'histoiore commence en Bulgarie. De jeunes tziganes enceintes sont récupérées par les intermédiaires du trafic qui s'organise en France. Elles sont le plus souvent seules, totalement désargentées. Moyennant 300 à 500 euros, les 11 intermédiaires leurs proposent d'accoucher en France et d'abandonner leur nourrisson. Arrivées dans l'Hexagone, les jeunes mères porteuses accouchent doit sous leur propre identité - le père acheteur entre alors en jeu et reconnaît le nouveau-né - soit sous le nom de la future mère acheteuse.

 
Contraintes à se prostituer

 
Les parents adoptifs, également tziganes, ne pouvaient avoir d'enfants de manière naturelle. Chaque couple a ainsi payé entre 5.000 et 7.500 euros pour obtenir le nourrisson. L'enquête, longue de 2 ans, a révélé  que la bande aurait vendu 22 enfants dans diverses régions françaises.
Les parents adoptifs risquent jusqu'à 3 ans de prison  et 45.000 euros d'amende, les intermédiaires, eux, encourent une peine de 10 ans pour traite d'être humains.

 
Autre prévention retenue contre ces intermédaires, celle de proxénétisme. Car, abusant au maximum des jeunes femmes désorientées sur le sol français, ils les ont souvent contraintes à se prostituer, faisant d'elles leurs esclaves. Souvent forcées par leur proxénète à vendre leurs enfants, ces jeunes femmes ne sont pas poursuivies par la justice. Appelées à venir témoigner, elles ont préféré décliner la proposition...
Seule l'une d'entre elles, Nikolova Hristova Guinka, 29 ans, a décidé de briser le silence. Forte de son expérience, elle éclairera le tribunal sur la façon dont les trafiquants organisaient leur triste business. C'est elle, déjà, qui avait décleché l'enquête en portant plainte en juillet 2004. Nikolova Guinka devra cependant aussi répondre d'un me,songe sur l'état civil de son enfant.

 
Particularité de l'affaire, après avoir été placés en famille d'acccueil au début de l'enquête, quasi tous les enfants ont depuis lors, été rendus à leurs parents adoptifs, après que ces derniers ont fait l'objet d'une enquête sociale.

Sources : Le Monde, Libération, Le Figaro, Le Soir


“La personne humaine ne peut faire l’objet d’un commerce”

Remarquable jugement prononcé, vendredi 2 février 2007, dans l’affaire du trafic des bébés bulgares, qui porte sur une vingtaine d’enfants vendus entre 2001 et 2005 à des parents de la communauté tsigane française. La présidente Catherine Feyler-Sapene a pris soin d’expliquer précisément la démarche suivie par le tribunal avant d’annoncer les peines retenues contre les 56 prévenus de ce dossier (lire , “Le bébé, il est sorti…c’est 6000 euros" )

Confrontés pour la première fois à ce délit de “traite d’être humain” institué par la loi du 18 mars 2003 devenue article 225-4 du code pénal,  les juges ne disposaient en la matière d’aucune jurisprudence. Il leur a fallu se plonger dans les débats et les textes préparatoires du projet de loi afin d’interpréter la volonté du législateur. Il est ainsi apparu au tribunal que, contrairement à ce qui avait été soutenu en défense, la question du consentement des mères bulgares qui avaient vendu leur enfant ne devait pas entrer en ligne de compte. “Ce qui est puni, c’est de faire de la personne humaine, l’objet d’un commerce, a indiqué la présidente. Le législateur est unanime sur le fait que le consentement est totalement indifférent”.

A l’égard des parents acheteurs, les juges ont voulu à la fois tenir compte du “désir d’enfant difficilement réalisable” par les voies légales de l’adoption pour des personnes majoritairement membres de la communauté des gens du voyage, mais aussi leur rappeler le principe de l’interdiction de tout commerce d’être humain en prononçant contre la plupart d’entre eux des peines “symboliques” de six mois avec sursis.

Mais le tribunal a tenu à établir des distinctions entre les multiples situations humaines qui lui étaient soumises. Il a ainsi condamné plus lourdement un couple, déjà parents de quatre filles, qui a acheté un garçon, ou une mère âgée qui avait fait acheter - et reconnaître civilement - par l’un de ses fils, un bébé qu’elle élève elle-même. Des enfants de confort personnel, en quelque sorte.

Chroniques Judiciaires de Pascale Robert-Diard. 02.02.2007


medium_StandartBulgarie.3.jpgTrafic de bébés en Bulgarie : une vieille histoire

 
L’affaire qui a éclaté en France en 2004 autour d’un trafic de bébés en provenance de Bulgarie met en lumière une vieille « tradition ». Des médecins revendaient déjà des bébés déjà à l’époque communiste, sous le règne du « père » Jivkov. Des bébés peuvent être déjà vendus 1000 euros avant leur naissance. Les trafiquants gagnent dix fois plus que les mères.

 
Le trafic des bébés bulgares fleurit chez nous et ailleurs dans le monde. Les prix, bien sûr, varient selon le pays de la famille adoptive. À Athènes, ils peuvent atteindre 10 000€ pour un nourrisson de sexe masculin et la moitié de ce prix pour un bébé de sexe féminin.

 
Selon des données informelles, en Crète, un bébé de sexe masculin peut coûter jusqu’à 15 000€. Pourtant, la mère ne reçoit que 1/10e du prix négocié. Le schéma des canaux internationaux est le même - la femme enceinte part pour l’étranger un mois avant l’accouchement pour éviter l’enregistrement du bébé à la frontière. Après son séjour à l’étranger elle retourne avec le ventre vide, sans enfant et plus riche de 1000€. Le contact avec les parents adoptifs, l’hospitalisation de la mère à et le voyage aller-retour est à la charge des trafiquants.

 
« Le trafic de bébés est pratiqué en Bulgarie depuis plusieurs années », dit catégoriquement Maria M., sage femme de Varna à la retraite. Cependant, dans le passé, les mères célibataires ne vendaient pas leurs enfants pour s’enrichir, mais pour éviter la honte pesant sur elles mêmes et sur leurs familles. Le plus souvent, c’étaient des étudiantes ou des lycéennes qui n’étaient pas mariées et préféraient que leur enfant ait une famille au lieu de grandir dans un orphelinat.

 
Déjà à l’époque communiste

 
« Tout se passait dans le stricte secret de la conspiration, parce que c’est illégal », explique la sage femme. Selon elle, les hôpitaux avaient des « fichiers » non officiels de parents qui voulaient adopter un enfant. Dans les documents de la future mère devait être inscrit le nom du père. La case vide signalait le besoin de contact entre les deux parties. Si les négociations aboutissaient, une grande partie de la somme allait pour le médecin et le reste du personnel initié au secret, l’autre partie était pour la mère. À la place du père, signait le père adoptif solvable qui devenait officiellement père du bébé. Après avoir reçu la somme préalablement négociée, la mère renonçait officiellement à son droit parental.

 
Selon Maria, il y a 20 ans, les sommes se situaient entre 200 et 300 leva, mais ces dernières années le prix d’un enfant en Bulgarie a atteint 3000 à 5000 leva (de 1500 à 2500€, NdT). Toutefois, le prix a toujours été estimé selon les moyens des parents candidats.

 
« Nous avons eu tout sorte de cas, des ingénieurs, des médecins, des professeurs, même de grands hommes du Parti », avoue la sage femme retraitée. Elle dit que ce type de secrets ne seront jamais dévoilés parce que tous les participants se rendent compte du danger de se trouver devant les tribunaux. La vérité pourrait infliger de graves traumatismes psychiques aux adoptés innocents. « Vu sur un plan purement humain ce serait très douloureux pour tous » dit la femme et ajoute qu’aujourd’hui les schémas sont les mêmes. Elle-même connaissait trois femmes qui avaient consenti à vendre leurs bébés et qui attendaient l’accouchement sous soins médicaux.

 
« Même si le trafic de bébés est illégal, il rapporte à tout le monde » explique Maria. « Si un enfant n’est pas voulu par sa propre mère, il est préférable pour lui de vivre avec d’autres gens qui s’occuperont de lui », insiste la sage femme. Elle n’approuve pas le comportement des mères qui servent d’incubateurs pour gagner de l’argent, mais elle est convaincue que la majorité d’entre elles le font poussées par la pauvreté. « Dans le même temps, des gens qui désirent élever un enfant et ont les moyens de lui assurer une vie merveilleuse, attendent pendent des années par la procédure officielle. Les trafiquants de bébés le savent et profitent du malheur des gens, mais au bout du compte, ils leur font du bien », assure-t-elle.
 
 
Source: Le Courrier des Balkans


Trafic d'enfants : Le trafic de bébés se développe en Europe.

 
Le phénomène, loin d'être nouveau, semble au contraire se répandre dans toute l'Europe. C'est du moins le constat de Ruth-Gaby Vermot-Mangold, rapporteuse de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cette dernière enquête depuis plus d'un an sur les réseaux de trafiquants d'enfants. Des affaires similaires à celle jugée en France ont été mises au jour en Italie, au Portugal et en Grèce.

 
Devant l'urgence de la situation et le vide juridique qui entoure cette traite d'êtres humains, Madame Vermot-Mangold a soumis à l'Assemblée une recommandation  qui préconise l'ouverture d'une réflexion sur l'harmonisation des législations d'Europe sur l'adoption. 

medium_conseil-europe.2.jpg


Disparition de nouveau-nés aux fins d'adoption illégale en Europe
 
Proposition de recommandation présentée par Mme Vermot-Mangold et plusieurs de ses collègues
 
La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires
1. Le trafic des êtres humains ne cesse de se développer en Europe. Outre la traite des êtres humains et surtout de femmes et de mineurs déjà répandue en Europe de l'Est, un autre commerce se développe dans la région: le trafic des nouveau-nés.
 
2. Chaque jour, des nouveau-nés disparaissent dans des circonstances mystérieuses. A titre d'exemples connus, des bébés ont été enlevés à leur mère quelques heures après leur naissance, dans une clinique de Kharkov en Ukraine. Le personnel médical avait déclaré que les bébés étaient nés prématurés ou décédés à la suite de complications. Les parents n'ont jamais pu voir le corps du bébé.
 
3.  D'autres cas ont été également évoqués en Moldova. Des annonces dans les journaux ciblent les mères célibataires qui seraient prêtes à vendre leur enfant pour une somme de 3 000 euros. Là encore, les bébés sont les victimes d'un trafic et d'adoption internationale illégale.
 
4. Tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et de la diversité dans la législation sur l'adoption, notamment dans le domaine de l'adoption internationale et de la nécessité de l'harmonisation de la législation au niveau européen, l'Assemblée parlementaire propose que sa commission compétente poursuive son enquête sur les causes de la disparition des nouveau-nés et étudie les possibilités d'harmoniser la législation en matière d'adoption au niveau européen.
 
5.  L'Assemblée parlementaire souligne que cette problématique s'inscrit en droite ligne dans le plan d'action du 3e Sommet du Conseil de l'Europe et de son programme triennal "Une Europe pour et avec les enfants".   

 

medium_stop-trafics-enfants.jpgTrafics d'enfants et adoption internationale

 

 
Campagne de la Fondation Terre des Hommes | octobre 2001.