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26/01/2007

L’adoption en questions - Sur le blog de Jean-Pierre Rosenczveig, juge des enfants.

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Le procés des “enfants bulgares vendus” qui se déroule actuellement à Bobigny pose bien évidemment de nombreuses questions. Il serait hors de propos de ma part d’aborder l’affaire elle-même. En revanche en arrière-fond, on trouve le dossier adoption qui vaut quelques remarques pour alimenter la réflexion de chacun.

 

Tout d’abord il faut observer que derrière ce mot se posent deux problèmes :

1° le souci pour des adultes d’accueillir un enfant soit parce qu’ils ne peuvent pas en avoir autant qu’ils ne souhaitent soit même pas en avoir du tout,

2° le souci, généralement pour la puissance publique, de procurer une famille à un enfant qui en est privé pour avoir été délaissé soit explicitement - la remise aux fions d’adoption ex-abandon - ou une déclaration judiciaire d’abandon à l’encontre de parents qui pendant une année n’auront pas exercé leur autorité parentale.

 

Une première difficulté résultent des données chiffrées et qualitatives.

 

 Selon les chiffres 15 à 25 000 personnes veulent adopter. Ils sont demandeurs d’un enfant en bas-âge, en bonne santé et de type européen. Bref, l’enfant qu’ils n’ont pas pu avoir naturellement.

 

Dans le même temps les services de l’ASE accueillent 3 300 enfants qui ayant le statut de pupilles de l’Etat sont adoptables. Outre le différenciel (15 000 - 3 300) qui saute aux yeux , il faut savoir que ces enfants pupilles de l’Etat sont plutôt âgés (60% ont plus de 10 ans, ils sont souvent handicapés, de couleur et fréquemment ont des frères et soeurs aussi adoptables !

 

Les termes de l’équation sont connus avec ses conséquences : les délais d’attente pour être “servi” même si on a été agrée officiellement comme “candidat à l’adoption”.

 

D’où la tentation de se diriger vers l’étranger.

 

Mais l’adoption “transnationale” n’est pas si simple que cela. Quoique l’on voit des drames vécus par tant d’enfants du monde le nombre d’enfants - juridiquement et politiquement - adoptables n’est pas si important que cela. Tous les enfants pauvres ne sont pas sans parents; tous les pays du monde n’acceptent pas facilement que leurs enfants soient adoptés à l’étranger mettant en évidence leur incapacité à les nourrir et les élever ! La France elle-même est soucieuse de poser des cadres pour  ne pas être éclaboussée de scandales de trafics d’enfants qui font mauvais genre au plan international.

 

En d’autres termes tant pour accueilir un enfant de France ou un enfant venu d’accueilir les candidats - couples ou célibataires- doivent recevoir un agrément délivré par le président du conseil général de leur domicile. Le taux de refus est minime. L’agrément pour autant ne garantit pas d’adopter; il faut encore se voir confier un enfant par une oeuvre d’adoption ou par l’aide sociale à l’enfance sous le contrôle du conseil départemental des pupilles de l’Etat, puis du TGI qui prononcera l’adoption.

 

En d’autres termes beaucoup de candidats et peu d’élus s’agissant des personnes qui souhaitent adopter. L’orientation vers l’adoption transnationale n’est pas toujours elle-même couronnée de succès. Il faut en payer le prix dont le temps n’est pas la moindre dimension.

 

Dans le même temps tous les enfants qui devraient être adoptés ne trouvent pas de famille d’accueil même si des gestes extraordinaires sont faits en direction des enfants gravement handicapés désormais (1984) adoptables puisque l’on n’a plus que l’enfant objet d’un projet d’adoption soit en bonne santé.

 

Et on se trouve devant ce paradoxe que tous les enfants adoptables de France ne trouvent pas famille tandis que des français sont près à tout faire- y compris - violer la loi pour accueillir un enfant venant d’ailleurs! Il ne s’agit pas de porter un jugement de valeur sur le désir d’enfant et le projet de vie de chacun. Respect ! Il s’agit simplement de constater que ce désir d’enfant peut amener à soulever des montagnes. Pour autant des limites doivent être posées. Je renverrai au débat sur l’adoption par les couples homosexuels qui est posé depuis quelques années. Un homosexuel peut adopter. Ses orientations sexuelles n’ont d’ailleurs pas à entrer en ligne de compte (dixit à juste titre le Conseil d’Etat). La question juridique se pose pour les couples. Il ne s’agit pas de nier la légitimité de deux personnes homosexuelles d’adopter, mais simplement de s’interroger sur cette formule en se plaçant du côté de l’enfant qui doit préoccuper la puisance publique qui l’a en charge. L’adoption d’enfant est un mode recent de création de filiation entre un enfant et un ou des adultes. Il a été introduit en 1923 pour répondre au souci de l’enfant sans famille ( les enfants des morts de Verdun!), mais pas pour satisfaire le désir d’enfants des adultes. Bien sûr ce n’est pas mal de faire coup double. On se garantit d’ailleurs plus souvent la réussite de la greffe. Mais de là à poser en premier le droit de l’adulte à l’enfant, il y a une marge que personnellement je n’ai pas franchi.

 

Ce débat va rebondir à coup sûr en France dans les mois et années à venir. Pour autant on ne peut pas oublier l’ordre des choses et le balayer d’un revers de la  main pas plus qu’on ne peut sans réagir laisser des officines vendre des enfants et des personnes les acheter. La personne humaine est hors du commerce, en entier comme en pièce ! La fin - le bonheur de l’enfant et des adultes qui l’accueillent - ne saurait justifier les moyens.

 

On peut tout comprendre et même sans punir poser des limites. Par exemple, pour les enfants “bulgares” indépendamment de la fin de l’instance pénale est posée la question de la filiation des enfants concernés. Ils sont certes pour la majorité d’entre eux dans les familles d’accueil, mais leur filiation est anéantie ou le sera. Il va falloir en reconstruire une.

 

Les difficultés ne font que commencer pour ces enfants.

 

D’une manière générale l’adoption n’est qu’une étape d’un parcours difficile pour les enfants concernés. Le plus souvent le bonheur est à la clé. Il peut aussi y avoir des accidents et des difficultés. Le législateur l’a entendu qui permet désormais de former un nouveau projet d’adoption en cas d’échec du premier.

 

Dernière remarque sur le sujet : trop souvent , dans l’intérêt affiché des enfants - on privilégie l’adoption plénière qui substitue d’une manière irréversible une filiation à une autre sur l’adoption simple en théorie réversible et qui ajoute une filiation à la première. Souvent s’agissant d’un enfant âgé qui a la mémoire de son passé il aurait fallu se contenter d’une adoption simple ! Une réforme s’impose qui tout en créant un lien irréversible ne prive pas l’enfant de sa filiation première et a tout le moins ne lui interdise pas d’accéder à la connaissance de ses origines.

 

Source.

Pour en savoir plus.

 

Commentaires

A propos de l'affaire des bébés bulgares, lu dans la presse française :

"Dans sa plaidoirie, le procureur a dénoncé une «déshumanisation de la personne humaine» qui conduit à considérer un enfant comme un «bien de consommation» et a estimé que «ces parents ne sont ni des sauveurs ni des bourreaux», mais des «personnes avec un désir d’enfant, qui comblent ce désir au mépris des lois et des règles morales».

Le procureur s'est placé d'emblée sur le terrain des principes - le nécessaire respect de la dignité de la personne. Le jeune substitut a également tenu compte dans ses réquisitions de la diversité des situations humaines apparues dans ce procès où se mêlent exploitation de la misère, choc frontal entre pays riche et pays pauvre et désir d'enfant.

"On ne transige pas avec un principe : la personne humaine est inaliénable", a-t-il dit, en relevant que "quels que soient la tendresse et l'amour dont ces enfants ont pu être entourés après, ils ont tous commencé leur vie comme des choses".

La situation "la plus complexe" est bien sûr celle des parents acheteurs qui "ne sont ni des bourreaux ni des sauveurs", a observé Samuel Gillis. "Vous n'avez pas vu défiler à la barre des époux Thénardier qui auraient exploité des enfants. Vous avez vu des parents qui, pour la plupart, avaient connu des situations dramatiques, douloureuses, et un véritable désir d'enfant. Mais ce ne sont pas non plus des sauveurs car, comme dans tout commerce, ce sont les acheteurs qui amorcent la pompe."

S'il a reconnu les difficultés et les lenteurs des procédures d'adoption, tant en France qu'à l'étranger, M. Gillis a toutefois observé que les règles et les lois instituées étaient d'abord destinées à protéger les enfants. "L'adoption existe pour donner une famille à un enfant qui n'en a pas et non pour fournir un enfant à une famille qui n'en a pas", a-t-il insisté.

Il a demandé en conséquence au tribunal de sanctionner ces parents acheteurs, car "on ne peut justifier la mise en place d'un système alternatif à l'adoption qui s'affranchit de tout contrôle", en requérant contre eux des peines de quatre à six mois d'emprisonnement avec sursis. Il n'a pas souhaité de peine d'amende complémentaire car, a-t-il noté, "on a déjà suffisamment parlé d'argent dans cette affaire".

Les organisateurs et les intermédiaires de ce trafic de bébés bulgares, poursuivis pour "traite d'êtres humains", n'ont pas appelé la même mansuétude du parquet. "Ce sont des commerçants qui agissent dans un cadre très organisé", a relevé le substitut en soulignant que "toutes les transactions n'ont sans doute pas été retrouvées", la plus ancienne dans le dossier remontant à 1993. Si la France a signé un protocole international interdisant la vente d'enfants, le substitut a déploré que cette qualification ne soit pas prévue par le Code pénal. Il a appelé le législateur à remédier à cette absence pour faire face à la recrudescence de ce trafic de bébés entre l'Europe de l'Ouest et celle de l'Est.

Contre les cinq "organisateurs" bulgares retenus par l'accusation - dont trois sont en fuite et font l'objet d'un mandat d'arrêt international -, il a souhaité des sanctions qui soient "le reflet de la valeur que l'on accorde à la personne humaine", en requérant six à sept ans d'emprisonnement et une interdiction définitive du territoire.

Le procureur a relevé que cette affaire intervenait alors que la Bulgarie venait d'entrer dans l'Union européenne, et dénoncé l'augmentation d'affaires de trafic d'enfants en provenance des pays de l'Est. Le Conseil européen prépare une recommandation sur ce sujet, a-t-il précisé.
Samuel Gillis a rappelé que le délit de vente d'enfant n'existait ni en France ni en Bulgarie. Les pays concernés ne disposent donc d'aucune loi adaptée pour combattre ce qu'il qualifie d' "esclavage". "Il serait opportun que la législateur français se penche sur ce dossier", a dit le procureur."

Écrit par : Sofia | 31/01/2007

L’enfant hors marché (sur le blog de JP Rosenczveig)

Le jugement rendu le vendredi 2 février par le tribunal correctionnel de Bobigny est à juste titre présenté comme majeur. Déjà il serait le premier rendu sur la base de la loi du 18 mars 2003 qui a instauré le délit de “traite d’être humain”.

L’affaire par son ampleur justifiait un grand procès public et une décision claire et nette. Quelques 22 enfants - au moins - ont été vendus par cette filière de 2001 à 2005.

Les réquisitions du parquet étaient sévères allant jusqu’à 7 ans pour certains des prévenus.

Le jugement a étalé ses sanctions contre les trafiquants de deux à six ans de prison ferme avec mandat d’arrêt international décerné à l’encontre de ceux qui sont en fuite.

Indéniablement il est des gens qui n’hésitent pas à faire de l’argent sur la personne humaine sans autre considération que le bénéfice recherché. Aujourd’hui et ici on vend du bébé; hier ou demain on vendait ou on vendra des femmes pour leurs corps ou encore on offrira des organes humains.

On trouvera toujours s’il le faut un argument tiré du client pour justifier le marché. Aujourd’hui la souffrance de ceux qui attendent d’être parents et le fait que les enfants ont pu ainsi être voués à un autre avenir que celui auquel on les destinait. Reste que la loi et la morale interdisent que l’enfant soit objet du commerce. Il est hors marché. Et ici comme ailleurs c’est bien la souffrance de ceux qui ne trouvent pas de réponse à leur attente par des voies naturelles ou légales qui sert de ressort à la démarche marchande et fait le prix élevé demandé et consenti.

Le TGI a aussi condamné certains des accueillants pour leur démarche. Généralement la peine de 6 mois avec sursis a été prononcée contre les “parents”. Peine symbolique bien évidemment, mais peine quand même qui signifie que la fin ne peut pas justifier les moyens. Ces familles ont certes bien accueilli les enfants achetés et il n’y a pas de doute sur leurs compétences. D’ailleurs le juge des enfants a pu dans tous les cas - sauf un où la mère a prioiri reclamait de reprendre son enfant en charge - les leur rendre une fois dépassée l’émotion première suscitée par l’éclatement de l’affaire.

On peut comprendre leur aspiration irresistible à être parents; on peut comprendre leurs dificultés à passer par les filières légales de l’adoption. On peut même admettre que la voie leur était plus difficile à emprunter avec succès du fait que ces familles sont généralement issues de la communauté rom. Mais rom ou pas, la même loi s’applique à tous. Notre société ne veut pas que l’enfant soit objet de contrat de personne à personne. Même une délégation d’autorité parentale doit être validée par la justice pour bien vérifier qu’il n’y a pas de trafic.

Les enfants objets de ces contrats ont donc retrouvé leur place auprès de leur famille d’accueil. Les difficultés ne sont pas pour autant terminées car les filiations ne correspondent pas à la réalité. Il va falloir les reconstituer, puis rebâtir un lien juridique entre ces enfants et leur famille d’accueil. L’imbroglio juridique risque de durer un temps une fois tournée la page pénale de la sanction.

D’autant que dans tel cas l’acheteuse n’a pas lésiné avec les torsions puisqu’elle a demandé à l’un de ses fils de faire une fausse reconnaissance de paternité. D’où la peine complémentaire d’amende prononcée.

Une seule mère vendeuse était poursuivie. Elle a finalement été relaxée au bénéfice du doute, mais son compagnon condamné à un an. Bien évidemment il fallait s’attacher à chaque histoire pour évaluer ce qu’il pouvait y avoir de condamnable et la réaction pénale la mieux adaptée. On peut imaginer que des mères aient été piégées quand d’autres comme les “mères porteuses” d’il y a une dizaine d’années certaines ont pu faire un enfant avec le seul objectif de le remettre contre 50 000 francs de l’époque aux clients qui passaient commande.

En tous cas ce procès aura joué son rôle dans la cité : rappeler à chacun, en France comme ailleurs, les limites à ne pas franchir et le pourquoi. La piqûre de rappel s’imposait. On a dans le passé dénoncé ce qui se passait à l’hôtel Bucaresti de Bucarest ou dans tel hôtel parisien de la Place de la République : ces achats de nouveaux -nés ne sont pas tolérables. La personne humaine ne peut pas être dans le commerce et la fin ne justifie pas les moyens. Il est essentiel que chacun - mère, vendeur ou accueillant - soit rappélé à ses responsabilités. D’autant qu’il existe des voies légales pour répondre au souci d’une femme de ne pas assumer son enfant ou le projet d’une ou deux personnes de s’ouvrir à un enfant. Bien sûr ces dispositifs sont perfectibles. On s’attache nationalement et internationalement de les améliorer. Pour autant on ne peut pas céder sur les principes qui petit à petit ont été consacrés dans nos sociétés qui s’identifient au respect du droit des personnes.

Et en l’espèce les enfants n’auront pas été (trop) sanctionnés par ces pratiques coupables, mais ils ne sont pas encore sortis de l’auberge avec les problèmes civils qui s’annoncent sur leur état-civil !

A lire nécessairement sur ce sujet http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/

Écrit par : Sofia | 06/02/2007