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15/02/2007

Accouchement dans la discrétion ou accouchement à inscription différée ?

medium_sous-x.jpgColette Frère
Juriste, auteure de "Elles ont abandonné leur enfant. Elles racontent" (Plon) et "Le Complexe de Moïse", avec Diane Drory (Albin-Michel).

 

Passera, passera pas ? L'avant-projet de loi relatif à l'accouchement dans la discrétion suscite de vives réactions. En cause le droit de la mère qui pourra, en vertu de cette loi, s'opposer à voir son nom inscrit dans l'acte de naissance de l'enfant (1).

 

Droit tempéré par le fait qu'elle sera néanmoins tenue de décliner son identité auprès d'une commission chargée de conserver ces informations. Bref un projet de loi qui garantit à la mère biologique un secret "temporaire" (2).

 

Si le projet soulève à tout le moins un silence désapprobateur des organismes impliqués dans les questions relatives aux droits de l'enfant et plus particulièrement l'adoption, c'est parce qu'il n'est pas sans rappeler la loi française relative à l'accouchement sous X. Et que la souffrance liée à tout abandon, mais aussi douleur insoutenable liée à une parole de la mère de "sang", cette parole par laquelle elle aurait exprimé sa volonté de ne jamais établir de lien avec l'enfant. Rupture définitive scellée et garantie par le législateur. Certains enfants nés sous X affirment sans ambages: "Mieux vaut la mort." Ou encore demandent: "Etait-ce bien là l'intention réelle de ma mère ?"

 

La loi, et les mots dont elle use, peut s'avérer "tueuse". Car bien à bien y réfléchir il y a peu de différences dans les faits entre une mère qui dépose son enfant sur les marches de l'orphelinat et celle qui accouche sous X en France. Toutes deux semblent vouloir rompre de manière définitive le line avec l'enfant. Or on ne peut s'empêcher de constater une différence dans le récit de la souffrance, dans son "intensité". Différence liée sans doute aux mots qui viennent frapper la réalité et la complicité de l'Etat. Le législateur belge se doit donc d'être particulièrement attentif lorsqu'il légifère sur des questions touchant à la filiation et plus encore lorsqu'il "organise" la rupture du lien.

 

Les termes "accouchement dans la discrétion" sont-ils bien choisis ? Non ! Car ils renvient immanquablement à la notion d'accouchement et d'enfants nés sous X, mettant ainsi l'accent sur le secret, une idée de honte, voire même l'idée d'un accouchement "à la sauvette". Or cet avant-projet de loi organise il est vrai un secret mais un secret "temporaire", se démarquant ainsi de l'accouchement sous X, et il est, de plus, porteur d'un embryon de réglementation concernant la transmission des informations qui appartiennent au patrimoine symbolique de l'enfant adopté.

 

Il est sans doute utile de rappeler à ce stade qu'en matière d'adoption le nom de la mère biologique (et/ou du père) est une donnée qui n'est en tout état de cause pas communiquée à l'enfant. L'adoption ouverte (3) n'est pas la règle chez nous en ce qui concerne les enfants abandonnés dès la naissance, mais il est tout aussi vrai que les extraits d'actes de naissance n'en font pas mention. Et que seule la seconde filiation établie par l'adoption s'y trouve inscrite. Ce n'est que bien plus tard, souvent vers sa majorité que l'enfant aura, de facto, accès à ces informations, en demandant par exemple un acte de naissance littéral. La "rétention" de l'information "concrète" est donc en quelque sorte la règle.

 

Si la rétention de l'information est de facto la règle, que penser d'un Etat qui l'organise ? L'objectif louable poursuivit par ce projet de loi est d'assurer la sécurité tant de l'enfant que de la mère et de garantir ainsi un accouchement dans les règles de l'art. Mais le projet va plus loin puisque la mère (ainsi que le père, s'il es tprésent) devra transmettre aussi des informations non identifiantes - comme les circonstances de l'abandon ou encore la structure de la famille - et que ces dernières seront à la disposition de l'enfant avant sa majorité sur simple requête des personnes qui excercent l'autorité parentale. Cette obligation de transmettre des informations même non identifiantes constitue un des points forts du projet puisqu'elles assurent l'ancrage même partiel du processus d'identification à la famille d'origine.

 

Pain béni des adoptés, ces informations fragmentaires pourront-elles les satisfaire à long terme ?

 

Le législateur ne peut orchestrer une rétention à vie des informations relatives aux origines d'un enfant. Mais la procédure mise ne place par le projet de loi pour la levée du secret, la requête de l'enfant devenu majeur, est longue, fastidieuse, et culpabilisante pour l'enfant adopté. Le législateur ne pourrait-il dès lors pas avantageusement prévoir que dès la majorité de l'enfant le nom de la mère biologique sera automatiquement inscrit en marge de l'acte de naissance? Car cet accouchement à inscription différée remplirait non seulement  l'enfant adopté de ses droits vis-à-vis de ses origines mais il rendrait aussi symboliquement sa place à la mère biologique.

 


(1) En Belgique, la mère doit obligatoirement être désignée dans l'acte de naissance établi par l'officier de l'état civil.

(2) Selon différents auteurs, 50 à 100 femmes belges se rendraient chaque année en France pour accoucher sous X.

(3) Adoption dans laquelle les parents -biologiques et adoptifs- échangent ouvertement des informations. Dans ce type d'adoption, il y a même parfois des échanges de correspondances ou des rencontres entre l'enfant et les parents biologiques. L'adoption ouverte se pratique entre autres dans certains Etats américains.

(4) Connaître ses origines personnelles : document

(5) Demain, en Belgique, un accouchement dans le secret ... de l'enfant ?  Document  CODE

 


Source : Le Soir

16:05 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : colette frere, né sous x, secret, origine, identité | |  del.icio.us

Commentaires

Secrets et origines

Le biologique a ses règles, ses droits. Les transgresser a un prix comme en témoignent les dernières statistiques en matière d'infertilité. Un couple belge sur six serait concerné. Parmi les causes de cette diminution de la fertilité, l'arrivée de plus en plus tardive du premier enfant au sein du couple alors que le taux de fécondité décline dès 30 ans. Mais si auparavant l'infertilité était culturellement attribuée à la femme, aujourd'hui de plus en plus de couples consultent pour des questions d'infertilité masculine.

Parmi les techniques offertes aux couples en difficulté, le don de gamète. Il y aurait en Belgique 4 à 5.000 enfants nés grâce à cette technique, et on estime à 800 le nombre d'enfants qui voient ainsi le jour chaque année. « Des enfants comme les autres ? » s'interroge Claudine Bourg. Semblables en bien des points, c'est vrai, sauf qu'ils ne connaîtront jamais leurs origines. Un secret définitivement scellé et renforcé par la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée.

Pour le législateur, la question est simple : est parent celui qui est porteur d'un projet parental. Or, le donneur n'a pas un tel projet. Le secret s'impose donc afin d'éviter toute action judiciaire relative à la paternité. La loi protège au mieux les intérêts du donneur et garantit aux parents un enfant « tout beau, tout propre », sans passé ou presque… Un enfant à qui ils ne devront pas parler de leur infécondité. Mais la loi protège-t-elle aussi les intérêts des enfants ainsi conçus ?

On disposait jusqu'ici de fort peu d'informations concernant les enfants nés à l'aide d'un don de gamètes. Affrontent-ils des problèmes spécifiques ? Aujourd'hui, les données commencent à filtrer, les langues se délient et on apprend, via leurs associations ou via les « psys » consultés, que certains d'entre eux souffrent de « n'être l'enfant de personne » ou « d'être un puzzle dont certaines pièces auraient disparu »…

L'adoption nous a enseigné beaucoup concernant la rupture du lien biologique. Et le droit de l'enfant à la double loyauté s'est même imposé. Mais on l'a souvent rattaché aux 9 mois passés dans le ventre de la mère biologique et des liens qui s'y sont tissés. Dans le don de gamète, rien de semblable et pourtant la question du lien se pose. Ce que l'adoption et le don de gamète ont en commun, c'est le secret des origines. Et ce que nous savons par l'expérience des enfants nés sous X, c'est que la souffrance prend une coloration, une intensité particulière lorsque le secret est orchestré par le législateur. Car dans ce cas, la perte des origines n'est plus due à un accident du hasard, elle procède d'une volonté avérée de créer une catégorie d'enfants « à part », d'une volonté de faire prévaloir les intérêts du géniteur ou ceux des parents « légaux » sur les droits de l'enfant. Le secret, qu'on le veuille ou pas, crée la souffrance, il génère le besoin de savoir, il l'avive, il l'attise. Il engendre des citoyens de seconde zone comme le clament souvent les enfants nés sous X.

On pourrait objecter que les parents ne doivent pas l'entière vérité à leurs enfants. Qu'ils ont le droit de cacher les circonstances qui ont entouré sa conception, de protéger le secret et de protéger ainsi l'enfant du cortège de questionnements qui accompagne l'aveu. Mais agir ainsi n'est-ce pas reconnaître implicitement que l'infertilité est source de honte ? Et comment imaginer qu'un tel vécu ne sera pas véhiculé dans les non-dits au sein de la famille ? Et d'ailleurs comment affronter les multiples questions qui surgiront concernant les ressemblances ? Mais il y a plus car cacher à un enfant qu'il ne connaît que partiellement ses origines biologiques c'est l'induire en erreur sur le plan médical. Car lorsqu'un médecin l'interrogera sur ses antécédents familiaux, sa réponse ne pourra qu'être erronée. N'est-ce pas une violation de l'article 24 de la Convention relative aux droits de l'enfant qui garantit à ce dernier le droit de jouir du meilleur état de santé possible ?

Les défenseurs du secret avancent aussi que sans la certitude de l'anonymat, la manne bénie se tarirait, et de citer l'exemple de certains pays étrangers. Il faut d'abord préciser, à cet égard, qu'il y a très peu d'informations relatives à la motivation des donneurs. Ce qui est certain, c'est que le législateur a l'obligation de le mettre à l'abri de toute action judiciaire. Et qu'il a le devoir de protéger, pendant un certain temps, par le biais du secret, cette famille en devenir. Mais faut-il pour autant prévoir que la règle du secret continuera à s'appliquer à l'égard de l'enfant lorsqu'il sera par exemple majeur ? Les donneurs rebrousseront-ils chemin parce que peut-être qu'un jour un enfant en quête d'une part de son histoire, demandera à les rencontrer ? Prendront-ils peur à l'idée d'être remerciés pour avoir donné la vie ?

L'enfant a droit à toute son histoire. Et pourtant, le législateur belge en a décidé autrement. Il a privilégié les droits du donneur ainsi que ceux des parents, il a choisi la sérénité de la famille sans vraiment se soucier du lendemain car son choix inflige à l'enfant une perte radicale et souvent insoutenable de son identité. Est-ce parce que l'enfant à naître fut le seul à ne pas être entendu ? Le législateur belge, en orchestrant la séquestration à vie des informations, n'a-t-il pas outrepassé ses droits ? Je le crois.

Colette Frère

Écrit par : Colette | 28/02/2008