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03/10/2007

Belgique. Pas d'adoption d'enfants pour couples homos en Communauté française

734f4f86e07679f99059294a35073e3f.jpgUn peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi sur l'adoption par les couples homosexuels, pas une seule adoption n'a été accordée aux homosexuels en Communauté française, exception faite des adoptions intrafamiliales.

Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi sur l'adoption par les couples homosexuels, pas une seule adoption n'a été accordée aux homosexuels en Communauté française, exception faite des adoptions intrafamiliales.

 

Au niveau international, pas de grands changements non plus : la Belgique ne recense pas encore le moindre cas d'adoption à l'étranger. La loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe, ne semble pas avoir eu beaucoup d'effets en Belgique, si ce n'est dans le domaine des adoptions intrafamiliales.

Ce type d'adoption concerne les couples homosexuels où l'un des deux partenaires souhaite adopter l'enfant de l'autre.

"Dans la plupart des cas, il s'agit de couples lesbiens au sein duquel l'une des deux femmes s'est faite inséminée et l'autre demande à adopter l'enfant. Mais il peut aussi s'agir de partenaires homosexuels masculins qui avait déjà adopté un enfant en tant que célibataires et qui demandent à présent de pouvoir adopter cet enfant", explique Anne Ottevaere du service Adoption au SPF Justice.

 

En dehors, des adoptions intrafamiliales, aucune adoption d'enfant inconnu n'a été accordée aux couples homosexuels en Communauté française. Du côté flamand, le chiffre s'élèverait à cinq, selon De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Volk.

 

"La loi est récente et la procédure longue. Quelques couples se sont inscrits pour une demande d'adoption, mais ils sont toujours dans la phase d'attente du jugement d'aptitude. Peu de gens s'inscrivent parce qu'ils savent que la procédure a peu de chances d'aboutir", affirme Béatrice Bertrand, juriste au Service de l’Adoption du Ministère de la Communauté française.

 

Il y a beaucoup plus de candidats à l'adoption que d'enfants adoptables en Belgique. "Maximum 10pc des adoptions sont internes, et non pas internationales, parce qu'il n'y a que très peu d'enfants adoptables en Belgique. Dans 90 à 95 pc des cas, la maman qui abandonne son bébé souhaite le confier à un couple classique", selon Béatrice Bertrand.

 

Quant aux différences entre les Communautés flamande et francophone, seules quelques hypothèses peuvent être levées. En effet, bien que la nouvelle loi sur l'adoption soit fédérale, les différentes Communautés bénéficient d'une large autonomie dans sa mise en oeuvre.

 

La première partie de la procédure d'adoption prévoit une obligation de préparation, mais chaque Communauté peut décider d'organiser cette préparation à sa façon. Il en va de même pour toutes les autres parties de la procédure.

 

Au niveau international, aucun couple d'homosexuels n'a encore pu adopter à l'étranger depuis l'entrée en vigueur de la loi leur accordant ce droit. Le principal obstacle à ces adoptions est la législation du pays d'origine de l'enfant.

 

"Dans le cas d'une adoption internationale, il faut respecter la législation des deux pays concernés. Or, très peu de pays acceptent l'adoption par un couple homo et considèrent encore l'homosexualité comme illégale. Pour eux, il est donc inimaginable de confier un enfant à des homosexuels, ça reviendrait à le confier à des criminels", explique Béatrice Bertrand, juriste au service de l'Adoption du ministère de la Communauté française.

 

Parallèlement, il existe parfois d'autres limitations dans la législation étrangère comme des conditions d'âge ou d'état civil à l'adoption.

 

"Certains pays exigeront par exemple des candidats à l'adoption qu'ils soient unis par les liens du mariage. En Belgique, nous avons une des législations les plus ouvertes en matière d'adotpion. Mais étant donné que c'est le pays d'accueil qui propose un enfant, le couple doit également répondre à ses législations", explique encore Béatrice Bertrand.

 

Qui plus est, en matière d'adoption internationale règne le principe de double subsidiarité qui veut que l'adoption nationale prime sur l'internationale.

 

 

Source : Le Vif et La Libre Belgique.


 

Commentaires

Pas d'adoption pour les homosexuels (dans La Libre Belgique)

Aucun couple homosexuel n'a pu, à ce jour, adopter d'enfant malgré l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. De nombreux obstacles subsistent avec l'étranger. Il existe pourtant déjà plusieurs centaines de familles homoparentales en Belgique.


... ...

"Les lois sont une chose, les mentalités en sont une autre."

Comme le veut la procédure, André et Albert s'inscrivent au cycle de préparation de l'Autorité Centrale Communautaire (ACC). Vingt heures de séance en petit groupe, avec d'autres futurs parents comme étape préalable d'un parcours d'adoption, souvent long et semé d'embûches. ...

Munis de leur certificat de l'ACC et d'un jugement d'aptitude du tribunal de la Jeunesse, le jeune couple n'a plus qu'à se tourner vers un des huit organismes d'adoption agréé par la Communauté française pour commencer les démarches. Et c'est là que les problèmes commencent... "Aucun pays avec qui nous travaillons n'accepte de confier des enfants à ce type de foyer."

Cette phrase, André et Albert se l'entendront répéter plus souvent qu'il n'en faut pour s'en souvenir définitivement. Car si leur pays d'origine reconnaît formellement l'homoparentalité dans sa législation, la situation est loin d'être identique dans le reste du monde. À l'heure actuelle, il semble ainsi que seuls l'Afrique du Sud et les Etats-Unis soient en mesure de confier un enfant à un couple homosexuel étranger, mais seulement en théorie car là encore, le fait que ces deux pays préfèrent privilégier l'adoption nationale avant de confier un enfant à une famille étrangère reste un obstacle de taille. Quant à l'adoption nationale en Belgique, elle reste particulièrement peu accessible du fait du nombre très bas d'enfants "adoptables".

C'est donc bien souvent vers "Amarna", seul organisme agréé en Communauté française à travailler avec l'Afrique du sud, que se tournent les couples homosexuels désireux d'adopter. Un organisme où l'on s'efforce pourtant de les décourager d'entreprendre de telles démarches.
"S'il est vrai qu'un enfant sud-africain peut se voir adopter par un couple homosexuel dans son pays, il faut comprendre que les institutions locales préféreront toujours confier un enfant à un couple traditionnel, explique ainsi la directrice d'Amarna. En comptant que le nombre d'enfants adoptables à l'étranger est très bas dans ce pays, les chances de les voir confiés à une famille homoparentale est très faible voire totalement inexistant."

Écrit par : Roger | 08/02/2008

34 adoptions par des couples homosexuels

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 mai 2006 autorisant l'adoption par les couples homosexuels, 34 couples ont déjà fait usage de ce droit en date du 25 juin 2008.
Il s'agit uniquement d'adoptions intrafamiliales, l'un des partenaires adoptant l'enfant biologique de l'autre. C'est ce qu'a indiqué le ministre de la Justice Jo Vandeurzen en réponse à une question écrite de Els De Rammelaere (N-VA).

Dans tous les cas, il s'agit donc de l'adoption de l'enfant biologique du partenaire.

Écrit par : Jo | 18/10/2008