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« «Les parents adoptifs sont un lobby puissant» | Page d'accueil | Belgique. Un nouveau-né abandonné dans une « boîte à bébé ». »

19/11/2007

Affirmer un droit à l'adoption ?

L’affaire de l’arche de Zoé a ouvert à nouveau le débat sur l’adoption en général dans ses deux branches, nationale et transnationale. Droit à adopter contre droit de l’enfant à être ? Et comme tous débats où se trouvent des enfants, on est rapidement dans l’affectif, dans les excès et, bien sûr, dans la caricature. Les textes de Francois-Robert Zacot, « L'Occident, l'adulte et l'enfant »  et de Jacob Rogozinski, « Pour le droit à l'adoption »  parus dans « Le Monde » des 9 et 17  novembre 2007 n’évitent pas l’écueil. Chacun traite l’autre de méchant et joue des enfants pour culpabiliser son interlocuteur, on  n’a pas pour autant progresser. Bien évidemment dans le magma des invectives, il n’y a pas que des erreurs d’analyse. Essayons de retrouver un peu de raison comme il faut régulièrement le faire décennie après décennie.



1° Il est de fait que le désir d’enfant est une réalité dans ce monde, en France en particulier.
Cela n’a rien de blâmable. Généralement, on parvient à y répondre naturellement, parfois avec l’aide de la médecine. Le taux de natalité en France est l’un des plus élevés d’Europe. Et, il a plutôt cru ces derniers temps quand il chutait ailleurs. Personne ne sait pourquoi, mais ce n’est pas le sujet du jour. Reste que des personnes (entre 15 à 20 000 en France) qui n’ont pas pu l’être, souhaiteraient être parents;  d’autres veulent s’ouvrir à plus d’enfants qu’ils n’ont pu être parents. Rien de blâmable à cela.
On peut être stérile et équilibré. Il est aussi des gens qui pensent pouvoir aider un enfant laissé à lui même par les accidents de la vie – décès ou disparition de parents – et lui apporter ce qu’ils ont donné à leurs propres enfants.
Vouloir s’ouvrir à un enfant n’est pas nécessairement être un pédophile qui s’ignore ou un dangereux pervers. C’est une démarche généreuse car il ne suffit pas d’accueillir sur l’instant  on s’engage pour la vie. En d’autres termes, ne jetons pas l’anathème sur ceux qui forment un  projet d’adoption.



2° Il est de fait que la France a de moins en moins d’enfants délaissés ou abandonnés. Il y en avait 150 000 en 1900 et désormais un peu moins de 3 300 pour une population qui au passage à plus que doublé en un siècle et pour environ 450 000 enfants suivis par l’ASE (Aide Sociale à l'Enfance). On doit s’en réjouir.
C’est le fruit d’au moins trois phénomènes : les enfants sont aujourd’hui plus désirés grâce notamment à la maîtrise de la contraception; les aides sociales faites aux foyers monoparentaux sont meilleures et enfin le statut des mères célibataires n’est plus ce qu’il était il y a encore 40 ans. On n’est plus montrée du doigt et tout simplement l’action sociale vise à éviter la rupture parent-enfants.
Inéluctablement, le nombre des pupilles de l'Etat  tend à diminuer : 40 000 en 1960, 20 000 en 1980 et quelques centaines de nouveau chaque année soit par remise aux fins d’adoption, soit par déclaration judicaire d’abandon.Régulièrement, certains pointent du doigt que des enfants qui auraient du faire l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon n’en ont pas profité. Ils y voient là une source non exploitée d’enfants adoptables négligeant que ces enfants sont souvent âgés quand les choses se cristallisent et alors guère adoptables pour ne pas correspondre aux enfants que recherchent les candidats à l’adoption.
Ce n’est donc pas pour rien que les candidats français et plus largement européens se tournent vers l’adoption transnationale. On imagine des millions et des millions d’enfants orphelins – comme Jacob Rogozinski – attendant des orphelinats qu’on vienne les chercher.
De fait, ces enfants existent ; on le voit régulièrement dans les reportages télévisés. Sont-ils pour autant sans famille et adoptable ? On se souvient de l’appel précipité de sœur Emmanuelle pour l’adoption des enfants du tsunami  voici deux hivers quand on ne savait rien du sort de leur famille.

Que ne dirait-on pas  si des étrangers visitaient nos foyers de l’enfance pour y adopter. Il est de fait que les Etats ont des politiques restrictives répugnant à voir consacrer leur incapacité  prendre en charge leurs enfants.

Rares sont les pays comme la Corée du Sud qui affirment que les enfants coréens adoptés à l’étranger sont les fantassins de la conquête du monde par le Pays du Matin calme. Indéniablement on peut améliorer le dispositif d’adoption transnationale en offrant à chacun les garanties qu’il est en droit de recevoir : l’enfant dès lors qu’il est réellement adoptable c’est-à-dire sans famille ,sur ses conditions d’accueil dans le pays hôte, les pays concernés qu’il n’y a pas eu de trafic d’enfants, etc.



3° Une idée doit être combattue : il y aurait beaucoup d’échecs de l’adoption. C’est inexact. Non pas qu’il n’y en ait pas. Les professionnels de l’enfance ont tous des exemples à citer mais le tribunal pour enfants étant un beau lieu d’observation des rejets, je peux affirmer que nous ne croulons pas – et fort heureusement - sous ces situations.
Certainement parce que les personnes qui adoptent ont fait un long cheminement sur eux-mêmes, qu’elles y ont été aidées par l’ASE ou les Œuvres de l’adoption. Bref, ce que l’on qualifie parcours du combattant pour marquer qu’on n’a pas accès à un enfant facilement, n’est pas nécessairement négatif pour lutter contre les échecs.
Reste que l’on a bien fait de prévoir – réforme Mattei de 1996 sauf erreur - qu’il pouvait y avoir une nouvelle adoption quand une première tentative avait échoué.
Dans l’adoption il est vrai que généralement chacun y trouve son compte, l’adoptant comme l’adopté. Là encore rien de choquant, Ces rappels fait peut-on affirmer un droit à l’adoption ?
 Un droit pour qui ? Un droit pour l’enfant ou un droit pour l’adulte qui veut s’ouvrir à l’autre ? Qui dit droit dit qu’il y a une institution – l’Etat – qui s’organise pour gager la reconnaissance de ce droit.
On voit la difficulté de l’exercice. On peut garantir à l’enfant sans famille que l’on fera l’effort de lui rechercher une famille d’accueil susceptible de devenir la sienne par l’adoption. On aura parfois des difficultés à trouver cette famille.
Il est encore des enfants de France qui ne sont pas adoptés car tenus pour trop âgés, porteurs de handicaps, de couleur de peau ou en fratrie. Faut-il même rappeler qu’il a fallu attendre 1984 pour que la loi vienne dire que tous les enfants étaient adoptables même s’ils étaient porteurs de handicap : jusque-là seuls les enfants en bonne santé étaient adoptables.
Bref, l’Etat peut s’engager vis-à-vis de l’enfant à une démarche pour ne pas se contenter d’un accueil en foyer ou même en famille, pas à un résultat. De même,peut-on reconnaître à certaines personnes le droit de demander à adopter en les agréant, mais comment leur garantir qu’il y aura un enfant à leur « servir à l’adoption» pour reprendre l’expression d’un certain  temps. On n’est pas dans le domaine dans lequel on peut offrir un droit opposable.
M. Rogozinski méconnaît le sujet quand il ricane sur les orientations avancées par Mme Rama Yade, notre secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme. Pourtant elle n’innove pas; son discours est celui que tiennent des responsables politiques réellement responsables depuis 20 ou 30 ans : si l’on a réellement l’intérêt de l’enfant en tête – et pas celui des adultes qui s’en repaissent- il faut promouvoir le parrainage et les alternatives à l’adoption.
Il faut aider sur place des politiques qui permettent aux parents d’élever leurs enfants comme on l’a fait  pendant un siècle et demi – et le développement économique est la première condition à réunir. Si des enfants doivent être aidés, ce peut être par le parrainage, et très subsidiairement, par l’adoption quand les conditions en sont réunies.
Reste que le parrainage touche ses limites car les parrains attendent plus que ce qu’on leur demande. L’adoption ne peut pas être à soi seule une politique de protection de l’enfance. Pour certains enfants, elle peut être la réponse adaptée car elle permet d’offrir un univers familial juridiquement conforté – elle crée une filiation nouvelle - à un enfant qui en manque.

L’adoption est une démarche dans une stratégie globale. Doit-on rappeler que l’adoption des enfants n’est légale que depuis 1923 c’est-à-dire après la Premier Guerre Mondiale quand il fallut se préoccuper des enfants de ceux qui étaient tombés à Verdun ou sur d’autres champs de bataille. Jusque-là seuls les adultes étaient adoptables pour prolonger un nom ou garantir le maintien d’une fortune.Mais là encore, une question peut être un test éclairant : faut-il recourir autant qu’on veut le faire à l’adoption plénière qui efface l’histoire de l’enfant et le répute né dans sa famille d’adoption. Il faut un lien pérenne, mais pourquoi effacer l’histoire ? Chacun d’entre nous est un mille-feuilles : pourquoi vouloir nier l’origine de l’enfant et son passé.

Si on recourrait plus à l’adoption simple qui crée un lien de filiation sans pour autant effacer le lien précédent, on admettrait réellement l’enfant pour lui-même, et non pas pour remplacer l’enfant qu’on n’a pas pu avoir par ailleurs. Peut-être serait-on moins soupçonnés par des parents ou des Etats de vouloir s’approprier un enfant.

Pour être respecté dans ses désirs, il faut sans doute commencer par respecter l’autre dans ce qu’il ressent. Une dernière chose est sûre : l’adoption n’est pas qu’une démarche privée. Certes, pour certains, il y a un mystère de l’adoption : comment faire sien un enfant qu’on n‘a pas conçu ? C’est en tous cas l’histoire d’une rencontre qui souvent se déroule bien mais peut aussi mal se  terminer.  
Elle suppose des précautions prises pour l’enfant, pour sa famille naturelle mais aussi pour la famille d’accueil. Elle engage la responsabilité de la puissance publique. Elle peut aussi participer de la politique étrangère d’un Etat. Il est donc bien difficile, si on veut bien y regarder de près d’affirmer un droit à l’adoption. Si on ne l’a pas fait jusqu’ici ce n’est pas par hasard. Sur ce sujet, comme sur bien d’autres méfions-nous des discours incantatoires.



Source : Les droits des enfants vu par un juge des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig