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« Adoption internationale, solidarité humanitaire, fondation d'une famille : quand les enjeux de sauvetage augmentent les risques psychologiques. Sandrine Dekens. | Page d'accueil | Adoption : protection de l'enfant ou commerce d'enfants ? »

30/05/2008

Mères porteuses. Va-t-on en France pouvoir "acheter" des enfants ?

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Dans le journal France Soir, Bernard Debré, professeur de médecine, revient sur le cas de la petite Donna, pour dénoncer les problèmes posés par la pratique des mères porteuses.

 

Il rappelle qu'il existe 3 situations de grossesse pour autrui (GPA) :
- un embryon est conçu par une mère et un père mais la mère ne peut porter cet enfant. Le couple a alors recours à une mère porteuse qui donnera l'enfant à la naissance.
- le père peut donner ses spermatozoïdes mais la femme n'a pas d'ovule. L'enfant est donc fabriqué grâce aux spermatozoïdes du père et à l'ovule de la mère porteuse. L'enfant est abandonné à la naissance et adopté par le couple stérile.
- un couple est stérile. L'embryon est conçu à partir d'un don de sperme et d'ovule anonymes. Le couple a aussi recours à une mère porteuse qui abandonne l'enfant à la naissance. Le couple stérile l'adopte.

 

Les problèmes éthiques posés par ces 3 cas sont différents. La marchandisation de l'être humain n'est acceptée qu'aux Pays-Bas, ce que Bernard Debré considère comme "une régression éthique". "Bientôt, il y aura des ventes d'enfants comme il y a des ventes de chevaux à Deauville. Quelle honte!"

 

Source : Revue de presse Gène éthique

 

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->  Mère porteuse, où est l'intérêt de l'enfant ?

Prêt-à-porter, téléphone portable, mères porteuses… On n'arrête pas le progrès ! Le Sénat vient de rendre son rapport sur le sujet, ouvrant la perspective d'une réglementation de la pratique des mères porteuses, dite «maternité pour autrui». Les raisons qui ont conduit le législateur, en 1994 comme en 2004, à refuser la légalisation, seraient-elles donc obsolètes ? La maternité pour autrui serait-elle devenue soudain respectueuse des femmes et de leur féminité ? Quel tour de magie en aurait fait un cadre adéquat pour que les enfants viennent au monde ?

L'intérêt de l'enfant ? Légaliser la pratique ou même, seulement, régulariser l'état civil des enfants ainsi nés, réduirait à néant la protection assurée par la loi. On croit servir l'intérêt de l'enfant en régularisant sa situation ? En fait, on dessert l'intérêt de l'enfant en général en banalisant la violation de la loi adoptée justement pour son bien.

L'enfant ne doit pas payer le prix des actes des adultes. Hélas, de nombreuses hypothèses existent dans lesquelles l'enfant paie le prix des actes des adultes. La loi ne peut pas tout arranger. Peut-on sérieusement à la fois prendre le risque de concevoir un enfant dans des conditions qui présentent de forts risques psychologiques pour lui et le placent dans une situation juridiquement confuse pour, ensuite, se fonder sur l'intérêt de ce même enfant pour exiger de la justice qu'elle démêle la confusion créée ?

Aude Mirkovic, maître de conférences à l'université d'Évry, s'interroge sur le rapport du Sénat préconisant la légalisation des mères porteuses.
Le Figaro

 

->  Mères porteuses : asservissement de la femme, instrumentalisation de l’enfant

Elizabeth Montfort, ancien député européen, administrateur de la Fondation de Service politique et présidente de l'Alliance pour un nouveau féminisme européen revient sur la question des mères porteuses : elle souligne que "la maternité de substitution pourrait s'articuler autour de 5 acteurs : la mère génétique, la mère porteuse, la mère intentionnelle, le père génétique et le père intentionnel, c'est à dire la maternité éclatée".

Elle estime que le fait que la mère porteuse puisse refuser de donner "son" enfant pose 2 problèmes : " la mère porteuse est-elle "propriétaire" de l'enfant si l'ovocyte ne vient pas d'elle ? et quelle suite à donner à la rupture du contrat entre la mère porteuse et les parents intentionnels ?". Elle s'interroge aussi sur ce que deviendrait un enfant né avec un grave handicap.

Elle souligne que la gestation pour autrui (GPA) introduit une nouvelle notion, celle de la "parentalité intentionnelle" et banalise la grossesse et le corps de la femme. Elle rappelle que de récentes découvertes ont prouvé les liens indélébiles qui se créent dès la conception de l'enfant et s'inquiète d'un potentiel trafic de ventre.

"Une femme enceinte ne l'est pas seulement dans son corps, mais dans tout son être. La gestation pour autrui est inacceptable en ce sens qu'elle déconstruit l'unité de la femme", explique-t-elle.

Enfin, Elizabeth Montfort estime qu'"il n'est pas possible de satisfaire son désir d'enfant par des procédés contraires à l'intérêt de l'enfant". La Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant de 1989,"rappelle et réaffirme le droit de l'enfant de vivre dans sa famille et son droit de connaitre ses origines, droit constitutif de l'être humain et vital pour son développement". Il rappelle aussi qu'il faut tout faire pour éviter à une femme d'abandonner son enfant.

Gèneéthique.org et Liberté Politique.com

 

->  Portera ? portera pas ?

"Secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano revient sur la proposition, présentée mercredi dernier par une commission sénatoriale, visant à autoriser la pratique des mères porteuses en France. Proposition qu'elle se dit prête à porter.
Le blog de Maître Laurent Epailly, Avocat.


-> Le retour des “ventres à louer” et des sorciers de la vie
Blog de Jean-Pierre Rosenczveig, juge des enfants

 

-> Baby business. Made in Ukraine.

Dans quelques jours, le groupe de travail du Sénat devrait rendre son rapport sur la question des mères porteuses, pratique aujourd'hui interdite en France. "En attendant une loi", Madame Figaro s'est rendu à l'Est de l'Europe où fleurit le tourisme procréatif, au "royaume du baby business". Les agences et cliniques spécialisées se sont donc multipliées : on en compte désormais une vingtaine en Ukraine, dix-sept en République tchèque et une quarantaine en Pologne où le coût des "programmes de maternité de substitution" va de de 15 000 à 30 000 € en moyenne. Premier centre spécialisé dans la reproduction assistée en Ukraine, la clinique Isida a fait, en 2007, 10 millions de dollars de chiffres d'affaires...
Ainsi, en Ukraine, la maternité de substitution "ressemble à un job comme les autres". Et ce d'autant plus que, dans un pays où le salaire mensuel moyen plafonne à 200 €, la rémunération accordée aux mères porteuses est d'environ 3 000 €. "Le refrain du don désintéressé connaît quelques couacs", souligne la journaliste.
Genethique.org

 

->  L’enfant devient une marchandise.


La légalisation éventuelle de la gestation pour autrui est un cas très grave de l’extension du marché à toute chose, quelle qu’elle soit. C’est une dérive que Marx dénonçait déjà au XIXe siècle, mais qui atteint des proportions inédites avec le développement des biotechnologies. Déjà, on propose 1 000 euros, en Espagne par exemple, aux donneuses d’ovocytes. Or, s’il ne s’agit pas d’un don, par définition exceptionnel, la gestation autorisée sera forcément rémunérée, faisant du ventre des femmes un instrument de production et de l’enfant lui-même une marchandise.
Le plus drôle, c’est de voir une gauche «progressiste» applaudir à cette forme inédite et barbare d’exploitation. Quel aveuglement !
Sylviane Agacinski. Philosophe, professeure à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.
Libération.

 

-> Mères porteuses et chosification de l'humain

Responsable de la Commission bioéthique du diocèse de Fréjus-Toulon, Pierre-Olivier Arduin se penche sur la question des mères porteuses, alors que le groupe de travail du Sénat devrait se prononcer en faveur d'une autorisation de cette pratique (cf. Synthèse de presse du 19/05/08). "Que recouvre ce nouveau brouillage de la procréation ?", s'interroge-t-il.

Deux cas de figures sont possibles : soit la mère porteuse loue son utérus afin que l'embryon issu des gamètes des parents biologiques et conçu par fécondation in vitro soit implanté ; soit elle est inséminée de façon artificielle par les spermatozoïdes du père en fournissant un de ses ovocytes (ici, la mère porteuse est donc à la fois mère gestatrice et mère génétique). Quel que soit le cas, "la mère d'intention ne deviendra la mère légale qu'après une procédure d'abandon de l'enfant à la naissance".

La suite sur genethique.org

-> Vent mauvais au pays du moulin
Blog de Maître Laurent Epailly, Avocat à Montpellier.

 

-> Le retour des « ventres à louer » ?
Blog de JP Rosenczveig, juge des enfants

 

-> India Nurtures Business of Surrogate Motherhood
Un article dans le New York Times décrivant l’étape suivante, une fois que le principe est admis : se tourner vers des pays où la main d’oeuvre est meilleur marché… Dans une société libérale, rare sont ceux qui semblent y voir un quelconque problème éthique…

Commentaires

Il est surprenant que personne ne s'émeuve. Que l'enfant soit totalement occulté. Et pourtant le Sénat va encadrer .... pas de remise en question.

Écrit par : jolb56 | 12/06/2008

FMères porteuses : un obstacle après l’autre

Enième mise en garde contre la légalisation de la gestation pour autrui. Elle émane cette fois de l’Agence de biomédecine. Les partis sont embarrassés.
Correspondant permanent à Paris

Tolérée dans les années 80 puis interdite par la loi de 1994 sur le respect du corps humain, la gestation pour autrui (GPA) pourrait bien, en France, être le grand débat éthique de l’année 2010. Un nouvel avis, en tout cas, vient de tomber dans ce dossier délicat, que les politiques tardent à trancher. Alors que, en attendant, 300 à 400 Français recourent chaque année à des mères porteuses. Soit clandestinement en France, soit en se rendant dans les pays étrangers où cette gestation est autorisée - alors qu’elle est passible d’un an de prison et de 15000 euros d’amende dans l’Hexagone.

Cette nouvelle pierre dans le jardin des opposants à la GPA, elle vient d’être jetée par l’Agence de la biomédecine. C’est cet établissement public, agissant notamment dans les domaines de la procréation et de l’embryologie, qui serait amené à encadrer l’activité des mères porteuses si ces dernières étaient un jour reconnues en France. Mais, dans un avis divulgué par le journal catholique "La Croix", cette agence vient de s’exprimer "contre toute modification de la loi".

Selon elle, des "risques d’iniquité" découleront forcément de la définition, "malaisée", de l’infertilité utérine. Il sera "difficile" d’établir des critères toujours incontestables pour l’appréciation des motivations des gestatrices et des parents d’intention. Il ne sera pas simple de fixer "les prérogatives et devoirs des professionnels (de santé) face à des situations de conflit au cours de la grossesse ou de l’accouchement". Les risques de litiges juridiques seront nombreux. Le législateur n’est donc pas au bout de ses peines s’il veut "rendre applicable dans des conditions éthiques" la GPA. Mieux vaut, dès lors, ne pas se lancer dans ce chantier-là.

Ces derniers temps, déjà, quantité d’obstacles sont venus se mettre en travers de la route des partisans de la reconnaissance des mères porteuses.

L’Académie de médecine a jugé que ce ne serait "pas un progrès scientifique". L’Eglise catholique et des associations familiales sont montées au créneau. Le Conseil d’Etat s’est dit défavorable à la légalisation du prêt d’utérus. La jurisprudence française, après avoir oscillé ces dernières années, a fini par trancher en défaveur des mères porteuses : la Cour de cassation a validé l’opposition du parquet à la reconnaissance de bébés nés de la sorte - et donc à l’octroi à ces enfants d’un état civil et de papiers d’identité. Une kyrielle de personnalités de la société civile (de Sylviane Agacinski-Jospin à Marcel Rufo, en passant par Gisèle Halimi, Catherine Dolto ou Boris Cyrulnik) ont pris position contre "l’exploitation des femmes et la promotion du tout génétique".

Mais autant de personnalités (menées par exemple par Elisabeth Badinter, Antoinette Fouque ou Elisabeth Roudinesco) sont de l’avis exactement inverse. Et l’opinion est favorable à la GPA. Selon plusieurs sondages réalisés ces deux dernières années, une majorité de Français approuvent la légalisation des mères porteuses, sont prêts à recourir à cette forme de gestation si elle était autorisée, et trouvent même que les mères porteuses devraient être rémunérées.

Résultat de ce gros clivage, la classe politique flotte. Spectaculairement.

En 2008, un groupe de travail du Sénat a prôné la légalisation encadrée (exclusion des couples homosexuels, pas de rémunération de la mère porteuse, etc.) de la GPA. Un groupe de députés a aussitôt fait part de ses réserves. La majorité de droite compte nombre d’opposants résolus à la GPA. Mais la secrétaire d’Etat (UMP) à la Famille, Nadine Morano, veut "un cadre légal, pour limiter les dérives". Du coup, son parti en est réduit à "considérer qu’il est normal qu’il y ait un débat" sur le sujet. A gauche, si les Verts prônent plutôt la légalisation des mères porteuses, au PS, on trouve autant d’opposants que de partisans. Les premiers redoutent une "marchandisation du corps des femmes". Les seconds trouvent impératif de mettre fin au "tourisme procréatif" qui envoie à l’étranger - souvent à prix d’or et dans des conditions peu reluisantes - les Français candidats à cette forme de gestation.

On n’a donc pas fini d’en parler.

Bernard Delattre. 06/01/2010.

Écrit par : La Libre Belgique | 06/01/2010

Des le départ de cette liste d'articles à charge sur la GPA, on peut comprendre toute la mauvaise fois qu'il y a dans ces affirmations. L'article du Pr Debré sur la petite Donna est basé sur un fait : la vente par une femme belge d'un bébé à un couple adoptant hollandais, transaction qui n'est pas illégale dans la loi sur l'adoption de ce pays. Il s'agit bien d'une dérive de l'adoption et cela n'a rien à voir avec la GPA. Le fait que cette femme soit tombée enceinte dans le cadre d'une démarche de procréation pour autrui (ce qui est très différent de la gestation pour autrui) ne change rien au fait. Un couple a pu adopter un enfant après l'avoir acheté à une femme qui l'a porté et à donné son patrimoine génétique.

Que l'on fasse porter le chapeau des dérives de l'adoption à la GPA montre bien le peu de fondement de son interdiction en France.

Écrit par : Cristophe | 10/01/2010