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24/06/2008

L’adoption privée, source importante d’abus

adoptionAquelprixTDH.jpgL’adoption privée (également appelée adoption indépendante ou "sauvage") consiste, pour les candidats adoptants, à réaliser une adoption internationale sans le recours à un organisme agréé d’adoption (OAA). Lorsque les deux pays concernés sont parties à la CLH, les candidats agissent à tout le moins par l’intermédiaire des Autorités centrales et/ou compétentes. Dans la mesure où la CLH est correctement appliquée - ce qui est loin d’être toujours le cas - elle pose un cadre légal et éthique minimal dans l’intérêt des candidats adoptants, des enfants et des parents d’origine. L’intervention d’un OAA offre cependant des garanties additionnelles importantes à la réussite d’une adoption, garanties qui concernent d’une part l’accompagnement psychosocial tout au long de la procédure, d’autre part la fiabilité et le professionnalisme du partenaire local dans le pays d’origine.



Lorsque l’adoption privée est pratiquée dans un pays d’origine non partie à la CLH, aucune garantie n’est présente, autre que celles, très variables et diversement appliquées, inclues dans la législation du pays d’origine.



Ce type de procédure est le lieu potentiel des pires abus de l’adoption internationale: sélection des enfants par les candidats adoptants (prohibée par la CLH et psychologiquement problématique), pressions sur les parents d’origine, corruption, faux documents, illégalités procédurales, enlèvements d’enfants…



Par la pression sur les pays d’origine que représentent des centaines, voire des milliers d’adoptants individuels insistant auprès des mêmes autorités surchargées, l’adoption privée constitue en outre un frein essentiel au développement d’une adoption internationale centrée sur les enfants et non sur les adultes.



Un nombre croissant de pays d’origine et d’accueil restreignent l’accès à l’adoption privée, voire imposent aux adoptants de passer par un organisme agréé, et ce dans l’intérêt des enfants adoptables et sans discrimination selon que la CLH s’applique ou non.
Dans le panel étudié, l’Italie et la Norvège imposent le passage par un OAA, sauf cas tout à fait exceptionnels (de l’ordre de 1% du total des adoptions internationales), essentiellement des adoptions, par des résidents étrangers, dans leur pays d’origine pour lequel il n’existe pas d’OAA actif. La législation allemande sur l’adoption interdit l’adoption privée. Cependant, il est facile de faire reconnaître une adoption prononcée à l’étranger par les autorités allemande et, de ce fait, de pouvoir contourner la loi.



Dans d’autres pays européens (Espagne, France, Suisse), l’adoption privée est légalement totalement ouverte, et elle concerne, en moyenne, en France et en Suisse, les 2/3 des adoptions internationales, en particulier avec les pays d’origine les plus vulnérables au trafic. Ces adoptions privées sont loin de bénéficier de garanties analogues à celles des adoptions par OAA. Depuis la loi du juillet 2005, l’implication de l’Autorité centrale française dans les adoptions « strictement privées » avec les pays non parties à la CLH a ainsi notablement diminué. La situation est donc hautement préoccupante.



Lorsque l’adoption privée est autorisée, fût-ce à titre exceptionnel, il incombe aux Autorités des pays d’accueil et d’origine, pour respecter leurs obligations internationales au titre de la Convention des droits de l’enfant et de la CLH, et notamment pour ne pas discriminer entre les enfants, de garantir elles-mêmes les prestations offertes par les OAA. Il s’agit en particulier de l’accompagnement psychosocial de l’enfant, des parents d’origine et des candidats adoptants tout au long de la procédure et de la vérification de la fiabilité et du professionnalisme du partenaire local dans le pays d’origine (Belgique). Ces tâches, auxquelles les Autorités centrales sont moins bien préparées que les OAA, ne peuvent être sérieusement assurées que dans un nombre limité de situations et ne le sont en pratique fréquemment pas.


Pour centrer l’adoption sur l’intérêt supérieur de l’enfant, Terre des hommes recommande donc à chaque pays d’accueil:

• de restreindre légalement le recours à l’adoption privée, voire d’interdire l’adoption privée

• dans les cas exceptionnels où celle-ci est autorisée, veiller à ce que l’Autorité centrale offre à tous les intéressés des garanties analogues à celles des OAA, notamment concernant l’accompagnement psychosocial et la vérification de la fiabilité et du professionnalisme du partenaire local dans le pays d’origine.


CLH : Convention de La Haye sur la protection des enfants
OAA : organisme agréé d'adoption
CDE : Convention relative aux droits de l'enfant




Source : "Adoption : à quel prix? Pour une responsabilité éthique des pays d'accueil dans l'adoption internationale."
Rédigé par: Isabelle Lammerant, experte d’adoption internationale en droit comparé, et Marlène Hofstetter, responsable du secteur Adoption internationale.
Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance (www.tdh.ch). 2007.

 

En savoir plus


-> Adoption internationale : Intérêt de l’intervention obligatoire des organismes agréés des pays d’accueil, sous le contrôle des Autorités centrales.
Pour remplir pleinement leurs obligations internationales et éthiques, il revient aux Etats d’envisager le recours obligatoire, par les candidats adoptants, aux OAA des pays d’accueil. Un nombre croissant d’Etats d’accueil et d’origine l’imposent déjà.
Centre International de Référence pour les droits de l’enfant privé de famille (SSI/CIR). Septembre 2004.


-> Obligation de passer par un organisme agréé pour l’adoption internationale ?
Pour l’adoption internationale, le SSI est favorable à l’intervention d’organismes agréés, particulièrement dans les pays d’accueil car ils assurent le lien concret au cas par cas entre le pays d’origine et le pays d’accueil, entre l’enfant et la famille adoptive, entre le terrain et le niveau gouvernemental.
Centre International de Référence pour les droits de l’enfant privé de famille (SSI/CIR). Octobre 2004.

 

-> Pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale.
Dans la recommandation 1443 (2000), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe condamne fermement l'adoption indépendante.

Commentaires

Adoption d'enfants russes: six personnes arrêtées en Espagne pour falsification de documents (police)

MADRID, 27 octobre - RIA Novosti.

Six ressortissants espagnols ont été arrêtés dans leur pays pour falsification de documents d'adoption d'enfants russes, rapporte lundi la police nationale espagnole.

"Il s'agit de documents délivrés par la Direction des affaires familiales et des enfants de la communauté autonome d'Andalousie à présenter aux autorités judiciaires russes et au consulat espagnol à Moscou lors d'une procédure d'adoption", lit-on dans un communiqué publié sur le site de la police.

Selon la police, les personnes arrêtées "étaient des intermédiaires effectuant les démarches liées à l'adoption en Russie aussi bien qu'en Espagne, leurs services étaient rémunérés entre 48.000 et 54.000 euros".

Il s'agit de documents falsifiés stipulant la capacité de tel couple à adopter un enfant, car il dispose d'un appartement convenable, de ressources financières suffisantes et ne présente pas de contre-indications médicales.

En 2007, les habitants d'Andalousie ont adopté 75 enfants dans des orphelinats russes.

La police enquête sur cette affaire à la demande des habitants de la région. Elle envisage de vérifier les documents relatifs à l'adoption d'enfants russes dans d'autres régions espagnoles, indique le communiqué.

Écrit par : Isa | 28/10/2008

Point 7. Adoptions privées et indépendantes.

Il est recommandé aux États d’accueil et aux États d’origine, dans le souci de mieux garantir les droits des enfants et des familles, de renforcer les capacités des OAA et le contrôle des Autorités centrales, de se fixer pour objectif de mettre fin aux adoptions privées et indépendantes non encadrées par un OAA ou une Autorité centrale.

Extrait des recommandations et des conclusions d'un séminaire à La Haye (Pays Bas, 22 au 26 juin 2009) relatif à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

http://www.hcch.net

Écrit par : collectif aa | 31/07/2009