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18/10/2008

Arche de Zoé : le Tchad réclame 6 millions d'euros à la France.

membres-arche-de-zoe.jpgLe Tchad demande à la justice française 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts. C'est la somme que les six Français de L'Arche de Zoé ont été condamnés à verser aux familles des 103 enfants qu'ils tentaient d'emmener.

 

Dans une lettre adressée le 7 octobre à la ministre française de la Justice Rachida Dati, N'Djamena demande l'exécution du jugement, donc le versement des 4,12 milliards de FCFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts, a affirmé Mahamat Hissène, également porte-parole du gouvernement, en montrant le document.



Les six bénévoles Français de l'association l'"Arche de Zoé" avaient été graciés pour leur peine de huit ans de prison, mais le Tchad réclame les 6,3 millions d'euros de dédommagement, a déclaré ce vendred le ministre tchadien de la communication, Mahamat Hissène.



"Nous estimons qu'en obtenant le transfert des Français (condamnés) du Tchad en France, la France assumait aussi la charge des dommages et intérêts", a expliqué le ministre.



Arrêtés en octobre 2007 à Abéché (Est du Tchad) et jugés dans la capitale N'Djamena, les six Français de l'association l'Arche de Zoé avaient été condamnés le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena à huit an de travaux forcés et à verser "solidairement" 4,12 milliards de FCFA (6,3 millions d'euros) aux familles des 103 enfants que l'association avait tenté d'exfiltrer vers la France.



"Les enfants doivent recevoir les bénéfices des dommages et intérêts"



En attendant, le Tchad a débloqué "il y a quelques jours" 1,5 milliard de FCFA (2,3 millions d'euros) pour les familles, a précisé Mahamat Hissène.



Il ajoute: "Le gouvernement estime que les enfants doivent recevoir les bénéfices des dommages et intérêts. Nous préférons avancer l'argent en attendant que la France nous paie".



Le ministre a également nié le versement par la France de sommes au Tchad de manière extra-officielle: "Si la France nous avait donnés l'argent dû, on ne le réclamerait pas à la justice française".



Le Premier ministre français François Fillon avait exclu que Paris paie ces dommages et intérêts: "Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises", avait-il déclaré le 1er avril.



Cette affaire avait déclenché une vive tension entre la France et le Tchad, le président français Nicolas Sarkozy était venu spécialement en novembre 2007 à N'Djamena où il avait notamment plaidé pour que les accusés soient jugés en France.



Source : L'Express.

 

- L'Arche de Zoé: qui va payer ?
L'Internaute: Vidéo


- L'épilogue de l'affaire Arche de Zoé fait grincer des dents en Afrique.

Qui paiera les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts dus aux familles des victimes ? demande la presse africaine, unanime pour critiquer vertement la grâce accordée par le président tchadien Idriss Déby aux six membres de l'association.


- Tsjaad wil Franse schadevergoeding voor adoptie-affaire.
Tsjaad heeft van de Franse regering een schadevergoeding geëist van 6,3 miljoen euro.
NRC-Handelsblad.

 

Commentaires

L'affaire Arche de Zoé embarrasse toujours Paris

L'affaire de l'Arche de Zoé a commencé il y a précisément un an. Arrêtés alors qu'ils s'apprêtaient à embarquer 103 enfants tchadiens vers la France, six membres de l'organisation avaient été arrêtés puis jugés. Un second procès les attend en France. Mais la procédure traîne en longueur.

Le procès de l'Arche de Zoé aura-t-il lieu un jour en France ? Un an après l'ouverture d'une enquête pour « exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption », rien ne permet de l'affirmer.

Quatre personnes ont bien été mises en examen dans ce dossier, parmi lesquelles le président de l'association, Eric Breteau. Mais selon leurs avocats, les éléments à charge sont faibles malgré les neuf tomes de l'instruction. Le dossier contient surtout les auditions des membres de l'association qui devaient accueillir les enfants.

Un dossier encombrant

Certains ont versé jusqu'à 3 000 euros à l'Arche de Zoé pour financer l'opération du Tchad. Ces familles voulaient-elles adopter un enfant ou simplement offrir un hébergement temporaire ? Sur les 280 familles entendues par la justice, cinq seulement ont décidé de porter plainte pour escroquerie.

Les juges devront dire si ces éléments sont suffisants pour justifier un procès. Mais une audience publique pourrait faire ressurgir la dimension politique de cette affaire, et le gouvernement français ne semble pas pressé de faire la lumière sur les relations entre l'Etat et l'Arche de Zoé. L'enquête interne, demandée par le Premier ministre il y a un an, n'a toujours pas abouti.

http://www.rfi.fr/actufr/articles/106/article_73937.asp

Écrit par : Isabelle | 25/10/2008