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27/12/2008

Centre International d'Etudes Judiciaires et d’Assistance Technique de la Conférence de la Haye

 

HccH.jpgProgramme d'assistance technique relatif à l'adoption internationale [1]

 

1. Cette dernière décennie a vu se développer progressivement les concepts sous-tendant le Centre international d'études judiciaires et d'assistance technique de la Conférence de La Haye et, de fait, la nécessité de sa création. À mesure que les migrations et les opérations transfrontières augmentent, le besoin de cadres juridiques et administratifs établis par les Conventions de La Haye devient de plus en plus pressant. Parallèlement à l'augmentation du nombre d'États parties aux Conventions, le besoin d'assistance pour la mise en oeuvre de ces Conventions se fait de plus en plus ressentir. Ces dix dernières années, la Conférence de La Haye apporte une assistance à la mise en oeuvre des Conventions, notamment par l'intermédiaire de visites de diagnostic et de conseils, ainsi que par des séminaires juridiques, tout d'abord sur le plan national, puis, progressivement, par le biais d'initiatives régionales. Ces développements ont été perçus comme un succès ; ils ont été généreusement financés par les États membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, sous forme de contributions volontaires au Budget supplémentaire. [2]

 

2. La création du Centre, partie intégrante du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, et installé au début de l'année 2006 dans les nouveaux locaux de l'Académie de droit international dans l'enceinte du Palais de la Paix, a permis d'asseoir plus solidement ces initiatives. La subvention initiale versée par les Pays-Bas a permis de réaliser la première étape du Centre. Par ailleurs, son premier programme pilote (Programme d'assistance technique relatif à l'adoption internationale) a également été soutenu par les Pays-Bas, puis par les États-Unis d'Amérique et l'Australie. Le Centre permettra d'adopter une approche plus systématique de la prestation de services de formation et d'assistance à la mise en oeuvre.

 

3. Le Centre international d'études judiciaires et d'assistance technique de la Conférence de La Haye se concentre sur l'assistance logistique et administrative à une Convention particulière, aux initiatives régionales et autres entreprises et développées par le Bureau Permanent, en consultation avec ses États membres, en particulier pour les Conventions de La Haye relatives aux enfants et les Conventions de La Haye relatives à l'entraide judiciaire et administrative.

 

4. Le Bureau Permanent et le Centre s'efforcent de fournir une assistance coordonnée au titre des Conventions, en suivant trois principaux axes d'intervention :
a) identification des points faibles ou des besoins dans les États / régions ou dans les cas où une Convention de La Haye est sur le point d'entrer en vigueur ;
b) étude de ce que la Conférence de La Haye est en mesure d'offrir elle-même et en coopération avec des tiers (États parties, Organes régionaux ou ONG) dans la façon de dispenser des formations et d'apporter une assistance technique ;
c) examen des moyens d'accéder à l'éventuel financement nécessaire.

 

5. En particulier, le Centre :
a) traite les demandes d'assistance ;
b) aide à programmer et à effectuer le travail logistique relatif aux formations et aux séminaires de la Conférence de La Haye ;
c) aide à établir un comité international de conseillers techniques (de nombreux experts internationaux participent déjà aux programmes) ;
d) apporte son assistance au développement de matériel didactique ;
e) rédige et met en oeuvre des propositions de financement.

 

 

Programme d'assistance technique relatif à l'adoption internationale.

 

 

I. Contexte

 

6. Le principal instrument multilatéral régissant précisément l'adoption internationale est la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, qui établit des mesures de sauvegarde pour garantir que les éventuelles adoptions internationales interviennent dans l'intérêt supérieur de l'enfant, dans le respect de ses droits fondamentaux. La Convention de La Haye de 1993 compte à ce jour soixante-seize États parties.

 

7. La Convention reconnaît que l'adoption internationale peut offrir l'avantage que représente une famille fixe pour un enfant auquel il est impossible de trouver une famille adéquate dans son pays d'origine. Elle exige que les possibilités de placement de l'enfant dans son pays d'origine soient étudiées en premier lieu.

 

8. La Convention établit un système de coopération entre autorités du pays d'origine et du pays d'accueil. Ce système est conçu de manière à garantir que l'adoption internationale intervienne dans des conditions favorisant les meilleures pratiques en la matière et l'élimination de tout abus. Si nécessaire, les États contractants peuvent adopter des mesures de sauvegarde supplémentaires pour protéger l'enfant. Les mesures de sauvegarde prévues par la Convention visent à prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants. La Convention garantit que les adoptions réalisées conformément à la Convention sont reconnues dans tous les États contractants.

 

9. La Convention de La Haye de 1993, qui s'inspire de l'article 21 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE) [3], est soutenue par le Comité des Nations unies des droits de l'enfant. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, cite expressément la Convention de La Haye sur l'adoption internationale dans son préambule.

 

10. En 2002, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le document intitulé « Un monde digne des enfants [4]», réaffirmant son engagement à s'attaquer aux questions découlant, en particulier, de la Déclaration du Millénaire [5], par l'action nationale et la coopération internationale. Afin d'atteindre ses objectifs, l'Assemblée générale a décidé de « protéger les enfants contre les adoptions ou les placements dans des foyers qui sont illégaux, exposent les enfants à l'exploitation ou ne servent pas au mieux leurs intérêts [6]». L'UNICEF a publié en 2007 un communiqué en faveur de la Convention de La Haye de 1993 comme étant l'instrument global le plus approprié pour l'adoption internationale.

 

 

II. Objet du programme d'assistance technique relatif à l'adoption internationale.

 

11. Pour que la Convention de La Haye de 1993 fonctionne, les premières étapes indispensables à sa mise en oeuvre effective au sein de chaque État contractant doivent être soigneusement planifiées. La Convention attribue une lourde responsabilité aux États d'origine. La mise en oeuvre et l'assistance technique peuvent s'avérer cruciales dans les pays disposant de peu de ressources à cet effet.

 

12. Les États parties à la Convention ont confié au Secrétariat de la Conférence de La Haye (Bureau Permanent) la tâche de contrôler et d'étudier le fonctionnement de la Convention dans les différents États contractants et d'apporter son assistance aux États en vue de garantir sa mise en oeuvre et son fonctionnement effectifs. Le Bureau Permanent jouit d'une expérience inégalée pour ce qui est d'évaluer le respect par les pays des normes de La Haye, ainsi que de l'expertise de personnes qui ont participé à de nombreuses missions dans les pays, notamment les personnes qui ont pris part à la rédaction de la Convention elle-même, et qui sont familières de la pratique des Autorités centrales. Les équipes de La Haye ont entrepris des missions dans divers pays (dont l'Albanie, l'Arménie, le Bélarus, le Brésil, le Cambodge, la Chine, la Colombie, le Guatemala, le Kenya, le Paraguay, la Roumanie, l'Ukraine, le Viêt Nam) afin de les conseiller en matière d'adoption et de protection des enfants ; elles ont accueilli et conseillé des délégations venant du monde entier.

 

13. Le Programme d'assistance technique (ICATAP) relatif à l'adoption internationale, présenté pour la première fois lors du Budget supplémentaire 2002-2003 de la Conférence de La Haye, a été conçu pour fournir une assistance directe aux Gouvernements de certains États qui prévoient de ratifier la Convention ou d'y adhérer, ou bien qui l'ont ratifiée ou y ont adhéré mais connaissent des difficultés pour la mettre en oeuvre.

 

 

III. Assistance

 

14. L'ICATAP est géré directement par le Bureau Permanent, qui dispose de membres du personnel et de ressources réservés à ce projet, ainsi qu'à des consultants et experts internationaux. L'utilisation d'un programme pilote permet au Bureau Permanent de vérifier à intervalles réguliers l'efficacité du programme et de tenir les États membres informés de l'avancement du projet.

 

15. La subvention initiale des Pays-Bas, suivie par des subventions des États-Unis d'Amérique et d'Australie, a permis de couvrir en partie les frais de personnel du Programme d'assistance à la mise en oeuvre et les frais de gestion de deux États pilotes jusqu'en décembre 2008. Le projet pilote a confirmé l'importance d' ICATAP, et beaucoup d'États ont démontré un grand intérêt à l'égard de ce programme. Des requêtes spécifiques d'assistance ont étés reçues de la part d'autorités de pays parties et non parties à la Convention.

 

16. Le Comité des droits de l'enfant recommande régulièrement aux Etats d'adhérer ou de ratifier la Convention et de demander de l'assistance technique.

 

17. Il est prévu que la prochaine phase du programme offrira de l'assistance à un ou deux Etats dans la région Asie-Pacifique, Afrique et / ou Amérique Latine. Le besoin de contributions – financières ou expertises professionnelles – de la part d'autres Etats parties à la Convention ou d'États membres de la Conférence de La Haye, est une priorité urgente.

 

 

[1] Une partie de ce document est extraite du Doc. prél. No 4 de février 2008 à l'intention du Conseil d'avril 2008 sur les affaires générales et la politique de la Conférence « Développements Régionaux ».
[2] Depuis 1999, plus de deux millions d'euros ont été apportés au Budget supplémentaire de la Conférence de La Haye, principalement grâce à des contributions volontaires des États membres. Voir ci-dessous, Partie II.
[3] Article 21 de la CNUDE : « Les États parties qui admettent et/ou autorisent l'adoption s'assurent que l'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en la matière, et [mesures de sauvegarde visées aux alinéas (a), (b), (c) et (d)] (e) poursuivent les objectifs du présent article en concluant des arrangements ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, selon les cas, et s'efforcent dans ce cadre de veiller à ce que les placements d'enfants à l'étranger soient effectués par des autorités ou des organes compétents. »
[4] A/RES.S-27/2, 11 octobre 2002, Un monde digne des enfants.
5. Résolution 55/2.
[6] Voir alinéa 44(12), A/RES.S-27/2. 3

 

 

6, Scheveningseweg 2517 KT The Hague | La Haye The Netherlands | Pays-Bas
Telephone | téléphone +31 (70) 363 3303 fax | télécopieur +31 (70) 360 4867
e-mail | courriel secretariat@hcch.net
website | site internet http://www.hcch.net

 

11:57 Écrit par collectif a & a dans Adoption internationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conférence de la haye | |  del.icio.us

25/12/2008

Enfant en trouble de l'attachement cherche parents

Pierre Foglia.jpgIl y a une ou deux semaines, ma collègue Katia Gagnon m'a envoyé le texte qui a été publié dimanche dans La Presse en pages 2 et 3, sous le titre Sortir de la maison hantée , texte coup-de-poing, et pourtant tout en retenue, magnifiquement illustré de ces maisons rouges et noires qui hurlent à l'évidence que l'enfant qui les a dessinées a le coeur barbouillé.

 

Dans la petite note qui accompagnait son texte, Katia me disait: tu comprends, l'idée c'est de trouver une famille à cet enfant-là, si ça te tente, on ne sera pas trop de deux à en parler.

Je vous résume. L'Escargot est une dépendance, une extension exceptionnelle du centre de jeunesse de la Montérégie. On y accueille une demi-douzaine de très jeunes enfants (de 3 à 6 ans) qui ont vécu l'enfer. On rafistole du mieux qu'on peut leurs ailes toutes brisées et au bout d'un an ou deux, quand ils recommencent à voler un petit peu, on essaie de ne pas les renvoyer dans le système.

Sont trop fragiles pour le système. Trop écorchés pour se retrouver dans un centre d'accueil ou même dans une famille d'accueil traditionnelle. Qu'importe les horreurs qu'ils ont vécues, ce qui a été touché chez ces enfants, c'est la confiance. Le reste marche plutôt bien, la tête est tout allumée, le coeur assoiffé d'amour c'en est à brailler, mais c'est les pieds : ces enfants-là avancent à tout petits pas dans un champ de mines. Tu leur dis avance, avance, c'est correct, y a pas de danger... S'ils savaient le faire, ils te répondraient en te faisant un doigt. Mon cul, oui, j'y vais pas, ça va encore me sauter dans la gueule. Ça leur a sauté dans la gueule si souvent.

Vous savez combien les psys sont observateurs, ils disent que ces enfants-là souffrent d'un trouble de l'attachement. C'est le nom officiel.

Un enfant en trouble d'attachement a besoin d'une famille où il sera le seul enfant, pas quatre ou cinq comme dans une famille d'accueil traditionnelle, encore moins un régiment comme dans un centre d'accueil. Ça lui prend un lien dont il sera certain que c'est pour l'attacher lui, pas le voisin.

L'expression couper le cordon? Eux, c'est le contraire. Il faut renouer leur cordon à une maman et un papa. Et comptez sur lui pour tirer très fort dessus pour vérifier s'il est bien attaché, si c'est solide, ce truc-là, si ça va pas lâcher à la première secousse.

La DPJ a une liste de familles pour ces enfants-là. Paraît que ce n'est pas si compliqué. Une petite blonde de 4 ans toute frisottée qui zozote un peu, ça se place comme ça, en claquant des doigts.

Un gamin de 8 ans, c'est beaucoup, beaucoup moins évident. Les gens préfèrent adopter des petits enfants, c'est encore plus vrai pour des enfants de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) .

***

Simon a 8 ans. Il est arrivé à l'Escargot, il y a deux ans, un cas très lourd, je cite Katia : «À son arrivée à l'Escargot, il passait son temps sous la table de la cuisine. Il faisait des crises. Il hurlait. Il crachait comme un petit chat enragé.»

Quand je suis allé le voir l'autre jour à l'Escargot, il s'est assis à côté de moi, dans le salon, pas effrayé ni rien. Je me suis présenté comme un monsieur qui raconte des histoires dans les journaux, veux-tu me raconter une histoire, Simon?

Non. Mais je peux te montrer des photos.

Il est allé chercher un album qu'on a feuilleté. Il y avait une photo de lui avec sa classe à l'école, je lui ai demandé comment ça allait à l'école il m'a dit : ça va trop bien.

Trop, comme s'il n'y croyait pas lui-même. Jusqu'ici, dans sa vie, l'école est sa plus grande réussite. En parlant, je faisais exprès de le toucher, la main sur l'épaule ou je le poussais avec mon coude, c'était pour voir à quelle vitesse il rentrerait dans sa coquille d'escargot, mais non, il n'avait pas peur du tout. Vous me donnez deux jours et ce gamin-là, je lui fais le coup du grand monstre des rutabagas en lui disant que si je t'attrape, je te mange les oreilles, combien on parie qu'il se sauve en riant comme un fou?

Je ne me rappelle plus la couleur de ses yeux, mais c'est pas bleu. Il a les cheveux courts. Parlant de ses oreilles, elles sont un peu grandes, mais il n'a pas l'air pour autant d'un éléphant, il a l'air d'un gamin de 8 ans.

C'est son problème, trop vieux pour l'adoption, trop vieux aussi pour l'Escargot.


Enfant cherche parents.


En 35 ans de chronique, j'ai essayé de vous refiler 12 000 chats, quelques chiens, un perroquet, trois lapins. Un enfant, c'est la première fois.

L'Escargot est une maison comme une autre dans un quartier résidentiel de la Rive-Sud, mais ce n'est pas une ressource comme une autre. Une éducatrice par enfant ou presque, des services extrêmement pointus, on sort de là en se disant que dans leur grand malheur, ces enfants-là ont de la chance de pouvoir compter sur un sanctuaire aussi providentiel, une ressource de pays riche, mais pour une fois que ça sert à quelque chose d'être riche, youpi, on se sent moins pourri comme société riche que d'habitude.

Reste que cette ressource a ses limites et c'est là qu'est rendu Simon, à la limite de la ressource.

Savez comme nous sommes prompts, nous les citoyens, à déplorer à propos de tout et de rien l'absence de volonté politique. Ici, c'est clair, le politique a fait ce qu'il avait à faire. L'institutionnel si souvent dénoncé a fait son job, plutôt magnifiquement, même.

C'est maintenant aux gens de bien de prendre Simon par la main.


Qu'est-ce que l'Escargot?


C'est une ressource du centre jeunesse de la Montérégie, une maison qui accueille six enfants de moins de 8 ans. Ces enfants ont été sévèrement maltraités ou négligés, à tel point qu'ils ont conçu un trouble de l'attachement, une maladie répertoriée dans les manuels de psychiatrie. Comme ils n'ont pas pu créer avec leurs parents ce lien d'attachement primordial, ils ont beaucoup de difficulté à faire confiance à un adulte. Ils craignent par-dessus tout d'être rejetés. Dans le quotidien, ce sont des enfants très difficiles, que la plupart des familles d'accueil ont été incapables de garder. C'est pourquoi on a créé, pour eux, cette nouvelle ressource, qui existe depuis maintenant trois ans. Les enfants qui l'ont fréquentée depuis 18 ou 24 mois ont tous vu leurs comportements et leur état psychologique s'améliorer grandement. Certains sont maintenant prêts à faire la transition vers une vraie famille. Ils continueront cependant à voir leurs parents biologiques sur une base régulière.


Source : Cyberpresse.

22/12/2008

Les services sociaux trop zélés agissent-ils sur ordres afin de rencontrer des quotas d'adoption ?

Are over-zealous social services acting on orders to meet adoption quotas?

Pauline Goodwin's daughter was taken into care before she'd even left hospital. She says she'll fight to get her baby back.


When Pauline Goodwin went into hospital to give birth to a baby daughter in June 2005, two people came to see her in the delivery room: they were social workers asking her to sign the papers that would entitle them to put the baby into care. Goodwin refused.

When the baby was just three days old, Goodwin was summoned to court and instructed to leave her baby in the care of the hospital. The judge issued a care order and by the time Goodwin left the courtroom, the social services had already dropped by the hospital to collect her baby.

"They said that because the baby had never lived in a family unit, she didn't have a bond with us so it didn't matter if she was taken away," says Goodwin. "I don't know where she is now and I'm not entitled to know."

In a case that could make legal history, Goodwin plans to go to the European Court of Human Rights to prove the adoption of her daughter was fraudulent.

The irony of Goodwin's situation is that, initially, she welcomed the intervention of the social services. For 10 years she had been in an abusive marriage in which she had had five children. When the marriage collapsed, Goodwin had a breakdown. At the time, her youngest child was three months old and social services came forward offering to help.

But within a few weeks, the social workers' attitude had changed. "They started visiting two or three times a day and phoning the children's schools daily." Social workers turned up during the middle of one of the children's birthday parties and sometimes would arrive to carry out spot-checks at 10pm, shining torches into the sleeping children's faces to check it was them.

Then the threats started. One social workers said it was her aim to get the children into care. "They also said that they'd had two or three people phoning in daily to say they'd seen my kids out playing till all hours or that I had left them and gone out drinking. The stupid thing is that often I had a social worker round at the moment this was meant to be happening."

The social services claimed to have issues in three areas. First, with the state of Goodwin's house. "It was messy," she admits, "but it was just toys and clothes; it was never dirty." So Goodwin stripped the house, redecorated and bought new bunk beds for the children. "When I did that, all they said was 'Where did you get the money from?'" She was also criticised for her children's poor school attendance. "I did find it difficult to get them all up and out in the morning. I was sending them to school in a taxi and that worked fine, but the social services decided I wasn't allowed to." And third, they highlighted missed medical appointments. "I missed two dental appointments," says Goodwin, "and I refused to give my two youngest the MMR because I wanted more information."

The social services decided to push for a an interim care order and Goodwin soon found herself in court. The youngest four children were ordered into foster care for six weeks while the eldest was allowed to stay with Goodwin, "which was ridiculous because she had the worst school attendance of all". Goodwin told her children they were going on holiday and packed their bags. "Two social services cars and a police car turned up and just took them. One of the very first things they did was dish out the MMR." Two were sent to foster carers and two to their father, "a violent alcoholic who's been arrested 10 times. The court psychologists seem to think that if you're an alcoholic it doesn't affect your parenting skills." That was 2004; Goodwin has been fighting for them ever since.

"Pauline Goodwin's case is one of the more extreme examples of appalling behaviour among people in the area of public family law," says MP John Hemming, the Liberal Democrat member for Birmingham Yardley, who is chairman of the Justice for Families group and is helping fight her case. "I have great difficulty in understanding how what has been done has benefited any of these people. The mere fact that the judges resisted providing her copies of the judgment, which she needs in order to appeal [it took her over a year to get them] rings alarm bells as to whether the rule of law is in operation in Liverpool County Court."

Social services refuse to comment on individual cases, but Hemming believes Goodwin's story is part of a wider phenomenon that started seven years ago when the government decided to speed up the adoption process. A target was set to increase adoptions by 50 per cent between 2000 and 2006; the number of babies taken into care rose from 1,600 in 1995 to 2,800 10 years later, while the number of adoptions jumped from 810 in 1995 to 2,300 in 2005. This has led some to say the social services are acting to to meet quotas.

"Pauline is the tip of the iceberg," says Hemming. "Statistics suggest there are about 1,000 cases in this country where children have been wrongfully adopted. It's possibly even more than that. I know of a number of cases where all sorts of intimidation is used to discourage people from fighting back."

More worrying is the increasing number of very small babies who are being taken. "This is a disturbing trend," says Hemming. "I am aware of cases where babies are put in care because their mothers get post-natal depression. This is an evil way of working."

Goodwin is now helping other women in her situation and is part of a mounting campaign to stop unnecessary adoption. Recently, she helped organise demonstrations in Manchester, Derby and Liverpool. "There were three other mothers in the square where I lived who all had their children taken away within a matter of months," she says. "We happened to live by some malicious people, who thought it was fun to ring the social services and see the reaction. It should never have been allowed to happen."

Goodwin believes a lot of her problems have been caused by the secrecy of the family courts. "There is no jury and we're not allowed witnesses or character references. They allow hearsay from professionals but not from us, so it comes down to their word against ours." Goodwin claims to have had problems with one social worker in particular. "She's well-known in Liverpool and has been involved in various cases. I put in a formal complaint about her and she was moved."

Goodwin now gets to see her children six times a year. "We meet for an hour and a half in contact centres with social workers watching over me," she says. "I've never been accused of harming or hurting them. They say the visits are supervised in case I say anything to the children about coming home."

In the meantime, Goodwin's priority is to get her baby back. "That baby never even had the chance to come home from hospital. The social workers might have had issues with my other five children, but at that point my baby wasn't even born."

"I haven't missed a court or contact appointment and I've met every care plan they've asked for. Now they say they don't think I'll keep it up. Well, I'm proving to them that I can keep some things up, and that's this fight. I'm going to keep this up until the day I get my baby back."

 

Source : The Independent UK.

 

15:51 Écrit par collectif a & a dans Droits de l'enfant | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : angleterre | |  del.icio.us

21/12/2008

“Servir” des enfants à l’adoption

blog-jprosenczveig.jpg




Nadine Morano, notre secrétaire d’Etat chargé de la famille, a la réputation d’avoir du caractère. On ne lui reprochera pas. Reste à ne pas s’installer dans l’erreur d’analyse. A l’occasion du renouvèlement le 16 décembre des membres du Conseil Supérieur de l’Adoption , elle a montré qu’elle persistait et signait dans ses projets de trouver de l’enfant adoptable parmi les 23 000 enfants confiés chaque année par la justice à l’ASE. Son erreur d’analyse initiale est majeure ; les conséquences humaines peuvent être dramatiques, sans compter la casse institutionnelle.


Un billet de Jean-Pierre ROSENCZVEIG sur son blog "Les droits des enfants vus par un juge des enfants"

... ... ....

C’est une erreur majeure que de penser qu’une bonne partie de ces 23 000 enfants confiés à l’ASE par décision de justice seront finalement délaissés. Le chiffre est résiduel. Et une procédure existe pour tirer juridiquement les conséquences de cet abandon. L’article 350 du code civil est bien connu, mais il mérite d’être revisité :

“L’enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l’aide sociale à l’enfance, dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l’année qui précède l’introduction de la demande en déclaration d’abandon, est déclaré abandonné par le tribunal de grande instance sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa.
La demande en déclaration d’abandon est obligatoirement transmise par le particulier, l’établissement ou le service de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant à l’expiration du délai d’un an dès lors que les parents se sont manifestement désintéressés de l’enfant.
Sont considérés comme s’étant manifestement désintéressés de leur enfant les parents qui n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien de liens affectifs.
La simple rétractation du consentement à l’adoption, la demande de nouvelles ou l’intention exprimée mais non suivie d’effet de reprendre l’enfant n’est pas une marque d’intérêt suffisante pour motiver de plein droit le rejet d’une demande en déclaration d’abandon.
Ces démarches n’interrompent pas le délai figurant au premier alinéa. L’abandon n’est pas déclaré si, au cours du délai prévu au premier alinéa du présent article, un membre de la famille a demandé à assumer la charge de l’enfant et si cette demande est jugée conforme à l’intérêt de ce dernier.
Lorsqu’il déclare l’enfant abandonné, le tribunal délègue par la même décision les droits d’autorité parentale sur l’enfant au service de l’aide sociale à l’enfance, à l’établissement ou au particulier qui a recueilli l’enfant ou à qui ce dernier a été confié.
La tierce opposition n’est recevable qu’en cas de dol, de fraude ou d’erreur sur l’identité de l’enfant.”


... ... ...

Mme Morano souhaite que dans l’année de l’accueil à l’ASE, on fasse un projet de déclaration judiciaire d’abandon. Du simple fait que l’enfant aurait de fortes chances de ne pas pouvoir revenir chez lui, faudra-t-il désormais aller vers une rupture du lien enfants-famille ? Au bénéfice de qui ? Pour faire de l’enfant adoptable par les adultes qui - légitimement - souhaitent être parents. Le projet mériterait une sérieuse interpellation politique pour ce qu’il laisse transpirer du regard porté par les couches les plus nanties de la société sur les populations les plus fragiles.


Là encore, sur un sujet délicat, il y a lieu d’être prudent et ferme. On ne doit déjà pas céder sur l’idée qu’avant d’être délinquant un enfant est un jeune en carence d’éducation et de sainte autorité cadrante (conf. mes précédents posts); de même les enfants de l’Aide sociale à l’enfance ne sont pas abandonnés par leur famille et la réponse à leur problème ne pas passe part la rupture des liens avec leur famille.


Au passage il faut aussi entendre que, dans notre pays, l’adoption est la réponse aux enfants en carence de famille et très subsidiairement une réponse aux personnes en mal d’enfant. On ne le dit pas assez fort. La France ne consacre pas un droit à l’enfant, notamment par l’adoption. Et d’ailleurs comment le garantirait-il ? L’ASE n’est pas une réserve d’enfants pour ceux qui ne manquent ou veulent agrandir leur famille.


Autre contre vérité qu’il faut combattre : l’Aide sociale à l’enfance et les juges seraient négligents à l’égard des enfants délaissés. Ce serait de leur fait s’il n’y pas plus d’enfants à servir à l’adoption. Je sais qu’il est aujourd’hui de bon ton de jeter l’opprobre sur tous ceux qui incarnent les missions de servi ce public, mais en l’espèce on se trompe encore. Les situations d’enfants accueillis au sein de l’ASE sont régulièrement revisitées. On devrait surement plus souvent qu’on ne le fait mette ne œuvre une délégation d’autorité parentale, totale ou partielle, quand des parents ne sont pas en état d’exercer eux-mêmes, sur le territoire français, les attributs de l’autorité parentale, mais il y a finalement peu matière à rompre ces liens tout simplement parce que les parents sont dans l’univers de l’enfant. Et si une adoption s’impose c’est une adoption simple : celle qui crée un lien juridique fort entre un adulte et en l’espèce un enfant, sans pour autant nier son passé.


Enfin, j’ose cet argument d’expérience qui est d’appeler les pouvoirs publics à la prudence sur ce sujet. Combien de politiques ou d’artistes - en toute sincérité - ont cru pouvoir faciliter l’adoption comme technique au service des personnes en quête d’enfants qui les ont déçu voire l’ont finalement fait très mal.  Je pense spécialement à une communication de Jean-Luc Lahaye ou encore aux propos de Sœur Emmanuelle après les tsunamis. Il y a un irrationnel de l’adoption. Souvent les “candidats à l’adoption” ne raisonnent pas; ils laissent parler leur sensibilité et croient dur comme fer à ce qui les dit, qu’ils transforment en espoirs et rapidement en certitude. Or il est évident que les projets Morano n’ont pas de quoi satisfaire les 15 à 20 000 candidats à l’adoption. Nous le savons avec certitude. Ne trompons pas ces gens même avec bonne conscience.

 

Commentaire de Jean-Louis L

On ne le redira jamais assez : moins d'enfants adoptables en France, c'est d'abord une très bonne nouvelle. Car cela signifie que la dernière guerre meurtrière pour notre pays remonte maintenant à cinquante ans (malheureusement, le reste de la planète ne peut pas en dire autant).
Cela signifie que les grossesses non désirées sont plus rares et qu'aujourd'hui le regard porté sur les "filles mères" ne les exclut pas aussi systématiquement que naguère. Je l'apprends dans votre post, c'est aussi peut-être parce que les services de l'Etat travaillent de mieux en mieux à "recoller les morceaux". Et, si c'est vraiment le cas, c'est tant mieux. Enfin, notre taux de natalité, même si il est l'un des moins mauvais d'Europe, reste très en-deça de ce qu'il fut en période de "baby-boom". Tout cela conjugué fait que "l'offre" d'enfants disponibles n'est plus ce qu'elle était. Le nombre d'enfants abandonnés, qui constitue un sismographe assez fiable des secousses majeures subies par la société, affiche une courbe basse et plate. Qui s'en plaindrait?


Pourtant, il semble que, d'une certaine façon, le bonheur des uns ne fasse pas celui des autres. Il est assez symptomatique d'observer que la figure pitoyable de l'orphelin dans la littérature la plus larmoyante du XIXe siècle a été progressivement remplacée aujourd'hui par le reportage hyper empathique sur le "parcours du combattant" d'adultes en quête d'adoption. Bien sûr, aucune souffrance n'est dérisoire. Néanmoins, le rôle de l'Etat est-il de se plier à toutes les injonctions des groupes de pression, même quand leur demande est humainement compréhensible? Est-ce le rôle de l'Etat de promettre qu'il fera le nécessaire pour mettre en adéquation "offre" et "demande", quitte à remodeler la notion même d'abandon?

A mon sens, le rôle de l'Etat est d'être véritablement protecteur de l'intérêt du plus vulnérable, du sans parole, du pas encore citoyen que représente l'enfant abandonné. En clair, l'Etat s'il le peut doit une famille à l'enfant qui n'en a plus; l'Etat ne doit pas un enfant à la famille qui n'en a pas. Etre adopté est une planche de salut que l'Etat doit pouvoir mettre en place quand c'est nécessaire pour ses pupilles. Adopter est une possibilité (à probabilité faible), pas l'objet d'une revendication. Les orphelins ne se fabriquent pas à la demande.

Personnellement, abandonné (il y a longtemps, je ne suis plus un gamin) puis bénéficiaire d'une adoption parfaitement réussie, je ressens l'incommensurable gratitude à ma famille d'adoption que seules les personnes dans ce cas peuvent comprendre. Je n'en suis pas moins constamment choqué par l'état d'esprit qui semble se banaliser et instaure, de fait, un droit à l'enfant, tout en prétendant se préoccuper exclusivement des intérêts de ce dernier. Je suis choqué par les politiques volontaristes et générales qui se succèdent (Raffarin, Morano pour ne citer que les plus récents) dans ce domaine où tout est singularité, exception, complexité. Domaine de grande fragilité auquel ont devrait sagement épargner les surcroits inutiles de pression. Surtout celles qui visent à faire du chiffre.

Monsieur le Juge, merci de rappeler aussi souvent que possible le droit, sa lettre mais surtout son esprit, ainsi que ce que vous a appris votre expérience de terrain.

 

D'autres articles de Jean-Pierre ROSENCZVEIG

L’adoption encore et encore (266)
Dire la vérité sur l’adoption (243)

12:33 Écrit par collectif a & a dans Droits de l'enfant | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : france, adoption, nadine morano | |  del.icio.us

20/12/2008

Les sénateurs de Russie appellent à suspendre les adoptions d'enfants russes par des Américains.

Russie.jpgMOSCOU, 18.12.2008. Le comité pour la politique sociale du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) a proposé jeudi de suspendre l'adoption d'enfants russes par des Américains, après l'affaire retentissante d'un garçon mort étouffé dans une voiture.

 

L'Américain Miles Harrison, accusé d'homicide involontaire pour avoir oublié son fils adoptif d'origine russe dans sa voiture où il est mort étouffé, avait été acquitté mercredi un tribunal de Virginie.

"Notre comité envisage de formuler des propositions en ce sens après l'acquittement par un tribunal américain d'un père responsable de la mort du garçon russe qu'il avait adopté", a déclaré à RIA Novosti la présidente du comité Valentina Petrenko.

Selon Mme Petrenko, les sénateurs adresseront leurs propositions au ministère de l'Enseignement, au ministère des Affaires étrangères et au Parquet général.

"Tant que le tribunal qui a prononcé le jugement d'acquittement ne renoncera pas à son verdict, je me battrai pour la suspension des relations avec les Etats-Unis dans le domaine de l'adoption d'enfants russes", a-t-elle souligné.

Selon la sénatrice, la législation russe en matière d'adoption vient d'être "sérieusement durcie", et elle ne nécessite pas d'amendements. "Le problème ne réside pas dans les lois russes, il s'agit du fonctionnement de la justice américaine dont le raisonnement dépasse toutes les valeurs morales", a-t-elle indiqué.

L'affaire du petit Chase, âgé de vingt et un mois, qui a ému l'opinion publique russe remonte au 8 juillet 2008. Le père adoptif Miles Harrison a oublié l'enfant dans son tout-terrain GMC Yukon garé devant son bureau à Herndon, en Virginie. Selon les experts, la température à l'intérieur du véhicule pouvait dépasser 50°C, ce qui a provoqué la mort du garçon.


Source: RIA Novosti.


-  La Russie renforce les règles de l'adoption pour les Etats-Unis suite à l'acquitement de Harrison.

Le 8 juillet 2008, Harrison était arrêté après que son fils adoptifs de 21 mois soit mort d'un coup de chaleur après avoir été laissé dans un véhicule en plein soleil pendant 9 heures devant son lieu de travail. Le 17 décembre 2008, Harrison a été acquitté de l'homicide involontaire de son fils Chase, né Dmitry Yakolev. (Voir détails et articles cités dans PPL). Suite à cet acquittement, la Russie a décidé de renforcer les règles d'adoption pour les Américains.

Publié par Kim Myung-Sook sur son blog Fabriquée en Corée.


- Les Russes se montrent plus froids envers les adoptions étrangères.

"Dans le passé, le seul moyen de sauver nos enfants était l'adoption étrangère, mais maintenant, le gouvernement fournit des fonds pour les familles qui autrement ne seraient pas en mesure de se permettre de prendre un enfant" Nadezhda Gertman, chef de la protection de l'enfance à Chelyabinsk.
Pour plus de détails, lire l'article d' Anne GarrelsRussian Attitudes Colder Toward Foreign Adoptions paru dans NPR, le 17 décembre 2008.

Publié par Kim Myung-Sook sur son blog Fabriquée en Corée.

12:27 Écrit par collectif a & a dans Adoption internationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : russie | |  del.icio.us

17/12/2008

Arche de Zoé : le retour d’Eric Breteau sur le web

Eric Breteau Arche de Zoe.jpgC'est une information France Info : Le président de l'Arche de Zoé relance aujourd'hui le site de l'association qui voulait sauver des orphelins du Darfour... et cherche à régler des comptes.


Installé en Provence, libre mais placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de la fin de plusieurs procédures, Eric Breteau compte sur Internet pour mettre fin à ce qu'il estime avoir été "une vaste campagne de désinformation".


Il a donc compilé des vidéos sur son site, "pour qu'éclate la vérité" à travers ce qu'il appelle un "livre multimédia". Problème : ces vidéos sont issues de quelque 18 heures de "rushes" tournés par Marie-Agnès Pelleran, qui a suivi l'affaire depuis le début. Et la journaliste de France 3, par ailleurs membre de l'association, n'a jamais donné d'autorisation à Eric Breteau pour utiliser ce travail...

 

L’arche de Zoé (voir l'affaire ADZ) refait parler d’elle avec un nouveau site internet qu’Eric Breteau fondateur de cette association humanitaire préfère appeler livre multimédia. Raconter, expliquer, justifier et parfois régler des comptes avec les médias, c’est l’objectif d’Eric Breteau qui revient sur les raisons de l’opération Darfour.

Un an après l’opération manquée Eric Breteau conteste les accusations d’amateurisme portées contre son association. Il pose aussi des questions : que sont devenus les 103 enfants qui devaient être accueillis en France, que se passe-t-il au Darfour aujourd’hui ? Pourquoi tant d’acharnement à discréditer ce que certains ont appelé « l’Arche des zozos ».

A ces questions, Breteau et son équipe répondent en construisant leur livre multimédia comme "un thriller humanitaire". Le Darfour, l’Opération Children Rescue, l’affaire tchadienne, la dérive des médias…en sont les têtes de chapitre. Mais ce qui d’abord intéresse, c’est la somme de photos et de vidéos inédites. Tournées pour certaines par une journaliste de France 3, ces images que la chaîne n’a pour la plupart jamais diffusées permettent de se faire une idée de l’état d’esprit et du dispositif humanitaire mobilisé par l’arche de Zoé à l’époque des faits. Breteau y développe sa vision du Darfour.

On découvre aussi sur le site la fiche individuelle détaillée des 103 enfants qu’Eric Breteau et son équipe voulait faire accueillir en France. Hissein, Djamos, Atom, autant d’enfants présentés au départ comme orphelins et qui selon Breteau ont soudainement retrouvé leurs parents quand le scandale a éclaté.

Le site est aussi une réponse aux « médiamensonges » selon l’expression de Breteau, ces médias qu’il accuse d’avoir participé à une manipulation de l’opinion oubliant qu’à son retour en France il en a parfaitement joué pour faire valoir sa part de vérité. Ici pas d’autocritique ou de regrets. Eric Breteau explique qu’il a d’abord ouvert ces pages à destination des familles qui lui ont fait confiance. Et lorsqu’on lui demande si cette nouvelle version du site est un point final ou un point de départ, il reste évasif, comme s’il n’avait jamais renoncé à repartir, au Darfour ou ailleurs.


Source: L’arche de Zoé surfe sur le web... David Abiker. France Info.


-  Arche de Zoé: "Eric Breteau est un adepte de la théorie du complot"

Marie-Agnès Peleran est l'une des trois journalistes qui ont suivi L'Arche de Zoé lors de la tentative malheureuse de ramener en France des "enfants du Darfour". Eric Breteau, président de l'association, la prend nommément à partie sur son site Internet, rouvert ce mercredi, lui reprochant d'avoir menti lors de la diffusion de son reportage sur France 3, dans lequel elle exprime les doutes qu'elle a pu avoir pendant l'opération. Jointe par LEXPRESS.FR, elle réagit contre ce qu'elle qualifie de "manipulation".

12/12/2008

Le problème en sauvant les "orphelins" du monde.

EFGraff.jpgThe problem with saving the world's 'orphans'.

E.J. Graff is associate director and senior researcher at Brandeis University's Schuster Institute for Investigative Journalism. Read her investigation into adoption corruption at www.brandeis.edu/investigate


[Publié et traduit en français par Kim Myung-Sook, sur le blog Fabriquée en Corée]


C'est le temps de l'année où nous sommes inondés par des appels à sauver les millions d'orphelins dans le monde. À la télévision, dans les journaux, dans nos boîtes aux lettres, nous voyons des enfants aux yeux tristes privés de nourriture, de vêtements et d'affection. Seul Ebenezer Scrooge (ou son incarnation, le Grincheux, par Seuss) au cœur dur pourrait y tourner le dos.


Mais lorsque ces appels sont combinés avec des exemples prestigieux comme la tournée du monde de l'adoption d'Angelina Jolie et de Brad Pitt, les humanitaires potentiels pourraient arriver avec cette conviction dangereuse: les familles de l'Ouest peuvent, et doivent, contribuer à résoudre cette "crise des orphelins dans le monde" en les adoptant.


Il est vrai que, parfois, l'adoption internationale peut sauver la vie d'un enfant. Mais soyez très prudent. En se dirigeant vers un pays pauvre, sous-développé ou déchiré par la guerre pour adopter un bébé, les Occidentaux peuvent accomplir par inadvertance au contraire de ce qu'ils voulaient. Au lieu de sauver un enfant, ils pourraient créer un orphelin. Les importantes sommes d'argent que les agences d'adoption offrent pour les bébés des pays pauvres incitent trop souvent des intermédiaires et opérateurs peu scrupuleux à acheter, contraindre, frauder, ou enlever les enfants des familles qui auraient aimé, soigné, et élevé ces enfants jusqu'à l'âge adulte.


Comment ce malentendu se produit-t-il ? Un des problèmes est le mot "orphelin". Les rapports de l'UNICEF mentionnent 132 millions d'orphelins dans le monde entier. L'étrange définition de l'UNICEF inclut les "orphelins uniques" qui ont perdu seulement un parent, et les "orphelins doubles" pris en charge par la famille élargie. Assez admirablement, l'UNICEF s'efforce de recueillir des fonds pour offrir de l'aide et le soutien aux familles de ces enfants, et de bâtir des systèmes de protection de l'enfance fonctionnels qui bénéficieront à la collectivité tout entière. Mais peu d'Américains penseraient à ces enfants comme des "orphelins".


Un autre problème est que les enfants abandonnés ou orphelins qui ont besoin de foyers sont rarement des nourrissons ou tout-petits en santé que la plupart des Occidentaux se sentent prêts à adopter. La majorité des enfants qui ont besoin de "familles permanentes" comme l'industrie de l'adoption le présente, sont âgés d'au moins cinq ans, handicapés, malades chroniques, traumatisés, ou bien ont besoin de plus soins. L'exception est la Chine, où la politique de l'enfant unique a conduit à une épidémie de filles abandonnées. Mais les bébés abandonnés de la Chine sont historiquement uniques. En Afrique, par exemple, les enfants sont peut-être rendus orphelins parce que leurs parents sont morts du sida, du paludisme ou de la tuberculose. Dans l'ancien bloc soviétique, les parents sont peut-être morts ou ont perdu la garde leurs enfants à cause des maladies reliées à l'alcool ou de la violence domestique. En Asie, les enfants sont peut-être eux-mêmes séropositifs ou souffrent de l'hépatite chronique B.


Mais du point de vue des organismes d'adoption, ces orphelins nécessiteux ne sont pas très "commercialisables". Alors, voici la mauvaise nouvelle: pour répondre aux désirs des familles occidentales d'adopter des bébés en bonne santé, de nombreux organismes d'adoption versent des sommes énormes dans les pays pauvres et corrompues - peu de questions posées - à la recherche d'enfants en bonne santé âgés de trois ans et moins. Ces sommes peuvent inciter certains habitants à acheter, à contraindre, à frauder ou à kidnapper les enfants de leurs familles. Traumatiquement, ces enfants sont privés de leurs familles, et les familles sont privées de leurs enfants.


Considérant qu'après la chute de Nicolae Ceausescu en 1989, les enfants roumains institutionnalisés avaient désespérément besoin des familles. Des milliers d'Occidentaux généreux se sont rendus en Roumanie pour adopter -, mais ont été dupés pour acheter des bébés directement auprès des familles qui n'auraient autrement pas abandonné. De même au Guatemala, pour plus d'une décennie, des Occidentaux adoptaient des enfants nécessiteux abandonnés; trop souvent en réalité, ils achetaient, même involontairement, des bébés en bonne santé sollicités (dans certains cas, apparemment, conçus et nés) spécifiquement pour le commerce de l'adoption. Le Guatemala et la Roumanie ont mis fin à l'adoption internationale en raison de la corruption généralisée. Comme la respectable organisation  World Vision à but non lucratif l'a dit, "Le désir d'adopter à travers les continents est bien intentionné mais détourné, mal guidé."


Ne durcissez pas votre cœur à ces "orphelins" aux yeux tristes - mais ne vous sentez pas coupables si vous ne pouvez pas (ou ne veulez pas) remplir une mission Jolie-Pitt d'adoption. Au lieu d'essayer de sauver un seul enfant, ce qui peut inciter au trafic, investissez dans et sauvez une communauté, ce qui empêche les enfants d'être rendus orphelins par la maladie ou la pauvreté. Achetez des fournitures pour les écoles défavorisées. Investissez dans l'eau potable ou le logement. Partez en mission médicale. Et rappelez-vous que la plupart des familles - comme la vôtre - ferait presque n'importe quoi pour garder leurs bébés à la maison et bien les élever.


E.J. Graff est directeur associé et chercheur à l'Université de Brandeis Schuster Institut pour le journalisme d'investigation. Lire son enquête sur la corruption des adoptions www.brandeis.edu/investigate.



Les remarques de Kim:


Voilà une journaliste bien informée des enjeux de l'adoption internationale mais quand elle dit que la Chine est une exception à la corruption, est-ce le résultat d'un "mensonge que nous aimons"?


On n'a qu'à lire le blog http://research-china.blogspot.com/ pour se rendre compte que la Chine n'est pas une exception.

Il suffit de cliquer sur le libellé "Chine" de ce blog pour voir les nouvelles sur les trafics d'enfants en Chine, en particulier dans les provinces de Hunan et de Guandong.

D'ailleurs, malgré son affirmation, l'enquête de E.J. Graff elle-même démontre que la Chine ne fait pas exception http://www.brandeis.edu/investigate/gender/adoption/china...



A lire aussi :


- Le mensonge que nous aimons (l'article complet)

L'adoption à l'étranger semble être la parfaite solution à un déséquilibre navrant: les pays pauvres ont des bébés qui ont besoin de foyers, et les pays riches ont des foyers qui ont besoin des bébés. Malheureusement, ces petits rayons de soleil rendus orphelins pourraient ne pas être orphelins du tout.

Traduit en français par Kim Myung-Sook, sur Fabriquée en Corée.

14:55 Écrit par collectif a & a dans Adoption internationale | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : e.j. graff | |  del.icio.us

09/12/2008

Les voies de l’adoption internationale : Espagne, France et Suisse

terresdeshommes2.jpgLes intervenants prévus par la Convention de La Haye pour traiter les adoptions internationales sont:
• l’Autorité centrale (AC), voire, dans un pays fédéral, l’Autorité centrale fédérale et les Autorités centrales fédérées;
• les autorités compétentes (autorités de protection de l’enfance, tribunaux, offices de l’état civil…) apportant leur concours à l’Autorité centrale;
• les organismes agréés d’adoption internationale (OAA), agissant comme intermédiaires entre les candidats adoptants et le pays d’origine, sur base d’une délégation d’une partie de leurs missions par les Autorités centrales des pays d’origine et d’accueil. Ces organismes ont historiquement été des organismes privés.




Nous constatons cependant depuis quelques années, en Allemagne et en France particulièrement, la création d’organismes publics à caractère nous semblet-il hybride, tenant à la fois de l’organisme intermédiaire et de l’autorité centrale ou compétente. Comme nous le démontrerons ci-dessous, l’intervention de ces organismes publics peut être analysée comme problématique dans la mesure où leur statut, notamment au sens de la CLH, n’est pas clair, ni pour les candidats adoptants ni pour les pays d’origine. Ils ne nous paraissent pas présenter le même niveau de garanties que celles offertes par les organismes privés agréés.


Sur le plan légal, certains pays (Espagne, France, Suisse) laissent aux candidats adoptants le libre choix entre l’adoption par l’intermédiaire d’un organisme agréé ou l’adoption privée ou indépendante (c’est-à-dire sans intervention d’un organisme). Ces deux voies relèvent en outre des compétences des Autorités centrales et compétentes. La voie privée présente cependant des risques éthiques importants. D’autres pays (Italie, Norvège) interdisent en principe l’adoption privée, sous réserve d’exceptions strictement limitées.
L’intervention d’organismes publics vient cependant brouiller l’image de la politique revendiquée, que ce soit celle du libre choix des adoptants en France ou celle de l’interdiction de l’adoption privée en Allemagne.


1. Espagne, France et Suisse: libre choix des candidats adoptants


En Espagne, en France et en Suisse, les candidats adoptants peuvent indifféremment adopter un enfant étranger par un organisme agréé pour l’adoption ou en effectuant une adoption privée. Aucune restriction légale ne définit le recours à l’une ou l’autre voie. En France et en Suisse, les adoptions privées constituent les 2/3 des adoptions internationales.



2. En France, libre choix et « troisième voie » par un organisme public


Par application de la loi du juillet 2005, une « troisième voie » [Communiqué du Conseil des ministres,Paris, 23 mai 2006], d’adoption a été créée en France, l’Agence française de l’adoption (AFA), qui a été inaugurée le 18 mai 2006. Conformément à son texte légal de création [Art. L 225-12 du Code de l’aide sociale et des familles, tel que modifié par la loi du 14 juillet 2005.], elle constitue un OAA public, sous la forme d’un « groupement d’intérêt public » composé par « l’Etat, les départements et des personnes morales de droit privé ». L’AFA a été déclarée par le gouvernement français à la Conférence de droit international privé de La Haye, comme OAA agréé.



L’AFA est agréée pour servir d’intermédiaire à l’adoption dans tous les pays parties à la CLH et, sous condition d’un agrément spécifique pays par pays, délivré par le Ministre des affaires étrangères, dans les pays non parties à la CLH.




Il est difficilement compréhensible que cette condition d’agrément pays par pays, imposée à juste titre aux OAA privés pour tous les pays d’origine [Art. L 225-12 du Code de l’aide sociale et des familles.], qu’ils soient ou non parties à la CLH, ne s’applique à l’AFA que dans ses relations avec les pays non parties à la convention. Cela crée une discrimination entre les enfants et les familles en ce qui concerne les garanties octroyées. De plus, il convient de souligner dans ce contexte qu’il ne suffit pas qu’un pays soit partie à la CLH pour garantir le bon fonctionnement et que l’intérêt de bénéficier de partenaires fiables dans les pays d’origine reste néanmoins essentiel pour les OAA.



Par ailleurs, il conviendra aussi de vérifier la manière dont l’Etat opérera le contrôle, au sens de la CLH, sur un OAA public dont il est un membre constituant.



Contrairement aux OAA privés, l’AFA ne sélectionne pas les candidats adoptants mais accepte tous ceux qui disposent d’une déclaration d’aptitude. Par contre, bien qu’elle se présente comme un « intermédiaire », elle ne donne aucune garantie d’un apparentement. Elle envoie elle-même le dossier des adoptants dans le pays d’origine. Mais contrairement aux OAA privés à nouveau, elle n’assure pas le suivi de la famille adoptive après l’arrivée de l’enfant, lequel est dans ce cas confié au service public de l’Aide sociale à l’enfance [Art. R 225- 7 du Code de l’aide sociale et des familles, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2006.]



Les Autorités françaises semblent d’ailleurs cultiver cette ambiguïté entre les rôles de l’AFA, des OAA et leur encadrement respectif des adoptions « individuelles ». Lors de son inauguration, le Ministre des Affaires étrangères annonçait ainsi que l’AFA pourrait « jouer » à l’égard des pays d’origine « de son double statut d’agence d’Etat et d’Organisme autorisé pour l’Adoption (OAA) » [Intervention de M. Philippe Douste-Blazy, Paris, 18 mai 2006], . « L’agence permettra à la fois de soutenir les parents et de rassurer les pays d’origine des enfants, qui veulent se protéger contre des démarches individuelles » (lire: privées) [Réforme de l’adoption : réponse de M. Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, à une question à l’Assemblée Nationale. Paris, 17 mai 2006)].



L’AFA annonce également sur son site Internet:« Toute demande d’aide à la constitution et à l’envoi d’un dossier d’adoption dans un pays fermé à l’adoption individuelle (lire: privée) est prise en considération. Cependant, les pays restent souverains dans l’acceptation ou non de la demande selon les critères qui leurs sont propres ».



L’AFA semble donc bien plus un mécanisme tendant à faire accepter des adoptions semi-privées ou quasiment privées par des pays d’origine qui ne veulent plus des adoptions privées, qu’un OAA à part entière.
Sous peine de violation du principe de non discrimination entre les enfants (art. 2 de la Convention des droits de l’enfant) et les familles, il conviendra cependant de veiller à ce que chacun bénéficie du même niveau de garanties, quelle que soit la voie d’adoption envisagée, y compris les adoptions via l’AFA et les adoptions strictement privées au sens du droit français - ce qui semble difficile dans l’état actuel de la pratique française.



Source : "Adoption: à quel prix? Etude comparative sur six pays européens."
Rédigé par: Isabelle Lammerant, experte d’adoption internationale en droit comparé, et Marlène Hofstetter responsable du secteur Adoption internationale.
Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance, Lausanne, Suisse - 2007.

 

En savoir plus

Les risques éthiques de l’adoption privée
L’adoption privée, source importante d’abus

 

 

 

08/12/2008

Adoption d'un enfant, adoption de soi.

blogosapiens.jpg[Via Blogosapiens?, le blog d'Isabelle de Penfentenyo]

Existe-t-il des adoptions réussies? Et d'ailleurs, qu'est-ce que ça veut dire une adoption réussie? On entend si souvent parler des difficultés rencontrées par les parents adoptifs. Elles ne sont qu'un pâle reflet de celles de leurs enfants.



Il me semble vital pour les parents de comprendre que l'adoption n'est pleine que le jour où elle devient réciproque. Ce chemin est long et passe souvent pour les enfants par un retour à leur source première. En particulier lorsqu'ils viennent d'un pays étranger.



Dans les premières années tout semble facile: on prend la main d'un enfant, on l'accueille dans ses bras et dans son coeur et l'on ne voit de lui que sa bouille souriante et joueuse, ses facéties, ses calîns, ce cadeau merveilleux fait par la vie et elle, là-bas, très loin, qui a offert à son petit un chemin peu banal.



L'enfant, lui, est un enfant, point. Comme tous les autres. La couleur de sa peau diffère peut-être un peu, mais on ne la voit pas/plus, lui non plus, on lui parle parfois d'une autre racine, d'un autre pays, mais tout ça, pour les parents comme pour les enfants, relève un peu du conte de fées.



Puis vient l'adolescence et son lot habituel de questions silencieuses et de coups de pied dans la réalité. Ce qui pose question à tous les parents prend avec les enfants adoptifs une dimension abyssale. Et eux, enfin beaucoup d'entre eux, glissent vers une apparence de non-être dont on ne sait comment les sortir.



La réponse est justement que nous ne pouvons pas les en sortir. Aux abords de l'âge adulte, il leur revient de tenir la barre de leur propre bateau et nous pouvons juste être là, toujours là, pour essuyer les traces d'embruns, corriger un point sur la carte, faire la popote, border ou choquer une voile. Mais eux seuls, encore une fois, tiennent la barre. La traversée est longue et le rivage hors de vue. Seul l'amour peut nous accompagner et la patience son corollaire.



Bien souvent, ils nous bousculent, nous rejettent, comme n'importe quel ado. Avec un plus: comment accepter ces deux-là qui les ont arrachés de leurs racines? Il est important de comprendre que, si une part d'eux-mêmes comprend, aime ses parents, cette part est surtout mentale, et qu'au fond de leur être est caché une terrible colère envers la vie et ces parents qui se sont octroyés un rôle qu'ils considèrent ne pas être le leur.



Et derrière cette colère gît celle, plus grande encore, dont ils n'ont pas conscience, envers celle qui les a poussés dans d'autres bras. Ils l'ignorent, la vénèrent, la regrettent, la pleurent. Et projettent tout sur nous. Ils nous semblent haineux ou apathiques, ils s'épuisent à tourner en rond autour de leur histoire.



C'est quand ils arrivent au bout de leur épuisement qu'ils font le chemin qui les sépare...d'eux-mêmes. Car en puisant dans leurs racines, au bout de ce voyage vers elle, c'est bien vers eux-mêmes qu'ils vont. Et c'est au bout de ce chemin qu'ils vont pouvoir enfin pouvoir s'adopter. L'adoption de leurs parents n'est qu'une conséquence heureuse de ce voyage.



Nous ne pouvons qu'être là. Vivre cet amour exigeant, et voir que ce chemin est aussi le nôtre. Car pour chacun d'entre nous, elle est longue la route qui nous conduit à nous adopter nous-même, à accueillir cette incarnation comme un véritable choix. Nos enfants eux aussi sont des miroirs...



Nous ne sommes pas allés les chercher par hasard, leur histoire est aussi la nôtre, leur traversée notre traversée. Combien de temps nous a-t-il fallu pour être capable de dire merci à la vie? combien de fois par an nous arrive-t-il encore de nous sentir victime, de nos parents, de la société, ou que sais-je? quand la dernière fois nous est-il arrivé de maudire les évènements, une personne, ou nous-mêmes?



Alors, adoptons-nous, voyons le chemin qui nous reste à faire pour mesurer le leur, le comprendre et les accompagner. Que prenne la greffe avec nous-mêmes...

12:02 Écrit par collectif a & a dans Opinion | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : adoption internationale | |  del.icio.us

06/12/2008

Le commerce d'enfants via l'Internet est un fléau inacceptable.

commerce enfants internet.jpgComme  United Adoptees International et le professeur émérite René Hoksbergen, suite aux affaires des bébés Donna et Jayden, on peut se demander, comment il est encore possible que chaque jour des enfants soient vendus par internet comme des produits de base, des biens de consommation. Que des gens sont toujours prêts à tout faire pour obtenir un enfant au mépris de toutes règles légales. L'obsession de vouloir un enfant à tout prix semble rendre les gens aveugles à réfléchir sur les conséquences de leurs actes pour l'enfant actuel. Comment est-il possible que nous pouvons encore accepter de telles pratiques.



NEDERLAND. Je vraagt je af hoe het mogelijk is dat nog steeds kinderen op internet worden aangeboden. Dat mensen alles in het werk stellen om een kind te krijgen en daarbij alle wettelijke regels totaal negeren. Dat de obsessieve kinderwens kennelijk blind maakt voor de consequenties voor het kind. Hoe kunnen wij deze koop- en verkooppraktijk van een kind op internet nog steeds toelaten?

Een kind dat, uit welk buitenland ook, hier onrechtmatig terecht is gekomen, dient op de kortst mogelijke termijn te worden terug gebracht. Het gesleep met een kind van het ene gezin naar het andere moet zo veel mogelijk worden voorkomen . Bij Baby J. kan de Belgische kinderbescherming onderzoeken of het kind weer terug kan worden gebracht naar zijn eigen ouders. En op welke wijze dit gezin gesteund moet worden.

Het wordt hoog tijd dat er in Europees verband een algeheel verbod komt van kinderhandel via internet of welke media ook. En dat er duidelijke sancties komen op het niet naleven daarvan...



Source: Trouw - door emeritus hoogleraar adoptie, dr. R.A.C. Hoksbergen

 

-  Benelux : de 10 000 à 15 000 euros pour un bébé sur le Web
L'affaire du bébé Jayden cédé contre argent via internet. L'escroquerie d'une mère porteuse met au jour un marché clandestin de nourrissons sur Internet entre la Belgique et les Pays-Bas. Cheveux tirés, lunettes d'écaille et mine sévère, Sonia R. fait plus que son âge. Une trentaine d'années, déjà mère de cinq enfants, elle rêvait apparemment de liposuccion et de chirurgie esthétique. C'est pour cela qu'il y a quelques mois, elle a vendu à une amie les jumeaux qu'elle a mis au monde. Montant de la transaction : 10 000 euros. Voilà, en tout cas, ce qu'a raconté Marc P., 48 ans, son ancien compagnon, aux policiers de Gand qui l'interrogeaient.
...

C'est sur Internet, dans des forums, des chats ou sur des sites aux noms évocateurs (comme 9maand.com, "9mois.com"), que se rencontrent parents en mal d'enfants et mères porteuses, ou couples "vendeurs". Des centaines de messages y sont truffés de faux espoirs et de vrais désespoirs, de récits d'arnaques et de vaines promesses.

Le Monde. Jean-Pierre Stroobants. 6/12/2008.

 

- The Baby Business. L'enfant, un nouveau produit ?
Dans un dossier sur " l'essor du bébé-business ", Courrier International enquête sur la commercialisation des enfants et les marchés florissant de la fertilité et de l'adoption.
Lire la suite.