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23/02/2009

Accouchement sous X, de mère anonyme et de père connu.

 

sousX.jpgLe Sénat belge  planche sur une formule qui autoriserait l'accouchement dans le secret et revoit le statut du père qui pourrait s'opposer à l'anonymat.



En Belgique, l'accouchement sous X n'existe pas : le nom de la mère sur le certificat de naissance est obligatoire. Et lorsqu'une femme renonce à sa maternité, un juge de la jeunesse veille alors au bien-être du nourrisson. « Là, l'attitude varie d'un tribunal à l'autre : parfois, la mère, convoquée par le juge, est arrêtée et menottée devant les voisins. En tout cas, ces femmes ne sont pas ménagées ! » déplore Sophie Lazard, assistante sociale à l'ONE adoption.


Le Code civil pourrait être modifié très bientôt. En faveur des mères. La proposition de loi, initiée par Philippe Monfils (MR), devrait en effet leur accorder le strict anonymat. En clair, une femme pourra accoucher sous X, et ne confier à l'enfant que des données non identifiables. Celles-ci seront conservées par l'Autorité centrale de l'adoption.


Si, plus tard, le « né sous X » enquête sur ses origines, l'organisme fédéral devra lui prêter main-forte : il jouera l'agent diplomatique entre l'enfant et sa génitrice qui a réclamé le secret. A elle de décider alors si elle dévoile son identité. Attention : son refus, sauf si elle change d'avis entre-temps, sera contraignant, même après sa mort.


Autre possibilité : la mère biologique laisse son identité (et celle du père ?) sous pli secret. Des années après l'abandon, l'enfant, s'il en fait la demande seulement, recevra cette information, toujours via l'Autorité de l'adoption et à condition que sa génitrice soit toujours d'accord.



« C'est toujours la mère qui décide »



Et le géniteur ? A ce stade, la proposition de loi donne au père un délai de deux mois après la naissance de l'enfant pour s'opposer à la procédure discrète. « C'est toujours la mère qui décide en fin de compte d'avorter, et l'avis du père reste secondaire. Mais ici, le fait qu'un homme puisse aussi avoir un projet d'enfant est pris en compte », déclare Alain Cazenave, de l'association SOS Papa, opposée à l'accouchement sous X. Son porte-parole suggère aussi une recherche automatique du père biologique pour lui proposer d'élever lui-même son môme. Quitte à briser l'anonymat de la mère.


Après tout, il subsiste toujours une injustice : l'homme ne peut pas échapper à une paternité si on la lui impose, mais la femme, elle, peut se soustraire à sa maternité ou en priver son partenaire. « C'est vrai, la mère agit souvent seule. Si elle vit en couple et qu'elle ne souhaite pas informer son partenaire de sa grossesse, la mère accouchera sous X à Lille, par exemple. Elle sera censée n'avoir jamais enfanté ; son nom ne figurera nulle part », détaille Sophie Lazard.


Pourtant, cette question reste assez théorique : il n'y a pas tant de « bébés Thalys », pas tant de victimes à déplorer chez les pères parce qu'ils ont le plus souvent pris la poudre d'escampette ou qu'ils ont marqué leur accord pour confier leur rejeton à l'adoption. Un père qui se rebelle, refuse l'adoption, réclame des analyses génétiques : cela reste exceptionnel.


Bref, le secret de la naissance demeure une affaire de femmes. Et ce sont elles d'abord que la proposition de loi veut préserver. « La possibilité d'accoucher sous X protège les femmes de l'opprobre de l'opinion publique, mais aussi les enfants adoptés de voir surgir dans leur vie les mères qui les auront mis au monde », appuie Philippe Monfils.


Pour le père, passé les deux mois de délai, il sera trop tard. « Deux mois, c'est peu et c'est incohérent, quand on sait que la loi sur la filiation assure aux pères un an pour reconnaître leurs enfants, et ce même si les mères s'y opposent. Ici, on bafoue leurs droits ! » conclut Béatrice Bertrand, juriste au service de l'Adoption de la Communauté française.



Source: Le Vif.

 

UAI-NL.jpg- Belgium Parliament is facing a historical error.

[Via UAI-News and Maralina afstandmoeders]


As everybody should know by now, secrecy, hidden facts and sealed records is against the interests of adoptees and most of the cases against the long term interests of mothers also. But without examining and doing research about the effects of secrecy regarding adoption, the Belgium Parliament is heading towards a situation of going back to earlier times to make an historical error.


Without understanding why, the Belgium Parliament is willing to accept a new bill to put a new regime on delivering babies for the adoption industry in secrecy. As all know, involved in the adoption world, sealed records and secrecy regarding relinquishment does not deal with the fact of the long term consequence of adoptees wanting to find their parents.
Historical research shows even, that in many cases, the woman whom relinquished the children for adoption wants to children to know where and who they are. This fact seems not to be taken into account. Again it seems that the adoption community of adopters see their interests protected but for which price ?


We cannot remember that so called birth mothers relinquished their babies to give these children as a secret gift to others nor to these children to be delivered in secrecy.


Why the Belgium government still wants to pull off this new bill is for many people, at least for (domestic) adoptees and many (former) birth mothers a question. But with all the adoption scandals where Belgium lately is involved, this question is not longer a strange one but answers again, that the interest of (prospective) adoption parents is more important as the ones where we should listen to. Adoptees and their (birth)parents.


As a member of the International Hague Convention regarding adoption, Belgium is not alone neglecting the guidelines of this convention but also pleads with a decision to enforce the new bill, not to respect article 21 b and c of the Child Rights Convention. It is strange that the international community, at least the European Union, is not criticising Belgium Policy regarding adoption. Probably awaiting the implementation so they can do the same.


At the end, one has to understand that the demand for children is unequally high and the supply of these wanted children every year less and less. To fulfill the wishes of the electorate, politics have to be involved to please and to protect the interest of the (prospective) adoption parents. Many of them are members of parliament themselves. It is not e very difficult answer to find why secrecy and sealed records should be introduced again. The question still remains, in whose interest this decision will be made.


Sources : UAI-News, Maralina afstandmoeders.

 

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