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02/04/2009

Réforme de l'adoption en France. Des faux espoirs qui vont faire mal.

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Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille n’aura donc pas tenu compte ni des avertissements qui lui ont été donnés, ni de l’histoire. Dans sa communication en conseil des ministres, elle laisse entrevoir aux milliers de personnes – le chiffre varie d’un discours à un autre de 15 000 à 30 000 - qui attendent longtemps, parfois en vain d’accueillir un enfant qu’on pourra répondre à leur attente et leur « servir » en enfant. Elle va être crue comme d’autres dans le passé qui ont fait des promesses identiques. Elle va faire mal à des gens qui souffrent déjà fortement – trop - de ne pas pouvoir satisfaire leur (légitime) désir d’enfant.

 

Un billet de Jean-Pierre ROSENCZVEIG sur son blog "Les droits des enfants vus par un juge des enfants".

 

Une nouvelle fois, il faut affirmer que tous les présupposés du raisonnement ministériel sont faux. L’ASE n’est pas une réserve d’enfants adoptables pour avoir été abandonnés à leur sort par les services sociaux après avoir été délaissés par leurs parents. Ces services sociaux négligeraient fréquemment d’engager la procédure d’adoption et son préalable la déclaration judiciaire d’abandon.

 

140 000 enfants chaque année se trouvent confiés à l’ASE par leurs parents ou par un juge. L’immensité d’entre eux entretiennent des relations avec leurs parents qui, sur un temps plus ou moins long, se trouvent dans l’incapacité de les élever directement. Ces enfants vont généralement retrouver leur place à leur domicile et si ce n’est pas le cas entretiendront des relations très étroites avec leurs parents qui exerceront l’autorité parentale dans et par-delà leurs difficultés. Chaque année quelques centaines de parents remettent explicitement et volontairement leur enfant à l’aide sociale à l‘enfance aux fins d’adoption. Il est aussi des parents qui soit confient leur enfants pour une période dite temporaire, soit se le voient retirer sur décision judicaire et prennent petit à petit leur distance d’avec leur enfants. Ils l’abandonnent de fait sans pouvoir assumer cette décision. Les travailleurs sociaux reçoivent de la loi la mission de travailler sur la relation parent-enfant et de veiller à la restaurer à mieux. Et ils parviennent le plus souvent. La loi française ne fait qu’affirmer le droit de tout enfant d’être élevé par ses parents (article 6 de la Convention Iinternationale des Droits de l'Enfant).

 

Quand il le faut et selon les cas une procédure de délégation d’autorité parentale (parents vivants mais hors d’état d’exercer leur autorité), de délégation de tutelle (parents décédés ou disparus) ou donc de déclaration judiciaire d’abandon (parents abandonnant de fait leur enfant) est engagée et généralement couronnée de succès : le tribunal accepte. S’agissant des déclarations  judiciaire d’abandon il ne faut pas se contenter d’obtenir la décision de justice il faut ensuite trouver une famille qui accepte d’adopter cet enfant. Et force est de constater que tous les enfants adoptables de France ne sont pas adoptés faute de candidats.


Ils sont aujourd’hui environ 2300 pupilles de l’Etat, ils étaient 40 000 en 1981, 150 000 en 1900 : alors que la population de la France a plus que doublé en un siècle le chiffre des enfants délaissés s’est effondré. Les raisons sont simples : maitrise de la contraception : les enfants arrivent désirés et sont bien accueillis ; meilleur statut de la mère célibataire, soutien au parent isolé.


De tout cela, tout en comprenant la souffrance de ceux qui ne peuvent pas se réaliser comme parents, on doit se réjouir. Reste, faut-il le rappeler haut et fort, que l’Aide sociale à l’enfance n’a pas reçu vocation de la société de produire de l’enfant adoptable pour satisfaire ceux qui ne sont pas parents, mais de veiller à ce qu’un enfant sans famille en trouve une et que le moins possible d’enfants se trouvent privés de famille.


Notre loi, comme, je l’ai déjà dit ici de nombreuses fois, ne reconnait pas un droit à l’enfance sont adopter. D’ailleurs comment le gagerait-elle ? Laisser à penser que les enfants actuellement accueillis par l’aide sociale à l’enfance  sont délaissés par leurs parents est une contre vérité.


J’affirme, preuve à l’appui, qu’est erronée l’assertion de Mme Morano faite il y a quelques mois selon laquelle les 23 000 enfants confiés par les juges des enfants à l’aide sociale à l’enfance seraient sans parents présents. Je peux en témoigner à partir d’une longue pratique des juridictions. Je suis près à admettre que dans certaines situations on a pu louper le coche à un certain moment quand le juge et l’ASE  - non pas l’un ou l’autre séparémen t- ont pensé que la mère ou les parents allaient se réinvestir et qu’en vérité ils ont trompé leur monde. Mais il est tellement facile de réécrire l’histoire une fois la fin du film connue.


Et là est bien l’enjeu : si on a une stratégie pro-adoption, on ne travaillera plus sur le maintien des liens ou leur établissement pour privilégier les conditions formelle de la rupture. Le Dr Maurice Berger est ici très clair et ne cache pas son souhait : retirer des enfants à leurs parents pour les faire adopter. La communication, gouvernementale laisse à penser que les travailleurs sociaux vont prendre la mouche devant la reforme avancée. Ils vont certainement réagir tellement il est vrai une nouvelle fois que leur travail est déformé, méconnu, nié, mais ils commencent à en avoir l’habitude. Et disons le tout net : il serait temps que des voix s’élèvent venant du travail social qui viennent expliquer à l’opinion la fonction tenue auprès des enfants qu’ils ont en charge et la qualité du travail développé dans des conditions souvent difficiles. Je le repère : il ne leur revient de fabriquer de l’enfant adoptable mais de faire en sorte que les familles les plus fragiles de notre société aient une chance de vivre ensemble.


En vérité, ce sont les présidents de conseils généraux qui risquent de réagir car pour une poignée d’enfants adoptables de plus ils risquent de voir sciée la branche de l’aide sociale l‘enfance dont l’objectif est justement d’éviter que des enfants ne soient abandonnés. Quelques enfants de plus seront adoptables mais beaucoup leurs resteront sur les bras. Une nouvelle fois (voir de la justice pénale des enfants) la représentation que le politique se fait de la réalité sociale est fausse. Sur une représentation erronée, avec des convictions idéologiques fortes, on passe une commande politique à l’administration et au législateur : ici il est demandé à l’IGAS de « consulter largement et de rédiger un révérenciel pour le délaissement ».


Sur ce sujet de l’adoption, on est encore une fois dans la démagogie, dans la compassion judéo-chrétienne à l’égard des personnes qui souffrent de n’être pas parents quand il faudrait revendiquer que le rôle de la puissance publique est d’aider les plus faibles à avoir une vie de famille, affirmer qu’on y parvient et que ce n’est que résiduellement qu’il faudra rompre le lien biologique à condition de pouvoir lui substituer un autre lien, ce qui est souvent loin d’être le cas : on sanctionne le parent défaillant et l’enfant reste pupille de l’Etat.


Il faut dire qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas d’enfants adoptable à la hauteur de ce qui est attendu par certains et non pas entretenir l’illusion comme on le fait aujourd’hui avec l’ouverture d’une ligne intranet sur l’adoption. Le courage politique n’est pas de crier fort, mais de dire la vérité même quand elle déçoit.


En tout cas, je peux affirmer à la lumière d’autres démarches de la même veine que beaucoup vont attendre un enfant qui ne viendra pas et souffriront encore plus.


Et je suis choqué que tels médias – je pense au journal télévisé de TF1 de ce mercredi soir – prennent au pied de la lettre le discours gouvernemental sans essayer d’en vérifier les fondements et les effets. On illustre le discours du politique que l’on tient a priori pour fondé et on présente comme acquis des résultats qui ne sont pas du tout évidents à tenir. Aucun recul historique, aucun sens critique, on entretient et on alimente l’illusion.Tous ces gens, les politiques ou les médias qui propagent de fausses informations auront une lourde responsabilité au moment du bilan à l’égard de ces gens qui auront été entretenu dans l’illusion.


Repères


- Délaissement parental : « pas de décisions trop rapides »
Marie-Cécile Renoux a été pendant cinq ans déléguée aux questions familiales à ATD Quart-Monde. Auteur d'un livre sur la protection de l'enfance, elle craint que le projet de loi de Nadine Morano pour accélérer les procédures de délaissement et favoriser l'adoption aille à l'encontre des besoins des familles et des enfants.
Nord éclair.

- «On peut conclure trop vite au délaissement», Véronique Davienne
La déléguée d’ATD Quart Monde, pointe le risque encouru par les parents biologiques.
Les enfants placés bénéficient de soutien… mais pas les parents, ou pas assez. Les parents en grande pauvreté n’ont pas forcément les moyens financiers pour se rendre sur le lieu du placement. Ils ont un manque de confiance et se sentent disqualifiés comme parents. Quand il y a des fratries, les frères et sœurs ne vivent pas au même endroit, donc il n’y a plus de vie familiale. Les placements durent, les parents se découragent, sentent qu’ils n’ont plus leur place. On peut alors conclure trop vite au délaissement alors que cela ne correspond pas à la décision des parents. Cela ne veut pas dire que les enfants doivent absolument rester avec leurs parents vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ils peuvent être élevés par d’autres. Mais là les moyens sont insuffisants pour accompagner les parents.
Libération.


- Réforme de l'adoption : parlons-en. Bruno Tardieu, délégué nationale Atd Quart Monde France.
Si l’adoption est justifiée pour des enfants orphelins ou dont les parents ont fait le choix de l’abandon, elle est beaucoup plus difficile à vivre pour les enfants et les parents auxquels ceci est imposé. Le placement d’enfants touche tous les milieux, mais la capacité de choisir, de dialoguer avec les institutions est très fragilisée pour les parents en situation de grande pauvreté.
ATD-Quart Monde France.



- Une famille « à tout prix » ?. Extrait d'une lettre d'Annick Aubry à Mr Colombani.
J’ai été retirée à mes parents à quatorze ans ainsi que mes neuf frères et sœurs pour des raisons de misère et de violence ; je sais donc de quoi je parle. A cinquante-huit ans, je ne suis toujours pas guérie de ce qui m’est arrivé. Ce placement m’a fait énormément souffrir et a produit beaucoup d’ombre tout au long de ma vie. Bien sûr, vous allez me rétorquer que c’était hier ; qu’aujourd’hui c’est dépassé… L’une de mes plus jeunes soeurs a eu ses enfants retirés. Les aînées de mes nièces commencent à sortir du placement et leur souffrance est la même que la mienne. Au premier stade du placement il y a déjà un problème de rupture du lien affectif.
Quel véritable accompagnement digne de ce nom est mis en oeuvre pour conserver les enfants dans leur propre milieu ? Sur le papier tout paraît aller de soi mais dans la réalité, on est bien loin du compte. Je suis témoin qu’aucun accompagnement n’a été mis en place auprès de ma soeur qui vient de se voir retirer à nouveau ses deux derniers enfants âgés de sept et dix ans. Pourtant je sais qu’elle aime ses enfants même s’il y a des difficultés.
L’enfant n’est pas un objet qu’on peut prendre et déplacer à son gré sans aucun risque pour la suite du cours de sa vie. L’enfant a toujours une histoire - son histoire - si courte soit-elle. Des liens unissent les parents à leur enfant, et surtout les liens de l’enfant avec eux sont des liens puissants qu’il n’est pas possible de nier et qui vont faire partie de la vie de l’enfant quoi qu’il arrive. Que faites-vous de tout cela ?
ATD-Quart Monde France.


- Pour une éthique de l'adoption.
Une saine éthique de l’adoption veut qu’en France ou à l’étranger, la politique et la pratique de l’adoption soient centrées sur le droit de l’enfant.
Lorsque l’adoption paraît être la solution la plus adaptée – nous dirions avec Goldstein, Anna Freud et Solnit « la moins nocive », elle suppose quelques précautions éthiques : que toute autre solution d’aide à la famille ait été engagée et que des traces soient toujours gardées, pour que l’adopté puisse accéder à l’intégralité de son histoire. Alors elle sera une chance pour l’enfant.
Prises de position ATD Quart Monde France.


- “Servir” des enfants à l’adoption

Billet de Jean-Pierre ROSENCZVEIG.