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09/06/2009

En France, la polémique enfle sur l'adoption des enfants dits "délaissés"

Nadine Morano.jpgPrésenté au Conseil des ministres du 1er avril et déposé dès le lendemain sur le bureau du Sénat, le projet de loi relatif à l'adoption (voir Localtis.info du 1er avril 2009) commence à susciter des réactions, bien qu'il ne soit pas encore inscrit à l'ordre du jour. Ces réactions se concentrent plus précisément sur ses deux premiers articles, qui modifient l'article 350 du Code civil, relatif à la déclaration d'abandon à la suite d'un délaissement manifeste des parents naturels. Le projet de loi prévoit notamment que les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements doivent examiner chaque année la situation de l'enfant accueilli ou bénéficiant d'une mesure éducative au regard des dispositions de l'article 350 du Code civil. En d'autres termes, l'ASE sera amenée à se prononcer, au moins une fois par an, sur l'éventualité d'une situation de désintérêt manifeste des parents. Dans l'hypothèse où le juge, saisi par le rapport de l'ASE, constaterait le délaissement effectif, l'enfant pourrait devenir adoptable.

 

Cette disposition suscite une très vive réaction de la part de la présidente de l'association Fil d'Ariane France, qui représente les "parents d'enfants placés à la protection de l'enfance". Dans un texte très virulent et très accusateur à l'égard des services sociaux des départements et des assistantes familiales salariées par ces derniers, Catherine Gadot, la présidente de l'association, affirme que ce texte "va inciter les quelques professionnels peu scrupuleux et adeptes du placement, à établir de faux rapports (basés sur des mensonges ou des conclusions trop rapides) afin de faire adopter les enfants placés". Elle accuse également les familles d'accueil, salariées du département, de détourner la procédure pour adopter elles-mêmes. Au final, elle considère que "cette loi est l'aboutissement d'un processus de commerce de nos enfants dans toute son horreur". Dans un registre plus policé, elle est rejointe par deux soutiens de poids : Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Pierre Verdier, avocat au barreau de Paris, spécialiste de l'ASE et ancien Ddass.

 

Au même titre que celle qui oppose depuis des années les associations d'enfants nés "sous X" à la recherche de leurs parents naturels et les associations représentant les parents adoptifs, cette controverse était inévitable (voir Localtis.ino du 1er avril 2009).

 

Nadine Morano - la secrétaire d'Etat chargée de la famille - avait bien tenté de prendre les devants lors de la présentation du projet de loi, en indiquant qu'il n'était pas question de fixer des objectifs chiffrés sur le nombre de déclarations d'abandon. Elle avait également chargé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) "de consulter les travailleurs sociaux" pour définir "les critères du délaissement parental", dans un rapport qui devrait paraître prochainement. Il est toutefois peu probable que ces précautions suffisent à éteindre la polémique, qui devrait repartir de plus belle lorsque le Sénat entreprendra l'examen du texte.

 

Source: Localitis.info, le 09 juin 2009.

 

Repères

- Réforme de l'adoption en France. Des faux espoirs qui vont faire mal.
Par Jean-Pierre ROSENCZVEIG, via son blog "Les droits des enfants vus par un juge des enfants".


- Pour une éthique de l’adoption.
Suite au rapport Colombani, le gouvernement envisage une nouvelle réforme de l’adoption, concernant essentiellement l’adoption internationale. Il ne s’agit pas, a rappelé Rama Yade, Secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’Homme, de « faire du chiffre, ou d’entretenir les familles dans l’illusion d’une augmentation miracle du nombre d’adoptions internationales mais bien de créer un nouveau socle à l’adoption internationale par les familles françaises » (communiqué du 23 octobre 2008).
ATD Quart Monde. Pierre VERDIER.

- Le délaissement parental sera apprécié sur de nouveaux critères.
La secrétaire d’État à la famille présente mercredi 1er avril, en conseil des ministres, un projet de loi visant à faciliter l’adoption des enfants délaissés par leurs parents
La Croix | 01/04/2009

- Projet de loi pour faciliter l'adoption des enfants délaissés par les parents.
La Libre Belgique | 01/04/2009

- Nadine Morano veut augmenter le nombre d’enfants adoptables.
À la suite du rapport Colombani sur l’adoption, Nadine Morano souhaite augmenter le nombre d’enfants adoptables en France. Une communication avec le Quai d’Orsay aura lieu le 21 août en conseil des ministres.
La Croix | 27/07/2008

 

Ailleurs

- Exclusif : des travailleurs sociaux ont "volés" mes enfants.
Un père de famille dont les trois jeunes enfants ont été "retiré" de ses bras par des travailleurs sociaux et ensuite adopté entame un combat auprès de la Cour européenne des droits de l'homme afin d'être réuni avec eux.
Exclusive: Social workers  'stole' my children.
A father whose three young children were “dragged” from his arms by social workers and adopted is taking his battle to be reunited with them to the European Court of Human Rights.
Daily Express. 7 juin 2009.

- Les meilleures mères n'ont pas à être intelligentes.
Un juge a eu tort de supprimer la garde de sa fille à une femme jugée "stupide".
Mother ‘too stupid’ to keep child.
Times & Telegraph. 1 juin 2009.


Commentaires

Adoption et délaissement parental

Le projet de loi relatif à l’adoption s’appuie sur la notion de « délaissement parental. » Mais un simple placement à l’aide sociale à l’enfance ne doit pas contenir en germe l’abandon : des professionnels s’émeuvent

Le 1er avril dernier, la secrétaire d’État chargée de la Famille, Nadine Morano, déposait un projet de loi relatif à l’adoption visant à augmenter le nombre d’enfants adoptables, notamment en accélérant les procédures de délaissement familial en cas de « désintéressement manifeste des parents quand l’enfant est pris en charge » par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Il est ainsi demandé aux travailleurs sociaux d’évaluer chaque année l’état de l’éventuel délaissement des enfants suivis. « En France, traditionnellement, on favorise le lien biologique. On y reste très attaché. Pourtant, dans certains cas, quand le désintérêt des parents vis-à-vis de l’enfant est durable, il faut agir », justifiait la ministre. Quelques mois auparavant, Jean-Marie Colombani, auteur d’un rapport sur l’adoption, avait estimé que « le primat de la famille biologique » n’était qu’une « posture » culturelle. Selon les dernières estimations (les chiffres datent de trois ans), seulement 1 % des 23 000 enfants placés en famille d’accueil seraient adoptables après procédure judiciaire d’abandon. Or environ 29 000 familles adoptantes sont titulaires d’un agrément.
Les opposants préconisent un recours plus large à l’adoption simple

« La philosophie qui sous-tend ce texte inquiète les parents d’enfants placés à l’ASE et les professionnels, il constitue un leurre et un danger », s’insurgeait le 3 juin dernier Catherine Gadot, présidente du Fil d’Ariane qui fédère 1 600 familles d’enfants accueillis par l’ASE, entourée de Jean-Pierre Rosenczveig, président de Défense enfance international, et de Pierre Verdier, ancien directeur départemental de l’action sociale. Partant du constat que l’adoption plénière entraîne une double filiation, les opposants préconisent un recours plus large à l’adoption simple – donc révocable –, proposant à l’enfant des parents adoptifs qui ne le coupent pas de sa filiation d’origine. « Que met-on sous l’expression « carences éducatives ? » La protection de l’enfance risque d’être le vivier des familles adoptantes », conclut, pessimiste, le Fil d’Ariane, invoquant la précarité des familles, mais aussi des courriers parfois non remis pouvant accréditer la thèse de l’abandon. Ce projet de loi « véhicule de vrais dangers ; c’est une « baffe » pour les travailleurs sociaux, il sous-entend que le travail social ne sert à rien », confirme le juge Rosenczveig, rappelant que l’adoption n’est qu’une « technique. » Et que la loi sur la protection de l’enfance, adoptée le 5 mars 2007, n’avait toujours pas ses décrets d’application financiers. Alors ? Les services sociaux seraient-ils en ligne de mire, l’idée sous-tendue étant qu’après avoir été délaissés par leurs parents, les enfants adoptables seraient oubliés par les institutions ? Il y a là un paradoxe : la définition du travail social consiste le plus souvent à accompagner des parents en difficulté, à l’exact opposé de pointer un éventuel « désintérêt ». Un référentiel pour évaluer le délaissement est d’ailleurs évoqué par les pouvoirs publics, mais quid d’un référentiel pour mesurer le travail de collaboration avec les parents ? De plus, la question de l’accès aux origines reste entière. L’article 5 du projet de loi prévoit de faire siéger au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) un représentant des organismes agréés pour l’adoption et un représentant supplémentaire pour les départements. Mais, malgré leurs demandes réitérées, rien n’est prévu pour les premiers concernés, telle cette association des mères de l’ombre (AMO) qui, pourtant, avait déjà siégé dans une précédente mouture du CNAOP.

Écrit par : lien social | 22/06/2009