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« Placer les enfants en institution au lieu de les confier aux soins d’une famille doit toujours être le dernier recours. | Page d'accueil | Bébés de la Chine vendus pour l'adoption »

01/07/2009

Claude et Martine, aïeux sous X

ne-sous-x.jpgUn couple tente d’obtenir le droit de visite du fils de leur fille, qui a accouché sous X et s’est suicidée. Mais les parents adoptifs de l’enfant s’y opposent. Les «grands-parents» attendent une décision de la justice aujourd’hui.

 

C’est le même enfant. Ses parents l’appellent Jules. Une partie de sa famille, Constantin. Son histoire est celle d’un secret de famille qui n’a pas tenu. Ce petit garçon de 3 ans et demi vit avec un couple de parents adoptifs depuis qu’il est bébé. Et ignore que des grands-parents biologiques ont voulu le récupérer quand ils ont découvert son existence, après la mort de leur fille. Les parentalités peuvent-elles se multiplier ? Les familles coexister ?


Aujourd’hui, la Cour de cassation doit décider si le jugement d’adoption de Constantin par les époux L., prononcé par le tribunal de grande instance, doit être confirmé ou invalidé. «L’adoption plénière ferait de nous des étrangers à notre petit-fils», tremblent Martine et Claude M., les grands-parents de sang, en quête de reconnaissance.


«Gaie».

En septembre 2006, leur fille Laurence, alors étudiante dans une grande école de commerce à Paris, se suicide. Elle avait 22 ans. Ses parents vivent en Allemagne où son père, 54 ans aujourd’hui, est économiste. «C’était une fille gaie», se souvient Claude qui avoue «n’avoir pas compris». «Elle a laissé un mot qui disait : "Les hommes sont des animaux méchants."»


En fouillant ses affaires, quelques mois après son décès, la mère de Laurence tombe sur un certificat d’arrêt de travail qui signale sa présence dans une maternité parisienne, le 12 décembre 2005. «J’ai pensé qu’elle avait peut-être avorté», raconte Martine. Elle remonte le fil, de l’hôpital au service d’état civil de la mairie, en passant par le Cnaop, le Conseil national d’accès aux origines personnelles (1) où on l’adresse, et par le bureau des adoptions.


Elle découvre que Laurence a bien été enceinte. Et qu’elle a accouché sous X. Le bébé, prénommé Constantin, a été placé à 4 mois dans une famille d’accueil qui souhaite l’adopter. «Constantin, c’était un bon ami à elle. Un prénom qui lui plaisait», se rappelle Claude. «On a voulu stopper l’adoption plénière. C’est notre petit-fils. On voulait le récupérer et s’en occuper», rapporte encore le père de Laurence qui n’a jamais pu parler de cette histoire avec l’ancien petit ami de sa fille.


Les époux L., eux, tombent des nues. «Pour les parents adoptifs, cela a été épouvantable, rapporte leur avocat Guillaume Le Maignan. Les liens affectifs se tissent dès qu’on vous remet l’enfant à la pouponnière, le jugement ne fait que les officialiser.» Les époux L., dit-il, «ont eu l’impression que quelqu’un voulait leur prendre leur enfant». De l’autre côté, Pierre VERDIER, avocat des grands-parents et militant du droit aux origines, plaide que «la possibilité pour Constantin de connaître son histoire, de grandir avec, d’entretenir des relations avec sa famille de naissance, dans une entente réciproque est une chance […]. C’est son histoire, et personne n’a le droit de la lui enlever». Le 6 juin 2007, le tribunal de grande instance prononce l’adoption plénière de Constantin. L’enfant change de prénom.


La cour d’appel confirme cette décision, le 10 avril 2008 : «Le lien allégué entre l’enfant et [Claude et Martine M.] ne pouvait être établi dès lors que la mère avait souhaité que soit préservé le secret de son identité.» Et insiste : «La volonté d’anonymat rend impossible l’établissement d’un lien de filiation dans la ligne maternelle.» Les grands-parents ne s’en remettent pas :«La justice nous a dit : "Dégagez !"» Ils n’arrivent pas, non plus, à digérer ces quelques mots de l’avocat de la partie adverse: Jules «dispose déjà de deux grands-mères et d’un grand-père qui l’adorent».


Les rapports sociaux cités par la cour d’appel décrivent Constantin comme «un petit garçon très éveillé qui bénéficie d’un accompagnement affectif et éducatif stimulant et rassurant». Aujourd’hui, Claude et Martine ne souhaitent plus élever Constantin et le retirer à sa vie et à sa nouvelle famille. «On ne peut pas faire ça. Il a déjà été abandonné une fois.» Mais ils demandent un droit de visite et souhaitent que les parents du petit n’aient droit qu’à une adoption simple.


«Barbarie».

Claude regrette : «Pour eux, l’enfant naît le jour où ils vont le chercher : il n’a pas d’histoire, avant.» A l’issue d’une audience, il a récupéré une photo de Constantin-Jules. «Il me ressemble, et ressemble à ma famille. Les liens du sang, ce n’est pas rien.» Les deux couples se sont vus une fois, dans un café parisien. Claude : «On leur a demandé s’ils pouvaient nous considérer comme des grands-parents, à trois reprises, ils ont regardé leur tasse de thé.» Ils n’ont pas voulu voir de photo de Laurence et n’ont posé aucune question sur leurs vies. Claude et Martine en concluent : «Ils ne peuvent pas nous intégrer dans l’histoire.» Et en profitent pour fustiger «le droit à l’enfant» et la «barbarie» de l’accouchement sous X (qui concerne près de 500 naissances par an) et qui continue à faire débat.


«Les parents de Jules sont convaincus qu’ils n’ont pas intérêt à gommer son histoire singulière», estime au contraire leur avocat : «Le pire serait de cacher la vérité à leur fils.» Mais selon Me Le Maignan, ils ont d’abord besoin de se sentir sécurisés, «de pouvoir l’accueillir à 100 %, de lui dire : "On est tes parents pour toujours, sans possibilité de révocation."» «Ils sont prêts, jure-t-il, à faire une place aux grands-parents, si ceux-ci arrêtent les procédures et cessent de les voir comme des rapteurs d’enfant.» Et ont sûrement compris que Claude et Martine M., n’accepteront «jamais» de n’être «rien» pour l’enfant de leur fille perdue.


(1) Crée en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre de la Famille, cette institution doit permettre aux enfants adoptés de retrouver leur mère de naissance, ou des informations sur elle.


Source: Charlotte Rottman. Libération.

 

Accouchement sous “X” ou négation de la vie.

Des grands parents cherchent à se faire reconnaître comme tels à l’égard de l’enfant que leur fille a mis au monde avant de se suicider. Déjà c’est par hasard – la découverte d’un papier de l’hôpital dans ses affaires - qu’ils avaient a posteriori compris que la jeune femme avait donné naissance à un enfant. Mais un piège s’est refermé sur eux : la jeune femme a accouché sous X et l’enfant prénommé Pierre par l‘administration  devenu pupille a été proposé à l’adoption à une famille qui l’a fait sien. 
Une instance judiciaire a été engagée qui pour l’instant ne donne pas satisfaction aux grands parents biologiques de l’enfant.
Pour la loi et les juges, ils ne sont rien pour lui.
... ...
La France est avec le Luxembourg le seul pays européen à avoir ce type de législation. Elle est contraire à l’article 6 de la CIDE.
Il faut en finir avec ce texte comme il faut en finir avec l’adoption plénière qui veut qu’une fois adopté l’enfant est censé n’avoir jamais eu de passé hors sa famille d’adoption. Bien sûr sa famille d’adoption devient totalement sienne.  Ceux qui  l’accueillent ne sont pas parents adoptifs mais parents tout court. Mais pourquoi reconstruire son état-civil ? Pourquoi nier que l’enfant est né de telle femme et de tel homme ?
Il faut que l’adoption plénière soit solide. On peut ne pas la remettre en cause sans pour autant gommer le passé.
...
Ces affaires sont symboliques d’un droit archaïque où les parents sont propriétaires de leur enfant. Il faut faire évoluer tout cela. Il faut refonder le droit de la famille comme on veut refonder l’ordonnance de 1945 sur la délinquance juvénile.

Les droits des enfants vus par un Juge des enfants.
30 avril 2008.

 

08:24 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : france, accouchement sous x, constantin | |  del.icio.us

Commentaires

Voilà qui fait peur... je sais malheureusement que ce genre de situation existe, et je me mets autant à la place des parents adoptifs que des grands-parents. Mais l'enfant, où va-t-il trouver sa place dans cette histoire.
Dans notre parcours vers notre enfant, j'espère que nous serons accompagnés par un OAA, c'est un gage de garantie de la légalité de l'adoption. Enfin... c'est déjà mieux encadré qu'en individuel où les dérives sont plus faciles. Mais il semble qu'on ne puisse jamais être sur de rien....
Ne serait-il pas possible pour le bien être de ce petit, que les parents et grands-parents s'accordent pour ne pas couper les liens ? Après tout c'est son histoire à lui, pas uniquement la leur.
Yzabeille

Écrit par : yzabeille | 01/07/2009

Morano et la réforme de 2010

J'entends Nadine Morano ("Soir 3" ce mercredi 28 octobre 2009) :
"Nous n'en sommes pas à remettre en cause l'accouchement sous X MAIS nous pensons à un accouchement protégé et à ce que l'enfant puisse prendre connaissance de ses origines étant majeur."
Comprenne qui pourra... En tout cas telles sont les paroles de la ministre Morano ou comment satisfaire tout le monde...

Lu dans Libération.fr (28 oct. 2009) :
"Il est possible que l'assouplissement des règles de l'accouchement sous X soit intégré dans la réforme l'adoption prévue en 2010. Mais, rien n'est arrêté, tant le sujet divise. Les organismes d'adoption étant vivement opposés à la levée du secret de l'accouchement sous X."

L'article complet de Libé :
«Une avancée importante», «une annonce qui va plutôt dans le bon sens». Plusieurs associations de défense du droit des origines ont appris avec satisfaction ce mercredi que l'Etat ne ferait pas appel de la décision de justice accordant à des grands-parents le droit de prouver, par une expertise de sang, leur filiation avec leur petite-fille, née sous X.

Le préfet du Maine-et-Loire n'a pas fait appel de cette décision du juge des référés d'Angers datant du 8 octobre, autorisant les grands-parents à faire réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver la filiation avec leur petite-fille, aujourd'hui pupille de l'Etat. Les résultats de cette expertise sanguine devraient être connus avant la fin de l'année.

La jurisprudence n'est pourtant pas favorable à ce type de démarche. Un arrêt de la Cour de cassation de juillet 2009 a décidé que les grands-parents d'un enfant né sous X ne peuvent s'opposer à une adoption et établir une filiation.

«Un sacré bouleversement»
«Il s'agit d'un sacré bouleversement. On va rétablir des liens de filiation qui avaient été rompus, sur le plan juridique, du fait de l'accouchement sous X», a commenté auprès de l'AFP Me Pierre Nédélec, avocat du préfet. «Le principe de l'anonymat de l'accouchement sous X peut désormais être remis en question. Aujourd'hui, ce sont les grands-parents qui l'ont contesté, pourquoi pas demain le père biologique.»

Plus prudente, Anne-Laure Cotte-Bouteillat, de l'association X en colère, estime que «cela va plutôt dans le bon sens», mais «attend de voir pour y croire» : «C'est au moins la preuve que l'Etat se rend compte des souffrances causées par le fait de ne pas connaître ses origines.»

De son côté, l'avocate des grands-parents, Me Lauren Berrué, s'est félicitée que «le préfet, représentant de l'Etat, se mette en conformité avec le projet d'assouplissement des règles de l'accouchement sous X annoncé en juillet par la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano». En juillet dernier, la secrétaire d'Etat à la Famille disait réfléchir à un assouplissement des règles de l'accouchement sous X, afin de permettre aux enfants concernés, s'ils le souhaitent, d'accéder à leur majorité à l'identité de leur mère biologique.

«Nadine Morano prêche une certaine ouverture, c'est une bonne chose», se félicite Pierre Verdier, avocat et militant du droit aux origines, qui assure ne pas en savoir plus sur le calendrier de la ministre. Il est possible que l'assouplissement des règles de l'accouchement sous X soit intégré dans la réforme l'adoption prévue en 2010. Mais, rien n'est arrêté, tant le sujet divise. Les organismes d'adoption étant vivement opposés à la levée du secret de l'accouchement sous X.

Car derrière la reconnaissance de la filiation, se pose la question d'une éventuelle adoption. Dans cette dernière affaire, si les expertises de sang établissent le lien de sang entre l'enfant né sous X et ses grands-parents présumés, ces derniers pourront-ils adopter l'enfant ? Ils deviendraient alors les parents de leur petite-fille. «Ils pourraient aussi tout à fait l'élever en étant ses tuteurs sans forcément l'adopter», estime Pierre Verdier. L'avocate des grands-parents, Maitre Berrué, a quant à elle indiqué qu'elle allait demander pour les grands-parents un droit de garde ou à titre subsidiaire un droit de visite.

Patrice Michel. 28-10-2009

Écrit par : Forum CADCO | 29/10/2009

Je soutiens a mille pour cent ces merveilleux grands-parents. Je ferais comme eux en cas de deni de grossesse de ma fille.

J'espere de tout coeur qu'ils pourront devenir tuteurs de leur petite-fille. Ca parait tomber sous le bon sens quand meme!

Quoi qu'il en soit, ils ont deja fait quelque chose pour elle, plus tard elle sera heureuse de savoir que sa famille s'est battue pour elle. Bravo!

Rester dans sa famille ne lui evitera pas la douleur d'avoir ete abandonnee, mais au moins lui evitera de difficiles questions d'identite.

Ces grands -parents, pour qui cette petite fille est unique, ont autant d'amour a donner qu'un couple adoptif qui aimera autant une autre petite fille qui leur sera attribue. Ils ne sont pas tellement plus ages que les adoptants d'aujourd'hui...

Un enfant adopte sur deux recherche activement, dans la peine, sa famille biologique, il faut reflechir un peu au bien fonde de l'abandon sous X, des dons anonymes de toutes sortes.
Une mere sur deux accepte de lever le secret.

L'adoption est une belle chose, mais pas quand une solution a l'interieur de la famille par des gens decents peut etre trouvee d'abord.

nenette, maman biologique deux fois, en attente de son petit troisieme par l'adoption.

Écrit par : nenette | 29/10/2009

J'evoquais bien sur ce dernier cas en date :

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-10-08/angers-des-grands-parents-veulent-faire-valoir-leurs-droits-sur-une/920/0/384190

Écrit par : nenette | 29/10/2009