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23/09/2009

Terre des hommes s’oppose à l’ordonnance fédérale sur l’adoption en Suisse. Crainte de trafic d’enfants.

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L’organisation non gouvernementale "Terre des hommes" s’élève contre l’ordonnance fédérale sur l’adoption. Elle craint que la diminution des exigences concernant l’activité d’intermédiaires ne conduise à un trafic d’enfants.



La mise en consultation de l’ordonnance fédérale suisse qui règle le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption fait craindre à Terre des hommes (Tdh) que l’on ne respecte plus l’intérêt supérieur de l’enfant et les principes éthiques". La nouvelle ordonnance se contenterait, selon l’organisation, d’exiger des connaissances suffisantes du contexte culturel et social des pays d’origine de la part des parents adoptants."


Avis Tdh sur l’avant-projet d’ordonnance sur l’adoption. 14/09/2009.


Source: apic-kipa

20:14 Écrit par collectif a & a dans Avis d'expert | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : suisse, adoption, terre des hommes | |  del.icio.us

Commentaires

Des organisations dénoncent le travail bâclé d’Eveline Widmer-Schlumpf.

Plusieurs voix, dont celle de Terre des hommes, s’élèvent contre une révision proposée par la conseillère fédérale. Un texte accusé d’abaisser les exigences, alors qu’il faudrait les relever face aux risques de trafics d’enfants
Les nouvelles règles sur l’adoption d’enfants à l’étranger mises en consultation par Eveline Widmer-Schlumpf passent mal. En Suisse romande, plusieurs voix, dont celle de Terre des hommes (Tdh), la principale organisation d’aide à l’enfance en Suisse, déplorent un recul des exigences, alors que c’est à leur renforcement qu’il faudrait s’atteler.

«C’est un travail bâclé qui n’est pas acceptable», n’hésite pas à dire Marlène Hofstetter, responsable du service adoption de Tdh. Cet été, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a mis en consultation jusqu’au 15 septembre un projet de modification de l’actuelle ordonnance réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption.

Les propositions ont certes le mérite de séparer la réglementation de l’adoption de celle du simple accueil d’enfants à des fins de garde – un aspect très controversé lui aussi, qui a suscité l’opposition frontale du Parti libéral-radical suisse. Mais, au lieu de pousser l’ensemble des intermédiaires actifs dans la filière de l’adoption à davantage de professionnalisme, les nouvelles règles, accuse Tdh, abaissent «de manière drastique» le niveau des exigences qui leur sont imposées actuellement. La notion d’intérêt supérieur des enfants à placer disparaît du texte proposé, celui-ci ne fait plus référence aux «règles éthiques en matière d’adoption», et la mission de l’intermédiaire n’est plus spécifiée.

Autant de non-sens pour Tdh, dont les critiques rejoignent celles de l’association romande Espace adoption, à Genève, et auxquelles s’est également ralliée la Fondation suisse du service social international. Espace adoption «ne peut que déplorer que l’avant-projet d’agrément ne propose aucun progrès relatif au statut des intermédiaires à l’adoption, mais au contraire des reculs éthiques», écrivent Christine Piffaretti, directrice d’Espace adoption, et Isabelle Lammerant, son experte juridique, dans leur avis au DFJP. Or, ont-elles aussi noté, «en fonction de la pratique des pays d’origine, certains intermédiaires portent la lourde responsabilité de participer activement à l’apparentement (choix des futurs parents adéquats pour un enfant adoptable)».

«La Suisse est déjà le pays le plus coulant s’agissant des exigences imposées aux intermédiaires», constate Marlène Hofstetter. L’objectif derrière lequel s’abrite le DFJP, dit-elle, est de simplifier le processus. Mais elle pense que d’autres considérations, moins avouables, ont aussi joué un rôle. «Les autorisations données jusqu’ici n’ont pas toujours respecté les normes en vigueur.» D’où l’idée d’assouplir celles-ci pour les mettre en adéquation avec des pratiques que la responsable du service adoption de Tdh désapprouve: «Des autorisations pour pratiquer à titre d’intermédiaires ont parfois été données à des couples simplement parce qu’ils avaient adopté par leurs propres moyens et voulaient aider d’autres couples à adopter.»

De telles opérations, dans des pays réputés délicats en raison de la corruption qui y règne, comme l’Ethiopie ou Haïti, sont à hauts risques. «C’est du bricolage», juge Marlène Hofstetter, d’autant plus qu’avec les Etats qui n’ont pas adhéré à la Convention de La Haye sur l’adoption, les autorités fédérales n’exercent aucun contrôle. La procédure ne relève que de l’autorité cantonale, et le rôle de l’intermédiaire peut alors être très important. Mais de grandes différences opposent les cantons romands, qui disposent d’un service cantonal spécialisé, et la Suisse alémanique, où plusieurs petits cantons n’ont ni l’expérience ni les connaissances suffisantes pour maîtriser de manière satisfaisante les processus complexes de l’adoption internationale, expose Tdh dans sa prise de position à l’adresse du DFJP.

Les règles proposées, parce qu’elles ne touchent qu’à des ordonnances, sont du seul ressort du Conseil fédéral. Le parlement n’aura pas à se prononcer, mais Tdh déplore que le DFJP n’ait pas coordonné son travail avec diverses interventions parlementaires déposées aux Chambres fédérales. L’une d’elles, une initiative de la conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi (PS/GE), demande que l’autorité centrale fédérale, aujourd’hui compétente seulement pour l’adoption d’enfants provenant de pays parties à la Convention de La Haye, le soit désormais pour l’ensemble des adoptions d’enfants à l’étranger. La motion devrait être débattue le 30 octobre par la Commission des affaires juridiques du Conseil national.

Denis Masjean.

Écrit par : Denis | 17/10/2009