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30/10/2009

L’accouchement sous X, c’est fini

l-accouchement-sous-x-c-est-fini.jpg

 

[via Actualités du droit. La place de la Justice dans la société. Par Gilles Devers.]

 

 

Tchao l’accouchement sous X. L'info ne se trouve pas dans le Journal officiel, mais dans la décision du préfet du Maine-et-Loire renonçant à faire appel d’une ordonnance de référé du TGI d’Angers, qui faisait prévaloir la Convention des droits de l’enfant sur la loi française et la jurisprudence de la Cour de cassation. Un épilogue inattendu…

 

Une drôle de législation

 

L’accouchement sous X c’est une grande tradition française, reconduite par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002, que l’on trouve dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) avec l’article L. 222-6 : « Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un établissement de santé est informée des conséquences juridiques de cette demande et de l'importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire. »

 

La mère est invitée à laisser des renseignements sur sa santé et celle du père, sur les origines de l'enfant et les circonstances de la naissance ainsi que, sous pli fermé, son identité. Elle peut lever à tout moment le secret de son identité. Mais elle peut aussi décider de rien faire, et la filiation maternelle ne peut alors être établie. Game over. Game over ? Pas si vite ! La vie sociale ne s’arrête pas devant une loi idiote.

 

La même loi (CASF, Art. L. 147-1) institue le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) qui œuvre pour tenter de renouer les liens, mais ne dispose pas de pouvoirs effectifs. De la poudre aux yeux.

 

Bref, le législateur se planque. Et pourtant… Cette idée d’accouchement sous X pouvait avoir des vertus dans les années 40 ou 50, quand le champ social laissait d’immenses poches de misère. Mais la société a évolué, et il existe désormais maints services sociaux pour tendre la main. Dans le même temps, l’idée des droits de l’enfant s’est imposée, plaçant en porte-à-faux une législation qui permet d’opposer à l’enfant le silence sur sa filiation, ce qui est tout même très violent. Consécration avec l'article 7.1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant, affirmant que « l'enfant a, dès sa naissance et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents ».

 

Le Législateur préférant se planquer dans son terrier, c’est le juge qui doit faire le job, avec une opération en deux temps

 

La Cour de cassation…

 

La Cour de cassation avait donné un sérieux coup de canif à la loi par un arrêt du 7 avril 2006 (N° 05-11285). Il s’agissait d’une naissance sous X le 14 mai 2000, alors que le père avait préalablement reconnu l’enfant, le 13 mars. Mais à la naissance, par une application stricte de la loi, l’enfant avait été confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE), comme pupille de l'Etat, en vue de son adoption. Le père naturel, le 26 juin, avait saisi le procureur de la République pour retrouver son enfant. L’enfant ayant été identifié, le père avait formé le 18 janvier 2001 devant la cellule du conseil général une demande de restitution de l'enfant, mais pour subir un refus, et le conseil de famille des pupilles de l'Etat avait donné son consentement à l’adoption le 26 avril 2001. Le tribunal avait donné raison au père, mais la cour d’appel de Nancy lui avait inversé le résultat, autorisant l’adoption plénière. Sur un pourvoi du père, la Cour de cassation avait cassé cet arrêt en visant l’article 7.1 de la Convention des droits de l’enfant : le père retrouvait son enfant. Ouf !

 

Mais par un autre arrêt du 8 juillet 2009 (N° 08-20153), la même Cour de cassation avait brisé les espoirs. Il ne s’agissait plus de l’action du père, mais de celle des grands parents, découvrant après le suicide de leur fille l’existence d’un enfant « né sous X. » Une petite enquête, et l’enfant est retrouvé, alors qu’il est placé pour adoption. Et cette fois-ci la Cour de cassation a rejeté l’action des grands parents, au motif qu’ils ne pouvaient juridiquement être les grands-parents maternels dès lors qu’il n’y avait pas de mère : « Le nom de la mère ne figure pas dans l'acte de naissance de l'enfant et celle-ci a, au contraire, souhaité que son identité ne soit pas connue ». Pour conclure : « En l'absence de filiation établie entre leur fille et Constantin, les époux M. n'avaient pas qualité pour intervenir à l'instance en adoption. »

 


La France, devant se rapprocher de la Convention internationale des droits de l'enfant, a fait un petit effort en adoptant la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 qui permet aux enfants nés sous X d’engager une action en recherche de maternité. Une loi en pratique peu accessible au petit enfant…, et qui dans sa rédaction, n’ouvre aucun droit aux grand parents.

Situation bloquée.


L’affaire d’Angers

Fin septembre, des grands-parents saisissent le juge des référés du TGI d'Angers pour obtenir une expertise leur permettant d’établir qu’ils sont les grands parents d’une petite fille née sous X, quatre mois plus tôt au CHU de la ville. Une assignation en référé contre le préfet qui avait déclaré le bébé pupille de l'État, et une assignation qui ressemblait à un bras d’honneur fait à la Cour de cassation. Surprise totale quand le 8 octobre, le juge des référés rend sa décision : il donne raison aux grands-parents. Surprise encore plus totale (ce qui fait beaucoup, je suis d’accord) quand on apprend hier que le préfet n’a pas fait appel ! Et il est bien évident que si le préfet n’a pas fait appel, c’est qu’il a reçu des consignes du ministère. Ce qui revient à dire que l’Etat ignore l’autorité des arrêts de cassation, et se moque du sens de la loi. C’est à ma connaissance inédit : un pan entier du droit de la filiation explosé par la décision du ministre de ne pas faire appel d’une ordonnance de référé.

 

D’ailleurs, l’avocat du préfet, Maître Pierre Nédélec y va franco : « C'est bien la mort annoncée de l'accouchement X. Plus personne ne peut s'opposer à l'expertise comparée de sangs qui, naturellement, va établir la filiation des grands-parents. »


Je résume

- Si le père a reconnu l’enfant avant la naissance, il reste le père, avec une filiation incontestable.
- Si les grands-parents ont connaissance de la naissance de l’enfant, ils peuvent faire établir cette filiation, alors même que la mère est juridiquement sortie du jeu.
- La mère est encouragée, à tout moment, à redonner signe de vie.
- L’enfant dispose du droit d’exercer les actions nécessaires pour faire rétablir sa filiation.

De tout ceci, il résulte que la législation sur l’accouchement sous X ressemble désormais aux trous du gruyère. Et ça, c’est une bonne nouvelle.

 

Source : Actualités du droit.

 


Dossier accouchement sous X.

 

08:40 Écrit par collectif a & a | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : france, accouchement sous x, identité, origine | |  del.icio.us

28/10/2009

Une histoire de rupture sur "Ne m'appelez pas mère."

dont call me mother.jpgÀ ce moment-là, nous n'avions jamais entendu parler du Syndrome de Dépression Postadoption [SDPA]. Bien que nous avions lu plusieurs ouvrages sur l'adoption, consulté notre assistante sociale et suvi des formations préparatoires pour les parents adoptant, personne ne connaissait le SDPA.

 

A Story on Disruption. A Story of Post Adoption Depression Syndrome (PADS).

Anonymous

I’m writing this essay to provide information that I wish I had had when we began the adoption process. At that time, we had never heard of Post Adoption Depression Syndrome (PADS). Although we read several adoption books, consulted with our case worker, and went to pre-adoptive parent training, no one knew about PADS. If you suffer from PADS, you will be able to relate to what I am about to write. If you have never suffered from PADS, please do not judge those of us who have. I’m writing this essay anonymously because I have already been maliciously attacked over the internet by people who disagree with the choices we have made. I also want to protect the child we adopted and who we parented for six years.


Lire la suite sur "Don't Call Me Mother".


 

22/10/2009

Trafic de bébés bulgares vers la Grèce: arrestations en Bulgarie.

carte-bulgarie.jpgLa police a arrêté un couple de Bulgares soupçonnés d'avoir fait adopter illégalement en Grèce une dizaine de bébés bulgares, a annoncé le ministère de l'Intérieur jeudi.


L'homme, âgé de 38 ans, a été interpellé dimanche alors qu'il s'apprêtait à franchir la frontière avec la Grèce. Sa femme, également âgée de 38 ans, a été arrêtée mercredi dans sa ville de Nova Zagora, dans le sud de Bulgarie.

 

Ils sont accusés d'avoir organisé le départ en Grèce d'une dizaine de femmes tziganes bulgares sur le point d'accoucher. A la naissance, le bébé était reconnu par un père fictif, ce qui permettait de contourner les voies légales d'adoption internationale.

 

Chaque bébé était vendu huit mille euros en moyenne dont cinq mille reversés aux parents génétiques, a précisé la police.

 

Selon le directeur de la police régionale de Sliven (Est), Tchavdar Bojourski, cité par l'agence bulgare Focus, "des employés, des avocats et des juges grecs étaient impliqués" dans la filière.


Source : RTBF-Info.

 

Repères

 

- Bulgaria arrests 'baby smugglers'
Bulgarian police have arrested a couple suspected of trafficking pregnant women into Greece, where they gave birth and sold their babies for adoption.
BBC News. 22/10/09.



- Des bébés bulgares abandonnés à des familles...
2008-11-25 Reportage STARA ZAGORA (Bulgarie). [...] Nous sommes donc là pour aider la maman, mais aussi prévenir un éventuel abandon du bébé. [...] Ces gens ne savent pas avoir d'enfant et ont envie de contourner les procédures longues de l'adoption.

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- Affaire TODOROVA c. ITALIE - Requête no 33932/06 - Arrêt Strasbourg 13.01.2009 - CEDH
2009-01-16 Twins adopted: Italy condemned by the European Court EUROPE-ITALY-ECHR. The European Court of Human Rights yesterday condemned Italy for allowing the adoption of two twins, 27 days after their birth, [...]

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- La vie en Bulgarie. Le trafic d’êtres humains.
Le problème qui est d’actualité pour la Bulgarie aussi, touche surtout les économies émergentes et les pays de transition [...] Diana Hristakiéva Version française : Kréména Sirakova Source: Radio Bulgarie

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- France. Trafic de bébés bulgares : procès de parents acheteurs et d'intermédiaires.
en région parisienne, de « provocation à l'abandon d'enfant » et de dissimulation de l'état civil des bébés. [...] L'histoiore commence en Bulgarie. [...] Contraintes à se prostituer Les parents adoptifs, également tziganes, ne pouvaient avoir d [...]

Lire la suite


- Ruth-Gaby Vermot : "Des nouveau-nés disparaissent à des fins d'adoption illégale. Il faut agir!"
Son rapport a été adopté ce jeudi 24 janvier à Strasbourg. Les disparitions de nouveau-nés à des fins d'adoption illégale dans certains pays de l'Est inquiètent Ruth-Gaby Vermot. [...] Le trafic de bébés existe aussi en Bulgarie.

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21/10/2009

Orphelins roumains, prêt à l'exportation vers l'Union Européenne.

Orphelins roumains pret a l exportation vers l Union Europeenne.jpgLa Commission Européenne et l’Office Roumain pour les Adoptions force tranquillement pour rouvrir les adoptions internationales.


De notre correspondant à BRUXELLES – Depuis près de 3 mois, l’Office Roumain pour les Adoptions (ORA) travaille à modifier la loi 273 de l'année 2004, loi qui avait arrêté la traite des enfants en provenance de Roumanie vers d'autres pays, sous le couvert des adoptions internationales.
Les fonctionnaires de l'ORA n'ont pas agi de leur propre chef, mais avec le soutien de groupes d'intérêt aux Etats-Unis, en Italie, en France et d'autres pays.


Voci la traduction intégrale en anglais de l'article "Orfanii români, pregătiţi de export în UE" publié le 20 octobre 2009 dans le journal roumain Jurnalul National.

 

European Commission and Romanian Office for Adoptions quietly force to reopen international adoptions.


REPORTING FROM BRUSSELS - Romanian Office for Adoptions prepares since almost 3 months to modify law 273 of 2004, the law that stopped the trafficking of children from Romania to other countries, under the guise of international adoptions.

ORA officials have not acted on their own, but with the support of interest groups in the U.S., Italy, France and other countries.

By  Mircea Opris. 20/10/2009

 

These groups were used by a Directorate of the European Commission, which will hold a conference for the reopening of international adoptions from Romania, on 31 November and 1 December in Strasbourg.

 

The European Commission requires changing of the law, imposed by itself as a condition of our entry in the EU. Jurnalul National was able to look into the corridors of these international operations, with the help of a source inside the European Commission, whose identity we will protect for understandable reasons.

 

ROMANIANS WAITED FOR THE RESIGNATION OF THE GOVERNMENT

The Romanian Office for Adoptions paved the way for amendments to the law prohibiting international adoptions since the summer, when they organised two conferences, both held in Timisoara. The first took place in early September and referred to the rights of the adopted child. Here were assembled all the directors of the child protection directorates in the country for a central database for the adoption process, data about the number of adoptable children and of adoptions in process. A second conference was also held in Timisoara, away from the eyes of the EU mission in Bucharest.

In the period 27-30 September 2009, UNICEF Romania and the National Authority for Child Protection (ANPDC) organised the National Conference which opens the series of events dedicated to celebrating the 20th anniversary of the adoption of the Convention on the Rights of the Child. Attending were representatives ANPDC, DGASPC sites, UN agencies in Romania and other government institutions and NGOs.

 

Here, Romanian and international institutions, together with NGOs involved in adoptions have finalized, in order to promote later, by legislation the Integrated National Action Plan on Preventing and Combating Violence against children. Coordinators were Ileana Savu, Secretary of State at the ANPDC, and Edmond McLoughney, UNICEF Representative in Romania.

With only one day before the predictable failure of the Boc 2 Government, ORA proposes, through a Memorandum sent to the Government, to reopen international adoptions. The document prepared by ORA shows that during the four years of implementation of Law 273/2004, concerning the legal status of adoption, it was found that there are some categories of children who are "hard to adopt" because the regulatory framework in force does not identify appropriate solutions with a permanent character. The initiators of the document state that such a measure should be taken, having regard to provide equal opportunities for all children separated from their natural families, who can not be reintegrated and can not be adopted in Romania.

 

The role of "soldier of sacrifice" was for Secretary of State of the Romanian Office for Adoptions, Bogdan Panait, who said the reopening of international adoption will be done only in cooperation with accredited authorities of the respective States, in order to avoid corruption. He fails to convince why this memorandum was submitted to the government at a time when Romania has no government.

"I submitted the memorandum Monday morning before the vote of the motion (the fall of the government - sic). I do not know what will happen to it. I am in a hurry, it's one thing we wanted to submit for political debate and decision, and I think that this Government could discuss this Memorandum, "said Bogdan Panait. Clearly, ORA took advantage of political turmoil in Bucharest to demand a change of the law, to negotiate it with the next government to be appointed.

 

Approval of this Memorandum means practically the amendment of Law 273 on the rules of adoption. Some of negotiations with representatives of U.S. and EU countries, interested in adoptions from Romania could be possible to adopt the memorandum and adoption law. "When I came here, I had a discussion with the Prime Minister (Emil Boc - Sic). Of course, there were many complaints from families and international fury, but the discussion was to value and change the law.

 

Sure, he was not clear if it was about international adoption. I have taken up this mission. The modification was made. The law is ready for 99 percent, in the coming weeks it will be subjected to public debate and will be posted on the website. But from the context in which we made the changes to the law, I have concluded - and because of international protocols - that we can go ahead with the idea and start procedures for international adoption.

 

Sure, this is not a decision which I can make. And that’s why I made this Memorandum, a memorandum which is very neutral. It is up to the Government to decide to what extent it is the political moment, we have statistics, I mentioned the commitment of Romania in the field and the decision will be entirely to the government," said Bogdan Panait a few days ago. Interestingly, in early September, in an exclusive interview to Jurnalul National, the same Secretary of State said that "As long as I am the director of  ORA, if the government will ask me to find a solution to the international adoptions, for the moment at least, such thing is excluded".

Once more it will create the image that again we will trade, traffic and other dealings with children. In three or four years perhaps, but it is the responsibility the Romanian State must bear." Powered by internal and external pressure or not, Bogdan Panait had no patience for three or four years and urged the reopening of international adoptions as soon as possible.

 

 

SLAP FROM THE GOVERNMENT

 

Subtle movement to amend the Law 273, which became a mandatory condition of Romania’s accession to the EU, was dismantled by the Government that gave its last breath. On October 16, the Romanian Executive announced officially that it does not support the memorandum initiated by the Romanian Office for Adoptions, which proposes reopening the international adoptions. The Memorandum represents the point of view of the institution and is not endorsed by the Emil Boc Cabinet Emil, still in office. The Government had no discussion about this Memorandum and therefore has not taken any decision on this document.



Prime Minister still in office, Emil Boc, believes that current legislation in the field of international adoptions is in accordance with international law and European standards.
The same view was exposed by former PSD Foreign Minister, Cristian Diaconescu.

 

ADOPTION MAFIA WORKS THROUGH THE EUROPEAN COMMISSION

 

The European Commission and the Council of Europe have prepared the international conference "Challenges of the procedures for adoption in Europe", which originally was to be held on 26 and 27 November in Strasbourg. Beyond discussions of principle, the ultimate aim of the conference is to develop a joint recommendation that Romania should follow the Bulgarian model, which is to reopen international adoptions. Those of the European Commission and NGOs who oppose this idea immediately came into conflict with the organizers.

 

The website announcing the conference and where one could register was suspended and amended several times, and those interested to participate could not register. Subsequently, only NGOs approved by the organizers were informed by e-mail, and not at the official site of the conference, that the dates had changed and the conference would be held between November 30 and December 1. The worst thing is that the team of the European Commission in charge of organising the conference is not legally allowed to do so.

Specifically, the Directorate General for Justice, Freedom and Security of the European Commission, the unit E2 - Civil Justice, headed by the Finnish Salla Saastamoinen organises the conference. The coordinator of the organisational team is the Italian Patrizia De Luca, working in that directorate. According to the organigram of the European Commission, the Rights of the Child are part of the D1 of Directorate D of the European Commission, led by the Romanian Aurel Ciobanu-Dordea. Sources in the EC Directorate D told National Journal that this structure has no involvement in organising the conference in Strasbourg, although it is the only unit that has competence in children's rights in the European Commission.

 

The same source says that Directorate E2 violates the official regulations of the EU, more precisely the European Union anti-corruption policy, which states that a Directorate can not organise actions on issues that do not fall within their powers, conform the Communication on Anti-Corruption Policy, number 317 of 2003, addressed to the European Council and the European Parliament.

 

HOW TO SUBSTITUTE THE EUROPEAN COMMISSION

 

The organisational team E2 of the Directorate of Justice has hired a private firm that bought an Internet domain, www.adoptionprocedure.net, announcing the upcoming conference. Normally, the conference should have been officially announced on the Internet pages of the European Commission and the Council of Europe. Subsequently, the team only had contact with organisations and NGOs who are in favour of reopening international adoptions and ignore all others and international media interested in this subject. Many last-minute changes were only announced on the website of the conference at the last minute, or not announced at all.

Jurnalul National managed exclusively to unveil the secrecy around this so important conference, even at the European Commission in Brussels, from a source working in the Directorate of Justice caught offside, ie unit E2. This source claims that postponing the conference has nothing to do with the submission of the Government memorandum of ORA in Bucharest, but that the new government which will be installed until the conference, November 30, could give a favourable opinion of the proposed change of Romanian Office for Adoptions.

 

To the conference no nongovernmental organization from Romania or from another country that is hostile to reopen international adoptions was invited, the ultimate goal of the meeting in Strasbourg.

"We invited to the conference those organizations that have a closer connection (they coincide with those that oversaw international adoptions in Romania until 2004 and continued lobbying for the reopening them – Sic.) and we can not invite everyone who registered or the press because the conference hall has only 150 seats. The website does not work all the time, because it is under construction, because the conference agenda and guest list is not yet complete.

 

From Romania only three guests will participate from State institutions. One of them, Bogdan Panait, director of ORA. I do not remember the name of the other two. We pay to participate, just travel and accommodation, for participants approved by us, with whom we worked, a total of 10 NGOs. Among them the Nordic Adoption, an umbrella association of 15 adoption agencies, very important in northern Europe and other organizations from France, and SERA, SERA whose leadership has moved to Geneva, International Social Service, and Amici dei Bambini in Italy.

So, from Romania will come only three guests from the State and Edmond McLoughney, UNICEF representative in Romania, who will speak on behalf of Romania, told us the source of the European Commission. Interestingly, the last topic of the conference will be "Towards a European policy on adoption ", where the case and experiences of Romania and Bulgaria will be analysed, and Frenchman Jean-Marie Cavada, Member of the European Parliament and a close associate of French pro-adoption lobby in Romania, will talk about a common adoption policy, because other countries have opened adoptions, only Romania has not done this, though is part of the European Union.

 

We will have a Hungarian adoptive parent who lives in Britain, who will speak about the problems he had when he adopted a child in Hungary. This conference is a sequel, a follow-up to the conference in 2006, when it was tried also to make Romania to understand how necessary it is to reopen international adoptions, as well as other EU countries. We will not solve the problem immediately, but the conference has to convince Romania that international adoption can be resumed, like in other EU countries, such as for example Bulgaria, which has responded positively to this request for international adoptions.

 

The fact that Romania has a law against international adoption is the fault of former European rapporteur for Romania, Baroness Emma Nicholson, who said that international adoption means trafficking in children. She used his influence to halt all adoptions and make the entry of Romania into the EU to stop adoptions. Now we try to convince Romania to re-open adoptions, like other countries in Europe,” our source in Brussels told us.

 

Via : All Children Have Rights - Brian Douglas.

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Les commentaires sur le site du journal roumain sont très violents. jurnalul.ro a fermé le forum : le journaliste et le rédacteur-en-chef ont reçu des menaces de mort.

 

19/10/2009

Cherche un enfant, paie cash. Le lobby de l'adoption (suite).

Marineta has lost her child.jpg





Le film-documentaire "Search a Child, Pay Cash - The Adoption Lobby." s'attache à examiner comment le système de l'adoption internationale fonctionne et comment des pressions politiques sont excercées afin de faciliter le business d'enfants.



Marineta Ciofu a perdu toute trace de son enfant. Il y a presque 10 années, la femme roumaine issue d'un milieu pauvre avait laissé sa fille illégitime dans une pouponnière - avec la ferme intention de la ramener dès que elle-même serait dans une meilleure situation. Mais soudainement, la jeune fille avait disparu. Presque dix ans plus tard, Marineta apprend la vérité. Son enfant avait été adoptée. En faveur d'une famille américaine.


Film : Part 1- Part 2- Part 3- Part 4- Part 5 Final.

 

Search a Child, Pay Cash - The Adoption Lobby, the documentary shows the preparation for a world market of children.

Because, a European Adoption Policy would lead that European children will be made available for the international adoption industry. Whereas the European Union asked from Romania to become like other EU countries, and not to export children, now the Adoption Lobby wants to reverse that and to have the whole of Europe to become like Romania was....


United Adoptees International - News.

 

Repères

 

- Romanian Government opposes resumption of international adoptions.
Romanian Times.


- The truth of what happened to Romania’s orphans.
Children's Rights and Human Rights. Brian Douglas.


- Haut niveau de pression externe sur la Roumanie. Les États-Unis et l'Union Européenne forcent pour la réouverture des adoptions internationales.
Publié dans le journal roumain "Jurnalul National".


- The international adoptions lobby: an insider's perspective.
Romania for export only - Roelie PostRomania - for export only, the untold story of the Romanian 'orphans' by Roelie Post.

 

- Romania’s orphans – millions of euro at stake.
Many European organizations involved in a forceful lobby for the resumption of international adoptions
sfin.ro | Saptamana Financiara | October 9, 2006.

18/10/2009

Haïti : quand l'adoption internationale rime avec business.

Haïti est un des principaux « fournisseurs » d’enfants adoptables. Une filière quasi commerciale s’y est installée, basée sur la loi du marché plus que sur une logique d’aide à l’enfance. Beaucoup d’enfants adoptés ont encore leurs parents…


Sur le tarmac surchauffé de l’aéroport Toussaint Louverture à Port-au-Prince, pas un jour ne passe sans qu’un enfant d’Haïti n’embarque sur un vol international, accompagné de ses parents adoptifs ou d’un représentant d’un organisme d’adoption. Beaucoup partent vers l’Europe : Haïti est en effet devenu un gros «fournisseur » d’enfants adoptables : le premier pour la France, un des principaux pour la Belgique et la Suisse. Plus de 400 petits Haïtiens sont adoptés chaque année en France et une cinquantaine en Belgique. Dans ce pays, leur nombre est en baisse, « notamment à la suite d’une campagne qui dénonçait les mauvaises pratiques d’adoption en Haïti », explique Gerrit De Sloover, le vice-consul honoraire de Belgique en Haïti, consultant sur les questions liées à l’adoption internationale.
De 300 à 400 dans les années 1990, le nombre de dossiers d’adoption internationale d’enfants haïtiens déposés par an à Port-au-Prince, à l’Institut du bien-être social et de la recherche (IBESR) est aujourd’hui compris entre 1 000 et 1 500. Exactement 1 367 pour la période d’octobre 2007 à octobre 2008. Cette augmentation résulte du fait qu’Haïti est un des rares pays à n’avoir pas encore ratifié la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, qui fixe un cadre éthique clair et pose comme principe qu’un enfant n’est adoptable que lorsque aucune famille ne peut l’accueillir dans le pays même.


Business


Souvent portée par un vrai désir d’enfant du côté des parents, l’adoption internationale apparaît sur le terrain comme un véritable business. En 2005, la procédure pouvait coûter aux adoptants entre 5 000 et 6 500 $ US en moyenne, selon l’Unicef, y compris les frais d’avocats engagés par les crèches et ceux de procédure. Aujourd’hui, on approche des 10000 $ US. L’offre a toujours existé du côté haïtien, témoigne Geerit De Sloover, mais la demande a augmenté récemment. Les maisons d’enfants ont dès lors pullulé dans le pays. En 2008, 66 crèches étaient accréditées par l’IBESR (contre 47 en 2005), dont une majorité à Port-au-Prince. Mais leur contrôle par l’Institut est problématique, compte tenu du manque de moyens de l’institution et du manque de volonté de sa part. Aux dires du directeur adjoint de l’IBESR lui-même, M. Casseus, les crèches seraient beaucoup plus nombreuses que celles accréditées par l’Institut, « près de deux cents», lâche-t-il, sans en avoir l’air très certain.
Selon l’Unicef, « l’adoption internationale via des organisations privées qui n’ont pas reçu l’autorisation est malheureusement possible ». « Je connais des cas où des crèches non reconnues sous-traitent à des crèches accréditées», affirme Gerrit De Sloover. Car « parfois, certains n’ont pas assez d’enfants ‘en stock’, explique X. V., directrice depuis dix ans d’une crèche à Port-au-Prince. Ils vont donc en chercher ailleurs » pour répondre aux désirs des parents adoptifs. « J’ai reçu nombre de courriels de parents, toujours les mêmes : [nous avons l’autorisation d’adopter, nous cherchons un enfant, une fille]», poursuit-elle.


Contrôle de pure forme


Les petits qui présentent des «défauts » ne sont guère prisés : les plus âgés et les malades ont peu de chance d’être adoptés et certaines crèches tournées exclusivement vers l’adoption internationale ne les acceptent pas. De plus, la majorité des enfants adoptés en Haïti ont toujours des parents en vie, soit les deux, soit l’un d’eux, une tante, une grand-mère... à qui ils sont littéralement « achetés » pour être confiés aux adoptants. « Il semblerait que certaines crèches donnent de l’argent à la famille », reconnaît M. Casseus. Le plus fréquent est que des gens liés à la crèche recherchent activement des mères pauvres et leur proposent de mettre leurs petits en adoption. « Une fois les papiers signés, on va leur expliquer ce qu’est l’adoption. Ce n’est pas illégal, mais illégitime et abusif », explique Gerrit De Sloover, qui estime cependant que ces cas seraient moins nombreux qu’en Inde.
Parfois, l’initiative vient des parents. On a beaucoup parlé de vente d’enfants en Haïti. Le cas d’une maman ayant vendu les deux siens pour 500 gourdes (10 €) a fait du bruit. « Les parents, dans l’incapacité de s’occuper de leurs enfants, viennent les placer », explique X. V. L’absence de sécurité sociale, de garantie pour les vieux jours, le haut taux de mortalité infantile poussent les parents à avoir beaucoup d’enfants dans l’espoir que quelques-uns s’occuperont d’eux plus tard. Pour le directeur adjoint de l’IBESR, de nombreux parents sont conscients de ce qu’ils font lorsqu’ils placent leur enfant dans une crèche, et se bercent d’illusions en se disant qu’un jour celui-ci les fera voyager... La législation haïtienne, en effet, ne reconnaît pas l’adoption dite plénière qui implique une rupture des liens de filiation avec les parents biologiques. Elle entre ainsi en contradiction avec nombre de législations étrangères. Au moment de donner leur consentement, beaucoup de parents ne sont pas bien informés, et de plus, une majorité signent des documents qu’ils ne savent pas lire (Voir encadré « On a signé pour 18 ans »).


Limiter l’adoption individuelle…


Selon la législation haïtienne actuelle, l’IBESR n’a pas l’obligation de vérifier la véracité du consentement des familles avant qu’une décision d’adoption ne soit prise en justice. Seule la présence dans les dossiers des documents administratifs et judiciaires est vérifiée, ce qui vaut également pour les consulats qui interviennent avant le départ. «C’est un travail purement administratif à la fin du processus », rappelle Gerrit de Sloover. « Durant des années, les critères n’ont pas été appliqués. Aujourd’hui, la procédure est assez lente, car ils ont tendance à l’être plus strictement. On a commencé à demander plus de papiers pour l’adoption, ce qui a avant tout été source de plus de corruption », déclare X. V. De six mois à un an auparavant, le délai peut aujourd’hui atteindre deux ans et demi. « Une part importante est laissée à l’interprétation personnelle des juges et fonctionnaires dans la gestion des cas, explique Gerrit De Sloover. Le concept de ‘faciliter le dossier’ est assez élastique. » X. V. soupire : « Les crèches subissent tellement de pressions... Si vous ne payez pas, le dossier traîne des mois et des mois, et les parents adoptifs vous reprochent de ne pas être aussi rapide que d’autres crèches. Aucun responsable de crèche ne vous dira évidemment qu’il paie... »
Les ambassades aussi exercent des pressions sur les autorités haïtiennes, non pour augmenter les contrôles, mais pour accélérer les procédures. Un projet de loi correctif a été déposé au Parlement, mais il a peu de chances d’être adopté à court terme. Pourtant, la responsabilité relève aussi des pays adoptants. Certains, comme la France, acceptent les démarches faites individuellement par les futurs parents, qui s’adressent directement à une crèche haïtienne. 90 % des enfants “exportés” d’Haïti vers l’Hexagone suivent cette filière.
Ailleurs, l’adoption individuelle est limitée et les parents sont obligés de passer par des organismes d’adoption agréés (OAA), où la procédure est réputée plus longue. « Mais ce qu’il faut, c’est plus de contrôles sur place », explique une autre directrice de crèche. L’IBESR estime qu’il faut aussi « renforcer la procédure du consentement pour que les parents haïtiens soient bien conscients de ce qu’implique l’acte qu’ils posent ». Mais, paradoxe, le salaire du personnel de l’Institut est payé, pour partie, grâce aux recettes issues des dossiers d’adoption déposés : 5 000 gourdes (100 €) par dossier. Même incomplets ou problématiques, ceux-ci sont acceptés en nombre…


« On a signé pour 18 ans »


Kettelie Wesh vit à Soleil 17, à Port-au-Prince. En 2005, la violence ronge le quartier. Kettelie entend parler de femmes dans le quartier qui ont « placé » leur enfant en crèche pour l’adoption internationale. C’est ainsi qu’elle a rencontré le blanc (l’étranger) qu’elle montre sur une photo jaunie avec sa fille, Jenny. Il est pasteur, soutenu par un réseau d’Églises aux États-Unis pour gérer en Haïti une crèche orientée vers l’adoption internationale, mais qui aide aussi un peu les familles à s’occuper de leurs enfants. « Si j’avais pu, j’aurais placé tous mes enfants. » En octobre 2005, elle y amène la plus jeune, Jenny, 4 ans, qui a plus de chances d’être adoptée parce que c’est une fille, encore petite.
« Le Blanc nous a expliqué que même si l’enfant part, vous restez sa maman. Que vous serez toujours en communication avec lui, même si vous ne pouvez pas le voir et qu’à 18 ans, il reviendrait faire votre connaissance. Il ajoutait que quand les Blancs viendront prendre votre enfant en Haïti, ils auront la courtoisie de venir vous rencontrer et vous expliquer quelle va être la vie de l’enfant. Que vous aurez toujours de ses nouvelles .»
En octobre 2007, Jenny part pour les États-Unis. Kettelie reçoit quelques photos. Mais depuis un an et demi, plus aucune nouvelle. Le pasteur blanc est parti sans qu’elle le sache et son ancien chauffeur transformé à son tour en pasteur a repris les rênes de la crèche. « Quand nous venons demander des nouvelles de nos enfants et que nous faisons un esclandre devant sa porte, il nous envoie la police. J’ai déjà été arrêtée. »
Les enfants adoptés en Haïti ont, pour la plupart, des parents encore en vie, mais qui ne peuvent plus s’en occuper. Ceux-ci signent un consentement à l’adoption, sans souvent avoir conscience de ce que cela implique. « On a signé pour 18 ans, clame Lucienne Ophelia, dont la fille est partie pour l’Allemagne à l’âge de 5 ans. Elle est restée un an dans la crèche. J’allais la voir de temps en temps. J’ai reçu une photo dans les six premiers mois après son départ. Ensuite, plus rien : ni photo, ni nouvelles. Elle va avoir 16 ans. » Lucienne attend son retour, dans deux ans : « Dans mon quartier, tout le monde dit que j’ai vendu mon enfant ». « Nous avons voulu rechercher une vie meilleure pour notre enfant, mais nous n’avions jamais imaginé que nous allions le perdre », témoigne Kettelie.
Et quand, exceptionnellement, des photos arrivent, les crèches changent les enveloppes avant de les remettre aux parents, « pour qu’on ne retrouve pas la trace de l’enfant », souffle d’une voix éteinte Emilio Rafael, père de deux petits adoptés en France en 2001 et dont il est sans nouvelle depuis 2003.



Source : Syfia.info | Maude Malengrez | 15 octobre 2009.

17/10/2009

France. La Réunion. L'île des Enfants Perdus

Island of the Lost Children - France.jpg

 

Dans les années 60, des enfants de la Réunion ont été déportés vers la France rurale et contraints par le gouvernement français de travailler comme des ouvriers esclaves.

Source : Pound Pup Legacy.

 

Repères

- France's lost children fight back.
BBC News

 

- Le drame des enfants déportés de La Réunion : entre fiction et réalité.
En mars 2004, France 3 diffusait un télé-film de Francis Girod intitulé "Le pays des enfants perdus". Une fiction sur l’épisode, lui bien réel, des centaines d’enfants et d’adolescents réunionnais envoyés malgré eux dans l’hexagone durant les années 60 - 70. L’histoire de ces petits Réunionnais, trop longtemps restée muette, est aujourd’hui mieux connue en France comme à La Réunion où, paradoxalement, ce scandale est passé quasiment inaperçu auprès de toute une partie de la population.
Témoignages.

 

- Une enfance volée.
Jean-Jacques Martial fait partie de ces enfants qui ont été arrachés à leur île et déplacés vers la Métropole. En revendiquant son nom qui lui avait été confisqué, en portant plainte contre l'État pour déportation, Jean-Jacques Martial a mis fin au silence qui entourait ce scandale.
Une sélection d'articles permettant de découvrir cette affaire.

06/10/2009

Dossier Europe (suite). Défis dans les procédures d'adoption en Europe : garantir et préserver l'intérêt supérieur de l'enfant.

Challenges in Adoption Procedures in Europe Ensuring the Best Interests of the Child.jpg

 

La Commission européenne et le Conseil de l'Europe organisent conjointement une conférence sur:
"Défis dans les procédures d'adoption en Europe : garantir l'intérêt supérieur de l'enfant".



Cet événement aura lieu au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (Palais de l'Europe - Salle 1), du Lundi 30 Novembre (09h30) au mardi 1er Décembre 2009 (16h30).



Cette conférence avait déjà été annoncée sur ce site à cette page.

 

Source : Challenges in Adoption Procedures in Europe: ensuring the best interests of the child et les conclusions officielles.

19:31 Écrit par collectif a & a dans Colloque | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, conseil de l'europe, adoption, adoptés | |  del.icio.us

02/10/2009

Elle a abandonné son fils adoptif, qui ne "s'attachait pas". Pendant 18 mois, une mère a lutté pour se relier avant la renonciation de son enfant.

She adopted a baby and then gave him up.jpg[Via Pound Pup Legacy]


She gave up adopted son who ‘wasn’t attaching’.
One mom struggled to connect for 18 months before relinquishing her child.



Article source :  Today. Anita Tedaldi. 1/10/2009.

 

- The Mother Who Gave Back Her Adopted Son

Motherlode. Adventures in Parenting. Lisa Belkin. October 1, 2009.

 

- Quand l'adoption finit mal...

Le témoignage d'une mère qui explique que l'attachement ne s'est pas fait et qui décide, après 18 mois, de chercher une autre famille adoptive pour son fils. J'avais trouvé son témoignage déchirant , j'étais dévastée à la lecture de son histoire... et en même temps, j'avais été très admirative de sa force de caractère et de sa décision. Décision qu'elle explique simplement: je voulais trouver la meilleure famille possible pour lui, même si cette famille ne pouvait pas être la nôtre...

Traduction en français sur le blog de Kakrine.