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01/11/2009

Québec. Réforme de l'adoption : l'intérêt de l'enfant.

adoption sans rupture de lien.jpgPour une adoption sans rupture du lien de filiation d'origine.


Dans Le Devoir du 22 octobre dernier, mon collègue Robert Leckey de la faculté de droit de l'Université McGill dénonce l'avant-projet de loi portant sur la réforme du droit de l'adoption, déposé par la ministre de la Justice, Kathleen Weil, le 6 octobre. L'avant-projet propose des modifications fondamentales aux dispositions du Code civil qui régissent l'adoption d'un enfant.

Si elles sont adoptées par l'Assemblée nationale, les nouvelles règles permettront au tribunal de prononcer l'adoption d'un enfant en faveur de parents adoptants, sans pour autant rompre le lien de filiation préexistant. Le tribunal pourra avoir recours à ce mode d'adoption alternatif s'il juge nécessaire de préserver des liens d'appartenance significatifs entre l'enfant et sa famille d'origine. De tels liens sont susceptibles d'exister, notamment lorsque l'enfant est adopté à un âge avancé.

Depuis les années 1920, le droit québécois ne connaît qu'une seule forme d'adoption, soit l'adoption plénière. Au terme du jugement d'adoption, l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine. Sa filiation est effacée et remplacée par la filiation adoptive. Un nouvel acte de naissance mentionnant exclusivement le nom des nouveaux parents de l'enfant est dressé par le Directeur de l'état civil. L'adoption plénière consacre en quelque sorte la renaissance de l'enfant en lui forgeant une toute nouvelle identité.

Sans doute ce modèle juridique pouvait-il se justifier à l'époque des «filles-mères», les enfants étant alors confiés à l'adoption dès après leur naissance. En réalité, les enfants adoptés n'avaient jamais été en contact direct ou indirect avec leurs parents d'origine. Mais tel n'est pas le cas de la grande majorité des enfants qui sont aujourd'hui adoptés. Âgés de plus de deux ans, ceux-ci ont souvent vécus avec leurs parents d'origine. Bien qu'ils se soient montrés incapables d'en assumer le soin et la charge en raison de leurs limites intellectuelles, de leurs carences ou de leur négligence, ces parents représentent parfois d'importants repères identitaires pour l'enfant.

Qui plus est, l'enfant peut avoir développé des liens significatifs avec les membres de sa parenté d'origine, dont ses grands-parents et ses frères et soeurs. Or le système actuel oppose le besoin de l'enfant de grandir auprès de parents adoptants aimants, capables de lui procurer la stabilité socioaffective qu'il requiert, et celui, tout aussi fondamental, de conserver son histoire, son passé et son identité. En donnant au tribunal le pouvoir de prononcer une adoption sans rompre la filiation d'origine, l'avant-projet de loi cherche à concilier ces deux besoins.
 

Des mythes à déconstruire
 

L'adoption sans rupture du lien d'origine fait peur. On craint l'immixtion et l'ingérence des parents d'origine dans le quotidien de l'enfant. Il s'agit là d'une crainte non fondée. En dépit du maintien du lien de filiation préexistant, les parents d'origine ne pourront jamais s'interposer unilatéralement dans la vie de l'enfant. Seuls les parents adoptifs demeureront titulaires de l'autorité parentale. Cela dit, si l'intérêt de l'enfant le commande, il leur sera loisible de convenir, avec les parents d'origine, d'une entente permettant la divulgation ou l'échange de renseignements ou le maintien de relations personnelles.

L'adoption sans rupture du lien d'origine fait également craindre la résurgence d'une idée passéiste qu'on croyait à jamais révolue: la prédominance des liens de sang. Les parents adoptifs redeviendraient les parents de second ordre qu'ils étaient autrefois. Ce n'est pourtant pas la philosophie derrière l'adoption sans rupture du lien d'origine. Il n'est nullement question de hiérarchiser les filiations ou de désavouer les parents adoptifs. Il ne s'agit pas non plus de réintroduire les parents d'origine par la porte d'en arrière au nom de leur seule et unique contribution génétique. La nouvelle institution permettra simplement au tribunal d'envisager l'adoption de l'enfant dans une perspective de continuité avec le passé.

En somme, l'adoption sans rupture du lien d'origine ne doit pas être regardée avec les yeux des parents adoptifs, mais avec ceux de l'enfant. Cet enfant qui, au moment de l'adoption, a déjà sa propre histoire, ses propres liens d'appartenance, sa propre identité. Si le droit actuel autorise l'effacement de ces attributs comme s'ils n'avaient jamais existé, l'adoption sans rupture du lien d'origine a au contraire pour mission de les préserver. Certes, le défi est imposant pour les uns et les autres, mais s'il profite à l'enfant, il vaut assurément la peine d'être relevé.
Alain Roy, Professeur de droit de l'enfant à l'Université de Montréal.
 

Source: Le Devoir | 28 octobre 2009.
 

Repères
 

- Québec.  L'adoption locale sans rupture de lien.

Un avant-projet de loi, portant sur l'adoption locale sans rupture de lien, a été déposé mardi dernier à l'Assemblée nationale. Les parents biologiques pourraient donc demeurer légalement les parents de l'enfant qu'ils ont confié en adoption, tout comme ses parents adoptifs. Qu'en pense la Direction régionale de la protection de la jeunesse (DPJ)?

Le document soulève plusieurs questionnements. Cette loi viendrait-elle à l'encontre du jeune, de sa stabilité? Diminuerait-elle le désir des Québécois d'adopter localement? «Actuellement, lorsqu'un parent confie son enfant à l'adoption, tous les liens sont brisés. Le parent n'a plus aucun droit. Mais je peux vous assurer que le besoin de retrouver ses parents est un besoin fondamental. Il y en a beaucoup des parents qui reconnaissent ne pas être en mesure d'assurer l'éducation de leur enfant, mais de là à mettre une croix dessus, ce n'est pas facile», explique la directrice générale de la Direction régionale de la protection de la jeunesse, Danielle Tremblay.

«Je ne crois pas que les gens hésiteront à adopter un enfant, en ayant peur d'avoir le parent biologique dans le décor. C'est très déchirant de voir un parent laisser aller son enfant de 7 ans parce qu'il n'est pas en mesure de s'en occuper correctement. Et c'est tout aussi déchirant de voir l'enfant quitter sa mère ou son père, parce qu'à 7 ans par exemple, l'enfant a un passé avec son parent», indique Danielle Tremblay.

Le projet de loi, déposé par la ministre de la Justice Kathleen Weil, modifierait le Code civil. Lorsqu'on parle d'adoption locale ou interne, on fait référence aux adoptions faites au Québec. Le projet de loi ne traite en aucun cas de l'adoption réalisée à l'étranger. Le projet institue de nouvelles notions comme l'adoption ouverte, l'adoption sans rupture avec le parent biologique, de même que la délégation judiciaire à des tiers (grands-parents, oncles, tantes, ex-conjoint) de l'autorité parentale. La mère, par exemple, qui ne veut plus assurer son rôle, mais hésite à couper tout lien avec son enfant, pourra privilégier «l'adoption ouverte» et conclure une entente de communication avec les parents adoptifs. Un droit de visite et diverses formes d'échanges avec son enfant pourront être considérés. Selon la DPJ, il est primordial d'apporter de telles modifications à la loi sur l'adoption au Québec, afin de s'adapter aux nouvelles réalités.
Source : Le Quotidien |20 octobre 2009.


- Dépôt de l’Avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale »

La ministre de la Justice, Mme Katleen Weil, a déposé, aujourd’hui, un avant-projet de loi intitulé : « Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale ». À première vue, les points inclus dans cet avant-projet de loi tiennent compte des nombreuses demandes effectuées au fil des ans par plusieurs intervenants, dont le Mouvement Retrouvailles. Le seul « hic » c’est qu’il semble s’appliquer uniquement aux adoptions futures.
Qu’en est-il des adoptions du passé ?
Mouvements Retrouvailles. Caroline Fortin, présidente.

- Québec. Atelier sur l’adoption sans rupture du lien de filiation d’origine.
Une adoption québécoise à la mesure de chaque enfant, est-ce possible?

- Québec. Pour une adoption une adoption sans rupture du lien de filiation d'origine. Carmen Lavalée.
Heurts et bonheur de l'adoption. Le Lien adoptif, sa constitution, son suivi.

07:41 Écrit par collectif a & a dans Avis d'expert | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : adoption, enfant adopté, filiation, origine, québec | |  del.icio.us

Commentaires

France. Le discret développement de l'« adoption simple ».

La procédure est peu connue du grand public, mais elle est pourtant en plein essor. Selon une étude récemment publiée par le ministère de la Justice, quelque 6.870 jugements d'adoption simple ont été prononcés par les tribunaux français en 2007. Huit ans plus tôt, en 1999, ce chiffre plafonnait à 5.500, soit une augmentation de près de 25 %. « On est dans une tendance bien affirmée, le dispositif commence à être connu et implanté », relève Ge­neviève Miral, présidente de la fédération Enfance & familles d'adoption.

A la différence de l'adoption plénière, l'adoption simple, envisageable quel que soit l'âge de l'adopté, maintient les liens de ­filiation de l'adopté avec ses parents d'origine, et ajoute une nouvelle filiation. « Le plus souvent, les familles qui y ont recours sont des familles recomposées, qui souhaitent établir des filiations avec les enfants de leur conjoint. » Ainsi, 95 % des adoptés le sont dans un cadre intrafamilial, tandis que très peu le sont par le biais d'une ­procédure à l'international. De même, près de 90 % des adoptés sont majeurs et leur âge moyen s'élève à trente-et-un ans. L'adopté choisit généralement un nom composé à partir de ses deux familles. Pour les parents, le dispositif permet de sécuriser l'avenir de l'adopté. Les droits de succession sont calculés en ligne directe, ce qui est plus avantageux. Et l'adoption simple permet, si le couple est marié, de faire bénéficier le conjoint d'une autorité parentale sur l'enfant.

« A l'image de ­notre société »

Dans les faits, 73 % des demandes d'adoption simple proviennent d'hommes. « C'est à l'image de ­notre société : il y a davantage de femmes seules qui élèvent leurs enfants ; les hommes détiennent un patrimoine plus élevé et sont donc davantage dans la possibilité de le transmettre », analyse Gilles Séraphin, sous-directeur de l'Union nationale des associations familiales (Unaf).

Avec la multiplication des familles recomposées, le nombre de procédures d'adoption simple est devenu, au fil du temps, plus important que celui des adoptions plénières. Tandis qu'en 1992 il y avait une parité, le ratio est aujourd'hui de 70 contre 30. « L'adoption simple mériterait d'être mieux valorisée », juge la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, qui réfléchit à mieux développer cette procédure. De quoi faire contrepoids aux difficultés de l'adoption plénière, qui, de son côté, rencontre de nombreuses difficultés.

Écrit par : Les Echos | 03/11/2009