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31/12/2009

Dans un livre paru en 1988, un professeur d'économie libéral, prône "un marché libre de l'adoption".

Pour un marche libre de l adoption.jpgPour un marché libre de l’adoption. Par Bertrand Lemennicier.
Chapitre 6 du "Marché du Mariage et de la Famille". Paris PUF 1988.




Faut-il donc privatiser et déréglementer l’adoption en France ?



Oui. Cette affirmation peut paraître provocante et monstrueuse, mais en réfléchissant plus attentivement aux problèmes posés par l'adoption, on s'aperçoit vite qu'il n'en est rien.

Soyons d'abord conscient qu'un tel marché existe. Au mieux il est gris, au pire il est noir; car l'interdiction par le gouvernement d'acheter ou de vendre un enfant (ou le droit de l'élever) ne fait pas disparaître l'offre et la demande qui émergent, spontanément, des abandons et des couples, qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent avoir leurs propres enfants et désirent en élever.
Malheureusement, penseront certains, il existe des parents qui ne veulent pas élever leurs enfants. Le cas le plus courant est celui de la naissance d'un enfant illégitime et de son abandon par une mère célibataire trop jeune pour l'élever. Mais les parents peuvent aussi commencer par s'occuper d'eux et ensuite pour une raison ou une autre (mort, extrême pauvreté, alcoolisme, etc.) les abandonner, les martyriser ou les négliger. Sur la requête d'une assistante sociale ou celle d'un voisin, l'autorité parentale est retirée et l'enfant est placé auprès d'une famille nourricière ou dans une institution publique ou privée qui le prend en charge avant son adoption (s'il peut encore être adopté, car l'âge limite a été fixé à 15 ans par la loi du 11 juillet 1966). Aussi brutal que cela puisse paraître, si certains enfants ne sont pas désirés alors que d'autres parents, faute d'en avoir, en recherchent désespérément, un échange mutuellement bénéfique, est possible même s'il s'agit d'un marché d'occasion .



Le marché des enfants est-il un marché d'occasion?



Les enfants abandonnés et repris par d'autres parents ne sont pas de première main. D'une façon générale, les parents qui désirent élever des enfants préfèrent les leurs. C'est faute de pouvoir les procréer qu'ils sont amenés à rechercher des enfants substituts. Mais les enfants abandonnés ne constituent pas une population représentative de l'ensemble des enfants.

En 1968, 70 % sont nés de père inconnu, 52 % sont des filles. L'âge de l'enfant lors du placement pour adoption est pour 55 % des cas inférieur à 1 an. La catégorie sociale d'origine des enfants abandonnés n'est pas connue. On peut cependant suspecter qu'ils ne viennent pas des catégories sociales supérieures. Deux raisons font pencher la balance en faveur de cette idée : d'une part la pratique de la contraception et de l'avortement est plus fréquent dans les classes supérieures et, d'autre part, la pauvreté incite fortement à abandonner son enfant.

Il est difficile de connaître les caractéristiques de la population des adoptés. L'enquête réalisée sous la direction de Marmier sur un échantillon assez faible de 223 adoptés dans les années 1950 et interviewés en 1968 permet avec toutes les précautions d'usage sur la faiblesse de l'échantillon de s'en faire une idée (au départ, l'enquête a été menée sur 1042 bénéficiaires de l'adoption, sur un total de 993 dossiers exploitables, 582 non réponses ou adresse inconnue et seulement 411 contacts avec ces familles, sur ces 411 seulement 223 ont accepté d'être interviewés). Le tableau suivant montre la réussite scolaire de cette cohorte d'adoptés au niveau de l'Enseignement Supérieur, selon la catégorie socioprofessionnelle des adoptants.

...

A l'exception des familles ouvrières, la proportion d'adoptés entrant dans l'Enseignement Supérieur est inférieure à la probabilité qu'ont les jeunes de cette catégorie d'accéder à un tel enseignement malgré des conditions favorables puisque les foyers adoptifs sont présumés offrir de bonne condition d'éducation sur le plan matériel. Comme pour la population normale, vivre dans un foyer adoptif de cadres supérieurs augmente les chances de faire des études supérieures, mais la réussite scolaire est, malgré des conditions financières avantageuses, moins brillante que pour les enfants de la population normale. Naturellement si ces enfants qui ont été adoptés ne l'avaient pas été, leur réussite scolaire aurait été bien inférieure.

Quand les nouveaux parents bénéficient de tous les droits et obligations légalement reconnus aux parents, on parle d'adoption plénière (à ne pas confondre avec l'adoption simple qui consiste pour un membre du couple à adopter l'enfant de l'autre pour des raisons de succession). Si ces droits sont limités à la garde de l'enfant pour une période transitoire, on parle de placement familial. D'une certaine façon, la garde de l'enfant de parents divorcés s'apparente au cas du placement familial, avec, en droit, une pleine jouissance pour chaque conjoint des droits et obligations associés à son éducation.

Traditionnellement, les gains de l'échange se réalisent spontanément par une transaction monétaire, c'est-à-dire par le marché. Mais, comme il est interdit d'acheter ou de vendre des enfants, de telles transactions se font au marché noir. En effet, la loi du 11 juillet 1966 interdit l'échange d'enfants entre particuliers comme cela se pratiquait dans les années cinquante par l'intermédiaire de la sage femme, du médecin ou de l'avocat. Si des parents désirent voir leurs enfants être adoptés par une autre famille, ces derniers devront d'abord être recueillis par une institution publique ou privée (ayant reçu l'autorisation de l'Etat d'exercer cette activité) et c'est celle-ci qui choisira la famille qui les adoptera - article 348-4 du code civil. Cette réglementation empêche un marché libre de fonctionner pour équilibrer l'offre et la demande d'adoption. La raison en est simple. Le prix officiel des enfants (aux qualités nécessairement différentes) est artificiellement maintenu par la loi au niveau du coût des agences de placements. En fixant arbitrairement un prix voisin de zéro aux enfants susceptibles d'être adoptés, les pouvoirs publics font comme s'ils évaluaient le prix d'un enfant à un niveau différent de celui qui s'établirait spontanément sur le marché. Ce prix légal est inférieur à ce que valent réellement les enfants! Une demande excédentaire d'enfants émerge. Celle-ci n'étant pas satisfaite par les agences publiques de placements, suscite l'apparition d'un marché noir que les journalistes dénoncent régulièrement et que les avocats ou les juges bénissent, en privé, tant le problème est devenu aigu.
Pour convaincre le lecteur de l'intérêt d'un régime de "laissez nous faire " en matière d'adoption d'enfants ou de droits de garde, nous allons discuter les arguments qui sont souvent avancés par les pouvoirs publics afin d'empêcher les couples de profiter d'opportunités de gains à l'échange. Ceci permettra de mieux comprendre le point de vue de l'économiste sur la question.



Les objections à un marché libre de l’adoption des enfants et la contre argumentation



Les objections au commerce des enfants s'organisent sous la forme d'un discours désormais bien balisé. En général les critiques faites au marché sont employées par les groupes de pression auprès des hommes politiques afin de soustraire un bien ou un service aux lois du marché. Cet argumentaire est la plupart du temps le même, qu'il s'agisse de soustraire le travail, les matières premières, la monnaie, les usages du corps humain ou les enfants aux lois de l'offre et de la demande. Nous avons distingué cinq arguments :
- Les prix élevé, supposé, auquel sont échangés les enfants, interdit aux couples pauvres d'adopter des enfants: le marché libre exclut les pauvres de l'adoption;
- Le prix auquel s'échangent les services ne récompense pas les mérites ou la qualité du bien ou du service
offert : le prix du marché n'est pas juste;
- Les offreurs ou les intermédiaires connaissent mieux le produit ou le service qu'ils rendent, ils ont un pouvoir de négocier plus fort que les demandeurs, ils ont donc toute latitude pour être malhonnêtes ou pour profiter de la crédulité de parents désireux d'élever un enfant à n'importe quel prix: le marché est inégal;
- Habituellement, un échange se fait au bénéfice des échangistes et non pas de l'objet de l'échange. Malheureusement, ici, l'objet de l'échange est à la fois un être humain et un tiers involontaire qui ne peut faire prévaloir son intérêt: le marché est défaillant pour préserver l'intérêt de l'enfant;
- Enfin, les échanges monétaires corrompent les relations entre les parents naturels, les adoptants et les adoptés: le commerce d'enfants est moralement dégradant.



Le marché libre exclut les pauvres de l'adoption




Au marché noir, l'achat d'un enfant coûte cher. En revanche, sur un marché légal, le prix à payer pour avoir le droit de l'élever serait vraisemblablement moins élevé. Un marché noir offre toujours un service plus coûteux et de moins bonne qualité qu'un marché légal (l'alcool au temps de la prohibition ou la drogue aujourd'hui sont là pour attester de cette vérité économique). Le marché noir des enfants n'échappe pas à cette règle. Comparativement au marché légal le prix s'élève, d'une part, pour couvrir les risques encourus pour avoir commis un acte illégal, et d'autre part, pour faire face aux difficultés plus grande que les intermédiaires rencontrent pour inciter une femme à conduire à terme une grossesse en vue d'une adoption illégale, ou pour rapprocher les demandeurs des offreurs. Sur un marché légal ces deux coûts seraient réduits considérablement. On ne peut donc juger du prix d'un enfant à l'adoption sur les seuls critères du prix observé au marché noir.
En réalité, l'existence d'un marché légal permettrait aux pauvres, désirant élever un enfant, de pouvoir satisfaire leur souhait car les agences de placement sélectionnent très sévèrement les couples ( voir encadré). Les considérations financières ne sont pas absentes de cette sélection D'une certaine façon un marché libre de l'adoption corrigerait les inégalités de départ, principal argument justifiant toutes les redistributions forcées de revenus en faveur des pauvres. Une famille nécessiteuse dont le cinquième enfant n'a pas été désiré, ne peut lui offrir des espérances de vie et de carrière professionnelle particulièrement alléchantes. En revanche, l'achat de cet enfant par une famille riche lui ouvre toutes les opportunités et tout le monde est satisfait. La famille pauvre se trouve être plus à l'aise après la vente de ses droits au foyer d'accueil, l'enfant voit ses espérances de niveau de vie futur s'améliorer et la famille qui l'achète au prix fort est heureuse! Où est l'injustice? Par ailleurs, quels sont les parents ou le conseil de famille qui voudraient voir l'enfant être adopté par une famille pauvre? C'est, paradoxalement, l'impossibilité légale d'échanger les droits d'élever les enfants qui perpétue les inégalités dues à la naissance!

La suite sur le site le l'auteur.


Et voilà un élève qui a bien appris la leçon du professeur libéral :
"Nous avons réalisé la liberté de circulation des biens et des personnes mais pas celle des enfants adoptables." Jean-Marie CAVADA.