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09/06/2010

France. Le droit de l’enfant à accéder à ses origines menacé

 

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Tout un chacun a-t-il le droit de connaitre ses parents, ceux qui l’on engendré ? A priori on aurait tendance à répondre par l’affirmative tellement il apparait essentiel de garantir à tout individu de pouvoir s’inscrire dans une lignée. A défaut de savoir où l’on va chacun, doit savoir d’où il vient. La vie, la mort, sont les grandes questions qui structurent chacun d’entre nous.

 

Pour l’immense majorité la question ne souffre guère de difficulté. Dès les premiers instants nombre de bonnes ou de mauvaises fées se penchent sur le berceau pour s’exercer au grand jeu des ressemblances : « Bon Dieu ce qu’il ressemble à son père ! » ou « Tout sa mère ! » Quand ce n’est pas : « C’est son grand-père craché  » ou « l’oncle Anatole ! » que beaucoup ont oublié voire n’ont n’a jamais connu s’agissant d’une des deux branches du nouveau-né !

 

Cette recherche de similitudes est un classique avec une marge d’erreur que peu connaissent quand les travaux des chercheurs en sciences sociales montrent que dans une proportion non négligeables – entre 6 à 8 affirment certains, un peu plus de 10% affirment d’autres - les enfants nés d’une femme marié n’ont pas systématiquement pour père le mari de la mère.

 

Plus tard quand l’enfant s’interroge « Papa est-il mon père ?  » ou « Maman est-elle bien ma mère ! », un rapide tour d’horizon des photos de famille est de nature à rassurer celui qui douterait.

 

Reste que pour certains la difficulté est réelle pour répondre à cette question fondamentale « Qui suis-je ? » car ses géniteurs auront fait en sorte de brouiller sinon d’effacer les pistes. Il ne s’agit pas de condamner moralement cette attitude et de porter de jugement de valeur sur cette attitude mais simplement de la constater.

 

En France, chaque année plusieurs centaines d’enfants naissent ainsi sous « X », c’est-à-dire sans que leur filiation soit établie .

 

Je peux témoigner que de tous les gens que j’ai pu croiser qui étaient en grande difficulté psychologique ce sont ceux qui souffrent le plus. Non seulement ils ont le sentiment d’avoir été spoliés d’une partie d’eux-mêmes et ils s’interrogent sur ce qui peut être à l’origine de leur rejet ou l’incapacité de leurs parents de les assumer, mais encore et surtout ils reprochent à la puissance publique de savoir et de leur cacher une vérité qui leur appartient. Ils ne supportent pas cette injustice et des années durant, devenus même largement matures, ils en souffrent et sont près à soulever des montagnes pour savoir.

 

Leur revendication est forte et la résistance à leur donner satisfaction est tout aussi forte. Une batterie d’arguments sont traditionnellement développés. Ainsi on avance qu’il faut savoir tourner la page : leur permettre d’accéder à cette vérité pourrait déboucher sur des drames pour leur mère qui souvent a reconstruit sa vie et demande à oublier. On argumente encore que la révélation pourrait remettre en cause l’adoption, qui a pu survenir. Tout simplement l’accouchement sous « X » évite nombre d’infanticides.

 

Ces arguments ne tiennent pas la route. Ainsi nombre de femmes qui ont eu un enfant très jeune sont elles-mêmes en recherche et à tout le moins aimeraient savoir ce que leur enfant est devenu. Nombre d’ailleurs ont veillé discrètement à s’informer sur leur sort auprès des œuvres d’adoption. Par ailleurs tous les enfants nés sans identité ne sont pas adoptés. Et pourquoi un enfant adopté devrait-il être vierge de tout passé : il est adopté pour ce qu’il est et non pas comme s’il n’avait existé avant d’être accueilli par sa famille. Ne parlons pas de l’argument tiré de la prévention de l’infanticide : rien ne démontre scientifiquement qu’il soit pertinent. La France et le Luxembourg sont les deux pays qui pratiquent l’accouchement sous « X » sans qu’il soit établi que dans les autres pays il y ait plus d’infanticides.

 

Cette question de l’accès aux origines a longtemps été un des sujets d’affrontement entre les partisans des droits de femmes et ceux qui portaient les droits des enfants.

 

Jusqu’ici très nettement le droit des femmes l’avait emporté.

 

La convention internationale sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans son article 6 avance que l’ enfant a « le droit, dans la mesure du possible, de connaitre ses parents et d’être élevé par eux ».

 

Dans la mesure du possible ne signifie pas dans la mesure où on le souhaite. Un droit est reconnu dont l’exercice ne peut se heurter qu’à des difficultés factuelles comme l’absence d’informations identifiantes (ex. : le billet dans le berceau).

 

Au soutien de l’application simple de ce texte ratifié par la France sans réserve nous avancions que l’histoire d’un enfant n’appartient pas qu’à ses géniteurs, mais lui appartient aussi. Ce point de vue que nous soutenions très fort a fini par l’emporter en France en 2001.

 

Certes un verrou a été posé : si la mère s’oppose à la révélation de son identité les autorités publiques ne pourront pas passer outre. Si le droit de l’enfant a été reconnu, le droit de la mère reste supérieur.
A l’époque, avec le Médiateur de la République, nous avons combattu en vain ce veto.

 

En tout cas, comme nous le souhaitions un accompagnement social a été décidé par le législateur et doit se mettre en place pour permettre à la mère d’assumer son passé sans casser ce que depuis elle a construit, souvent difficilement. On ne doit pas débarquer avec un gyrophare policier dans sa vie ! Nous faisons le pari que dans nombre de cas certains accepteraient ce qu’elles refusaient initialement.

 

De fait ce dispositif fonctionne. Insuffisamment certes, mais nombre des personnes ont pu ainsi accéder à leurs origines malgré les réserves de ceux qui initialement ont monté et animé le CNAOP (Conseil national d’accès aux origines personnelles)

 

On pensait qu’une dynamique était en marche, discrètement, mais efficacement.

 

On sera d’autant plus choqué de lire dans le rapport à paraître prochainement du CNAOP (ASH du 4 juin 2010) : « La démarche de recherche de ses origines, que ce soit ou non dans le cadre d’un accouchement anonyme, requiert une certaine maturité et peut s’avérer profondément déstabilisante ». « Les informations, la réalité sont souvent bien différentes ce de ce qui avait été imaginé ». Et d’ajouter « Plus l’enfant est jeune, plus il semble difficile pour la mère de naissance d’imaginer pouvoir le rencontrer ». Conclusion du CNAOP : il faut réserver aux majeurs l’accès aux origines personnelles.

 

Pas question de nier que la matière soit délicate, mais revenir sur la loi de 2001 en interdisant à des enfants mineurs d’âge de rechercher leurs parents serait une régression et une disposition contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant.

 

Redoublons plutôt d’efforts et d’imagination pour permettre l’exercice de ce droit. L’exercice d’un droit ne se discute pas, il s’accompagne éventuellement. Celui-ci comme d’autre. Sans doute faut-il en amont créer un climat favorable en acclimatant l’opinion à cette démarche.

 

Source : blog de Jean-Pierre Rosenczveig.

 

Une lueur d'espoir pour les nés sous X en France?

 


09:03 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : france, accouchement sous x, identité, origine | |  del.icio.us