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22/11/2010

Quel avenir pour les enfants vendus à des fins d’adoption ?

Logo - ISS SSI.jpgL'éditorial du bulletin mensuel n° 10/2010 du Service Social International (SSI/CIR) examine le problème complexe du placement d’un enfant lorsqu’un organisme indépendant découvre qu’il/elle a été acheté(e) par ses parents adoptifs, lesquels peuvent certes lui offrir une famille stable et aimante mais ont, d’un autre côté, commis un délit.


Lorsqu’on découvre qu’un enfant a été vendu à des fins d’exploitation (définition du trafic) telle que la prostitution ou l’esclavage domestique, il est automatiquement retiré de la garde des acheteurs, auteurs du délit. Mais quand les enfants sont vendus à une famille adoptive, aimante et attentionnée, la réponse n’est pas aussi simple.

Le degré de culpabilité des adoptants est très variable. En effet, certains d’entre eux ont adopté un enfant frauduleusement déclaré « adoptable » sans le savoir, alors que d’autres l’ont fait en pleine conscience. Dans ces circonstances, un organisme indépendant mène généralement une enquête pour déterminer le degré de responsabilité des parents adoptifs. Sur la base de cette étude et d’autres facteurs discutés ci-après, une décision est prise quant à l’avenir de l’enfant. Dans ce genre de situation, un examen des normes internationales et de multiples délibérations s’avèrent nécessaires pour déterminer où se situe l’intérêt supérieur de l’enfant.


Considérations législatives


Si les autorités découvrent qu’un enfant a été acheté par ses parents adoptifs (c’est-à-dire qu’ils ont payé davantage que ce qui est autorisé habituellement), la situation est non seulement contraire aux principes de la CLH-93 mais aussi à ceux du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. L’article 2(a) de ce protocole définit la vente d’enfants comme étant “tout acte ou toute transaction en vertu desquels un enfant est remis par toute personne ou de tout groupe de
personnes à une autre personne ou un autre groupe contre rémunération ou tout autre avantage“.

Afin d’empêcher ce genre d’actes, certains pays comme la Biélorussie, le Burkina Faso, l’Equateur, les îles Fidji, la Géorgie, l’Irlande, le Kenya, ou encore la Pologne, ont adopté une nouvelle législation en la matière. Cependant, le Comité des droits de l’enfant a fait part de ses préoccupations quant au fait que la question de la vente d’enfants dans les pratiques d’adoption n’a pas été correctement transposée dans les lois nationales de certains pays tels que la Bulgarie, la Chine, les Etats-Unis, la Corée ou encore l’Ukraine, comme le requiert l’article 4 du Protocole facultatif. Afin d’assurer une protection maximum des enfants, le SSI/CIR estime qu’il est essentiel que les Etats disposent de lois interdisant la vente d’enfants à des fins d’adoption et que ces dernières soient bien mises en oeuvre.

Des sanctions appropriées devraient aussi exister en cas de comportement délictueux en la matière. Le droit international définit certes la vente d’enfants comme un crime, mais il ne traite pas
expressément de l’avenir de l’enfant, pendant et après la procédure pénale. Le droit international établit seulement que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours être prépondérant, quelle que soit la prise en charge alternative choisie.

Dans ce contexte, le SSI/CIR souhaite mettre l’accent sur l’importance de traiter individuellement le cas de chaque enfant et de réunir une équipe pluridisciplinaire pour évaluer les alternatives à disposition, tout en prenant en compte l’impact du crime sur l’enfant victime et en envisageant une éventuelle demande de compensation ultérieurement.


Alternatives appropriées


L’évaluation de la situation doit impérativement considérer l’impact que peut avoir sur l’enfant une séparation de sa famille adoptive. La nécessité de changement dépend de la longueur du placement de l’enfant auprès de ses parents, la force des liens qu’ils ont tissés, le temps nécessaire à la recherche d’un nouveau placement, etc.

Les règlements ne sont pas là pour établir qu’une fois que l’enfant a passé un certain temps avec sa famille, disons 2 ou 3 ans, il doit automatiquement rester avec elle. Ce genre de loi pourrait être utilisé par les parents adoptifs pour présenter la situation comme un fait accompli aux autorités, qui n’auraient alors plus d’autre option que d’accepter l’adoption, même lorsque les normes n’ont pas été respectées.

Dans le cas des adoptions internationales, une décision doit en outre être prise quant à la question de savoir si l’enfant doit retourner dans son pays d’origine ou être apparenté à une autre famille. Dans l’idéal, le pays d’origine devrait être consulté à ce stade. Evidemment, l’issue de la procédure criminelle concernant l’aptitude des parents adoptifs à prendre en charge l’enfant doit aussi être prise
en compte. Dans une affaire récente, un couple espagnol avait été condamné à 1 an et demi d’emprisonnement pour avoir versé 1’500 euros à une famille roumaine pour l’adoption d’un enfant. Dans ce cas, la prise en charge par les parents adoptifs n’était clairement plus possible. Cependant, dans d’autres situations telles que l’affaire des bébés bulgares en France, il peut arriver que les parents soient sanctionnés mais qu’ils gardent la charge de l’enfant si les autorités constatent que des liens assez forts ont déjà été tissés et qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de rester avec ses parents
adoptifs.


L’enfant victime


Une équipe pluridisciplinaire doit ensuite estimer les conséquences, pour l’enfant, de grandir en tant qu’enfant vendu. Cette étape devrait considérer la capacité de résilience de l’enfant par rapport à la découverte de la vérité.
Les victimes de ce genre de délit témoignent parfois de symptômes physiques tels que des troubles du sommeil ou de l’appétit, alors que d’autres sont sujets à des troubles psychologiques tels que l’angoisse et l’anxiété, la dépression, les changements d’humeurs, les sentiments de culpabilité ou de honte, le choc culturel dû au fait de se trouver dans un pays étranger. Des organisations comme La voix des adoptés ont été créées afin de donner l’occasion aux adoptés de parler, notamment de telles expériences (voir Revue 5/09).

L’équipe doit également évaluer l’aptitude des parents adoptifs à prendre soin d’un enfant qui pourrait présenter de tels symptômes, sachant qu’ils ont contribué à cette situation.
Il est essentiel que l’équipe prenne aussi en compte le processus de développement de l’enfant. Il est probable que l’enfant demande un jour à ses parents de lui parler des circonstances de l’adoption. Si l’enfant découvre qu’il a été acheté pour une certaine somme, quel sera l’impact de cette découverte sur lui ? Comment les parents lui parleront-ils de ses origines ? L’équipe pluridisciplinaire devra aussi
considérer les répercussions éventuelles sur l’enfant des réactions de son environnement social immédiat (sa famille, à l’école, ses voisins, etc.) suite à la découverte qu’il a été acheté. L’impact dépend beaucoup de la médiatisation de l’affaire et de la connaissance publique de l’identité de l’enfant et des adultes impliqués.


Compensation possible pour préjudice


Autre élément à considérer pour déterminer si l’enfant doit rester avec ses parents adoptifs ou non : l’éventualité d’une poursuite civile ou administrative des parents. L’article 9(4) du Protocole prévoit que « les États Parties veillent à ce que tous les enfants victimes des infractions décrites dans le présent Protocole aient accès à des procédures leur permettant, sans discrimination, de réclamer réparation du préjudice subi aux personnes juridiquement responsables“. S’il est possible que l’enfant entreprenne ultérieurement des démarches juridiques contre ses parents adoptifs qui ont payé pour l‘adopter, il peut alors y avoir conflit d’intérêt si l’enfant reste à leur charge.


Considérations complexes et multiples


Ces brèves considérations montrent à quel point il est difficile de déterminer catégoriquement si l’enfant vendu à des fins d’adoption doit rester ou non auprès de ses parents adoptifs. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être prépondérant dans toute décision et une évaluation minutieuse de l’impact de l’infraction à long terme et de la capacité des parents à prendre soin de l’enfant doit être effectuée.
Dans ce contexte, les autorités centrales d’adoption des pays d’accueil doivent aussi trouver un équilibre entre le respect de la vie privée de la famille adoptive et le besoin des pays d’origine de savoir ce qu’il advient de l’enfant. Dans un esprit de coopération et de respect des parents biologiques, il est important qu’au moins certaines informations sur l’enfant acheté soient communiquées à l’autorité
centrale d’adoption du pays d’origine.


Source : Centre international de référence pour les droits de l’enfant privé de famille - SSI/CIR - Octobre 2010.