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09/11/2011

Ce que l’Europe peut faire pour les enfants de régions ravagées par un désastre naturel et en situation de crise: les exemples d’Haïti et de l’Afghanistan

Conseil de l'Europe.jpgLes catastrophes naturelles et les crises politiques se produisent fréquemment dans le monde entier. Même s'ils ne sont pas toujours directement concernés, les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient assumer leur responsabilité de fournir une aide humanitaire et de promouvoir la protection des droits humains, en particulier dans les cas où existent des interdépendances sociales, économiques et culturelles. Cette responsabilité entre plus particulièrement en jeu lorsqu'il s'agit d'enfants, dont les droits fondamentaux, l’intégrité physique et le développement sont particulièrement en danger dans des situations d'instabilité et qui devraient donc faire l'objet d'une attention spéciale dans toute politique nationale et internationale en la matière.

Les exemples d'Haïti et de l'Afghanistan montrent comment l'action européenne visant à aider les enfants au lendemain de situations de crise ou de catastrophes naturelles pourrait être améliorée. Au niveau législatif, les Etats membres devraient veiller à ce que leurs législations ne facilitent pas par inadvertance de nouvelles violations des droits humains, par exemple dans le cadre de procédures d'adoption internationale. Les Etats membres devraient également soutenir les réformes pertinentes dans les pays concernés et améliorer l'efficacité de l'aide humanitaire grâce à une action coordonnée respectant pleinement la culture locale. Les pays concernés devraient être soutenus dans la reconstruction de leurs structures de gouvernance, y compris des mécanismes de protection de l'enfance, ce qui nécessite souvent une aide internationale octroyée de manière fiable dans la durée.

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Conclusions et recommandations

26. L’action future requise des Etats membres du Conseil de l’Europe concerne seulement dans une moindre mesure des activités législatives. Elle est surtout d’ordre politique et doit viser une plus forte
coordination internationale face à des catastrophes naturelles et des situations de crise politique. C’est seulement par des actions cohérentes et ciblées de la communauté internationale, qu’un soutien efficace peut être apporté aux enfants dans les situations de crise. Les exemples d’Haïti et de l’Afghanistan, et notamment les informations recueillies lors de l’audition d’experts et des missions entreprises par moi-même en tant que rapporteure, soutiennent cet argument.

27. Face aux situations de crise, les enfants sont confrontés à de nombreux dangers. Dans des pays comme Haïti, les lois et les mécanismes destinés à assurer leur protection pleine et entière manquent
souvent. Dans une telle situation, les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent d’abord intervenir d’urgence tout en appliquant leurs propres standards élevés en matière de démocratie et de droits de la
personne humaine dans le cadre de l’aide immédiate fournie. Ceci concerne, par exemple, les règles à respecter en matière d’adoption internationale, de transparence des flux financiers ou de surveillance des
actions du personnel humanitaire. A moyen terme, l’Europe a également la responsabilité d’apporter son soutien au renforcement de l’Etat de droit et de la législation dans les pays concernés.

28. Concernant des domaines particuliers, les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent également être appelés à renforcer leurs propres législation ou mécanismes légaux, par exemple dans le domaine des
adoptions internationales: à défaut de procédures sécurisées sur place, certains pays européens, comme l’Allemagne, l’Autriche ou la France, ont suspendu l’accueil d’enfants d’Haïti par la voie de l’adoption
internationale pendant un certain temps.

29. Les deux exemples, Haïti et Afghanistan, montrent encore une fois que les standards les plus élevés en matière de protection de l’enfance sont loin d’être respectés dans tous les pays. Il appartient aussi aux Etats membres du Conseil de l’Europe de les promouvoir partout où ils en ont la possibilité, tout en respectant le contexte social et culturel d’un pays donné.

30. De manière générale, la protection des enfants contre les menaces à leur intégrité (enlèvement, trafic, violences physiques et sexuelles, exploitation pour travail domestique, etc.) doit être une priorité de l’action nationale et internationale. Les besoins spécifiques des enfants et leur droit à une protection particulière ne doivent pas être «oubliés» dans la multitude d’autres problèmes à aborder en même temps mais être au contraire une constante permanente de chaque action humanitaire entreprise.

Rapporteure: Mme Françoise HOSTALIER, France, Groupe du Parti populaire européen


Doc. 12783 | 3 novembre 2011 | Rapport 1 | Commission des questions sociales, de la santé et de la famille | Conseil de L'Europe