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19/01/2013

Accouchement dans la discrétion mais en préservant le droit de l’enfant à connaître ses origines.

Faut-il, comme en France, autoriser les femmes à accoucher sans dévoiler leur identité ? La question, délicate, resurgit à chaque fait divers tragique : infanticide d’un nourrisson, dépôt d’un nouveau-né dans la "boîte à bébés" anversoise, découverte d’un petit de deux jours dans les toilettes d’une gare En Belgique, le débat parlementaire a démarré il y a quinze ans déjà, après un avis rendu par le comité consultatif de bioéthique en 1998 qui plaidait pour une modification de la législation. Mais il n’a jamais abouti.

Cela pourrait changer. Une volonté se dessine au Sénat pour lever le tabou et aboutir au vote d’un texte d’ici la fin de la législature. La commission mixte de la justice et des affaires sociales a fixé le sujet à son agenda du 20 février, pour tenter de dégager un consensus.

Plusieurs propositions de loi (MR, Open VLD, SP.A, CD&V, NV.A) ont déjà été (re)déposées pour permettre, selon les textes, l’accouchement dans l’anonymat (sous X) ou dans une certaine confidentialité (dans la discrétion) - les deux voies proposées par le comité de bioéthique, entre lesquelles les politiques doivent trancher.

De leur côté, trois sénateurs CDH ont déposé, mardi soir, une proposition de loi qui privilégie résolument l’accouchement dans la discrétion. "Le système de l’anonymat, qui existe en France, est remis en question, notamment par des associations réunissant des enfants nés sous X", expose Vanessa Matz, coauteur du texte. L’enfant né dans l’anonymat est coupé à tout jamais de ses racines biologiques."Nous avons vraiment cherché un équilibre entre les droits des mères et des enfants concernés."

Concrètement, le texte du CDH crée la possibilité pour toute femme d’accoucher dans la discrétion. La mère biologique dispose d’un délai de réflexion de deux mois au cours duquel elle peut se rétracter. Si elle ne se manifeste pas, le bébé âgé de deux mois devient adoptable; la procédure d’adoption sera assurée de manière discrète par le parquet et l’organisme agréé concerné, qui agiront en étroite collaboration.

Et le père biologique ? "C’est une question très délicate", reconnaît la sénatrice CDH."Ses droits ne peuvent pas être anéantis par la décision de la mère d’accoucher dans la discrétion : il pourra introduire une demande de reconnaissance de paternité, dans le même délai de deux mois, mais pas s’opposer à l’accouchement dans la discrétion."

Un système d’accouchement entouré de confidentialité n’est acceptable qu’à la condition de créer, dans la loi mais aussi dans les faits, des possibilités réelles pour l’enfant d’avoir accès, à un certain moment, à l’histoire de sa naissance, poursuit Vanessa Matz. "On ne peut pas conditionner cet accès au consentement de la mère biologique."

La proposition stipule donc que les données relatives à la mère biologique (et au père, s’il est connu) sont conservées dans un registre sécurisé auprès du tribunal de première instance (le tribunal de la famille... quand il sera créé).

L’enfant né dans la discrétion pourrait accéder aux informations sur ses origines biologiques, y compris l’identité de sa mère, quand il a atteint l’âge de douze ans."C’est à l’adolescence que surgissent les questions d’identité", justifie la sénatrice. Mais l’enfant n’a pas de capacité juridique avant dix-huit ans. Le système prévoit que le jeune qui le souhaite fasse part de sa demande à l’autorité centrale en matière d’adoption, qui la notifie au(x) parent(s) biologique(s). Si la mère s’oppose à la divulgation de son identité, elle doit s’adresser, endéans le mois, au tribunal de première instance (ou de la famille). Le cas échéant, un juge statuera sur base des intérêts en présence.

Sans réaction négative de la mère dans le mois, l’autorité centrale compétente en matière d’adoption informera l’enfant.

Source : La Libre Belgique | 17.01.2013

 

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08:05 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X, Origine - Identité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : accouchement disret | |  del.icio.us