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12/01/2011

Nouveau rapport Save the Children: "Misguided Kindness: Making the right decisions for children in emergencies"

Misguided Kindness Save the Children Dec 18 2010.jpgUsing lessons learnt in emergencies, from the genocide in Rwanda to the Asian Tsunami and the earthquake in Haiti, Save the Children in this report, Misguided Kindness, demonstrates what action is needed to keep families together during crises and to bring separated children back into a safe and nurturing family life.


How should we care for the most vulnerable children after disaster strikes?

In every humanitarian crisis, concerned outsiders respond to tragedy with actions that take children away from their families and communities – often with unintended but damaging consequences. Again and again, girls and boys are ‘rescued’ out of affected areas into orphanages or adopted into new families elsewhere in the belief that they will be better cared for away from their devastated homes.

Above all, this report urges people to take action to make sure that their assistance is channelled towards interventions that help children in emergencies rather than potentially cause them harm.
 
Download the report here or at Save the Children's web page



Source: Chilwatch | 22.12.2010.

 

Haïti. Un an après
Terre des hommes | 06.01.2011

- Un an après le tremblement de terre - Aider face aux catastrophes cumulées
- Protéger les enfants, renforcer les communautés
- Favoriser la santé, soigner la malnutrition
- Eau potable, hygiène, assainissement : une course contre la montre
- Abriter, répondre aux besoins essentiels

 

France & Haïti : l'aide internationale en question
Le Monde | 12.01.2011

 

 

21:19 Écrit par collectif a & a dans Avis d'expert, Etude - Recherche | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : haïti | |  del.icio.us

04/01/2011

[Le Monde] 318 enfants d'Haïti pour Noël !

318 enfants haitiens pour Noel.jpgUne mère couvre de baisers une enfant en larme qui éloigne son visage d'elle, la mère sourit, presse à nouveau ses lèvres sur les joues mouillées, l'angoisse est visible sur le visage de l'enfant, saisi par les flashes des journalistes.

Superficiellement, une scène émouvante d'une mère adoptante avec une enfant "sauvée" du séisme, du choléra, de la mort. Plus profondément, une enfant incomprise dans sa détresse, dans ses émotions profondes. Une enfant exhibée, manipulée, montrée comme une preuve absolue des "bonnes intentions parentales".

Ces scènes sont semblables à celles que nous avons observées dix mois auparavant, lors de la précédentes "accélération" des procédures d'adoption en Haïti de 368 enfants, à l'aéroport d'Orly. Lors de cette première "livraison" d'enfants du 11 février 2010, nous avions vu des enfants perdus, oscillant entre se taire en se plongeant dans une hypersomnie, des états de sidération, de prostration ; ou bien des enfants hurlant, marchant le regard perdu, n'attendant plus rien de ce monde adulte. La chronologie des troubles permettait d'évoquer une cause traumatique, liée au déplacement dans l'urgence des enfants.

Aujourd'hui l'histoire se répète et risque de compromettre l'adoption pour trois raisons principales : La première est celle de l'urgence du déplacement sans vérification de la fiabilité du dossier médical, psychologique, social. La seconde est secondaire au profil des parents allant en Haïti qui présentent pour beaucoup un statut de célibataire (70 à 80%), de parents plus âgés ou dont le profil psychologique fragile a été refusé dans d'autres pays. La troisième raison est l'absence de cadre juridique fiable garantissant l'accord des parents de naissance pour son adoption (indispensable au regard des trafics d'enfants).

La France s'est déjà faite sévèrement critiquées par les pays partis à la Convention de la Haye lors d'une Commission spéciale en juin 2010 sur les adoptions accélérées d'enfants haïtiens, alors que le Bureau permanent de La Haye avait pris le soin de rappeler que "l'adoption internationale n'était pas une solution d'urgence". Le cabinet de M. Kouchner avait décidé de mieux réguler ces adoptions et de respecter les procédures légales, dans l'intérêt de l'enfant. L'exigence éthique choisie était la vérification des procédures afin qu'aucun enfant ne soit issue d'un trafic d'enfants, ou bien que son identité n'ait pas été falsifié comme c'est souvent le cas pour des pays n'ayant pas signé la convention de La Haye.

"Tous les dossiers de ces enfants sont dits sans faille et les procédures datent d'avant le séisme" annonce sans sourciller l'avocat des familles. Ce n'est pas l'avis de Terre des hommes qui dès le 22 décembre dénonce notre empressement : "La majeure partie de ces enfants n'a pas eu de jugement d'adoption : ils ne peuvent légalement pas être adoptés… Leur situation familiale n'a pas été vérifiée par les autorités haïtiennes. Ces enfants ont peut-être encore leur famille et n'ont pas été préparés à quitter leur pays".

La réalité derrière ce "conte de Noël" est un nouveau scandale en matière d'adoption. Alors que la presse française titre "Les enfants haïtiens vont passer Noël en famille", Terre des hommes, ONG présente à Haïti, titre "Un enfant pour Noël ?".


UN ENFANT A BESOIN DE PARENT, PAS DE HÉROS


Cette colonisation moderne que véhiculent nos comportements politiques en matière d'adoption, n'est pas tolérable. Pas tolérable de la part d'un pays qui a mis les droits des enfants au cœur de ses préoccupations, pas tolérable au nom de l'adoption qui n'a pas pour vocation de sauver un enfant mais bien de construire une famille.

Les deux processus se distinguent : là où l'intervention humanitaire a une logique légitime d'intervention rapide, la construction filiative demande du temps. On ne devient pas le fils ou la fille d'un sauveur d'enfant. Un enfant a besoin de parent, pas de héros. La dette de l'enfant à ses parents est une dette de vie, jamais une dette de survie. La possession d'enfant ne doit pas prendre le pas sur la construction familiale car si tel était le cas, la haine viendra en lieu et place de l'amour. S'en suivra des faits divers dans lesquels des parents adoptifs abandonneront à nos services de l'aide sociale à l'enfance, leur enfant. Sujet tabou des tabous, trop loin du conte de Noël raconté d'une seule voix en ce 24 décembre.

Les débordements politiques médiatiques qui tiennent à valoriser la main tendue du gouvernement français, les images de parents-sauveurs, les commentaires qui exposent le geste généreux parental doivent être condamnés. Pendant que nous imaginons être des sauveteurs d'enfants, le monde nous regarde. Les plus graves conséquences seront subies par les enfants et leurs familles et les années à venir révéleront des échecs d'adoption fabriqués de toutes pièces. La double "livraison" des enfants d'Haïti va laisser de lourdes traces dans l'histoire de l'adoption internationale en France.

Pierre Lévy-Soussan, Psychiatre et psychanalyste, et Sophie Marinopoulos, psychanalyste

Source : Le Monde. 04.01.2011


Repères

- Haïti: ils arrivent et maintenant ?

- Adoption en Haïti. «Ce que la France a fait est scandaleux»

- Haïti. Terre des hommes dénonce une procédure d’adoption illégale

- Haïti & France. Ces adoptions sont "précipitées et éthiquement condamnables", selon Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre

02/01/2011

La médiation familiale, une voie d'apaisement des conflits.

ASH Mediation familiale.jpgParution numéro spécial Actions sociales hebdomadaires (ASH)  "médiation familiale"
Le cahier numéro 2 n°2687 du 17 décembre 2010 est consacré à la médiation familiale, une voie d'apaisement des conflits.
Dossier préparé par Sophie ANDRE, juriste en Droit de l'aide et de l'action sociale.

 



Sont abordés successivement les principes généraux de la médiation (définition, cadre d'exercice, médiation internationale), les modalités d'exercice, le cadre juridique, le financement des services, les conditions pour être médiateur.

Ecrit dans des termes accessibles à tout le monde, c'est un ouvrage clair et synthétique qui fait le tour complet de la question.


Source : Paroles de juges.

17:47 Écrit par collectif a & a dans Avis d'expert, Livre - Revue | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us

22/12/2010

Haïti & France. Ces adoptions sont "précipitées et éthiquement condamnables", selon Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre

Pierre Levy-Soussan.jpgAlors que 300 enfants haïtiens en cours d’adoption sont attendus à Paris d’ici à vendredi, Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste, était l’invité de France Info ce matin.
Lui s’inquiète de l’accélération du processus d’adoption de ces enfants. "Attention à ne pas confondre temps de l’adoption et urgence humanitaire, prévient-il. Il faut du temps pour construire une famille".

L’opération menée depuis hier par le Quai d’Orsay est pour Pierre Lévy-Soussan, " précipité et condamnable au regard d’une certaine éthique de l’adoption".

Pour le pédopsychiatre, "toute accélération du processus juridique est préjudiciable aux enfants". Il estime à l’inverse des parents que Bernard Kouchner a eu raison de prendre le temps nécessaire à l’examen des dossiers. Il a mis en place "une logique adoptive et non une logique humanitaire", justifie-t-il, avant d’expliquer : "l’adoption n’est pas faite pour sauver des vies mais pour construire des familles".

Le spécialiste de l’adoption rappelle en outre que Haïti fait partie des pays qui n’ont pas signé la convention de la Haye et que ces enfants sont donc à haut risque de trafic d’enfants, ce qu’on appelle le blanchiment, c’est-à-dire rendre adoptable des enfants qui ne le sont pas en payant des familles.

Pierre Lévy-Soussan rappelle en outre que, dans le cas présent, il s’agit d’adoptions simples, c’est-à-dire d’adoption alors que les parents sont connus et que les enfants ont des liens avec eux. Dans ce cas précis, "accélérer la procédure met en péril la qualité de la séparation et l’équilibre psychique de l’enfant".

Enfin, le spécialiste, devant les images d’embrassades, prévient qu’il faut pour les parents " respecter le temps de l’enfant, ne pas se précipiter sur lui". Dans l’idéal, il eut fallu que les familles passent du temps avec l’enfant sur place, avant de le ramener. Au Brésil, les parents adoptifs sont tenus de passer trois mois, au Vietnam aussi. Ici, ils auront passé quelques heures.

Source : France-Info. 22.12.2010.

 

Un conte de Noël

Ce que BK, le méchant-homme-sans-coeur n'a pas pu faire, c'est MAM, la mère Noël tombée du ciel qui le fait (dans un style quasi militaire): en deux rotations, amener en France, 318 enfants haïtiens dépourvus de passeport mais bénéficiant d'un laisser-passer consulaire exceptionnel. Quel beau cadeau de Noël avant l'heure!

Pour ceux qui seraient naïfs, Fillon et Sarkozy sont déjà en campagne électorale...

D'ici peu, on en fera un film...

Et les acteurs se bousculeront: JVM , EFA , LDH, ...

 

Rétrospectif

- Pierre Lévy-Soussan, psychiatre et...
2010-04-04 Le collectif "SOS Haïti enfants adoptés" dénonce l [...] Quand ce texte est appliqué, les Etats vérifient scrupuleusement les conditions de l’abandon, s’assurent que l’intérêt de l’enfant est vraiment la priorité [...]

- Pierre Lévy-Soussan : ”On n'adopte pas pour... 
2010-11-11 Julien Arnaud reçoit Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre spécialisé dans l'adoption. Dans son dernier ouvrage, "Destins de l'adoption" aux éditions Fayard, il répond à bon nombre d'idées reçues. [...] Interview-vidéo du 2 novembre 2010.

- France. Quand l'adoption tourne à l'enfer   2010-07-13 Environ 4 000 enfants sont adoptés chaque année en France.Des milliers de belles histoi
res d'amour familial, [...] Forum de la CADCO Les enfants adoptés sont-ils plus fragiles que les autres ?Si la plupart vont bien, [...]

- Les chiffres sont secrets et tabous en France :...    
devraient être refusés » Le Dr. Pierre Lévy-Soussan est pédopsychiatre, médecin directeur Consultation filiations à Paris. [...] Les plus graves sont ceux qui se traduisent par une maltraitance, avec abandon et remise de l’enfant à l’ASE (Aide [...]

- L’adoption n’est pas une action humanitaire...   
accompagné une convoi d’enfants adoptés en provenance d’Haïti et ayant transité par la Guadeloupe. [...] Dr Pierre Lévy-Soussan psychiatre, psychanalyste Mme Sophie Marinopoulos psychologue, psychanalyste -- Témoignage du Dr Bydlowski.

 

03/12/2010

Roumanie. La bataille des adoptions internationales atteint le sommet.

La Commission européenne a falsifié un rapport officiel, publié partiellement il y a un an, pendant la Conférence de Défis dans les Procédures d'Adoption en Europe, à Strasbourg du 30 novembre au 1 décembre 2009. Exclusivement pour Jurnalul National plusieurs experts ont apporté le témoignage de la pression mise sur leur travail par des hauts fonctionnaires de la Comission Européenne, afin d'arriver à la conclusion de la nécessité de l'établissement d'une "Agence Européenne de l'Adoption". L'enjeu de cette nouvelle agence : la création d'un "marché" pour des adoptions européennes par laquelle la Roumanie serait forcée de rouvrir les adoptions internationales.
Derrière cette décision, des groupes de pression pro-adoption de la France, d'Italie, d'Espagne et des États-Unis.

 

Battle of international adoptions reaches peak
The European Commission Forges Official Report


The European Commission has falsified an official report, released only partially exactly one year ago, during the Conference on Challenges in Adoption Procedures in Europe, in Strasbourg from 30 November to 1 December 2009.  Exclusively for Jurnalul National several experts testified about the pressure put on their work by high-rank European Commission officials, in order to get to the conclusion that there is a need for the establishment of a European Adoption Agency. The stake of the new agency: creating a "market" for European adoptions in which Romania would be forced to reopen international adoptions. Behind this decision are pro-adoption lobbies from France, Italy, Spain and the United States.


On December 1, in Strasbourg - France, the European Commission and the Council of Europe organized a conference on adoptions. Originally it was to take place behind closed doors, but it became public after Jurnalul National revealed the backstage games behind it and the attempt to invite only the adoption lobby, through the mediation of the Italian EC official Patrizia De Luca. Surprisingly, at the end of the conference the conclusion of a report were presented, which recommended the need for establishing a European Adoption Agency. The long awaited report did not become public and was kept secret at the conference in Strasbourg. It was not made public until spring 2010, after pressure from several non-governmental organizations. Even so, the details of the report were never made public. One of the aims of the report, which needed the consent and approval of all Member States of the EU, was to reopen international adoptions at European level and thus forcing Romania to repeal the law 274, which forbids the adoption of Romanian children by foreigners.


One year after the scandal of this conference, Jurnalul National has been able to reveal what is hidden behind the report but, much worse, to also reveal pressure from the European Commission on the Belgian law firm, which drafted the report, in order to falsify data. The study has cost 250,000 euros, European public money, and consisted of interviews with more than 500 experts, lawyers, social workers, adoptive parents and adopted children. The study focused on the state of play of adoptions in the 27 EU member states. The final conclusion of the report was that clearly there was an urgent need to establish the European Agency for Adoption.


In reality, however, this conclusion proved to be a factual lie, for which officials of the European Commission signed, under the pressure of lobby groups in several Western countries with direct interest in the reopening of international adoptions from Romania. The study and the report were prepared by the law firm DBB - Demolin - Brulard – Barthelemy in Brussels, an associate of the French law firm PDGB.


Here is the stupefying testimony of one of the experts who prepared the country studies and the European Commission's report. "We were asked to conduct a study and a report identifying the needs of children, social services, the needs of the adopters and solutions for each country in order to improve the adoption and care system. We developed a questionnaire for each EU country. Then we interviewed over 500 subjects. Most of them answered they want better social protection, support for adopted children, post adoption assistance for adoptive parents after adoption, and some country-specific problems. There was only one question on whether it is necessary to establish a European Agency for adoptions. Only a few lawyers, out of the 500 subjects considered the new agency as necessary. Finally, we presented the conclusions and the report to the European Commission. When they saw the results they went mad at us and refused to acknowledge the study and its recommendations. They said the study would only be accepted if we would follow their main recommendation of setting up a European Agency for Adoption. Or, in reality, only a few had said such an agency would be good. Our firm’s prestige was at stake. We have been forced in the end to accept this conclusion, although it is not the reality. However they added whatever they wanted. We have been put in a situation with no alternative, because our company has several contracts with the European Commission and other European institutions. We could also risk losing these as customers. If we did not do it, they would have gone to another company and get the result they were looking for. "If you don’t make the recommendation about the new agency, you do not get your money” - this was the message of the European Commission ", Jurnalul National was told, on condition of anonymity, by one of the experts directly involved in the realization of the research and the report.


Lying was necessary for the lobby groups and adoption agencies in order to establish the "adoption market." "European States would have a limit, for example of two years, in which the children can stay in care, after which they would become adoptable. First in their country, and after a period of time they get on the European list. If not adopted this second time, then the children are put on the international adoption list. Such a system would take away the responsibility of the Member States to provide care for children temporarily or permanently deprived of parental care (UN Convention Rights of the Child). A European Adoption Agency – as EU institution staffed by EU civil servants – would take all responsibility away from national Member states and would create a full fledged free market. Adoption agencies from all over the world would be competing to get the children. Member States will have less incentives to create appropriate care for children, or to place children back into their own families, invoking that having the children adopted will save a lot of money on child protection and social protection costs. It is important to realize that children in care, foster and residential, have families and mostly are in contact with them. Adoption changes identity and cuts permanently all family ties”, said European official Roelie Post, seconded to the NGO Against Child Trafficking. She says the number of children legally adopted internationally has declined. Since Romania's accession to EU, the number of children available for adoption decreased worldwide from 40,000 to 20,000 per year. A future European Adoptions Agency will also have the problem of legality, because the EU has no legal powers on the issue of international adoptions, which are directly regulated by protocols between the Member States, and work under national competence.


Roelie Post followed this phenomenon and she believes that the report was meant to be used in the EU Strategy on the Rights of the Child. Without success so far, the EU strategy on children's rights, announced since 2006, but not yet finalized. The initiative was called "the Frattini strategy”, then Vice President of the European Commission, and who concretized the fake report of the EC in 2010. Roelie Post wrote a book about the export of Romanian ‘orphans’ until the introduction of Law 273 and 274 of 2004 that stopped the business with adoptions from Romania.

The book and more information can be found at: http://www.romania-forexportonly.eu
http://againstchildtrafficking.org

 

Source: Jurnalul National | 3 décembre 2010


L'Europe veut plus d'adoptions.
La baisse de l'offre d'enfants pour ceux-qui-veulent-devenir-parents mène à une nouvelle politique européenne.
Via United Adoptees International.

 

 

ENQUÊTE POUR ABUS DE POUVOIR DE LA COMMISSION EUROPEENNE

 

Nine Kooiman.jpgSP-Tweede Kamerlid Nine Kooiman en SP-europarlementariër Dennis de Jong willen opheldering over het bericht dat de Europese Commissie over de hoofden van adoptiekinderen probeert meer macht naar zich toe te trekken. Een Roemeense kwaliteitskrant onthulde vandaag dat de Europese Commissie onderzoekers onder druk heeft gezet om te concluderen dat er behoefte bestaat aan een Europees Adoptie Agentschap terwijl het onderliggende onderzoek die conclusie niet staaft. Kooiman: 'We kennen allemaal de zucht naar meer middelen en meer macht van de Europese Commissie, maar dat de problemen rond adoptie daarvoor gebruikt worden, zou ik verschrikkelijk vinden. Juist adoptiekinderen verdienen extra bescherming en zorgvuldigheid.'

 

Adoptieschandalen in het verleden zijn voor Roemenië aanleiding geweest te stoppen met interlandelijke adopties. Nu zouden er pogingen worden ondernemen Roemenië te dwingen de grenzen voor adopties weer te openen. De geruchten over het tot stand brengen van een Europees adoptiebeleid zijn er al langer. Kooiman: 'Ik heb daar recent nog een aantal kritische vragen over gesteld maar die zijn nog niet beantwoord. Maar deze onthulling van vandaag gaat nog verder dan wat ik al vermoedde.'

 

De SP is er geen voorstander van interlandelijke adopties Europees te gaan stimuleren, omdat het uitgangspunt moet zijn dat kinderen zoveel mogelijk in hun oorspronkelijke omgeving op kunnen groeien. Adoptie uit het buitenland is bovendien een kwetsbaar proces. Kooiman: 'Als het waar is dat de Europese Commissie onderzoeksresultaten manipuleert hebben we een probleem. Niet alleen omdat het onacceptabel is dat onderzoeken worden aangepast zodat Europa meer macht naar zich toe kan trekken. Maar vooral omdat het hier gaat om kwetsbare kinderen. Het belang van het kind moet voorop staan, niet het belang van de Europese Commissie.'

 

Kooiman heeft schriftelijke vragen gesteld aan de staatssecretaris van Buitenlandse Zaken en de staatssecretaris van Justitie, die over adoptie gaat.

 

Bron : SP. Socialistische Partij. Nederland. 03-12-2010.

 

 

SP vraagt opheldering over mogelijk machtsmisbruik Europese Commissie inzake adoptiebeleid
Europa nu  3.12.2010

 

European Adoption Agency
De Wereld is van Iedereen, 4.12.2010

Beaucoup de documents dans "Comparative study on adoption procedures in the Member States of the European Union - 16/12/2009" pour finalement arriver à 1 seule conclusion : la possibilité d'une Agence européenne de l'adoption.
Tout les citoyens européens peuvent consulter les documents de cette étude comparative sur  "European Judicial Network in civil and commercial matters"
A la page 209 du rapport de synthèse : "Creation of a European adoption agency".

En novembre 2006, lors d'un colloque à Bruxelles organisé par l'Alliance des Libéraux et Démocratiques d'Europe, Mme Claire Gibault et Mr Jean-Marie Cavada (Députés européens) préconisaient déjà une "Agence Européenne de l'Adoption".

 

26/11/2010

Etude : l'aide psychiatrique urgente apportée aux jeunes

aide-psychiatrique-urgente-apportee-aux-jeunes.jpgLe Centre fédéral d’expertise des soins de santé a récemment mené une étude en collaboration avec l’Université d’Anvers. Celle-ci porte sur l’urgence psychiatrique pour enfants et adolescents.
Premier constat : le nombre d’enfants et d’adolescents confrontés à des problèmes psychiques urgents augmente. Par ailleurs, le secteur connaît une pénurie de pédopsychiatres, ce qui n’améliore pas la situation...


Dans leur rapport, les chercheurs déplorent également l’absence de porte d’entrée claire pour entrer dans le circuit de l’aide psychiatrique urgente. Ils préconisent par ailleurs une plus grande collaboration entre les services concernés par la problématique.

 

Source : Psytoyens.


L’urgence psychiatrique pour enfants et adolescents
Auteurs :  Deboutte Dirk, Smet Mike, Walraven Vera, Janssens Astrid, Obyn Caroline and Leys Mark
Etude n° : 2009-20
Domaine : Health Services Research (HSR)
Keywords : Emergency Services, Psychiatric ; Child ; Adolescent

Télécharger le rapport
Télécharger le supplément du rapport


Communiqué de presse du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) 

Repenser l’aide psychiatrique urgente à apporter aux jeunes

De plus en plus d’enfants et d’adolescents ont besoin d’une aide psychiatrique en urgence. La meilleure manière de fournir cette aide est d’utiliser une approche intégrée sans créer des structures séparées, estime le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), dans une étude menée en collaboration avec l’Université d’Anvers. La Belgique aurait besoin de 15 entités structurées de manière intégrée pour assurer cette aide, avec au moins une par province. Cette aide d’urgence doit être disponible à tout moment et de préférence apportée de manière aussi proche que possible du milieu de vie de l’enfant ou de l’adolescent.

Un nombre croissant de jeunes patients

On dispose de peu de données officielles, mais le nombre d’enfants et d’adolescents confrontés à des problèmes psychiques urgents, est en augmentation. Il y a pénurie de pédopsychiatres et le secteur est confronté au problème des listes d’attente. En 2007, on a dénombré 4 200 hospitalisations d’enfants et d’adolescents durant moins de 14 jours, ce qui indique qu’il s’agissait sans doute de problèmes psychiques urgents. Cela signifie 19 admissions par 150 000 jeunes. En outre, Integrale Jeugdhulp a enregistré environ 1 000 cas en 2008 en Flandre. Il s’agit d’enfants entre 6 et 18 ans, la plupart étant des adolescents entre 12 et 15 ans. Ils sont aux prises avec des problèmes de suicide ou de tentative de suicide et des problèmes comportementaux, notamment d’agressivité.

Pas de porte d’entrée claire pour l’aide de crise

Aujourd’hui les jeunes entrent dans le système d’aide urgente de différentes manières. Cette aide est fournie par les services d’urgence des hôpitaux généraux et les services (pédo)psychiatriques, les centres de santé mentale, les services d’aide, etc … A signaler aussi que certains jeunes n’entrent en contact avec ces services qu’après un passage par les services judiciaires ou la police. Les compétences en matière de santé mentale sont donc éparpillées et les services qui pratiquent de l’intervention de crise ne travaillent pas toujours ensemble. Le secteur ressent un besoin de mettre en place une porte d’entrée claire et accessible pour l’aide psychiatrique urgente ainsi qu’une approche intégrée entre tous les services concernés.

Une aide de crise ne doit jamais être refusée

Le KCE recommande d’organiser l’aide urgente en tant que fonction - c'est-à-dire un ensemble coordonné d’activités – plutôt qu’en tant que service ou section séparée. Cette collaboration fonctionnelle entre les différents types de prestataires permettra d’apporter à l’enfant l’aide la plus appropriée.

L’objectif le plus important de cette organisation fonctionnelle est d’assurer sans délai la sécurité du patient et de son environnement immédiat. Pour cela elle doit disposer de personnel formé, de moyens de transport et de communication et parfois de lits résidentiels et sécurisés.

L’aide d’urgence doit être fournie immédiatement, être accessible en permanence (24h sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année) et ne jamais pouvoir être refusée. L’idéal est que le jeune soit pris en charge dans son milieu de vie, en associant à la démarche les parents, l’école, etc … Une admission ne peut être réalisée que si elle est indispensable. L’aide d’urgence ne devrait pas durer plus de deux semaines, un délai suffisant pour évaluer et stabiliser la situation, et éventuellement référer le patient à un service d’aide à plus long terme.

15 fonctions pour la Belgique

Bien que l’on ne dispose pas de chiffres permettant une évaluation précise, le KCE propose une fonction d’aide urgente par 150 000 jeunes, avec au moins une fonction par province. Cela revient à environ 15 structures fonctionnelles pour la Belgique. Les chercheurs n’ont pas pu déterminer le coût d’une telle organisation car des données fiables ne sont pas disponibles. Le KCE recommande dès lors d’améliorer l’enregistrement de données fiables.

Une approche globale

La demande et les besoins en aide urgente sont influencés par le bon fonctionnement et l’accessibilité de l’ensemble des services destinés aux enfants et aux adolescents. Le KCE propose dès lors que le développement des fonctions d’aide urgente soit intégré dans une approche globale de l’organisation des soins de santé mentale pour les jeunes.


Pour plus d’information et/ou des interviews, contacter :

Gudrun Briat
Responsable de la communication
Doorbuilding, Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles
Tél: 02 287 33 54, numéro de GSM : 0475/27.41.15
e-mail : press@kce.fgov.be

Source : Centre fédéral d'expertise des soins de santé

10:40 Écrit par collectif a & a dans Avis d'expert, Etude - Recherche | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : adolescents, enfance | |  del.icio.us

22/11/2010

Quel avenir pour les enfants vendus à des fins d’adoption ?

Logo - ISS SSI.jpgL'éditorial du bulletin mensuel n° 10/2010 du Service Social International (SSI/CIR) examine le problème complexe du placement d’un enfant lorsqu’un organisme indépendant découvre qu’il/elle a été acheté(e) par ses parents adoptifs, lesquels peuvent certes lui offrir une famille stable et aimante mais ont, d’un autre côté, commis un délit.


Lorsqu’on découvre qu’un enfant a été vendu à des fins d’exploitation (définition du trafic) telle que la prostitution ou l’esclavage domestique, il est automatiquement retiré de la garde des acheteurs, auteurs du délit. Mais quand les enfants sont vendus à une famille adoptive, aimante et attentionnée, la réponse n’est pas aussi simple.

Le degré de culpabilité des adoptants est très variable. En effet, certains d’entre eux ont adopté un enfant frauduleusement déclaré « adoptable » sans le savoir, alors que d’autres l’ont fait en pleine conscience. Dans ces circonstances, un organisme indépendant mène généralement une enquête pour déterminer le degré de responsabilité des parents adoptifs. Sur la base de cette étude et d’autres facteurs discutés ci-après, une décision est prise quant à l’avenir de l’enfant. Dans ce genre de situation, un examen des normes internationales et de multiples délibérations s’avèrent nécessaires pour déterminer où se situe l’intérêt supérieur de l’enfant.


Considérations législatives


Si les autorités découvrent qu’un enfant a été acheté par ses parents adoptifs (c’est-à-dire qu’ils ont payé davantage que ce qui est autorisé habituellement), la situation est non seulement contraire aux principes de la CLH-93 mais aussi à ceux du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. L’article 2(a) de ce protocole définit la vente d’enfants comme étant “tout acte ou toute transaction en vertu desquels un enfant est remis par toute personne ou de tout groupe de
personnes à une autre personne ou un autre groupe contre rémunération ou tout autre avantage“.

Afin d’empêcher ce genre d’actes, certains pays comme la Biélorussie, le Burkina Faso, l’Equateur, les îles Fidji, la Géorgie, l’Irlande, le Kenya, ou encore la Pologne, ont adopté une nouvelle législation en la matière. Cependant, le Comité des droits de l’enfant a fait part de ses préoccupations quant au fait que la question de la vente d’enfants dans les pratiques d’adoption n’a pas été correctement transposée dans les lois nationales de certains pays tels que la Bulgarie, la Chine, les Etats-Unis, la Corée ou encore l’Ukraine, comme le requiert l’article 4 du Protocole facultatif. Afin d’assurer une protection maximum des enfants, le SSI/CIR estime qu’il est essentiel que les Etats disposent de lois interdisant la vente d’enfants à des fins d’adoption et que ces dernières soient bien mises en oeuvre.

Des sanctions appropriées devraient aussi exister en cas de comportement délictueux en la matière. Le droit international définit certes la vente d’enfants comme un crime, mais il ne traite pas
expressément de l’avenir de l’enfant, pendant et après la procédure pénale. Le droit international établit seulement que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours être prépondérant, quelle que soit la prise en charge alternative choisie.

Dans ce contexte, le SSI/CIR souhaite mettre l’accent sur l’importance de traiter individuellement le cas de chaque enfant et de réunir une équipe pluridisciplinaire pour évaluer les alternatives à disposition, tout en prenant en compte l’impact du crime sur l’enfant victime et en envisageant une éventuelle demande de compensation ultérieurement.


Alternatives appropriées


L’évaluation de la situation doit impérativement considérer l’impact que peut avoir sur l’enfant une séparation de sa famille adoptive. La nécessité de changement dépend de la longueur du placement de l’enfant auprès de ses parents, la force des liens qu’ils ont tissés, le temps nécessaire à la recherche d’un nouveau placement, etc.

Les règlements ne sont pas là pour établir qu’une fois que l’enfant a passé un certain temps avec sa famille, disons 2 ou 3 ans, il doit automatiquement rester avec elle. Ce genre de loi pourrait être utilisé par les parents adoptifs pour présenter la situation comme un fait accompli aux autorités, qui n’auraient alors plus d’autre option que d’accepter l’adoption, même lorsque les normes n’ont pas été respectées.

Dans le cas des adoptions internationales, une décision doit en outre être prise quant à la question de savoir si l’enfant doit retourner dans son pays d’origine ou être apparenté à une autre famille. Dans l’idéal, le pays d’origine devrait être consulté à ce stade. Evidemment, l’issue de la procédure criminelle concernant l’aptitude des parents adoptifs à prendre en charge l’enfant doit aussi être prise
en compte. Dans une affaire récente, un couple espagnol avait été condamné à 1 an et demi d’emprisonnement pour avoir versé 1’500 euros à une famille roumaine pour l’adoption d’un enfant. Dans ce cas, la prise en charge par les parents adoptifs n’était clairement plus possible. Cependant, dans d’autres situations telles que l’affaire des bébés bulgares en France, il peut arriver que les parents soient sanctionnés mais qu’ils gardent la charge de l’enfant si les autorités constatent que des liens assez forts ont déjà été tissés et qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de rester avec ses parents
adoptifs.


L’enfant victime


Une équipe pluridisciplinaire doit ensuite estimer les conséquences, pour l’enfant, de grandir en tant qu’enfant vendu. Cette étape devrait considérer la capacité de résilience de l’enfant par rapport à la découverte de la vérité.
Les victimes de ce genre de délit témoignent parfois de symptômes physiques tels que des troubles du sommeil ou de l’appétit, alors que d’autres sont sujets à des troubles psychologiques tels que l’angoisse et l’anxiété, la dépression, les changements d’humeurs, les sentiments de culpabilité ou de honte, le choc culturel dû au fait de se trouver dans un pays étranger. Des organisations comme La voix des adoptés ont été créées afin de donner l’occasion aux adoptés de parler, notamment de telles expériences (voir Revue 5/09).

L’équipe doit également évaluer l’aptitude des parents adoptifs à prendre soin d’un enfant qui pourrait présenter de tels symptômes, sachant qu’ils ont contribué à cette situation.
Il est essentiel que l’équipe prenne aussi en compte le processus de développement de l’enfant. Il est probable que l’enfant demande un jour à ses parents de lui parler des circonstances de l’adoption. Si l’enfant découvre qu’il a été acheté pour une certaine somme, quel sera l’impact de cette découverte sur lui ? Comment les parents lui parleront-ils de ses origines ? L’équipe pluridisciplinaire devra aussi
considérer les répercussions éventuelles sur l’enfant des réactions de son environnement social immédiat (sa famille, à l’école, ses voisins, etc.) suite à la découverte qu’il a été acheté. L’impact dépend beaucoup de la médiatisation de l’affaire et de la connaissance publique de l’identité de l’enfant et des adultes impliqués.


Compensation possible pour préjudice


Autre élément à considérer pour déterminer si l’enfant doit rester avec ses parents adoptifs ou non : l’éventualité d’une poursuite civile ou administrative des parents. L’article 9(4) du Protocole prévoit que « les États Parties veillent à ce que tous les enfants victimes des infractions décrites dans le présent Protocole aient accès à des procédures leur permettant, sans discrimination, de réclamer réparation du préjudice subi aux personnes juridiquement responsables“. S’il est possible que l’enfant entreprenne ultérieurement des démarches juridiques contre ses parents adoptifs qui ont payé pour l‘adopter, il peut alors y avoir conflit d’intérêt si l’enfant reste à leur charge.


Considérations complexes et multiples


Ces brèves considérations montrent à quel point il est difficile de déterminer catégoriquement si l’enfant vendu à des fins d’adoption doit rester ou non auprès de ses parents adoptifs. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être prépondérant dans toute décision et une évaluation minutieuse de l’impact de l’infraction à long terme et de la capacité des parents à prendre soin de l’enfant doit être effectuée.
Dans ce contexte, les autorités centrales d’adoption des pays d’accueil doivent aussi trouver un équilibre entre le respect de la vie privée de la famille adoptive et le besoin des pays d’origine de savoir ce qu’il advient de l’enfant. Dans un esprit de coopération et de respect des parents biologiques, il est important qu’au moins certaines informations sur l’enfant acheté soient communiquées à l’autorité
centrale d’adoption du pays d’origine.


Source : Centre international de référence pour les droits de l’enfant privé de famille - SSI/CIR - Octobre 2010.