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27/02/2010

La migration d'enfants. Une question difficile.

SOS Children Villages.jpg

Child Migration a Difficult Issue


Though Uganda and Liberia have difficulty in stopping outright crimes in child trafficking, the problems of Haiti and Zimbabwe are more complex.



Uganda and Liberia have been named by the international community as being two countries with extensive difficulty in quelling child trafficking.



Uganda has the highest rates of child trafficking in Africa, a recent report has stated. And, in a study of Liberian cases handled by UNICEF, the UN children’s agency reported that 75% involved issues of child trafficking. These children are recruited as sex slaves, domestic help, or are used by traffickers to claim social services for “family benefits.” They may be trafficking domestically, regionally within the African continent, or internationally. Transnational crime networks constitute a multi-billion dollar industry in drugs, prostitution, humans, arms, and other goods. They also tend to spill into one another.



Unfortunately, the difficulties of illicit migration are also often clouded with grey areas or prove difficult to remedy. Such problems were seen in the upsurge in child trafficking in Haiti since the January earthquake as well as the 3 000 to 15 000 Zimbabwean children that travel to South Africa and back to attend school or see a doctor—vital social services they cannot access in their home country, thanks to poverty. Given the socioeconomic causes for this daily migration, it is unlikely to change without stricter border controls of the improvement of livelihoods in Zimbabwe. So, protecting children by empowering families to earn more money through skills or vocational training as well as enlisting the help of charities and non-governmental organizations to construct schools ad medical clinics where there is a vacuum in public services may be sure-fire ways to help.



Yet, the international nature of the problem requires a global solution too. Given the problems encountered in Haiti and unaccompanied child migrants in southern Africa, international actors are further urging governments to adopt the Hague conventions on child protection, specifically the Hague Convention of 1980 on International Child Abduction, Hague Convention of 1993 on Inter-country Adoption, Hague Convention of 1996 on the Protection of Children, and Hague Convention of 2007 on the International Recovery of Child Support. When it comes to cross border movement, it is essential that children be where they should be—namely, the place that is in their own best interests, preferably with their families. It is important to ensure that all migration is legal and that children not accompanied by parents have adequate protection.


SOS Children's Villages Canada. 26/2/2010.

19:38 Écrit par collectif a & a dans Droits de l'enfant | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ong, haiti, adoption internationale | |  del.icio.us

23/11/2009

Une génération se bat pour réformer les lois sur l'adoption.

a generation fights to reform adoption laws.jpg



[Via Fabriquée en Corée, traduit en français par Kim Myung-Sook]



Six adoptés coréens ont déposé un recours devant la Commission des droits civils et anti-corruption l'an dernier pour demander une enquête sur des irrégularités dans leurs documents d'adoption et des procédures illégales possibles à leurs agences d'adoption locales.



Maintenant, ils sont impliqués à part entière dans un combat pour réformer les lois et les procédures d'adoption, et ils reçoivent l'aide de quelques poids lourds.



Les droits des adoptés et des groupes communautaires ainsi que les mères célibataires, le cabinet d'avocats d'intérêt public Gong-Gam et la représentative du Parti démocratique Choi Young-Hee, ont uni leurs forces avec les adoptés dans un effort pour convaincre les législateurs de réviser la Loi Spéciale relative à la promotion et la procédure de l'adoption.

L'Assemblée nationale a abordé la question et étudie les changements à travers une série d'audiences.

La dernière audience a eu lieu hier.

Si leurs efforts aboutissent, les groupes vont changer radicalement le paysage de l'adoption nationale et internationale en Corée, un pays qui, a déclaré le législateur Choi à l'audience d'hier, "a toujours un stigmate qui s'y rattache en tant que l'un des principaux exportateurs d'enfants".

Il se classerait également en tant qu'un des quelques cas au monde où les adoptés sont retournés dans leur pays d'origine et changé les pratiques d'adoption par la législation.



Faux documents



Quand ils ont commencé cette quête, les adoptés, venus de trois pays différents, ont déclaré que leurs dossiers d'adoption contenaient des informations contradictoires.

Dans un cas, une adoptée identifiée uniquement par ses initiales, SIA, a dit qu'une agence d'adoption a informé ses parents adoptifs au Danemark en 1977 qu'ils ne possédaient de documents sur ses parents biologiques. Mais quand SIA est venue en Corée en 1998 et a demandé des informations à leur sujet, l'agence possédait en fait des informations sur sa mère biologique. SIA a également constaté que l'adoption a été faite sans le consentement de sa mère.

Dans un autre cas, une adoptée, identifiée seulement comme PYJ, a déclaré que son agence d'adoption a créé une nouvelle identité pour elle quand elle a été envoyée en adoption à la Norvège en 1975.

Leur première tentative visant à approfondir la question a frappé un mur de briques quand la Commission des droits civils a rejeté l'appel, invoquant l'absence de procédures administratives appropriées en Corée au moment de leurs adoptions.



Ils se battent contre la loi



Les adoptés, cependant, ne se sont pas arrêté là. Au lieu de déposer une autre pétition ou demander pour la libération de leurs dossiers aux agences d'adoption, ils ont décidé d'essayer de réviser les lois relatives à l'adoption pour découvrir la vérité et améliorer le système.

Selon le ministère de la Santé et des Affaires sociales et familiales, 161 588 enfants coréens ont été envoyés à l'étranger pour l'adoption à partir de 1958 jusqu'en 2008. La Corée est le cinquième plus grand exportateur d'enfants après la Chine, le Guatemala, la Russie et l'Éthiopie en 2007, selon World Partners Adoption Inc.

"La plupart des adoptés coréens grandissent dans des pays étrangers et font face à la confusion sur leur identité. Même s'ils viennent en Corée afin de retrouver leurs racines, il y a peu de cas dans lesquels ils reçoivent des informations précises sur leur naissance ou réussissent à localiser leurs parents naturels. Pour améliorer la situation, nous avons décidé de tenir une audience sur la révision de la Loi Spéciale", a le législateur déclaré Choi.



Nécessité d'une réglementation plus stricte



Le projet de loi commence avec l'idée que l'adoption étrangère, et même nationale, n'est pas la meilleure option pour les enfants et que l'aide publique devrait être accordée aux mères pour les aider à élever leurs enfants, un concept qui suit les pratiques d'adoption internationale. Il incorpore également la notion selon laquelle les procédures d'adoption doivent être plus strictement réglementées pour éviter des abus possibles par les agences d'adoption.

"Le gouvernement veut pousser l'adoption nationale, mais tous les enfants ont déjà des mères", a déclaré Jane Jeong Trenka, présidente de Truth and Reconciliation for the Adoption Community of Korea et l'une des adoptés qui ont déposé l'appel à la Commission. "Les enfants peuvent rester avec leurs mères. Les mères célibataires devraient disposer de ressources pour élever leurs propres enfants. C'est encore une question de préjugés sociaux en Corée."

Trenka a ajouté qu'un certain nombre d'adoptés avaient des familles, mais ont été reclassés comme des orphelins avant qu'ils ne soient envoyés à l'étranger pour adoption. "Parce que leurs dossiers ont été manipulés, seulement 2,7 pour cent des enfants adoptés réusssisent à localiser leurs parents de naissance", dit-elle.

La majorité des enfants abandonnés pour adoption en Corée sont les enfants de mères célibataires. Sur les 2 556 adoptions en 2008, internationales et nationales, 2 170 étaient des enfants de mères célibataires. D'autres étaient de familles à faible revenu ou de foyers désunis.

L'un des plus grands obstacles qui empêchent ces femmes d'élever leurs enfants elles-mêmes est la stigmatisation sociale auxquels elles sont confrontées en tant que mères célibataires. Un autre est le manque de services sociaux à leur disposition si elles choisissent d'élever leurs enfants.

Trenka a été adoptée par un couple du Minnesota, aux États-Unis, en 1972 quand elle avait six mois. En 2007, Trenka et d'autres adoptés coréens ont fondé TRACK pour aider amener le gouvernement à reconnaître pleinement ses pratiques de l'adoption, passées et présentes.

Le révérend Kim Do-hyun, qui est le directeur de KoRoot, qui offre un hébergement pour les adoptés coréens de retour au pays, reprend ces réflexions.

"Derrière la Loi Spéciale, il y a l'idée que l'adoption doit être encouragée, dit Kim. "Mais l'adoption n'est pas quelque chose que nous devons promouvoir. Plutôt que d'encourager l'adoption, nous devons renforcer la famille d'origine pour éviter d'autres séparation entre les mères et leurs enfants."



Adoption en tant que business

Un des principaux changements proposés par le projet de loi rédigé par le cabinet d'avocats d'intérêt public Gong-Gam est qu'elle exigerait l'approbation du tribunal pour tous les types d'adoption - actuellement c'est exigé seulement pour les adoptions nationales - et augmenterait l'intervention du gouvernement dans les affaires traitées principalement par des agences privées d'adoption.

Les adoptés disent qu'il devrait avoir plus de participation du gouvernement dans les adoptions parce que comme plus d'adoptés adultes réunissent avec leurs parents biologiques et accèdent à leurs dossiers, des exemples de pratiques douteuses d'adoption internationale ont fait surface.

TRACK a documenté ces cas au moyen d'entrevues avec les adoptés et leur famille biologique. Ils ont constaté que dans certains cas, un hojeok (registre de famille) d'orphelin est produit pour l'enfant envoyé à l'adoption internationale, même si l'enfant a une famille. Les contradictions ont également été constatées entre les documents conservés par les parents adoptifs et ceux qui sont conservés par l'agence d'adoption. Dans un cas, l'enfant était sous-alimenté au moment de l'adoption, mais les documents envoyés aux parents adoptifs à l'étranger déclaraient que l'enfant était en bonne santé. Dans un autre cas, un enfant a été confié à l'adoption nationale, mais a été envoyé à l'étranger pour l'adoption internationale.

La coalition des adoptés croit que de telles irrégularités sont arrivées parce que les agences d'adoption manipulent les dossiers pour pousser l'adoption internationale qui est très rentable.

Selon le ministère de la Santé, les quatre agences d'adoption autorisées à faciliter les adoptions internationales chargent de 13 millions de won (17 211 dollars) à 20 millions de won pour chaque enfant envoyé à l'adoption internationale.



La pression sur les mamans



Une autre révision proposée donnerait aux femmes un minimum de 30 jours pour prendre une décision sur l'adoption, qui est la norme dans les pays occidentaux. Il n'y a pas de délai imparti pour cela en Corée du Sud.

Les observateurs disent que les femmes sont souvent forcées de signer un contrat sur l'adoption presque tout de suite après l'accouchement. Si les mères changent d'avis, les agences leur chargent tous les frais encourus, de l'accouchement aux refuges qu'elles opèrent. Ils disent que les agences d'adoption ont tendance à encourager l'adoption plutôt que de dire aux femmes qu'il existe d'autres options disponibles, comme élever leurs enfants elles-mêmes.

"Les agences d'adoption font pression pour que vous abandonniez l'enfant", a déclaré, à l'audience d'hier, Choi Hyang-Sook un membre du groupe Miss Mamma Mia, qui fait également partie de la coalition des adoptés.



L'accès aux dossiers

Troisièmement, les agences seraient tenues d'offrir aux adoptés toutes les informations sur leurs parents de naissance, à l'exception du nom et du numéro d'enregistrement si les parents de naissance ne veulent pas que leur identités soient révélée. Kim explique que les agences d'adoption sont souvent réticentes à partager des informations avec les adoptés qui recherchent leurs parents biologiques et vice-versa, car ils ont peur que les abus du passé deviennent de notoriété public.

"Les agences d'adoption fournissent aux adoptés adultes seulement des informations partielles, en citant la protection de la vie privée de leurs parents de naissance", dit Kim. "Les agences ont souvent falsifié des données pour s'adapter aux goûts des parents adoptifs ou pour respecter les lois du pays auquel elles envoient enfant. Il y a des cas où les adoptés ont été classés comme orphelins quand ils ne l'étaient pas. Plus ils révèlent d'information, plus leur réputation peut être endommagée."

Une agence d'adoption a contesté les accusations. "Il y a des dossiers que l'on peut ouvrir, mais il y a ceux que l'on ne peut pas", a déclaré Choi An-Yeo, responsable chez Holt Children Services Inc, la plus grande et la plus ancienne agence d'adoption en Corée.

Choi a dit les choses étaient différentes il y a quelques décennies. "Il était alors possible d'envoyer un enfant abandonné à l'étranger pour adoption. Si quelqu'un a amené un enfant et a menti qu'il était un tuteur légal, il n'y avait aucun moyen pour nous de le découvrir. Nous avons seulement suivi les lois et nous continuerons à le faire", a-t-elle ajouté.



Unifier les projets de lois sur l'adoption

La représentative du Parti démocratique Choi parraine la proposition, alors que le ministère de la Santé élabore actuellement son propre projet de loi. Ce n'est pas certain comment le projet de loi va être formé, mais Park Sook-ja, la directrice du Bureau de politique de l'enfance, de la jeunesse et de la famille au ministère de la santé, a dit qu'elle sympathisait généralement avec la coalition des adoptés. "Nous partageons les mêmes idées en général, mais nous avons besoin de prendre une étape à la fois", a dit Park.

Le ministère a déjà tenu deux audiences sur le projet de loi, cependant, Park a dit qu'il est trop tôt pour parler du projet de loi puisque la version définitive n'a pas encore été faite.

Choi a indiqué que les différences entre les deux projets de loi seront probablement aplanies avant qu'un projet de loi unifié soit présenté à l'Assemblée au début de l'année prochaine.



Basée sur les mensonges

Des dizaines d'adoptés, y compris Trenka, ont assisté à l'audience d'hier dans l'espoir que le projet de loi présenté par Choi puissent transformer les pratiques d'adoption ici.

Trenka a commenté: "L'adoption est peut-être un acte d'amour, mais toutes les adoptions sont censées séparer les enfants de leurs mères."
Trenka a commencé à écrire à ses parents biologiques régulièrement à 16 ans. Ses parents adoptifs n'aimaient pas qu'elle reste en contact avec ses parents biologiques, mais un jour elle a trouvé des lettres de sa mère biologique dans la boîte aux lettres de ses parents adoptifs. Sa mère biologique avait trouvé l'adresse de ses parents adoptifs et a continué à lui envoyer des lettres. Trenka dit qu'elle se souvient encore du temps où elle a été réunie avec sa mère biologique.

"Ma mère était très émotive. Je n'avais jamais vu un être aussi émotif", dit-elle. "Elle s'est assise sur le sol et s'est épanché."

Trenka a été réunie avec le reste de sa famille dans les années 1990.

"L'adoption est un gros mensonge. Son succès dépend de chacun qui croit en ce mensonge. Ils [mes parents adoptifs] ont voulu croire à ce mensonge, mais je ne pouvais pas faire ça." Lorsqu'on lui a demandé pourquoi elle se consacre à la création de la loi, elle a dit: "Pour ma mère. Ma mère est morte, mais si je n'essaie pas de changer les choses, ma souffrance n'a pas de sens."




Version originale publiée sur JongAngDaily, le 11 novembre 2009, par Limb Jae-un [jbiz91@joongang.co.kr]

08/08/2009

Enfants placés, des « produits » bons pour l’adoption ?

Prenons la parole Francoise Boisseau.jpg

 

Voici l’essentiel d’un article d’Anne-Marie Illera, paru en mai 2009 dans le numéro 285 de Journal du Droit des Jeunes - la revue d'action juridique & sociale, intitulé « Adoption : vers où allons-nous ? ». Ce texte était joint au dossier de presse remis aux journalistes présents le 3 juin 2009 à l’écoute de Catherine Gadot, de Jean-Pierre Rosenczveig et de Pierre Verdier. Madame Illera  est une psychologue clinicienne branchée sur l’intérêt vrai des enfants, celui des enfants « placés » notamment.


Avant cette note, 2 billets sur ce blog à propos de la conférence de presse du 3 juin 2009. L’un du 11 juin intitulé  « Enfants placés à adopter ? Un scandale ! » introduisant à ce qui a été dit ce 3 juin sur le thème : 29 000 familles en attente, 29 000 enfants en magasin, suite au Projet de Loi relatif à l’adoption déposé au Sénat le 2 avril 2009. L’autre du  24 juillet 2009  « Enfants « placés » à saisir ! » avec le résumé et l’intervention en vidéo de Catherine Gadot à ce sujet.

 

Anne-Marie Illera est claire : « Et voilà que revient, encore une fois, le projet de « faire adopter » les enfants de l’ASE  (…) Sait-on encore que l’adoption c’est trouver une famille pour un enfant qui n’en a pas ? Et non l’inverse ! ».

 

Tout est là.

 

Pour des raisons diverses, il faut trouver des enfants à adopter pour satisfaire - non pas les enfants de l’ASE (Aide sociale à l'enfance) - mais des familles en mal d’enfants.

 

Il y a d’emblée un hic, et de taille ! Car si des adultes demandent à adopter, il est très rare que les enfants, eux, souhaitent être adoptés. C’est même carrément exceptionnel !

 

Ce n’est pas moi qui invente cela mais Cécile Delannoy qui l’écrit, une personne dont l’avis compte pour l’avocat Pierre Verdier qui n’est pas un imbécile.

Madame Illera poursuit : « La ministre nous dit qu’ils « ont besoin d’amour et de stabilité pour bien grandir. »

« Un enfant quoi qu’on en pense » poursuit plus loin Anne-Marie « est inscrit dans sa filiation de naissance et attaché à ses parents, sauf dans de rares exceptions…même lorsqu’il y a maltraitance. »

La maltraitance, ça va ça vient. Il fut une époque où, en cas d’alcoolisme d’un parent, on arrachait systématiquement les enfants à leur famille même sans maltraitance. Et Dieu sait si les personnes touchées par l’acool sont des parents affectueux, attachés à leurs enfants !


La ministre déclare encore joliment quant à ces adoptions curieusement organisées : « Ce sera au cas par cas, il n’y a pas d’objectifs chiffrés ».

A quoi Anne-Marie Illera rétorque : « Je ne sais pas vous, mais moi, j’ai du mal à le croire ça dans le contexte actuel où tout n’est plus que chiffres et performances. Bien sûr que si ! Demain il faudra satisfaire les candidats à l’adoption (qui sont aussi des électeurs) et il faudra « faire du chiffre », avec l’adoption des enfants délaissés comme avec le reste … »

Madame Illera pose ensuite la question : « Pourquoi faire une loi par-dessus celle qui existe déjà ? »

Facile.

Alors qu’aujourd’hui on peut déjà, après un an de délaissement, prononcer officiellemnt un abandon pour rendre un enfant adoptable, il sera possible avec cette loi miracle – si on ne réagit pas – de faciliter le circuit abandon-adoption, sans penser un instant à l’intérêt vrai de ces enfants.

Et Anne-Marie poursuit : «Puis, nous pourrons passer à six mois car le temps presse : le séjour en famille d’accueil sera enfin déclaré néfaste pour les enfants. Cela permettra, de surcroît, de réelles économies pour le budget de l’ASE.
Comme cela, discrètement, rapidement, en toute légalité, et presque sans faire exprès, « la machine » ASE pourrait enfin rendre « ses » enfants adoptables.
Le rapport Colombani, à l’origine de cette réforme, ne serait-il pas le reflet du positionnement de certains « gens de terrain » ? (…)
Le risque de dérive est grand car nous voyons bien qu’il sera plus facile de « laisser couler » une situation que de se battre jour après jour, semaine après semaine, souvent sans reconnaissance, pour que des parents en difficulté relèvent la tête et reprennent une vie plus ou moins « ordinaire » avec leurs enfants. Ceci, pour que leurs enfants reviennent à leur côté, sous le toit familial ou qu’ils soient, juste à côté d’eux, le temps qu’il faudra à chacun, chez une assistante familiale bienveillante et bien accompagnée.
Pouvons-nous encore leur laisser le temps de la différence, le droit à la différence ? »


En principe, un enfant devrait être placé de manière très provisoire et non durable. Certainement pas jusqu’à 18 ans, comme c’est très souvent le cas. Force est de constater qu’en général la bienveillance qui devrait être la règle vis-à-vis des enfants placés et de leurs familles « cabossés » par la vie se situe aux abonnés absents.

Tout est axé sur la mise à l’écart quasi systématique des familles, une surveillance malveillante des rencontres entre parents et enfants quand elles sont autorisées façon peau de chagrin, rencontres « maquillées » sous le nom de visites médiatisées. En fait de médiation il y a erreur sur le terme.


Je cherche dans le ciel, sur terre et sur la mer comment l’adoption forcée du côté des enfants, telle qu’envisagée par le projet Colombani-Morano, comblerait  le « besoin d’amour et de stabilité pour bien grandir » de ces jeunes.

 

De qui se moque-t-on ?

 

On a déjà bien secoué ces enfants avec des placements impensables et brutaux. On a continué en les isolant au maximum de leurs parents et de leur environnement habituel. Et on s’imagine qu’ils ne seront pas conscients qu’on les utilise comme des machines à faire plaisir au profit de familles autres que la leur ?

 

Ces enfants-là sont des êtres humains. Ils observent, réfléchissent, pensent, jugent.

 

D’ailleurs Anne-Marie Illera continue ainsi : « Et la personne dans tout cela ? Qu’en est-il de l’écoute et du respect du positionnement psychique de l’individu ? Qui va aller regarder où en est le parent qui « délaisse » ? Délaisse-t-il « vraiment » où est-il rongé par ses propres problèmes au point de ne pouvoir exercer, d’une manière que nous estimerions appropriée, son rôle de parent ? Qu’en est-il de ces enfants « délaissés » que l’on conduira vers une décision d’abandon et qui ne seront pas psychiquement dans une position d’enfants abandonnés ? (…)

Il faut absolument comprendre qu’une déclaration d’abandon n’a rien à voir avec une adoption. Ce systématisme : délaissement => déclaration d’abandon => adoption, est dangereux. »


Je le répète : ces enfants marchandises ne sont pas des enfants orphelins.

Et il est fort dommage pour les enfants de l’Aide sociale à l'enfance ASE que l’on va destiner  à l’adoption si rien n’est fait que monsieur Colombani n’ait pas vécu de près un placement d’enfant au sein de sa propre famille. Confronté au réel, sur le tas du concret, il eut raisonné – fort probablement – très différemment !


Ce qui me fait frémir, les jeunes, c’est qu’on ne sait pas qui peut se trouver demain dans ces « cabossés » de la vie ? Au sein de ceux-là pour qui une demande d’aide faite à l’ASE peut se métamorphoser en « placement » non justifié d’un ou plusieurs enfants.

 

Source : Blog de Françoise Boisseau. Prenons la parole.


Repères

- A propos du projet de loi relatif à l'adoption.
La lettre et l’esprit. Par Pierre VERDIER.
Dès qu’il arrive au pouvoir, chaque nouveau gouvernement annonce qu’il veut améliorer l’adoption. On ne compte plus les réformes depuis la loi fondatrice de 1066. Chaque fois pour « assouplir », « faire sauter les verrous ». Après Jean-Pierre Raffarin qui avait promis il y a peu de doubler le nombre d’adoptions, après la récente réforme de 2005, le présent gouvernement ne déroge pas à la règle. Nadine MORANO vient de présenter, au nom de Brice HORTEFEUX son Ministre de tutelle, un nouveau projet de loi relatif à l’adoption.
Mais rarement un projet de loi aura manqué à ce point d’ambition.
Cinq maigres articles, de portée plus que limitée, face aux enjeux. Qu’on en juge ...

- Vers où allons-nous ?
Anne Marie ILLERA, psychologue clinicienne.
Aujourd’hui, adopter un enfant en France est de plus en plus difficile. Nous devrions nous en réjouir ; il y a de moins en moins d’enfants à adopter à l’étranger, de moins en moins d’enfants abandonnés sur le territoire français mais, et c’est une réalité bien difficile pour ceux qui la vivent, le nombre de couples en attente d’adoption ne cesse de croire.
Les facteurs qui engendrent ces phénomènes sont multiples mais ne seront pas développés ici.
Mon propos est de tenter de poser un regard critique sur le projet de loi dans ce qu’il pourrait représenter de précipitations, de surplus de souffrance pour les parents et les enfants.
Et voilà que revient, encore une fois, le projet de « faire adopter » les enfants de l’ASE.
Je parle volontairement de manière abrupte et directe car c’est de cela que çà parle et c’est cela que çà risque de faire : des prises de décisions abruptes et directes pour le bien supposé de certains (les parents adoptifs et les enfants « délaissés ») au détriment confirmé de certains autres (les parents de naissance « défaillants »).
Source: Défense des Enfants International - France.


- Réforme de l'adoption en France. Des faux espoirs ...
Ces services sociaux négligeraient fréquemment d’engager la procédure d’adoption et son préalable la déclaration judiciaire d’abandon. [...] les procédures de délaissement et favoriser l'adoption aille à l'encontre des besoins des familles et [...]
Lire la suite

- En France, la polémique enfle sur l'adoption ...
qui modifient l'article 350 du Code civil, relatif à la déclaration d'abandon à la suite d'un délaissement manifeste des parents naturels. [...] Le délaissement parental sera apprécié sur de nouveaux critères.La secrétaire d’État à la famille [...]
Lire la suite

- L’adoption encore et encore.
Je cite Mme Morano (La Croix du 27 juillet 2008) : “Nous ne devons plus laisser filer les situations de délaissement parental. [...] on a dénombre seulement 219 demandes de déclarations judiciaires d’abandon, soit moins d’1% d’enfants adoptables.
Lire la suite

- Souffrances dans l'adoption
C’est que la rumeur enfle : il y aurait de plus en plus d’échecs d’adoption. [...] que l’adoption puisse tout résoudre par [...] et préféreront parfois même détruire le lien qui leur est proposé, de crainte de connaître à nouveau le délaissement.
Lire la suite

 

29/07/2009

Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Des réserves sur la «politique française» de l’Enfant

sante log droits des enfants.jpgAbsence d’une véritable stratégie nationale globale pour les enfants, un dialogue jugé insuffisant entre l’Etat et les professionnels de l’Enfance, après avoir auditionné la France, le 26 mai dernier, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU vient de faire paraître, sur son site ses observations finales sur l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant en France. A cette occasion, Jacques Hinzy, Président d’Unicef France fait part de ses craintes que ces recommandations du Comité de l’ONU ne soient pas suivies d’effets.

 

La pauvreté dont souffrent plus de deux millions d’enfants en France, la discrimination qui frappe les enfants d’Outremer, des banlieues, issus de l’immigration, ceux des sans-papiers, des demandeurs d’asile et des gens du voyage, la situation inacceptable des mineurs étrangers isolés, particulièrement dans les zones d’attente des aéroports, le glissement de plus en plus répressif de la justice des mineurs… Tous ces sujets font l’objet de critiques et de pressantes recommandations des experts de Genève.

 

Le Comité a salué « la présence d’une délégation plurisectorielle de haut niveau, avec laquelle il a eu un dialogue ouvert et positif, ce qui lui a permis de mieux appréhender la situation des enfants » en France.

 

Néanmoins, le Comité « regrette que certaines des préoccupations et recommandations qu’il a formulées lors de l’examen du deuxième rapport périodique de l’État partie n’aient pas été suffisamment prises en compte, notamment « l’incorporation de la notion de l’enfant comme sujet de droits, l’âge minimum de la responsabilité pénale, l’enregistrement des naissances, le regroupement familial, l’adoption internationale, les châtiments corporels, les mineurs non accompagnés et la justice pour mineurs ».

 

L’absence d’une stratégie nationale globale pour les enfants et d’un plan national pour sa mise en œuvre est à nouveau cité dans le rapport du Comité après avoir été déjà débattu lors de l’audition du 26 mai dernier.

Le dialogue jugé insuffisant entre le gouvernement et les professionnels, la société civile et les enfants ainsi que les politiques est également encouragé par le Comité.

 

UNICEF France, à cette occasion,  tient à rappeler ses craintes sur le fait que les pouvoirs publics ne fassent à nouveau la sourde oreille et demande la publication et la prise en compte de ces observations par les autorités françaises. « Malgré le silence persistant des autorités françaises sur le sujet, ces dernières vont-elles prendre en compte les recommandations pour faire progresser les droits de l’enfant sur notre territoire ? Nous l’espérons, nous le demandons », déclarait Jacques Hintzy, Président de l’UNICEF France, dans une tribune parue dans le quotidien Le Monde, le 8 juillet dernier.

 

En conclusion, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU souhaite que l’Etat français adopte une stratégie comportant à la fois la garantie des droits universels pour tous les enfants dans des conditions d’égalité ainsi que des mesures de protection spéciale pour les enfants les plus vulnérables.

 

Source : Santé log.

 

Repères

- Fortes réserves du Comité des droits de l'enfant de l'ONU sur la politique française

Le 26 mai dernier, Nadine Morano, à la tête d'une délégation d'une vingtaine de personnes, avait répondu durant six heures aux nombreuses questions du comité des experts de l'ONU chargé de contrôler, tous les cinq ans, les progrès de chaque Etat dans l'application de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant. Le comité a apprécié la durée de cette visite ministérielle, ainsi que "la présence d'une délégation plurisectorielle de haut niveau, avec laquelle il a eu un dialogue ouvert et positif, ce qui lui a permis de mieux appréhender la situation des enfants". Le climat apparaît donc meilleur que celui qui avait présidé à la précédente audition en 2004. Mais cette amélioration n'a pas fait taire les critiques sur le fond.
Localtis. 03 août 2009

 

- Genève : la France plus qu’épinglée sur les droits de l’enfant

Le Comité des Experts sur les droits de l’enfant de l’ONU vient donc de noter la copie remise par le gouvernement français sur son respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Somme toute ce devoir d’Etat lui est apparu moyen sans plus au regard de que la France revendique comme place dans l’univers des droits humains. On s’y attendait (voir billet 319). 
Les droits des enfants vus par un Juge des Enfants. Jean-Pierre ROSENCZVEIG. 21 juin 2009.

 

- Les droits de l'enfant : 20 ans après.

Programme du colloque UNICEF organisé à Sciences Po le 18 novembre 2009 sur le thème "Les droits de l’enfant 20 ans après : l’intérêt supérieur de l’enfant face au politique".

 

19:02 Écrit par collectif a & a dans Droits de l'enfant | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : france | |  del.icio.us

20/06/2009

11 juin 2009 - Jour noir dans l'histoire de l'adoption aux Pays-Bas : les intérêts des parents adoptant priment d'abord.

UAI-NL.jpgRetour à la vraie question, les droits des enfants

 

Dans l'article "Terug naar het belang van het kind" paru dans Katholiek Nieuwsblad, Dr. R.A.C. HOKSBERGEN, professeur émérite et spécialiste de renom,  écrit que le Parlement néerlandais n'avait aucune d'oreille attentive pour l'opinion des personnes adoptées et voulait seulement protéger l'intérêt des adoptants et ceux du mouvement homosexuel, gay.

 

Pourquoi devrions-nous adopter des enfants des États-Unis alors qu'en une année, ils adoptent  20.000 enfants de l'étranger et 80.000 enfants en interne. Et également 2000 enfants d'Afrique. La Scandinavie a arrêté les adoptions venant des États-Unis pour cette raison particulière que les USA ne pratique pas la règle de subsdiarité comme il le devrait.

 

La voix des adultes adoptés a été rejetée et aucun homme politique n'a osé se lever pour ce groupe et le courage de défendre leurs intérêts. Le ministre Hirsch Ballin n'a même répondu à aucune question afin de montrer un peu d'attention aux besoins des adoptés de voir leurs intérêts exposés et protégés.

 

Pourquoi le Parlement n'a t'il pas voulu entendre leurs avis, leurs intérêts ? Parce que les adultes adoptés sont critiques ? Et qu'ils ne seraient pas d'accord sur la question à propos des États-Unis, tel que présenté par le lobby de l'adoption ? Manifestement, il est clair que  la Coalition et des membres du Parlement n'ont pas voulu entendre les personnes adoptées. Cela n'était n'était pas dans l'intérêt des adoptants et des relations avec les États-Unis.

 

Le Parlement néerlandais devra rappeler une nouvelle session pour recommencer un débat avec égalité des voix pour tous les acteurs concernés.

 

Source : Back to the real issue, the rights of ChildrenUnited Adoptees International.

 

Repères


- Jour noir dans l'histoire de l'adoption aux Pays-Bas : les intérêts des parents adoptant prévalent.

 

- In dossier: Homoseksualiteit. Adoptie.
Hij staat er niet om bekend, justitieminister Hirsch Ballin, dat hij een onzuivere juridische redenering voor lief neemt om zichzelf te redden in een debat.
Bron : Nederlands Dagblad. Rien van den Berg.
Een reactie van Ponskaart.

 

- L'intérêt de l'enfant adopté passe au deuxième plan pour la Commission-Kalsbeek (NL).
Une traduction en français de l'article intitulé "Adoptiekind komt op het tweede plan - René Hoksbergen, emeritus-hoogleraar adoptie Universiteit Utrecht" , paru dans Trouw.

 

 

22/12/2008

Les services sociaux trop zélés agissent-ils sur ordres afin de rencontrer des quotas d'adoption ?

Are over-zealous social services acting on orders to meet adoption quotas?

Pauline Goodwin's daughter was taken into care before she'd even left hospital. She says she'll fight to get her baby back.


When Pauline Goodwin went into hospital to give birth to a baby daughter in June 2005, two people came to see her in the delivery room: they were social workers asking her to sign the papers that would entitle them to put the baby into care. Goodwin refused.

When the baby was just three days old, Goodwin was summoned to court and instructed to leave her baby in the care of the hospital. The judge issued a care order and by the time Goodwin left the courtroom, the social services had already dropped by the hospital to collect her baby.

"They said that because the baby had never lived in a family unit, she didn't have a bond with us so it didn't matter if she was taken away," says Goodwin. "I don't know where she is now and I'm not entitled to know."

In a case that could make legal history, Goodwin plans to go to the European Court of Human Rights to prove the adoption of her daughter was fraudulent.

The irony of Goodwin's situation is that, initially, she welcomed the intervention of the social services. For 10 years she had been in an abusive marriage in which she had had five children. When the marriage collapsed, Goodwin had a breakdown. At the time, her youngest child was three months old and social services came forward offering to help.

But within a few weeks, the social workers' attitude had changed. "They started visiting two or three times a day and phoning the children's schools daily." Social workers turned up during the middle of one of the children's birthday parties and sometimes would arrive to carry out spot-checks at 10pm, shining torches into the sleeping children's faces to check it was them.

Then the threats started. One social workers said it was her aim to get the children into care. "They also said that they'd had two or three people phoning in daily to say they'd seen my kids out playing till all hours or that I had left them and gone out drinking. The stupid thing is that often I had a social worker round at the moment this was meant to be happening."

The social services claimed to have issues in three areas. First, with the state of Goodwin's house. "It was messy," she admits, "but it was just toys and clothes; it was never dirty." So Goodwin stripped the house, redecorated and bought new bunk beds for the children. "When I did that, all they said was 'Where did you get the money from?'" She was also criticised for her children's poor school attendance. "I did find it difficult to get them all up and out in the morning. I was sending them to school in a taxi and that worked fine, but the social services decided I wasn't allowed to." And third, they highlighted missed medical appointments. "I missed two dental appointments," says Goodwin, "and I refused to give my two youngest the MMR because I wanted more information."

The social services decided to push for a an interim care order and Goodwin soon found herself in court. The youngest four children were ordered into foster care for six weeks while the eldest was allowed to stay with Goodwin, "which was ridiculous because she had the worst school attendance of all". Goodwin told her children they were going on holiday and packed their bags. "Two social services cars and a police car turned up and just took them. One of the very first things they did was dish out the MMR." Two were sent to foster carers and two to their father, "a violent alcoholic who's been arrested 10 times. The court psychologists seem to think that if you're an alcoholic it doesn't affect your parenting skills." That was 2004; Goodwin has been fighting for them ever since.

"Pauline Goodwin's case is one of the more extreme examples of appalling behaviour among people in the area of public family law," says MP John Hemming, the Liberal Democrat member for Birmingham Yardley, who is chairman of the Justice for Families group and is helping fight her case. "I have great difficulty in understanding how what has been done has benefited any of these people. The mere fact that the judges resisted providing her copies of the judgment, which she needs in order to appeal [it took her over a year to get them] rings alarm bells as to whether the rule of law is in operation in Liverpool County Court."

Social services refuse to comment on individual cases, but Hemming believes Goodwin's story is part of a wider phenomenon that started seven years ago when the government decided to speed up the adoption process. A target was set to increase adoptions by 50 per cent between 2000 and 2006; the number of babies taken into care rose from 1,600 in 1995 to 2,800 10 years later, while the number of adoptions jumped from 810 in 1995 to 2,300 in 2005. This has led some to say the social services are acting to to meet quotas.

"Pauline is the tip of the iceberg," says Hemming. "Statistics suggest there are about 1,000 cases in this country where children have been wrongfully adopted. It's possibly even more than that. I know of a number of cases where all sorts of intimidation is used to discourage people from fighting back."

More worrying is the increasing number of very small babies who are being taken. "This is a disturbing trend," says Hemming. "I am aware of cases where babies are put in care because their mothers get post-natal depression. This is an evil way of working."

Goodwin is now helping other women in her situation and is part of a mounting campaign to stop unnecessary adoption. Recently, she helped organise demonstrations in Manchester, Derby and Liverpool. "There were three other mothers in the square where I lived who all had their children taken away within a matter of months," she says. "We happened to live by some malicious people, who thought it was fun to ring the social services and see the reaction. It should never have been allowed to happen."

Goodwin believes a lot of her problems have been caused by the secrecy of the family courts. "There is no jury and we're not allowed witnesses or character references. They allow hearsay from professionals but not from us, so it comes down to their word against ours." Goodwin claims to have had problems with one social worker in particular. "She's well-known in Liverpool and has been involved in various cases. I put in a formal complaint about her and she was moved."

Goodwin now gets to see her children six times a year. "We meet for an hour and a half in contact centres with social workers watching over me," she says. "I've never been accused of harming or hurting them. They say the visits are supervised in case I say anything to the children about coming home."

In the meantime, Goodwin's priority is to get her baby back. "That baby never even had the chance to come home from hospital. The social workers might have had issues with my other five children, but at that point my baby wasn't even born."

"I haven't missed a court or contact appointment and I've met every care plan they've asked for. Now they say they don't think I'll keep it up. Well, I'm proving to them that I can keep some things up, and that's this fight. I'm going to keep this up until the day I get my baby back."

 

Source : The Independent UK.

 

15:51 Écrit par collectif a & a dans Droits de l'enfant | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : angleterre | |  del.icio.us

21/12/2008

“Servir” des enfants à l’adoption

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Nadine Morano, notre secrétaire d’Etat chargé de la famille, a la réputation d’avoir du caractère. On ne lui reprochera pas. Reste à ne pas s’installer dans l’erreur d’analyse. A l’occasion du renouvèlement le 16 décembre des membres du Conseil Supérieur de l’Adoption , elle a montré qu’elle persistait et signait dans ses projets de trouver de l’enfant adoptable parmi les 23 000 enfants confiés chaque année par la justice à l’ASE. Son erreur d’analyse initiale est majeure ; les conséquences humaines peuvent être dramatiques, sans compter la casse institutionnelle.


Un billet de Jean-Pierre ROSENCZVEIG sur son blog "Les droits des enfants vus par un juge des enfants"

... ... ....

C’est une erreur majeure que de penser qu’une bonne partie de ces 23 000 enfants confiés à l’ASE par décision de justice seront finalement délaissés. Le chiffre est résiduel. Et une procédure existe pour tirer juridiquement les conséquences de cet abandon. L’article 350 du code civil est bien connu, mais il mérite d’être revisité :

“L’enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l’aide sociale à l’enfance, dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l’année qui précède l’introduction de la demande en déclaration d’abandon, est déclaré abandonné par le tribunal de grande instance sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa.
La demande en déclaration d’abandon est obligatoirement transmise par le particulier, l’établissement ou le service de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant à l’expiration du délai d’un an dès lors que les parents se sont manifestement désintéressés de l’enfant.
Sont considérés comme s’étant manifestement désintéressés de leur enfant les parents qui n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien de liens affectifs.
La simple rétractation du consentement à l’adoption, la demande de nouvelles ou l’intention exprimée mais non suivie d’effet de reprendre l’enfant n’est pas une marque d’intérêt suffisante pour motiver de plein droit le rejet d’une demande en déclaration d’abandon.
Ces démarches n’interrompent pas le délai figurant au premier alinéa. L’abandon n’est pas déclaré si, au cours du délai prévu au premier alinéa du présent article, un membre de la famille a demandé à assumer la charge de l’enfant et si cette demande est jugée conforme à l’intérêt de ce dernier.
Lorsqu’il déclare l’enfant abandonné, le tribunal délègue par la même décision les droits d’autorité parentale sur l’enfant au service de l’aide sociale à l’enfance, à l’établissement ou au particulier qui a recueilli l’enfant ou à qui ce dernier a été confié.
La tierce opposition n’est recevable qu’en cas de dol, de fraude ou d’erreur sur l’identité de l’enfant.”


... ... ...

Mme Morano souhaite que dans l’année de l’accueil à l’ASE, on fasse un projet de déclaration judiciaire d’abandon. Du simple fait que l’enfant aurait de fortes chances de ne pas pouvoir revenir chez lui, faudra-t-il désormais aller vers une rupture du lien enfants-famille ? Au bénéfice de qui ? Pour faire de l’enfant adoptable par les adultes qui - légitimement - souhaitent être parents. Le projet mériterait une sérieuse interpellation politique pour ce qu’il laisse transpirer du regard porté par les couches les plus nanties de la société sur les populations les plus fragiles.


Là encore, sur un sujet délicat, il y a lieu d’être prudent et ferme. On ne doit déjà pas céder sur l’idée qu’avant d’être délinquant un enfant est un jeune en carence d’éducation et de sainte autorité cadrante (conf. mes précédents posts); de même les enfants de l’Aide sociale à l’enfance ne sont pas abandonnés par leur famille et la réponse à leur problème ne pas passe part la rupture des liens avec leur famille.


Au passage il faut aussi entendre que, dans notre pays, l’adoption est la réponse aux enfants en carence de famille et très subsidiairement une réponse aux personnes en mal d’enfant. On ne le dit pas assez fort. La France ne consacre pas un droit à l’enfant, notamment par l’adoption. Et d’ailleurs comment le garantirait-il ? L’ASE n’est pas une réserve d’enfants pour ceux qui ne manquent ou veulent agrandir leur famille.


Autre contre vérité qu’il faut combattre : l’Aide sociale à l’enfance et les juges seraient négligents à l’égard des enfants délaissés. Ce serait de leur fait s’il n’y pas plus d’enfants à servir à l’adoption. Je sais qu’il est aujourd’hui de bon ton de jeter l’opprobre sur tous ceux qui incarnent les missions de servi ce public, mais en l’espèce on se trompe encore. Les situations d’enfants accueillis au sein de l’ASE sont régulièrement revisitées. On devrait surement plus souvent qu’on ne le fait mette ne œuvre une délégation d’autorité parentale, totale ou partielle, quand des parents ne sont pas en état d’exercer eux-mêmes, sur le territoire français, les attributs de l’autorité parentale, mais il y a finalement peu matière à rompre ces liens tout simplement parce que les parents sont dans l’univers de l’enfant. Et si une adoption s’impose c’est une adoption simple : celle qui crée un lien juridique fort entre un adulte et en l’espèce un enfant, sans pour autant nier son passé.


Enfin, j’ose cet argument d’expérience qui est d’appeler les pouvoirs publics à la prudence sur ce sujet. Combien de politiques ou d’artistes - en toute sincérité - ont cru pouvoir faciliter l’adoption comme technique au service des personnes en quête d’enfants qui les ont déçu voire l’ont finalement fait très mal.  Je pense spécialement à une communication de Jean-Luc Lahaye ou encore aux propos de Sœur Emmanuelle après les tsunamis. Il y a un irrationnel de l’adoption. Souvent les “candidats à l’adoption” ne raisonnent pas; ils laissent parler leur sensibilité et croient dur comme fer à ce qui les dit, qu’ils transforment en espoirs et rapidement en certitude. Or il est évident que les projets Morano n’ont pas de quoi satisfaire les 15 à 20 000 candidats à l’adoption. Nous le savons avec certitude. Ne trompons pas ces gens même avec bonne conscience.

 

Commentaire de Jean-Louis L

On ne le redira jamais assez : moins d'enfants adoptables en France, c'est d'abord une très bonne nouvelle. Car cela signifie que la dernière guerre meurtrière pour notre pays remonte maintenant à cinquante ans (malheureusement, le reste de la planète ne peut pas en dire autant).
Cela signifie que les grossesses non désirées sont plus rares et qu'aujourd'hui le regard porté sur les "filles mères" ne les exclut pas aussi systématiquement que naguère. Je l'apprends dans votre post, c'est aussi peut-être parce que les services de l'Etat travaillent de mieux en mieux à "recoller les morceaux". Et, si c'est vraiment le cas, c'est tant mieux. Enfin, notre taux de natalité, même si il est l'un des moins mauvais d'Europe, reste très en-deça de ce qu'il fut en période de "baby-boom". Tout cela conjugué fait que "l'offre" d'enfants disponibles n'est plus ce qu'elle était. Le nombre d'enfants abandonnés, qui constitue un sismographe assez fiable des secousses majeures subies par la société, affiche une courbe basse et plate. Qui s'en plaindrait?


Pourtant, il semble que, d'une certaine façon, le bonheur des uns ne fasse pas celui des autres. Il est assez symptomatique d'observer que la figure pitoyable de l'orphelin dans la littérature la plus larmoyante du XIXe siècle a été progressivement remplacée aujourd'hui par le reportage hyper empathique sur le "parcours du combattant" d'adultes en quête d'adoption. Bien sûr, aucune souffrance n'est dérisoire. Néanmoins, le rôle de l'Etat est-il de se plier à toutes les injonctions des groupes de pression, même quand leur demande est humainement compréhensible? Est-ce le rôle de l'Etat de promettre qu'il fera le nécessaire pour mettre en adéquation "offre" et "demande", quitte à remodeler la notion même d'abandon?

A mon sens, le rôle de l'Etat est d'être véritablement protecteur de l'intérêt du plus vulnérable, du sans parole, du pas encore citoyen que représente l'enfant abandonné. En clair, l'Etat s'il le peut doit une famille à l'enfant qui n'en a plus; l'Etat ne doit pas un enfant à la famille qui n'en a pas. Etre adopté est une planche de salut que l'Etat doit pouvoir mettre en place quand c'est nécessaire pour ses pupilles. Adopter est une possibilité (à probabilité faible), pas l'objet d'une revendication. Les orphelins ne se fabriquent pas à la demande.

Personnellement, abandonné (il y a longtemps, je ne suis plus un gamin) puis bénéficiaire d'une adoption parfaitement réussie, je ressens l'incommensurable gratitude à ma famille d'adoption que seules les personnes dans ce cas peuvent comprendre. Je n'en suis pas moins constamment choqué par l'état d'esprit qui semble se banaliser et instaure, de fait, un droit à l'enfant, tout en prétendant se préoccuper exclusivement des intérêts de ce dernier. Je suis choqué par les politiques volontaristes et générales qui se succèdent (Raffarin, Morano pour ne citer que les plus récents) dans ce domaine où tout est singularité, exception, complexité. Domaine de grande fragilité auquel ont devrait sagement épargner les surcroits inutiles de pression. Surtout celles qui visent à faire du chiffre.

Monsieur le Juge, merci de rappeler aussi souvent que possible le droit, sa lettre mais surtout son esprit, ainsi que ce que vous a appris votre expérience de terrain.

 

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12:33 Écrit par collectif a & a dans Droits de l'enfant | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : france, adoption, nadine morano | |  del.icio.us