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23/02/2006

L'homoparentalité revue par le Sénat

Les amendements au projet de loi ouvrant l'adoption aux couples gays bientôt au vote.


Le débat en Belgique se poursuit au Sénat sur le projet de loi relatif à l'homoparentalité. Pour rappel, la Chambre a adopté la proposition de loi Swennen (SP.A) accordant aux couples de même sexe la possibilité d'adopter tant sur le plan national qu'international. Le texte a depuis été évoqué par le Sénat. Le délai dans lequel le Sénat doit se prononcer expire fin du mois de mars. En attendant, les auditions se terminent et le vote sur les amendements devrait intervenir après les vacances de carnaval. La sénatrice Christine Defraigne (Mouvement Réformateur) a pour sa part déposé un amendement cosigné par d'autres parlementaires MR ainsi que par certains du groupe VLD. Cet amendement entend étendre le concept d'adoption prévu par le code civil aux époux et cohabitants de sexe identique, mais le limite aux seuls cas où l'adopté est un descendant d'un des époux ou des cohabitants. Dans les situations que cet amendement entend effectivement régler, on se trouve en présence du choix délibéré d'un parent de concevoir un enfant dans le cadre d'une relation lesbienne ou de faire place à un enfant dans le cadre d'une relation homosexuelle ou lesbienne mais qui présente un lien biologique avec un des deux membres du couple concerné.

 

 La sénatrice Clotilde Nyssens (Centre Démocrate Humaniste) a elle déposé un amendement reprenant le concept de «parenté sociale». Le ou la partenaire du parent biologique serait considéré(e) comme un tuteur ayant un lien d'éducation avec l'enfant.

 

Source : La Libre Belgique

15:00 Écrit par collectif a & a dans Homoparentalité | Lien permanent | Commentaires (3) | |  del.icio.us

27/01/2006

Adoption d'enfants par des couples de même sexe. Le principe de précaution invoqué.

En France, la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur la famille et les droits des enfants a mis présenté son rapport, intitulé "L’enfant d’abord, 100 propositions pour placer l’intérêt de l’enfant au cœur du droit de la famille."
 

Ce rapport présente cent propositions nécessitant une modification des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.


Assurer le respect des droits de l’enfant sans reconnaître l’existence d’un « droit à l’enfant », conforter le couple, responsabiliser les parents, renforcer le lien de l’enfant avec ses origines, affirmer le rôle de l’adulte éducateur de l’enfant aux côtés de ses parents dans les familles monoparentales ou recomposées, et réformer en profondeur la protection de l’enfance : tels sont les grands axes suivis par la Mission.
 
Le désir d’enfant tend à se transformer en un droit à l’enfant dont la société devrait permettre par tous les moyens la satisfaction. Face à cette demande, vouloir adapter systématiquement le droit aux demandes des adultes peut poser des questions éthiques et conduire à remettre en cause des principes fondamentaux du droit de la filiation.
 
A propos de l’adoption d'enfants par des couples de même sexe.
 
Elle s’est interrogée sur les conséquences, pour le développement de l’enfant et la construction de son identité, de l’instauration par la loi d’une filiation fictive – deux pères ou deux mères –, sans réalité ni vraisemblance biologique.
La majorité de la Mission ne souhaite pas, au nom du principe de précaution et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, remettre en cause les principes fondamentaux du droit de la filiation fondés sur le triptyque « un père, une mère, un enfant ».

Synthèse du rapport.
 

11:20 Écrit par collectif a & a dans Homoparentalité | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : France, homoparentalité, adoption, famille | |  del.icio.us

14/01/2006

Avis du Conseil des Femmes Francophones de Belgique sur l'adoption d'enfants par des couples homosexuels

Dans le cadre du débat parlementaire sur l'adoption par les couples homosexuels, le Conseil des Femmes Francophones de Belgique estime qu'il est inopportun que pour répondre au désir des adultes, la loi fasse abstraction de la réalité en permettant que soit créé, par le biais de l'adoption, un lien niant la différence de sexe qui est à l'origine de toute filiation. Le CFFB préférerait que l'on se limite à accorder sous certaines conditions l'exercice de droits parentaux au compagnon ou à la compagne du parent biologique ou adoptif lorsqu'il participe à l'éducation de l'enfant, droits éventuellement assortis de droits successoraux en faveur des enfants.

La commission Bioéthique du Conseil des Femmes Francophones de Belgique a examiné les propositions de lois déposées à la Chambre modifiant le Code Civil afin d’autoriser l’adoption par des couples homosexuels d’une part et d’autre part d’introduire la parenté sociale dans le Code Civil.

Ses membres ont estimé :

- qu’il convient de tenir compte de l’évolution d’une société dans laquelle, en raison de situations diverses, un nombre croissant d’enfants sont amenés à vivre au sein d’un couple homosexuel avec un de leurs parents et un partenaire de même sexe,

- qu’il est de l’intérêt de l’enfant que les personnes qui participent à son éducation puissent partager les droits et obligations de l’autorité parentale tant pendant la vie commune qu’après la dissolution du couple par décès ou séparation,

- que dans cette perspective, il convient de soutenir le projet de réforme tendant à introduire la parenté sociale dans le Code Civil,

- que cette institution juridique nouvelle pourrait concerner également des familles recomposées dans les cas où le partenaire d’un parent participe à l’éducation d’un enfant né d’un précédent mariage de son conjoint (ou compagnon(e)),

- qu’il serait souhaitable que le lien de parenté sociale puisse entraîner le bénéfice d’autres droits, comme la réduction des droits successoraux et de donation, - qu’il convient de souligner que la différence sexuelle n’est pas un trait social et culturel, que la bi-parentalité est le fondement de notre système de filiation et d’adoption,

- que même si certaines études considèrent qu’un enfant peut s’épanouir au sein d’un couple homosexuel, celles-ci sont relativement récentes et d’autres estiment par contre qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’avoir des parents de sexe différent afin de construire son identité en s’identifiant à l’un et en se différenciant de l’autre,

- qu’affirmer qu’il existe une différence entre un homme et une femme ne constitue pas une discrimination ; qu’en outre un droit à l’adoption n’existe d’ailleurs pas pour les couples hétérosexuels,

- que les propositions ouvrant le droit à l’adoption pour les couples homosexuels auraient une portée plus large que l’objectif de rencontrer les situations où un enfant vit avec le partenaire homosexuel d’un de ses parents ; elles permettraient de créer un lien de filiation fictif avec deux membres d’un couple pour répondre au désir de ceuxci, sans lien de parenté préalable avec l’un d’eux.

- que la problématique de l’adoption relève du droit de l’enfant et non du droit des adultes, comme le souligne la Cour Européenne des Droits de l’Homme (arrêt du 26 février 2002) l’adoption vise « à donner une famille à un enfant, et non un enfant à une famille »,

- que si l’adoption par des couples homosexuels est ouverte en Belgique, il est a craindre que de très nombreux pays refusent que leurs enfants soient l’objet d’adoption en Belgique, alors que de nombreux candidats souhaitent adopter des enfants étrangers faute d’enfants belges susceptibles d’être adoptés,

- que la possibilité d’adopter un enfant par un couple homosexuel comporte un risque d’instrumentalisation de la femme, voire de commercialisation.

En conséquences

Le Conseil des Femmes Francophones de Belgique estime préférable d’accorder sous certaines conditions l’exercice de droits parentaux éventuellement assortis de droits successoraux en faveur des enfants, au compagnon ou à la compagne du parent biologique ou adoptif qu’il soit ou non du même sexe que le sien, lorsqu’il participe à l’éducation de l’enfant.

Il estime par contre qu’il est inopportun que pour répondre au désir des adultes, la loi fasse abstraction de la réalité en permettant que soit créé, par le biais de l’adoption, un lien niant la différence de sexe qui est à l’origine de toute filiation.


Source : CFFB

22/12/2005

Droit à l'adoption . Adoptons un autre regard. Tanguy Verraes.

Pour les couples hétéro, homo ou les monoparents, à chaque débat sur l'adoption, je reste perplexe sur la manière d'aborder la question. Et si on s'intéressait davantage à ces «enfants à adopter» ?

 

Belge de coeur - Coréen de sang

Au lendemain de la Gay Pride à Bruxelles, le débat de l'adoption par les couples homosexuels revenait sur la scène politique avec de plus en plus d'insistance et de pression, l'approche des élections régionales et européennes ayant pour conséquence d'amplifier les échos auprès de nos hommes et femmes politiques. Dès lors, il est entendu que pour la bienséance, les politiques de tout bord se doivent de se prononcer (quitte à dire parfois des inepties) sous peine de ne pas être «à la page» ou encore d'être taxés «d'homophobe».

 

Le droit à l'adoption aux couples gay et lesbiens... voilà donc LA revendication de ce début de millénaire. Et à chacun d'avancer ses arguments scientifiques (ou non) afin de prouver le bienfondé de sa position. Et que je te donne un argument massue par ci, et un autre argument décousu par la... On mélange les genres et on arrive vite à être «MAD» pour en finir à la «DÉMENCE». Même une chatte n'y retrouverait pas ses petits. A dire vrai, que cela soit pour les couples hétéro, homo ou les monoparents, à chaque débat sur l'adoption,  je reste bien souvent perplexe. Perplexe sur la manière dont est abordé le débat sociétal, dont les questions sont posées, dont les choses sont affirmées.

 

Première perplexité.
On n'a de cesse de nous dire que l'adoption, ce n'est pas le droit à l'enfant mais bien le droit de l'enfant. Or, bien souvent nous pouvons traduire dans les propos des adultes désireux d'adopter (homo, hétéro ou célibataire)... ce droit à l'enfant en tant qu'adulte plutôt que ce droit de l'enfant à s'épanouir dans un environnement familial équilibré.

 

Deuxième perplexité.
Si droit de l'enfant il y a, où sont donc passés les enfants dans les comités de réflexions, dans les débats publics, dans les enquêtes et avis? Très peu sont en réalité consultés. Et si, par extraordinaire, ceux-ci devaient être trop jeunes, pourquoi ne pas faire appel à ces milliers d'enfants adoptés qui sont devenus adultes aujourd'hui (et bien souvent, parents eux-mêmes) ? Affranchis de toute influence éventuelle de leurs propres parents. Autant de témoignages riches et enrichissants qui ne sont que trop rarement pris en compte.

 

Société «sparadrap»

Troisième perplexité.
Nous vivons dans un société que j'appelle volontiers une société «sparadrap» (ou pour ceux qui aiment le vélo: une société «rustine». Une société qui adapte sa législation pour répondre à des problèmes et non pour les prévenir.

 

S'il existe effectivement des impératifs économiques ou pragmatiques, cela ne peut pas justifier d'agir continuellement dans l'urgence pour contrer un problème qui n'a pu être prévenu à temps ou qu'un lobby (quel qu'il soit) a imposé aux politiques. Tout cela à cause d'une législation mal ficelée et donc bien souvent mal réfléchie.

 

Sans tomber dans la réunionnite aiguë, où sont donc passés les comités de réflexions qui impliquent nos concitoyens aptes à contribuer positivement à une société de la prévention ? Attention, pas de poujadisme primitif, la faute est partagée car nous avons tous notre part de responsabilité dans cet état (et Etat) des choses. Cette troisième perplexité est rejointe par ma seconde.

 

Quatrième perplexité.
 A l'heure où les valeurs familiales éclatent en mille morceaux, où nous voyons des familles se décomposer, se recomposer, s'aimer, se tirailler, le débat sur l'adoption se complique encore plus. La «laïcisation» de la valeur familiale au profit de la liberté de l'individu a eu bien des effets néfastes sur de nombreuses générations. Il semble clair qu'un débat sur l'adoption ne peut se faire sans un débat sur la famille.

 

Cinquième perplexité et questionnements.
A toujours parler du droit à l'adoption, nous en arrivons à oublier où se situe le vrai débat de société qui se cache derrière tout cela. Peu d'adultes candidats à l'adoption s'interrogent sur le pourquoi et le comment il y a des enfants «disponibles» pour l'adoption.

 

Le réel débat sociétal qui se cache derrière ce droit à l'enfant est en finalité le «Pourquoi des enfants sont-ils abandonnés dans une société dite moderne?». Quelles sont donc les raisons profondes de tels abandons? Quels sont les problèmes que notre société n'a pas pu prévenir? Pourquoi des gens en arrivent-ils à devoir (bon gré, mal gré) abandonner leurs enfants? Pourquoi y a-t-il autant d'enfants abandonnés de par le monde? Encourager l'adoption c'est appliquer un «sparadrap» sur la blessure d'un enfant qui a été abandonné. Le jour où les candidats adoptants se poseront ces questions, alors, nous pourrons, peut-être reparler du droit à l'adoption.

 

Un enfant au lourd passé

En conclusion, l'adoption est une aventure formidable autant pour les parents que pour les enfants à condition que celle-ci soit bien préparée et qu'elle se fasse dans un milieu familial équilibré et stable. Ne perdez jamais à l'esprit que l'enfant qui vous arrive (que cela soit un bébé de quelques semaines ou un enfant de 10 ans), dispose déjà d'un lourd passé, d'une histoire, d'une blessure... celui, au minimum, de l'abandon. Derrière ce simple geste se cache de nombreux questionnements, de nombreuses hantises, telle une pièce du puzzle manquante.

 

Ne vous battez pas pour avoir le droit d'un enfant, mais battez-vous pour que l'enfant puisse répondre à ses questions et retrouver une dignité perdue.

 

La question de l'adoption mérite qu'on adopte un autre regard sur celle-ci avant de scander n'importe quelle revendication en l'air... ici, on ne brade pas les enfants, on se doit de les respecter (du moins, j'ose l'espérer au plus profond de moi) !

Source : La Libre Belgique.

 

 

10:35 Écrit par collectif a & a dans Homoparentalité | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : adopté, homoparentalité, adoption | |  del.icio.us

05/12/2005

Suisse | Cherche coparent(s) désespérément

Gays et lesbiennes aspirent à devenir parents et sont de plus en plus nombreux à rechercher un partenaire «idéal» du sexe opposé, puis à choisir de préserver un lien fort entre eux tout au long de l’éducation de leur-s enfant-s. Rencontres avec cinq personnes ayant choisi la voie de la coparentalité.


Cherche coparent(s) désespérément
Gays et lesbiennes aspirent à devenir parents et sont de plus en plus nombreux à rechercher un partenaire «idéal» du sexe opposé, puis à choisir de préserver un lien fort entre eux tout au long de l’éducation de leur-s enfant-s. Rencontres avec cinq personnes ayant choisi la voie de la coparentalité.

En surfant sur les forums du Net consacrés à l’homoparentalité, le nombre d’annonces du genre «maman(s) cherche(nt) papa(s)» ou vice versa est en constante augmentation. Loin des cas de pères ou mères de famille «conventionnelle» découvrant et vivant leur homosexualité, ou même de couples de même sexe assumant à eux seuls l’éducation de leur-s enfant-s, de nombreux homos cherchent à valoriser les rapports de confiance, de connivence et d’amitié profonde entre futurs «coparents» en vue de la procréation d’un enfant dont ils partageront l’éducation sans pour autant former un couple. Un parcours semé d’embûches.

Sophie
Nonobstant son «profond désir d’avoir des enfants», Sophie, une Française de 32 ans vivant avec une autre femme à Genève, s’était longtemps dit qu’en raison de son homosexualité, la maternité n’était pas pour elle. Aujourd’hui, elle est à la recherche d’un coparent: «Je ne voudrais pas d’un enfant sans un père pour participer, même de très loin, à son éducation. Ce serait un choix égoïste de ma part imposé à l’enfant. Je pense qu’un enfant a le droit de savoir d’où il vient, ce qui n’est pas le cas lors d’une adoption ou d’une insémination artificielle avec un donneur anonyme.» Le droit de l’enfant à connaître ses origines se révèle comme un moteur essentiel dans toute démarche qui vise la coparentalité. Sophie raconte qu’après diverses tentatives pour rencontrer un père biologique, un couple d’hommes s’est présenté, dont l’un souhaitait ardemment devenir père: «Rendez-vous a été pris – d’abord à quatre, ensuite juste lui et moi. En premier lieu, la difficulté consistait à s’exposer face à un inconnu, à rompre le sentiment de gêne et, en second lieu, à parler de ce qu’on veut vraiment, car dès qu’un enfant naît, on est lié pour la vie.» Après avoir sympathisé et trouvé un terrain d’entente, les deux parents biologiques ont entrepris une insémination artisanale (lire encadré) – en vain, son partenaire s’étant révélé stérile: «En fait, j’étais soulagée, car je me suis rendu compte de la superficialité de nos liens. Aujourd’hui, je me dis que je devrais faire des concessions… Le père idéal n’existe peut-être pas.» Les échecs successifs, si fréquents dans un domaine aussi sensible, ont provoqué l’intérêt des coparents pour les rencontres par Internet. «Ma copine est très réticente, explique Sophie. Mais c’est un premier point de rencontre entre personnes concernées. On n’est pas sur eBay! Pourquoi laisser le hasard décider d’une chose si importante?»

Arnaud
Arnaud est l’heureux père de deux enfants qu’il a eu avec une mère biologique rencontrée il y a cinq ans, grâce à une petite annonce dans le magazine que vous lisez présentement: «Je peux affirmer qu’il y a eu un coup de foudre entre nous. A l’époque, j’étais en couple – depuis nous avons rompu – et la mère de mes enfants vivait déjà avec sa compagne actuelle. Nous nous sommes beaucoup fréquentés tous les quatre (vacances, week-end, etc.). Au bout d’un an notre décision était arrêtée. Et du fait de notre excellente compatibilité, un garçon est né sous les meilleurs auspices. Comme les filles habitaient un petit village de la campagne genevoise, nous avons emménagé à deux pas et depuis, je vois mon fils tous les jours et tous les week-ends. J’ai réduit mon temps de travail en fonction de cette nouvelle donne.» Mais Arnaud se voyait le père de plusieurs enfants, ce qui eut l’heur de plaire au versant féminin de cette grande famille. «L’année passée, dit-il souriant, ma petite fille est née. Sa mère est celle de son grand frère.» La fratrie s’agrandira-t-elle? «Je ne pense pas. Un garçon et une fille, c’est l’idéal et avec mon nouveau partenaire, nous formons déjà une famille de six personnes.» Aux yeux de l’administration (Service de protection de la jeunesse), Arnaud et la maman de ses enfants, après avoir clairement exposé leur situation, disposent de l’autorité parentale conjointe pour leurs deux enfants. En revanche, aucune reconnaissance n’existe pour les deux autres coparents actifs dans l’éducation des enfants et prodiguant leur amour.

Louise
Louise* nous raconte combien son désir d’être mère est fort. Bien qu’elle ait l’opportunité d’être une seconde maman pour le fils de sa compagne (enfant issu d’une coparentalité), rien n’y fait: le besoin est viscéral: «Concrètement, j’ai commencé mes démarches, il y a quatre ans avec un ami gay. Notre relation est quasi amoureuse et il serait le père rêvé. Pour des raisons de santé, nous avons dû reporter à beaucoup plus tard les inséminations. Mais elles se sont toutes révélées infructueuses. Récemment mon ami n’a plus souhaité continuer cette aventure et malheureusement mon temps pour donner la vie est aujourd’hui compté. Le père est un élément important de la constitution d’un individu, mais si je ne le rencontre pas bientôt, sans doute aurai-je recours à la fécondation in vitro.»

Virginie
Dans la campagne neuchâteloise, Christiane* et Virginie* sont les mamans d’un petit garçon d’à peine deux mois. Ce dernier est le fruit de l’union entre Virginie et François, un Franc-Comtois. «Au préalable, lance la mère biologique, nous avons fait un vrai travail de réflexion et avons consulté des spécialistes, des psy entre autres, par crainte de compromettre le développement de l’enfant dans cette situation familiale très spéciale. Les inséminations artisanales et les échecs se sont succédés pendant deux ans. Mais finalement, grâce à notre ténacité à tous les trois, je peux dire que je suis la femme la plus heureuse qui soit. Mais c’est maintenant que les vrais défis commencent. L’enfant vivra la semaine chez nous et le week-end chez François, comme si nous avions divorcé. A dessein, nous avons signé tous les trois une charte de coparentalité.» Cette charte, rédigée avant la conception, est courante chez les coparents (des exemples de chartes sont disponibles sur les sites référencés ci-dessous). Il va de soi qu’elle n’a aucune valeur juridique. Néanmoins, les parents s’accordent sur le fait qu’elle pourrait être présentée devant un tribunal en cas de litige. Par ce document, les parents s’accordent une confiance mutuelle pour l’éducation, la santé, la sécurité et le droit de garde de l’enfant.

Paolo
L’histoire de Paolo*, un Tessinois homo de 27 ans résidant au bord du lac Léman, est pour le moins originale. «Je me suis très souvent rendu au Mexique. C’est là que j’ai rencontré ma meilleure amie, mexicaine et bisexuelle. La relation est très intense. Un jour alors que nous nous étions rendus chez des amis et que nous nous trouvions devant une porte close, le désir s’est emparé de nous. Ma copine est tombée enceinte. Pour l’un comme pour l’autre, c’était la stupeur et l’angoisse, car il s’agissait d’un accident. Nous avons gardé l’enfant qui est née en mars 2003. Pour la maman, ça a été une période de crise jusqu’au sevrage de notre petite fille. Mais aujourd’hui nous formons une famille harmonieuse. Une famille d’autant plus ordinaire que nous nous avons contracté un mariage blanc. Nous avons donc tous les signes extérieurs d’une famille “normales” mais en fait je n’ai que des relations homosexuelles et ma copine vit toujours sa bisexualité. Comme j’ai un instinct domestique très développé et que l’instinct maternel de ma femme n’est pas excessif, je me charge à la maison de la cuisine et d’autres tâches ménagères.» Cette histoire est remarquable tout d’abord en raison du jeune âge de ses protagonistes. Ensuite, elle reflète, à l’instar de tant d’autres, le profond décalage entre les structures de notre monde et la réalité des familles coparentales qui, bon an, mal an, composent avec ce dernier comme elles le peuvent.

*Prénoms fictif

Source : http://www.360.ch/

10:45 Écrit par collectif a & a dans Homoparentalité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Suisse, homoparentalité, adoption | |  del.icio.us

04/12/2005

Belgique | Adoption et couples homosexuels

Depuis une trentaine d'années, les familles vivent une difficile "transition historique". Des situations inédites mettent souvent les "nouveaux parents", mais aussi les enfants, dans des situations complexes.


Eclatement de la famille traditionnelle, familles recomposées, familles monoparentales, procréation médicalement assistée, homoparentalité… Si la déresponsabilisation des parents est un thème récurrent, il faut reconnaître que les conditions d'exercice du métier de parent — partager les émotions, les plaisirs et les projets de ses enfants tout en exerçant son autorité de manière cohérente, avec continuité – ne sont pas des plus faciles. Alain Bruel, juge des enfants, qui fut Président du Tribunal pour enfants de Paris, affirmait : "J'ai de plus en plus le sentiment d'avoir affaire à des gens non pas démotivés et démissionnaires, mais confrontés à des difficultés de vie incompatibles avec l'exercice de leurs responsabilités parentales" (1). Mais la vie est aussi devenue plus complexe pour les enfants : "Comment donc vont réagir les enfants qui se trouvent pris dans la complexité des nouvelles relations de parentalité ?", se demande Hedwige Peemans-Poullet (2) .

Aujourd'hui, les propositions de loi visant à autoriser l'adoption d'un enfant par des couples homosexuels suscitent de nombreuses prises de position. Ainsi, la Ligue des Familles, le 8 octobre dernier, approuvait en Assemblée générale, à la quasi-unanimité, de soutenir le principe de l'adoption par des couples homosexuels afin que "la législation belge s'adapte aux nouvelles réalités familiales".

Plus précisément, la Ligue demande la reconnaissance des familles homoparentales comme une manière d'être aujourd'hui en famille parmi beaucoup d'autres, et estime que des enfants y ont leur place. "Faute de législation claire, explique la Ligue, les enfants d’une famille homoparentale vivent juridiquement dans une situation de monoparentalité. Ils n’ont légalement qu’un parent et ils n’entrent que dans une seule filiation familiale. L’autre parent et l’autre famille n’ont envers lui ni droit, ni donc devoir et obligation en responsabilité civile, pension alimentaire ou droit de succession. Dans l’état actuel de notre droit, les enfants de familles homoparentales sont donc privés de tout statut vis-à-vis du parent non reconnu. Nous pouvons parfaitement prévoir les conséquences éventuellement fâcheuses de ce déficit juridique dans les cas de séparation du couple ou de décès du parent légal."

En accordant le droit au mariage pour les couples homosexuels, le législateur a introduit dans notre droit une contradiction dont les enfants supportent finalement les conséquences. Pour sortir de cette contradiction, la Ligue estime que "le droit à l’adoption pour les couples homosexuels apparaît comme la solution la plus adéquate pour donner à l’enfant d’une famille homoparentale toutes les garanties d’une existence rassurante et sans discrimination." Ainsi, dit-elle, pèsera sur l’adulte "toutes les obligations attachées au rôle de parent".

Reconnaître le fait social de l'homoparentalité implique-t-il pour autant que les dispositions juridiques à mettre en place soient la copie conforme de celles qui existent pour les couples hétérosexuels ? Qu'on le veuille ou non, la situation d'un enfant élevé par un couple homosexuel n'est pas la même que celle d'un enfant élevé par son père et sa mère. Reconnaître cette différence n'est en rien discriminatoire. Comme l'affirmait la sénatrice Clotilde Nyssens (CDH): "Il existe des différences objectives entre les situations et les mots recouvrent des réalités très précises" (3). Lorsque deux personnes du même sexe souhaitent vivre ensemble, fallait-il parler de "mariage" pour reconnaître la légitimité de cette situation au nom d'un principe d'égalité ? Dans le débat sur la reconnaissance de droits et d'obligations à l'égard des enfants dans un couple homosexuel, il existe une autre proposition juridique que l'adoption, celle de la parenté sociale. Celle-ci permettrait de régler les relations entre les adultes qui ne sont pas les parents biologiques, mais avec lesquels des liens affectifs se sont créés par la cohabitation et protéger l'enfant de toute discrimination négative de statut juridique entre les enfants quelle que soit la composition de la famille. (4)

Dans une société où un nombre croissant d’enfants vivent au sein d’un couple homosexuel, avec un de leurs parents et un partenaire de même sexe, il est de l’intérêt de l’enfant que les personnes qui participent à son éducation puissent partager les droits et obligations de l’autorité parentale tant pendant la vie commune qu’après la dissolution du couple par décès ou séparation. Voilà pourquoi le Conseil des Femmes Francophones de Belgique a estimé "préférable d’accorder sous certaines conditions l’exercice de droits parentaux éventuellement assortis de droits successoraux en faveur des enfants, au compagnon ou à la compagne du parent biologique ou adoptif qu’il soit ou non du même sexe que le sien, lorsqu’il participe à l’éducation de l’enfant. Par contre il pense "qu’il est inopportun que pour répondre au désir des adultes, la loi fasse abstraction de la réalité en permettant que soit créé, par le biais de l’adoption, un lien niant la différence de sexe qui est à l’origine de toute filiation."


Christian Van Rompaey - Journal "En Marche"


(1) Cité dans "Parentalité : nouveaux concepts, nouveaux enjeux?" D. Doumont, F. Renard. UCL-RESO. Ecole de santé publique (11/2004).
(2) Le Ligueur (26 octobre 2005). De la précarisation du couple à celle de la parentalité.
(
3) Trois questions à Clotilde Nyssens (La Libre Belgique 13/04/05)
(4) A-t-on bien compris ce que serait une "adoption homosexuelle"? Jean-Louis Renchon, professeur de à la Faculté de droit de l'UCL (La Libre 24/05/2005).
"Dans l'intérêt de l'enfant, vraiment ?" Diane Drory, psychologue, collaboratrice au Ligueur (La Libre Belgique 24 novembre 2005).

03/12/2005

Gays et parents adoptifs? Le débat divise les députés belges.

medium_st_nicolas.5.jpgEn Belgique, la Chambre vient d'autoriser, à une courte majorité, l'adoption par les couples homosexuels.

 

Les députés ont voté par 77 voix contre 62 un texte autorisant les couples homosexuels, qui peuvent se marier depuis deux ans en Belgique, à adopter des enfants. Il y avait aussi 7 abstentions et 4 absents.
La loi, pour entrer en vigueur, doit encore être approuvée en mars prochain par le Sénat.

Dans le camp des «pour», on trouve les socialistes et les écologistes et une grande majorité des libéraux flamands. Dans celui des «contre», les démocrates-chrétiens et la plupart des radicaux. Mais le débat divise aussi le Plat Pays. Le projet de loi est plus populaire au nord, en Flandre, où le lobby holebi (homosexuels, lesbiennes, bisexuels) est très actif, qu'au sud francophone. Le débat oppose aussi les laïcs à la communauté catholique. C'est dire si le sujet est sensible et passionné !

Un sondage sur le site Internet du journal Le Soir indique : Enfin 7.2% - C'est bien 21.7% - Je désapprouve 62.5% - Ça m'est égal 8.7%.

Le texte belge ne fait pas l'unanimité. "Tout enfant a le droit d'avoir un père et une mère. Nous pensons qu'un homme et une femme vivant ensemble forment la meilleure base pour élever un enfant", estime Peter De Crem, chef de file à la chambre basse du Parti chrétien-démocrate flamand. En septembre, quelque 3000 personnes avaient manifesté à Bruxelles contre ce projet.

Certains éléments n'ont pas été suffisamment pris en compte par les députés, comme l'existence d'études scientifiques qui montrent que les enfants élevés par les couples homosexuels ont davantage de problèmes psychologiques que les enfants élevés par des couples hétérosexuels, dans des circonstances équivalentes.

En outre, les défenseurs de la proposition de loi n'ont pas assez mesuré les conséquences du brouillage de repères fondamentaux, comme celui de l'altérité de l'homme et de la femme, pour l'avenir de notre société.

Pour les défenseurs de la famille, on est en train de jouer «aux apprentis sorciers», car ce projet de loi vise surtout à permettre de légaliser l'adoption d'«enfants à venir», soit par insémination artificielle pour les couples de lesbiennes, soit par des «mères porteuses» pour les couples gays.
La Belgique est aussi l'un des pays européens où l'aide médicale à la procréation assistée est tolérée. Les centres belges sont débordés par les demandes introduites par les couples étrangers, notamment français. Dans les milieux médicaux, on les nomme les «bébés thalys» !
Le débat n'est pas clos, car le texte doit être examiné maintenant par le Sénat, puis retourner devant la Chambre, qui aura le dernier mot.
Le texte voté par les députés belges ressemble aux dispositifs législatifs adoptés par l'Espagne et la Suède, où les couples homosexuels peuvent adopter des enfants de toutes nationalités.


Certains pays prévoient des restrictions.

Aux Pays-Bas, les couples homosexuels ne peuvent adopter que des enfants néerlandais, tandis qu'en Allemagne et au Danemark, l'adoption ne peut concerner que des enfants dont l'un des membres du couple est un parent biologique.

En Suisse, le partenariat enregistré pour les couples homosexuels (pacs) adopté en juin dernier interdit l'adoption d'enfants et la procréation médicalement assistée.

Source : La Libre Belgique et Le Soir


10:25 Écrit par collectif a & a dans Homoparentalité | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : homoparentalité, adoption | |  del.icio.us