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23/05/2010

Une lueur d'espoir pour les nés sous X en France?

ne sous X.jpgFrançois FILLON, Premier ministre, vient de confier au député Brigitte Barèges, député, une large réflexion sur la pratique de l’accouchement “sous X” ou accouchement dans l’anonymat.


L'accouchement dans l'anonymat a toujours existé dans la société française. Ce dispositif n'est que l'un des éléments figurant dans le système très complexe qui régit les questions d'état civil et de filiation de l'enfant.



Un décret-loi du 2 septembre 1941 a consacré la possibilité de demander le secret de son identité lors de son entrée dans l'établissement médical. La femme entre sous le nom de « Madame X » d'où l'appellation d'accouchement sous X. Un décret du 29 novembre 1953 confirme ce droit à l'anonymat.



Depuis la loi du 8 janvier 1993, l'accouchement anonyme a fait son entrée dans le Code civil à l'article 341-1. Après de très vifs débats ayant opposé l'Assemblée Nationale au Sénat sur la portée civile de cette disposition, il résulte de l'article 341 C.civ. que cette demande d'anonymat constitue une fin de non recevoir à une action en recherche de maternité.



Cet ensemble complexe de textes (complétés en 1996 et en 2002) permettent à de nombreuses femmes, souvent en détresse « d'accoucher sous X ». Pourtant ce dispositif est au coeur d'un débat focalisant les critiques et contre lequel a été dressé un véritable réquisitoire :

 - il exerce des souffrances inutiles pour l'enfant (l'empêchant presque définitivement de l'accès à la connaissance de ses origines) et la mère qui peut regretter son geste et rester prisonnière de pressions momentanées ou de son immaturité,
 - laisse la place aux trafics d'enfants,
 - établit une contradiction avec la convention internationales sur les droits de l'enfant réputée être porteuse d'un droit de l'enfant à connaître ses origines.


« Le système français est sans doute déséquilibré précise Brigitte Barèges car les interrogations les plus fortes viennent sans doute de la quasi irréversibilité de l'acte. Il s'agit d'un débat de société complexe dans lequel tous les acteurs doivent être impliqués. Car selon un sondage commandité par l'UNICEF 67% des adultes et 87% des enfants des pensent que la recherche des origines est légitime. Il y a donc lieu de réfléchir sur la légitimité de l'accouchement sous X ».



C'est pourquoi le premier ministre a confié une mission de réflexion à Brigitte Barèges qui s'articule sur 3 points essentiels :

 - procéder à un état des lieux de la législation actuelle en France et dans d'autres pays,
 - évaluer la législation de l'accouchement dans le secret (avantages, inconvénients),
 - faire des recommandations sur l'opportunité d'une éventuelle évolution du droit d'accoucher dans le secret et en déterminer les modalités de mise en oeuvre.

« Nadine MORANO, secrétaire chargé de la famille et de la solidarité, a proposé, dans un rapport remis dès 2006, une évolution à moyen terme de l'accouchement dans le secret vers un accouchement « dans la discrétion ». Je souhaite dit Brigitte Barèges que le débat qui va s'instaurer, dans le cadre de la mission qui m'est confiée, conduise à une réflexion équilibrée et concertée permettant de respecter les droits de la mère et de l'enfant. »



Source : Forum CADCO - Pierre VERDIER.

 

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13:17 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : france, accouchement sous x, cadco, nés sous x | |  del.icio.us

09/04/2010

Julien Sanchez, habitant de Vedène (France) cherche ses parents biologiques

Julien Sanchez ne sous x.jpgSon dossier ne contient que quelques vagues informations. Né sous X, le 24 octobre 1986 au centre hospitalier d'Orange, le bébé est appelé Fabien, Thomas, Benoît.



Il pèse 3,2kg pour 47,5cm. Sa génitrice se prénomme Catherine. Âgée alors de 30 ans, elle a des cheveux châtain clair, mesure 1,56 m, a un niveau scolaire BEPC, souffre d'anémie et signale des antécédents cardiaques familiaux. Son géniteur, 32 ans, grand brun, a, lui, arrêté l'école très jeune, il exerce un métier dit "normal". Autres éléments : s'il a vu le jour en plein divorce, le petit Fabien, Thomas, Benoît est le troisième enfant de la fratrie. Sa naissance est alors déclarée par la surveillante en chef de la maternité de l'époque.



Voilà ce que Julien Sanchez découvre à l'âge de 18 ans. "Tout juste majeur, j'ai eu envie de savoir, assure-t-il. Avec ma mère adoptive, nous nous sommes rendus à la DDASS. J'ai photocopié tous les papiers, je les ai décortiqués, mais rien ne m'a encore permis de remonter jusqu'à mes parents biologiques".



À quatre jours, le nouveau né est placé à la pouponnière d'Avignon. Il prend le nom de Julien Fouchère. À 4 mois et demi, il est confié à la famille Sanchez, à Vedène. C'est ainsi que le 6 mars 1987, il intègre son nouveau foyer et s'approprie sa nouvelle identité.



Très jeune, ses parents lui expliquent clairement qu'il est un enfant adopté. "Il n'y a jamais eu de tabou, confie ce fils unique. Et nous avons toujours parlé du fait que je veuille, un jour, enquêter sur mon histoire personnelle. Si mon père reste distant de mes recherches, en me répondant " tu es mon fils, point barre!", ma mère m'a toujours soutenu. Elle est autant curieuse que moi. Cela m'a toujours paru normal, je pense que c'est mieux de connaître son véritable statut", dit-il.



Outre "un vide qu'il essaie de combler" selon Cécile sa petite amie, on peut lire dans les yeux de Julien, 23 ans, une immense détermination. "Je veux voir à qui je ressemble...… D'où je viens".



En médiatisant ses recherches, il espère que ses "frères, soeurs ou parents feront un signe. Je rêve constamment mille scénarios. Peut-être qu'il m'arrive de les croiser. Peut-être que j'ai déjà affronté un de mes frères au foot", imagine le Vedénais.



"J'aimerais les connaître ; au moins entrer en contact avec eux une fois.… Je n'ai pas l'intention de leur faire des reproches. Si je les rencontre, bien sûr, je leur demanderai pourquoi ?… S'ils ne souhaitent pas garder de liens, c'est certain, je ne les embêterai pas…..." .



Pour ce futur sapeur-pompier professionnel, retrouver ses parents biologiques, c'est comme construire une marche manquante, qui le fera évoluer dans la vie. "Je me suis toujours dit que tant que je ne les aurai pas retrouvés, je ne me marierai pas".



Ce beau jeune homme brun, les yeux marron, se souvient d'une petite tache claire qu'il avait sur le bas-ventre étant enfant. Un autre maigre indice. Une autre caractéristique susceptible d'aider à le reconnaître.

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Pour tout élément qui pourrait le rapprocher de sa famille biologique, contacter Julien Sanchez
au 06 15 68 18 78 ou par E-mail: sanchoju8413@hotmail.fr




Source: La Provence |  9 mai 2010

16:01 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : adopté, né sous x, france | |  del.icio.us

01/07/2009

Claude et Martine, aïeux sous X

ne-sous-x.jpgUn couple tente d’obtenir le droit de visite du fils de leur fille, qui a accouché sous X et s’est suicidée. Mais les parents adoptifs de l’enfant s’y opposent. Les «grands-parents» attendent une décision de la justice aujourd’hui.

 

C’est le même enfant. Ses parents l’appellent Jules. Une partie de sa famille, Constantin. Son histoire est celle d’un secret de famille qui n’a pas tenu. Ce petit garçon de 3 ans et demi vit avec un couple de parents adoptifs depuis qu’il est bébé. Et ignore que des grands-parents biologiques ont voulu le récupérer quand ils ont découvert son existence, après la mort de leur fille. Les parentalités peuvent-elles se multiplier ? Les familles coexister ?


Aujourd’hui, la Cour de cassation doit décider si le jugement d’adoption de Constantin par les époux L., prononcé par le tribunal de grande instance, doit être confirmé ou invalidé. «L’adoption plénière ferait de nous des étrangers à notre petit-fils», tremblent Martine et Claude M., les grands-parents de sang, en quête de reconnaissance.


«Gaie».

En septembre 2006, leur fille Laurence, alors étudiante dans une grande école de commerce à Paris, se suicide. Elle avait 22 ans. Ses parents vivent en Allemagne où son père, 54 ans aujourd’hui, est économiste. «C’était une fille gaie», se souvient Claude qui avoue «n’avoir pas compris». «Elle a laissé un mot qui disait : "Les hommes sont des animaux méchants."»


En fouillant ses affaires, quelques mois après son décès, la mère de Laurence tombe sur un certificat d’arrêt de travail qui signale sa présence dans une maternité parisienne, le 12 décembre 2005. «J’ai pensé qu’elle avait peut-être avorté», raconte Martine. Elle remonte le fil, de l’hôpital au service d’état civil de la mairie, en passant par le Cnaop, le Conseil national d’accès aux origines personnelles (1) où on l’adresse, et par le bureau des adoptions.


Elle découvre que Laurence a bien été enceinte. Et qu’elle a accouché sous X. Le bébé, prénommé Constantin, a été placé à 4 mois dans une famille d’accueil qui souhaite l’adopter. «Constantin, c’était un bon ami à elle. Un prénom qui lui plaisait», se rappelle Claude. «On a voulu stopper l’adoption plénière. C’est notre petit-fils. On voulait le récupérer et s’en occuper», rapporte encore le père de Laurence qui n’a jamais pu parler de cette histoire avec l’ancien petit ami de sa fille.


Les époux L., eux, tombent des nues. «Pour les parents adoptifs, cela a été épouvantable, rapporte leur avocat Guillaume Le Maignan. Les liens affectifs se tissent dès qu’on vous remet l’enfant à la pouponnière, le jugement ne fait que les officialiser.» Les époux L., dit-il, «ont eu l’impression que quelqu’un voulait leur prendre leur enfant». De l’autre côté, Pierre VERDIER, avocat des grands-parents et militant du droit aux origines, plaide que «la possibilité pour Constantin de connaître son histoire, de grandir avec, d’entretenir des relations avec sa famille de naissance, dans une entente réciproque est une chance […]. C’est son histoire, et personne n’a le droit de la lui enlever». Le 6 juin 2007, le tribunal de grande instance prononce l’adoption plénière de Constantin. L’enfant change de prénom.


La cour d’appel confirme cette décision, le 10 avril 2008 : «Le lien allégué entre l’enfant et [Claude et Martine M.] ne pouvait être établi dès lors que la mère avait souhaité que soit préservé le secret de son identité.» Et insiste : «La volonté d’anonymat rend impossible l’établissement d’un lien de filiation dans la ligne maternelle.» Les grands-parents ne s’en remettent pas :«La justice nous a dit : "Dégagez !"» Ils n’arrivent pas, non plus, à digérer ces quelques mots de l’avocat de la partie adverse: Jules «dispose déjà de deux grands-mères et d’un grand-père qui l’adorent».


Les rapports sociaux cités par la cour d’appel décrivent Constantin comme «un petit garçon très éveillé qui bénéficie d’un accompagnement affectif et éducatif stimulant et rassurant». Aujourd’hui, Claude et Martine ne souhaitent plus élever Constantin et le retirer à sa vie et à sa nouvelle famille. «On ne peut pas faire ça. Il a déjà été abandonné une fois.» Mais ils demandent un droit de visite et souhaitent que les parents du petit n’aient droit qu’à une adoption simple.


«Barbarie».

Claude regrette : «Pour eux, l’enfant naît le jour où ils vont le chercher : il n’a pas d’histoire, avant.» A l’issue d’une audience, il a récupéré une photo de Constantin-Jules. «Il me ressemble, et ressemble à ma famille. Les liens du sang, ce n’est pas rien.» Les deux couples se sont vus une fois, dans un café parisien. Claude : «On leur a demandé s’ils pouvaient nous considérer comme des grands-parents, à trois reprises, ils ont regardé leur tasse de thé.» Ils n’ont pas voulu voir de photo de Laurence et n’ont posé aucune question sur leurs vies. Claude et Martine en concluent : «Ils ne peuvent pas nous intégrer dans l’histoire.» Et en profitent pour fustiger «le droit à l’enfant» et la «barbarie» de l’accouchement sous X (qui concerne près de 500 naissances par an) et qui continue à faire débat.


«Les parents de Jules sont convaincus qu’ils n’ont pas intérêt à gommer son histoire singulière», estime au contraire leur avocat : «Le pire serait de cacher la vérité à leur fils.» Mais selon Me Le Maignan, ils ont d’abord besoin de se sentir sécurisés, «de pouvoir l’accueillir à 100 %, de lui dire : "On est tes parents pour toujours, sans possibilité de révocation."» «Ils sont prêts, jure-t-il, à faire une place aux grands-parents, si ceux-ci arrêtent les procédures et cessent de les voir comme des rapteurs d’enfant.» Et ont sûrement compris que Claude et Martine M., n’accepteront «jamais» de n’être «rien» pour l’enfant de leur fille perdue.


(1) Crée en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre de la Famille, cette institution doit permettre aux enfants adoptés de retrouver leur mère de naissance, ou des informations sur elle.


Source: Charlotte Rottman. Libération.

 

Accouchement sous “X” ou négation de la vie.

Des grands parents cherchent à se faire reconnaître comme tels à l’égard de l’enfant que leur fille a mis au monde avant de se suicider. Déjà c’est par hasard – la découverte d’un papier de l’hôpital dans ses affaires - qu’ils avaient a posteriori compris que la jeune femme avait donné naissance à un enfant. Mais un piège s’est refermé sur eux : la jeune femme a accouché sous X et l’enfant prénommé Pierre par l‘administration  devenu pupille a été proposé à l’adoption à une famille qui l’a fait sien. 
Une instance judiciaire a été engagée qui pour l’instant ne donne pas satisfaction aux grands parents biologiques de l’enfant.
Pour la loi et les juges, ils ne sont rien pour lui.
... ...
La France est avec le Luxembourg le seul pays européen à avoir ce type de législation. Elle est contraire à l’article 6 de la CIDE.
Il faut en finir avec ce texte comme il faut en finir avec l’adoption plénière qui veut qu’une fois adopté l’enfant est censé n’avoir jamais eu de passé hors sa famille d’adoption. Bien sûr sa famille d’adoption devient totalement sienne.  Ceux qui  l’accueillent ne sont pas parents adoptifs mais parents tout court. Mais pourquoi reconstruire son état-civil ? Pourquoi nier que l’enfant est né de telle femme et de tel homme ?
Il faut que l’adoption plénière soit solide. On peut ne pas la remettre en cause sans pour autant gommer le passé.
...
Ces affaires sont symboliques d’un droit archaïque où les parents sont propriétaires de leur enfant. Il faut faire évoluer tout cela. Il faut refonder le droit de la famille comme on veut refonder l’ordonnance de 1945 sur la délinquance juvénile.

Les droits des enfants vus par un Juge des enfants.
30 avril 2008.

 

08:24 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : france, accouchement sous x, constantin | |  del.icio.us

14/06/2009

Accouchement sous X, les maternités impossibles

Accouchement sous X Maternites impossibles.jpgPublication Lien Social n°932 du 11 juin 2009

 

Sommaire

* Social actualités

* La chronique de Lucien Bargane

* Le billet de Jacques Trémintin

* L’actu de la semaine
o Une école blindée avec miradors ?

* Dossier : Accouchement sous X
o Les maternités impossibles
o Accompagner les mères de naissance, reportage dans un centre parisien
o Entretien avec Elisabeth Darchis, psychologue clinicienne : « La difficulté à construire une nouvelle génération »

* Initiative
o Pupilles de l’Etat : les parents-relais de Loire-Atlantique

* Rebonds
o Précisions sur le dossier Rased

* Sur le vif…
o L’association Pratiques sociales ?

* Tendance
o Travail social : les liaisons dangereuses

* Annonces

* Livres
o Passeurs d’humanité - Sous la direction de Loïc Adrien
o Autobiographie d’un épouvantail - Boris Cyrulnik


Pour commander ce numéro

 

Comment écouter et accompagner une mère qui veut abandonner son enfant à la naissance

Gérer la grossesse, évaluer la situation sociale, mesurer la souffrance, évoquer la culpabilité, apprécier les répercussions sont autant de problèmes justifiant un accompagnement de la femme qui n’accepte pas sa maternité. Le service de la Consultation des femmes enceintes en difficulté, du CHU de Nantes, propose un accueil pour répondre à ces détresses et pour éviter que cette épreuve ne se transforme en catastrophe.

Lire la suite sur Lien Social du 20 mars 2003 par Jacques Trémentin.

06:55 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : accouchement sous x, france | |  del.icio.us

18/03/2009

La sénatrice belge Dr Lieve Van Ermen se prononce contre l'accouchement anonyme

Dr Lieve Van Ermen.jpg"Dit  maakt de menselijke ellende maar groter"
"Cela accroît encore davantage la misère humaine."


[Via United Adoptees International-News en geadopteerd.]

 

Recente gevallen van baby's die te vondeling worden gelegd, het zette politici er toe aan een wetsontwerp in te dienen rond discreet bevallen. Een senaatscommissie buigt zich over de problematiek, want niet iedereen is het ermee eens. "Dit is paniekvoetbal dat nog meer misbruiken in de hand dreigt te werken en bovendien voorbijgaat aan de rechten van de kinderen", zegt senator dr. Lieve Van Ermen van Lijst de Decker (LDD).

 

Het was de Waalse MR-politicus Philippe Monfils die verschillende wetsvoorstellen rond discreet bevallen van Nabima Lanjri (CV&V), Guy Swennen (sp.a), Patrick Vankrunkelsyen (Open VLD) en zichzelf in een tekst goot. Dat voorstel moet het jonge vrouwen die om welke reden dan ook ongewenst zwanger zijn en toch hun kind ter wereld willen brengen, mogelijk maken zo goed als anoniem te bevallen. De gegevens van de moeder blijven weI bewaard en kunnen zonder haar expliciete toestemming niet worden  vrijgegeven, ook niet later aan haar kind.
Nu kan een vrouw in ons land enkel officieel bevallen en moet de naam van de moeder verplicht vermeld worden op de geboorteakte. Belgische vrouwen - of hun entourage - die dit wilden vermijden, konden tot voor kort nog in Frankrijk terecht, waar discrete, zeg maar anonieme bevallingen weI mogelijk waren.

 

Lees het volledige interview.

bron: Primo TV-gids


La Sénatrice belge Dr. Lieve Van Ermen contre le projet de Monfils et Swennen

Belgium LDD Senator Van Ermen rejects proposal of secret deliveries and selaed records

"... They new bill was proposed after a few anonymous deliveries, deeply human tragedies fully exposed in the media . This created the impression of a new phenomenon and there were politicians who were on the right spot to use this for their own good. Only this impulsive reaction will achieve the opposite of what they propose to want, namely a humane and open policy. The measure they want to introduce was for years valid in the Netherlands and France. But in both countries, they changed it. In France it was under heavy pressure from both adoptees as the mothers who 'relinquished' once. I fear that this new bill will open the door for wider abuse. This measure will particularly be good for the adoption world and in that circuit is all about money. Most of the time, much money. Such a new law can be a new impulse for childtrafficking and trade of children for adoption"...

 

Dit maakt de menselijke ellende enkel maar groter

 

"...Deze wet wordt voorgesteld na enkele bevallingen, diep menselijke tragedies die voluit in de media werden gebracht. Zo ontstond de indruk dat het ging om een nieuw fenomeen en waren er meteen politici die zich daar wel mee wilden profileren. Alleen dreigt men met deze impulsieve reactie het tegendeel te bereiken van wat men wil, namelijk een menselijk en open beleid.

De maatregel die men hier in wil voeren, was jaren geldig in Nederland en Frankrijk. In beide landen is men er van teruggekomen. In Frankrijk onder zware druk van zowel geadopteerden als de moeders die afstand hadden deden. Ik vrees dat deze wet de poort voor misbruik wagenwijd zal openstellen.

Die maatregel komt vooral de adoptiewereld ten goede en in dat circuit draait het om geld. Dikwlijs veel geld. Zo'n wet kan een nieuw circuit van kinderhandel in de hand werken..."

 

Repères

Accouchement sous X, de mère anonyme et de père connu.
Le Sénat belge  planche sur une formule qui autoriserait l'accouchement dans le secret et revoit le statut du père qui pourrait s'opposer à l'anonymat.

23/02/2009

Accouchement sous X, de mère anonyme et de père connu.

 

sousX.jpgLe Sénat belge  planche sur une formule qui autoriserait l'accouchement dans le secret et revoit le statut du père qui pourrait s'opposer à l'anonymat.



En Belgique, l'accouchement sous X n'existe pas : le nom de la mère sur le certificat de naissance est obligatoire. Et lorsqu'une femme renonce à sa maternité, un juge de la jeunesse veille alors au bien-être du nourrisson. « Là, l'attitude varie d'un tribunal à l'autre : parfois, la mère, convoquée par le juge, est arrêtée et menottée devant les voisins. En tout cas, ces femmes ne sont pas ménagées ! » déplore Sophie Lazard, assistante sociale à l'ONE adoption.


Le Code civil pourrait être modifié très bientôt. En faveur des mères. La proposition de loi, initiée par Philippe Monfils (MR), devrait en effet leur accorder le strict anonymat. En clair, une femme pourra accoucher sous X, et ne confier à l'enfant que des données non identifiables. Celles-ci seront conservées par l'Autorité centrale de l'adoption.


Si, plus tard, le « né sous X » enquête sur ses origines, l'organisme fédéral devra lui prêter main-forte : il jouera l'agent diplomatique entre l'enfant et sa génitrice qui a réclamé le secret. A elle de décider alors si elle dévoile son identité. Attention : son refus, sauf si elle change d'avis entre-temps, sera contraignant, même après sa mort.


Autre possibilité : la mère biologique laisse son identité (et celle du père ?) sous pli secret. Des années après l'abandon, l'enfant, s'il en fait la demande seulement, recevra cette information, toujours via l'Autorité de l'adoption et à condition que sa génitrice soit toujours d'accord.



« C'est toujours la mère qui décide »



Et le géniteur ? A ce stade, la proposition de loi donne au père un délai de deux mois après la naissance de l'enfant pour s'opposer à la procédure discrète. « C'est toujours la mère qui décide en fin de compte d'avorter, et l'avis du père reste secondaire. Mais ici, le fait qu'un homme puisse aussi avoir un projet d'enfant est pris en compte », déclare Alain Cazenave, de l'association SOS Papa, opposée à l'accouchement sous X. Son porte-parole suggère aussi une recherche automatique du père biologique pour lui proposer d'élever lui-même son môme. Quitte à briser l'anonymat de la mère.


Après tout, il subsiste toujours une injustice : l'homme ne peut pas échapper à une paternité si on la lui impose, mais la femme, elle, peut se soustraire à sa maternité ou en priver son partenaire. « C'est vrai, la mère agit souvent seule. Si elle vit en couple et qu'elle ne souhaite pas informer son partenaire de sa grossesse, la mère accouchera sous X à Lille, par exemple. Elle sera censée n'avoir jamais enfanté ; son nom ne figurera nulle part », détaille Sophie Lazard.


Pourtant, cette question reste assez théorique : il n'y a pas tant de « bébés Thalys », pas tant de victimes à déplorer chez les pères parce qu'ils ont le plus souvent pris la poudre d'escampette ou qu'ils ont marqué leur accord pour confier leur rejeton à l'adoption. Un père qui se rebelle, refuse l'adoption, réclame des analyses génétiques : cela reste exceptionnel.


Bref, le secret de la naissance demeure une affaire de femmes. Et ce sont elles d'abord que la proposition de loi veut préserver. « La possibilité d'accoucher sous X protège les femmes de l'opprobre de l'opinion publique, mais aussi les enfants adoptés de voir surgir dans leur vie les mères qui les auront mis au monde », appuie Philippe Monfils.


Pour le père, passé les deux mois de délai, il sera trop tard. « Deux mois, c'est peu et c'est incohérent, quand on sait que la loi sur la filiation assure aux pères un an pour reconnaître leurs enfants, et ce même si les mères s'y opposent. Ici, on bafoue leurs droits ! » conclut Béatrice Bertrand, juriste au service de l'Adoption de la Communauté française.



Source: Le Vif.

 

UAI-NL.jpg- Belgium Parliament is facing a historical error.

[Via UAI-News and Maralina afstandmoeders]


As everybody should know by now, secrecy, hidden facts and sealed records is against the interests of adoptees and most of the cases against the long term interests of mothers also. But without examining and doing research about the effects of secrecy regarding adoption, the Belgium Parliament is heading towards a situation of going back to earlier times to make an historical error.


Without understanding why, the Belgium Parliament is willing to accept a new bill to put a new regime on delivering babies for the adoption industry in secrecy. As all know, involved in the adoption world, sealed records and secrecy regarding relinquishment does not deal with the fact of the long term consequence of adoptees wanting to find their parents.
Historical research shows even, that in many cases, the woman whom relinquished the children for adoption wants to children to know where and who they are. This fact seems not to be taken into account. Again it seems that the adoption community of adopters see their interests protected but for which price ?


We cannot remember that so called birth mothers relinquished their babies to give these children as a secret gift to others nor to these children to be delivered in secrecy.


Why the Belgium government still wants to pull off this new bill is for many people, at least for (domestic) adoptees and many (former) birth mothers a question. But with all the adoption scandals where Belgium lately is involved, this question is not longer a strange one but answers again, that the interest of (prospective) adoption parents is more important as the ones where we should listen to. Adoptees and their (birth)parents.


As a member of the International Hague Convention regarding adoption, Belgium is not alone neglecting the guidelines of this convention but also pleads with a decision to enforce the new bill, not to respect article 21 b and c of the Child Rights Convention. It is strange that the international community, at least the European Union, is not criticising Belgium Policy regarding adoption. Probably awaiting the implementation so they can do the same.


At the end, one has to understand that the demand for children is unequally high and the supply of these wanted children every year less and less. To fulfill the wishes of the electorate, politics have to be involved to please and to protect the interest of the (prospective) adoption parents. Many of them are members of parliament themselves. It is not e very difficult answer to find why secrecy and sealed records should be introduced again. The question still remains, in whose interest this decision will be made.


Sources : UAI-News, Maralina afstandmoeders.

 

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03/02/2009

L’accouchement sous X en France est remis en cause.

ne-sous-x.jpgLa loi portant réforme de la filiation, adoptée le 16 janvier, met fin à l'impossibilité pour l'enfant né sous X de rechercher sa mère. Jusqu'alors, une fin de non-recevoir était opposée aux enfants nés sous X qui voulaient rechercher leur mère. Ils seront désormais autorisés à le faire.


Un verrou, et non des moindres, vient de sauter : l'accouchement sous X ne figure plus dans le code civil. Ce dispositif avait pour conséquence qu'une fin de non-recevoir était jusqu'alors opposée aux enfants nés sous X qui voulaient rechercher leur mère. Ils seront désormais autorisés à le faire. Ce changement pourrait, de l'avis de spécialistes du droit de la famille, faire voler en éclats la possibilité que conserve la mère d'accoucher secrètement.

 

Retour en arrière. En 2005, le gouvernement prend une ordonnance réformant la filiation. Celle-ci a notamment pour but de rétablir l'égalité entre les enfants, qu'ils soient légitimes ou naturels. Janvier 2007 : le Sénat se saisit de l'ordonnance afin de la ratifier dans la loi. Lors de l'examen du texte, le sénateur UMP Henri de Richemont propose de supprimer la disposition, inscrite à l'article 325 du code civil, qui oblige le juge à rejeter systématiquement toute action en recherche de maternité entreprise par un enfant né sous X.

 

Motif : cette disposition, qui a pour but de protéger la mère en empêchant toute tentative d'identification, risque d'entraîner une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour « discrimination ». En effet, elle introduit une rupture d'égalité entre les hommes et les femmes, puisque rien ne s'oppose à ce qu'un enfant recherche son père.

 

"Le « secret » ne serait plus étanche"


Les sénateurs, convaincus, votent l'amendement Richemont, suivis, il y a quinze jours, par les députés, après un vif débat. Car toute la question est de savoir quelle sera la portée du nouveau texte. En effet, tout en supprimant la fin de non-recevoir opposée à l'enfant, les parlementaires ont maintenu la possibilité pour la mère d'accoucher secrètement. Pour le député Gilles Bourdouleix (UMP, Maine et Loire), rapporteur, l'amendement sera, de ce fait, inopérant : « Ce qu'on autorise, c'est la possibilité pour l'enfant de rechercher sa mère. Mais il va se heurter au fait que celle-ci a accouché sous X. C'est une voie sans issue. »

Même appréciation de la secrétaire d'État à la solidarité, Valérie Létard, qui, le 6 janvier, en séance, représentait le gouvernement : « Cette suppression, explique-t-elle, ne changera rien à la situation actuelle », non seulement en raison du maintien du secret, mais aussi parce que « l'immense majorité des enfants nés sous X bénéficient d'une adoption ».


Pour ceux-là, en effet, rien ne change, puisqu'en France un enfant adopté prend le nom de famille de ses parents adoptifs. Sa filiation, établie à l'égard de ceux-ci, ne peut en aucun cas être modifiée. Mais les choses peuvent se passer autrement. « Si l'enfant n'est pas adopté, et si son père, c'est-à-dire son représentant légal, sait qui est la mère et veut intenter une action en justice, il pourra le faire, et l'on ne voit pas alors ce qui pourrait s'opposer à l'établissement judiciaire de la maternité », affirme Françoise Dekeuwer-Défossez, ancienne doyenne de la faculté de droit de l'université de Lille II et auteur du rapport "Rénover le droit de la famille" (1999). Pour cette spécialiste, la justice pourrait donc fort bien obliger la mère à assumer sa maternité.

 

Le « secret », alors, ne serait plus étanche. C'est aussi l'avis de Marie-Christine Le Boursicot, magistrat, ancienne secrétaire générale du Conseil national d'accès aux origines personnelles (Cnaop) : « Si l'enfant, représenté par son père, peut établir que Mame X a accouché tel jour, dans tel établissement, de tel enfant, le tribunal ne pourra qu'établir la filiation. »


La mère et le père mis à égalité au regard de la filiation


Le père peut ainsi apporter divers éléments de preuve à l'appui de sa démarche : photos, témoignages, récit de son vécu avec la mère putative, etc. L'ancien sénateur des Charente Henri de Richemont n'en disconvient pas : « Le tribunal, saisi, pourrait ordonner un prélèvement d'ADN sur la mère, et tenir pour une forte présomption le fait que celle-ci le refuse. Oui, cela peut permettre de contourner l'accouchement sous X, mais dans des cas très marginaux. »


Certains objectent toutefois que le code de l'action sociale et des familles, qui stipule que « l'accès d'une personne à ses origines est sans effet sur l'état civil et la filiation », protégerait in fine la mère de naissance. C'est faire fi de la hiérarchie des lois, qui donne la primeur au code civil.

 

Ce rebondissement législatif passé inaperçu pourrait bien signer la fin de l'accouchement sous X, déjà fortement « grignoté », selon l'expression du député (PS, Paris) Serge Blisko, par l'air du temps, favorable à tout ce qui va dans le sens d'un meilleur accès aux origines.

 

Françoise Dekeuwer-Défossez conclut "ces dernières années, les nés sous X ont souvent répété qu'ils voulaient seulement connaître la femme qui leur a donné la vie, mais n'avaient pas de revendication de filiation ou patrimoniale. Pourtant, on sent bien que pour beaucoup, connaître ne suffit pas. Ce qu'ils veulent, c'est être inscrits dans une histoire, dans une famille. Savoir quelque chose sans pouvoir en tirer de conséquence juridique est très frustrant ! C'est pourquoi je pense qu'il y aura de plus en plus de demandes devant les tribunaux".


Le texte, en tout cas, satisfera tous ceux qui réclamaient depuis des années que la mère et le père soient mis à égalité au regard de la filiation. C'est aujourd'hui chose faite.

Source: La Croix.

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10:39 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : accouchement sous x, nés sous x | |  del.icio.us