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19/01/2013

Accouchement dans la discrétion mais en préservant le droit de l’enfant à connaître ses origines.

Faut-il, comme en France, autoriser les femmes à accoucher sans dévoiler leur identité ? La question, délicate, resurgit à chaque fait divers tragique : infanticide d’un nourrisson, dépôt d’un nouveau-né dans la "boîte à bébés" anversoise, découverte d’un petit de deux jours dans les toilettes d’une gare En Belgique, le débat parlementaire a démarré il y a quinze ans déjà, après un avis rendu par le comité consultatif de bioéthique en 1998 qui plaidait pour une modification de la législation. Mais il n’a jamais abouti.

Cela pourrait changer. Une volonté se dessine au Sénat pour lever le tabou et aboutir au vote d’un texte d’ici la fin de la législature. La commission mixte de la justice et des affaires sociales a fixé le sujet à son agenda du 20 février, pour tenter de dégager un consensus.

Plusieurs propositions de loi (MR, Open VLD, SP.A, CD&V, NV.A) ont déjà été (re)déposées pour permettre, selon les textes, l’accouchement dans l’anonymat (sous X) ou dans une certaine confidentialité (dans la discrétion) - les deux voies proposées par le comité de bioéthique, entre lesquelles les politiques doivent trancher.

De leur côté, trois sénateurs CDH ont déposé, mardi soir, une proposition de loi qui privilégie résolument l’accouchement dans la discrétion. "Le système de l’anonymat, qui existe en France, est remis en question, notamment par des associations réunissant des enfants nés sous X", expose Vanessa Matz, coauteur du texte. L’enfant né dans l’anonymat est coupé à tout jamais de ses racines biologiques."Nous avons vraiment cherché un équilibre entre les droits des mères et des enfants concernés."

Concrètement, le texte du CDH crée la possibilité pour toute femme d’accoucher dans la discrétion. La mère biologique dispose d’un délai de réflexion de deux mois au cours duquel elle peut se rétracter. Si elle ne se manifeste pas, le bébé âgé de deux mois devient adoptable; la procédure d’adoption sera assurée de manière discrète par le parquet et l’organisme agréé concerné, qui agiront en étroite collaboration.

Et le père biologique ? "C’est une question très délicate", reconnaît la sénatrice CDH."Ses droits ne peuvent pas être anéantis par la décision de la mère d’accoucher dans la discrétion : il pourra introduire une demande de reconnaissance de paternité, dans le même délai de deux mois, mais pas s’opposer à l’accouchement dans la discrétion."

Un système d’accouchement entouré de confidentialité n’est acceptable qu’à la condition de créer, dans la loi mais aussi dans les faits, des possibilités réelles pour l’enfant d’avoir accès, à un certain moment, à l’histoire de sa naissance, poursuit Vanessa Matz. "On ne peut pas conditionner cet accès au consentement de la mère biologique."

La proposition stipule donc que les données relatives à la mère biologique (et au père, s’il est connu) sont conservées dans un registre sécurisé auprès du tribunal de première instance (le tribunal de la famille... quand il sera créé).

L’enfant né dans la discrétion pourrait accéder aux informations sur ses origines biologiques, y compris l’identité de sa mère, quand il a atteint l’âge de douze ans."C’est à l’adolescence que surgissent les questions d’identité", justifie la sénatrice. Mais l’enfant n’a pas de capacité juridique avant dix-huit ans. Le système prévoit que le jeune qui le souhaite fasse part de sa demande à l’autorité centrale en matière d’adoption, qui la notifie au(x) parent(s) biologique(s). Si la mère s’oppose à la divulgation de son identité, elle doit s’adresser, endéans le mois, au tribunal de première instance (ou de la famille). Le cas échéant, un juge statuera sur base des intérêts en présence.

Sans réaction négative de la mère dans le mois, l’autorité centrale compétente en matière d’adoption informera l’enfant.

Source : La Libre Belgique | 17.01.2013

 

Recommandation de la CODE - septembre 2006

 

 

 

 

08:05 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X, Origine - Identité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : accouchement disret | |  del.icio.us

12/01/2013

L’énorme tabou des troubles de l’attachement qui rend déjà difficile la construction de familles traditionnelles

L'adoption pour les homosexuels, réclamée de vive voix par les partisans du mariage pour tous, oublierait-elle le point de vue des adoptés au profit de celui des adoptants...

Atlantico : L’adoption d’un enfant par un couple, loin d’être un simple processus administratif, se révèle être un défi psychologique de taille à la fois pour les parents ainsi que pour les enfants qu’ils adoptent. Quelles sont les principaux blocages liés à cette situation ?


Christian Flavigny : Le premier d’entre eux tient au fait que les parents qui souhaitent adopter sont, dans la plupart des cas, confrontés à l’incapacité d’avoir un enfant de manière biologique, ce qui crée chez eux un vide affectif leur laissant croire qu’ils ne sont pas des parents comme les autres. Cela débouche aussi sur une certaine crise de confiance qui peut poser problème une fois qu’ils réussissent à obtenir la garde d’un enfant, puisqu’ils vont souvent remettre en cause leurs méthodes d’éducation (« Suis-je un bon père ou une bonne mère ? » sachant que je n’y étais pas destiné biologiquement).

 

Du côté des enfants adoptés cette crise de confiance se retrouve puisque ces derniers ont été abandonnés, bon gré mal gré, par leurs parents d’origine. Cela développe chez eux l’impression qu’ils n’étaient pas souhaités par leur famille biologique et crée de fait une méfiance à l’égard du monde adulte. On trouve ainsi des questionnements du type « Suis-je le bon enfant pour mes parents d’adoption » ou « Ne serais-je pas plus heureux dans une famille qui me ressemblerait plus ? ». Cette problématique bien réelle basée sur la permanente possibilité d’une autre famille idéale ne peut exister par définition dans les familles biologiques où la filiation est directe et non remise en cause.

 

La confiance est donc le premier obstacle concret à l’adoption (au-delà des difficultés techniques des procédures NDLR), et cela joue des deux côtés. Il s’agit d’une greffe longue et (...)


Lire la suite sur Atlantico | 12 janvier 2013

 

24/09/2012

En quête de soi: un portail d'échange autour de l'adoption.

En marge de la sortie du film d'animation Couleur de peau : miel, une plateforme internet En quête de soi  s'est ouverte. De manière interactive, elle propose d'échanger témoignages et rélexions autour de l'adoption. 

 

L'adoption internationale a déjà fait couler beaucoup d'encre. Mais pourtant, en Belgique francophone, un site web sous forme de plateforme d'échanges n'existait pas encore. Artemis productions, maison de productions du film : Couleur de peau: miel a fait ce constat lors de la sortie de ce long métrage. Les besoins de prolonger la réflexion venant des adoptés ou des familles adoptantes, mais aussi du public, étaient grands. Le portail 'En quête de soi' a ainsi vu le jour. 

Lancé en juillet dernier, il remporte déjà un franc succès. Une vingtaine de témoignages sont venus enrichir le contenu. Comme dans le film, sur ce site internet, des récits bouleversants abordent les questions du déracinement, de l'identité, de la recherche des origines. Chaque visiteur, qu'il soit touché de près ou de loin par l'adoption, peut s'inscrire et y raconter son histoire. Tantôt on y lit le récit de la seconde naissance de cette petite fille débarquée de Corée  à six ans et demi en France, tantôt celui de cette maman adoptante qui s'inquiète du sentiment de son petit garçon face à sa différence physique dans sa nouvelle famille. Poignantes, ces tranches de vie créent des réactions d'autres internautes: adoptés ou pas, certains se retrouvent au travers de ces quelques lignes. 

La majorité des témoignages déposés concernent des adoptés de Corée, maintenant devenus adultes. Baudoin Massart, rédacteur du blog au sein du portail constate: "En Belgique, les enfants coréens sont arrivés en masse dans les années septante. La plupart atteignent, aujourd'hui, l'âge adulte, l'âge d'avoir eux-mêmes des enfants ... Les questions autour de leur iden1 tité sont donc très prégnantes à ce stade de leur vie. »

Dans la partie "blog" du site, ce rédacteur est rejoint par Tanguy Verraes. Au vu de leur parcours personnel, ils ont un regard avisé sur l'adoption: l'un, parent adoptant, l'autre, adopté. Tous deux rédigent des petits billets sur la thématique. "Le site est encore à ses débuts mais par la suite, nous serons rejoints par des spécialistes de l'adoption dans le secteur psycho-médical. Ils viendront  enrichir le contenu du blog", précise Baudouin Massart. 

Jung, l'auteur et dessinateur de Couleur de peau : miel occupe aussi une place importante sur ce site. Une fols par mois, il choisira un des  récits relatés sur En quête de soi et l'illustrera. 

Rappelons que le DVD du film d'animation Couleur de peau : miel sortira le 6 novembre prochain. Un film très touchant, comme les nombreux témoignages livrés sur le portail http://www.enquetedesoi.com/

 

Source : En marche n°1481, 20 septembre 2012.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20/09/2012

Homoparentalité : ni oui, ni non, la question des origines d’abord !


Relevé sur "La famille Sens Dessus Dessous", un blog de Béatrice Copper-Royer et Francis Moreau, psychologues.

[...]

En revanche ce qui me parait essentiel, voir fondamental, c’est que ces enfants soient informés que la procréation, quelle que soit sa forme, et donc leur venue au monde, implique nécessairement la différence des sexes, implique nécessairement un homme et une femme. Vouloir nier cette évidence, c’est être dans le déni de la réalité. Il y a de la folie dans l’air !

J’ai vu quelques enfants, encore jeune, entre 4 et 6 ans, élevés par deux femmes, à qui l’on n'avait pas expliqué clairement cela. A cet âge où, pour tous les enfants, la question de la différence des sexes et de "comment on fait les bébés" est constante, cela a des effets toxiques. Ces enfants étaient des enfants agités, parfois colériques ou agressifs avec les autres du même âge. Par leurs symptômes ils montraient qu’ils cherchaient des réponses. On ne leur en donnait pas ou elles n’étaient pas justes. Or il est indispensable de les leur donner. Clairement. Ensuite ils se débrouilleront avec leur configuration familiale. Certains très bien, d’autres moins, comme tout un chacun.

[...]

Par Mouna El Mokhtari

14/06/2012

Une femme née d'un don de sperme demande à la justice des informations sur son origine.

Depuis plusieurs années, les adoptés revendiquent leur droit à l'identité. Aujourd'hui, comme il était à prévoir, les enfants conçus en cliniques de fertilité, de pères anonymes, veulent connaître leurs antécédents médicaux.
Orphelins génétiques. 

don de sperme.jpg

Les enfants nés d'un don de sperme anonyme ont échoué pour l'instant à convaincre les politiques de leur autoriser l'accès à leurs origines, ils portent désormais leur combat en justice. Pour la première fois en France, un tribunal doit se prononcer, ce jeudi 14 juin, sur la possibilité pour un enfant né d'un don de sperme de connaître l'identité du donneur. Il s'agit du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), qui a été saisi par Agathe [le prénom a été modifié], une jeune femme âgée d'une trentaine d'années.

Elle ne réclame pas directement l'identité du donneur, mais demande qu'il soit interrogé pour savoir s'il est d'accord ou non pour se faire connaître. 'S'il refuse, je respecterai son choix', explique-t-elle. A défaut, elle demande des informations non identifiantes sur lui (antécédents médicaux, raisons du don, nombre d'enfants conçus à partir de l'échantillon). Elle souhaite également savoir si son frère, issu lui aussi d'une insémination artificielle avec donneur (IAD), a été conçu avec les mêmes gamètes qu'elle.

"METTRE UN VISAGE AU MILIEU DE CETTE USINE PROCRÉATIVE"

'Dès qu'on se regarde dans la glace, on se demande d'où on vient, décrit la jeune femme. Nous avons tous les mêmes mots pour décrire ce vide.' Elle a appris la façon dont elle a été conçue il y a un peu plus de deux ans. Ses parents avaient attendu que sa vie soit sur des rails. Ce fut un 'choc', suivi 'd'une perte de confiance' dans le monde qui l'entourait. Depuis, elle se sent 'en suspens' et mène l'enquête. 'Au milieu de toute cette usine procréative, je veux pouvoir mettre un visage, poursuit-elle. Tout ce que je veux, c'est savoir et continuer ma vie.' Ses parents la soutiennent. 'Ils sont en souffrance parce qu'ils voient que je le suis', dit-elle.

Elle est soutenue par l'association Procréation.

Lire la suite dans Libération  et Le Monde.

13/06/2012

L'ONU s'inquiète de la multiplication des "boîtes à bébés" en Europe.

babybox.jpgL'ONU s'inquiète de plus en plus de la progression du nombre de «baby boxes» (boîtes à bébé), où les parents peuvent anonymement abandonner leur enfant, estimant que cette pratique «va à l'encontre du droit de l'enfant à ce que son ou ses parents le connaissent et s'occupent de lui», rapporte le Guardian.

On les trouve à l'entrée des hôpitaux, sur le parvis des mairies, à proximité des églises ou dans des rues très fréquentées. De loin, elles ressemblent à de larges coffre-forts vitrés, souvent peints en jaune vif. A l'intérieur, un lit autochauffant, une caméra, et un signal d'alarme relié au centre de soins le plus proche. Sur la porte, un mode d'emploi rudimentaire indique comment ouvrir le coffre, y déposer son bébé, puis le refermer.

Au Moyen-Age, on les appelait les "tours d'abandon". Aujourd'hui, les "boîtes à bébé". Destinées aux parents en détresse qui veulent abandonner leur nouveau-né dans l'anonymat absolu, ces boîtes se multiplient en Europe, à tel point que les Nations unies tirent la sonnette d'alarme.

11 PAYS EUROPEENS CONCERNÉS

Le système avait pourtant disparu depuis plus d'un siècle en Europe. Mais la médiatisation de faits divers glaçants, comme l'abandon de nouveaux-nés dans des poubelles, a remis au goût du jour cette pratique qui semblait d'un autre temps. L'Allemagne a été la première à réintroduire le mécanisme en avril 2000. Depuis, dix autres pays européens l'ont adopté, comme l'Italie, la Suisse ou encore la Pologne. Aujourd'hui, plusieurs centaines de "boîtes à bébé" sont installées sur le Vieux continent.

Le fonctionnement est simple. Dans la plupart des pays qui utilisent ce système, le parent qui abandonne anonymement son enfant dans une de ces "boîtes" a huit semaines pour revenir sur sa décision. Les services hospitaliers vérifient son identité grâce aux empreintes digitales prélevées sur le nouveau-né au moment où il est récupéré. Passé ce délai, une procédure d'adoption classique est enclenchée, tandis que l'Etat devient légalement responsable de l'enfant.

VIOLATION DU DROIT D'UN ENFANT DE CONNAÎTRE SES PARENTS

S'il semble progressivement être entré dans les mœurs, un tel système n'en est pas moins controversé, tant au point de vue éthique que légal. Les défenseurs de cette pratique sont souvent les mêmes qui militent contre l'avortement. Différents groupes religieux ou partis politiques de droite affirment ainsi que le dispositif "protège le droit d'un enfant à la vie" et sauve "des centaines de nourrissons". Depuis 2000, près de 400 enfants auraient été ainsi abandonnés.

Mais les Nations unies ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude grandissante sur le système, car il viole le droit fondamental d'un enfant de connaître ses parents. Le comité chargé de contrôler l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant estime en effet que ces "boîtes à bébés" vont "à l'encontre du droit de l'enfant à ce que son ou ses parents le connaissent et s'occupent de lui".

La Convention relative aux droits de l'enfant précise en effet que tout enfant a "dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux". En outre, elle stipule que "si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les Etats parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible". Or les bébés récupérés grâce à ces "boîtes" ne peuvent avoir accès, une fois adultes, à l'identité de leurs parents.

Dans les faits, le système soulève également de nombreuses interrogations. Un chercheur de l'université de Nottingham, Kevin Browne, a étudié pendant deux ans le phénomène. Cité par Le Guardian, il affirme que "ce sont fréquemment des hommes ou des proches qui abandonnent l'enfant, ce qui pose des questions sur la situation de la mère, et sur son consentement à cet abandon". Le caractère anonyme de l'abandon empêche également le déclenchement de tout accompagnement du parent, et annihile toute "chance pour l'enfant d'être élevé par d'autres membres de sa famille".

LÉGISLATIONS DIVERSES

Dans la plupart des pays européens qui les ont mises en place, les "boîtes à bébé" viennent pallier une absence ou un flou de la législation sur le droit d'abandonner un enfant, voire sur le droit à l'avortement. Presque toujours illégal, l'abandon d'enfant n'en est pas moins une réalité avec laquelle les Etats doivent composer.

En France, la question ne se pose pas. Une femme a en effet le droit "d'accoucher sous X", ce qui lui permet d'abandonner son bébé juste après l'accouchement. L'enfant ainsi né, lorsqu'il atteint "l'âge de discernement" et avec "l'accord de ses représentants légaux", peut avoir accès aux informations laissées par ses parents à la naissance. Mais le système ne fait pas non plus l'unanimité, et nombreux sont ceux qui réclament sa suppression.

Source : Slate, Le Monde, La Libre Belgique

 

13/04/2012

J’ai le sentiment que mes origines n’ont pas été respectées. Du coup, j’ai eu beaucoup de mal à me projeter dans le futur.

Marie-Therese Gasp.jpgMarie-Thérèse Gasp, aussi connue sous le nom de Dominique Foucher, fait partie des enfants réunionnais déplacés entre 1966 et 1970 dans la Creuse, dans le cadre d’un programme destiné à repeupler les campagnes. Elle raconte les démarches entreprises pour en savoir plus sur ses origines.

A 35 ans, j’ai découvert l’histoire des Réunionnais de la Creuse grâce à un article de Marc Pivois dans le journal Libération : "Adoptés contre leur gré Enfants créoles perdus dans la Creuse". Il m’apportait la réponse à la question que je me posais depuis toujours : qu’est-ce qu’une enfant réunionnaise comme moi faisait à la Ddass de la Creuse en 1966 ? Je savais que j’avais été adoptée, par la famille Foucher, en 1967. Mais je n’en savais pas plus sur mon histoire.

Après avoir lu cette enquête, j’ai consulté mon dossier d’adoption. Au début, le personnel de la Ddass ne me photocopiait que certaines pièces. Au bout de la la troisième consultation, j’ai enfin pu accéder à l’ensemble de mon dossier et procéder moi-même aux reproductions. Mais il y a des pièces manquantes, et je ne peux pas être certaine qu’elles n’ont pas été retirées du dossier. Les employés ne s’expliquent cette disparition.


Je m’appelais en réalité Marie-Thérèse Gasp

C’est dans ce dossier que j’ai découvert que je m’appelais en réalité Marie-Thérèse Gasp. Comme je connaissais mon nom d’origine, je pouvais enfin me mettre à la recherche de ma famille réunionnaise. J’ai retrouvé ma mère en 1999. Elle m’a contactée par téléphone. Au départ, j’étais méfiante. Son fils, Julius, m’a expliquée qu’elle lui avait un jour confié avoir eu un premier enfant, une fille, en 1963. Par la suite, j’ai reçu des photos d’elle. La ressemblance entre nous deux était trop frappante pour être une simple coïncidence.

J’ai appris que ma mère naturelle m’avait confié à un foyer tenu par des religieuses, La Providence, à l’âge de six semaines. A 3 ans, le foyer ne pouvait plus me garder. J’ai donc été expédiée dans la Creuse. Entre 1966 et 1967, j’ai fait des allers-retours entre un foyer, dans lequel je vivais avec d’autres enfants réunionnais, et une ferme, où je tenais compagnie à une vieille dame à la retraite.

En 1967, la famille Foucher cherchait à adopter un troisième enfant, de préférence réunionnais. Ils ont donc contacté la Ddass de la Réunion, qui les a renvoyés vers celle de la Creuse, où étaient inscrits plusieurs enfants originaires de l’île. Mes parents adoptifs, qui habitaient la Sarthe, ne se sont pas trop demandé pourquoi ils étaient là, ou bien ils me l’ont caché.

Pendant ce temps-là, à La Réunion, ma mère me réclamait auprès de l’institut religieux qui gérait La Providence. Elle n’avait jamais compté m’abandonner, et m’y avait placé temporairement parce qu’elle était malade. On lui a répondu que j’étais désormais en France. Pourquoi ces instituts n’ont-ils rien dit, alors qu’ils assistaient à une hemorragie de jeunes enfants vers la métropole ? Quand je leur pose la question, ils me répondent : « On n’était pas au courant. » Je pense qu’ils ont fermé les yeux.


J’essaye actuellement de reconstituer le puzzle de ma vie. J’aimerais savoir, par exemple, si l’enquête réalisée avant que l’on me juge abandonnée a réellement été menée et, si oui, comment. Pour moi, cette histoire ne repose pas seulement sur un dysfonctionnement administratif, c’est aussi une affaire de morale.

L’Etat n’a pas cherché à comprendre les familles réunionnaises. A cette époque, les habitants de l’île, qui ne savaient souvent ni lire ni écrire, faisaient ce que les autorités leur disaient de faire. Il signaient d’une croix des papiers administratifs stipulant qu’ils abandonnaient leurs enfants.

Je suis fatiguée de cette histoire. Souvent, au moment où on pense atteindre la vérité, tout s’écroule et on doit recommencer à recouper les dates. Les documents sont mal dactylographiés, les dates approximatives. Du coup, je privilégie le terrain : les gens acceptent de me parler, surtout à La Réunion.

Ma mère adoptive, elle, ne veut plus me voir. Elle n’accepte pas que je me fasse appeler Marie-Thérèse Gasp. Elle n’a jamais compris pourquoi j’étais retournée à La Réunion. Elle a merdé.


J’attends que l’Etat reconnaisse ses torts

J’ai le sentiment que mes origines n’ont pas été respectées. Du coup, j’ai eu beaucoup de mal à me projeter dans le futur. Je ne parvenais pas à aller au bout de mes projets, qui m’éloignaient de ma quête, celle de la vérité sur mes origines.

Je voudrais comprendre qui je suis. C’est pourquoi j’ai écrit un roman qui raconte l’histoire d’une petite fille dans un orphelinat. Je cherche actuellement un co-éditeur pour pouvoir le publier non seulement à la Réunion, mais aussi en France.

En attendant, j’intente un procès à des représentants de l’Etat. Les autres Réunionnais de la Creuse ont essayé le tribunal administratif. Depuis dix ans, leur affaire n’est toujours pas réglée. C’est pourquoi je me suis tournée vers un tribunal pénal. J’attends avant tout que l’Etat reconnaisse ses torts.

Source: Rue89 | 2 avril 2012

 

- Les «enfances perdues» de l’Australie et de la Réunion.
Entretien avec Ivan Jablonka, maître de conférences en histoire contemporaine à l’université du Maine, chercheur associé au Collège de France.

Source: L'Observatoire des questions sexuelles et raciales | 17.11.2009