La Cour suprême indienne demande de suspendre les adoptions internationales.

Via FirstPost.India, sous le titre, Baby Business?


The Supreme Court has issued notice to the union government and the Central Adoption Resource Agency (CARA)- an autonomous body under the ambit of the Ministry of Women and Child Development- based on a writ petition demanding suspension of inter-country adoption in the absence of a law monitoring such adoptions.

Pune based NGOs ‘Sakhi’ and ‘Advait Foundation’ had moved the apex court saying that inter- country adoption has turned into a lucrative business, as adoption agencies are giving undue preference to prospective adoptive parents in foreign countries over Indian couples in need of children.

The petition has sought a detailed investigation into the procurement of children through extortion, blackmail, threats and through bribery of government officials. It also asks the court to look into what it is calling the inhuman condition of children in various agencies.

“At present there are 5000 Indian families on the waiting list for adopting a child, whereas 600- 800 children are annually sent abroad by way of inter- country adoption from India. It is significant to note that though we have a population of 110 crore, we send these children abroad keeping our families without babies to nurture,” said Anjali Pawar of Sakhi.

The petition also alleges that many “missing” children reach adoption agencies from where they are shipped out to foreign destinations. “The CBI should probe the link between missing children and children going in inter- country adoption”, they said.

At present there is no enactment governing inter- country adoptions in India. The adoption of children bill, introduced in the Rajya Sabha in 1972, aimed at making a uniform country wide law for adoption. But it was dropped due to strong opposition from the Muslim community.

The Guardians and Wards Act, 1980, provides for the appointment of guardians, but does not regulate the adoption of children by Indians or foreigners.

A foreigner wanting to adopt an Indian child makes an application before the district court asking it to appoint him/her the guardian of the child. With the court’s permission, he/she can then take the child to another country. Hindu NRIs take recourse in the Hindu Adoption and Maintenance Act which is a much less stringent legal process governing the adoption of children by a Hindu adult.

The NGOs have demanded enactment of further legislation so that there is a shift from the current scenario where adoptions are supervised by courts on a cases to cases basis.

Grande-Bretagne. Retour sur les enlèvements d'enfants par les services sociaux britanniques.

Via le blog de Jean-Pierre Rosenczveig, président du Tribunal pour enfant de Bobigny "Le scandale des « enfants volés » de Grande Bretagne"

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A en croire deux émissions « Transversales » diffusées sur la RTBF – l’une il y a un an, l’autre ce samedi 26 – il en irait tout autrement à quelques encablures de chez nous, en Grande Bretagne.

On sait que jusqu’à la fin des années 90, le dispositif anglais était très préoccupant. Un service social pouvait proprio motu retirer ses enfant à une famille. Un scandale à Manchester où une psychologie faisait en permanence le diagnostic d’enfant maltraités sexuellement, notamment sodomisés, au point d’avoir enlever plus d’une s d’enfants à leurs parents, avait conduit au Children’s Act qui introduisait un processus judicaire dans le retrait d’enfant. On pouvait penser que la Grande Bretagne était rentrée dans le rang.

A en croire le reportage de Florence Bellone, récompensée pour son premier reportage du Prix européen Lorenzo Natali attribué chaque année à des journalistes de presse écrite, de radio et de télévision engagés pour le développement, la démocratie et les droits de l’homme il n’en serait rien. Il y aurait même matière à forte interpellation d’un pays qui lui aussi se targue d’être la patrie des droits de l’homme.

Je n’ai pas vu le reportage, mais j’ai pu accéder à sa présentation part RTBF en visitant son site.

Je le reproduis volontiers pour inciter au débat et à une comparaison avec ce qui se passe en France. Je ne doute pas que des témoignages viendront confirmer, nuancer, infirmer, mettre en perspective.

En tous cas l’accusation est grave. Il faudra la tirer au clair dans les meilleurs délais. Qu’on en juge :

« En novembre 2010, la diffusion du reportage de Florence Bellone sur la problématique de l’adoption forcée en Grande-Bretagne avait suscité l’émoi. Les mots "adoption forcée" évoquent des scandales comme celui de "l'Arche de Zoé" dans lequel des Occidentaux embarquent des enfants étrangers sous prétexte de les extraire à leur misère, et sans vérifier s'ils sont vraiment abandonnés, pour les placer sur le marché de l'adoption internationale.

Mais le fait qu'un pays européen tel que le Royaume-Uni enlève sciemment les enfants de ses propres familles et les fasse adopter sans le consentement des parents de naissance demeure un phénomène peu connu, car les familles touchées n'ont pas le droit d'évoquer leur cas en dehors de la cour de justice familiale, encore moins d'en parler à un journaliste, sous peine d'emprisonnement.

Le Royaume-Uni a pourtant une histoire douteuse en matière de "protection de l'enfance" depuis le 19ème siècle. L'un des épisodes les plus dramatiques a duré 70 ans : les enfants volés aux familles pauvres étaient envoyés en Australie dans le cadre du programme d'état "Migrant Children" pour y créer "une bonne souche blanche" ! 40 ans après la fin du programme, au début de l'année 2010, Gordon Brown, David Cameron et Nick Clegg ont produit des excuses publiques à la Chambre des  Communes pour ce désastre historique.

La reconnaissance en elle-même de cet exil forcé, malgré plusieurs décennies de campagne par les familles de victimes, n'a pratiquement fait l'objet d'aucune couverture médiatique et ses responsables n'ont jamais été punis. Aujourd'hui, le "gagging order" (ordre de bâillonnement) protège l'état, non seulement de la liberté de la presse, mais aussi de la liberté d'expression. Les parents en sont venus à utiliser les médias alternatifs pour décrire leur calvaire et surtout, retrouver leurs enfants.

Ces dernières années, ce n'est plus la misère matérielle mais les accusations de maltraitance qui préludent au retrait des enfants par les services sociaux. Dans un premier temps, Florence Bellone a écouté les explications de députés désireux d'abolir l'adoption forcée, celles des associations de défense des familles et les témoignages de parents. Il lui est vite apparu que des parents réellement maltraitant ne passeraient pas 10 ou 15 ans à rechercher leurs enfants et à faire tous les tribunaux y compris la Cour Européenne de Justice pour obtenir leur retour… Et surtout, il y a ces milliers de femmes accusées de "future négligence" ou "futur dommage émotionnel" de leur enfant, dès les premiers jours de la grossesse… On leur enlève le nourrisson à la naissance et on leur enlèvera ainsi chaque nouveau bébé, sur la seule foi d'un psychiatre payé par les services sociaux. Leur crime : avoir été victime de violence domestique, soit par leurs parents, soit par leur partenaire, et très souvent par la famille d'accueil ou l'orphelinat ou elles-mêmes avaient été placées. Plusieurs centaines de ces mères, seules ou en couple, ont fui à l'étranger afin de pouvoir garder leur bébé.

Les histoires et dossiers légaux de ces familles lui ont fait connaître l'étendue et la variété des tactiques utilisées par les services sociaux pour piéger les parents. Par la suite, en devenant "MacKenzie friend" (soutien légal auxquels les parents ont droit lorsqu'ils n'ont plus d'avocat), Florence Bellone a pu assister à des audiences dans les tribunaux ainsi qu'aux interrogatoires des parents par les services sociaux. Très souvent, ce qui apparaît d'abord comme des fausses preuves ne sont que des affirmations non vérifiées à la Cour et acceptées par le juge comme faits incontournables. Il en est de même pour les "gardiens" légaux des enfants enlevés, qui représentent l'enfant à la Cour !

L’enquête continue…

Dans un second reportage – celui diffusé le 26 novembre 2011 - sur les « Enfants Volés », Florence Bellone ne donne plus la parole aux parents qui ont perdu leurs enfants mais aux enfants qui ont été eux-mêmes adoptés de force ou du moins, arrachés de force à leur famille. Certains sont aujourd’hui adultes, d'autres n'ont que 11 ou 13 ans. Un raid de la police pour prendre un nourrisson et un entretien d'une femme enceinte avec une assistante sociale donneront aussi une idée des situations cauchemardesques générées par "l'aide sociale à l'enfance". Enfin nous aborderons la question des enfants étrangers dont les familles, se trouvant sur le territoire Britannique, sont tombées dans le piège : Matilde, une fillette française de 11 ans enlevée avec sa petite sœur Louison en juin, a réussi à téléphoner à son père, fin août - trompant la surveillance de sa famille d'accueil - puis à nous-même. Elle raconte "leur vie comme en prison", et surtout demande de l'aide pour retrouver leur père et quitter l'Angleterre…

Shoking à coup sur !

La cour européenne des droits de l’homme CEDH est compétente à plus d’un titre, une fois épuisé les recours nationaux en l'espèce semble-t-il inexistants,  si l'on se réfère à la convention européenne des droits de l’homme:

- art. 3 : traitement inhumain ou dégradant... à l'égard des souffrances imposées aux enfants et à leurs parents;

- art. 5 : droit à la liberté : en l’espèce, des enfants sont enfermés, avec interdiction de communiquer;

- art. 6 : droit à un procès équitable. Ici, des procédures se déroulent en l'absence des intéressés. Les parents ne sont pas appelés dans la procédure d'adoption et ne sont pas tenus informés;

- art 8 : respect de la vie privée : on change le nom et le prénom des enfants adoptés); de la vie familiale (et pour cause....)

- art. 9 et 10 : libertés de conscience et d'expression : les "bagging order" interdisent de manifester son opposition et à quiconque, y compris la presse d'évoquer les cas de familles;

- art. 13 : droit à un recours effectif;

- art. 1er du Protocole n°4 : liberté d'aller et venir; les enfants sont empêchés de circuler;

La Cour européenne des droits de l’Homme a déjà eu l’occasion de se prononcer sur ces « adoptions », reconnaissant une violation des articles 6 et 8 (droit au procès équitable, droit au respect de la vie familiale : Affaire P., C. ET S. c. Royaume-Uni, 16/07/2002 (Requête no 56547/00).

Des avocats anglais ont décidé de soutenir les familles et de saisir la CEDH, mais un journaliste du Daily Telegraph a fait l'objet de poursuites parce qu'il avait diffusé une information, laquelle était susceptible de permettre de reconnaître une famille soumise au "bagging order"...

Le Comité des droits de l'enfant, instance plus politique que judiciaire, pourrait aussi être saisi.

Certains penseront à ce qui a pu se passer dans l’histoire française – comme des enfants « déportés » de métropole à la Réunion – ou tenteront des comparaisons avec le droit français sur la déchéance devenue retrait d’enfant qui peut porter sur les enfants nés, mais aussi à naître. Ayons encorei en mémoire le (récent) projet Morano consistant à rendre rapidement adoptables les enfants confiés à l'ASE par les juges des enfants .... pour résoudre le problèmpe posé par des demandes d'adoption supérieures en nombre aux enfants adoptables : 15 à 20 000 demandes pour 2 235 pupilles del'Etat (pour 150 000 en 1900) !

On peut réagir à ce qui se passe en Grande-Bretagne; on doit rester vigilents sur ce qui se joue ici..

Source : Droit des enfants - Analyser la société à travers le prisme des droits de l'enfant

"Ce mois-ci il y a une promo sur les garçons."