Abandon & adoption - ethique

Une mère porteuse indienne abandonne son bébé à l'hôpital

noreply@ (collectif a & a) — Wed, 06 Aug 2008 14:59:00 +0200

Surrogate mother abandons child in hospital.

Jaipur: A nine-day-old baby, born to an Indian surrogate mother, lies abandoned in a hospital here as her Japanese parents separated before the birth.

Ironically, Indian law does not allow her father -- now a single -- to adopt her.

"The option is that until and unless he gets a no-objection certificate (NOC) from the government, he can't take the baby out," said lawyer Priya Hingorani.

"And, of course, there is at the moment no clear surrogacy law in India."

So the father has to move a court to give him adoption and legal rights to be able to take the child out of country. The girl's Japanese mother does not want to keep her. But her ex-husband Yamada does.

"If the child gets a passport and a NOC from the government, she can be sent to Japan," said Yamada's friend Kamal. "When we went to the
passport office, officials told us they make passports for Indians here."

Source : Sify.news

-> A baby girl born to an Indian surrogate mother is in legal limbo after the Japanese couple who intended to adopt her divorced.

Ikufumi Yamada, 45, and his then-wife Yuki Yamada, 41, signed an agreement with Priti Patel, the surrogate mother, in November. But the couple divorced shortly before the baby was born last month.

Although commercial surrogacy has been legal in India since 2002, Indian law prohibits single men adopting, meaning Mr Yamada cannot take custody of his 11-day-old daughter.

Mr Yamada's ex-wife no longer wants to adopt the child and Mr Yamada's mother is now looking after the infant, who is being held in a hospital in Jaipur, in western Rajasthan state.

"The grandmother becomes very emotional when she is told that the child cannot be taken out of India," said Dr Sanjay Arya. "The lawmakers will have to find some solution for this."

Without adoption papers, the baby girl cannot be issued a passport or leave the country, Dr Arya said, adding that there was no obvious solution to the problem.

Although there are few reliable figures on commercial surrogacy - which detractors describe as "wombs for rent" - doctors say it is a growing business in India.

Surrogate mothers are impregnated in-vitro with the egg and sperm of couples unable to conceive on their own. Surrogate mothers, often poor women with little education, earn between £2,250 and £2,500 for carrying the baby.

Most couples pay surrogacy clinics around £5,000 for the entire procedure, including fertilisation, the fee to the mother and medical expenses.

Source : Telegraph.co.uk

-> Imbroglio juridique autour d'un père japonais et d'un bébé né de mère porteuse en Inde.

Ikufumi Yamada est japonais. Lui et Yuki, qui était alors son épouse, ont signé, en novembre dernier, un accord de mère porteuse avec une femme indienne. Après insémination artificielle, la mère porterait l'enfant, dont le couple japonais aurait la parenté à la naissance. Manji est née le 25 juillet dernier en Inde, dans l'Etat du Gujarat.

En Inde, les accords de mère porteuse contre rémunération sont tolérés. Juridiquement, les parents doivent adopter l'enfant. Mais entre deux, le couple a divorcé et Yuki, l'ex-femme de M. Yamada ne souhaite plus adopter. Ikufumi Yamada lui veut exercer pleinement son rôle de père.

Mais en tant qu'homme seul, le droit indien lui interdit d'adopter un enfant. Il ne peut donc pas être reconnu comme le père de Manji et l'emmener au Japon comme il l'avait prévu.

La mère porteuse, elle, qui n'a jamais souhaité prendre en charge le nouveau-né l'a abandonné. L'enfant a été amenée dans un hôpital de Jaipur, au Rajasthan, après que des attentats ait secoué le Gujarat où Manji est née. Depuis, c'est Emiko, la mère de M. Yamada, , qui est présente auprès de Manji à l'hôpital. Shweta et Kamal Vijaywarghia, des amis de M. Yamada dont l'enfant est né à un jour de différence de Manji veillent également sur elle.

La parenté de l'enfant - de nationalité indienne pour le moment - reste donc dans une impasse juridique, comme l'explique Sanjay Arya, le directeur de l'hôpital de Jaipur. "Lorsqu'un enfant a 50% du patrimoine génétique de son père, comment se fait-il qu'il doive être adopté par celui qui est son père naturel ?" s'interroge-t-il. Selon M. Arya, Manji est en bonne santé, mais sa grand-mère devient très émotive lorsqu'on lui dit que l'enfant ne peut pas être emmené au Japon.

La ville d'Anand au Gujarat, où est née Manji, est récemment devenue un centre international pour l'insémination de mères porteuses. Ces femmes, qui acceptent de porter l'enfant d'autrui le font contre rétribution, souvent pour subvenir aux besoins de leur propre famille. Cette situation a été tolérée par le gouvernement, pourtant assez conservateur au sujet des relations familiales.

Mais le cas de Manji met en avant les lacunes juridiques actuelles de l'Inde pour les enfants nés de mères porteuses . "Alors que l'Inde émerge comme destination pour les grossesses par mère porteuse, une loi devra être mise en place", a expliqué l'avocate Indira Jaising au journal Indian Express.

Le cas paradoxal de Manji, qui ne peut pas être adoptée par son propre père et reste bloquée en Inde fait parler d'elle dans la presse indienne, et commence aussi à émouvoir au Japon.

Le quotidien anglophone Times of India a récemment titré : " Conçue au Japon, bloquée en Inde" et souligné que si la situation n'évoluait pas, Manji pourrait devenir le premier enfant orphelin né de mère porteuse.

Ajourd'hui le Japon.

-> Les mères porteuses, un créneau indien.

"Accepterais-tu de prêter ton ventre à un couple d'Américains ?", a demandé Rajesh à sa femme, un beau matin, dans leur petite maison située dans un village du Bihar, une des régions les plus pauvres d'Inde. Puja crut d'abord à une plaisanterie. "Comment veux-tu que j'accouche d'un bébé blond aux yeux bleus ?", lui a-t-elle répondu en ricanant. "Désormais, la technologie peut faire naître un bébé à partir de n'importe quel ventre", rétorqua son mari. Quelques jours auparavant, cet infirmier venait de lire dans le journal cette petite annonce d'une clinique de New Delhi : "Couples étrangers cherchent mères porteuses." Grâce à la technique de la gestation pour autrui, l'embryon conçu par un couple peut être implanté dans l'utérus d'une femme chargée de mener la grossesse à terme. En Inde, 3 000 maternités offriraient ce service. Le pays est l'un des rares à en autoriser la pratique commerciale.
Le Monde. 4.8.2008

-> India Nurtures Business of Surrogate Motherhood.

Un article dans le New York Times (10.03.2008) décrivant l’étape suivante, une fois que le principe des mères porteuses est admis : se tourner vers des pays où la main d’oeuvre est meilleur marché… Dans une société libérale, rare sont ceux qui semblent y voir un quelconque problème éthique…

-> Les mères porteuses indiennes ont le vent en poupe.

Chaque soir au coucher, dans la paisible ville indienne d'Anand, une procession de femmes enceintes regagne les chambres d'une spacieuse demeure où un personnel de maison et des médecins veillent sur ces enfants à naître pour des couples stériles du monde entier. Car la grossesse aussi est une service qui s'externalise.

Source : Matin.qc.ca. 30.12.2007

Mères porteuses, à quel prix ? Caroline Eliacheff, René Frydman.

noreply@ (collectif a & a) — Wed, 02 Jul 2008 10:36:00 +0200

Caroline Eliacheff, Psychanalyste et René Frydman, Gynécologue-accoucheur

Au fond, de quoi s'agit-il ? Tout simplement de faire un enfant. Mais encore ? Un enfant génétiquement de soi. Et pour y satisfaire quand on n'y arrive pas à deux, on n'hésiterait pas à faire courir des risques à de nombreuses personnes. Comment ? D'abord en pratiquant une fécondation in vitro (FIV) avec les ovules de la femme dépourvue d'utérus et le sperme de son compagnon. Puis en transférant l'embryon ainsi obtenu dans l'utérus d'une femme porteuse. Ce qui compte, c'est l'enfant de soi, de ses gènes.

Mais derrière la souffrance des couples qui ne voient d'autre solution pour enfanter que la gestation pour autrui, on ne peut pas ne pas remarquer la survalorisation de la génétique. Elle s'inscrit dans une définition de l'individu par ses seuls gènes, qui ouvre la porte au renfermement sur soi ou à des pratiques contestables, comme on l'a vu pour les tests ADN. On revient au pedigree plus qu'à la mixité et à l'ouverture sur l'autre.

Cette démarche est différente de l'adoption, du parrainage, du don de sperme, d'ovule ou d'embryon, qui relativisent l'apport de la génétique pour valoriser la parentalité dite "d'intention". On ne peut comparer, comme le font certains, la gestation pour autrui aux dons de gamètes sans ajouter à la confusion des repères.

La mère est celle qui accouche, mais l'enfant peut avoir une parentalité multiple. La grossesse n'est pas un simple portage, c'est une expérience fondamentale qui façonne les deux protagonistes : la future mère et l'enfant en gestation. On découvre à peine la complexité et la richesse des échanges entre la mère et l'enfant in utero. Ce ne sont pas des élucubrations de psychanalystes. Les chercheurs scientifiques de toutes les disciplines n'en sont qu'au début de leurs découvertes concernant les mécanismes de ces échanges et leurs conséquences.

Même les animaux n'y échappent pas : les embryons d'étalon portés par une solide jument se retrouvent avec des caractéristiques repérables de la jument porteuse. Faut-il, au nom de la filiation génétique, organiser la venue au monde d'enfants portés par une femme dont le travail psychique conscient et inconscient consistera à pouvoir l'abandonner ? On peut imaginer son ambivalence si, comme il est prévu, elle garde la possibilité de se rétracter à l'accouchement et les conséquences pour l'enfant d'une rétractation... Faut-il, au nom de la souffrance de parents infertiles, croire que l'amour peut tout, et réduire ces échanges à... rien ?

L'inégalité - vécue comme une injustice - devant la fertilité est mise en avant par certains pour justifier la gestation pour autrui pour les couples infertiles. C'est oublier qu'en matière de vie en général et de procréation médicalement anonyme (PMA) en particulier, on est dans le règne de l'injustice : à ce jour, la moitié des couples qui ont recours à la FIV n'auront pas d'enfant. On peut certes espérer améliorer cet état de fait, mais il y aura toujours des limites.

S'adjuger douze mois de la vie d'un être humain, ce n'est pas rien ! Une grossesse, ce n'est pas toujours simple, et une mère porteuse n'est à l'abri ni d'une fausse couche, ni d'une césarienne, ni de complications, ni de porter un enfant malade, ni d'un baby blues. Ses propres enfants devront intégrer l'idée que l'enfant qu'elle porte n'est pas un frère ni une soeur, qu'il n'a pas été conçu avec leur père et qu'il sera (aban)donné à une autre famille dès la naissance. La société peut-elle exposer de la sorte ces enfants au bon vouloir de leur mère ? Et le couple ? Et le mari ? Messieurs les députés, que diriez-vous si votre femme vous annonçait qu'elle allait porter un enfant pour un autre couple ? Mesdames les députées, allez-vous donner l'exemple ?

N'est-ce pas une forme majeure d'aliénation du corps de la femme ? La principale motivation est et restera une motivation économique liée ou non à une réparation psychique, consciente ou non, qu'il paraît douteux d'encourager. Il y a sûrement de par le monde des prostituées libres de choisir l'usage qu'elles veulent faire de leur corps, mais la très grande majorité sont exploitées et n'ont pas le choix.

Il n'y a qu'à regarder les offres financières faites aux mères porteuses - qu'elles aient eu ou non des enfants - pour comprendre que la régulation n'est qu'un cache-misère et que les dérapages sont inscrits dans la démarche même de légaliser cette forme de prostitution au nom de la souffrance des couples qui ne peuvent procréer mais qui peuvent payer. Certes le tourisme procréatif existe. Dans ce contexte, tenir sur des positions de principe paraît rétrograde. Mais les contraintes dont on veut se débarrasser au nom de la liberté des uns et des autres sont autant de remparts contre les dérapages.

Certes, des enfants de parents français ont été portés par une femme californienne ou ukrainienne. Les parents ont agi en connaissance de cause, mais font pression sur la justice française - au nom du bien-être de l'enfant -, sujet sensible s'il en est, pour faire reconnaître la filiation. Si l'on considère que la mère est celle qui a accouché, l'enfant qu'elle a abandonné ne pourrait-il être adopté par le couple qui a l'intention de l'élever et qui se trouve être les parents génétiques ? Manière de ne pas faire comme s'il ne s'était rien passé. Car, aujourd'hui, l'enjeu que pose chaque technique de procréation assistée est de savoir s'il est possible ou non de l'humaniser en instituant la parenté sans confusion sur les origines.

Ces réflexions intéressent la société tout entière et, au premier chef, les parents qui veulent à tout prix un enfant, dont on dit, à tort, qu'il n'a pas de prix.

Source : Le Monde. 30.06.2008

Sur le même sujet

-> Priorité doit être donnée à l'enfant !
Pour Emmanuel Sapin, chef de service de chirurgie pédiatrique et néonatale au CHU de Dijon et Tugdual Derville, délégué général de l'Alliance pour les droits de la vie, la pratique dite des mères porteuses pose le problème grave de dissocier les trois fonctions de la maternité : la génitrice, la gestatrice, l'éducatrice. Au détriment de l'enfant.
Le Figaro. 03.07.2008.

-> Mères porteuses : une nouvelle forme d’exploitation du corps des femmes. Parti communiste français.
Le Sénat a mis en place un groupe de travail qui a organisé des auditions, afin de légiférer sur la légalisation de la gestation pour autrui, autrement dit pour la légalisation des mères porteuses. Il est troublant de voir à gauche des voix qui soutiennent un tel projet.
Ainsi, pendant 9 mois on pourrait utiliser le corps des femmes comme un outil de production/procréation. Tout à coup, il n’y aurait plus de lien entre la femme et l’enfant qu’elle porte. On nous parle de garde fou, de dédommagement et non de rémunération, quelle hypocrisie ! A partir du moment où l’argent entre en jeu, on est dans la marchandisation des corps. A quand l’enfantement comme un métier ?
Que veut dire cette notion du droit à l’enfant à tout prix ? Le désir de transmettre à un enfant peut exister autrement que par la procréation. Nous réfutons le bien-fondé d’une telle loi qui accentuerait une pression supplémentaire sur les femmes, qu’elles soient « porteuses » ou non. Aller vers la reconnaissance de la « maternité par autrui », c’est contraire au respect de la dignité de la femme et de l’enfant. C’est une nouvelle forme d’exploitation du corps des femmes.
Cette question est suffisamment grave pour qu’elle fasse l’objet d’un grand débat public, et que des décisions ne soient pas prises à la hâte et en catimini.
PCF. 27.06.2008.

-> Accepter sa stérilité. Biosphère.

-> Mères porteuses. Va-t-on en France pouvoir "acheter" des enfants ? Gène éthique.

-> Mères porteuses. Le marché clandestin.
La France interdit d'y recourir, mais les couples en mal d'enfant cherchent par tous les moyens à contourner la législation. Certains passent par les pays qui autorisent cette pratique. D'autres trouvent ici même des ventres à louer. Un bébé, mais à quel prix?
L'Express. 15/09/2005.

-> "Aujourd'hui, on veut des bébés à tout prix''. René Frydman.

Prévenir la première des violences faites aux enfants: l'abandon à la naissance

noreply@ (collectif a & a) — Mon, 30 Jun 2008 09:25:00 +0200

Preventing the first form of violence against children: abandonment at birth

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Doc. 11538. 25 mars 2008.

Résumé

L’abandon de nouveau-nés est un phénomène qui est loin de se tarir en Europe. C’est un phénomène complexe qui met en jeu des droits autres que ceux de la mère, à savoir les droits de l’enfant et les droits du père.

L’Assemblée affirme le droit de l’enfant de vivre en famille et son droit de connaître ses origines, droit constitutif de l’être humain et vital pour son développement.

Pour lutter contre l’abandon, l’Assemblée invite les Etats membres à, entre autres, assurer aux femmes le libre choix de la maternité, un accompagnement social et des aides appropriées aux futures jeunes mères et au couple mère/enfant, l’enregistrement gratuit des enfants nouveau-nés et des procédures d’abandon transparentes et équitables aux fins d’adoption.

A. Projet de résolution

1. L’Assemblée parlementaire est consciente que l’abandon d’enfants, notamment de nouveau-nés, a toujours existé et qu’il existera toujours. Il y aura toujours des mères en détresse qui estimeront avoir de très bonnes raisons d’abandonner leur enfant à la naissance (déni de grossesse, grossesse hors mariage, grossesse précoce, pauvreté, VIH/sida, etc.). Il y a eu également par le passé dans certains Etats de l’Europe orientale des politiques qui ont « institutionnalisé » l’abandon d’enfants ou incité à la remise systématique à l’Etat des enfants de parents en difficultés; ces politiques ont laissé des traces dans les mentalités des populations et dans celles des personnels des maternités.

2. L’Assemblée est toutefois préoccupée car aujourd’hui, malheureusement, le phénomène de l’abandon d’enfants est loin de se tarir. Les difficultés économiques, la pauvreté, le VIH/Sida font qu’un fort taux d’abandons d’enfants à la naissance perdure dans certains des Etats de l’Europe centrale et orientale et que ce phénomène réapparaît dans les Etats d’Europe occidentale, même s’il n’est certainement pas d’une ampleur comparable.

3. Elle note d’ailleurs que les données sur la problématique sont rares; pour répondre à ce défi par des mesures pertinentes, il importerait de mieux quantifier le problème et de disposer de données chiffrées et notamment une répartition des abandons par sexe. Il convient également de mieux connaître et de définir avec certitude le profil type de la mère qui abandonne son enfant. En Europe occidentale, il semble s’agir le plus souvent de très jeunes femmes sans autonomie (soit d’origine étrangère, migrantes irrégulières, prostituées).

4. L’Assemblée note que l’adoption est devenue un marché et que le manque de bébés adoptables en occident apparaît comme un facteur aggravant. L’adoption est étroitement liée à la problématique de l’abandon, tout comme le trafic d’enfants. Un reproche souvent avancé par les organisations non gouvernementales est de ne pas suffisamment informer les mères en détresse sur les possibilités qui leur sont offertes et de profiter de leur faiblesse pour favoriser en quelque sorte l’abandon des nouveau-nés.

5 L’abandon d’enfants à la naissance est une question complexe qui par ailleurs met en jeu des droits autres que ceux de la mère: les droits de l’enfant et les droits du père. Il est impossible aujourd’hui d’ignorer les droits de l’enfant, en particulier le droit de l’enfant de vivre dans une famille et le droit de connaître ses origines; il est tout aussi difficile de passer sous silence les droits des pères.

6. L’Assemblée constate qu’en Europe et dans le monde entier, on assiste au retour controversé des tours à bébés du Moyen Age. Dans de nombreux pays, l’abandon d’enfants est considéré comme un crime et ce système est alors perçu par certains comme une incitation à commettre un crime et à déresponsabiliser les mères. Les tenants du système invoquent pour arguments en faveur de sa généralisation la lutte contre l’avortement, la prévention des infanticides, de la maltraitance, de l’abandon des bébés dans les lieux publics et la certitude de voir les enfants adoptés.

7. Pour l’Assemblée, l’abandon de nouveau-nés pose nettement la question de l’accessibilité des femmes - et notamment des femmes migrantes – aux droits sexuels et aux services de santé reproductive. Même lorsque l’interruption volontaire de grossesse est permise, elle reste soumise à de nombreuses formalités administratives qui sont autant d’obstacles pour bien des femmes en détresse.

8. L’Assemblée réaffirme sa position en faveur de la désinstitutionalisation des enfants abandonnés et de la priorité à donner aux formes alternatives et familiales de prise en charge de ces enfants. Elle réaffirme également que l’adoption nationale doit primer sur l’adoption internationale.

9. L’Assemblée invite les Etats membres:

9.1.       à articuler leur politique familiale autour d’un principe intangible et prioritaire: le respect des droits de l’enfant, en particulier le droit de l’enfant de vivre dans sa famille et son droit de connaître ses origines, droit constitutif de l’être humain et vital pour son développement;9

9.2.       à prévoir un accompagnement des futures mères et des jeunes mères: ce qui implique notamment un suivi médico-social de la grossesse, la protection contre le virus VIH/Sida et des mesures pour prévenir la transmission mère /enfant, l’accompagnement à l’accouchement, la non séparation de l’enfant de la mère lors de la délivrance, ainsi que le suivi médico-social post natal du couple mère/enfant;9

9.3.       à prendre en compte de façon appropriée la charge financière que représente la venue d’un enfant;9

9.4.       à reconnaître pleinement le droit des femmes au libre choix de la maternité ce qui signifie un accès légalisé et facilité aux droits sexuels et aux services de santé reproductive ;9

9.5.       et à porter une attention particulière aux groupes de jeunes filles et femmes particulièrement vulnérables comme les femmes migrantes, les femmes porteuses du VIH/Sida, ou les femmes originaires de groupes minoritaires.

10. Les Etats membres sont également invités à élaborer une politique proactive de prévention de l’abandon des nouveau-nés qui:

10.1.       bannisse toutes pressions sur la mère et toutes mesures incitatives à l’abandon d’enfant de la part du personnel médical et paramédical ou des autorités gouvernementales;

10.2.       prévienne l’abandon sauvage qui met la vie du nouveau-né en danger, par des mesures appropriées comme le développement de structures d’accueil accessibles;

10.3.       assure la prévention des maternités précoces et non désirées notamment par l’information et l’éducation sexuelle à l’école;

10.4.       assure une meilleure information des mères appartenant en particulier aux groupes vulnérables sur toutes les possibilités offertes pour les aider, notamment financières pour faire face à la charge économique supplémentaire que représente l’enfant;

10.5.       et aide à la création et au développement de lieux d’accueil et d’hébergement temporaire du couple mère/enfant.

11. Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent inciter les mères à laisser leur identité même si par ailleurs il convient de développer des formes d’accouchement protégé dans la discrétion au bénéfice de la mère. L’enfant ne doit pas être privé de son droit de connaître ses origines et ce avant même sa majorité.

12. Pour lutter contre le trafic d’enfants nouveau-nés, l’Assemblée recommande que l’enregistrement de tous les enfants à la naissance soit une obligation totalement gratuite pour les parents; des mesures incitatives pour une telle déclaration peuvent être prévues comme par exemple l’octroi de primes à la naissance.

13. L’Assemblée demande aux Etats membres de prévoir des procédures transparentes d’abandon des nouveau-nés aux fins d’adoption nationale et internationale; des délais raisonnables doivent permettre à la mère de se rétracter si elle le souhaite et dans toute la mesure du possible le consentement du père ne doit pas être négligé; le recours à l’adoption nationale ou internationale ne doit pas priver l’enfant d’accéder à la connaissance de ses origines ni le lui interdire.

14. Enfin, l’Assemblée considère qu’il y aurait manquement à ses obligations pour tout Etat membre du Conseil de l’Europe qui n’adopterait pas une politique donnant à chaque enfant - quels que soient ses origines et le lieu où il vit - l’opportunité de développer au mieux son potentiel. Chaque Etat doit avoir l’obligation d’assurer, à tout instant un environnement familial sécurisé pour chaque enfant que ce soit dans sa propre famille, sa famille d’accueil ou sa famille d’adoption. Aucun enfant ne doit sans nécessité subir de préjudice dans les structures éducatives, sanitaires et sociales disponibles. Un manquement à ces obligations serait indigne de tout Etat et du maintien de sa qualité de membre du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe, dans son ensemble, se doit de s’assurer que chaque Etat assume ses obligations vis à vis des enfants et des rapports réguliers doivent être présentés à l’Assemblée quant à leur respect par les Etats membres.

B. Exposé des motifs par M. Hancock, rapporteur

1. La proposition « Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance », Doc. 10921, initialement présentée par Mme Bargholtz (Suède), a été confiée au Président de la sous-commission de l’enfant Michael Hancock (Royaume-Uni), nommé rapporteur.

2. Le rapporteur a souhaité adresser un questionnaire directement aux différents Etats membres; il tient tout particulièrement à remercier ses assistantes Mmes Vanessa Metcalf et Ekaterina Zatuliveter, qui grâce à leur travail diligent, ont permis de collecter une vingtaine de réponses (Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Finlande, Grèce, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Turquie, Royaume-Uni et Ukraine.) et d’en tirer quelques enseignements et conclusions.

3. Lors d’une réunion à Berlin, la commission a notamment entendu Sœur Chiara, Directrice de l’hôpital St Joseph qui a explicité le fonctionnement du Tour à bébés installé en 2001. Le rapporteur a été autorisé à se rendre en visite d’étude en Ukraine (27-30 août 2007).Il remercie les autorités ukrainiennes et tous ses interlocuteurs pour l’accueil qui lui a été réservé et l’intérêt des informations recueillies sur place.

4. L’abandon d’enfants notamment des nouveau-nés a toujours existé et existera toujours. Il y aura toujours des mères en détresse qui estimeront avoir de très bonnes raisons d’abandonner leur enfant à la naissance (déni de grossesse, grossesse hors mariage, grossesse précoce, pauvreté etc.). Il y a eu également par le passé dans certains Etats de l’Europe orientale des politiques qui ont « institutionnalisé » l’abandon d’enfants ou incité à la remise à l’Etat des enfants de parents en difficultés; ces politiques ont laissé encore des traces dans les mentalités des populations et dans celles des personnels des maternités.

5. Aujourd’hui, malheureusement, il apparaît que le phénomène de l’abandon d’enfants est loin de se tarir. Les difficultés économiques, la pauvreté, le VIH/Sida etc. font qu’un fort taux d’abandons d’enfants à la naissance perdure dans certains des Etats de l’Europe centrale et orientale. Même si, en comparaison, ce phénomène reste relativement mineur dans les Etats d’Europe occidentale, il est également bien réel et semble en augmentation. L’adoption devenue un marché et le manque de bébés adoptables en occident apparaissent comme des facteurs aggravants.

6. Les données chiffrées nationales quant aux abandons de nouveau-nés semblent rares voire inexistantes (par exemple en Belgique). On trouve des données statistiques sur les enfants remis aux institutions. Certains Etats avancent que chez eux le phénomène de l’abandon d’enfants nouveau-nés n’existe pas (par exemple en Slovénie et au Liechtenstein) ou est très rare (Finlande). L’Ukraine qui reconnaît la sous estimation du phénomène (1549 abandons en 2004 mais 998 seulement en 2006) a récemment décidé d’adopter une gestion informatisée de ces données.

7. Les nouveau-nés sont retrouvés abandonnés dans des poubelles, sur des trottoirs etc.: on parle alors d’abandon sauvage et les chances de survie des bébés sont minimes; certains ont plus de chance et sont abandonnés de façon anonyme dans une structure prévue à cet effet ou sont de façon légale donnés aux fins d’adoption à l’hôpital ou dans une institution pour enfants.

8. On assiste au retour controversé des tours à bébés du Moyen Age en Europe: en Allemagne, Suisse, Autriche, Hongrie, Slovaquie, Belgique, Italie, des boites à bébés sont installées, accessibles de l’extérieur; on peut y déposer le bébé ce qui déclenche en général une alarme; le bébé est alors pris en charge, soigné, nourri et confié à des parents nourriciers en attendant son adoption. L’enfant est en principe immédiatement enregistré; il reçoit un nom et un prénom.

9. L’Europe n’est pas seule en cause. C’est un phénomène mondial. Le Japon vient d’en créer un dans la ville de Kumamoto. Aux Etats Unis depuis l’entrée en vigueur des lois « Safe Haven » en 1999, la plupart des Etats permettent la dépose anonyme des bébés (de la naissance jusqu’à un an!) dans certains lieux sécurisés sans risque de poursuites pénales.

10. Le plus souvent une lettre est remise à la mère qui lui indique comment faire pour reprendre son bébé si elle change d’avis et l’informe des diverses aides qui pourraient lui permettre d’assumer la charge de son enfant.

11. Ces boites à bébés font l’objet d‘une grande controverse; dans beaucoup de pays l’abandon notamment sauvage est considéré comme un crime et ce système est alors perçu par certains comme une incitation à commettre un crime et à déresponsabiliser les mères. Le plus souvent, ces initiatives n’ont pas de base légale (par exemple en Belgique). L’Allemagne a récemment décidé d’en autoriser la publicité.

12. Les tenants du système invoquent pour arguments en faveur de la généralisation de ces boites à bébés la lutte contre l’avortement, la prévention des abandons sauvages, celle des infanticides, de la maltraitance et la certitude de voir les enfants adoptés.

13. Ces mêmes arguments valent en faveur de l’accouchement dans l’anonymat qui semble cependant peu répandu. La plupart des Etats connaissent l’obligation légale des parents et notamment de la mère de faire enregistrer l’enfant à sa naissance.

14. Ce genre d’accouchement anonyme trouve son expression extrême en France qui est un des rares pays à connaître depuis longtemps la procédure de l’accouchement sous X. L’accouchement sous X donne à la femme la possibilité d’accoucher dans l’anonymat complet et l’enfant est privé de filiation maternelle et devient adoptable.

15. Récemment pour respecter les droits de l’enfant, et notamment son droit à connaître ses origines (cf. la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant de 1989), cette procédure a été quelque peu modifiée: les femmes sont incitées à décliner leur identité sous le sceau du secret et l’enfant devenu adulte pourra ainsi retrouver ses origines, si toutefois la mère en est d’accord. On parle alors d’accouchement dans la discrétion!

16. Il est impossible aujourd’hui d’ignorer les droits de l’enfant; il est tout aussi difficile de passer sous silence les droits des pères. Quid donc des droits du père en cas d’accouchement sous X ou dans la discrétion? Le père n’a rien à dire, il peut ignorer la grossesse et ne participe pas à la décision d’anonymat. Il sera privé de sa paternité. En France l’accouchement sous X prive en principe le père de tout droit même en cas de reconnaissance de la paternité in utero; ce qui a été remis en cause tout récemment, dans un arrêt de la Cour de Cassation d’avril 2006 (Affaire Peter).

17. La France connaît encore environ 500 accouchements sous X par an, contre les 10.000 cas des années soixante avant la légalisation de la contraception et de l’avortement.

18. Il est difficile de connaître et de définir avec certitude le profil type de la mère qui abandonne son enfant. En Europe occidentale, il semblerait qu’il s’agit le plus souvent de très jeunes femmes, souvent d’origine étrangère, sans autonomie (soit migrantes irrégulières, soit prostituées ou encore jeunes filles de milieu musulman) qui pour une raison donnée n’ont pu recourir à la contraception et à l’avortement.

19. L’abandon d’enfant pose en effet la question de l’accessibilité des femmes (et notamment des femmes migrantes) à la contraception et à l’avortement. Ce dernier n’est pas dépénalisé dans tous les pays .Même lorsqu’il est permis, il reste soumis à de nombreuses formalités administratives qui sont autant d’obstacles pour bien des femmes en détresse. Dans certains cas et dans certains pays, la clause de conscience des médecins ou encore des délais stricts mis à l’interruption de grossesse peuvent parfois vider ce droit reconnu en principe aux femmes de son contenu.

20. Dans les pays d’Europe centrale et orientale le nombre d’enfants abandonnés en institutions reste élevé. Le cas de la Roumanie est connu et dans ce pays les mentalités restent encore imprégnées de l’héritage de la dictature communiste en ce qui concerne l’abandon des enfants à l’Etat. Aujourd’hui la pauvreté et l’incapacité pour les parents de faire face à la charge que représente l’enfant expliquent les abandons en nombre. En Ukraine les raisons avancées pour comprendre l’abandon des enfants sont les pressions familiales sur la mère, le défaut de logement ou de ressources suffisantes, le fait que la mère était elle-même enfant abandonnée et les problèmes de drogue ou d’alcoolisme. Dans ce pays persiste parfois une mentalité favorable à l’institutionnalisation, pourvoyeuse d’emplois et de revenus; mais grâce aux efforts actuels du gouvernement cette tendance est contrecarrée et l’Ukraine connaît de réelles améliorations, tout comme la Roumanie et la Bulgarie. Le rapporteur à ce sujet rappelle ses rapports précédents (Recommandation 1601 (2003), Doc 9692 et Recommandation 1698 (2005), Doc 1452) consacrés au sort des enfants en institutions.

21. Il y a également le cas particulier des mères atteintes du virus VIH/SIDA qui abandonnent leur enfant nouveau-né porteur ou susceptible d’avoir le virus. Ce phénomène touche notamment la Russie, l’Ukraine, la Géorgie etc. Faute de structures adéquates et du fait de la stigmatisation attachée à la séropositivité, les nouveau-nés sont victimes de ségrégation dans des institutions spécialisées (quand elles existent et à défaut dans les hôpitaux: Human Rights Watch avançait en 2005 le chiffre de 50 % de ces enfants dans ce cas) au motif qu’ils sont alors plus faciles à soigner. Les institutions existantes refusent bien souvent de les accueillir même si c’est illégal; des prétextes sont toujours trouvés!

22. Le plus souvent ces enfants ne bénéficient pas de l’attention et de l’éducation nécessaires faute de personnel approprié dans ces institutions, et souffrent de retards importants de développement, ce qui est particulièrement dommageable pour tous ces enfants et notamment ceux qui à 18 mois ont la chance d’avoir un test VIH qui s’avère finalement négatif.

23. Dans un grand nombre de pays qui ont répondu au questionnaire envoyé par le rapporteur, il semble qu’il existe une obligation légale pour les autorités de rechercher la famille d’origine de l’enfant trouvé abandonné (ex. en Allemagne, Norvège, Pologne, Slovaquie, Suisse, République tchèque). Toutefois peu d’information est disponible sur les formes et les délais que prend cette recherche!

24. Le rapporteur n’a pas voulu approfondir ici la question des modalités juridiques très complexes des procédures légales d’abandon des enfants qui mériteraient cependant d’être étudiées en détail, mais dans un autre rapport. Ces procédures comportent des conditions diverses selon les pays. Ces conditions peuvent être orientées selon que l’on veut favoriser ou non la rupture totale ou partielle des liens avec la famille d’origine, favoriser ou non l’adoption des enfants en bas âge ou encore viser à la réinsertion future de l’enfant dans la famille d’origine à plus long terme. Il s’agit là alors de choix relevant de la politique familiale.

25. L’adoption est étroitement liée à la problématique de l’abandon, tout comme le trafic d’enfants. L’adoption est devenue un véritable marché juteux. Les bébés se font rares en Europe de l’ouest; souvent le reproche est avancé par les associations de ne pas suffisamment informer les mères en détresse sur les possibilités qui leur sont offertes et de profiter de leur faiblesse pour favoriser en quelque sorte l’abandon des nouveau-nés.

26. Le rapporteur a déjà mentionné plus haut les pratiques incitatives à l’abandon qui ont sévi longtemps en Europe centrale et orientale et qui ont laissé des traces dans les mentalités. Les journaux des pays européens font régulièrement état de vente et trafic de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale. Le rapporteur a consacré déjà plusieurs rapports à la situation des enfants en institutions et il tient à rappeler que l’adoption nationale, voire internationale, est toujours préférable à l’institutionnalisation des enfants.

27. Compte tenu de la situation alarmante que connaissent certains pays d’Europe centrale et orientale quant aux abandons d’enfants, de nombreuses ONGs et Organisations internationales comme l’Unicef sont amenées à créer des centres d’accueil pour offrir aux jeunes mères et à leur enfant un accueil temporaire qui évite l’abandon en institution. L’Unicef ainsi a créé d’ores et déjà plusieurs centres en Ukraine qui accueillaient en 2006 une soixantaine de femmes et leurs nouveau-nés et dont l’action aboutit à la reconstitution de la vie familiale. Le rapporteur, au cours de son séjour en Ukraine a visité un tel centre à Cherniliv. La Géorgie connaît de tels centres également depuis 2003.

Conclusions

28. L’abandon d’enfants à la naissance est une question complexe qui par ailleurs met en jeu des droits autres que ceux de la mère: les droits de l’enfant et les droits du père. La première constatation à retenir est que les données sur la problématique sont rares: il importerait de quantifier le problème et de disposer de données chiffrées et notamment une répartition des abandons par sexe. Les raisons de l’abandon sont complexes et varient selon les cas et certaines échappent au domaine politique.

29. Mais en Europe notamment centrale et orientale les principales raisons semblent être la pauvreté, la précarité et l’incapacité de la mère de faire face à la charge économique que représente l’enfant.

30. Ceci implique des choix de politique familiale qui prennent en compte la charge financière que représente la venue d’un enfant et le nécessaire suivi de la maternité et accompagnement des jeunes mères.

31. Toutes les mesures proposées devraient s’articuler autour d’un principe intangible et prioritaire: le respect des droits de l’enfant, en particulier le droit de l’enfant de vivre dans sa famille et de connaître ses origines, droit constitutif de l’être humain et vital pour son développement.

32. Une attention particulière devrait être portée à des groupes vulnérables comme les jeunes femmes migrantes, les femmes VIH/Sida, ou originaires de groupes minoritaires.

33. Une politique proactive de prévention de l’abandon des nouveau-nés devrait:

33.1.       bannir toutes pressions sur la mère et toutes mesures incitatives à l’abandon d’enfant de la part du personnel médical et paramédical ou des autorités gouvernementales;

33.2.       prévenir l’abandon sauvage qui met la vie du nouveau-né en danger par des mesures appropriées comme le développement de structures d’accueil accessibles;

33.3.       refuser de permettre légalement la maternité secrète; il devrait y avoir obligation pour la mère de laisser son identité même si on peut évidemment développer des formes d’accouchement protégé dans la discrétion pour la mère; mais l’enfant ne doit pas être privé de son droit de connaître ses origines et ce même avant sa majorité;

33.4.       inciter à l’enregistrement de tous les enfants à la naissance; il doit être une obligation et totalement gratuit pour les parents; des mesures incitatives, notamment l’octroi de primes à la naissance devraient être prévues. Un système d’allocations financières suffisantes pour charge d’enfants doit être instauré et ce dès le premier enfant;

33.5.       prévoir des procédures transparentes d’abandon des nouveau-nés aux fins d’adoption; des délais raisonnables doivent permettre à la mère de se rétracter si elle le souhaite et dans toute la mesure du possible le consentement du père ne doit pas être négligé; le recours à l’adoption nationale et internationale ne doit pas priver l’enfant d’accéder à la connaissance de ses origines ni le lui interdire;

33.6.       reconnaître pleinement le droit des femmes au libre choix de la maternité ce qui signifie un accès légalisé et facilité à la contraception et à l’avortement;

33.7.       prévenir les maternités précoces et non désirées par l’information et l’éducation sexuelle notamment à l’école;

33.8.       prévoir un accompagnement des futures mères et des jeunes mères: ce qui implique un suivi médico-social de la grossesse, la protection contre le virus VIH/Sida et sa transmission mère /enfant, l’accompagnement à l’accouchement, la non séparation de l’enfant de la mère lors de la délivrance, ainsi que le suivi médico-social post natal du couple mère/enfant;

33.9.        assurer une meilleure information des mères appartenant notamment aux groupes vulnérables sur toutes les possibilités offertes pour les aider, notamment financières pour faire face à la charge économique supplémentaire que représente l’enfant;

33.10.       et aider à la création de lieux d’accueil et d’hébergement temporaire du couple mère/enfant.

Rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille.
Rapporteur: M. Michael HANCOCK, Royaume-Uni.
Source : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Sur le même sujet

-> L’Assemblée parlementaires du Conseil de l'Europe incite les Etats membres à mieux prévenir l’abandon des nouveau-nés.
L' Assemblée a invité les Etats membres à mener une politique active de prévention de l’abandon des nouveau-nés, et préconise notamment un accompagnement médico-social pré et post natal, des aides appropriées aux futures mères ainsi qu’aux pères, et le développement de structures d’accueil accessibles.
Dans une résolution adoptée, l’APCE considère que le respect des droits de l’enfant de vivre dans sa famille et de connaître ses origines reste un principe intangible à inclure dans toute politique familiale, et, par conséquent, les Etats membres devraient inciter les mères à laisser leur identité, même s’il convient de développer des formes d’accouchement protégé dans la discrétion. Pour lutter contre le trafic de nouveau-nés, l’Assemblée a recommandé également l’enregistrement obligatoire et gratuit de tous les enfants à la naissance, ainsi que l’élaboration de procédures d’abandon transparentes aux fins d’adoption.
Michael Hancock (Royaume-Uni), auteur du rapport débattu à l’Assemblée, signale que le phénomène d’abandon d’enfants perdure dans certains Etats d’Europe centrale et orientale, où des politiques qui ont « institutionnalisé » cette pratique en incitant les parents en difficultés à remettre leur enfant à l’Etat, ont laissé des traces dans les mentalités. Il note que l’abandon d’enfants à la naissance réapparaît en Europe occidentale, en raison des difficultés économiques, de la pauvreté et du VIH/Sida.
Résolution 1624 (2008). Session d'été 23 - 27 juin 2008.

-> Abandon à la naissance: le retour des "tours à bébés".
STRASBOURG. Conseil Europe. Souvent conséquences de la précarité ou de la maladie, les abandons d'enfants perdurent, selon un rapport du Conseil de l'Europe qui constate le retour de "tours à bébés", ces lieux où l'on peut abandonner un nouveau-né.
Si des nourrissons sont régulièrement découverts dans des poubelles ou des lieux publics, d'autres, moins nombreux, sont abandonnés de façon anonyme dans une structure spéciale, survivance de la "tour à bébés" ou "tour d'abandon" largement répandue à travers l'Europe au Moyen Age.
"Le manque de bébés adoptables est un facteur aggravant de la pratique de l'abandon anonyme", selon l'Assemblée parlementaire (APCE) du Conseil de l'Europe. ?
Dépèche AFP. 27/06/08.

-> Abandons à la naissance en hausse
La "boîte à bébés" fait controverse parce qu'elle "incite à accoucher dans la solitude" et parce que l'abandon reste un crime dans certains pays, selon le rapporteur. Ses partisans avancent des arguments éthiques: lutte contre l'avortement, prévention des abandons sauvages, des infanticides et de la maltraitance, et certitude de voir les enfants adoptés.
Ce système "est un moindre mal car la vie de l'enfant n'est pas mise en péril et il devient adoptable", a résumé le parlementaire français André Schneider, traduisant l'avis de ses pairs.
Belga. 7sur7. 27/06/08.
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/329151/2008/06/27/Abandons-a-la-naissance-en-hausse.dhtml

-> Thomas, déposé dans la boîte à bébés
Une association d'Anvers a accueilli un nouveau-né. Depuis la création en 2000 de ce système, unique en Belgique, il est le premier.
Un choc. À Borgerhout, où l'association flamande "Moeders voor moeders" a ouvert, en septembre 2000, la première et unique "boîte à bébé" du pays, ce fut le choc, samedi. "Nous nous y étions préparés depuis sept ans, mais c'est le premier bébé qui a été déposé dans la boîte", nous explique Katrin Beyer, de cette ASBL qui fournit de l'aide matérielle aux familles démunies.
Interrogé à ce sujet, le cabinet de la ministre à l'Enfance en Communauté française, Catherine Fonck, a répondu que cette solution constituait un "constat d'échec", préférant encourager les consultations prénatales de l'Office Nationale de l'Enfance.
La Libre Belgique. 20/11/2007

-> Le modèle allemand de boîtes à bébés fait école
GONTERMANNSTRASSE, une allée boisée de Berlin, non loin de l'aéroport bientôt désaffecté de Tempelhof. Dans le feuillage, deux pancartes jaunes avec une flèche : « Babyklappe ». La « boîte à bébés », ultime recours pour de jeunes mères en détresse qui peuvent y déposer leur nouveau-né dans l'anonymat absolu.
Le Figaro. 15/10/2007.

-> Abandon organisé.
Italie : pour sauver les bébés abandonnés.
Pour sauver les bébés abandonnés, la polyclinique Casilino, dans la banlieue de Rome a installé un système pour que les femmes en détresse puissent abandonner leur nouveau-né à la porte de la clinique. La personne qui veut déposer l'enfant entre dans une pièce accessible seulement de l'extérieur et ouvre une sorte de sas en verre, chauffé où elle dépose le bébé. L'enfant peut ensuite être récupéré de l'autre côté grâce à des capteurs électroniques qui détectent les mouvements dans le sas et qui déclenchent une alarme. L'anonymat de la personne est respecté.
Le gouvernement italien envisage que chaque hôpital du pays soit équipé d'un système similaire.
Et il y a la même chose au Japon ... Libération du 29/02/07
Forum CADCO. Coordination des Actions pour le Droit a la connaissance des Origines.

-> "Boîte à bébés" ... abandonnés
Un hôpital du sud du Japon s'est doté d'une "boîte à bébé", un endroit permettant d'abandonner anonymement les nouveaux-nés, une première dans ce pays, qui a provoqué les réticences du gouvernement conservateur. Certains estiment que ce système incitera à l'abandon irresponsable des nouveaux-nés.
Babyklappe. 03/05/07.

-> Le retour des "SAS à bébés"
Autre billet sur le "Figaro magazine du we" sur le problème italien des abandons au pays des gentils cathos.
Ce sera long mais je fais l'effort de le taper car remarquez l'esprit du ou de la journaliste(initiales)!
"N'abandonnez pas votre bébé, confiez-le-nous": apposée depuis 2 mois dans Rome, l'affiche est en six langues, dont le chinois et le roumain. Car, elle s'adresse surtout aux immigrées, trés mal informées de leurs droits. Le message leur explique qu'elles peuvent accoucher gratuitement et recevoir des aides financières pour éléver leur enfant; mais qu'elles risquent la prison si elles l'abandonnent n'importe où, au péril de sa vie. Beaucoup l'ignorent en effet. Tout comme, elles ignorent la possibilité d'accoucher anomymement. Résultat: les abandons délicteux se multiplient à Rome. Plus de trente au cours des 2 dernières années dans les rues du quartier pauvre du Casolino; dont beaucoup de bébés trouvés dans les poubelles n'ont pas survécu. D'où, l'idée d'en revenir à une pratique instaurée par le pape innocent 3 au 12° siècle mais aboli par Mussolini, pour déposer le nourrisson... Cela se pratiquait autrefois dans toute l'Europe, sur les marches des églises, sas en pierre dans les couvents... Le "berceau public" inauguré en 12.06 dans le Casolino est nettement plus moderne; bâti à l'arrière d'une maternité et muni de capteurs pour avertir l'infirmière,il contient une couveuse et tout le matériel de réanimation. L'ensemble coûte 40.000 euros. Un seul bébé de 3 mois actuellement. Le dispositif parait donc constituer une solution valable pour tous les pays européens, telles la Belgique, l'Allemagne, la République tchèque ou la Suisse qui se sont équipées elles aussi où le problème se pose, de sas à bébés. En Italie , toutes les grandes villes en seront dotées d'ici peu. Quels progrés!!!!!!!
Forum CADCO. Coordination des Actions pour le Droit a la connaissance des Origines. 11-03-2007.

-> Bébé en boîte en République Tchèque
Info de libération.fr du lundi 20 fev 06. Les deux premières boites à bébé avaient été installées en juin 2005. Le premier bébé a été déposé la semaine dernière. Voici la conclusion du papier du journaliste: "Le concept des boîtes à bébés, très polémique en république tchèque, existe depuis une demi-douzaine d'années en Allemagne,en Suisse, en Autriche ,en Hongie. Lisez l'article! Quelle tristesse!! je me passerais de commentaires!.
Forum CADCO.

-> Boîtes à bébés un désastre annoncé
BERLIN - "Il y a cinq ans je me suis retrouvée enceinte et le père ne voulait pas reconnaître l'enfant. Ma famille est très pauvre, on ne trouvait pas de travail, et moi qu'est-ce que j'aurais fait? Je ne pouvais pas me permettre d'avoir un enfant et je n'ai pas eu le courage de l'abandonner en rue ou dans un conteneur (Sic! Pourquoi, le reconnaître et le confier «proprement» en adoption, ça ne se fait pas en Allemagne?) comme cela se passe souvent dans ma région. (Un phénomène de mode peut-être?).
J'ai appris qu'il existait des «Centres d'accueil» (Sic!) où, dans le mur, était encastré un tiroir pour nouveau-nés, avec écrit dessus "Babyklappe", et où, en appuyant sur une sonnette, s'ouvrait un portique où l'on pouvait y mettre l'enfant qui aurait ainsi été aussitôt secouru. Le tout dans le plus strict anonymat. Avec une douleur immense, j'ai abandonné mon petit en pensant seulement à son bien vu que si, endéans les huit semaines, je ne l'avais pas réclamé, il aurait été adopté par quelque bonne famille.
Actuellement, ces centres existent dans plusieurs villes vu que nombreux sont les nouveau-nés abandonnés dans des conteneurs. C'est devenu une vraie plaie sociale. Sur les conteneurs apparaissent des inscriptions telles que: "keine Neugeborene hineinwerfen" (ne jetez pas de nouveau-nés ici dedans)".
Journal d'une mère "biologique". Décembre 2005.

-> Ni vu ni connu - la boîte à débarras
Avec beaucoup de tapage médiatique, le groupe anti-avortement «Pour la mère et l'enfant» a installé, au printemps 2001, une «boîte à bébés» à Einsiedeln (canton de Schwyz). Jusqu'à ce jour cependant, aucun enfant n'y a été déposé. Suite au récent incident tragique de Zurich, où une jeune femme droguée a tué son nouveau-né, la discussion autour de la boîte à bébés a été relancée. Conformément aux attentes, cette mesure ne permet toutefois pas d'empêcher de tels drames.
Avortement - Interruption de grossesse : Pour le droit au libre choix. Janvier 2002.

Accepter sa stérilité

noreply@ (collectif a & a) — Sun, 29 Jun 2008 13:09:00 +0200

[Via le blog Bioshère]

La France se dirige vers la légalisation de la pratique des mères porteuses (Le Monde du 26.06.2008). Rien de nouveau sous le soleil. Dans certaines populations africaines, il existe traditionnellement un mariage légal entre femmes. C'est le cas des Nuer soudanais chez lesquels la fille stérile est considérée comme un homme de son lignage d'origine. La femme stérile perçoit de la sorte une part des dots et avec ce capital, elle peut à son tour acquitter le prix de la fiancée pour une jeune fille qu'elle épouse légalement. Elle lui choisit un homme, un étranger pauvre qui gardera le statut de serviteur, pour engendrer des enfants. Cette histoire, rapportée par Françoise Héritier, montre que le statut de femme stérile engendre socialement des arrangements pour lui procurer un enfant. Il s'agit donc d'une société nataliste pour laquelle l'absence d'enfant est une tare. Les Nuers en arrivent même à procurer un enfant à un mort sans descendance.

En France, les vieux du Sénat proposent aujourd'hui de légaliser la pratique des mères porteuses pour éviter que les enfants nés à l'étranger se trouvent privés de filiation maternelle en France. La maternité pour autrui est en effet tolérée en Belgique et aux Pays-Bas, autorisée au Royaume-Uni au Canada et aux USA, interdite en France par une décision de la Cour de cassation en 1991. Quelques Françaises font donc du tourisme procréatif, par exemple pour 50 000 euros quand on utile les services d'une mère porteuse américaine. Pour les femmes qui ne peuvent mener à terme leur grossesse, par exemple par absence d'utérus, la loi future permettrait d'avoir des enfants en toute sécurité médicale. Mais les humains doivent retrouver le sens des limites, l'éthique est un moyen de mettre un frein à cette volonté occidentale de faire tout ce qu'on a envie de faire du moment qu'on a les moyens de payer. Le bébé n'est pas une marchandise.

Une association défend la légalisation de la gestation pour autrui, la biosphère interdit de contourner la réalité d'une stérilité que la nature a donnée à une femme ou à un homme. D'abord parce que ces différentes pratiques dont les mères porteuses ne sont qu'une facette suppriment une sélection naturelle qui a ses avantages, ensuite parce que le fait de faire des enfants à n'importe quel prix n'est pas une obligation dans un monde déjà surpeuplé, enfin parce que la morale ne peut reposer sur le fait que d'autres pays (ou d'autres personnes) ont mis en place des systèmes qui mettent à mal la filiation.

-> Mères porteuses. Va-t-on en France pouvoir "acheter" des enfants ?

Mères porteuses. Va-t-on en France pouvoir "acheter" des enfants ?

noreply@ (collectif a & a) — Fri, 30 May 2008 11:46:00 +0200

Dans le journal France Soir, Bernard Debré, professeur de médecine, revient sur le cas de la petite Donna, pour dénoncer les problèmes posés par la pratique des mères porteuses.

Il rappelle qu'il existe 3 situations de grossesse pour autrui (GPA) :
- un embryon est conçu par une mère et un père mais la mère ne peut porter cet enfant. Le couple a alors recours à une mère porteuse qui donnera l'enfant à la naissance.
- le père peut donner ses spermatozoïdes mais la femme n'a pas d'ovule. L'enfant est donc fabriqué grâce aux spermatozoïdes du père et à l'ovule de la mère porteuse. L'enfant est abandonné à la naissance et adopté par le couple stérile.
- un couple est stérile. L'embryon est conçu à partir d'un don de sperme et d'ovule anonymes. Le couple a aussi recours à une mère porteuse qui abandonne l'enfant à la naissance. Le couple stérile l'adopte.

Les problèmes éthiques posés par ces 3 cas sont différents. La marchandisation de l'être humain n'est acceptée qu'aux Pays-Bas, ce que Bernard Debré considère comme "une régression éthique". "Bientôt, il y aura des ventes d'enfants comme il y a des ventes de chevaux à Deauville. Quelle honte!"

Source : Revue de presse Gène éthique

Sur le même sujet

-> Mère porteuse, où est l'intérêt de l'enfant ?

Prêt-à-porter, téléphone portable, mères porteuses… On n'arrête pas le progrès ! Le Sénat vient de rendre son rapport sur le sujet, ouvrant la perspective d'une réglementation de la pratique des mères porteuses, dite «maternité pour autrui». Les raisons qui ont conduit le législateur, en 1994 comme en 2004, à refuser la légalisation, seraient-elles donc obsolètes ? La maternité pour autrui serait-elle devenue soudain respectueuse des femmes et de leur féminité ? Quel tour de magie en aurait fait un cadre adéquat pour que les enfants viennent au monde ?

L'intérêt de l'enfant ? Légaliser la pratique ou même, seulement, régulariser l'état civil des enfants ainsi nés, réduirait à néant la protection assurée par la loi. On croit servir l'intérêt de l'enfant en régularisant sa situation ? En fait, on dessert l'intérêt de l'enfant en général en banalisant la violation de la loi adoptée justement pour son bien.

L'enfant ne doit pas payer le prix des actes des adultes. Hélas, de nombreuses hypothèses existent dans lesquelles l'enfant paie le prix des actes des adultes. La loi ne peut pas tout arranger. Peut-on sérieusement à la fois prendre le risque de concevoir un enfant dans des conditions qui présentent de forts risques psychologiques pour lui et le placent dans une situation juridiquement confuse pour, ensuite, se fonder sur l'intérêt de ce même enfant pour exiger de la justice qu'elle démêle la confusion créée ?

Aude Mirkovic, maître de conférences à l'université d'Évry, s'interroge sur le rapport du Sénat préconisant la légalisation des mères porteuses.
Le Figaro

-> Mères porteuses : asservissement de la femme, instrumentalisation de l’enfant

Elizabeth Montfort, ancien député européen, administrateur de la Fondation de Service politique et présidente de l'Alliance pour un nouveau féminisme européen revient sur la question des mères porteuses : elle souligne que "la maternité de substitution pourrait s'articuler autour de 5 acteurs : la mère génétique, la mère porteuse, la mère intentionnelle, le père génétique et le père intentionnel, c'est à dire la maternité éclatée".

Elle estime que le fait que la mère porteuse puisse refuser de donner "son" enfant pose 2 problèmes : " la mère porteuse est-elle "propriétaire" de l'enfant si l'ovocyte ne vient pas d'elle ? et quelle suite à donner à la rupture du contrat entre la mère porteuse et les parents intentionnels ?". Elle s'interroge aussi sur ce que deviendrait un enfant né avec un grave handicap.

Elle souligne que la gestation pour autrui (GPA) introduit une nouvelle notion, celle de la "parentalité intentionnelle" et banalise la grossesse et le corps de la femme. Elle rappelle que de récentes découvertes ont prouvé les liens indélébiles qui se créent dès la conception de l'enfant et s'inquiète d'un potentiel trafic de ventre.

"Une femme enceinte ne l'est pas seulement dans son corps, mais dans tout son être. La gestation pour autrui est inacceptable en ce sens qu'elle déconstruit l'unité de la femme", explique-t-elle.

Enfin, Elizabeth Montfort estime qu'"il n'est pas possible de satisfaire son désir d'enfant par des procédés contraires à l'intérêt de l'enfant". La Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant de 1989,"rappelle et réaffirme le droit de l'enfant de vivre dans sa famille et son droit de connaitre ses origines, droit constitutif de l'être humain et vital pour son développement". Il rappelle aussi qu'il faut tout faire pour éviter à une femme d'abandonner son enfant.

Gèneéthique.org et Liberté Politique.com

-> Portera ? portera pas ?

"Secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano revient sur la proposition, présentée mercredi dernier par une commission sénatoriale, visant à autoriser la pratique des mères porteuses en France. Proposition qu'elle se dit prête à porter.
Le blog de Maître Laurent Epailly, Avocat.

-> Le retour des “ventres à louer” et des sorciers de la vie
Blog de Jean-Pierre Rosenczveig, juge des enfants

-> Baby business. Made in Ukraine.

Dans quelques jours, le groupe de travail du Sénat devrait rendre son rapport sur la question des mères porteuses, pratique aujourd'hui interdite en France. "En attendant une loi", Madame Figaro s'est rendu à l'Est de l'Europe où fleurit le tourisme procréatif, au "royaume du baby business". Les agences et cliniques spécialisées se sont donc multipliées : on en compte désormais une vingtaine en Ukraine, dix-sept en République tchèque et une quarantaine en Pologne où le coût des "programmes de maternité de substitution" va de de 15 000 à 30 000 € en moyenne. Premier centre spécialisé dans la reproduction assistée en Ukraine, la clinique Isida a fait, en 2007, 10 millions de dollars de chiffres d'affaires...
Ainsi, en Ukraine, la maternité de substitution "ressemble à un job comme les autres". Et ce d'autant plus que, dans un pays où le salaire mensuel moyen plafonne à 200 €, la rémunération accordée aux mères porteuses est d'environ 3 000 €. "Le refrain du don désintéressé connaît quelques couacs", souligne la journaliste.
Genethique.org

-> L’enfant devient une marchandise.

La légalisation éventuelle de la gestation pour autrui est un cas très grave de l’extension du marché à toute chose, quelle qu’elle soit. C’est une dérive que Marx dénonçait déjà au XIXe siècle, mais qui atteint des proportions inédites avec le développement des biotechnologies. Déjà, on propose 1 000 euros, en Espagne par exemple, aux donneuses d’ovocytes. Or, s’il ne s’agit pas d’un don, par définition exceptionnel, la gestation autorisée sera forcément rémunérée, faisant du ventre des femmes un instrument de production et de l’enfant lui-même une marchandise.
Le plus drôle, c’est de voir une gauche «progressiste» applaudir à cette forme inédite et barbare d’exploitation. Quel aveuglement !
Sylviane Agacinski. Philosophe, professeure à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.
Libération.

-> Mères porteuses et chosification de l'humain

Responsable de la Commission bioéthique du diocèse de Fréjus-Toulon, Pierre-Olivier Arduin se penche sur la question des mères porteuses, alors que le groupe de travail du Sénat devrait se prononcer en faveur d'une autorisation de cette pratique (cf. Synthèse de presse du 19/05/08). "Que recouvre ce nouveau brouillage de la procréation ?", s'interroge-t-il.

Deux cas de figures sont possibles : soit la mère porteuse loue son utérus afin que l'embryon issu des gamètes des parents biologiques et conçu par fécondation in vitro soit implanté ; soit elle est inséminée de façon artificielle par les spermatozoïdes du père en fournissant un de ses ovocytes (ici, la mère porteuse est donc à la fois mère gestatrice et mère génétique). Quel que soit le cas, "la mère d'intention ne deviendra la mère légale qu'après une procédure d'abandon de l'enfant à la naissance".

La suite sur genethique.org

-> Vent mauvais au pays du moulin
Blog de Maître Laurent Epailly, Avocat à Montpellier.

-> Le retour des « ventres à louer » ?
Blog de JP Rosenczveig, juge des enfants

-> India Nurtures Business of Surrogate Motherhood
Un article dans le New York Times décrivant l’étape suivante, une fois que le principe est admis : se tourner vers des pays où la main d’oeuvre est meilleur marché… Dans une société libérale, rare sont ceux qui semblent y voir un quelconque problème éthique…

Des ados à adoptés aux Etat-Unis. Qui veut ?

noreply@ (collectif a & a) — Thu, 07 Feb 2008 14:20:00 +0100

Pour favoriser l'adoption d'adolescents, plus difficiles à "caser" que des bébés, des Etats américains ont adopté des méthodes de marketing éprouvées. Quitte, explique USA Today, à donner l'impression qu'il s'agit de biens de consommation.

Michael, 15 ans, est un garçon tranquille qui aime les jeux de société. Il aimerait idéalement trouver une famille avec un père, une mère et des frères et sœurs.

Cera, 13 ans, aime chanter et jouer au basket-ball. Un père ou une mère célibataire ou un couple ferait une famille parfaite pour elle.

Des photos accompagnées de ce type de description se multiplient sur les sites internet, dans les magazines et les kiosques des centres commerciaux. Les organismes publics de protection des orphelins utilisent de plus en plus les techniques de marketing pour trouver une famille permanente pour des milliers d'enfants sans parents.

Ces campagnes de marketing – qui permettent à certaines familles de choisir un enfant comme on choisit un produit – ont une importance capitale pour les adolescents orphelins. Il est en effet beaucoup plus difficile de trouver un foyer pour des adolescents que pour des nouveau-nés, explique Erica Zielewski, membre de l'Urban Institute, un groupe de recherche sur les politiques économiques et sociales.

Mme Zielewski estime que, depuis 2000, aux Etats-Unis, 50 000 enfants venant d'orphelinats publics sont adoptés chaque année. Les statistiques sont stables, mais elles signifient que 50 000 enfants doivent rester chaque année dans les foyers familiaux ou de groupe. Selon Mme Zielewski, un enfant demeure en moyenne trois à quatre ans dans un foyer avant de trouver une famille.

Des mesures mises en place au niveau fédéral et destinées à encourager l'augmentation du nombre d'adoptions obligent les Etats à faire preuve de créativité. La loi sur l'adoption et la famille de 1997 (Adoption and Safe Families Act) prévoit en effet le versement de centaines de milliers de dollars aux Etats qui réussissent à améliorer leurs chiffres d'une année sur l'autre.

Dans l'Etat de l'Indiana, le département des services à l'enfance prévoit de consacrer 4 millions de dollars à la recherche de foyers pour des enfants comme Michael et Cera. Ils sont nombreux à figurer sur le site internet – où ne sont listés que leurs prénoms – et dans la publication mensuelle des services publics d'adoption.

Dans l'Illinois, une exposition itinérante de photos d'enfants adoptables a été organisée dans le cadre du programme Heart Gallery [Galerie du cœur]. L'exposition est présentée par des spécialistes de l'adoption dans les centres commerciaux, les festivals et les lieux de travail.

Au Texas, une campagne médiatique utilisant télévision, radio et panneaux d'affichage a permis d'augmenter de 20 % en 2007 le nombre d'adoptions. Le Texas compte poursuivre ses efforts en 2008. Selon Darrell Azar, porte-parole du département des services à l'enfance et à la famille de cet Etat, l'augmentation du nombre d'adoptions en 2005 au Texas a valu à celui-ci une subvention de 300 000 dollars du gouvernement fédéral. Cet argent a été consacré à la réalisation et à la diffusion de spots publicitaires télévisés et radiodiffusés sur l'adoption d'adolescents, sur le thème "Pourquoi pas moi ?"

L'Etat de l'Oklahoma a également mis en place une exposition itinérante analogue à la Heart Gallery, posté des listes d'enfants sur son site internet et organisé des réunions FutureWare. Ce concept s'inspire des réunions Tupperware : les parents adoptifs invitent leurs amis et leurs collègues à la maison, explique Audrey Banks, représentante pour l'adoption au département des services sociaux de l'Oklahoma. "C'est une sortie agréable, affirme-t-elle. Et ça permet de faire prendre conscience aux gens du manque de familles adoptives."

Le fait de placer sur Internet des photos d'enfants qui ont déjà des difficultés soulève toutefois un débat éthique, reconnaît Erica Zielewski. Pour Dawn Robertson, porte-parole de Honk for Kids , une organisation basée en Indiana, "choisir un enfant comme si on feuilletait un catalogue Sears semble plutôt inapproprié, du moins ça en a tout l'air". "Certaines personnes estiment que c'est de l'exploitation", admet Mme Zielewski. "Mais d'autres soutiennent que ça marche. Au final, c'est ce qui importe le plus."

Selon Susan Tielking, porte-parole du département des services à l'enfance de l'Indiana, une campagne de promotion d'une durée de deux ans a permis à l'Etat d'augmenter ses statistiques d'adoption de 15 % en 2006 et de 39 % en 2007 par rapport à 2005.

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Wanted: Good homes for older kids

State agencies turn to Internet listings, TV, radio spots to find adoptive parents

Michael, 15, is a quiet boy who enjoys board games. He says ideally he would like a mother, father and siblings.
Cera, 13, loves to sing and play basketball. She would do well with a single-parent or two-parent family.

Photos with descriptions like these of children looking for a home are showing up on websites, in magazines and at shopping center kiosks, as state child welfare agencies increasingly use marketing techniques to try to find permanent homes for thousands of children in foster or group homes.

These marketing campaigns, which in many cases allow people to essentially shop for children, are crucial because older children are often harder to find homes for than newborns, says Erica Zielewski of the Urban Institute, an economic and social policy research group.

Many of them also have siblings and need to stay together, while others have emotional or physical problems.

According to Zielewski, adoptions from state child welfare systems have remained steady at about 50,000 a year since 2000 ? leaving another 50,000 each year in foster or group homes. The average stay in foster care before a child is adopted is between three and four years, she says.

Federal incentives to move children out of foster care are also pushing states to get creative. Under the Adoption and Safe Families Act of 1997, states could receive hundreds of thousands of dollars for increasing the number of adoptions over previous years.

In Indiana, the Department of Child Services is preparing to spend $4 million to find homes for children like Michael and Cera. The two are among scores of children featured on the state's adoption website, which lists only their first names, and in its monthly magazine.

Child welfare agencies across the USA are ramping up efforts to find permanent homes for children, Zielewski says.

• Oregon. The state has a partnership with Portland KOIN-TV, producing a weekly feature about a child waiting to be adopted.

"The reporter does a really good job talking to the children," says Greg Parker, a state Department of Human Services spokesman. "When you see and are able to hear the children's voices, it makes a real emotional connection."

• Illinois. The Adoption Information Center of Illinois website, the state site established to promote foster care adoptions, gets the most inquiries, says DeAudrey Davis, director of the state agency.

The state also has a Heart Gallery program ? a traveling photo exhibit of adoptable children. The displays and adoption specialists visit shopping malls, festivals and workplaces.

• Texas. Buoyed by the success of a coordinated TV, radio and billboard campaign that boosted adoptions by about 20% in 2007, the state plans to continue the effort on a smaller scale in 2008.

"We hope the results we saw last year were only the tip of the iceberg and that, with some more ads and the ripple effect, even more people will come forward," says Darrell Azar, spokesman for the Texas Department of Family and Protective Services. Azar says the state used a $300,000 federal bonus for increasing adoptions in 2005 to produce and air TV and radio ads that focused on older children. The theme: "Why Not Me?"

• Oklahoma. The state Department of Human Services started approving families for adoption at the same time they are licensed for foster care in August 2007. The fast-track adoption approval can cut time by reducing redundancies in the adoption process.

The state also has Internet listings, a traveling Heart Gallery and FutureWare parties.

FutureWare events are modeled on the Tupperware party concept, with adoptive parents inviting friends and co-workers to gatherings in their home, says Audrey Banks, an adoption representative for the state Department of Human Services. "It's a great way to get out … and spread the word about the need for families," Banks says.

The practice of placing photographs of troubled children on the Internet and in magazines has spurred some ethical debate, Zielewski says.

"Shopping children out like a Sears catalog gives the appearance of impropriety at the least," says Dawn Robertson, spokeswoman for Indiana-based Honk for Kids. The group says it is a family rights organization that monitors Indiana's Department of Child Services.

"There are people who think that (it) is exploitative," Zielewski says. "But there are others who argue it works. And in the end, that's what is important."

A two-year campaign aimed at encouraging foster parents to adopt boosted Indiana adoptions for 2006 and 2007 by about 15% and 39%, respectively over 2005, says Susan Tielking, spokeswoman for Indiana's child services department.

Foster parents were targeted because more than two-thirds of the children adopted in Indiana and the USA are by people who have been foster parents, Zielewski says.

Foster parents Roy and Shelly Higgins of Indianapolis are among those who adopted from the state system.

"We've gotten as much out of this as he has," Roy Higgins says of his 17-year-old son, Brandon Higgins, whom the family adopted in 2002. "There is such a great need and there are so many everyday people out there who would be a blessing for these children."

Higgins says Brandon, who was troubled, has made great progress and is preparing to go to college in the fall. Seeing him leave home will be difficult, Higgins says. "But even when he leaves, he'll always be my son, and I'll always be his dad."

Source : Tim Evans for USA TODAY

Repères

• En France, l'affaire de L'Arche de Zoé a récemment relancé le débat sur l'adoption internationale, qui concerne la majorité des adoptions. Le sujet est épineux, qui met face à face riches et pauvres, Nord et Sud, Blancs et Noirs. "Aujourd'hui, certains indices montrent qu'un commerce est en train de se développer autour des enfants pauvres d'Afrique et d'Asie", écrivait alors l'intellectuel arabe Mohamed Al-Haddad dans les colonnes d'Al-Hayat, même si "les motivations [de l'adoption] ne sont pas toujours infâmes ; elles sont le plus souvent innocentes, voire philantropiques".

• La compassion est un sentiment dont se méfient beaucoup les associations qui œuvrent dans le secteur. Ainsi, après le tsunami de décembre 2004 en Asie , des dizaines de propositions d'adoption "humanitaire" ont afflué. Cet élan de générosité a été refroidi rapidement : les associations ont, au nom de la défense des enfants, privilégié le parrainage des enfants dans leur pays. Et le ministère de la Santé et de la Famille a, par crainte du trafic d'enfants, gelé toutes les demandes d'adoption dans les pays touchés.

Source : Courrier international

"Boîte à bébés" ... abandonnés

noreply@ (collectif a & a) — Thu, 03 May 2007 16:35:00 +0200

Un hôpital du sud du Japon s'est doté d'une "boîte à bébé", un endroit permettant d'abandonner anonymement les nouveaux-nés, une première dans ce pays, qui a provoqué les réticences du gouvernement conservateur.
Certains estiment que ce système incitera à l'abandon irresponsable des nouveaux-nés.

Retour au Moyen-âge !

La "boîte à bébé", calquée sur le modèle de la "Babyklappe" allemande, a été installée à l'hôpital catholique Jikei de Kumamoto. Ce système, qui trouve ses origines au Moyen-âge, a été relancé il y a dix ans par un groupe chrétien en Allemagne.

"J'espère que les parents auront le courage de nous consulter avant de prendre la décision d'abandonner leurs nourrissons", a déclaré Taiji Hasuda, directeur de l'hôpital, soulignant que la "boîte à bébé" ne devrait constituer qu'un "dernier recours". Installée à l'extérieur de l'hôpital, la boîte mesure 50 sur 60 cm. Un joli dessin d'une cigogne a été peint sur sa porte, où a également été inscrit le message suivant : "S'il vous plaît, veuillez laisser quelque chose avec le bébé." Lorsque la porte s'ouvre, une caméra de surveillance s'active automatiquement tandis qu'une alarme alerte le personnel médical de permanence, qui peut ainsi rapidement venir récupérer les bébés abandonnés.

Pour ses partisans, ce sytème pourrait encourager l'augmentation des naissances au Japon, en limitant l'avortement et en encourangeant l'adoption

Ni vu, ni connu, et je m'en débarrasse ... comme un déchet dans un parc à conteneurs.
On arrête pas le progrès ...

Source : http://www.babyklappe.info/index.html

The Baby Business - L'enfant, un nouveau produit ?

noreply@ (collectif a & a) — Fri, 05 Jan 2007 09:48:54 +0100

Dans un dossier sur " l'essor du bébé-business ", Courrier International enquête sur la commercialisation des enfants et les marchés florissant de la fertilité et de l'adoption.

Debora Spar, professeur à la Harvard Business School, vient de publier The Baby Business. Cet ouvrage, étayé de chiffres, montre l'importance du marché de l'assistance médicale à la procréation (AMP) - fécondation in vitro (FIV), dépistage prénatal (DPN), dépistage préimplantatoire (DPI)…- aux Etats-Unis, secteur très peu contrôlé.

Aux Etats-Unis, en 2004, l'industrie de la fertilité pesait 3 milliards de dollars. La location d'un utérus, par exemple, coûte entre 25 000 et 45 000 dollars pour neuf mois et il faut compter entre 2 500 et 50 000 dollars pièce pour un ovule. En 3 ans, le nombre de recours aux dons d'ovules a augmenté de 40% : on en comptait 14 323 en 2003 contre 10 389 en 2000. Le site Internet d'enchères Ebay a même proposé des ovules à vendre au Royaume-Uni, bien que la législation en vigueur dans le pays interdise cette marchandisation. Joséphine Quintavalle qui appartient au groupe Comment On Reproductive Ethics (CORE), souligne que le don d'ovules n'est pas un acte anodin : " C'est votre matériel génétique que vous transmettez à quelqu'un. Feriez-vous don de votre bébé à quelqu'un d'autre ? Vendriez-vous votre enfant 15 000 livres ? ".

L'évolution sans précédent que connaît cette pratique est due notamment à l'âge, de plus en plus tardif, de la maternité. Pourtant, les risques liés à une maternité tardive sont connus. Bien sûr, " grâce à l'amélioration constante des techniques de dépistage prénatal (…) le nombre d'enfants nés avec le syndrome de Down (trisomie 21) a chuté " et " les progrès réalisés en matière de dépistage préimplantatoire devraient assurer à l'avenir un meilleur taux de natalité par fécondation in vitro " en améliorant la sélection des embryons, ajoute l'hebdomadaire.

Le recours à la congélation des ovules anticipe une grossesse tardive, même si les résultats sont " décevants " : 4 300 ovocytes sont nécessaires pour 80 bébés. Aux Etats-Unis, en 2002, 263 bébés sont nés de femmes âgées de 50 à 54 ans. Outre le fait qu'elle est douloureuse et qu'elle comporte des risques, cette technique s'adresse exclusivement aux femmes qui en ont les moyens financiers. Une clinique américaine facture 10 000 dollars pour le prélèvement et le stockage pendant un an d'ovocytes.

Malgré ces coûts élevés, les cliniques de reproduction se multiplient, notamment à l'Est où un véritable " tourisme de la reproduction " se développe. Pour Valeri Kichon, directeur de la clinique Isida en Ukraine, la commercialisation croissante de la procréation ne pose aucun problème puisqu'elle permet à des personnes de sortir de leur difficulté financière en aidant d'autres couples. " Nous sommes sensiblement moins chers (…) Nous avons de belles femmes " argue-t-elle encore.

Quant à la question du clonage humain qui ne bénéficierait pas d'un marché porteur, pour le moment, Debora Spar annonce que cela pourrait bien changer si cela permettait à des couples d'avoir un enfant. " On accusera alors les anti-clonage de ne pas avoir de cœur ", prévient-elle.

Parce que la science rend possible une certaine maîtrise de la génétique, la tentation existe de sélectionner les enfants selon leurs caractéristiques. Le diagnostic préimplantatoire (DPI) connu pour ses " répercussions eugénistes " implique qu'un enfant puisse être estimé "défectueux", et qu'un autre soit déclaré "indigne de vivre".

Selon Debora Spar, la plupart des DPI sont faits pour choisir le sexe de l'enfant plutôt que d'éviter des maladies génétiques. Le DPI permet à des parents atteints d'un handicap, comme la surdité ou le nanisme, de choisir des enfants atteints du même handicap qu'eux.

Le dossier du Courrier International cite le Dr Stéphane Viville, responsable du centre de DPI de Strasbourg. Il pratique des DPI pour empêcher la naissance d'enfant nain. Il explique qu'il ne réimplanterait pas d'" embryons nains ". Il craint que le DPI puisse produire des " monstres génétiques " sur commande.

Le Dr Darshak Sanghavi, cardiologue-pédiatre à la faculté de médecine de l'université du Massachussetts, ne s'inquiète nullement de cette déviance qu'il justifie ainsi : " même la reproduction naturelle a tendance à l'erreur ".

Le Courrier International s'intéresse également aux " Docteurs Fol Amour " qui consacrent leurs recherches à satisfaire la demande d'enfants de la part des couples infertiles en essayant de reproduire des ovocytes, des spermatozoïdes…

L'adoption aussi est devenue un enjeu financier de taille pour les pays pauvres. En 2004, pour des parents américains, une adoption coûtait 6 700 dollars pour un éthiopien noir et 15 000 dollars pour un russe blanc, tant les intermédiaires sont nombreux et gourmands. Ignoré par naïveté ou volontairement, l'adoption fait l'objet de nombreuses tractations. Le Guatemala, par exemple, où l'adoption n'est pas contrôlée par le gouvernement, est devenu " une usine à bébés, où ces-derniers sont traités comme de la marchandise ". Les demandes d'adoption pour l'étranger se multiplient. Pour la seule année 2005, on comptait 19 298 enfants guatémaltèques adoptés par des couples américains. En 2003, la Chine, 1er " exportateur d'enfants " devant la Russie, en a " exporté " 11 231. La même année, les Etats-Unis, champion de " l'importation d'enfants ", ont enregistré 21 616 adoptions d'enfants étrangers. La France se place au second rang avec 3 995 enfants étrangers adoptés. Ces pratiques prospèrent en dépit de la Convention de La Haye qui souhaite " prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants " et précise que l'adoption internationale ne doit être qu'un dernier recours.

Pour Debora Spar, si " personne ne veut imaginer qu'un enfant puisse être un produit ", il faut se rendre à l'évidence : " nous usons d'euphémisme pour masquer ce qui se passe vraiment ".

Source : Courrier International

Les droits de l'enfant dans l'adoption nationale et internationale.

noreply@ (collectif a & a) — Wed, 15 Feb 2006 16:00:00 +0100

Fondements éthiques et orientations pour la pratique.

Position du Service Social International du Centre International de Référence pour la Protection de l’Enfant dans l’Adoption définie dans le guide éthique (1999)

Extrait : N° 11 - Opinion du SSI

L’adoption doit être une rencontre entre l’enfant dans son besoin et les parents dans leur désir. Cela ne signifie pas que l’adoption doit répondre aux souhaits divers des parents adoptifs potentiels (PAP) mais que ces parents doivent avoir le désir d’enfant et pouvoir désirer l’enfant qui leur est confié. Cependant, l’adoption est un droit pour l’enfant en besoin d’une attention parentale de substitution permanente. Ce n’est pas un droit des adultes à se voir confier un enfant parce qu’ils le désirent. On utilise trop souvent le droit à l’égalité des personnes pour justifier la reconnaissance du droit d’adopter à tout un chacun.

L’enfant en besoin d’adoption est un enfant qui a souffert de carences graves; son histoire, sa situation d’adopté et parfois son apparence physique en font au départ un être différent dans l’environnement du pays ou du milieu où son placement est envisagé. La famille qui l’accueille ne doit pas ajouter à ses différences ou à ses carences mais lui offrir ou revaloriser les références maternelle et paternelle dont il a manqué ou souffert, lui assurer un environnement qui pourra faciliter son intégration sociale et être capable de faire face aux difficultés spécifiques de la relation familiale adoptive.

C’est pour ces raisons que le SSI estime, sauf cas particuliers justifiés, qu'un couple, constitué par une femme et un homme, d’un âge en rapport avec celui de l’enfant, présente un environnement plus favorable au développement de l'enfant qu'une personne seule, qu'un couple de deux personnes du même sexe ou qu'un couple dont certaines caractéristiques (âge élevé de l’un ou des deux partenaires, problème médical grave, etc.) constituent un facteur d’inadaptation aux besoins de l’enfant ou de risque eu égard à la durée de la protection parentale.

Site du SSI