Justice européenne. Le refus d'adoption pour un couple homosexuel n'est pas discriminatoire.

Le refus par la justice française d'autoriser une homosexuelle à adopter l'enfant de sa compagne n'est pas une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Dans leur arrêt, non définitif, les juges de Strasbourg n'ont pas relevé "de différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle" car les couples hétérosexuels "placés dans des situations juridiques comparables, la conclusion d'un PACS, se voient opposer les mêmes effets, à savoir le refus de l'adoption simple".

Affaire Gas et Dubois c. France

Source: Le Nouvel Observateur.

Yves Nicolin, président de l'Agence française de l'adoption. « Non à une loi sur l'adoption par les homosexuels ».

Président de l'Agence française de l'adoption et député UMP, le Roannais Yves Nicolin revient sur la décision de justice autorisant l'adoption pour un couple homosexuel.

Le tribunal de Besançon vient d'ordonner au Conseil général du Jura de délivrer un agrément d'adoption à une enseignante homosexuelle vivant avec sa compagne. Qu'en pensez-vous ?

Je pense qu'en l'état actuel de la loi, le tribunal ne peut pas rendre d'autre décision. L'agrément se donne à un couple marié ou à une personne célibataire. Dans ce cas précis, une des deux personnes pacsées a déposé une demande d'agrément. Le refus du Conseil général du Jura n'était pas basé sur des considérations juridiques, il devra donc le lui donner.

Mais sur le fond, que vous inspire cette décision ?

A titre personnel, je ne suis pas favorable à l'adoption d'enfants abandonnés, et j'insiste sur ces cas, par des couples homosexuels, dans l'intérêt des enfants. Je fais un distinguo entre les enfants abandonnés, et le cas où l'un des deux conjoints a déjà eu des enfants dans le cadre d'une relation hétérosexuelle. Ces enfants doivent pouvoir être adoptés par le nouveau conjoint dans le cadre d'un couple homosexuel si l'autre parent décède. En revanche, quand un enfant a déjà subi l'abandon, le déracinement, il est déjà stigmatisé par les autres. Si en plus on ajoute le regard porté sur deux papas ou deux mamans… Il faut penser aux difficultés que ça entraîne plus tard.

Vous êtes président de l'Agence française de l'adoption : quel sera le regard de l'agence sur ces dossiers ?

Si on fait appel à nous, le dossier sera traité de la même manière que n'importe qui : on ne regarde pas les mœurs. Mais certains pays, je pense à la Chine, et même si ce n'est pas dit officiellement, refusent de confier des enfants à des parents homosexuels.

Vous n'êtes pas opposé à ce qu'un couple homosexuel puisse avoir des enfants ?

Ça ne me choque pas. C'est un fait aujourd'hui : il y a déjà des couples homosexuels qui ont des enfants biologiques. C'est leur affaire : je ne veux pas rentrer dans la sphère privée.

Pensez-vous que le Parlement doive légiférer sur le sujet ?

Je n'y suis pas favorable, pas plus que je n'étais favorable au PACS. Je suis en phase avec le gouvernement. C'est la même chose pour le mariage homosexuel. La société doit-elle s'adapter aux mœurs des uns et des autres par une loi ? La société privilégie le mariage, et donne des allocations familiales parce que faire des enfants, cela concourt au développement de la société française.

Source : Le Progrès.

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Tanguy Verraes.

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Il faut vraiment que le débat sur l’adoption par les personnes de même sexe soit passionnel pour que l’évocation de lointaines enquêtes passe avant ce que le bon sens indique chaque jour, à savoir ce qu’un enfant reçoit du fait de grandir dans une relation d’intimité avec un homme et une femme. Il faut vraiment que notre culture soit désorientée pour que soit balayé d’un revers de main ce que la psychanalyse nous a appris depuis plus d’un siècle.
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Avis du Conseil des Femmes Francophones de Belgique sur l'adoption d'enfants par des couples homosexuels.

Dans le cadre du débat parlementaire sur l'adoption par les couples homosexuels, le Conseil des Femmes Francophones de Belgique estime qu'il est inopportun que pour répondre au désir des adultes, la loi fasse abstraction de la réalité en permettant que soit créé, par le biais de l'adoption, un lien niant la différence de sexe qui est à l'origine de toute filiation. Le CFFB préférerait que l'on se limite à accorder sous certaines conditions l'exercice de droits parentaux au compagnon ou à la compagne du parent biologique ou adoptif lorsqu'il participe à l'éducation de l'enfant, droits éventuellement assortis de droits successoraux en faveur des enfants.
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L'enfant L'Oréal, et le goût de la grenadine. Docteur Jean-Paul Matot.

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Arguments relatifs à la psychologie de l'enfant en défaveur d'une adoption par les couples homosexuels. Pr. Jean-Yves Hayez.

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Arrêtons de copier les hétéros. Iréne Kauber.
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Lettre du Service de Santé Mentale de Tournai à la Chambre des Représentants de Belgique.
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