Claude et Martine, aïeux sous X

Un couple tente d’obtenir le droit de visite du fils de leur fille, qui a accouché sous X et s’est suicidée. Mais les parents adoptifs de l’enfant s’y opposent. Les «grands-parents» attendent une décision de la justice aujourd’hui.

 

C’est le même enfant. Ses parents l’appellent Jules. Une partie de sa famille, Constantin. Son histoire est celle d’un secret de famille qui n’a pas tenu. Ce petit garçon de 3 ans et demi vit avec un couple de parents adoptifs depuis qu’il est bébé. Et ignore que des grands-parents biologiques ont voulu le récupérer quand ils ont découvert son existence, après la mort de leur fille. Les parentalités peuvent-elles se multiplier ? Les familles coexister ?

Aujourd’hui, la Cour de cassation doit décider si le jugement d’adoption de Constantin par les époux L., prononcé par le tribunal de grande instance, doit être confirmé ou invalidé. «L’adoption plénière ferait de nous des étrangers à notre petit-fils», tremblent Martine et Claude M., les grands-parents de sang, en quête de reconnaissance.

«Gaie».

En septembre 2006, leur fille Laurence, alors étudiante dans une grande école de commerce à Paris, se suicide. Elle avait 22 ans. Ses parents vivent en Allemagne où son père, 54 ans aujourd’hui, est économiste. «C’était une fille gaie», se souvient Claude qui avoue «n’avoir pas compris». «Elle a laissé un mot qui disait : "Les hommes sont des animaux méchants."»

En fouillant ses affaires, quelques mois après son décès, la mère de Laurence tombe sur un certificat d’arrêt de travail qui signale sa présence dans une maternité parisienne, le 12 décembre 2005. «J’ai pensé qu’elle avait peut-être avorté», raconte Martine. Elle remonte le fil, de l’hôpital au service d’état civil de la mairie, en passant par le Cnaop, le Conseil national d’accès aux origines personnelles (1) où on l’adresse, et par le bureau des adoptions.

Elle découvre que Laurence a bien été enceinte. Et qu’elle a accouché sous X. Le bébé, prénommé Constantin, a été placé à 4 mois dans une famille d’accueil qui souhaite l’adopter. «Constantin, c’était un bon ami à elle. Un prénom qui lui plaisait», se rappelle Claude. «On a voulu stopper l’adoption plénière. C’est notre petit-fils. On voulait le récupérer et s’en occuper», rapporte encore le père de Laurence qui n’a jamais pu parler de cette histoire avec l’ancien petit ami de sa fille.

Les époux L., eux, tombent des nues. «Pour les parents adoptifs, cela a été épouvantable, rapporte leur avocat Guillaume Le Maignan. Les liens affectifs se tissent dès qu’on vous remet l’enfant à la pouponnière, le jugement ne fait que les officialiser.» Les époux L., dit-il, «ont eu l’impression que quelqu’un voulait leur prendre leur enfant». De l’autre côté, Pierre VERDIER, avocat des grands-parents et militant du droit aux origines, plaide que «la possibilité pour Constantin de connaître son histoire, de grandir avec, d’entretenir des relations avec sa famille de naissance, dans une entente réciproque est une chance […]. C’est son histoire, et personne n’a le droit de la lui enlever». Le 6 juin 2007, le tribunal de grande instance prononce l’adoption plénière de Constantin. L’enfant change de prénom.

La cour d’appel confirme cette décision, le 10 avril 2008 : «Le lien allégué entre l’enfant et [Claude et Martine M.] ne pouvait être établi dès lors que la mère avait souhaité que soit préservé le secret de son identité.» Et insiste : «La volonté d’anonymat rend impossible l’établissement d’un lien de filiation dans la ligne maternelle.» Les grands-parents ne s’en remettent pas :«La justice nous a dit : "Dégagez !"» Ils n’arrivent pas, non plus, à digérer ces quelques mots de l’avocat de la partie adverse: Jules «dispose déjà de deux grands-mères et d’un grand-père qui l’adorent».

Les rapports sociaux cités par la cour d’appel décrivent Constantin comme «un petit garçon très éveillé qui bénéficie d’un accompagnement affectif et éducatif stimulant et rassurant». Aujourd’hui, Claude et Martine ne souhaitent plus élever Constantin et le retirer à sa vie et à sa nouvelle famille. «On ne peut pas faire ça. Il a déjà été abandonné une fois.» Mais ils demandent un droit de visite et souhaitent que les parents du petit n’aient droit qu’à une adoption simple.

«Barbarie».

Claude regrette : «Pour eux, l’enfant naît le jour où ils vont le chercher : il n’a pas d’histoire, avant.» A l’issue d’une audience, il a récupéré une photo de Constantin-Jules. «Il me ressemble, et ressemble à ma famille. Les liens du sang, ce n’est pas rien.» Les deux couples se sont vus une fois, dans un café parisien. Claude : «On leur a demandé s’ils pouvaient nous considérer comme des grands-parents, à trois reprises, ils ont regardé leur tasse de thé.» Ils n’ont pas voulu voir de photo de Laurence et n’ont posé aucune question sur leurs vies. Claude et Martine en concluent : «Ils ne peuvent pas nous intégrer dans l’histoire.» Et en profitent pour fustiger «le droit à l’enfant» et la «barbarie» de l’accouchement sous X (qui concerne près de 500 naissances par an) et qui continue à faire débat.

«Les parents de Jules sont convaincus qu’ils n’ont pas intérêt à gommer son histoire singulière», estime au contraire leur avocat : «Le pire serait de cacher la vérité à leur fils.» Mais selon Me Le Maignan, ils ont d’abord besoin de se sentir sécurisés, «de pouvoir l’accueillir à 100 %, de lui dire : "On est tes parents pour toujours, sans possibilité de révocation."» «Ils sont prêts, jure-t-il, à faire une place aux grands-parents, si ceux-ci arrêtent les procédures et cessent de les voir comme des rapteurs d’enfant.» Et ont sûrement compris que Claude et Martine M., n’accepteront «jamais» de n’être «rien» pour l’enfant de leur fille perdue.

(1) Crée en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre de la Famille, cette institution doit permettre aux enfants adoptés de retrouver leur mère de naissance, ou des informations sur elle.

Source: Charlotte Rottman. Libération.

 

Accouchement sous “X” ou négation de la vie.

Des grands parents cherchent à se faire reconnaître comme tels à l’égard de l’enfant que leur fille a mis au monde avant de se suicider. Déjà c’est par hasard – la découverte d’un papier de l’hôpital dans ses affaires - qu’ils avaient a posteriori compris que la jeune femme avait donné naissance à un enfant. Mais un piège s’est refermé sur eux : la jeune femme a accouché sous X et l’enfant prénommé Pierre par l‘administration  devenu pupille a été proposé à l’adoption à une famille qui l’a fait sien. 
Une instance judiciaire a été engagée qui pour l’instant ne donne pas satisfaction aux grands parents biologiques de l’enfant.
Pour la loi et les juges, ils ne sont rien pour lui.
... ...
La France est avec le Luxembourg le seul pays européen à avoir ce type de législation. Elle est contraire à l’article 6 de la CIDE.
Il faut en finir avec ce texte comme il faut en finir avec l’adoption plénière qui veut qu’une fois adopté l’enfant est censé n’avoir jamais eu de passé hors sa famille d’adoption. Bien sûr sa famille d’adoption devient totalement sienne.  Ceux qui  l’accueillent ne sont pas parents adoptifs mais parents tout court. Mais pourquoi reconstruire son état-civil ? Pourquoi nier que l’enfant est né de telle femme et de tel homme ?
Il faut que l’adoption plénière soit solide. On peut ne pas la remettre en cause sans pour autant gommer le passé.
...
Ces affaires sont symboliques d’un droit archaïque où les parents sont propriétaires de leur enfant. Il faut faire évoluer tout cela. Il faut refonder le droit de la famille comme on veut refonder l’ordonnance de 1945 sur la délinquance juvénile.

Les droits des enfants vus par un Juge des enfants.
30 avril 2008.

 

Accouchement sous X, les maternités impossibles

Publication Lien Social n°932 du 11 juin 2009

 

Sommaire

* Social actualités

* La chronique de Lucien Bargane

* Le billet de Jacques Trémintin

* L’actu de la semaine
o Une école blindée avec miradors ?

* Dossier : Accouchement sous X
o Les maternités impossibles
o Accompagner les mères de naissance, reportage dans un centre parisien
o Entretien avec Elisabeth Darchis, psychologue clinicienne : « La difficulté à construire une nouvelle génération »

* Initiative
o Pupilles de l’Etat : les parents-relais de Loire-Atlantique

* Rebonds
o Précisions sur le dossier Rased

* Sur le vif…
o L’association Pratiques sociales ?

* Tendance
o Travail social : les liaisons dangereuses

* Annonces

* Livres
o Passeurs d’humanité - Sous la direction de Loïc Adrien
o Autobiographie d’un épouvantail - Boris Cyrulnik


Pour commander ce numéro

 

Comment écouter et accompagner une mère qui veut abandonner son enfant à la naissance

Gérer la grossesse, évaluer la situation sociale, mesurer la souffrance, évoquer la culpabilité, apprécier les répercussions sont autant de problèmes justifiant un accompagnement de la femme qui n’accepte pas sa maternité. Le service de la Consultation des femmes enceintes en difficulté, du CHU de Nantes, propose un accueil pour répondre à ces détresses et pour éviter que cette épreuve ne se transforme en catastrophe.

Lire la suite sur Lien Social du 20 mars 2003 par Jacques Trémentin.

La sénatrice belge Dr Lieve Van Ermen se prononce contre l'accouchement anonyme

"Dit  maakt de menselijke ellende maar groter"
"Cela accroît encore davantage la misère humaine."

[Via United Adoptees International-News en geadopteerd.]

 

Recente gevallen van baby's die te vondeling worden gelegd, het zette politici er toe aan een wetsontwerp in te dienen rond discreet bevallen. Een senaatscommissie buigt zich over de problematiek, want niet iedereen is het ermee eens. "Dit is paniekvoetbal dat nog meer misbruiken in de hand dreigt te werken en bovendien voorbijgaat aan de rechten van de kinderen", zegt senator dr. Lieve Van Ermen van Lijst de Decker (LDD).

 

Het was de Waalse MR-politicus Philippe Monfils die verschillende wetsvoorstellen rond discreet bevallen van Nabima Lanjri (CV&V), Guy Swennen (sp.a), Patrick Vankrunkelsyen (Open VLD) en zichzelf in een tekst goot. Dat voorstel moet het jonge vrouwen die om welke reden dan ook ongewenst zwanger zijn en toch hun kind ter wereld willen brengen, mogelijk maken zo goed als anoniem te bevallen. De gegevens van de moeder blijven weI bewaard en kunnen zonder haar expliciete toestemming niet worden  vrijgegeven, ook niet later aan haar kind.
Nu kan een vrouw in ons land enkel officieel bevallen en moet de naam van de moeder verplicht vermeld worden op de geboorteakte. Belgische vrouwen - of hun entourage - die dit wilden vermijden, konden tot voor kort nog in Frankrijk terecht, waar discrete, zeg maar anonieme bevallingen weI mogelijk waren.

 

Lees het volledige interview.

bron: Primo TV-gids

La Sénatrice belge Dr. Lieve Van Ermen contre le projet de Monfils et Swennen

Belgium LDD Senator Van Ermen rejects proposal of secret deliveries and selaed records

"... They new bill was proposed after a few anonymous deliveries, deeply human tragedies fully exposed in the media . This created the impression of a new phenomenon and there were politicians who were on the right spot to use this for their own good. Only this impulsive reaction will achieve the opposite of what they propose to want, namely a humane and open policy. The measure they want to introduce was for years valid in the Netherlands and France. But in both countries, they changed it. In France it was under heavy pressure from both adoptees as the mothers who 'relinquished' once. I fear that this new bill will open the door for wider abuse. This measure will particularly be good for the adoption world and in that circuit is all about money. Most of the time, much money. Such a new law can be a new impulse for childtrafficking and trade of children for adoption"...

 

Dit maakt de menselijke ellende enkel maar groter

 

"...Deze wet wordt voorgesteld na enkele bevallingen, diep menselijke tragedies die voluit in de media werden gebracht. Zo ontstond de indruk dat het ging om een nieuw fenomeen en waren er meteen politici die zich daar wel mee wilden profileren. Alleen dreigt men met deze impulsieve reactie het tegendeel te bereiken van wat men wil, namelijk een menselijk en open beleid.

De maatregel die men hier in wil voeren, was jaren geldig in Nederland en Frankrijk. In beide landen is men er van teruggekomen. In Frankrijk onder zware druk van zowel geadopteerden als de moeders die afstand hadden deden. Ik vrees dat deze wet de poort voor misbruik wagenwijd zal openstellen.

Die maatregel komt vooral de adoptiewereld ten goede en in dat circuit draait het om geld. Dikwlijs veel geld. Zo'n wet kan een nieuw circuit van kinderhandel in de hand werken..."

 

Repères

Accouchement sous X, de mère anonyme et de père connu.
Le Sénat belge  planche sur une formule qui autoriserait l'accouchement dans le secret et revoit le statut du père qui pourrait s'opposer à l'anonymat.

Accouchement sous X, de mère anonyme et de père connu.

 

Le Sénat belge  planche sur une formule qui autoriserait l'accouchement dans le secret et revoit le statut du père qui pourrait s'opposer à l'anonymat.

En Belgique, l'accouchement sous X n'existe pas : le nom de la mère sur le certificat de naissance est obligatoire. Et lorsqu'une femme renonce à sa maternité, un juge de la jeunesse veille alors au bien-être du nourrisson. « Là, l'attitude varie d'un tribunal à l'autre : parfois, la mère, convoquée par le juge, est arrêtée et menottée devant les voisins. En tout cas, ces femmes ne sont pas ménagées ! » déplore Sophie Lazard, assistante sociale à l'ONE adoption.


Le Code civil pourrait être modifié très bientôt. En faveur des mères. La proposition de loi, initiée par Philippe Monfils (MR), devrait en effet leur accorder le strict anonymat. En clair, une femme pourra accoucher sous X, et ne confier à l'enfant que des données non identifiables. Celles-ci seront conservées par l'Autorité centrale de l'adoption.


Si, plus tard, le « né sous X » enquête sur ses origines, l'organisme fédéral devra lui prêter main-forte : il jouera l'agent diplomatique entre l'enfant et sa génitrice qui a réclamé le secret. A elle de décider alors si elle dévoile son identité. Attention : son refus, sauf si elle change d'avis entre-temps, sera contraignant, même après sa mort.


Autre possibilité : la mère biologique laisse son identité (et celle du père ?) sous pli secret. Des années après l'abandon, l'enfant, s'il en fait la demande seulement, recevra cette information, toujours via l'Autorité de l'adoption et à condition que sa génitrice soit toujours d'accord.



« C'est toujours la mère qui décide »



Et le géniteur ? A ce stade, la proposition de loi donne au père un délai de deux mois après la naissance de l'enfant pour s'opposer à la procédure discrète. « C'est toujours la mère qui décide en fin de compte d'avorter, et l'avis du père reste secondaire. Mais ici, le fait qu'un homme puisse aussi avoir un projet d'enfant est pris en compte », déclare Alain Cazenave, de l'association SOS Papa, opposée à l'accouchement sous X. Son porte-parole suggère aussi une recherche automatique du père biologique pour lui proposer d'élever lui-même son môme. Quitte à briser l'anonymat de la mère.


Après tout, il subsiste toujours une injustice : l'homme ne peut pas échapper à une paternité si on la lui impose, mais la femme, elle, peut se soustraire à sa maternité ou en priver son partenaire. « C'est vrai, la mère agit souvent seule. Si elle vit en couple et qu'elle ne souhaite pas informer son partenaire de sa grossesse, la mère accouchera sous X à Lille, par exemple. Elle sera censée n'avoir jamais enfanté ; son nom ne figurera nulle part », détaille Sophie Lazard.


Pourtant, cette question reste assez théorique : il n'y a pas tant de « bébés Thalys », pas tant de victimes à déplorer chez les pères parce qu'ils ont le plus souvent pris la poudre d'escampette ou qu'ils ont marqué leur accord pour confier leur rejeton à l'adoption. Un père qui se rebelle, refuse l'adoption, réclame des analyses génétiques : cela reste exceptionnel.


Bref, le secret de la naissance demeure une affaire de femmes. Et ce sont elles d'abord que la proposition de loi veut préserver. « La possibilité d'accoucher sous X protège les femmes de l'opprobre de l'opinion publique, mais aussi les enfants adoptés de voir surgir dans leur vie les mères qui les auront mis au monde », appuie Philippe Monfils.


Pour le père, passé les deux mois de délai, il sera trop tard. « Deux mois, c'est peu et c'est incohérent, quand on sait que la loi sur la filiation assure aux pères un an pour reconnaître leurs enfants, et ce même si les mères s'y opposent. Ici, on bafoue leurs droits ! » conclut Béatrice Bertrand, juriste au service de l'Adoption de la Communauté française.



Source: Le Vif.

 

- Belgium Parliament is facing a historical error.

[Via UAI-News and Maralina afstandmoeders]


As everybody should know by now, secrecy, hidden facts and sealed records is against the interests of adoptees and most of the cases against the long term interests of mothers also. But without examining and doing research about the effects of secrecy regarding adoption, the Belgium Parliament is heading towards a situation of going back to earlier times to make an historical error.


Without understanding why, the Belgium Parliament is willing to accept a new bill to put a new regime on delivering babies for the adoption industry in secrecy. As all know, involved in the adoption world, sealed records and secrecy regarding relinquishment does not deal with the fact of the long term consequence of adoptees wanting to find their parents.
Historical research shows even, that in many cases, the woman whom relinquished the children for adoption wants to children to know where and who they are. This fact seems not to be taken into account. Again it seems that the adoption community of adopters see their interests protected but for which price ?


We cannot remember that so called birth mothers relinquished their babies to give these children as a secret gift to others nor to these children to be delivered in secrecy.


Why the Belgium government still wants to pull off this new bill is for many people, at least for (domestic) adoptees and many (former) birth mothers a question. But with all the adoption scandals where Belgium lately is involved, this question is not longer a strange one but answers again, that the interest of (prospective) adoption parents is more important as the ones where we should listen to. Adoptees and their (birth)parents.


As a member of the International Hague Convention regarding adoption, Belgium is not alone neglecting the guidelines of this convention but also pleads with a decision to enforce the new bill, not to respect article 21 b and c of the Child Rights Convention. It is strange that the international community, at least the European Union, is not criticising Belgium Policy regarding adoption. Probably awaiting the implementation so they can do the same.


At the end, one has to understand that the demand for children is unequally high and the supply of these wanted children every year less and less. To fulfill the wishes of the electorate, politics have to be involved to please and to protect the interest of the (prospective) adoption parents. Many of them are members of parliament themselves. It is not e very difficult answer to find why secrecy and sealed records should be introduced again. The question still remains, in whose interest this decision will be made.


Sources : UAI-News, Maralina afstandmoeders.

 

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L’accouchement sous X en France est remis en cause.

La loi portant réforme de la filiation, adoptée le 16 janvier, met fin à l'impossibilité pour l'enfant né sous X de rechercher sa mère. Jusqu'alors, une fin de non-recevoir était opposée aux enfants nés sous X qui voulaient rechercher leur mère. Ils seront désormais autorisés à le faire.

Un verrou, et non des moindres, vient de sauter : l'accouchement sous X ne figure plus dans le code civil. Ce dispositif avait pour conséquence qu'une fin de non-recevoir était jusqu'alors opposée aux enfants nés sous X qui voulaient rechercher leur mère. Ils seront désormais autorisés à le faire. Ce changement pourrait, de l'avis de spécialistes du droit de la famille, faire voler en éclats la possibilité que conserve la mère d'accoucher secrètement.

 

Retour en arrière. En 2005, le gouvernement prend une ordonnance réformant la filiation. Celle-ci a notamment pour but de rétablir l'égalité entre les enfants, qu'ils soient légitimes ou naturels. Janvier 2007 : le Sénat se saisit de l'ordonnance afin de la ratifier dans la loi. Lors de l'examen du texte, le sénateur UMP Henri de Richemont propose de supprimer la disposition, inscrite à l'article 325 du code civil, qui oblige le juge à rejeter systématiquement toute action en recherche de maternité entreprise par un enfant né sous X.

 

Motif : cette disposition, qui a pour but de protéger la mère en empêchant toute tentative d'identification, risque d'entraîner une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour « discrimination ». En effet, elle introduit une rupture d'égalité entre les hommes et les femmes, puisque rien ne s'oppose à ce qu'un enfant recherche son père.

 

"Le « secret » ne serait plus étanche"

Les sénateurs, convaincus, votent l'amendement Richemont, suivis, il y a quinze jours, par les députés, après un vif débat. Car toute la question est de savoir quelle sera la portée du nouveau texte. En effet, tout en supprimant la fin de non-recevoir opposée à l'enfant, les parlementaires ont maintenu la possibilité pour la mère d'accoucher secrètement. Pour le député Gilles Bourdouleix (UMP, Maine et Loire), rapporteur, l'amendement sera, de ce fait, inopérant : « Ce qu'on autorise, c'est la possibilité pour l'enfant de rechercher sa mère. Mais il va se heurter au fait que celle-ci a accouché sous X. C'est une voie sans issue. »

Même appréciation de la secrétaire d'État à la solidarité, Valérie Létard, qui, le 6 janvier, en séance, représentait le gouvernement : « Cette suppression, explique-t-elle, ne changera rien à la situation actuelle », non seulement en raison du maintien du secret, mais aussi parce que « l'immense majorité des enfants nés sous X bénéficient d'une adoption ».

Pour ceux-là, en effet, rien ne change, puisqu'en France un enfant adopté prend le nom de famille de ses parents adoptifs. Sa filiation, établie à l'égard de ceux-ci, ne peut en aucun cas être modifiée. Mais les choses peuvent se passer autrement. « Si l'enfant n'est pas adopté, et si son père, c'est-à-dire son représentant légal, sait qui est la mère et veut intenter une action en justice, il pourra le faire, et l'on ne voit pas alors ce qui pourrait s'opposer à l'établissement judiciaire de la maternité », affirme Françoise Dekeuwer-Défossez, ancienne doyenne de la faculté de droit de l'université de Lille II et auteur du rapport "Rénover le droit de la famille" (1999). Pour cette spécialiste, la justice pourrait donc fort bien obliger la mère à assumer sa maternité.

 

Le « secret », alors, ne serait plus étanche. C'est aussi l'avis de Marie-Christine Le Boursicot, magistrat, ancienne secrétaire générale du Conseil national d'accès aux origines personnelles (Cnaop) : « Si l'enfant, représenté par son père, peut établir que Mame X a accouché tel jour, dans tel établissement, de tel enfant, le tribunal ne pourra qu'établir la filiation. »

La mère et le père mis à égalité au regard de la filiation

Le père peut ainsi apporter divers éléments de preuve à l'appui de sa démarche : photos, témoignages, récit de son vécu avec la mère putative, etc. L'ancien sénateur des Charente Henri de Richemont n'en disconvient pas : « Le tribunal, saisi, pourrait ordonner un prélèvement d'ADN sur la mère, et tenir pour une forte présomption le fait que celle-ci le refuse. Oui, cela peut permettre de contourner l'accouchement sous X, mais dans des cas très marginaux. »

Certains objectent toutefois que le code de l'action sociale et des familles, qui stipule que « l'accès d'une personne à ses origines est sans effet sur l'état civil et la filiation », protégerait in fine la mère de naissance. C'est faire fi de la hiérarchie des lois, qui donne la primeur au code civil.

 

Ce rebondissement législatif passé inaperçu pourrait bien signer la fin de l'accouchement sous X, déjà fortement « grignoté », selon l'expression du député (PS, Paris) Serge Blisko, par l'air du temps, favorable à tout ce qui va dans le sens d'un meilleur accès aux origines.

 

Françoise Dekeuwer-Défossez conclut "ces dernières années, les nés sous X ont souvent répété qu'ils voulaient seulement connaître la femme qui leur a donné la vie, mais n'avaient pas de revendication de filiation ou patrimoniale. Pourtant, on sent bien que pour beaucoup, connaître ne suffit pas. Ce qu'ils veulent, c'est être inscrits dans une histoire, dans une famille. Savoir quelque chose sans pouvoir en tirer de conséquence juridique est très frustrant ! C'est pourquoi je pense qu'il y aura de plus en plus de demandes devant les tribunaux".

Le texte, en tout cas, satisfera tous ceux qui réclamaient depuis des années que la mère et le père soient mis à égalité au regard de la filiation. C'est aujourd'hui chose faite.

Source: La Croix.

-  De la recherche en maternité...
Sur le blog de Maître Laurent EPAILLY.

- D'autres articles sur Abandon & adoption.

Accouchement dans la discrétion ou accouchement à inscription différée ?

Colette Frère
Juriste, auteure de "Elles ont abandonné leur enfant. Elles racontent" (Plon) et "Le Complexe de Moïse", avec Diane Drory (Albin-Michel).

 

Passera, passera pas ? L'avant-projet de loi relatif à l'accouchement dans la discrétion suscite de vives réactions. En cause le droit de la mère qui pourra, en vertu de cette loi, s'opposer à voir son nom inscrit dans l'acte de naissance de l'enfant (1).

 

Droit tempéré par le fait qu'elle sera néanmoins tenue de décliner son identité auprès d'une commission chargée de conserver ces informations. Bref un projet de loi qui garantit à la mère biologique un secret "temporaire" (2).

 

Si le projet soulève à tout le moins un silence désapprobateur des organismes impliqués dans les questions relatives aux droits de l'enfant et plus particulièrement l'adoption, c'est parce qu'il n'est pas sans rappeler la loi française relative à l'accouchement sous X. Et que la souffrance liée à tout abandon, mais aussi douleur insoutenable liée à une parole de la mère de "sang", cette parole par laquelle elle aurait exprimé sa volonté de ne jamais établir de lien avec l'enfant. Rupture définitive scellée et garantie par le législateur. Certains enfants nés sous X affirment sans ambages: "Mieux vaut la mort." Ou encore demandent: "Etait-ce bien là l'intention réelle de ma mère ?"

 

La loi, et les mots dont elle use, peut s'avérer "tueuse". Car bien à bien y réfléchir il y a peu de différences dans les faits entre une mère qui dépose son enfant sur les marches de l'orphelinat et celle qui accouche sous X en France. Toutes deux semblent vouloir rompre de manière définitive le line avec l'enfant. Or on ne peut s'empêcher de constater une différence dans le récit de la souffrance, dans son "intensité". Différence liée sans doute aux mots qui viennent frapper la réalité et la complicité de l'Etat. Le législateur belge se doit donc d'être particulièrement attentif lorsqu'il légifère sur des questions touchant à la filiation et plus encore lorsqu'il "organise" la rupture du lien.

 

Les termes "accouchement dans la discrétion" sont-ils bien choisis ? Non ! Car ils renvient immanquablement à la notion d'accouchement et d'enfants nés sous X, mettant ainsi l'accent sur le secret, une idée de honte, voire même l'idée d'un accouchement "à la sauvette". Or cet avant-projet de loi organise il est vrai un secret mais un secret "temporaire", se démarquant ainsi de l'accouchement sous X, et il est, de plus, porteur d'un embryon de réglementation concernant la transmission des informations qui appartiennent au patrimoine symbolique de l'enfant adopté.

 

Il est sans doute utile de rappeler à ce stade qu'en matière d'adoption le nom de la mère biologique (et/ou du père) est une donnée qui n'est en tout état de cause pas communiquée à l'enfant. L'adoption ouverte (3) n'est pas la règle chez nous en ce qui concerne les enfants abandonnés dès la naissance, mais il est tout aussi vrai que les extraits d'actes de naissance n'en font pas mention. Et que seule la seconde filiation établie par l'adoption s'y trouve inscrite. Ce n'est que bien plus tard, souvent vers sa majorité que l'enfant aura, de facto, accès à ces informations, en demandant par exemple un acte de naissance littéral. La "rétention" de l'information "concrète" est donc en quelque sorte la règle.

 

Si la rétention de l'information est de facto la règle, que penser d'un Etat qui l'organise ? L'objectif louable poursuivit par ce projet de loi est d'assurer la sécurité tant de l'enfant que de la mère et de garantir ainsi un accouchement dans les règles de l'art. Mais le projet va plus loin puisque la mère (ainsi que le père, s'il es tprésent) devra transmettre aussi des informations non identifiantes - comme les circonstances de l'abandon ou encore la structure de la famille - et que ces dernières seront à la disposition de l'enfant avant sa majorité sur simple requête des personnes qui excercent l'autorité parentale. Cette obligation de transmettre des informations même non identifiantes constitue un des points forts du projet puisqu'elles assurent l'ancrage même partiel du processus d'identification à la famille d'origine.

 

Pain béni des adoptés, ces informations fragmentaires pourront-elles les satisfaire à long terme ?

 

Le législateur ne peut orchestrer une rétention à vie des informations relatives aux origines d'un enfant. Mais la procédure mise ne place par le projet de loi pour la levée du secret, la requête de l'enfant devenu majeur, est longue, fastidieuse, et culpabilisante pour l'enfant adopté. Le législateur ne pourrait-il dès lors pas avantageusement prévoir que dès la majorité de l'enfant le nom de la mère biologique sera automatiquement inscrit en marge de l'acte de naissance? Car cet accouchement à inscription différée remplirait non seulement  l'enfant adopté de ses droits vis-à-vis de ses origines mais il rendrait aussi symboliquement sa place à la mère biologique.

 

(1) En Belgique, la mère doit obligatoirement être désignée dans l'acte de naissance établi par l'officier de l'état civil.

(2) Selon différents auteurs, 50 à 100 femmes belges se rendraient chaque année en France pour accoucher sous X.

(3) Adoption dans laquelle les parents -biologiques et adoptifs- échangent ouvertement des informations. Dans ce type d'adoption, il y a même parfois des échanges de correspondances ou des rencontres entre l'enfant et les parents biologiques. L'adoption ouverte se pratique entre autres dans certains Etats américains.

(4) Connaître ses origines personnelles : document

(5) Demain, en Belgique, un accouchement dans le secret ... de l'enfant ?  Document  CODE

 

Source : Le Soir

A la recherche de la mère perdue.

Nés sous X..., la marque du secret

 

Elle a toujours su, lorsqu'elle était enfant, que les - rares - informations sur ses origines étaient soigneusement rangées dans un tiroir de la maison de ses parents : un carnet de santé remontant à l'époque où elle était bébé, un certificat médical attestant qu'elle pouvait être adoptée et un acte de naissance mentionnant les trois prénoms qui lui avaient été donnés par la sage-femme. "Quand j'étais petite, j'avais besoin de lire et de relire ces papiers dix fois, cent fois de suite, raconte Odile Mora. Je me disais que le secret était là, que j'avais peut-être laissé échapper quelque chose la dernière fois que je les avais vus, que j'y trouverais un jour une réponse à mes questions."

Odile Mora, qui a été adoptée à l'âge de 5 mois, est née sous X..., il y a quarante-neuf ans, dans une clinique privée de Paris. Sa mère, qui habitait alors en province, était venue accoucher secrètement dans la capitale : elle n'avait prévenu personne dans son entourage et elle avait abandonné le bébé juste après la naissance. Elle avait laissé derrière elle un dossier mentionnant son nom et son adresse mais elle avait l'assurance que sa fille ne pourrait jamais y accéder : à l'époque, l'accouchement sous X... - un lointain héritage des "tours" pivotants qui permettaient, au XIXe siècle, de recueillir les enfants "trouvés" - interdisait à jamais à l'enfant de connaître l'identité de sa mère.

 

Odile Mora, qui est aujourd'hui consultante en ressources humaines à Paris, a donc grandi à l'ombre d'un secret. "J'ai été désirée et attendue par ma famille adoptive, j'ai eu des parents solides et aimants qui ont toujours été à mes côtés, mais je me suis construite sur une espèce de vide, raconte-t-elle. Le secret des origines, c'est une souffrance qui empêche d'avoir confiance dans la vie et dans les autres, comme un manque qui absorbe tout le reste. Je me suis toujours demandé d'où je venais, qui était ma mère, ce qu'il s'était passé pour qu'elle m'abandonne."

Pendant son enfance et son adolescente, Odile Mora questionne ses parents adoptifs, mais ils ignorent tout de son dossier. A sa majorité, elle va donc frapper à la porte de l'oeuvre d'adoption qui l'avait prise en charge, bébé, dans les années 1950.

 

"J'y suis allée plusieurs fois de suite, j'ai rencontré les directrices successives, mais elles refusaient de me répondre en invoquant le secret de l'accouchement sous X..., poursuit-elle. Elles me disaient de ne plus penser à ces vieilles histoires, mais c'était impossible : l'abandon, c'est une chose que l'on ne peut pas oublier. Elles m'ont juste suggéré de laisser mes coordonnées au cas où ma mère de naissance demanderait un jour de mes nouvelles. Du coup, quand je déménageais, je leur signalais toujours ma nouvelle adresse."

Il lui faut attendre la réforme de 2002 pour reprendre ses recherches. Cette année-là, la loi "relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat" votée à l'initiative de Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille de Lionel Jospin, fait vaciller la culture du secret : installé en 2002, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop), une fois saisi par une personne qui recherche sa mère de naissance, est autorisé à consulter le dossier constitué lors de l'accouchement, à la rechercher et à lui demander si elle souhaite lever le secret.

 

"DÉTRESSE ORDINAIRE"

 

 

Soutenue par ses parents adoptifs, qui l'encouragent à aller jusqu'au bout, Odile Mora dépose une demande auprès du Cnaop. "Le Conseil a ouvert mon dossier et ils ont trouvé énormément de choses : le nom de ma mère de naissance, son adresse de l'époque, une description précisant la couleur de ses yeux et de ses cheveux ainsi que des courriers où elle prenait de mes nouvelles : elle voulait savoir si j'étais en bonne santé et si j'avais été adoptée." Mais Odile Mora ne peut la contacter directement : le Cnaop doit d'abord recueillir l'accord de l'intéressée. "Ils lui ont téléphoné, raconte-t-elle. Après tant d'années, tant de silence, c'était un peu brutal, un peu administratif. Elle a coupé court, elle a refusé tout contact avec moi."

Odile Mora ne se décourage pas pour autant. Elle a glané quelques éléments - un prénom, une année de naissance et un département - et elle veut aller jusqu'au bout. Aidée par des associations, elle retrouve, grâce à Internet, toutes les personnes qui ont le même prénom que sa mère de naissance. Elle demande des centaines d'actes de naissance à l'état civil, examine les registres électoraux, envoie au total plus de 600 courriers administratifs. "C'était un travail d'enquête très minutieux. Je savais que cela pourrait durer longtemps et qu'il ne fallait pas se décourager."

 

Au bout de deux ans, Odile Mora retrouve le nom et l'adresse de sa mère de naissance. "Un jour, j'ai pris une voiture et je me suis dit, j'y vais, raconte-t-elle. J'ai sonné, ma mère de naissance m'a ouvert et elle a tout de suite compris qui j'étais. On a discuté une dizaine de minutes sur le pas de la porte. J'avais toujours imaginé qu'il s'était passé un drame affreux pour qu'elle en vienne là, mais elle m'a expliqué qu'à l'époque elle était mère célibataire, qu'elle avait un petit garçon et pas d'argent. Finalement, c'était une détresse ordinaire."

 

Depuis, Odile Mora a retrouvé son frère, qui l'a chaleureusement accueillie, mais elle n'a jamais revu sa mère de naissance. "Elle a répondu à mes questions sur le pas de la porte, mais j'ai senti qu'elle voulait en rester là, explique-t-elle. Ce n'est pas très grave car j'ai déjà l'amour de mes parents. Ce qui compte, c'est que je connais maintenant mon histoire. J'ai reconstitué le puzzle de ma vie, et c'est une libération, un vrai soulagement. Je me sens apaisée, une page s'est tournée et maintenant, j'ai l'impression d'avoir trouvé ma place et de marcher solidement sur mes jambes."

 

Source : Le Monde

"Une quête de sens, pas de biologie"

 

 

Réunis, samedi 10 février, sur le parvis des Droits-de-l'Homme, à Paris, ils ont installé une urne symbolique dans laquelle ils ont déposé leur carte d'électeur barrée d'un X rouge. "La France est le seul pays d'Europe, avec le Luxembourg, à autoriser l'accouchement sous X..., explique Pierre Verdier, le président de la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines. Ces enfants passent souvent une grande partie de leur vie à rechercher leur mère. C'est une quête de sens, pas de biologie : ils veulent connaître leur histoire et savoir pourquoi ils ont été abandonnés. Une fois qu'ils savent, ils sont apaisés." Cet appel en faveur de la suppression de l'accouchement sous X... est soutenu par l'actrice Anny Duperey, la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval et la pédiatre Catherine Dolto.

 

L'accouchement sous X..., qui concerne aujourd'hui 400 personnes par an, existait déjà sous la Révolution française : un décret de 1793 prescrivait la création, dans chaque district, d'un asile destiné à héberger secrètement des femmes enceintes. Une petite vingtaine d'années plus tard, Napoléon imposait la création, dans chaque département, d'hospices et de "tours". "Ouvert sur l'extérieur, on pouvait y déposer un bébé, quelquefois un jeune enfant, et faire pivoter le dispositif ou agiter une clochette pour prévenir la "tourière"", précisait la sociologue Nadine Lefaucheur lors d'un colloque en 2003. Abandonnés au milieu du XIXe siècle, les "tours" furent remplacés par une politique d'assistance aux "filles mères". En 1939, le code de la famille obligeait les maisons maternelles à accueillir gratuitement les femmes qui souhaitaient accoucher secrètement et, en 1941, Vichy étendait cette obligation aux maternités publiques.

 

Il faudra attendre la création du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, en 2002, pour qu'une brèche soit ouverte dans le dispositif du secret. "Nous tentons d'identifier et de localiser ces femmes, puis nous les contactons au téléphone, dans le respect de leur vie privée, afin de leur demander si elles sont d'accord pour communiquer leur identité à la personne qu'elles ont mise au monde, note la secrétaire générale, Marie-Christine Le Boursicot. C'est toujours difficile, mais nous sommes là pour tenter de créer un lien." Depuis sa création, le Conseil a traité 1 800 dossiers : 45 % ont abouti à une impasse parce que la mère n'avait pas laissé assez d'informations ou parce qu'il était impossible de la retrouver. Dans 15 % des cas, la mère a refusé de communiquer son nom à son enfant. Une fois pris en compte les désistements, les décès et les procédures mal orientées, 11,5 % des mères - soit 211 personnes - ont accepté de contacter l'enfant qu'elles avaient jadis abandonné.

 

Source : Le Monde
 

Document

(1)  Lettre de soutien de Dominique VERSINI, Défenseure des enfants 

 
 

Né sous X : adoption simple et droit de visite.

La Cour d'appel de Reims a rendu hier un arrêt accordant l'adoption simple, et non plus plénière, aux parents adoptifs de Benjamin. Elle accorde, de ce fait, un droit de visite au père biologique de l'enfant.

Né en mai 2000 sous X, Benjamin Peter avait été adopté quatre mois plus tard par un couple de médecins nancéens. Le 23 février 2004, la Cour d'appel de Nancy avait accordé l'adoption plénière au couple Fau.

 

Quelques semaines avant l'accouchement, Philippe Peter avait pourtant reconnu l'enfant. Et, le 10 avril 2006 , la Cour de cassation avait reconnu la paternité biologique de Philippe Peter.

 

La décision de la Cour d'appel de Reims, conforme à celle de la Cour de cassation, satisfait les parents adoptifs et le père biologique de Benjamin qui avait déjà trouvé un accord en ce sens.

 

NDLR : On distingue l'adoption simple dans laquelle, tout en bénéficiant dans sa famille d'adoption de certains effets du droit de la filiation (nom, droit de succession), l'adopté reste cependant attaché à sa famille biologique, de l'adoption plénière dans laquelle l'adopté entre dans la famille de la personne ou du couple marié qui l'adopte en cessant d'appartenir à sa famille naturelle.
Voir : www.dictionnaire-juridique.com

 

 

Source : Gène Ethique

 

Bientôt un avant-projet de loi sur l'accouchement sous X en Belgique.

Le gouvernement fédéral planche sur une formule qui autoriserait l'accouchement dans l'anonymat.
L'enfant pourrait d'office connaître l'identité de sa mère biologique à sa majorité.
Sans que cela induise de lien juridique de filiation.

 
Le conseil des ministres a acté une note d'orientation relative à l'accouchement dans la discrétion et dont le journal «La Libre Belgique» a pu prendre connaissance. Ladite note a été présentée par la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), et le ministre de la Santé publique, Rudy Demotte (PS). Il s'agit en l'occurrence d'un texte martyr qui doit servir de cadre général à un avant-projet de loi sur l'accouchement dans la discrétion qui devrait être présenté dans les semaines à venir. Le temps qu'un groupe de travail planche encore sur certaines modalités pratiques et que les chefs de groupe parlementaire soient consultés.

 

Anonymat relatif

Reste que le projet - s'il devait être adopté en l'état - mettrait un terme à l'interdiction d'accoucher dans l'anonymat car en Belgique la mention du nom de la mère sur le certificat de naissance est obligatoire. Il répondrait aussi à une recommandation du Comité de bioéthique qui, dans un avis de 1998, a plaidé pour une modification de la loi. En cause: la problématique de l'abandon d'enfants nés dans la clandestinité et de l'infanticide à la naissance, pratiques que l'on retrouve de tout temps et qui existent encore aujourd'hui en Belgique. Par ailleurs, il prend aussi en compte le cas des femmes qui souhaitent accoucher dans l'anonymat et qui, pour ce faire, se rendent en France. Déjà en 1998, les renseignements du Comité de bioéthique rapportaient qu'un tiers de parturientes accouchant dans l'anonymat à Lille venaient de Belgique (c'est-à-dire de l'ordre de 50 à 100 par an).

 

Entre autres conclusions, le Comité de bioéthique soulignait donc que «les situations où l'accouchement anonyme apparaît comme une possibilité sont des situations humainement difficiles où s'entrechoquent la détresse des futures mères, la protection de la santé et de la vie des enfants, mais aussi les situations douloureuses au plan de la filiation qui peuvent surgir ultérieurement et affecter tant la mère que l'enfant. C'est la raison pour laquelle le Comité, soucieux à la fois de protéger l'enfant et de répondre à la détresse des mères qui ne peuvent assumer leur maternité, même juridiquement, pense devoir recommander une modification de la situation actuelle.»

 

Accès aux origines

Pour autant, et en l'état actuel du projet, la Belgique ne se calquerait pas sur le modèle français. Car, contrairement à l'accouchement dans le secret tel qu'il peut se pratiquer en France, une série d'informations non-identifiantes seraient mises ici à la disposition de l'enfant, afin de lui permettre l'accès à son histoire et à ses origines. Les demandes d'accès aux informations non-identifiantes pourraient être formulées par l'enfant majeur et, s'il est mineur, par les titulaires de l'autorité parentale.

 

D'autre part, l'identité de la mère (et du père s'il est connu) serait conservée par une commission créée à cet effet. Cette commission d'aide à l'accès aux origines personnelles aurait pour mission de garantir la préservation des informations recueillies, de préserver la confidentialité de ces informations, d'organiser l'accès aux informations et d'accompagner les rencontres. C'est elle qui serait chargée de révéler l'identité de la mère à l'enfant à sa majorité s'il le demande. Toutefois, aucun lien de filiation ne pourrait être établi entre la mère biologique et l'enfant. Il s'agirait donc là d'une différence de taille avec le système français, puisque l'information serait obligatoirement donnée mais sans conséquences juridiques. Cette particularité du projet belge se veut une réponse aux critiques formulées à l'encontre de la France qui, en interdisant l'identification de la mère biologique sans l'autorisation de cette dernière, violerait la Convention des droits de l'enfant, et en particulier le droit à connaître ses origines.

 

Sur le plan de la procédure, la mère disposerait d'un délai de réflexion de 2 mois afin de lui donner la possibilité de changer d'avis. De même, le père disposera d'un recours. A ce stade, le projet retient l'option qui exige l'avis de ce dernier lorsque celui-ci se manifeste. Ainsi, son opposition à l'accouchement dans la discrétion rendrait caduque la procédure. Ce choix part du présupposé que les mères célibataires se trouvent dans une situation moins problématique pour elles et pour l'enfant s'il existe un partenaire prêt à assumer ce dernier; cette solution présente aussi le mérite de respecter l'égalité entre les parents.

Source

 

Bibliothèque du Parlement fédéral
L’accouchement anonyme - dossier n° 98 – 20.06.2005

 

Journée d’études du 9 mai 2005 « accouchement sous X – accouchement dans la discrétion »
Compte-rendu.

La justice prélève l'ADN d'un enfant né sous X pour confondre son père accusé de viol.

La recherche de la vérité plus forte que le secret de la naissance

 

La justice a tranché en Avignon : entre le respect de la loi sur l'accouchement sous X et la recherche de la vérité dans une affaire de viol, elle a sacrifié le sacro-saint secret des origines pour tenter de confondre un violeur. Il y a quelques semaines, un juge d'instruction avignonnais a fait prélever la salive d'un enfant de 18 mois contre la volonté du préfet, tuteur légal de ce bébé né sous X.

Bras de fer. Le magistrat cherchait à établir la preuve de la paternité d'un homme accusé par la mère de l'avoir violée. Il l'a obtenue grâce à la comparaison des empreintes génétiques, et après un long bras de fer avec l'administration qui a tenté jusqu'au bout de préserver l'institution de l'accouchement sous X. Pour procéder aux expertises d'ADN, il a en effet fallu briser le secret de l'accouchement, des origines et du lieu où était placé le bébé en vue de son adoption. «On a joué sur plusieurs textes de loi, cela n'a pas été simple. On voulait savoir la vérité et on y est arrivé», se félicite un enquêteur.

 

Au départ, il s'agit d'une «affaire banale», selon la police avignonnaise : en septembre 2004, une jeune fille de 15 ans, soutenue par sa mère, porte plainte pour viol contre un homme de 20 ans. L'agression remonterait à la fin de l'année 2003, selon le Dauphiné libéré du 4 janvier. L'agresseur qu'elle désigne nie le viol et même les relations sexuelles. Les faits sont anciens : il n'y a ni témoignages ni preuves matérielles, «sauf l'enfant qu'elle a eu et qui pourrait démontrer au moins que l'homme a bien eu des relations avec elle», indique une source. L'adolescente a en effet donné naissance à un enfant en août 2004. Mais elle a demandé à bénéficier de la procédure de l'accouchement sous X. Cela signifie, en droit, qu'elle n'a jamais accouché, et qu'aucune filiation ne pourra la rattacher à ce bébé qui, jusqu'à son adoption, n'a ni père, ni mère, ni même état civil.

 

Au cours de l'instruction, l'adolescente rompt le secret de son accouchement en révélant le lieu, la date de naissance et le sexe du bébé. Le parquet prend alors des réquisitions pour que l'on prélève l'ADN du bébé afin de le comparer à celui du présumé agresseur. Le préfet, tuteur légal, et l'Aide sociale à l'enfance, gardienne de l'enfant, refusent. Ils hésitent, mettent en avant le code civil qui empêche de rattacher ce bébé à celle qui se dit être sa mère. Ils évoquent également l'intérêt du bébé qui n'a pas à subir cette agression en plus de l'abandon, et l'esprit de la loi qui ne permet la levée du secret qu'à la majorité de l'enfant. «La chance des enquêteurs dans cette histoire, c'est que le bébé n'avait pas été encore adopté plénièrement, il était juste confié en vue d'adoption et il n'y a pas eu à se battre contre des parents qui auraient pu ralentir la procédure, explique une source judiciaire. De plus, s'il avait été adopté, le préfet pouvait vraiment les embêter avec le secret professionnel qui lui interdit de révéler l'endroit de l'adoption.»

L'affaire prend une dimension juridico-judiciaire inédite. Différentes instances éthiques et sociales sont consultées. «Il y avait en balance une adolescente de 15 ans qui n'avait pas d'autres moyens de faire reconnaître la violence qu'elle avait subie, et de l'autre côté, ce bébé dont il n'était peut-être pas nécessaire de charger l'histoire déjà douloureuse», explique un juriste qui a fait part de ses «réserves». «Au parquet et à l'instruction, il y a des pénalistes, explique un autre juriste. Ce qui compte, ce sont les faits. Pour eux, la fiction du droit civil qui raconte que la femme ayant accouché sous X n'a pas accouché, cela ne tient pas.» D'autres questions, aussi : «Est-ce que, dans le cadre d'un viol donnant naissance à un enfant reconnu par sa mère, ils auraient procédé à ce genre d'expertise ? Est-ce parce que cet enfant est né sous X et n'a donc pas de parents qu'ils le font ?»

Ethique. Cette affaire fragilise, en tout cas, l'institution de l'accouchement sous X, qui concerne entre 500 et 600 enfants par an. La forteresse juridique de l'anonymat a été ébranlée par une accusation de viol : face à la volonté du parquet, l'administration n'a pas pu maintenir le secret. «Ce n'est pas la première fois que le cas de figure se présente, mais jusqu'à présent, les jeunes femmes poursuivaient leurs agresseurs sans lever le secret», admet Marie-Christine Le Boursicot, magistrate, secrétaire générale du Cnaop (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles). Une histoire similaire est en cours d'instruction, et il y a plusieurs années, la cour d'assises de Versailles avait demandé la levée du secret pour établir l'accusation d'inceste, avant d'y renoncer.

 

«Sur le plan éthique, l'histoire d'Avignon me pose un problème, ajoute Marie-Christine Le Boursicot. On instrumentalise l'enfant pour obtenir la condamnation de son père génétique. C'est quelque chose qui va être lourd à porter. C'est la réalité, certes...» Lors de sa dernière garde à vue, juste avant Noël, le père «génétique» a reconnu qu'il avait eu des relations sexuelles avec la jeune fille, mais «consenties». Il a été écroué à l'occasion des fêtes de fin d'année. Il venait d'être mis hors de cause dans une autre affaire de viol collectif, commis dans une cité d'Avignon.

 

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