La Cour suprême indienne demande de suspendre les adoptions internationales.

Via FirstPost.India, sous le titre, Baby Business?


The Supreme Court has issued notice to the union government and the Central Adoption Resource Agency (CARA)- an autonomous body under the ambit of the Ministry of Women and Child Development- based on a writ petition demanding suspension of inter-country adoption in the absence of a law monitoring such adoptions.

Pune based NGOs ‘Sakhi’ and ‘Advait Foundation’ had moved the apex court saying that inter- country adoption has turned into a lucrative business, as adoption agencies are giving undue preference to prospective adoptive parents in foreign countries over Indian couples in need of children.

The petition has sought a detailed investigation into the procurement of children through extortion, blackmail, threats and through bribery of government officials. It also asks the court to look into what it is calling the inhuman condition of children in various agencies.

“At present there are 5000 Indian families on the waiting list for adopting a child, whereas 600- 800 children are annually sent abroad by way of inter- country adoption from India. It is significant to note that though we have a population of 110 crore, we send these children abroad keeping our families without babies to nurture,” said Anjali Pawar of Sakhi.

The petition also alleges that many “missing” children reach adoption agencies from where they are shipped out to foreign destinations. “The CBI should probe the link between missing children and children going in inter- country adoption”, they said.

At present there is no enactment governing inter- country adoptions in India. The adoption of children bill, introduced in the Rajya Sabha in 1972, aimed at making a uniform country wide law for adoption. But it was dropped due to strong opposition from the Muslim community.

The Guardians and Wards Act, 1980, provides for the appointment of guardians, but does not regulate the adoption of children by Indians or foreigners.

A foreigner wanting to adopt an Indian child makes an application before the district court asking it to appoint him/her the guardian of the child. With the court’s permission, he/she can then take the child to another country. Hindu NRIs take recourse in the Hindu Adoption and Maintenance Act which is a much less stringent legal process governing the adoption of children by a Hindu adult.

The NGOs have demanded enactment of further legislation so that there is a shift from the current scenario where adoptions are supervised by courts on a cases to cases basis.

Haïti - Social : 154 000 euros pour lutter contre l’abandon des enfants haïtiens

A l’initiative de l’Ambassade de France en Haïti, le Service de l’Adoption Internationale (SAI), en partenariat avec l’Unicef, le Secours Islamique Français (SAI) et l’organisation IRN, a cofinancé à hauteur de 154 000 euros, un projet de lutte contre l’abandon des enfants de la commune de Tabarre.

Cette initiative comprend trois volets principaux :

- Appui technique et financier pour 166 familles identifiées
- Sensibilisation et communication autour de la question de l’abandon des enfants
- Formations pour le personnel des orphelinats de la commune.

Ce projet conçu et mené en partenariat avec l’Unicef, le Secours Islamique Français et la VAI ("Peace Corps à la française" créé par Rama Yade) en poste à l’Ambassade, chargée des questions de protection de l’enfance, permettra la prise en charge de plus de 300 enfants, sur une période de 9 mois. Le budget total de ce projet s’élève à 329 500 euros.

Source : HaïtiLibre 

Haïti met de l’ordre dans ses règles d’adoption

. Haïti, qui compte ratifier la convention de La Haye, entend interdire les adoptions individuelles.
. D’autres pays ont également durci leurs règles dans ce domaine, entraînant une baisse des adoptions internationales en France.

En 2011, seuls 34 petits Haïtiens ont été adoptés par des Français. L’île est pourtant un des pays favoris des adoptants. Il y a eu 653 adoptions en 2009, et environ 1 000 en 2010, à la suite du séisme.

Cette baisse s’explique en partie par la suspension des procédures d’adoption dans le courant de l’année 2010. Dans le chaos post-séisme, certaines de ces adoptions étaient en effet au centre d’un business lucratif qui échappait aux autorités.

Près de deux ans après la catastrophe, les dossiers d’adoption ont été rouverts le 23 décembre dernier. Avec un changement majeur : Haïti souhaite désormais durcir ses règles en la matière.

 « Ce qui s’est passé après le séisme a entraîné une prise de conscience. Les Haïtiens se sont rendu compte qu’il fallait que les procédures d’adoption soient plus transparentes »,  explique Thierry Frayssé, ambassadeur chargé de l’adoption internationale.

En mars 2011, Haïti a donc signé la convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants. Sa ratification par le Parlement de l’île devrait avoir lieu prochainement et une modernisation de la législation est en cours.

 « Cela permettra une meilleure sûreté juridique des adoptions, car tous les candidats adoptants devront passer par une agence officielle » , résume Thierry Frayssé. Les adoptions individuelles (les adoptants contactent directement les crèches et les autorités), majoritaires jusqu’à présent, seront notamment interdites. « Elles encouragent une logique contraire à l’intérêt des enfants, puisque la demande est à l’origine de l’offre »,  explique Didier Le Bret, ambassadeur de France en Haïti.

VÉRIFIER LE CONSENTEMENT DES PARENTS

Les autorités souhaitent également mieux vérifier le consentement des parents ayant placé leur enfant à l’adoption. « Ils ne réalisent souvent pas la portée de leur décision ou agissent pour des raisons économiques »,  rapporte Didier Le Bret.

L’adoption internationale ne sera par ailleurs envisagée qu’en dernier recours.  Mécaniquement, si Haïti se dote des moyens de ses ambitions, il devrait donc y avoir moins d’enfants adoptables.

Le même phénomène est constaté dans d’autres pays. Depuis quelques années, plusieurs États ont ratifié la convention de La Haye et interdisent l’adoption individuelle, la plus courante.

Parmi eux, le Guatemala (2003), la Chine (2006), le Mali (2006), le Vietnam (2011), qui font partie des dix pays où les Français adoptent le plus. Avec le durcissement des règles, les possibilités d’adoption ont diminué dans certains pays et, par report, les procédures se sont rallongées dans d’autres.

Résultat : depuis 2005, année record avec 4 136 enfants adoptés, le nombre d’adoptions internationales a été divisé par deux en France. L’année dernière, 1 995 enfants étrangers y ont été accueillis, contre 3 500 en 2010 et environ 3 000 en 2009. « À long terme, seule l’amélioration des  conditions de vie de la population aura une incidence réelle sur le nombre des enfants adoptables »,  rappelle Didier Le Bret.

Source: La Croix

Ratés et fraudes à l'adoption. Quelles sanctions ?

En Belgique francophone, depuis le 1er septembre 2005, plus question d’adopter un enfant à l’étranger sans suivre, au préalable, des cours de préparation à l’adoption, et sans obtenir un jugement déclarant le demandeur « apte » à assumer le statut de candidat adoptant. Deux sésames indispensables, avant d’adresser une demande à un organisme agréé d’adoption ou à l’autorité centrale compétente, en Communauté française.

Pas d’autre possibilité : la « filière libre » n’existe plus. 

N'empêche que certains candidats à l'adoption contournent les nouvelles conditions qu'impose la loi.
En effet, selon Catherine Fonck: "Nous avons cependant constaté que dans la pratique, que certains candidats à l'adoption engage de bonne foi une procédure à l'étranger sans respecter les étapes de la procédure légale."

Sous prétexte de "régulariser" une dizaine de cas difficiles, il y a le risque de rétablir les “filières libres” d’adoption à l’étranger, et ce malgré les garde-fous. Quelles sont les sanctions prévues dans la nouvelle loi sur l'adoption ?

Source: Le Soir 7.02.2012.