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15/01/2009

Affaire Schelfhout. Mélanges confus entre humanitaire et adoption.

Els SchelFhout.jpg"Un contournement inacceptable de la loi" de la part de la sénatrice Els Schelfhout

Anne Delvaux, sénatrice CDH, critique durement sa collègue CD&V Els Schelfhout.


La polémique autour de la sénatrice CD&V Els Schelfhout, qui a ramené un petit garçon congolais d'une mission parlementaire fin décembre, est loin de s'éteindre. Mme Schelfthout précise avoir obtenu un visa humanitaire d'un an, délivré pour raisons médicales, pour le petit Emile, né en novembre 2007. La sénatrice veut désormais profiter de ce délai pour entamer une procédure d'adoption proprement dite.

 

 

La sénatrice CDH Anne Delvaux critique durement sa collègue. "Je me sens personnellement concernée, parce que j'ai moi - même adopté. J'ai reçu énormément de réactions indignées de parents adoptants et d'associations. Toutes vont dans le même sens. C'est inadmissible et indécent par rapport à tous les candidats à l'adoption auxquels une nouvelle loi sur l'adoption, plus restrictive, impose une procédure complexe et longue."


En septembre 2005, la nouvelle loi interdit d'adopter un enfant via la filière libre.
Autrement dit : plus question pour les parents de se rendre eux-mêmes dans un pays étranger pour y "choisir" un enfant. Avant d'entamer une démarche d'adoption proprement dite via un organisme agréé, les candidats à l'adoption doivent obtenir un jugement d'aptitude sur base d'une enquête sociale, après avoir suivi un cours de sensibilisation. Une procédure longue qui prend un an à un an et demi.

 

Pour Anne Delvaux, la sénatrice CD&V, qui devrait pourtant montrer le bon exemple, place la justice devant le fait accompli. Au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, elle ne décidera sans doute pas de renvoyer le bébé au Congo et de le changer une nouvelle fois de famille. "Mme Schelfhout, pour qui j'ai un grand respect, devait s'inscrire dans le cadre de la loi. Elle a manifestement cherché à la contourner. C'est tout à fait inacceptable".

Source: La Libre Belgique

* * *

-  Belgium Senator Mrs. SCHELFOUT split children.
United Adoptees International-News.

 

-  Wetgeving Republiek Congo
De Republiek Congo heeft een volledige wetgeving op alle gebieden: fiscaliteit, strafrecht, burgerlijke stand (waaronder adoptie die strikt gecontroleerd is en momenteel zeer moeilijk is), familie, handel, arbeid, verblijf van vreemdelingen, enz. Wie het land bezoekt, is onderworpen aan de lokale wetgeving, net zoals de eigen bevolking. Het is raadzaam zich te schikken naar de wetten, besluiten en reglementen van het land, in het bijzonder met betrekking tot het verkeer en de politie. De detentieomstandigheden in detentiehuizen en gevangenissen zijn zeer hard.
Reisadvies Congo. Diplomatie.be


-  Adoptie via het achterpoortje
Tom Cochez wijst op de kwalijke gevolgen van de handelswijze van CD&V-politica Els Schelfhout. Cochez is medewerker van deze krant. Hij is zelf adoptieouder.
De Morgen. 16.01.2009

 

-  "Militaire vliegtuigen openstellen voor alle adoptieouders" zegt SP.A-kamerlid David Geerts
Voorgesteld door een geadopteerd! Het wordt steeds gekker en heel belachelijk.
Het Nieuwsblad. 16.01.09

-  "SchelFhout mocht militaire vlucht militaire vlucht nemen" - aldus Ministerie van Defensie
de redactie.be


-  "Ik vind het jammer dat ze dit initiatief heeft genomen", zegt Vlaams parlementslid Tom Dehaene van CD&V.
de redactie.be


-  Een perverse manier om te adopteren - Dorinne Chamon.
de redactie.be

18/12/2007

Le Congo suspend les adoptions internationales d’enfants

77aa38d2707d7a6e7606322e2b625f04.jpgBrazzaville, Congo – Le gouvernement du Congo a décidé de suspendre, "jusqu'à nouvel ordre", les adoptions internationales d’enfants congolais, a appris la PANA de source officielle.

"Le gouvernement a décidé de suspendre jusqu'à nouvel ordre l'adoption internationale des enfants congolais par des sujets étrangers. Cette disposition demeure d'actualité jusqu'à ce que le gouvernement décide de la lever", a déclaré, lundi, le directeur national de l'Action sociale et de la Famille, Florent Niama, en présence des responsables des orphelinats et centres d'accueil d'enfants du pays.

Il a notamment justifié cette décision par la volonté des autorités congolaises d'éviter le "drame survenu avec l’affaire de l’Arche de Zoé au Tchad".

"A la lumière des évènements qui se passent au Tchad relativement à l’adoption des prétendus enfants orphelins par l’ONG Arche de Zoé, le ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains suspend jusqu’à nouvel ordre, les procédures d’adoption internationale des enfants congolais sur l’ensemble du territoire national", a-t-il indiqué.


L’adoption des enfants est pourtant une disposition légale mentionnée dans le Code congolais de la famille, mais l'adoption à l'international est régie par la Convention de la Haye, que le Congo n’a pas encore ratifiée, selon M. Niama.

"Seulement, cette convention est particulière dans ce sens qu’un pays l’ayant ratifiée peut aller adopter dans un pays qui ne l’a pas encore ratifiée", a-t-il souligné.

L’affaire de l’Arche de Zoé est venue mettre la puce à l’oreille des pouvoirs publics, qui voudraient être de plus en plus regardants sur les adoptions d’enfants par des sujets étrangers, toujours à en croire l'officiel congolais.

Avant cette mesure de suspension, des enfants congolais avaient été adoptés par des ressortissants des pays signataires de la Convention de la Haye, comme la France, dont l'association humanitaire "Arche de Zoé" est dans l'oeil du cyclone depuis que ses responsables ont été accusés par le gouvernement du Tchad de tentative d'enlèvement de 103 anfants.

"Sous prétexte de la pauvreté, certains citoyens se lancent à coeur joie dans le trafic des enfants. Au Congo, certains enfants prétendus orphelins ont failli être adoptés n’eut été une enquête ayant permis de constater l’existence de leurs parents. Les contrevenants à la décision du gouvernement verront leurs centres d’accueil fermé. Tant qu’il n’y a pas un ordre contraire, ceux qui le feront, le feront à leur risque et péril", a menacé le directeur national de l'Action sociale du Congo.


Source : Afrique en ligne

 

Articles 

- La Libre Belgique et InfoSud (18.01.2008) : Adoptions suspendues au Congo-Brazzaville à cause d'abus 
- Tribune des droits humains (18.01.2008) : Arche de Zoé version congolaise

02/11/2007

Le Congo suspend les adoptions internationales

Le gouvernement entend également vérifier la situation de 17 enfants congolais récemment adoptés par des familles espagnoles.



Le ministre congolais de la justice Me Emmanuel Aimé Yoka a annoncé jeudi 1er novembre la suspension des procédures d'adoptions internationales d'enfants au Congo. Cette décision intervient alors que des membres de l'association l'Arche de Zoé sont actuellement retenus au Tchad, accusés d'avoir tenté d'enlever des enfants pour les emmener en France: "Le cas de l'Arche de Zoé, actuellement poursuivie pour trafic d'enfants tchadiens, nous interpellent tous. Ce qui est arrive au Tchad peut également arriver dans d'autres États africains", a mis en garde Loamba Moké.
 

Prévenir le trafic d'enfants



"Cette affaire est une véritable coïncidence car elle intervient quelques jours seulement après l'adoption de 17 enfants congolais par des familles espagnoles", a ajouté le ministre, précisant que des démarches officielles allaient être entreprises par le Congo afin de vérifier la situation de ces enfants actuellement établis en Espagne.

Déjà en août dernier l'Association des droits de l'homme et de l'univers carcéral (ADHUC), avait mis en garde les autorités congolaises contre un  réseau de trafic d'enfants vers l'Europe, organisé par l'ONG espagnole ADIC (Association pour l'adoption des enfants congolais).

Cette décision satisfait le président de l'ADHUC, Loamba Moké, qui demande au gouvernement de "s'impliquer désormais sur la situation en prenant des mesures pratiques de lutte contre ce fléau".

Il a également mis en cause des magistrats, qui représentent ces ONG: "L'ADIC par exemple est représentée au Congo par trois magistrats. Dans ces conditions, on comprend aisément la facilité avec laquelle ces procédures d'adoption aboutissent", affirme-t-il, jugeant que "la présence des magistrats dans ces réseaux rend ainsi difficile la lutte contre le trafic illicite des enfants".


Risque d'amalgame


Alors que les procédures d'adoption d'enfants étrangers relèvent déjà du parcours du combattant pour les familles françaises, Marie-Claude Arnauld, vice-présidente de l'association "Enfance et famille d'adoption" chargée de l'adoption internationale, déplore "l'amalgame" de cette décision, jugeant cela "très triste parce que ça va rendre l'adoption dans certains pays difficile, voire impossible dans certains cas".

Selon Marie-Claude Arnauld, en 2006, 20 enfants ont été adoptés par des familles françaises au Congo-Brazzaville, contre 44 en 2005. "Pour ces familles, ca va être la catastrophe, pour plusieurs raisons", a-t-elle noté. "Ces familles connaissent déjà l'enfant, ont sa photo, des détails sur lui. Pour ces familles ça va être dramatique".

"Tant que cette affaire n'est pas éclaircie, certains pays vont être un peu plus frileux pour ne pas être taxés de laxisme", conclue la vice-présidente. (AP)



Source : Nouvel Observateur