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17/02/2011

Interdire TOUTES les adoptions indépendantes! Un modèle pour les États-Unis et le Monde!

Finland set to ban independent adoptions



A Finnish justice ministry working group proposed Friday that the government should propose legislation to ban independent cross-border adoptions and introduce adoption age limits.

Under current legislation international adoptions are subject to permits granted by the Board of Inter-Country Adoption Affairs, a health and social affairs ministry body, but a number of loopholes mean that independent adoptions have been possible.

Most people wishing to adopt from abroad have however gone through the board, with up to 20 independent adoptions a year.

The working group also proposed that all adoptions, including those within the country, would have to be cleared by the board.

The working group wants a minimum age of 25 and a maximum of 50 for adopting parents as well as minimum and maximum age differences of 18 and 42 years, respectively, between adopting parents and the adopted child.


Via Family Preservation Adovcate






09/12/2008

Les voies de l’adoption internationale : Espagne, France et Suisse

terresdeshommes2.jpgLes intervenants prévus par la Convention de La Haye pour traiter les adoptions internationales sont:
• l’Autorité centrale (AC), voire, dans un pays fédéral, l’Autorité centrale fédérale et les Autorités centrales fédérées;
• les autorités compétentes (autorités de protection de l’enfance, tribunaux, offices de l’état civil…) apportant leur concours à l’Autorité centrale;
• les organismes agréés d’adoption internationale (OAA), agissant comme intermédiaires entre les candidats adoptants et le pays d’origine, sur base d’une délégation d’une partie de leurs missions par les Autorités centrales des pays d’origine et d’accueil. Ces organismes ont historiquement été des organismes privés.




Nous constatons cependant depuis quelques années, en Allemagne et en France particulièrement, la création d’organismes publics à caractère nous semblet-il hybride, tenant à la fois de l’organisme intermédiaire et de l’autorité centrale ou compétente. Comme nous le démontrerons ci-dessous, l’intervention de ces organismes publics peut être analysée comme problématique dans la mesure où leur statut, notamment au sens de la CLH, n’est pas clair, ni pour les candidats adoptants ni pour les pays d’origine. Ils ne nous paraissent pas présenter le même niveau de garanties que celles offertes par les organismes privés agréés.


Sur le plan légal, certains pays (Espagne, France, Suisse) laissent aux candidats adoptants le libre choix entre l’adoption par l’intermédiaire d’un organisme agréé ou l’adoption privée ou indépendante (c’est-à-dire sans intervention d’un organisme). Ces deux voies relèvent en outre des compétences des Autorités centrales et compétentes. La voie privée présente cependant des risques éthiques importants. D’autres pays (Italie, Norvège) interdisent en principe l’adoption privée, sous réserve d’exceptions strictement limitées.
L’intervention d’organismes publics vient cependant brouiller l’image de la politique revendiquée, que ce soit celle du libre choix des adoptants en France ou celle de l’interdiction de l’adoption privée en Allemagne.


1. Espagne, France et Suisse: libre choix des candidats adoptants


En Espagne, en France et en Suisse, les candidats adoptants peuvent indifféremment adopter un enfant étranger par un organisme agréé pour l’adoption ou en effectuant une adoption privée. Aucune restriction légale ne définit le recours à l’une ou l’autre voie. En France et en Suisse, les adoptions privées constituent les 2/3 des adoptions internationales.



2. En France, libre choix et « troisième voie » par un organisme public


Par application de la loi du juillet 2005, une « troisième voie » [Communiqué du Conseil des ministres,Paris, 23 mai 2006], d’adoption a été créée en France, l’Agence française de l’adoption (AFA), qui a été inaugurée le 18 mai 2006. Conformément à son texte légal de création [Art. L 225-12 du Code de l’aide sociale et des familles, tel que modifié par la loi du 14 juillet 2005.], elle constitue un OAA public, sous la forme d’un « groupement d’intérêt public » composé par « l’Etat, les départements et des personnes morales de droit privé ». L’AFA a été déclarée par le gouvernement français à la Conférence de droit international privé de La Haye, comme OAA agréé.



L’AFA est agréée pour servir d’intermédiaire à l’adoption dans tous les pays parties à la CLH et, sous condition d’un agrément spécifique pays par pays, délivré par le Ministre des affaires étrangères, dans les pays non parties à la CLH.




Il est difficilement compréhensible que cette condition d’agrément pays par pays, imposée à juste titre aux OAA privés pour tous les pays d’origine [Art. L 225-12 du Code de l’aide sociale et des familles.], qu’ils soient ou non parties à la CLH, ne s’applique à l’AFA que dans ses relations avec les pays non parties à la convention. Cela crée une discrimination entre les enfants et les familles en ce qui concerne les garanties octroyées. De plus, il convient de souligner dans ce contexte qu’il ne suffit pas qu’un pays soit partie à la CLH pour garantir le bon fonctionnement et que l’intérêt de bénéficier de partenaires fiables dans les pays d’origine reste néanmoins essentiel pour les OAA.



Par ailleurs, il conviendra aussi de vérifier la manière dont l’Etat opérera le contrôle, au sens de la CLH, sur un OAA public dont il est un membre constituant.



Contrairement aux OAA privés, l’AFA ne sélectionne pas les candidats adoptants mais accepte tous ceux qui disposent d’une déclaration d’aptitude. Par contre, bien qu’elle se présente comme un « intermédiaire », elle ne donne aucune garantie d’un apparentement. Elle envoie elle-même le dossier des adoptants dans le pays d’origine. Mais contrairement aux OAA privés à nouveau, elle n’assure pas le suivi de la famille adoptive après l’arrivée de l’enfant, lequel est dans ce cas confié au service public de l’Aide sociale à l’enfance [Art. R 225- 7 du Code de l’aide sociale et des familles, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2006.]



Les Autorités françaises semblent d’ailleurs cultiver cette ambiguïté entre les rôles de l’AFA, des OAA et leur encadrement respectif des adoptions « individuelles ». Lors de son inauguration, le Ministre des Affaires étrangères annonçait ainsi que l’AFA pourrait « jouer » à l’égard des pays d’origine « de son double statut d’agence d’Etat et d’Organisme autorisé pour l’Adoption (OAA) » [Intervention de M. Philippe Douste-Blazy, Paris, 18 mai 2006], . « L’agence permettra à la fois de soutenir les parents et de rassurer les pays d’origine des enfants, qui veulent se protéger contre des démarches individuelles » (lire: privées) [Réforme de l’adoption : réponse de M. Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, à une question à l’Assemblée Nationale. Paris, 17 mai 2006)].



L’AFA annonce également sur son site Internet:« Toute demande d’aide à la constitution et à l’envoi d’un dossier d’adoption dans un pays fermé à l’adoption individuelle (lire: privée) est prise en considération. Cependant, les pays restent souverains dans l’acceptation ou non de la demande selon les critères qui leurs sont propres ».



L’AFA semble donc bien plus un mécanisme tendant à faire accepter des adoptions semi-privées ou quasiment privées par des pays d’origine qui ne veulent plus des adoptions privées, qu’un OAA à part entière.
Sous peine de violation du principe de non discrimination entre les enfants (art. 2 de la Convention des droits de l’enfant) et les familles, il conviendra cependant de veiller à ce que chacun bénéficie du même niveau de garanties, quelle que soit la voie d’adoption envisagée, y compris les adoptions via l’AFA et les adoptions strictement privées au sens du droit français - ce qui semble difficile dans l’état actuel de la pratique française.



Source : "Adoption: à quel prix? Etude comparative sur six pays européens."
Rédigé par: Isabelle Lammerant, experte d’adoption internationale en droit comparé, et Marlène Hofstetter responsable du secteur Adoption internationale.
Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance, Lausanne, Suisse - 2007.

 

En savoir plus

Les risques éthiques de l’adoption privée
L’adoption privée, source importante d’abus

 

 

 

08/07/2008

Les voies de l'adoption internationale en Allemagne, Italie et Norvège

TDHAdoptionQuelPrix.jpg1. En Allemagne, interdiction officielle de l’adoption privée et réalité discordante


En Allemagne, l’adoption privée est officiellement interdite. A côté des organismes privés agréés, les candidats adoptants peuvent cependant tout aussi légalement s’adresser aux organismes d’adoption des services de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse des « Länder » (autorités départementales), ainsi qu’aux organismes d’adoption des services locaux de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse s’ils sont agréés par le « Land » pour un ou plusieurs pays ou pour un cas particulier. Ces deux derniers types d’organismes sont donc publics. Si les organismes locaux semblent bien agréés pour l’adoption internationale, ils ne sont cependant pas mentionnés sur la liste des OAA communiquée par l’Allemagne à la Conférence de La Haye. Quant aux organismes d’adoption des « Länder », nous n’avons pas trouvé mention de leur agrément, et ils figurent sur la liste communiquée à la Conférence de La Haye non au titre d’OAA mais à celui d’Autorités centrales fédérées.

Quant à leur mode d’action et contrairement aux organismes privés, les organismes publics ne semblent posséder ni partenaires ni moyens d’action dans les pays d’origine. De plus, certains candidats adoptants entament la procédure auprès de ces organismes publics après avoir déjà sélectionné un enfant dans un pays étranger, au mépris donc des principes contenus dans l’article 29 de la CLH. Malgré la prétention officielle allemande d’interdire l’adoption privée, les adoptions opérées à l’intervention d’un organisme public d’adoption semblent en fait comparables aux adoptions considérées comme privées dans les autres pays.

 

Il convient donc de comparer, en Allemagne et en France, les limites des adoptions par l’intermédiaire des organismes publics, lesquelles semblent en fait « maquiller », à l’usage des pays d’origine notamment, le refus des autorités d’interdire, dans les faits, l’adoption privée.

 

Par ailleurs, des candidats adoptants résidant en Allemagne réussissent en pratique à faire entrer dans le pays des enfants adoptés sans aucun recours à un organisme ni privé ni public. Les autorités allemandes reconnaissent qu’elles disposent de peu de moyens de contrôle de ces adoptions considérées comme privées, lesquelles bénéficient souvent ensuite d’une reconnaissance légale. Des appels à un renforcement de la législation se sont donc fait entendre de la part de certaines autorités et organisations.


2. Italie et Norvège: interdiction de l’adoption privée sauf exceptions justifiées et vraiment limitées


L’Italie se distingue ici comme ayant, depuis sa ratification de la CLH, interdit les adoptions privées, y compris avec les pays non parties à la convention. Le recours à un OAA est devenu obligatoire. Cependant, à titre exceptionnel, les candidats adoptants peuvent effectuer leur démarche sans le recours à un OAA mais en passant par une ONG spécialisée dans l’accompagnement des relations familiales transnationales, le Service Social International (SSI). Une convention a été signée entre l’Autorité centrale et le SSI pour le traitement des cas particuliers d’adoption à réaliser dans des pays où n’opère aucun OAA. Cette procédure est accessible aux couples dont l’un des conjoints est originaire du pays demandé ou à des familles italiennes qui y ont vécu longtemps et qui ont un « lien significatif » avec sa culture. En 2004 , les adoptions privées représentaient 1% du total des adoptions internationales.


En Norvège, les deux possibilités d’adoption coexistent. Mais l’adoption privée est très restreinte (environ 1%). Les candidats ne peuvent y avoir recours qu’à certaines conditions similaires à celles posées en Italie pour l’adoption via le SSI.


Source : "Adoption: à quel prix? Etude comparative sur six pays européens."
Rédigé par: Isabelle Lammerant, experte d’adoption internationale en droit comparé, et Marlène Hofstetter responsable du secteur Adoption internationale.
Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance, Lausanne, Suisse - 2007.


Sur le même sujet

->  Les voies de l’adoption internationale : Espagne, France et Suisse

->  Les risques éthiques de l’adoption privée

->  L'adoption privée, source importante d’abus

25/06/2008

Les risques éthiques de l’adoption privée

terredeshommes.jpgDans les pays parties à la Convention de La Haye sur la protection des enfants (CLH), l’adoption privée implique l’intervention au moins des Autorités centrales et/ou compétentes. L’enfant, les candidats adoptants et les parents d’origine peuvent alors manquer de l’accompagnement psychosocial tout au long de la procédure, ainsi que des garanties de contrôle de proximité des partenaires étrangers, en principe offerts par l’OAA. Mais la CLH offre toujours un cadre sécurisant à la procédure, dans la mesure où elle est correctement appliquée - ce qui est loin d’être toujours le cas, raison pour laquelle l’intervention d’un OAA présente également des avantages.

 

La situation est beaucoup plus problématique dans les pays d’origine non parties à la CLH. L’adoption privée ou individuelle recouvre les situations dans lesquelles les candidats adoptants entreprennent eux-mêmes les démarches dans les pays d’origine ou grâce au recours de tiers, pour lesquels l’Etat d’accueil ne dispose pas nécessairement de garanties.

 

Dans les pays où elle est librement accessible, la poursuite de la voie privée ne semble cependant légalement pas plus compliquée qu’une adoption par un OAA - au contraire même parfois plus simple. Au mépris des règles professionnelles de l’apparentement, garantes du processus d’attachement entre l’enfant et les adoptants, ceux-ci pensent souvent préférable de rechercher eux-mêmes l’enfant qui corresponde le plus à leurs attentes. Fréquemment, la voie privée est présentée comme plus rapide que l’adoption à travers un OAA - même si dans certains cas, des adoptants privés ont attendu indéfiniment et en vain l’enfant promis.

 

En outre, les candidats adoptants n’ont pas toujours l’esprit critique face aux sollicitations de toutes sortes. C’est la voie à tous les abus (illégalités, corruption, pression sur les parents ou le pays d’origine, enlèvement d’enfant…). Par ailleurs, même si les candidats adoptants doivent recevoir l’autorisation d’adopter dans leur pays de résidence, ni l’enfant ni les parents d’origine ni les adoptants ne bénéficient d’un accompagnement psychosocial et légal spécifique, élément important pour la réussite de l’adoption.

 

La politique de restriction, voire d’interdiction de l’adoption privée choisie par l’Italie et la Norvège est bien plus cohérente avec la Convention des droits de l’enfant et la CLH. Elle renforce la protection des intérêts des enfants, sans discrimination selon qu’ils vivent dans un pays partie ou non à la CLH. Mais il faut toutefois que les OAA présentent des garanties réelles de protection des droits de l’enfant. Sinon, le problème est simplement déplacé.

 


L’obligation généralisée de passer par un OAA limiterait certainement les risques d’abus et de trafic d’enfants, ainsi que de pratiques non professionnelles. Significativement, elle est d’ailleurs imposée par un nombre croissant de pays d’origine.

 


Lorsque l’adoption privée est autorisée, les pays d’accueil devraient offrir aux enfants adoptés de manière privée les mêmes prestations et garanties qu’aux enfants adoptés par OAA, par application du principe de non discrimination entre les enfants (art. 2 de la Convention des droits de l’enfant). Cette exigence est souvent impossible à respecter pour un grand nombre de procédures concrètes, et milite donc en faveur de la restriction de l’adoption privée. Dans les pays d’accueil n’interdisant pas l’adoption privée, il relève de la responsabilité individuelle et de l’éthique des candidats adoptants d’éviter la démarche de l’adoption privée.

 


CLH : Convention de La Haye sur la protection des enfants
OAA : organisme agréé d'adoption

 

Source : "Adoption: à quel prix? Pour une responsabilité éthique des pays d’accueil dans l’adoption internationale".
Rédigé par: Isabelle Lammerant, experte d’adoption internationale en droit comparé, et Marlène Hofstetter responsable du secteur Adoption internationale.
Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance, Lausanne, Suisse - 2007.

 

- Adopter un enfant : à tout prix ?



"Terre des hommes" pointe les lacunes législatives des pays d'accueil. L'organisation fustige en particulier l'adoption privée. "Souvent, les parents ne sont pas conscients qu'ils sont piégés dans des situations de trafic d'enfants."

C'est l'histoire d'une Française, qui s'est directement adressée à un orphelinat à Katmandou pour adopter un petit Népalais. Moyennant 3 000 dollars, on lui a envoyé la photo de l'enfant promis. Sans même vérifier si elle avait obtenu l'agrément des autorités françaises. Sans même donner de garanties d'adoptabilité de l'enfant.

"Au Népal, ils sont spécialistes. On déclare un enfant trouvé, avec rapport de police, alors qu'il a toute sa famille. On lui vole son identité" , explique Marlène Hofstetter, responsable du dossier "Adoption internationale" à la Fondation "Terre des hommes".

L'organisation, qui vient de publier un rapport "pour une responsabilité éthique des pays d'accueil", fustige précisément l'adoption privée, telle qu'elle est encore pratiquée en France, en Espagne ou en Suisse - mais plus en Belgique, sans le recours à un organisme agréé d'adoption.

"Les pires abus"

Elle s'inquiète plus encore lorsque des parents partent à la recherche d'un gamin, sur Internet par exemple, dans des pays qui n'ont pas ratifié la Convention de La Haye réglementant l'adoption entre pays depuis 1993. "Des couples travaillent à l'étranger ou ont des contacts avec ces Etats, et nous n'avons pas voulu faire d'exclusion", justifie Wolfgang Meincke, responsable du placement des enfants au ministère allemand de la Famille. "Mais nous n'avions pas, en 2001, évalué les risques de l'adoption privée", reconnaît-il.

"Ce type de procédure est le lieu potentiel des pires abus de l'adoption internationale : sélection des enfants par les candidats adoptants, pressions sur les parents d'origine, corruption, faux documents, illégalités procédurales, enlèvements d'enfants", égrènent les auteurs du rapport intitulé "Adoption : à quel prix ?" et présenté hier à Bruxelles. Or, en France et en Suisse, deux tiers des adoptions internationales passent par cette filière. "Et souvent, les parents ne sont pas conscients qu'ils sont piégés dans des situations très complexes de trafic d'enfants", précise Marlène Hofstetter. Les lacunes législatives des pays d'accueil sont considérées comme des facteurs favorisant la corruption, la pression et l'illégalité.

"Par la pression sur les pays d'origine que représentent des centaines, voire des milliers d'adoptants individuels insistant auprès des mêmes autorités surchargées, l'adoption privée constitue en outre un frein essentiel au développement d'une adoption internationale centrée sur les enfants et non les adultes", remarque "Terre des hommes". "Notre but est de donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille", se défend Richard Bos, secrétaire général de l'Autorité centrale en France, très critiquée par l'organisation.

L'un des problèmes fondamentaux, c'est que, contrairement aux idées reçues, la demande dépasse l'offre. En Belgique, citée en exemple par "Terre des hommes", on informe les parents que l'environnement international est fait de "possibilités décroissante et de concurrence croissante", indique Didier Dehou, directeur de l'Autorité centrale communautaire française. "Nous savons pertinemment que la demande croissante ne sera peut-être pas rencontrée."


Source : La Libre Belgique. 27/02/2008.

 

24/06/2008

L’adoption privée, source importante d’abus

adoptionAquelprixTDH.jpgL’adoption privée (également appelée adoption indépendante ou "sauvage") consiste, pour les candidats adoptants, à réaliser une adoption internationale sans le recours à un organisme agréé d’adoption (OAA). Lorsque les deux pays concernés sont parties à la CLH, les candidats agissent à tout le moins par l’intermédiaire des Autorités centrales et/ou compétentes. Dans la mesure où la CLH est correctement appliquée - ce qui est loin d’être toujours le cas - elle pose un cadre légal et éthique minimal dans l’intérêt des candidats adoptants, des enfants et des parents d’origine. L’intervention d’un OAA offre cependant des garanties additionnelles importantes à la réussite d’une adoption, garanties qui concernent d’une part l’accompagnement psychosocial tout au long de la procédure, d’autre part la fiabilité et le professionnalisme du partenaire local dans le pays d’origine.



Lorsque l’adoption privée est pratiquée dans un pays d’origine non partie à la CLH, aucune garantie n’est présente, autre que celles, très variables et diversement appliquées, inclues dans la législation du pays d’origine.



Ce type de procédure est le lieu potentiel des pires abus de l’adoption internationale: sélection des enfants par les candidats adoptants (prohibée par la CLH et psychologiquement problématique), pressions sur les parents d’origine, corruption, faux documents, illégalités procédurales, enlèvements d’enfants…



Par la pression sur les pays d’origine que représentent des centaines, voire des milliers d’adoptants individuels insistant auprès des mêmes autorités surchargées, l’adoption privée constitue en outre un frein essentiel au développement d’une adoption internationale centrée sur les enfants et non sur les adultes.



Un nombre croissant de pays d’origine et d’accueil restreignent l’accès à l’adoption privée, voire imposent aux adoptants de passer par un organisme agréé, et ce dans l’intérêt des enfants adoptables et sans discrimination selon que la CLH s’applique ou non.
Dans le panel étudié, l’Italie et la Norvège imposent le passage par un OAA, sauf cas tout à fait exceptionnels (de l’ordre de 1% du total des adoptions internationales), essentiellement des adoptions, par des résidents étrangers, dans leur pays d’origine pour lequel il n’existe pas d’OAA actif. La législation allemande sur l’adoption interdit l’adoption privée. Cependant, il est facile de faire reconnaître une adoption prononcée à l’étranger par les autorités allemande et, de ce fait, de pouvoir contourner la loi.



Dans d’autres pays européens (Espagne, France, Suisse), l’adoption privée est légalement totalement ouverte, et elle concerne, en moyenne, en France et en Suisse, les 2/3 des adoptions internationales, en particulier avec les pays d’origine les plus vulnérables au trafic. Ces adoptions privées sont loin de bénéficier de garanties analogues à celles des adoptions par OAA. Depuis la loi du juillet 2005, l’implication de l’Autorité centrale française dans les adoptions « strictement privées » avec les pays non parties à la CLH a ainsi notablement diminué. La situation est donc hautement préoccupante.



Lorsque l’adoption privée est autorisée, fût-ce à titre exceptionnel, il incombe aux Autorités des pays d’accueil et d’origine, pour respecter leurs obligations internationales au titre de la Convention des droits de l’enfant et de la CLH, et notamment pour ne pas discriminer entre les enfants, de garantir elles-mêmes les prestations offertes par les OAA. Il s’agit en particulier de l’accompagnement psychosocial de l’enfant, des parents d’origine et des candidats adoptants tout au long de la procédure et de la vérification de la fiabilité et du professionnalisme du partenaire local dans le pays d’origine (Belgique). Ces tâches, auxquelles les Autorités centrales sont moins bien préparées que les OAA, ne peuvent être sérieusement assurées que dans un nombre limité de situations et ne le sont en pratique fréquemment pas.


Pour centrer l’adoption sur l’intérêt supérieur de l’enfant, Terre des hommes recommande donc à chaque pays d’accueil:

• de restreindre légalement le recours à l’adoption privée, voire d’interdire l’adoption privée

• dans les cas exceptionnels où celle-ci est autorisée, veiller à ce que l’Autorité centrale offre à tous les intéressés des garanties analogues à celles des OAA, notamment concernant l’accompagnement psychosocial et la vérification de la fiabilité et du professionnalisme du partenaire local dans le pays d’origine.


CLH : Convention de La Haye sur la protection des enfants
OAA : organisme agréé d'adoption
CDE : Convention relative aux droits de l'enfant




Source : "Adoption : à quel prix? Pour une responsabilité éthique des pays d'accueil dans l'adoption internationale."
Rédigé par: Isabelle Lammerant, experte d’adoption internationale en droit comparé, et Marlène Hofstetter, responsable du secteur Adoption internationale.
Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance (www.tdh.ch). 2007.

 

En savoir plus


-> Adoption internationale : Intérêt de l’intervention obligatoire des organismes agréés des pays d’accueil, sous le contrôle des Autorités centrales.
Pour remplir pleinement leurs obligations internationales et éthiques, il revient aux Etats d’envisager le recours obligatoire, par les candidats adoptants, aux OAA des pays d’accueil. Un nombre croissant d’Etats d’accueil et d’origine l’imposent déjà.
Centre International de Référence pour les droits de l’enfant privé de famille (SSI/CIR). Septembre 2004.


-> Obligation de passer par un organisme agréé pour l’adoption internationale ?
Pour l’adoption internationale, le SSI est favorable à l’intervention d’organismes agréés, particulièrement dans les pays d’accueil car ils assurent le lien concret au cas par cas entre le pays d’origine et le pays d’accueil, entre l’enfant et la famille adoptive, entre le terrain et le niveau gouvernemental.
Centre International de Référence pour les droits de l’enfant privé de famille (SSI/CIR). Octobre 2004.

 

-> Pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale.
Dans la recommandation 1443 (2000), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe condamne fermement l'adoption indépendante.

23/06/2008

République de Maurice. Bébés à vendre en vue d'adoptions.

bebesavendre.jpgAdopter un enfant. Un rêve inatteignable pour certains. C'est ainsi que certaines familles, dans le besoin, vont jusqu'à vendre leurs enfants à des candidats à l'adoption. Des transactions qui s'élèvent à quelques dizaines de milliers de roupies. Enquête sur ce sordide commerce en République de Maurice.



 
Mala se souvient encore de ce jour de mars, lorsqu'un couple a frappé à la porte de sa maisonnette en tôle. Il avait fait le voyage de Rose-Hill à Roches-Noires pour lui demander une chose qu'elle n'aurait jamais crue possible : son enfant. Déjà mère de trois garçons et de quatre filles, Mala est alors enceinte de sept mois. « Ils m'ont fait comprendre qu'ils étaient prêts à payer pour que je leur donne mon fils à la naissance en échange d'argent. Ils m'ont même assuré qu'ils prendraient en charge tous les frais si j'accouchais dans une clinique », explique ce petit bout de femme, qui nous a accueillis chez elle en début de semaine.


 
Se séparer de son fils. Jamais. Mala les renvoie aussi sec, certaine de ne plus jamais revoir ces gens qui pensaient pouvoir acheter ce qu'elle a de plus cher. Mais elle s'était trompée. Ce couple est revenu à la charge, convaincu de pouvoir abaisser les défenses de cette mère avec un chèque en blanc. C'était il y a un an. Son fils, Krhsna, venait de fêter ses trois ans. « C'est vrai que j'ai beaucoup de mal à joindre les deux bouts, mais je préfère me priver et nourrir mes enfants, plutôt que de les vendre », soutient Mala, ulcérée par les pratiques de ce couple qu'elle a cette fois mis à la porte de chez elle.


 
Qu'à cela ne tienne, le couple n'aura pas à chercher bien loin pour trouver son bonheur. La rumeur que ces gens étaient à la recherche d'un enfant fait rapidement le tour de Roches-Noires et de ses environs. Une famille sans ressources mettra « en vente », quelques jours plus tard, l'une de ses trois filles, âgée de deux ans. L'on ne connaîtra pas la valeur de la transaction. Personne depuis n'a revu l'enfant.


 
Si tous sont au courant de cet épisode, rares sont ceux qui souhaitent en parler. Conciliant, un habitant de la localité nous confie que la mère de la fillette, veuve, était obligée de cumuler deux emplois – cueilleuse dans un champ de tabac et femme de ménage – pour subvenir aux besoins de sa petite famille. Et cela n'a pas toujours suffi. Tout comme Mala, elle constituait donc une cible facile pour tous les déçus de la filière « officielle » de l'adoption.


 
Comment certaines familles font-elles alors pour identifier ceux qui sont prêts à tout ou presque pour devenir parents ? Une mère adoptive raconte : « Alors que mon époux et moi faisions face à des difficultés dans nos procédures d'adoption, nous avons été approchés par un homme qui nous a discrètement fait comprendre qu'il connaissait un moyen de faire accélérer les choses. Désespérés, nous avons accepté de le rencontrer. Mais quand nous avons compris de quoi il s'agissait, nous avons immédiatement décliné son offre. »


 
Et pour cause, l'individu en question venait de leur proposer d'acheter un nourrisson, âgé de trois mois, à une famille du Sud qui était dans le besoin. Cette dernière avait retenu les services de cet intermédiaire pour leur trouver un acheteur. Le couple, selon lui, ferait d'une pierre deux coups : retirer un enfant de la misère et l'« adopter ». Car il ne s'agit pas tout à fait d'une adoption. En échange d'une certaine somme d'argent, la famille s'engage à ne jamais réclamer son enfant. Les prix, apprenons-nous, peuvent varier entre Rs 3 000 et Rs 70 000.


 
Les enfants vendus à des couples candidats à l'adoption n'ont, dans la plupart des cas, pas été déclarés à la naissance. « Les couples ciblent ces enfants, car ils pensent qu'il leur sera plus facile par la suite d'entamer des procédures d'adoption », explique un homme de loi, dont les services ont déjà été retenus par des « acheteurs ». D'autres, explique-t-il, parviennent à déclarer l'enfant en se faisant passer pour les parents biologiques.


 
Une mère a ainsi été arrêtée par la police il y a deux semaines après avoir vendu sa fillette de deux ans pour un peu plus de Rs 60 000. La police, qui est intervenue à temps, a permis de faire avorter cette transaction. Séparée de sa mère, la fillette a été placée dans un abri du ministère. Nous avons rencontré l'une des responsables du centre : « Heureusement pour elle, elle ne semble pas avoir réalisé ce qui lui est arrivée. C'est une fillette qui respire la joie de vivre et qui parle beaucoup. »


 
Tous n'ont pas cette chance. Cette situation peut paraître choquante, mais elle serait, selon un officier du National Adoption Council (NAC) , fréquente. Car même s'il n'existe aucune statistique sur le nombre d'enfants vendusà Maurice, on estimerait leur nombre à une dizaine chaque année. Une filière « parallèle » à laquelle tente de mettre fin le NAC.


 
Ces familles « vendeuses » recourent à des intermédiaires pour trouver des couples adoptifs. Et pour ce faire, ces intermédiaires rôdent autour des tribunaux, où ils tendent l'oreille afin de repérer des couples susceptibles de faire affaire. « Ils privilégient en particulier ceux qui se sont vu refuser leur demande », explique un officier de la brigade des mineurs, très au fait de la situation.


 
Une pratique courante que confirment des couples que nous avons approchés. « Ce business, si on peut l'appeler ainsi, a vu le jour à cause des énormes difficultés qu'ont certains couples à adopter. Les procédures sont longues, stressantes et ne sont pas toujours couronnées de succès », explique le policier. Et de rappeler le récent jugement rendu par une magistrate qui a refusé l'adoption à une Mauricienne mariée à un ressortissant français et cela malgré l'avis favorable du Parquet. Une preuve, s'il en faut, que l'adoption demeure un véritable parcours du combattant.

 

« Les prix varient entre Rs 3 000 et Rs 70 000. Les enfants vendus n'ont, dans la plupart des cas, pas été déclarés. »

 


Nos recherches nous mènent dans l'est de l'île, où les parents d'une adolescente de 19 ans, ont préféré vendre l'enfant de leur fille pour, semble-t-il, ne pas compromettre l'avenir de cette dernière. C'est ainsi qu'ils ont pris contact avec un intermédiaire pour trouver un acheteur. L'enfant sera finalement vendu à un couple marié de­puis 17 ans, sans enfant. Les « acheteurs » ont peu après entamé des pro­cédures d'adop­tion. « L'intermédiaire a bien entendu touché de l'argent dans cette affaire », explique un travailleur social, qui affirme être une connaissance de cette famille.


 
Mais un an plus tard, au moment où l'affaire était appelée en cour, l'intermédiaire aurait fait chanter le couple, exigeant une rallonge, faute de quoi il rapporterait aux autorités – de manière anonyme, cela va de soi – les conditions dans lesquelles se sont déroulées cette adoption. « Le couple a bien essayé de négocier, lui expliquant qu'il était très attaché à l'enfant, mais en vain. Les conditions étaient simples : ils devaient lui donner davantage d'argent, faute de quoi le père biologique de l'enfant ne signerait pas les documents nécessaires à la procédure d'adoption. Ils ont finalement dû payer Rs 10 000 de plus avant de pouvoir mener à terme les procédures », explique ce même travailleur social.


 
Le petit village de Poste-Lafayette résonne d'une histoire similaire. Un couple d'étrangers a proposé, il y a un an, à une mère enceinte de son huitième enfant d'acheter ce dernier pour Rs 3 000. Une proposition qu'a immédiatement acceptée l'époux. Scandalisés, les proches de la famille, qui ont fini par apprendre l'existence de cette transaction, ont fait pression sur le père pour qu'il revienne sur sa décision, faute de quoi ils le dénonceraient à la police. Trois mois plus tard, celui-ci s'est résigné à rendre l'argent avant de récupérer son enfant.
 

« Des intermédiaires rôdent autour des tribunaux pour repérer des couples susceptibles de faire affaire. »

 

Confrontés aux conditions de vie difficiles de certaines familles nombreuses et sans ressources, certains travailleurs sociaux participent parfois inconsciemment à ce phénomène qui s'étend un peu plus chaque année. « Ils sont victimes de leur bonne foi. Il arrive parfois que des gens se présentent à eux sous de faux airs de bons Samaritains et expliquent vouloir venir en aide à des familles nombreuses dans le besoin », raconte un travailleur social qui se fait appeler Kisto. Ils ne se rendent alors pas compte qu'ils aiguillent des intermédiaires qui essaient d'identifier des familles susceptibles de vendre l'un de leurs enfants.


 
Et d'ajouter : « Certaines personnes engagées dans le social sont parfaitement au courant de ces pratiques, mais préfèrent fermer les yeux. Elles y voient une occasion de sortir des enfants d'une misère extrême et de les confier à des couples qui ne demandent qu'à en prendre soin. »
 


Réduits à des « marchandises », que l'on négocie et pour lesquelles l'on exige parfois un rabais, ces enfants demeurent des proies faciles qu'il est souvent impossible de retracer. Devant la demande croissante de couples à la recherche d'enfant, certaines familles vont jusqu'à faire jouer la concurrence pour faire monter les enchères. Un commerce sordide que les autorités tentent par tous les moyens d'enrayer.


 

Comment adopter un enfant ?


 
 
Adopter un enfant, un "parcours du combattant" pour certains, une formalité pour d'autres. Les couples mariés voulant avoir un enfant à qui donner leur amour sont confrontés à de nombreuses épreuves avant que la justice n'intervienne pour que l'état civil leur donne ce droit. Et c'est la Cour suprême qui en décide. Mais avant d'en arriver là, les juges se penchent sur un seul aspect : agir dans l'intérêt et le bien-être de l'enfant.


 
Prendre un enfant issu d'un autre foyer sous le toit familial légalement quand on est Mauricien est simple, à en croire les autorités. « Vous prenez un avocat et vous passez en cour » était l'explication d'un officier du ministère de la Femme. Mais la réalité n'est pas si simple.


 
Car il faut affronter les enquêtes du Parquet, soit les services de la sécurité sociale. Ceux-ci travaillent sur un rapport que les officiers présentent en cour. Le contenu porte notamment sur le lieu où l'enfant sera élevé, la qualité de vie des parents adoptifs, et l'éducation que l'enfant pourra y recevoir. Au final, le juge décidera si oui ou non ceux ayant déposé la requête pourront adopter un enfant. Leur décision est d'autant plus difficile lorsque deux couples veulent adopter le même enfant, comme dans le récent cas du petit Tipo. Mais les démarches pour adopter un petit Mauricien lorsqu'on est étranger ne sont pas si simples. L'exode de la fin des années 80 y est pour quelque chose. Le National Adoption Council (NAC) voit le jour, et les règlements sont renforcés. Un étranger voulant adopter un enfant mauricien doit d'abord fournir des documents : certificats d'état civil et médicaux, rapport sur une enquête sociale menée par une agence reconnue, rapport sur les moyens financiers, extrait du casier judiciaire, certificat de moralité, titres de propriété, certificat attestant la stérilité, si c'est le cas, certificat désignant un tuteur en cas de décès des adoptants, certificats de naissance et de mariage des parents biologiques. Mais la liste ne s'arrête pas là. Il y a aussi les frais. Une somme de Rs 20 000 doit être déposée au NAC au cas où l'enfant ne s'adapterait pas à sa nouvelle vie. Cette somme est remboursable lorsque la déclaration d'adoption est proclamée par la Cour suprême. Sans oublier les frais d'application qui s'élèvent à Rs 5 000. Mais avant d'aboutir à une décision favorable, les adoptants doivent d'abord faire l'objet d'une enquête du NAC qui dure environ deux mois. Si la demande est rejetée, les adoptants ont 15 jours pour loger un appel en Cour suprême.


 
Source : L'Express Dimanche. 22 juin 2008 - No. 16559

 

Près de chez nous


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Chroniques Judiciaires. Le blog de Pascale Robert-Diard


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->  L’adoption en questions
Le procés des “enfants bulgares vendus” a posé bien évidemment de nombreuses questions. Il est hors de propos de ma part d’aborder l’affaire elle-même. En revanche, en arrière-fond, on trouve le dossier adoption qui vaut quelques remarques pour alimenter la réflexion de chacun.
Le droit des enfants vus par un juge des enfants par Jean-Pierre Rosenczveig


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Ainsi bloggait Zarathoustra.


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Courrier International