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10/06/2011

Québec. Pour une adoption sans rupture du lien de filiation d'origine.

vers l adoption ouverte au Quebec.jpgSelon la DPJ, la réforme de la loi ne sera pas complète tant que Québec n'aura pas revu sa politique en matière d'adoption, attendue ce printemps, et maintenant espérée pour l'automne. La DPJ souhaite que l'on autorise l'adoption ouverte, par laquelle des enfants pourraient être adoptés de façon permanente sans pour autant perdre contact avec leurs parents biologiques. La question est cependant loin de faire l'unanimité.

Nathalie a goûté à ce que cela pourrait donner. Elle a adopté deux enfants. Dans le cas de l'aîné, la mère biologique a consenti à l'adoption, mais non dans celui de la benjamine. Aussi Nathalie a-t-elle dû se rendre régulièrement à des visites supervisées. Elle y laissait l'enfant avec sa mère en présence d'une travailleuse sociale. «La mère était elle-même un produit des centres d'accueil, elle avait été elle-même abandonnée. À lire le dossier, on avait presque le goût d'adopter la mère tellement sa vie avait été misérable.»

Les visites se passaient mal. La petite, qui connaissait à peine sa mère biologique, pleurait sans cesse. La mère, elle, a perdu progressivement tout intérêt. Les visites se sont faites plus courtes, puis plus rares, et l'adoption a pu être prononcée.

Même si, légalement, tout est encore fait pour maintenir les liens biologiques, Nathalie a eu le sentiment que les travailleurs sociaux étaient conscients qu'il était dans l'intérêt de l'enfant d'être avec sa famille d'accueil. «Ils redoutaient les juges et ils disaient que, dans leurs dossiers, ils espéraient souvent tomber sur celui qui n'en a pas que pour les liens du sang.»

Si l'adoption devenait ouverte au Québec et que les enfants adoptés gardaient néanmoins contact avec leurs parents biologiques, les juges seraient peut-être plus enclins à consentir à l'adoption.

Aussi, fait observer Sylvie Desmarais, directrice-conseil à la Protection de la jeunesse, «les parents accepteraient peut-être plus facilement de confier leur enfant à l'adoption s'ils savaient qu'ils pourront toujours recevoir des photos ou des nouvelles d'eux. Je ne dis pas que l'adoption ouverte serait une panacée, mais ça pourrait aider dans certains dossiers».

En même temps, croit Josée, travailleuse sociale de la DPJ à la retraite depuis peu, «des couples auraient-ils vraiment envie d'adopter s'ils étaient obligés, pendant des années, de garder contact avec des parents biologiques qui ne sont pas faciles?»

Presque tous les parents adoptifs sont stériles, rappelle Josée, et cela suppose de faire le deuil de la grossesse. S'ils décident d'adopter un enfant et qu'ils doivent maintenir des contacts avec les parents biologiques, «cela leur rappellera sans cesse que cet enfant n'est pas le leur, et ce n'est pas facile».

Le Dr Yvon Gauthier, qui a été pédopsychiatre à l'hôpital Sainte-Justine jusqu'à sa retraite et qui a tenu une clinique de l'attachement, n'est pas contre l'idée de permettre l'adoption ouverte avec maintien du lien biologique, mais il relève que cela n'est pas simple. «C'est bien beau, la génétique, mais le danger, c'est de mêler l'enfant. Si l'adoption devenait ouverte, je suis d'avis que, avant l'âge de 8 ou 10 ans, il ne devrait pas y avoir plus d'une visite par an avec les parents biologiques. Avant cela, c'est dur pour un enfant de comprendre ce qui se passe.»

Source : Cyberpresse Québec Canada

01/11/2009

Québec. Réforme de l'adoption : l'intérêt de l'enfant.

adoption sans rupture de lien.jpgPour une adoption sans rupture du lien de filiation d'origine.


Dans Le Devoir du 22 octobre dernier, mon collègue Robert Leckey de la faculté de droit de l'Université McGill dénonce l'avant-projet de loi portant sur la réforme du droit de l'adoption, déposé par la ministre de la Justice, Kathleen Weil, le 6 octobre. L'avant-projet propose des modifications fondamentales aux dispositions du Code civil qui régissent l'adoption d'un enfant.

Si elles sont adoptées par l'Assemblée nationale, les nouvelles règles permettront au tribunal de prononcer l'adoption d'un enfant en faveur de parents adoptants, sans pour autant rompre le lien de filiation préexistant. Le tribunal pourra avoir recours à ce mode d'adoption alternatif s'il juge nécessaire de préserver des liens d'appartenance significatifs entre l'enfant et sa famille d'origine. De tels liens sont susceptibles d'exister, notamment lorsque l'enfant est adopté à un âge avancé.

Depuis les années 1920, le droit québécois ne connaît qu'une seule forme d'adoption, soit l'adoption plénière. Au terme du jugement d'adoption, l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine. Sa filiation est effacée et remplacée par la filiation adoptive. Un nouvel acte de naissance mentionnant exclusivement le nom des nouveaux parents de l'enfant est dressé par le Directeur de l'état civil. L'adoption plénière consacre en quelque sorte la renaissance de l'enfant en lui forgeant une toute nouvelle identité.

Sans doute ce modèle juridique pouvait-il se justifier à l'époque des «filles-mères», les enfants étant alors confiés à l'adoption dès après leur naissance. En réalité, les enfants adoptés n'avaient jamais été en contact direct ou indirect avec leurs parents d'origine. Mais tel n'est pas le cas de la grande majorité des enfants qui sont aujourd'hui adoptés. Âgés de plus de deux ans, ceux-ci ont souvent vécus avec leurs parents d'origine. Bien qu'ils se soient montrés incapables d'en assumer le soin et la charge en raison de leurs limites intellectuelles, de leurs carences ou de leur négligence, ces parents représentent parfois d'importants repères identitaires pour l'enfant.

Qui plus est, l'enfant peut avoir développé des liens significatifs avec les membres de sa parenté d'origine, dont ses grands-parents et ses frères et soeurs. Or le système actuel oppose le besoin de l'enfant de grandir auprès de parents adoptants aimants, capables de lui procurer la stabilité socioaffective qu'il requiert, et celui, tout aussi fondamental, de conserver son histoire, son passé et son identité. En donnant au tribunal le pouvoir de prononcer une adoption sans rompre la filiation d'origine, l'avant-projet de loi cherche à concilier ces deux besoins.
 

Des mythes à déconstruire
 

L'adoption sans rupture du lien d'origine fait peur. On craint l'immixtion et l'ingérence des parents d'origine dans le quotidien de l'enfant. Il s'agit là d'une crainte non fondée. En dépit du maintien du lien de filiation préexistant, les parents d'origine ne pourront jamais s'interposer unilatéralement dans la vie de l'enfant. Seuls les parents adoptifs demeureront titulaires de l'autorité parentale. Cela dit, si l'intérêt de l'enfant le commande, il leur sera loisible de convenir, avec les parents d'origine, d'une entente permettant la divulgation ou l'échange de renseignements ou le maintien de relations personnelles.

L'adoption sans rupture du lien d'origine fait également craindre la résurgence d'une idée passéiste qu'on croyait à jamais révolue: la prédominance des liens de sang. Les parents adoptifs redeviendraient les parents de second ordre qu'ils étaient autrefois. Ce n'est pourtant pas la philosophie derrière l'adoption sans rupture du lien d'origine. Il n'est nullement question de hiérarchiser les filiations ou de désavouer les parents adoptifs. Il ne s'agit pas non plus de réintroduire les parents d'origine par la porte d'en arrière au nom de leur seule et unique contribution génétique. La nouvelle institution permettra simplement au tribunal d'envisager l'adoption de l'enfant dans une perspective de continuité avec le passé.

En somme, l'adoption sans rupture du lien d'origine ne doit pas être regardée avec les yeux des parents adoptifs, mais avec ceux de l'enfant. Cet enfant qui, au moment de l'adoption, a déjà sa propre histoire, ses propres liens d'appartenance, sa propre identité. Si le droit actuel autorise l'effacement de ces attributs comme s'ils n'avaient jamais existé, l'adoption sans rupture du lien d'origine a au contraire pour mission de les préserver. Certes, le défi est imposant pour les uns et les autres, mais s'il profite à l'enfant, il vaut assurément la peine d'être relevé.
Alain Roy, Professeur de droit de l'enfant à l'Université de Montréal.
 

Source: Le Devoir | 28 octobre 2009.
 

Repères
 

- Québec.  L'adoption locale sans rupture de lien.

Un avant-projet de loi, portant sur l'adoption locale sans rupture de lien, a été déposé mardi dernier à l'Assemblée nationale. Les parents biologiques pourraient donc demeurer légalement les parents de l'enfant qu'ils ont confié en adoption, tout comme ses parents adoptifs. Qu'en pense la Direction régionale de la protection de la jeunesse (DPJ)?

Le document soulève plusieurs questionnements. Cette loi viendrait-elle à l'encontre du jeune, de sa stabilité? Diminuerait-elle le désir des Québécois d'adopter localement? «Actuellement, lorsqu'un parent confie son enfant à l'adoption, tous les liens sont brisés. Le parent n'a plus aucun droit. Mais je peux vous assurer que le besoin de retrouver ses parents est un besoin fondamental. Il y en a beaucoup des parents qui reconnaissent ne pas être en mesure d'assurer l'éducation de leur enfant, mais de là à mettre une croix dessus, ce n'est pas facile», explique la directrice générale de la Direction régionale de la protection de la jeunesse, Danielle Tremblay.

«Je ne crois pas que les gens hésiteront à adopter un enfant, en ayant peur d'avoir le parent biologique dans le décor. C'est très déchirant de voir un parent laisser aller son enfant de 7 ans parce qu'il n'est pas en mesure de s'en occuper correctement. Et c'est tout aussi déchirant de voir l'enfant quitter sa mère ou son père, parce qu'à 7 ans par exemple, l'enfant a un passé avec son parent», indique Danielle Tremblay.

Le projet de loi, déposé par la ministre de la Justice Kathleen Weil, modifierait le Code civil. Lorsqu'on parle d'adoption locale ou interne, on fait référence aux adoptions faites au Québec. Le projet de loi ne traite en aucun cas de l'adoption réalisée à l'étranger. Le projet institue de nouvelles notions comme l'adoption ouverte, l'adoption sans rupture avec le parent biologique, de même que la délégation judiciaire à des tiers (grands-parents, oncles, tantes, ex-conjoint) de l'autorité parentale. La mère, par exemple, qui ne veut plus assurer son rôle, mais hésite à couper tout lien avec son enfant, pourra privilégier «l'adoption ouverte» et conclure une entente de communication avec les parents adoptifs. Un droit de visite et diverses formes d'échanges avec son enfant pourront être considérés. Selon la DPJ, il est primordial d'apporter de telles modifications à la loi sur l'adoption au Québec, afin de s'adapter aux nouvelles réalités.
Source : Le Quotidien |20 octobre 2009.


- Dépôt de l’Avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale »

La ministre de la Justice, Mme Katleen Weil, a déposé, aujourd’hui, un avant-projet de loi intitulé : « Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale ». À première vue, les points inclus dans cet avant-projet de loi tiennent compte des nombreuses demandes effectuées au fil des ans par plusieurs intervenants, dont le Mouvement Retrouvailles. Le seul « hic » c’est qu’il semble s’appliquer uniquement aux adoptions futures.
Qu’en est-il des adoptions du passé ?
Mouvements Retrouvailles. Caroline Fortin, présidente.

- Québec. Atelier sur l’adoption sans rupture du lien de filiation d’origine.
Une adoption québécoise à la mesure de chaque enfant, est-ce possible?

- Québec. Pour une adoption une adoption sans rupture du lien de filiation d'origine. Carmen Lavalée.
Heurts et bonheur de l'adoption. Le Lien adoptif, sa constitution, son suivi.

07:41 Écrit par collectif a & a dans Avis d'expert | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : adoption, enfant adopté, filiation, origine, québec | |  del.icio.us

21/04/2009

A propos de la filiation. Une confusion très grande existe entre ce qui relève du biologique et ce qui relève du social.

francoise heritier.jpgDans le quotidien Le Monde, l'anthropologue Françoise Héritier revient sur la confusion qui règne actuellement sur la question des mères porteuses et de la parenté. Elle relève dans la presse des confusions terminologiques entre filiation, engendrement, procréation, parenté et parentalité. Il existe une confusion entre ce qui relève du biologique et ce qui relève du social.



Elle rappelle que la filiation relève d'un acte social : la reconnaissance volontaire et dûment enregistrée qu'un enfant est rattaché à une ou à des lignées nettement désignées, ce qui lui confère son identité, des droits et des devoirs.



Selon les besoins, la confusion des mots "entrelace, conjoint ou oppose" le biologique au social.



Il existe trois critères pour établir la filiation : la naissance légitime (dans le cadre du mariage) ou naturelle, la volonté (c'est à dire la "reconnaissance en paternité") et la possession d'état, soit la réputation d'être l'enfant d'un couple ou d'une personne. A ces trois critères, le législateur a rajouté celui de vérité biologique, c'est à dire l'engendrement certifié par des méthodes ad hoc. Il a rendu ce critère opposable aux trois autres, y compris à la naissance dans le cadre du mariage.



Françoise Héritier rappelle que le grand oublié du législateur est l'enfant. Le droit de l'enfant à connaître ses origines est pour elle légitime, même si elle remet en question la confidentialité sur le don de gamètes ou le secret de l'accouchement sous X. Dans la plupart des cas, cette curiosité à connaître ses origines ne remet pas en cause la filiation.



En ce qui concerne la gestation pour autrui, Françoise Héritier estime que s'il devait y avoir une loi, celle-ci devrait être strictement encadrée pour éviter l'accumulation de problèmes impossibles à résoudre. La filiation devrait revenir au(x) parent(s) de volonté, non à la donneuse d'ovocytes ni à la prêteuse d'utérus, même si un droit de réflexion devrait être laissé à celle-ci. Il ne devrait pas être possible aux parents d'intention de récuser un enfant qui ne leur conviendrait pas.



En dehors de l'aspect de filiation, la gestation pour autrui suscite d'autres interrogations, comme l'exploitation des femmes. Elle craint aussi une commercialisation clandestine des cellules et des utérus. Pour François Héritier, la gestation pour autrui ne devrait pas pouvoir se faire en famille, comme le suggére Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille.



Enfin, elle s'interroge : si l'on pense à la volonté d'égalité de cette demande, ne faudrait-il pas reconnaître le droit de tout homme à faire des enfants "tout seul".



Pour conclure, l'anthropologue explique qu'"inventer des formes nouvelles de vie en société est une des prérogatives saisissantes de l'espèce humaine, à condition que la liberté des uns ne soit pas contraire à celle des autres ni à leur dignité". Il convient pour elle de sauvegarder le caractère social de la filiation.



Source: Gènéthique

17/12/2005

Réforme de l'adoption, mères porteuses et accouchement sous x: tout s'accorde. Marie-Thérèse MEULDERS-KLEIN

Des «enfants de personne», nés de mères porteuses et anonymes, faciliteraient l'adoption par des couples homosexuels masculins. Trois changements législatifs à venir sont liés.

Marie-Thérèse MEULDERS-KLEIN (*), Professeur émérite de l'UCL. Ancienne présidente de l'Association internationale de droit de la famille.

Une réforme de l'adoption est sur le point d'être adoptée à la Chambre des Représentants de Belgique, dont le point central est l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe, mariés, cohabitants, ou non.

Parallèlement les ministres de la Justice et de la Santé entament une réflexion sur l'éventualité d'une législation nouvelle autorisant et «encadrant» la pratique des mères porteuses -récemment mise en exergue par un cas particulièrement choquant de vente d'enfant- et envisagent d'introduire en Belgique le secret de la maternité à la naissance éventuellement par l'accouchement sous x (anonymat de la mère). Cette éventualité avait été unanimement rejetée en son temps (1976) par la Commission nationale des problèmes éthiques à l'occasion des débats sur la libéralisation de l'avortement -tout en proposant d'autres moyens de protéger la discrétion- par crainte de créer une nouvelle catégorie d'enfants: «les enfants de personne» et de favoriser de multiples fraudes: suppression d'état (de l'identité et de la filiation de l'enfant), soustraction de l'enfant au père marié ou non marié, reconnaissances mensongères, trafic d'enfants. Or, paradoxalement aujourd'hui, l'une des raisons de l'anonymat de la femme qui accouche pourrait être de faciliter l'adoption par des couples en difficulté de procréer. A ce niveau, les premiers intéressés sont les couples homosexuels masculins puisqu'à l'inverse des couples de lesbiennes qui peuvent recourir à l'insémination artificielle (des milliers de cas sont réalisés en Belgique ces dernières années dans certains hôpitaux universitaires, voir «Le Soir», 4-5 juin 2005), ils ont nécessairement besoin du corps d'une femme pour concevoir et mettre au monde un enfant de mère inconnue qu'ils adopteront ensuite.

La pratique des mères porteuses est extrêmement discutable dans la mesure où elle instrumentalise d'abord le corps de femmes le plus souvent défavorisées, favorise ensuite un marché d'enfants et comporte enfin des risques considérables de conflits juridiques et psychologiques traumatisants et coûteux. Néanmoins, pour l'heure, c'est la question plus vaste et fondamentale de l'adoption par deux personnes de même sexe qui focalise le débat émotionnel, compassionnel et politique face à une société civile perplexe devant ces grands problèmes de société et mal éclairée sur leurs conséquences humaines et surtout juridiques. Elle concerne, en effet, la question des droits fondamentaux des enfants en matière de filiation. Quels sont-ils?

- Les droits de l'enfant et la filiation.

Quelles que soient les modalités pratiques de l'engendrement, la question est de savoir comment établir et justifier la filiation d'un enfant à l'égard de deux personnes de même sexe, fût-ce par l'adoption, la filiation homoparentale par le sang étant par définition impossible.

- Le droit à un père et une mère.

Les Droits de l'enfant sont solennellement proclamés par la Convention des Nations unies (1989): «L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité, et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux.» (art. 7). Selon la Cour européenne des Droits de l'homme, le «droit au respect de la vie familiale» prévu à l'article 8 de la Convention, implique le droit fondamental de l'enfant, né dans ou hors mariage, et même adultérin, d'avoir sa filiation maternelle (arrêt MARCKX c/Belgique, 1979) et paternelle (JOHNSTON c/Irlande, 1986) légalement établies et avec des effets égaux, pour pouvoir jouir de son «droit à une vie familiale normale». Cette responsabilité incombe à l'Etat, et la primauté des droits de l'enfant à une «vie familiale normale» l'emporte sur le droit à la «vie privée et familiale» des adultes, la fin ne justifiant pas les moyens.

- Le droit à la connaissance des origines.

Quant au droit à la vérité sur les origines, plus récemment dans un arrêt ODIEVRE c/la France (2003), fortement controversé, la Grande Chambre de la Cour de Strasbourg n'a pas osé condamner explicitement le droit français qui autorise l'anonymat de la mère avec certaines possibilités d'ouverture. Mais elle a mis à la charge de l'Etat l'obligation positive de permettre à l'enfant d'accéder à son identité par des moyens appropriés. L'avis dissident de 7 juges parmi lesquels la juge belge Françoise Tulkens, contre une majorité de 10, fustige avec une sévérité implacable la motivation spécieuse et erronée de la majorité.

Pour le reste, en droit, mais surtout psychologiquement pour l'enfant -en cas de «filiation homoparentale», qui sera le père? Qui sera la mère? Quels seront ses repères? Nombre d'écrits ont beau affirmer que les effets psychologiques sur le psychisme de l'enfant sont nuls ou négligeables, leurs méthodologies sont trop courtes, trop faibles et surtout trop orientées pour se permettre de faire autorité.

- Désexualisation» de la filiation et discrimination.

Enfin, poussant la logique jusqu'au bout, une loi récente du Québec adoptée à l'improviste et sans débats préalables en juin 2002, a instauré une «présomption de double maternité» lorsque deux femmes lesbiennes déclarent ensemble leur maternité à la naissance en cas d'insémination artificielle ou artisanale, et rendu la filiation disponible. L'adoption devient alors inutile.

Mais alors, comment justifier la «désexualisation» de la filiation sans discriminer tout une catégorie d'enfants sur le fondement de la sexualité des «parents»: si tel était le cas, le principe d'implication des deux sexes, masculin et féminin, dans la filiation serait le droit commun de la majorité des enfants, tandis qu'une minorité d'enfants en serait exclue de par la loi, et inscrits sur base de la sexualité de son ou ses parents de même sexe, dans une double filiation monosexuée féminine ou masculine.

Une discrimination des enfants, sans défense, au nom de la non-discrimination des adultes?

(*) Marie-Thérèse MEULDERS-KLEIN est également membre titulaire de l'Académie internationale de droit comparé.

(1) V. B. MOORE, «Les enfants du nouveau siècle» (Libres propos sur la réforme de la filiation). Loi du 7 juin 2002: loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation - in Développements récents en droit familial, n°176, 2002.

Source : La Libre Belgique