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24/12/2010

Adoption en Haïti. «Ce que la France a fait est scandaleux»

Le Temps Monde ch.jpg

Terre des hommes dénonce le récent transfert en France de 300 enfants haïtiens. Entretien avec de la responsable adoption de Terre des hommes, Marlène Hofstetter

 



Terre des hommes, qui collabore avec huit institutions en Haïti, s’insurge contre le transfert d’urgence du 21 décembre, qui a vu 300 enfants remis à leurs parents adoptifs français. Explications de la responsable adoption de l’ONG suisse, Marlène Hofstetter.

Le Temps: En quoi ce transfert n’est-il pas conforme?

Marlène Hofstetter: Tous les dossiers doivent être approuvés par le service social étatique IBESR, qui, comme tout le reste, ne fonctionne quasiment pas depuis le séisme [du 12 janvier 2010] et sans lequel un jugement d’adoption ne peut être rendu.

– Selon Paris, les dossiers ont été déposés avant le séisme.

– Les procédures doivent reconfirmer l’adaptabilité des enfants, ce qui n’a pas été le cas. Ce que la France vient de se permettre de faire est scandaleux.

– La France avait pourtant été accusée de ne pas agir?

– Je rappelle qu’elle a fait venir 700 enfants peu après le séisme. C’est ensuite que Bernard Kouchner [ndlr: ministre des Affaires étrangères remplacé par Michèle Alliot-Marie] a adopté la politique de l’attente. Comme les Etats-Unis, qui avaient mis en place un programme spécial d’évacuation, la France a été vivement critiquée lors de la Commission spéciale à La Haye en juin. Aux Etats-Unis, c’est le chaos complet, des enfants sont en institution, selon une enquête du New York Times parue en août.

– La situation n’autorise-t-elle pas une certaine souplesse?

– On confond humanitaire et adoption. C’est maintenant le choléra qui est mis en avant, alors qu’il n’y a pas d’urgence pour les enfants.

– Et ceux dont l’adoption était pendante et qui sont morts en Haïti?

– Ils seraient cinq sur un millier. Ils auraient pu mourir dans d’autres circonstances.

– Y a-t-il des adoptants suisses en attente d’un enfant haïtien?

– Pas à ma connaissance, mais la Suisse n’a pas officiellement interdit le dépôt de dossiers. Les couples peuvent donc déposer une demande directement auprès d’une crèche. C’est la preuve qu’il est absolument impossible de vérifier les dossiers. Le système était déjà largement corrompu avant. C’est bien pire aujourd’hui.



Source: Le Temps. Albertine Bourget. 24.12.2010

 

Repères


- L'adoption n'est pas de l'aide humanitaire. Opération "Baby Lift" à Haiti.
Via United Adoptees International - News. 19.01.2010


- L’adoption n’est pas une action humanitaire d’urgence
Chronique de l'Abrincate. Bernard Boeton. 17.02.2010


- L'adoption n'est pas une action humanitaire
Titulaire d’un doctorat d’études arabes et islamiques de l’université de la Sorbonne, Mohamed Al-Haddad est maître de conférences à la faculté des lettres et sciences humaines de Tunis. Il est aussi chroniqueur à Tayyarat, le supplément politique du quotidien panarabe ­Al-Hayat, et est considéré comme l’un des meilleurs connaisseurs arabes de la vie politique française.
Courrier International.com 14.11.2007

22/12/2010

Haïti. Terre des hommes dénonce une procédure d’adoption illégale

Haiti_Terre des Hommes.jpgHaïti : Un enfant pour Noël?

Le 21 décembre 2010, deux avions français ont été affrétés pour transférer en urgence 318 enfants haïtiens et les remettre à des parents adoptifs. Cependant la majeure partie de ces enfants n’a pas eu de jugement d’adoption: ils ne peuvent légalement pas être adoptés, et surtout, leur situation familiale n’a pas été vérifiée par les autorités haïtiennes. Ces enfants ont peut-être encore leur famille et n’ont pas été préparés à quitter leur pays.



La France justifie l’urgence de ces transferts en prétextant que ces enfants risqueraient d’être contaminés par le choléra. Terre des hommes travaille auprès de 8 institutions (700 enfants) dans le département de Léogâne (zone du séisme) et n’y a pas détecté de cas de choléra depuis le début de l’épidémie. Les institutions accueillant des enfants (crèches, orphelinats) ont été les premières à bénéficier d’un matériel d’hygiène suffisant, comme mesure de prévention.


“Cette décision contredit totalement la prise de position du Bureau Permanent de La Haye et des organisations internationales qui déclaraient, lors de la première vague d’adoptions après le séisme, que l’adoption internationale n’est pas une solution d’urgence”, réprouve Marlène Hofstetter, responsable du service adoption à Tdh. “Tdh dénonce donc fermement l’évacuation en masse de ces enfants.”


Après avoir subi de fortes critiques par les pays partis à la Convention de la Haye lors de la Commission spéciale de juin 2010 sur les adoptions accélérées d’enfants haïtiens, la France avait pourtant décidé de mieux réguler ces adoptions et de respecter les procédures légales, dans l’intérêt de l’enfant. Pourtant, sous le prétexte de «sauver» des enfants de la maladie ou la mort, les autorités françaises cachent une action très égoïste. En effet, qu’en est-il des autres 200’000 à 300’000 enfants qui ne bénéficient pas de la même attention et qui continuent à vivre dans des institutions en Haïti?


Source : Terre des hommes. 22.12.2010

04/07/2010

Les Etats réunis à La Haye admettent l’existence de commerce d’enfants dans l’adoption internationale

La Commission Spéciale de La Haye, une sorte d’Assemblée Générale des Etats qui ont ratifié la Convention de la Haye sur l’adoption internationale, a pris fin après neuf jours de débats intenses et passionnants. Ces débats et les résolutions qui ont suivi auront certainement un impact important sur la protection des enfants privés de famille et servira, nous l’espérons, à améliorer les pratiques de l’adoption dans le futur. Pour la première fois dans l’histoire de la Convention en effet, les Etats ont admis l’existence d’enlèvements, de ventes et de trafics d’enfants dans le cadre de l’adoption internationale et ont ouvertement débattu à ce sujet – une opportunité historique créée par le Bureau Permanent mais aussi par des Etats qui sont à l’avant-garde de l’adoption éthique tels que l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Canada. Ces Etats sont peu nombreux mais ils sont les premiers de la classe dans leurs déclarations et dans les faits.



Au cours des débats, Terre des hommes a défendu les droits des enfants et de leurs parents à La Haye en faisant les déclarations suivantes :

1. Le nombre des intermédiaires c’est-à-dire des agences accréditées pour l’adoption doit être nécessairement limité après avoir opéré une évaluation du nombre d’enfants adoptables et de leur profil dans chaque pays d’origine. Autoriser un nombre important d’intermédiaires crée une situation malsaine de compétition entre acteurs et de pression sur les pays d’origine pour obtenir des enfants. Tdh défend donc une responsabilité conjointe entre Etats pour que d’une part le pays d’accueil puisse prévoir une procédure d’autorisation des intermédiaires accrédités de travailler dans un pays donné, et que d’autre part le pays d’origine puisse aussi limiter le nombre d’intermédiaires. A noter que les Etats-Unis ne disposent pas de cette procédure et donc ne réglementent pas le nombre d’intermédiaires par pays. Cela crée une situation de demande excessive d’enfants, qui en pratique est la porte ouverte à toutes sortes de trafics.

2. Le principe selon lequel les adoptions ne donnent lieu à aucun profit indu doit être maintenu et élevé en une règle commune non-dérogeable. Si les avocats américains sont autorisés à s’occuper d’adoptions et à faire du profit, ce que nous regrettons, ils devraient être agréés et autorisés sur la base de la possibilité qui leur est faite de faire passer ces dossiers sous leur quota d’affaires “pro-bono”. Ils ne feraient payer que l’essentiel et ne feraient ainsi pas de profit.

3. Il existe une tendance pernicieuse à notre avis, qui est de considérer l’adoption internationale comme la seule alternative possible lorsque l’adoption nationale n’est pas envisageable. Cela est contraire au principe de subsidiarité ancré dans la Convention de La Haye qui prévoit le placement de l’enfant dans la famille élargie, dans une famille d’accueil, ou toute autre alternative appropriée avant l’adoption internationale. Ces alternatives sont tout simplement négligées ou dénigrées par certains acteurs de l’adoption internationale afin d’augmenter le nombre des enfants adoptables à l’étranger. Tdh dénonce ces pratiques qui ne servent qu’à répondre aux attentes des entreprises lucratives de l’adoption internationale et à satisfaire la demande croissante du « marché de l’adoption ». Nous considérons qu’il existe de très bonnes options dans les pays au-delà de l’adoption nationale et que ces pratiques endogènes d’accueil et de prise en charge communautaire doivent être renforcées.



La Commission Spéciale de La Haye a décidé, sur une initiative des autorités australiennes, de créer un groupe de travail qui va s’occuper des abus, du trafic et des dysfonctionnements qui entachent les adoptions internationales. Terre des hommes a dors et déjà été invitée à participer à ce groupe. Espérons que cet outil supplémentaire va nous aider à défendre les intérêts supérieurs des enfants dans l’adoption.



Au terme de ces neuf jours de séance, Marlène Hofstetter, spécialiste pour les adoptions à Tdh, se sent soulagée. La position de Terre des hommes est de plus en plus reconnue et est fortement soutenue par les Etats cités plus haut. Marlène est aussi consciente du travail qui nous attend et de nos responsabilités : “Un travail important nous attend afin de pouvoir garantir à chaque enfant ses droits et sa dignité dans la procédure d’adoption le concernant. L’enfant n’a rien demandé, ce sont les adultes qui ont décidé pour lui, à eux de prendre leurs responsabilités”.



Source : Terre des Hommes | 2 juillet 2010

 

Documents related to 2010 Special Commission

 

 

10/06/2010

Haïti : mettre fin aux abus dans les adoptions internationales

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Source: Federation Terre des hommes (TDH)

Lausanne, le 10 juin 2010

 

 

Dans les orphelinats, sept enfants sur dix ont un parent vivant.

 

La loi doit empêcher les trafics d'enfants sous couvert d'adoption en Haïti, et les organismes de protection de l'enfance devront prendre part à la surveillance du bureau national des adoptions à créer. L'experte de Terre des hommes (Tdh) rentre d'une mission qui lui a permis de rencontrer des acteurs-clés, avant l'examen par le Sénat haïtien de la loi sur les adoptions. Tdh livre soins et protection à 30'000 enfants et proches, près de l'épicentre du tremblement de terre de janvier ainsi qu'au sud, où ont afflué quelque 50'000 déplacés.

 

« 70% des enfants qui se trouvent dans des institutions haïtiennes, souvent appelées crèches ou orphelinats, ont au moins un parent biologique vivant » évalue Marlène Hofstetter, cheffe du service adoption de Tdh à son retour de mission. En relation avec les agences internationales concernées, elle s'est efforcée de convaincre des sénateurs et d'autres responsables haïtiens de renforcer le projet de loi, pour mettre fin aux commerces d'enfants. Il faut inscrire dans la loi une évaluation sociale de la famille biologique, avant d'autoriser l'adoption. Suite au séisme et au chaos qui a suivi, près de 1800 enfants ont fait l'objet d'évacuations vers le Canada, les Etats-Unis, la France, les Pays-Bas ou la Suisse, sans que les procédures d'adoption soient clairement achevées. Marlène Hofstetter montre la plaie : « On dit trop rarement aux parents haïtiens que l'adoption internationale rompt les liens avec la famille biologique et rend illusoire un retour au pays de leur progéniture à l'âge adulte. »

Dans les orphelinats proches de l'épicentre du séisme, Tdh a documenté les cas de 438 enfants, afin de prévenir des disparitions, d'évaluer le niveau de prise en charge, de chercher d'éventuels liens familiaux, de connaître les causes de placement ou d'abandon et de définir le soutien à donner aux familles pour la reprise de leurs enfants.

 

Beaucoup de filles et garçons subissent des abus et sévices, à l'intérieur comme à l'extérieur de la famille. La catastrophe sismique a encore accru la fragilité des mineurs. Fondée sur l'expérience et des instruments éprouvés, Terre des hommes délivre en juin sur l'île deux séminaires de formation à des cadres d'organisations humanitaires suisses et étrangères, pour prévenir toutes formes d'abus et de violence sur des enfants. Dans les départements de l'Ouest et du Sud, Terre des hommes secourt les familles sinistrées dans quatre champs d'activités :

Près de 17'000 personnes ont déjà reçu un abri ou des biens de première nécessité (kits d'hy-giène, jerricans, ustensiles de cuisine, fourneaux économes en charbon, bâches ou moustiquaires).

Plus de 4'500 personnes bénéficient d'un accès à l'eau potable et gèrent leur réseau d'eau par des comités communautaires ; 500 latrines sont déjà construites, 400 personnes formées à l'hygiène.

Près de 9'000 enfants et mères ont fait l'objet d'un examen nutritionnel, dont les deux-tiers étaient des enfants de moins de cinq ans ; 300 enfants sévèrement dénutris ont été traités ou référés.

2'000 jeunes entre 6 et 12 ans ont pu être enregistrés et prennent part à des activités d'expression et de mouvement visant leur développement psycho-affectif, dans huit centres communautaires ; 145 enfants disposent d'un suivi individuel de protection, en concertation avec d'autres organisations spécialisées.

 

Renseignements: Marlène Hofstetter, experte en adoption internationale, 058 611 06 05 ou 078 716 77 34
David Dandres, responsable des opérations en Haïti, 058 611 06 19


Source : ReliefWeb. 10 Jun 2010.

23/01/2010

"Adoption is a last resort" L'adoption est le dernier recours. La priorité, sur place, est donnée au regroupement familial, retrouver un oncle, une tante, des cousins.

adoption is a last resort.JPGFlying planeloads of newly orphaned children out of Haiti is “reprehensible”, an adoption expert tells swissinfo.ch.

"L'adoption ne doit être que la dernière chance"


Marlène Hofstetter, head of international adoption at Lausanne-based organisation Terre des Hommes – Child Relief, warns of the dangers of rushing adoption procedures and says Swiss regulations are unsatisfactory.



The 7.0-magnitude earthquake that struck Haiti on January 12 may have killed 200,000 people, with aid agencies estimating that tens of thousands of children had been orphaned.



Even before the quake, Haiti - one of the world’s poorest countries - had 380,000 orphans, according to the United Nations Children’s Fund (Unicef).



Some children lost their parents in previous disasters, including tropical storms and hurricanes that hit in 2004, 2005 and 2008.



Others were abandoned amid the Caribbean nation’s long-running political strife, which has led thousands to seek asylum in the United States – without their children – or by parents who were simply too poor to care for them.



swissinfo.ch: Is the adoption of Haitian children now going to boom?



Marlène Hofstetter: People are making enquiries into how they can adopt a child from Haiti – especially from countries where adoptions from Haiti had already been made.



swissinfo.ch: Wouldn’t it be a good thing for Haitian orphans to be able to escape poverty, homelessness and violence and come to a Swiss family?



M.H.: First of all you have to clarify that they are in fact orphans and don’t have other family members – uncles, aunts and so on – who could look after them.

You also have to check what condition the children are in. If they’re traumatised, it’s not necessarily advisable to whisk them out of the country and place them with a new family.



swissinfo.ch: On Thursday a Dutch adoption agency flew more than 100 children out of Haiti to start new lives in the Netherlands.



M.H.: I find it reprehensible when planes full of children fly out of Haiti. From what I’ve heard, only 55 of these children have been involved in an adoption proceeding. For some of the others, adoptive families haven’t even been proposed.



swissinfo.ch: Belgium wants to facilitate the adoption of Haitian children for families who had begun proceedings before the earthquake. Switzerland is also prepared to speed up adoption processes already in motion. Is that a good idea?



M.H.: It always depends on what you mean by speed up. In any case the situation of every individual child must be thoroughly examined – including now, after the earthquake.



There must be cooperation with the Haitian authorities. We can’t go about things like the Dutch, simply removing children from Haiti. The authorities must approve every adoption, so that children have the necessary papers for their adoption.



swissinfo.ch: The French foreign minister has warned rash adoptions could lead to accusations of “abduction”.



M.H.: In France there is talk of more than 1,000 children being involved in adoption processes – and it’s clear that such a number can’t leave Haiti all at once. The French authorities have also explicitly stated that they want to work with the Haitian authorities. The process will thus last a while.



French families wanting to adopt are certainly exerting a lot of pressure on the government to enable the children to leave Haiti. Paris initially said that for the time being all adoptions had been stopped – they’ve now changed their stance a bit.



swissinfo.ch: Haitian children are as a rule black. Does this create problems in Switzerland?



M.H.: I don’t think so. When they grow up it’s another story. It’s obviously not written on their forehead that they’re adopted and Swiss.



Of course they’ll have to reckon with xenophobic comments, but that comes from the fact that they are different, which can apply to any child whether they’re from Nepal, India or Thailand. It needn’t necessarily be a question of skin colour. But sure, anyone who looks different will encounter racism, be they adopted, an immigrant or an asylum seeker.



swissinfo.ch: In that case should we not refrain from adopting children with different colour skin or from other cultures?



M.H.: Adoption is a good solution and should in principle be employed to protect a child when there really is no other solution in his or her country – when the only alternative is growing up in an orphanage. In that case international adoption is a good solution, but only as a last resort.



You also have to bear in mind the age of the child and whether he or she is traumatised. It’s not advisable to remove traumatised children from their homeland and bring them to “well-ordered” Switzerland, where no one can imagine what they have gone through.



swissinfo.ch: Are Swiss requirements sufficient for potential adoptive parents?



M.H.: No. In many European countries parents have to attend preparatory courses, which can last several months, where it is explained in detail what adoption is and what they can expect to face.



That’s not the case in Switzerland. Yes, there’s a bit or preparation during the clarification process carried out by the cantons, but this varies greatly. Detailed preparation isn’t really carried out here.



Jean-Michel Berthoud, swissinfo.ch (Adapted from German by Thomas Stephens)


swissinfo.ch | 23.01.2010

 

- Séisme Haïti. Le point sur l'adoption avec La Voix de l'enfant.
Martine Brousse. Directrice de La Voix de l'Enfant.
aufeminin.com 25.01.2010

 

- Haïti : l’adoption, une question publique et pas seulement privée
Trouver le ton juste s’agissant du sort à réserver aux enfants orphelins d’Haïti n’est pas chose aisée. Il semble que les pouvoirs publics y parviennent. On s’en réjouira.
Bien évidemment chacun a été littéralement sidéré par l’ampleur du drame supporté par une grande partie du peuple haïtien qui n’avait pas besoin de cela pour avoir déjà eu son lot de catastrophes en tous genres dans le passé venues en rajouter aux accidents politiques qui ont fait de ce pays une des zones les plus pauvres du monde. Comment ne pas être sensible au sort des enfants de Port au Prince, mais aussi des villes plus éloignées de la capitale quand tant d’orphelinats ont été frappés, et tout simplement quand tant d’enfants qui ont survécus après la formidable secousse sont désormais orphelins. Il faut s’en préoccuper.
Pour autant l’adoption est-elle la réponse adaptée ? Même si on peut y aspirer pour ne pas se prendre la tête, il est impossible de répondre par un simple mot à cette délicate question.
L’adoption n’est qu’une réponse parmi d’autres, elle a sa place pour les enfants sans parents ; elle n’est pas LA réponse.
Lire la suite sur "Les droits des enfants vus par un juge des enfants", le blog de Jean-Pierre ROSENCZVEIG. 24.01.2010.

 

- Haïti. Pour un progrès durable
La réponse à la situation en Haïti développée par Women’s Health & Justice Initiative (WHJI) et INCITE! Women of Color Against Violence. Elles posent la question: "Comment pouvons-nous soutenir intentionnellement la viabilité à long terme et l'autodétermination du peuple haïtien?"  [Outlandish Adoption doesn't help]
Donner à Haïti du secours et lui permettre un progrès durable ne se fera pas en «important» ses enfants et ses forces vives. Mais en y exportant de la logistique, du capital et ce qui sera bientôt tout aussi essentiel: des emplois. [Mario Roy, La Presse]
Via Fabriquée en Corée. 24.01.2010

 

- The Dangerous Desire to Adopt Haitian Babies.
I'm a foster care adoptive parent. I can't speak for all of us, since we're a diverse bunch. Some of us have also adopted internationally and support international adoption strongly. Others despise the institution, and are angry about what the perceived hypocrisy of parents who walk past the foster kids in their own cities and states so that they can adopt from a far-away country. I'm somewhere in the middle, but definitely leaning more towards the anti side, especially after this week.
Upside-down Adoption | 23.01.2010

 

- La meilleure place pour les enfants d'Haïti est dans leurs familles et pas dans un autre pays.
Children are best left with their families.
The Sydney Morning Herald. 21 janvier 2010.

 

- Il y a 5 ans : Les orphelins du tsunami.
Témoignages. 11 janvier 2005

13/08/2009

Adoption Népal. Appel à témoignage de parents adoptifs.

Forum Espace Adoption.jpg[Via le forum d'Espace Adoption.]

 

 

A travers une étude, conduite en 2008, nous nous sommes rendus compte que de nombreux enfants népalais sont adoptés avec de faux papiers et/ou sans le consentement de leurs familles biologiques. Afin de sensibiliser les pays d'accueil, Terre des hommes - aide à l'enfance lance le tournage d'un documentaire pour dénoncer ces pratiques contraires au respect de l'enfant et à ses droits fondamentaux. Les parents adoptifs sont le plus souvent trompés par des responsables d'institutions sur la véritable situation de l'enfant qui, parfois, raconte par lui-même qu'il a une famille biologique dans son pays. Le tournage est presque finalisé au Népal. Il mêle enquêtes, preuves et témoignages de parents népalais dont l'enfant a "disparu".


Terre des hommes lance aujourd'hui un appel pour récolter des témoignages - mêmes anonymes - de parents français, suisses ou d'ailleurs..., ayant adopté leur enfant au Népal dans des circonstances incertaines.

 

Merci de prendre contact avec Marlène Hofstetter, responsable secteur adoption.
Tél. 058 611 06 05, email: mho@tdh.ch

 

 

Corruption in Nepal Child Adoption Business.
abc – an opinionated & politicaly incorect blog from nepal. 13/08/2009.


09/12/2008

Les voies de l’adoption internationale : Espagne, France et Suisse

terresdeshommes2.jpgLes intervenants prévus par la Convention de La Haye pour traiter les adoptions internationales sont:
• l’Autorité centrale (AC), voire, dans un pays fédéral, l’Autorité centrale fédérale et les Autorités centrales fédérées;
• les autorités compétentes (autorités de protection de l’enfance, tribunaux, offices de l’état civil…) apportant leur concours à l’Autorité centrale;
• les organismes agréés d’adoption internationale (OAA), agissant comme intermédiaires entre les candidats adoptants et le pays d’origine, sur base d’une délégation d’une partie de leurs missions par les Autorités centrales des pays d’origine et d’accueil. Ces organismes ont historiquement été des organismes privés.




Nous constatons cependant depuis quelques années, en Allemagne et en France particulièrement, la création d’organismes publics à caractère nous semblet-il hybride, tenant à la fois de l’organisme intermédiaire et de l’autorité centrale ou compétente. Comme nous le démontrerons ci-dessous, l’intervention de ces organismes publics peut être analysée comme problématique dans la mesure où leur statut, notamment au sens de la CLH, n’est pas clair, ni pour les candidats adoptants ni pour les pays d’origine. Ils ne nous paraissent pas présenter le même niveau de garanties que celles offertes par les organismes privés agréés.


Sur le plan légal, certains pays (Espagne, France, Suisse) laissent aux candidats adoptants le libre choix entre l’adoption par l’intermédiaire d’un organisme agréé ou l’adoption privée ou indépendante (c’est-à-dire sans intervention d’un organisme). Ces deux voies relèvent en outre des compétences des Autorités centrales et compétentes. La voie privée présente cependant des risques éthiques importants. D’autres pays (Italie, Norvège) interdisent en principe l’adoption privée, sous réserve d’exceptions strictement limitées.
L’intervention d’organismes publics vient cependant brouiller l’image de la politique revendiquée, que ce soit celle du libre choix des adoptants en France ou celle de l’interdiction de l’adoption privée en Allemagne.


1. Espagne, France et Suisse: libre choix des candidats adoptants


En Espagne, en France et en Suisse, les candidats adoptants peuvent indifféremment adopter un enfant étranger par un organisme agréé pour l’adoption ou en effectuant une adoption privée. Aucune restriction légale ne définit le recours à l’une ou l’autre voie. En France et en Suisse, les adoptions privées constituent les 2/3 des adoptions internationales.



2. En France, libre choix et « troisième voie » par un organisme public


Par application de la loi du juillet 2005, une « troisième voie » [Communiqué du Conseil des ministres,Paris, 23 mai 2006], d’adoption a été créée en France, l’Agence française de l’adoption (AFA), qui a été inaugurée le 18 mai 2006. Conformément à son texte légal de création [Art. L 225-12 du Code de l’aide sociale et des familles, tel que modifié par la loi du 14 juillet 2005.], elle constitue un OAA public, sous la forme d’un « groupement d’intérêt public » composé par « l’Etat, les départements et des personnes morales de droit privé ». L’AFA a été déclarée par le gouvernement français à la Conférence de droit international privé de La Haye, comme OAA agréé.



L’AFA est agréée pour servir d’intermédiaire à l’adoption dans tous les pays parties à la CLH et, sous condition d’un agrément spécifique pays par pays, délivré par le Ministre des affaires étrangères, dans les pays non parties à la CLH.




Il est difficilement compréhensible que cette condition d’agrément pays par pays, imposée à juste titre aux OAA privés pour tous les pays d’origine [Art. L 225-12 du Code de l’aide sociale et des familles.], qu’ils soient ou non parties à la CLH, ne s’applique à l’AFA que dans ses relations avec les pays non parties à la convention. Cela crée une discrimination entre les enfants et les familles en ce qui concerne les garanties octroyées. De plus, il convient de souligner dans ce contexte qu’il ne suffit pas qu’un pays soit partie à la CLH pour garantir le bon fonctionnement et que l’intérêt de bénéficier de partenaires fiables dans les pays d’origine reste néanmoins essentiel pour les OAA.



Par ailleurs, il conviendra aussi de vérifier la manière dont l’Etat opérera le contrôle, au sens de la CLH, sur un OAA public dont il est un membre constituant.



Contrairement aux OAA privés, l’AFA ne sélectionne pas les candidats adoptants mais accepte tous ceux qui disposent d’une déclaration d’aptitude. Par contre, bien qu’elle se présente comme un « intermédiaire », elle ne donne aucune garantie d’un apparentement. Elle envoie elle-même le dossier des adoptants dans le pays d’origine. Mais contrairement aux OAA privés à nouveau, elle n’assure pas le suivi de la famille adoptive après l’arrivée de l’enfant, lequel est dans ce cas confié au service public de l’Aide sociale à l’enfance [Art. R 225- 7 du Code de l’aide sociale et des familles, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2006.]



Les Autorités françaises semblent d’ailleurs cultiver cette ambiguïté entre les rôles de l’AFA, des OAA et leur encadrement respectif des adoptions « individuelles ». Lors de son inauguration, le Ministre des Affaires étrangères annonçait ainsi que l’AFA pourrait « jouer » à l’égard des pays d’origine « de son double statut d’agence d’Etat et d’Organisme autorisé pour l’Adoption (OAA) » [Intervention de M. Philippe Douste-Blazy, Paris, 18 mai 2006], . « L’agence permettra à la fois de soutenir les parents et de rassurer les pays d’origine des enfants, qui veulent se protéger contre des démarches individuelles » (lire: privées) [Réforme de l’adoption : réponse de M. Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, à une question à l’Assemblée Nationale. Paris, 17 mai 2006)].



L’AFA annonce également sur son site Internet:« Toute demande d’aide à la constitution et à l’envoi d’un dossier d’adoption dans un pays fermé à l’adoption individuelle (lire: privée) est prise en considération. Cependant, les pays restent souverains dans l’acceptation ou non de la demande selon les critères qui leurs sont propres ».



L’AFA semble donc bien plus un mécanisme tendant à faire accepter des adoptions semi-privées ou quasiment privées par des pays d’origine qui ne veulent plus des adoptions privées, qu’un OAA à part entière.
Sous peine de violation du principe de non discrimination entre les enfants (art. 2 de la Convention des droits de l’enfant) et les familles, il conviendra cependant de veiller à ce que chacun bénéficie du même niveau de garanties, quelle que soit la voie d’adoption envisagée, y compris les adoptions via l’AFA et les adoptions strictement privées au sens du droit français - ce qui semble difficile dans l’état actuel de la pratique française.



Source : "Adoption: à quel prix? Etude comparative sur six pays européens."
Rédigé par: Isabelle Lammerant, experte d’adoption internationale en droit comparé, et Marlène Hofstetter responsable du secteur Adoption internationale.
Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance, Lausanne, Suisse - 2007.

 

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Les risques éthiques de l’adoption privée
L’adoption privée, source importante d’abus