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23/06/2011

Un slam sur les Nés sous X

Nes sous X.jpgJe suis né sous X
C'est juste un chromosome de trop
délaissé sur un bout de papier
qui donne son droit de véto
à mon désir d'exister

Juste une lettre, qui vous censure la vie
Juste un nombre
qui vous encombre
et, vous détruit

une équation non résolue
une ultime quête de l'inconnue
un emplacement de trésor
ou la boîte de Pandore.

J'ai soulevé les grains de sable
à la recherche d'une piste
mais rien de bien palpable
ni même de réaliste

je suis né en rade, HS ou en X
sans aucun jus ni sève,
sans trace d'initialité fixe
dans les regards qui nous élèvent.

On est peut-être du même monde
mais pas de la même terre
et si toi t'as connu ton frère
moi j'ai vécu dans l'ombre

Un rebut de la société
qu'on nomme Personne
ce Zéro tourmenté
qui n'intéresse personne

Jésus porta sa croix
en bon chrétien
moi je porte ce poids
en bon crétin

Certains ont cherché leur terre
voguant sur la mer
moi j'ai cherché ma mère
en errant sur la terre

Chaque matin dans la glace
un nez, un regard vide
un né sans aucune place.
et à qui ces yeux livides?

Pétain , putain ou encore pétrin
juste un enfant de salaud
extirpé d'un ventre chaud
Une vie de merde en plein déclin

Un coup d'éclat d'un soir
d'un gamin sans histoire
qui voulait tout connaitre
avant de disparaitre.

Lucas Beaumain

Source: Forum de la CADCO

07:54 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : nés sous x, identité, recherche | |  del.icio.us

23/05/2010

Une lueur d'espoir pour les nés sous X en France?

ne sous X.jpgFrançois FILLON, Premier ministre, vient de confier au député Brigitte Barèges, député, une large réflexion sur la pratique de l’accouchement “sous X” ou accouchement dans l’anonymat.


L'accouchement dans l'anonymat a toujours existé dans la société française. Ce dispositif n'est que l'un des éléments figurant dans le système très complexe qui régit les questions d'état civil et de filiation de l'enfant.



Un décret-loi du 2 septembre 1941 a consacré la possibilité de demander le secret de son identité lors de son entrée dans l'établissement médical. La femme entre sous le nom de « Madame X » d'où l'appellation d'accouchement sous X. Un décret du 29 novembre 1953 confirme ce droit à l'anonymat.



Depuis la loi du 8 janvier 1993, l'accouchement anonyme a fait son entrée dans le Code civil à l'article 341-1. Après de très vifs débats ayant opposé l'Assemblée Nationale au Sénat sur la portée civile de cette disposition, il résulte de l'article 341 C.civ. que cette demande d'anonymat constitue une fin de non recevoir à une action en recherche de maternité.



Cet ensemble complexe de textes (complétés en 1996 et en 2002) permettent à de nombreuses femmes, souvent en détresse « d'accoucher sous X ». Pourtant ce dispositif est au coeur d'un débat focalisant les critiques et contre lequel a été dressé un véritable réquisitoire :

 - il exerce des souffrances inutiles pour l'enfant (l'empêchant presque définitivement de l'accès à la connaissance de ses origines) et la mère qui peut regretter son geste et rester prisonnière de pressions momentanées ou de son immaturité,
 - laisse la place aux trafics d'enfants,
 - établit une contradiction avec la convention internationales sur les droits de l'enfant réputée être porteuse d'un droit de l'enfant à connaître ses origines.


« Le système français est sans doute déséquilibré précise Brigitte Barèges car les interrogations les plus fortes viennent sans doute de la quasi irréversibilité de l'acte. Il s'agit d'un débat de société complexe dans lequel tous les acteurs doivent être impliqués. Car selon un sondage commandité par l'UNICEF 67% des adultes et 87% des enfants des pensent que la recherche des origines est légitime. Il y a donc lieu de réfléchir sur la légitimité de l'accouchement sous X ».



C'est pourquoi le premier ministre a confié une mission de réflexion à Brigitte Barèges qui s'articule sur 3 points essentiels :

 - procéder à un état des lieux de la législation actuelle en France et dans d'autres pays,
 - évaluer la législation de l'accouchement dans le secret (avantages, inconvénients),
 - faire des recommandations sur l'opportunité d'une éventuelle évolution du droit d'accoucher dans le secret et en déterminer les modalités de mise en oeuvre.

« Nadine MORANO, secrétaire chargé de la famille et de la solidarité, a proposé, dans un rapport remis dès 2006, une évolution à moyen terme de l'accouchement dans le secret vers un accouchement « dans la discrétion ». Je souhaite dit Brigitte Barèges que le débat qui va s'instaurer, dans le cadre de la mission qui m'est confiée, conduise à une réflexion équilibrée et concertée permettant de respecter les droits de la mère et de l'enfant. »



Source : Forum CADCO - Pierre VERDIER.

 

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13:17 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : france, accouchement sous x, cadco, nés sous x | |  del.icio.us

03/02/2009

L’accouchement sous X en France est remis en cause.

ne-sous-x.jpgLa loi portant réforme de la filiation, adoptée le 16 janvier, met fin à l'impossibilité pour l'enfant né sous X de rechercher sa mère. Jusqu'alors, une fin de non-recevoir était opposée aux enfants nés sous X qui voulaient rechercher leur mère. Ils seront désormais autorisés à le faire.


Un verrou, et non des moindres, vient de sauter : l'accouchement sous X ne figure plus dans le code civil. Ce dispositif avait pour conséquence qu'une fin de non-recevoir était jusqu'alors opposée aux enfants nés sous X qui voulaient rechercher leur mère. Ils seront désormais autorisés à le faire. Ce changement pourrait, de l'avis de spécialistes du droit de la famille, faire voler en éclats la possibilité que conserve la mère d'accoucher secrètement.

 

Retour en arrière. En 2005, le gouvernement prend une ordonnance réformant la filiation. Celle-ci a notamment pour but de rétablir l'égalité entre les enfants, qu'ils soient légitimes ou naturels. Janvier 2007 : le Sénat se saisit de l'ordonnance afin de la ratifier dans la loi. Lors de l'examen du texte, le sénateur UMP Henri de Richemont propose de supprimer la disposition, inscrite à l'article 325 du code civil, qui oblige le juge à rejeter systématiquement toute action en recherche de maternité entreprise par un enfant né sous X.

 

Motif : cette disposition, qui a pour but de protéger la mère en empêchant toute tentative d'identification, risque d'entraîner une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour « discrimination ». En effet, elle introduit une rupture d'égalité entre les hommes et les femmes, puisque rien ne s'oppose à ce qu'un enfant recherche son père.

 

"Le « secret » ne serait plus étanche"


Les sénateurs, convaincus, votent l'amendement Richemont, suivis, il y a quinze jours, par les députés, après un vif débat. Car toute la question est de savoir quelle sera la portée du nouveau texte. En effet, tout en supprimant la fin de non-recevoir opposée à l'enfant, les parlementaires ont maintenu la possibilité pour la mère d'accoucher secrètement. Pour le député Gilles Bourdouleix (UMP, Maine et Loire), rapporteur, l'amendement sera, de ce fait, inopérant : « Ce qu'on autorise, c'est la possibilité pour l'enfant de rechercher sa mère. Mais il va se heurter au fait que celle-ci a accouché sous X. C'est une voie sans issue. »

Même appréciation de la secrétaire d'État à la solidarité, Valérie Létard, qui, le 6 janvier, en séance, représentait le gouvernement : « Cette suppression, explique-t-elle, ne changera rien à la situation actuelle », non seulement en raison du maintien du secret, mais aussi parce que « l'immense majorité des enfants nés sous X bénéficient d'une adoption ».


Pour ceux-là, en effet, rien ne change, puisqu'en France un enfant adopté prend le nom de famille de ses parents adoptifs. Sa filiation, établie à l'égard de ceux-ci, ne peut en aucun cas être modifiée. Mais les choses peuvent se passer autrement. « Si l'enfant n'est pas adopté, et si son père, c'est-à-dire son représentant légal, sait qui est la mère et veut intenter une action en justice, il pourra le faire, et l'on ne voit pas alors ce qui pourrait s'opposer à l'établissement judiciaire de la maternité », affirme Françoise Dekeuwer-Défossez, ancienne doyenne de la faculté de droit de l'université de Lille II et auteur du rapport "Rénover le droit de la famille" (1999). Pour cette spécialiste, la justice pourrait donc fort bien obliger la mère à assumer sa maternité.

 

Le « secret », alors, ne serait plus étanche. C'est aussi l'avis de Marie-Christine Le Boursicot, magistrat, ancienne secrétaire générale du Conseil national d'accès aux origines personnelles (Cnaop) : « Si l'enfant, représenté par son père, peut établir que Mame X a accouché tel jour, dans tel établissement, de tel enfant, le tribunal ne pourra qu'établir la filiation. »


La mère et le père mis à égalité au regard de la filiation


Le père peut ainsi apporter divers éléments de preuve à l'appui de sa démarche : photos, témoignages, récit de son vécu avec la mère putative, etc. L'ancien sénateur des Charente Henri de Richemont n'en disconvient pas : « Le tribunal, saisi, pourrait ordonner un prélèvement d'ADN sur la mère, et tenir pour une forte présomption le fait que celle-ci le refuse. Oui, cela peut permettre de contourner l'accouchement sous X, mais dans des cas très marginaux. »


Certains objectent toutefois que le code de l'action sociale et des familles, qui stipule que « l'accès d'une personne à ses origines est sans effet sur l'état civil et la filiation », protégerait in fine la mère de naissance. C'est faire fi de la hiérarchie des lois, qui donne la primeur au code civil.

 

Ce rebondissement législatif passé inaperçu pourrait bien signer la fin de l'accouchement sous X, déjà fortement « grignoté », selon l'expression du député (PS, Paris) Serge Blisko, par l'air du temps, favorable à tout ce qui va dans le sens d'un meilleur accès aux origines.

 

Françoise Dekeuwer-Défossez conclut "ces dernières années, les nés sous X ont souvent répété qu'ils voulaient seulement connaître la femme qui leur a donné la vie, mais n'avaient pas de revendication de filiation ou patrimoniale. Pourtant, on sent bien que pour beaucoup, connaître ne suffit pas. Ce qu'ils veulent, c'est être inscrits dans une histoire, dans une famille. Savoir quelque chose sans pouvoir en tirer de conséquence juridique est très frustrant ! C'est pourquoi je pense qu'il y aura de plus en plus de demandes devant les tribunaux".


Le texte, en tout cas, satisfera tous ceux qui réclamaient depuis des années que la mère et le père soient mis à égalité au regard de la filiation. C'est aujourd'hui chose faite.

Source: La Croix.

-  De la recherche en maternité...
Sur le blog de Maître Laurent EPAILLY.

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10:39 Écrit par collectif a & a dans Nés sous X | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : accouchement sous x, nés sous x | |  del.icio.us