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08/08/2009

Enfants placés, des « produits » bons pour l’adoption ?

Prenons la parole Francoise Boisseau.jpg

 

Voici l’essentiel d’un article d’Anne-Marie Illera, paru en mai 2009 dans le numéro 285 de Journal du Droit des Jeunes - la revue d'action juridique & sociale, intitulé « Adoption : vers où allons-nous ? ». Ce texte était joint au dossier de presse remis aux journalistes présents le 3 juin 2009 à l’écoute de Catherine Gadot, de Jean-Pierre Rosenczveig et de Pierre Verdier. Madame Illera  est une psychologue clinicienne branchée sur l’intérêt vrai des enfants, celui des enfants « placés » notamment.


Avant cette note, 2 billets sur ce blog à propos de la conférence de presse du 3 juin 2009. L’un du 11 juin intitulé  « Enfants placés à adopter ? Un scandale ! » introduisant à ce qui a été dit ce 3 juin sur le thème : 29 000 familles en attente, 29 000 enfants en magasin, suite au Projet de Loi relatif à l’adoption déposé au Sénat le 2 avril 2009. L’autre du  24 juillet 2009  « Enfants « placés » à saisir ! » avec le résumé et l’intervention en vidéo de Catherine Gadot à ce sujet.

 

Anne-Marie Illera est claire : « Et voilà que revient, encore une fois, le projet de « faire adopter » les enfants de l’ASE  (…) Sait-on encore que l’adoption c’est trouver une famille pour un enfant qui n’en a pas ? Et non l’inverse ! ».

 

Tout est là.

 

Pour des raisons diverses, il faut trouver des enfants à adopter pour satisfaire - non pas les enfants de l’ASE (Aide sociale à l'enfance) - mais des familles en mal d’enfants.

 

Il y a d’emblée un hic, et de taille ! Car si des adultes demandent à adopter, il est très rare que les enfants, eux, souhaitent être adoptés. C’est même carrément exceptionnel !

 

Ce n’est pas moi qui invente cela mais Cécile Delannoy qui l’écrit, une personne dont l’avis compte pour l’avocat Pierre Verdier qui n’est pas un imbécile.

Madame Illera poursuit : « La ministre nous dit qu’ils « ont besoin d’amour et de stabilité pour bien grandir. »

« Un enfant quoi qu’on en pense » poursuit plus loin Anne-Marie « est inscrit dans sa filiation de naissance et attaché à ses parents, sauf dans de rares exceptions…même lorsqu’il y a maltraitance. »

La maltraitance, ça va ça vient. Il fut une époque où, en cas d’alcoolisme d’un parent, on arrachait systématiquement les enfants à leur famille même sans maltraitance. Et Dieu sait si les personnes touchées par l’acool sont des parents affectueux, attachés à leurs enfants !


La ministre déclare encore joliment quant à ces adoptions curieusement organisées : « Ce sera au cas par cas, il n’y a pas d’objectifs chiffrés ».

A quoi Anne-Marie Illera rétorque : « Je ne sais pas vous, mais moi, j’ai du mal à le croire ça dans le contexte actuel où tout n’est plus que chiffres et performances. Bien sûr que si ! Demain il faudra satisfaire les candidats à l’adoption (qui sont aussi des électeurs) et il faudra « faire du chiffre », avec l’adoption des enfants délaissés comme avec le reste … »

Madame Illera pose ensuite la question : « Pourquoi faire une loi par-dessus celle qui existe déjà ? »

Facile.

Alors qu’aujourd’hui on peut déjà, après un an de délaissement, prononcer officiellemnt un abandon pour rendre un enfant adoptable, il sera possible avec cette loi miracle – si on ne réagit pas – de faciliter le circuit abandon-adoption, sans penser un instant à l’intérêt vrai de ces enfants.

Et Anne-Marie poursuit : «Puis, nous pourrons passer à six mois car le temps presse : le séjour en famille d’accueil sera enfin déclaré néfaste pour les enfants. Cela permettra, de surcroît, de réelles économies pour le budget de l’ASE.
Comme cela, discrètement, rapidement, en toute légalité, et presque sans faire exprès, « la machine » ASE pourrait enfin rendre « ses » enfants adoptables.
Le rapport Colombani, à l’origine de cette réforme, ne serait-il pas le reflet du positionnement de certains « gens de terrain » ? (…)
Le risque de dérive est grand car nous voyons bien qu’il sera plus facile de « laisser couler » une situation que de se battre jour après jour, semaine après semaine, souvent sans reconnaissance, pour que des parents en difficulté relèvent la tête et reprennent une vie plus ou moins « ordinaire » avec leurs enfants. Ceci, pour que leurs enfants reviennent à leur côté, sous le toit familial ou qu’ils soient, juste à côté d’eux, le temps qu’il faudra à chacun, chez une assistante familiale bienveillante et bien accompagnée.
Pouvons-nous encore leur laisser le temps de la différence, le droit à la différence ? »


En principe, un enfant devrait être placé de manière très provisoire et non durable. Certainement pas jusqu’à 18 ans, comme c’est très souvent le cas. Force est de constater qu’en général la bienveillance qui devrait être la règle vis-à-vis des enfants placés et de leurs familles « cabossés » par la vie se situe aux abonnés absents.

Tout est axé sur la mise à l’écart quasi systématique des familles, une surveillance malveillante des rencontres entre parents et enfants quand elles sont autorisées façon peau de chagrin, rencontres « maquillées » sous le nom de visites médiatisées. En fait de médiation il y a erreur sur le terme.


Je cherche dans le ciel, sur terre et sur la mer comment l’adoption forcée du côté des enfants, telle qu’envisagée par le projet Colombani-Morano, comblerait  le « besoin d’amour et de stabilité pour bien grandir » de ces jeunes.

 

De qui se moque-t-on ?

 

On a déjà bien secoué ces enfants avec des placements impensables et brutaux. On a continué en les isolant au maximum de leurs parents et de leur environnement habituel. Et on s’imagine qu’ils ne seront pas conscients qu’on les utilise comme des machines à faire plaisir au profit de familles autres que la leur ?

 

Ces enfants-là sont des êtres humains. Ils observent, réfléchissent, pensent, jugent.

 

D’ailleurs Anne-Marie Illera continue ainsi : « Et la personne dans tout cela ? Qu’en est-il de l’écoute et du respect du positionnement psychique de l’individu ? Qui va aller regarder où en est le parent qui « délaisse » ? Délaisse-t-il « vraiment » où est-il rongé par ses propres problèmes au point de ne pouvoir exercer, d’une manière que nous estimerions appropriée, son rôle de parent ? Qu’en est-il de ces enfants « délaissés » que l’on conduira vers une décision d’abandon et qui ne seront pas psychiquement dans une position d’enfants abandonnés ? (…)

Il faut absolument comprendre qu’une déclaration d’abandon n’a rien à voir avec une adoption. Ce systématisme : délaissement => déclaration d’abandon => adoption, est dangereux. »


Je le répète : ces enfants marchandises ne sont pas des enfants orphelins.

Et il est fort dommage pour les enfants de l’Aide sociale à l'enfance ASE que l’on va destiner  à l’adoption si rien n’est fait que monsieur Colombani n’ait pas vécu de près un placement d’enfant au sein de sa propre famille. Confronté au réel, sur le tas du concret, il eut raisonné – fort probablement – très différemment !


Ce qui me fait frémir, les jeunes, c’est qu’on ne sait pas qui peut se trouver demain dans ces « cabossés » de la vie ? Au sein de ceux-là pour qui une demande d’aide faite à l’ASE peut se métamorphoser en « placement » non justifié d’un ou plusieurs enfants.

 

Source : Blog de Françoise Boisseau. Prenons la parole.


Repères

- A propos du projet de loi relatif à l'adoption.
La lettre et l’esprit. Par Pierre VERDIER.
Dès qu’il arrive au pouvoir, chaque nouveau gouvernement annonce qu’il veut améliorer l’adoption. On ne compte plus les réformes depuis la loi fondatrice de 1066. Chaque fois pour « assouplir », « faire sauter les verrous ». Après Jean-Pierre Raffarin qui avait promis il y a peu de doubler le nombre d’adoptions, après la récente réforme de 2005, le présent gouvernement ne déroge pas à la règle. Nadine MORANO vient de présenter, au nom de Brice HORTEFEUX son Ministre de tutelle, un nouveau projet de loi relatif à l’adoption.
Mais rarement un projet de loi aura manqué à ce point d’ambition.
Cinq maigres articles, de portée plus que limitée, face aux enjeux. Qu’on en juge ...

- Vers où allons-nous ?
Anne Marie ILLERA, psychologue clinicienne.
Aujourd’hui, adopter un enfant en France est de plus en plus difficile. Nous devrions nous en réjouir ; il y a de moins en moins d’enfants à adopter à l’étranger, de moins en moins d’enfants abandonnés sur le territoire français mais, et c’est une réalité bien difficile pour ceux qui la vivent, le nombre de couples en attente d’adoption ne cesse de croire.
Les facteurs qui engendrent ces phénomènes sont multiples mais ne seront pas développés ici.
Mon propos est de tenter de poser un regard critique sur le projet de loi dans ce qu’il pourrait représenter de précipitations, de surplus de souffrance pour les parents et les enfants.
Et voilà que revient, encore une fois, le projet de « faire adopter » les enfants de l’ASE.
Je parle volontairement de manière abrupte et directe car c’est de cela que çà parle et c’est cela que çà risque de faire : des prises de décisions abruptes et directes pour le bien supposé de certains (les parents adoptifs et les enfants « délaissés ») au détriment confirmé de certains autres (les parents de naissance « défaillants »).
Source: Défense des Enfants International - France.


- Réforme de l'adoption en France. Des faux espoirs ...
Ces services sociaux négligeraient fréquemment d’engager la procédure d’adoption et son préalable la déclaration judiciaire d’abandon. [...] les procédures de délaissement et favoriser l'adoption aille à l'encontre des besoins des familles et [...]
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- En France, la polémique enfle sur l'adoption ...
qui modifient l'article 350 du Code civil, relatif à la déclaration d'abandon à la suite d'un délaissement manifeste des parents naturels. [...] Le délaissement parental sera apprécié sur de nouveaux critères.La secrétaire d’État à la famille [...]
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- L’adoption encore et encore.
Je cite Mme Morano (La Croix du 27 juillet 2008) : “Nous ne devons plus laisser filer les situations de délaissement parental. [...] on a dénombre seulement 219 demandes de déclarations judiciaires d’abandon, soit moins d’1% d’enfants adoptables.
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- Souffrances dans l'adoption
C’est que la rumeur enfle : il y aurait de plus en plus d’échecs d’adoption. [...] que l’adoption puisse tout résoudre par [...] et préféreront parfois même détruire le lien qui leur est proposé, de crainte de connaître à nouveau le délaissement.
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09/06/2009

En France, la polémique enfle sur l'adoption des enfants dits "délaissés"

Nadine Morano.jpgPrésenté au Conseil des ministres du 1er avril et déposé dès le lendemain sur le bureau du Sénat, le projet de loi relatif à l'adoption (voir Localtis.info du 1er avril 2009) commence à susciter des réactions, bien qu'il ne soit pas encore inscrit à l'ordre du jour. Ces réactions se concentrent plus précisément sur ses deux premiers articles, qui modifient l'article 350 du Code civil, relatif à la déclaration d'abandon à la suite d'un délaissement manifeste des parents naturels. Le projet de loi prévoit notamment que les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements doivent examiner chaque année la situation de l'enfant accueilli ou bénéficiant d'une mesure éducative au regard des dispositions de l'article 350 du Code civil. En d'autres termes, l'ASE sera amenée à se prononcer, au moins une fois par an, sur l'éventualité d'une situation de désintérêt manifeste des parents. Dans l'hypothèse où le juge, saisi par le rapport de l'ASE, constaterait le délaissement effectif, l'enfant pourrait devenir adoptable.

 

Cette disposition suscite une très vive réaction de la part de la présidente de l'association Fil d'Ariane France, qui représente les "parents d'enfants placés à la protection de l'enfance". Dans un texte très virulent et très accusateur à l'égard des services sociaux des départements et des assistantes familiales salariées par ces derniers, Catherine Gadot, la présidente de l'association, affirme que ce texte "va inciter les quelques professionnels peu scrupuleux et adeptes du placement, à établir de faux rapports (basés sur des mensonges ou des conclusions trop rapides) afin de faire adopter les enfants placés". Elle accuse également les familles d'accueil, salariées du département, de détourner la procédure pour adopter elles-mêmes. Au final, elle considère que "cette loi est l'aboutissement d'un processus de commerce de nos enfants dans toute son horreur". Dans un registre plus policé, elle est rejointe par deux soutiens de poids : Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Pierre Verdier, avocat au barreau de Paris, spécialiste de l'ASE et ancien Ddass.

 

Au même titre que celle qui oppose depuis des années les associations d'enfants nés "sous X" à la recherche de leurs parents naturels et les associations représentant les parents adoptifs, cette controverse était inévitable (voir Localtis.ino du 1er avril 2009).

 

Nadine Morano - la secrétaire d'Etat chargée de la famille - avait bien tenté de prendre les devants lors de la présentation du projet de loi, en indiquant qu'il n'était pas question de fixer des objectifs chiffrés sur le nombre de déclarations d'abandon. Elle avait également chargé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) "de consulter les travailleurs sociaux" pour définir "les critères du délaissement parental", dans un rapport qui devrait paraître prochainement. Il est toutefois peu probable que ces précautions suffisent à éteindre la polémique, qui devrait repartir de plus belle lorsque le Sénat entreprendra l'examen du texte.

 

Source: Localitis.info, le 09 juin 2009.

 

Repères

- Réforme de l'adoption en France. Des faux espoirs qui vont faire mal.
Par Jean-Pierre ROSENCZVEIG, via son blog "Les droits des enfants vus par un juge des enfants".


- Pour une éthique de l’adoption.
Suite au rapport Colombani, le gouvernement envisage une nouvelle réforme de l’adoption, concernant essentiellement l’adoption internationale. Il ne s’agit pas, a rappelé Rama Yade, Secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’Homme, de « faire du chiffre, ou d’entretenir les familles dans l’illusion d’une augmentation miracle du nombre d’adoptions internationales mais bien de créer un nouveau socle à l’adoption internationale par les familles françaises » (communiqué du 23 octobre 2008).
ATD Quart Monde. Pierre VERDIER.

- Le délaissement parental sera apprécié sur de nouveaux critères.
La secrétaire d’État à la famille présente mercredi 1er avril, en conseil des ministres, un projet de loi visant à faciliter l’adoption des enfants délaissés par leurs parents
La Croix | 01/04/2009

- Projet de loi pour faciliter l'adoption des enfants délaissés par les parents.
La Libre Belgique | 01/04/2009

- Nadine Morano veut augmenter le nombre d’enfants adoptables.
À la suite du rapport Colombani sur l’adoption, Nadine Morano souhaite augmenter le nombre d’enfants adoptables en France. Une communication avec le Quai d’Orsay aura lieu le 21 août en conseil des ministres.
La Croix | 27/07/2008

 

Ailleurs

- Exclusif : des travailleurs sociaux ont "volés" mes enfants.
Un père de famille dont les trois jeunes enfants ont été "retiré" de ses bras par des travailleurs sociaux et ensuite adopté entame un combat auprès de la Cour européenne des droits de l'homme afin d'être réuni avec eux.
Exclusive: Social workers  'stole' my children.
A father whose three young children were “dragged” from his arms by social workers and adopted is taking his battle to be reunited with them to the European Court of Human Rights.
Daily Express. 7 juin 2009.

- Les meilleures mères n'ont pas à être intelligentes.
Un juge a eu tort de supprimer la garde de sa fille à une femme jugée "stupide".
Mother ‘too stupid’ to keep child.
Times & Telegraph. 1 juin 2009.


02/04/2009

Réforme de l'adoption en France. Des faux espoirs qui vont faire mal.

BlogDroitsDesEnfants.jpg

 

 


Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille n’aura donc pas tenu compte ni des avertissements qui lui ont été donnés, ni de l’histoire. Dans sa communication en conseil des ministres, elle laisse entrevoir aux milliers de personnes – le chiffre varie d’un discours à un autre de 15 000 à 30 000 - qui attendent longtemps, parfois en vain d’accueillir un enfant qu’on pourra répondre à leur attente et leur « servir » en enfant. Elle va être crue comme d’autres dans le passé qui ont fait des promesses identiques. Elle va faire mal à des gens qui souffrent déjà fortement – trop - de ne pas pouvoir satisfaire leur (légitime) désir d’enfant.

 

Un billet de Jean-Pierre ROSENCZVEIG sur son blog "Les droits des enfants vus par un juge des enfants".

 

Une nouvelle fois, il faut affirmer que tous les présupposés du raisonnement ministériel sont faux. L’ASE n’est pas une réserve d’enfants adoptables pour avoir été abandonnés à leur sort par les services sociaux après avoir été délaissés par leurs parents. Ces services sociaux négligeraient fréquemment d’engager la procédure d’adoption et son préalable la déclaration judiciaire d’abandon.

 

140 000 enfants chaque année se trouvent confiés à l’ASE par leurs parents ou par un juge. L’immensité d’entre eux entretiennent des relations avec leurs parents qui, sur un temps plus ou moins long, se trouvent dans l’incapacité de les élever directement. Ces enfants vont généralement retrouver leur place à leur domicile et si ce n’est pas le cas entretiendront des relations très étroites avec leurs parents qui exerceront l’autorité parentale dans et par-delà leurs difficultés. Chaque année quelques centaines de parents remettent explicitement et volontairement leur enfant à l’aide sociale à l‘enfance aux fins d’adoption. Il est aussi des parents qui soit confient leur enfants pour une période dite temporaire, soit se le voient retirer sur décision judicaire et prennent petit à petit leur distance d’avec leur enfants. Ils l’abandonnent de fait sans pouvoir assumer cette décision. Les travailleurs sociaux reçoivent de la loi la mission de travailler sur la relation parent-enfant et de veiller à la restaurer à mieux. Et ils parviennent le plus souvent. La loi française ne fait qu’affirmer le droit de tout enfant d’être élevé par ses parents (article 6 de la Convention Iinternationale des Droits de l'Enfant).

 

Quand il le faut et selon les cas une procédure de délégation d’autorité parentale (parents vivants mais hors d’état d’exercer leur autorité), de délégation de tutelle (parents décédés ou disparus) ou donc de déclaration judiciaire d’abandon (parents abandonnant de fait leur enfant) est engagée et généralement couronnée de succès : le tribunal accepte. S’agissant des déclarations  judiciaire d’abandon il ne faut pas se contenter d’obtenir la décision de justice il faut ensuite trouver une famille qui accepte d’adopter cet enfant. Et force est de constater que tous les enfants adoptables de France ne sont pas adoptés faute de candidats.


Ils sont aujourd’hui environ 2300 pupilles de l’Etat, ils étaient 40 000 en 1981, 150 000 en 1900 : alors que la population de la France a plus que doublé en un siècle le chiffre des enfants délaissés s’est effondré. Les raisons sont simples : maitrise de la contraception : les enfants arrivent désirés et sont bien accueillis ; meilleur statut de la mère célibataire, soutien au parent isolé.


De tout cela, tout en comprenant la souffrance de ceux qui ne peuvent pas se réaliser comme parents, on doit se réjouir. Reste, faut-il le rappeler haut et fort, que l’Aide sociale à l’enfance n’a pas reçu vocation de la société de produire de l’enfant adoptable pour satisfaire ceux qui ne sont pas parents, mais de veiller à ce qu’un enfant sans famille en trouve une et que le moins possible d’enfants se trouvent privés de famille.


Notre loi, comme, je l’ai déjà dit ici de nombreuses fois, ne reconnait pas un droit à l’enfance sont adopter. D’ailleurs comment le gagerait-elle ? Laisser à penser que les enfants actuellement accueillis par l’aide sociale à l’enfance  sont délaissés par leurs parents est une contre vérité.


J’affirme, preuve à l’appui, qu’est erronée l’assertion de Mme Morano faite il y a quelques mois selon laquelle les 23 000 enfants confiés par les juges des enfants à l’aide sociale à l’enfance seraient sans parents présents. Je peux en témoigner à partir d’une longue pratique des juridictions. Je suis près à admettre que dans certaines situations on a pu louper le coche à un certain moment quand le juge et l’ASE  - non pas l’un ou l’autre séparémen t- ont pensé que la mère ou les parents allaient se réinvestir et qu’en vérité ils ont trompé leur monde. Mais il est tellement facile de réécrire l’histoire une fois la fin du film connue.


Et là est bien l’enjeu : si on a une stratégie pro-adoption, on ne travaillera plus sur le maintien des liens ou leur établissement pour privilégier les conditions formelle de la rupture. Le Dr Maurice Berger est ici très clair et ne cache pas son souhait : retirer des enfants à leurs parents pour les faire adopter. La communication, gouvernementale laisse à penser que les travailleurs sociaux vont prendre la mouche devant la reforme avancée. Ils vont certainement réagir tellement il est vrai une nouvelle fois que leur travail est déformé, méconnu, nié, mais ils commencent à en avoir l’habitude. Et disons le tout net : il serait temps que des voix s’élèvent venant du travail social qui viennent expliquer à l’opinion la fonction tenue auprès des enfants qu’ils ont en charge et la qualité du travail développé dans des conditions souvent difficiles. Je le repère : il ne leur revient de fabriquer de l’enfant adoptable mais de faire en sorte que les familles les plus fragiles de notre société aient une chance de vivre ensemble.


En vérité, ce sont les présidents de conseils généraux qui risquent de réagir car pour une poignée d’enfants adoptables de plus ils risquent de voir sciée la branche de l’aide sociale l‘enfance dont l’objectif est justement d’éviter que des enfants ne soient abandonnés. Quelques enfants de plus seront adoptables mais beaucoup leurs resteront sur les bras. Une nouvelle fois (voir de la justice pénale des enfants) la représentation que le politique se fait de la réalité sociale est fausse. Sur une représentation erronée, avec des convictions idéologiques fortes, on passe une commande politique à l’administration et au législateur : ici il est demandé à l’IGAS de « consulter largement et de rédiger un révérenciel pour le délaissement ».


Sur ce sujet de l’adoption, on est encore une fois dans la démagogie, dans la compassion judéo-chrétienne à l’égard des personnes qui souffrent de n’être pas parents quand il faudrait revendiquer que le rôle de la puissance publique est d’aider les plus faibles à avoir une vie de famille, affirmer qu’on y parvient et que ce n’est que résiduellement qu’il faudra rompre le lien biologique à condition de pouvoir lui substituer un autre lien, ce qui est souvent loin d’être le cas : on sanctionne le parent défaillant et l’enfant reste pupille de l’Etat.


Il faut dire qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas d’enfants adoptable à la hauteur de ce qui est attendu par certains et non pas entretenir l’illusion comme on le fait aujourd’hui avec l’ouverture d’une ligne intranet sur l’adoption. Le courage politique n’est pas de crier fort, mais de dire la vérité même quand elle déçoit.


En tout cas, je peux affirmer à la lumière d’autres démarches de la même veine que beaucoup vont attendre un enfant qui ne viendra pas et souffriront encore plus.


Et je suis choqué que tels médias – je pense au journal télévisé de TF1 de ce mercredi soir – prennent au pied de la lettre le discours gouvernemental sans essayer d’en vérifier les fondements et les effets. On illustre le discours du politique que l’on tient a priori pour fondé et on présente comme acquis des résultats qui ne sont pas du tout évidents à tenir. Aucun recul historique, aucun sens critique, on entretient et on alimente l’illusion.Tous ces gens, les politiques ou les médias qui propagent de fausses informations auront une lourde responsabilité au moment du bilan à l’égard de ces gens qui auront été entretenu dans l’illusion.


Repères


- Délaissement parental : « pas de décisions trop rapides »
Marie-Cécile Renoux a été pendant cinq ans déléguée aux questions familiales à ATD Quart-Monde. Auteur d'un livre sur la protection de l'enfance, elle craint que le projet de loi de Nadine Morano pour accélérer les procédures de délaissement et favoriser l'adoption aille à l'encontre des besoins des familles et des enfants.
Nord éclair.

- «On peut conclure trop vite au délaissement», Véronique Davienne
La déléguée d’ATD Quart Monde, pointe le risque encouru par les parents biologiques.
Les enfants placés bénéficient de soutien… mais pas les parents, ou pas assez. Les parents en grande pauvreté n’ont pas forcément les moyens financiers pour se rendre sur le lieu du placement. Ils ont un manque de confiance et se sentent disqualifiés comme parents. Quand il y a des fratries, les frères et sœurs ne vivent pas au même endroit, donc il n’y a plus de vie familiale. Les placements durent, les parents se découragent, sentent qu’ils n’ont plus leur place. On peut alors conclure trop vite au délaissement alors que cela ne correspond pas à la décision des parents. Cela ne veut pas dire que les enfants doivent absolument rester avec leurs parents vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ils peuvent être élevés par d’autres. Mais là les moyens sont insuffisants pour accompagner les parents.
Libération.


- Réforme de l'adoption : parlons-en. Bruno Tardieu, délégué nationale Atd Quart Monde France.
Si l’adoption est justifiée pour des enfants orphelins ou dont les parents ont fait le choix de l’abandon, elle est beaucoup plus difficile à vivre pour les enfants et les parents auxquels ceci est imposé. Le placement d’enfants touche tous les milieux, mais la capacité de choisir, de dialoguer avec les institutions est très fragilisée pour les parents en situation de grande pauvreté.
ATD-Quart Monde France.



- Une famille « à tout prix » ?. Extrait d'une lettre d'Annick Aubry à Mr Colombani.
J’ai été retirée à mes parents à quatorze ans ainsi que mes neuf frères et sœurs pour des raisons de misère et de violence ; je sais donc de quoi je parle. A cinquante-huit ans, je ne suis toujours pas guérie de ce qui m’est arrivé. Ce placement m’a fait énormément souffrir et a produit beaucoup d’ombre tout au long de ma vie. Bien sûr, vous allez me rétorquer que c’était hier ; qu’aujourd’hui c’est dépassé… L’une de mes plus jeunes soeurs a eu ses enfants retirés. Les aînées de mes nièces commencent à sortir du placement et leur souffrance est la même que la mienne. Au premier stade du placement il y a déjà un problème de rupture du lien affectif.
Quel véritable accompagnement digne de ce nom est mis en oeuvre pour conserver les enfants dans leur propre milieu ? Sur le papier tout paraît aller de soi mais dans la réalité, on est bien loin du compte. Je suis témoin qu’aucun accompagnement n’a été mis en place auprès de ma soeur qui vient de se voir retirer à nouveau ses deux derniers enfants âgés de sept et dix ans. Pourtant je sais qu’elle aime ses enfants même s’il y a des difficultés.
L’enfant n’est pas un objet qu’on peut prendre et déplacer à son gré sans aucun risque pour la suite du cours de sa vie. L’enfant a toujours une histoire - son histoire - si courte soit-elle. Des liens unissent les parents à leur enfant, et surtout les liens de l’enfant avec eux sont des liens puissants qu’il n’est pas possible de nier et qui vont faire partie de la vie de l’enfant quoi qu’il arrive. Que faites-vous de tout cela ?
ATD-Quart Monde France.


- Pour une éthique de l'adoption.
Une saine éthique de l’adoption veut qu’en France ou à l’étranger, la politique et la pratique de l’adoption soient centrées sur le droit de l’enfant.
Lorsque l’adoption paraît être la solution la plus adaptée – nous dirions avec Goldstein, Anna Freud et Solnit « la moins nocive », elle suppose quelques précautions éthiques : que toute autre solution d’aide à la famille ait été engagée et que des traces soient toujours gardées, pour que l’adopté puisse accéder à l’intégralité de son histoire. Alors elle sera une chance pour l’enfant.
Prises de position ATD Quart Monde France.


- “Servir” des enfants à l’adoption

Billet de Jean-Pierre ROSENCZVEIG.

21/12/2008

“Servir” des enfants à l’adoption

blog-jprosenczveig.jpg




Nadine Morano, notre secrétaire d’Etat chargé de la famille, a la réputation d’avoir du caractère. On ne lui reprochera pas. Reste à ne pas s’installer dans l’erreur d’analyse. A l’occasion du renouvèlement le 16 décembre des membres du Conseil Supérieur de l’Adoption , elle a montré qu’elle persistait et signait dans ses projets de trouver de l’enfant adoptable parmi les 23 000 enfants confiés chaque année par la justice à l’ASE. Son erreur d’analyse initiale est majeure ; les conséquences humaines peuvent être dramatiques, sans compter la casse institutionnelle.


Un billet de Jean-Pierre ROSENCZVEIG sur son blog "Les droits des enfants vus par un juge des enfants"

... ... ....

C’est une erreur majeure que de penser qu’une bonne partie de ces 23 000 enfants confiés à l’ASE par décision de justice seront finalement délaissés. Le chiffre est résiduel. Et une procédure existe pour tirer juridiquement les conséquences de cet abandon. L’article 350 du code civil est bien connu, mais il mérite d’être revisité :

“L’enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l’aide sociale à l’enfance, dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l’année qui précède l’introduction de la demande en déclaration d’abandon, est déclaré abandonné par le tribunal de grande instance sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa.
La demande en déclaration d’abandon est obligatoirement transmise par le particulier, l’établissement ou le service de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant à l’expiration du délai d’un an dès lors que les parents se sont manifestement désintéressés de l’enfant.
Sont considérés comme s’étant manifestement désintéressés de leur enfant les parents qui n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien de liens affectifs.
La simple rétractation du consentement à l’adoption, la demande de nouvelles ou l’intention exprimée mais non suivie d’effet de reprendre l’enfant n’est pas une marque d’intérêt suffisante pour motiver de plein droit le rejet d’une demande en déclaration d’abandon.
Ces démarches n’interrompent pas le délai figurant au premier alinéa. L’abandon n’est pas déclaré si, au cours du délai prévu au premier alinéa du présent article, un membre de la famille a demandé à assumer la charge de l’enfant et si cette demande est jugée conforme à l’intérêt de ce dernier.
Lorsqu’il déclare l’enfant abandonné, le tribunal délègue par la même décision les droits d’autorité parentale sur l’enfant au service de l’aide sociale à l’enfance, à l’établissement ou au particulier qui a recueilli l’enfant ou à qui ce dernier a été confié.
La tierce opposition n’est recevable qu’en cas de dol, de fraude ou d’erreur sur l’identité de l’enfant.”


... ... ...

Mme Morano souhaite que dans l’année de l’accueil à l’ASE, on fasse un projet de déclaration judiciaire d’abandon. Du simple fait que l’enfant aurait de fortes chances de ne pas pouvoir revenir chez lui, faudra-t-il désormais aller vers une rupture du lien enfants-famille ? Au bénéfice de qui ? Pour faire de l’enfant adoptable par les adultes qui - légitimement - souhaitent être parents. Le projet mériterait une sérieuse interpellation politique pour ce qu’il laisse transpirer du regard porté par les couches les plus nanties de la société sur les populations les plus fragiles.


Là encore, sur un sujet délicat, il y a lieu d’être prudent et ferme. On ne doit déjà pas céder sur l’idée qu’avant d’être délinquant un enfant est un jeune en carence d’éducation et de sainte autorité cadrante (conf. mes précédents posts); de même les enfants de l’Aide sociale à l’enfance ne sont pas abandonnés par leur famille et la réponse à leur problème ne pas passe part la rupture des liens avec leur famille.


Au passage il faut aussi entendre que, dans notre pays, l’adoption est la réponse aux enfants en carence de famille et très subsidiairement une réponse aux personnes en mal d’enfant. On ne le dit pas assez fort. La France ne consacre pas un droit à l’enfant, notamment par l’adoption. Et d’ailleurs comment le garantirait-il ? L’ASE n’est pas une réserve d’enfants pour ceux qui ne manquent ou veulent agrandir leur famille.


Autre contre vérité qu’il faut combattre : l’Aide sociale à l’enfance et les juges seraient négligents à l’égard des enfants délaissés. Ce serait de leur fait s’il n’y pas plus d’enfants à servir à l’adoption. Je sais qu’il est aujourd’hui de bon ton de jeter l’opprobre sur tous ceux qui incarnent les missions de servi ce public, mais en l’espèce on se trompe encore. Les situations d’enfants accueillis au sein de l’ASE sont régulièrement revisitées. On devrait surement plus souvent qu’on ne le fait mette ne œuvre une délégation d’autorité parentale, totale ou partielle, quand des parents ne sont pas en état d’exercer eux-mêmes, sur le territoire français, les attributs de l’autorité parentale, mais il y a finalement peu matière à rompre ces liens tout simplement parce que les parents sont dans l’univers de l’enfant. Et si une adoption s’impose c’est une adoption simple : celle qui crée un lien juridique fort entre un adulte et en l’espèce un enfant, sans pour autant nier son passé.


Enfin, j’ose cet argument d’expérience qui est d’appeler les pouvoirs publics à la prudence sur ce sujet. Combien de politiques ou d’artistes - en toute sincérité - ont cru pouvoir faciliter l’adoption comme technique au service des personnes en quête d’enfants qui les ont déçu voire l’ont finalement fait très mal.  Je pense spécialement à une communication de Jean-Luc Lahaye ou encore aux propos de Sœur Emmanuelle après les tsunamis. Il y a un irrationnel de l’adoption. Souvent les “candidats à l’adoption” ne raisonnent pas; ils laissent parler leur sensibilité et croient dur comme fer à ce qui les dit, qu’ils transforment en espoirs et rapidement en certitude. Or il est évident que les projets Morano n’ont pas de quoi satisfaire les 15 à 20 000 candidats à l’adoption. Nous le savons avec certitude. Ne trompons pas ces gens même avec bonne conscience.

 

Commentaire de Jean-Louis L

On ne le redira jamais assez : moins d'enfants adoptables en France, c'est d'abord une très bonne nouvelle. Car cela signifie que la dernière guerre meurtrière pour notre pays remonte maintenant à cinquante ans (malheureusement, le reste de la planète ne peut pas en dire autant).
Cela signifie que les grossesses non désirées sont plus rares et qu'aujourd'hui le regard porté sur les "filles mères" ne les exclut pas aussi systématiquement que naguère. Je l'apprends dans votre post, c'est aussi peut-être parce que les services de l'Etat travaillent de mieux en mieux à "recoller les morceaux". Et, si c'est vraiment le cas, c'est tant mieux. Enfin, notre taux de natalité, même si il est l'un des moins mauvais d'Europe, reste très en-deça de ce qu'il fut en période de "baby-boom". Tout cela conjugué fait que "l'offre" d'enfants disponibles n'est plus ce qu'elle était. Le nombre d'enfants abandonnés, qui constitue un sismographe assez fiable des secousses majeures subies par la société, affiche une courbe basse et plate. Qui s'en plaindrait?


Pourtant, il semble que, d'une certaine façon, le bonheur des uns ne fasse pas celui des autres. Il est assez symptomatique d'observer que la figure pitoyable de l'orphelin dans la littérature la plus larmoyante du XIXe siècle a été progressivement remplacée aujourd'hui par le reportage hyper empathique sur le "parcours du combattant" d'adultes en quête d'adoption. Bien sûr, aucune souffrance n'est dérisoire. Néanmoins, le rôle de l'Etat est-il de se plier à toutes les injonctions des groupes de pression, même quand leur demande est humainement compréhensible? Est-ce le rôle de l'Etat de promettre qu'il fera le nécessaire pour mettre en adéquation "offre" et "demande", quitte à remodeler la notion même d'abandon?

A mon sens, le rôle de l'Etat est d'être véritablement protecteur de l'intérêt du plus vulnérable, du sans parole, du pas encore citoyen que représente l'enfant abandonné. En clair, l'Etat s'il le peut doit une famille à l'enfant qui n'en a plus; l'Etat ne doit pas un enfant à la famille qui n'en a pas. Etre adopté est une planche de salut que l'Etat doit pouvoir mettre en place quand c'est nécessaire pour ses pupilles. Adopter est une possibilité (à probabilité faible), pas l'objet d'une revendication. Les orphelins ne se fabriquent pas à la demande.

Personnellement, abandonné (il y a longtemps, je ne suis plus un gamin) puis bénéficiaire d'une adoption parfaitement réussie, je ressens l'incommensurable gratitude à ma famille d'adoption que seules les personnes dans ce cas peuvent comprendre. Je n'en suis pas moins constamment choqué par l'état d'esprit qui semble se banaliser et instaure, de fait, un droit à l'enfant, tout en prétendant se préoccuper exclusivement des intérêts de ce dernier. Je suis choqué par les politiques volontaristes et générales qui se succèdent (Raffarin, Morano pour ne citer que les plus récents) dans ce domaine où tout est singularité, exception, complexité. Domaine de grande fragilité auquel ont devrait sagement épargner les surcroits inutiles de pression. Surtout celles qui visent à faire du chiffre.

Monsieur le Juge, merci de rappeler aussi souvent que possible le droit, sa lettre mais surtout son esprit, ainsi que ce que vous a appris votre expérience de terrain.

 

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12:33 Écrit par collectif a & a dans Droits de l'enfant | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : france, adoption, nadine morano | |  del.icio.us

26/08/2008

L’adoption encore et encore.

[Via le blog Les droits des enfants vus par un juge des enfants. Par Jean-Pierre Rosenczveig.]

 

Rosenczveig.jpgLa communication en Conseil des ministres sur l’adoption de Mme Morano prévue le mercredi 21 août a donc été reportée du fait des événements d’Afghanistan. La ministre s’étant exprimée préalablement sur ses intentions, on connait les orientations qu’elle retient avec sa collègue Rama Yade concernée par l’adoption transnationale.

 

Ce qui en première intention frappe l’observateur un brin expérimenté dans les mesures annoncées est bien leur caractère répétitif, pour ne pas dire récurrent depuis une vingtaine d’années. On tourne vraiment en rond sans répondre vraiment aux difficultés rencontrées par les candidats à l’adoption soucieux d’obtenir satisfaction à la hauteur de leurs attenttes. Mais peut-il en être autrement ?

 

Il est même de fait que le nombre d’adoptions prononcées chaque année diminue. En tout cas, d’une manière non constestable, les adoptions d’enfants de France sont en chute: un peu moins d’un millier - 800 exactement - en 2005. L’adoption transnationale prend donc une place très importance - 80 % - dans les adoptions prononcées. Mais, à un seuil moins élevé qu’il ne fut : environ 4000.

 

Bien évidemment dans ce qui est annoncé, il y a des mesures positives notamment lorsqu’il est proposé de réactualiser chaque année les demandes afin d’être au clair sur les chiffres. La ministre parle de 25 000 agréments en cours, 8 000 nouveaux étant délivrés chaque année. En d’autres temps récents, on avançait le chiffre de 15 000. Quelle est la réalité ? Ici comme ailleurs, nous avons besoin de disposer d’instruments de mesures fiables.

 

On avance aussi l’idée d’une session d’information et de formation obligatoire pour les demandeurs d’agrément afin de les préparer au parcours qui les attend. OK.

 

Mais le préoccupant est ailleurs. Il tient une nouvelle fois dans cette idée que l’ASE (service de l'aide sociale à l'enfance) serait un reservoir d’enfants adoptables qu’on n’exploiterait pas suffisamment. Les arguments avancés font frémir sur la méconnaissance de la réalité de l’aide sociale à l’enfance moderne.

 

Je cite Mme Morano (La Croix du 27 juillet 2008) : “Nous ne devons plus laisser filer les situations de délaissement parental. Regardez les chiffres : en 2006, sur 23 000 enfants placés après une décision d’un juge, on a dénombre seulement 219 demandes de déclarations judiciaires d’abandon, soit moins d’1% d’enfants adoptables. N’y a-t-il pas, parmi les milliers d’autres, des enfants dont le délaissement est avéré et qui seraient plus heureux dans une famille? Il faut en tout cas en avoir le coeur net (...)"

Les 26 000 enfants confiés chaque année par la justice à l’ASE ne correspondent pas à des enfants delaissés, mais à des enfants en danger.
C’est parmi ceux-là, une infime minorité qui sont sans parents exerçant leur autorité. Pour l’immensité des cas, on est avec des parents qui exercent “mal” l’autorité parentale et qu’il faut assister. D’ailleurs, la procédure judiciaire s’appelle “assistance éducative”.

 

La nuance est de taille car contrairement à ce qu’avance la ministre, ces enfants ne sont pas abandonnés et donc pas adoptables en l’état de notre législation.

 

On peut imaginer sanctionner la mauvaise éducation par le retrait de l’autorité parentale, mais là, on entrerait dans un autre registre par lequel nous sommes passés voici quelques décennies avec la déchéance d’autorité parentale. Si on voulait scier la branche sur laquelle l’ASE repose on ne ferait pas mieux.

 

Il faudra voir la réaction à ces analyses et propositions des députés - par ailleurs présidents de conseils généraux - qui connaissent les realités de ce que font leur service de l’aide sociale à l’enfance. Je doute qu’ils partagent l’analyse ministérielle sur le fait que l’ASE regorge d’enfants délaissés.

 

Quelle image surannée de l’ASE est ainsi véhiculée ! Comme sur d’autres sujets, quelle image dépassée les politiques ont de la jsutice des mineurs en alignant les poncifs et les images d’Epinal d’une autre époque.

 

Veut-on ne pas oublier qu’en 1900 pour 26 millions d’habitants, nous avions 150 000 enfants pupilles de l’Etat, aujourd’hui 2500 seulement pour 64 millions d’habitants. Est-ce une régression ou une avancée ? Une avancée, sans conteste. Alors ne cassons pas l’instrument pour quelques poignées d’enfants adoptables de plus.

 

Si l’on ne permet pas à l’ASE de faire son métier de protection de l’enfance en travaillant à faire fonctionner le lien parents-enfant, on fera effectivement de l’enfant adoptable avec des enfants qui quelques années plus tard vilipenderont le systême qui les aura privé de leur famille au seul prétexte qu’elle était pauvre ou en difficulté et d’autres familles attendaient des enfants.

 

Ce qui est choquant une nouvelle fois dans cette approche, c’est qu’avec la meilleure bonne conscience du monde, on mélange les deux problèmes : celui des enfants qui n’ont pas la chance de bénéficier d’entrée de jeu d’une famille capable dans tous les sens du mot de les accueillir et le problème de ceux qui souhaiteraient fonder une famille ou l’agrandir, mais ne le peuvent pas naturellement.

 

Dans le même temps une fois de plus, je me repète à le dire mais c’est l’expérience du dossier qui parle, on va susciter encore de faux espoirs chez tant de gens qui souffrent de n’être pas parents à la hauteur de ce dont ils rêvaient.

 

C’est irresponsable même si cela part d’une bonne intention.
Il faut dire lucidement et objectivement que l’adoption n’est pas une reponse limitée au problème du désir d’enfants.

 

Il faut dire aussi que l’enjeu des pouvoirs publics est d’abord de garantir à tout enfant sans famille qu’il trouvera une famille pour l’acceuillir. Trop d’enfants devenu pupilles de l’Etat ne seront “demandés” par personne du fait notamment de leur handicap, de leur âge ou de leur couleur de peau. L’idée de moderniser le dispositif de rapprochement entre candidats à l’adoption et enfants réellement adoptables (le SIAPE, Système d’Information pour l’Adoption des Pupilles de l’État) est excellente.

 

Je maintiens qu’il faut aussi faire un effort pour aller solliciter des candidcats à l’adoption qui s’ignorent: il y a dans ce pays généreux nombre de gens qui accepteraient d’accueilir un enfant et pourquoi pas de l’adopter si on les sollicitait.

 

Avant de “faire” de nouveaux enfants adoptables sachant que les enfants declarés judicairement abandonnés sont largement plus âgés que ceux confiés par leurs parents aux fins d’adoption préoccupons nous de ceux qui sont déjà pupilles de l’Etat.

 

En tout cas, j’attends que l’on me demontre rationnellement et scientifiquement que l’ASE est pleine de milliers d’enfants qui seraient délaissés.

 

L’adoption transnationale pose d’autres difficultés qu’il faut aussi abordés lucidement et sur lesquels je reviendrai.