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19/04/2010

France. Pupilles de l’État et adoption.

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Les connaît-on vraiment ? Les pupilles de l’État – à ne pas confondre avec les pupilles de la Nation (victimes de guerre) – sont des mineurs adoptables parce qu’orphelins ou abandonnés. Mais beaucoup d’entre eux ne sont pas adoptés…

 

Récemment, l’observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a enquêté sur les pupilles de l’État. Dans le cadre du dispositif de protection de l’enfance, cette appellation concerne les mineurs n’ayant pas de famille en mesure de les élever. Les causes de leur admission sont multiples : absence de filiation, retrait d’autorité parentale, condition d’orphelin, déclaration judiciaire d’abandon ou attente d’adoption… Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ils sont, selon les cas, hébergés en famille d’accueil, en famille adoptive, chez un membre de leur famille ou dans une famille de parrainage. Les deux tiers de ces admissions concernent des enfants dits sans filiation, c’est-à-dire nés sous le secret, alors que 16 % ont fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon. À peine 3 % des pupilles sont admis suite à un retrait total de l’autorité parentale. À noter tout de même que pour la deuxième année consécutive, le nombre de naissances suite à un accouchement avec demande de secret a augmenté de 3 %… Les garçons sont légèrement plus nombreux que les filles (53 %) et la tranche d’âge la plus représentée est comprise entre deux et douze ans.


Le nombre des pupilles ne cesse de baisser (-3,5 % en 2008)


Le rapport est composé de trois parties : d’une part la situation des enfants ayant le statut de pupille fin 2008 ; d’autre part les mouvements d’enfants (admissions, sorties) pour la même année ; enfin, les naissances sous le secret, les échecs d’adoption et le fonctionnement des conseils de famille. Ces derniers – 116 suivent la situation de 2 231 enfants, soit une moyenne de 19 par conseil – valident l’orientation de chacun d’eux, mais on estimait, pour 2008, que 8 % des pupilles n’avaient pas été examinées… Au 31 décembre 2008, ils étaient 2 231 pupilles à avoir le statut, soit un peu moins de seize mineurs pour 100 000. Parmi eux, 23 % avaient moins d’un an. Un peu plus du tiers vivaient dans une famille se proposant de les adopter, alors que selon le code de l’action sociale et des familles (CASF), « ils doivent faire l’objet d’un projet d’adoption dans les meilleurs délais ». En effet, l’absence de projet d’adoption a plusieurs causes : recours de la famille d’origine, statut provisoire, « caractéristiques spécifiques » (âge trop élevé, état de santé préoccupant, fratrie inséparable…), bonne insertion dans la famille d’accueil, échec d’adoption antérieur et séquelles psychologiques, liens conservés avec la famille d’origine… Ces enfants dits « à particularité » représentent 42,5 % des pupilles de l’État. Tout de même.


Autre constat : le nombre des pupilles de l’État ne cesse de baisser (-3,5 % en 2008 par rapport à l’année précédente). Ainsi, en 2008, ils étaient 932 enfants à avoir obtenu, définitivement ou provisoirement, le statut de pupille. Mais pour la même année, 1 086 enfants avaient quitté le même statut – soit une légère hausse par rapport à l’année précédente – suite à un jugement d’adoption (70 %), à l’arrivée à leur majorité (18 %) ou à un retour chez les parents d’origine (10 %). Par ailleurs, la durée de présence à l’aide sociale à l’enfance (ASE) dépend des conditions dans lesquelles ils ont été admis comme pupilles : ceux dont la filiation n’est pas établie ou est inconnue, par exemple, arrivent beaucoup plus jeunes que les autres, trois enfants sur cinq ayant moins d’un an. Au final, résume clairement l’Oned, « la majorité des enfants pupilles présents au 31 décembre 2008 sont des enfants sans filiation ou admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon ; un peu plus du tiers d’entre eux vivaient dans une famille ayant pour projet de les adopter. »


Source: Lien Social |  N° 969 du 15 avril 2010.

08:31 Écrit par collectif a & a dans Opinion | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : france, pupilles de l'etat, adoption | |  del.icio.us

26/08/2008

L’adoption encore et encore.

[Via le blog Les droits des enfants vus par un juge des enfants. Par Jean-Pierre Rosenczveig.]

 

Rosenczveig.jpgLa communication en Conseil des ministres sur l’adoption de Mme Morano prévue le mercredi 21 août a donc été reportée du fait des événements d’Afghanistan. La ministre s’étant exprimée préalablement sur ses intentions, on connait les orientations qu’elle retient avec sa collègue Rama Yade concernée par l’adoption transnationale.

 

Ce qui en première intention frappe l’observateur un brin expérimenté dans les mesures annoncées est bien leur caractère répétitif, pour ne pas dire récurrent depuis une vingtaine d’années. On tourne vraiment en rond sans répondre vraiment aux difficultés rencontrées par les candidats à l’adoption soucieux d’obtenir satisfaction à la hauteur de leurs attenttes. Mais peut-il en être autrement ?

 

Il est même de fait que le nombre d’adoptions prononcées chaque année diminue. En tout cas, d’une manière non constestable, les adoptions d’enfants de France sont en chute: un peu moins d’un millier - 800 exactement - en 2005. L’adoption transnationale prend donc une place très importance - 80 % - dans les adoptions prononcées. Mais, à un seuil moins élevé qu’il ne fut : environ 4000.

 

Bien évidemment dans ce qui est annoncé, il y a des mesures positives notamment lorsqu’il est proposé de réactualiser chaque année les demandes afin d’être au clair sur les chiffres. La ministre parle de 25 000 agréments en cours, 8 000 nouveaux étant délivrés chaque année. En d’autres temps récents, on avançait le chiffre de 15 000. Quelle est la réalité ? Ici comme ailleurs, nous avons besoin de disposer d’instruments de mesures fiables.

 

On avance aussi l’idée d’une session d’information et de formation obligatoire pour les demandeurs d’agrément afin de les préparer au parcours qui les attend. OK.

 

Mais le préoccupant est ailleurs. Il tient une nouvelle fois dans cette idée que l’ASE (service de l'aide sociale à l'enfance) serait un reservoir d’enfants adoptables qu’on n’exploiterait pas suffisamment. Les arguments avancés font frémir sur la méconnaissance de la réalité de l’aide sociale à l’enfance moderne.

 

Je cite Mme Morano (La Croix du 27 juillet 2008) : “Nous ne devons plus laisser filer les situations de délaissement parental. Regardez les chiffres : en 2006, sur 23 000 enfants placés après une décision d’un juge, on a dénombre seulement 219 demandes de déclarations judiciaires d’abandon, soit moins d’1% d’enfants adoptables. N’y a-t-il pas, parmi les milliers d’autres, des enfants dont le délaissement est avéré et qui seraient plus heureux dans une famille? Il faut en tout cas en avoir le coeur net (...)"

Les 26 000 enfants confiés chaque année par la justice à l’ASE ne correspondent pas à des enfants delaissés, mais à des enfants en danger.
C’est parmi ceux-là, une infime minorité qui sont sans parents exerçant leur autorité. Pour l’immensité des cas, on est avec des parents qui exercent “mal” l’autorité parentale et qu’il faut assister. D’ailleurs, la procédure judiciaire s’appelle “assistance éducative”.

 

La nuance est de taille car contrairement à ce qu’avance la ministre, ces enfants ne sont pas abandonnés et donc pas adoptables en l’état de notre législation.

 

On peut imaginer sanctionner la mauvaise éducation par le retrait de l’autorité parentale, mais là, on entrerait dans un autre registre par lequel nous sommes passés voici quelques décennies avec la déchéance d’autorité parentale. Si on voulait scier la branche sur laquelle l’ASE repose on ne ferait pas mieux.

 

Il faudra voir la réaction à ces analyses et propositions des députés - par ailleurs présidents de conseils généraux - qui connaissent les realités de ce que font leur service de l’aide sociale à l’enfance. Je doute qu’ils partagent l’analyse ministérielle sur le fait que l’ASE regorge d’enfants délaissés.

 

Quelle image surannée de l’ASE est ainsi véhiculée ! Comme sur d’autres sujets, quelle image dépassée les politiques ont de la jsutice des mineurs en alignant les poncifs et les images d’Epinal d’une autre époque.

 

Veut-on ne pas oublier qu’en 1900 pour 26 millions d’habitants, nous avions 150 000 enfants pupilles de l’Etat, aujourd’hui 2500 seulement pour 64 millions d’habitants. Est-ce une régression ou une avancée ? Une avancée, sans conteste. Alors ne cassons pas l’instrument pour quelques poignées d’enfants adoptables de plus.

 

Si l’on ne permet pas à l’ASE de faire son métier de protection de l’enfance en travaillant à faire fonctionner le lien parents-enfant, on fera effectivement de l’enfant adoptable avec des enfants qui quelques années plus tard vilipenderont le systême qui les aura privé de leur famille au seul prétexte qu’elle était pauvre ou en difficulté et d’autres familles attendaient des enfants.

 

Ce qui est choquant une nouvelle fois dans cette approche, c’est qu’avec la meilleure bonne conscience du monde, on mélange les deux problèmes : celui des enfants qui n’ont pas la chance de bénéficier d’entrée de jeu d’une famille capable dans tous les sens du mot de les accueillir et le problème de ceux qui souhaiteraient fonder une famille ou l’agrandir, mais ne le peuvent pas naturellement.

 

Dans le même temps une fois de plus, je me repète à le dire mais c’est l’expérience du dossier qui parle, on va susciter encore de faux espoirs chez tant de gens qui souffrent de n’être pas parents à la hauteur de ce dont ils rêvaient.

 

C’est irresponsable même si cela part d’une bonne intention.
Il faut dire lucidement et objectivement que l’adoption n’est pas une reponse limitée au problème du désir d’enfants.

 

Il faut dire aussi que l’enjeu des pouvoirs publics est d’abord de garantir à tout enfant sans famille qu’il trouvera une famille pour l’acceuillir. Trop d’enfants devenu pupilles de l’Etat ne seront “demandés” par personne du fait notamment de leur handicap, de leur âge ou de leur couleur de peau. L’idée de moderniser le dispositif de rapprochement entre candidats à l’adoption et enfants réellement adoptables (le SIAPE, Système d’Information pour l’Adoption des Pupilles de l’État) est excellente.

 

Je maintiens qu’il faut aussi faire un effort pour aller solliciter des candidcats à l’adoption qui s’ignorent: il y a dans ce pays généreux nombre de gens qui accepteraient d’accueilir un enfant et pourquoi pas de l’adopter si on les sollicitait.

 

Avant de “faire” de nouveaux enfants adoptables sachant que les enfants declarés judicairement abandonnés sont largement plus âgés que ceux confiés par leurs parents aux fins d’adoption préoccupons nous de ceux qui sont déjà pupilles de l’Etat.

 

En tout cas, j’attends que l’on me demontre rationnellement et scientifiquement que l’ASE est pleine de milliers d’enfants qui seraient délaissés.

 

L’adoption transnationale pose d’autres difficultés qu’il faut aussi abordés lucidement et sur lesquels je reviendrai.