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08/02/2011

Espagne. Trafic de bébés, l’autre visage du franquisme

Ninos Robados Espagne.jpgL’Espagne a bien du mal à regarder en face son passé. Le ministère public espagnol a rejeté début février la demande d’une association qui demandait l’ouverture au niveau national d’une enquête sur le vol organisé à grande échelle d’enfants. Initié sous la dictature de Franco le sinistre trafic aurait perduré jusqu’à la fin des années 1980.

 

 

C’est tellement gros qu’on se demande naturellement dans un premier temps s’il ne s’agit pas d’un canular. Et pourtant non. L’association Anadir (association nationale des victimes d’adoptions illégales) appuie ses affirmations sur un décret datant de 1940, qui permettait au régime franquiste de placer les enfants sous sa garde si leur “éducation morale” était en danger.



Mediapart | La Mouette |  Henry Moreigne 7 février 2011

04/07/2010

Les Etats réunis à La Haye admettent l’existence de commerce d’enfants dans l’adoption internationale

La Commission Spéciale de La Haye, une sorte d’Assemblée Générale des Etats qui ont ratifié la Convention de la Haye sur l’adoption internationale, a pris fin après neuf jours de débats intenses et passionnants. Ces débats et les résolutions qui ont suivi auront certainement un impact important sur la protection des enfants privés de famille et servira, nous l’espérons, à améliorer les pratiques de l’adoption dans le futur. Pour la première fois dans l’histoire de la Convention en effet, les Etats ont admis l’existence d’enlèvements, de ventes et de trafics d’enfants dans le cadre de l’adoption internationale et ont ouvertement débattu à ce sujet – une opportunité historique créée par le Bureau Permanent mais aussi par des Etats qui sont à l’avant-garde de l’adoption éthique tels que l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Canada. Ces Etats sont peu nombreux mais ils sont les premiers de la classe dans leurs déclarations et dans les faits.



Au cours des débats, Terre des hommes a défendu les droits des enfants et de leurs parents à La Haye en faisant les déclarations suivantes :

1. Le nombre des intermédiaires c’est-à-dire des agences accréditées pour l’adoption doit être nécessairement limité après avoir opéré une évaluation du nombre d’enfants adoptables et de leur profil dans chaque pays d’origine. Autoriser un nombre important d’intermédiaires crée une situation malsaine de compétition entre acteurs et de pression sur les pays d’origine pour obtenir des enfants. Tdh défend donc une responsabilité conjointe entre Etats pour que d’une part le pays d’accueil puisse prévoir une procédure d’autorisation des intermédiaires accrédités de travailler dans un pays donné, et que d’autre part le pays d’origine puisse aussi limiter le nombre d’intermédiaires. A noter que les Etats-Unis ne disposent pas de cette procédure et donc ne réglementent pas le nombre d’intermédiaires par pays. Cela crée une situation de demande excessive d’enfants, qui en pratique est la porte ouverte à toutes sortes de trafics.

2. Le principe selon lequel les adoptions ne donnent lieu à aucun profit indu doit être maintenu et élevé en une règle commune non-dérogeable. Si les avocats américains sont autorisés à s’occuper d’adoptions et à faire du profit, ce que nous regrettons, ils devraient être agréés et autorisés sur la base de la possibilité qui leur est faite de faire passer ces dossiers sous leur quota d’affaires “pro-bono”. Ils ne feraient payer que l’essentiel et ne feraient ainsi pas de profit.

3. Il existe une tendance pernicieuse à notre avis, qui est de considérer l’adoption internationale comme la seule alternative possible lorsque l’adoption nationale n’est pas envisageable. Cela est contraire au principe de subsidiarité ancré dans la Convention de La Haye qui prévoit le placement de l’enfant dans la famille élargie, dans une famille d’accueil, ou toute autre alternative appropriée avant l’adoption internationale. Ces alternatives sont tout simplement négligées ou dénigrées par certains acteurs de l’adoption internationale afin d’augmenter le nombre des enfants adoptables à l’étranger. Tdh dénonce ces pratiques qui ne servent qu’à répondre aux attentes des entreprises lucratives de l’adoption internationale et à satisfaire la demande croissante du « marché de l’adoption ». Nous considérons qu’il existe de très bonnes options dans les pays au-delà de l’adoption nationale et que ces pratiques endogènes d’accueil et de prise en charge communautaire doivent être renforcées.



La Commission Spéciale de La Haye a décidé, sur une initiative des autorités australiennes, de créer un groupe de travail qui va s’occuper des abus, du trafic et des dysfonctionnements qui entachent les adoptions internationales. Terre des hommes a dors et déjà été invitée à participer à ce groupe. Espérons que cet outil supplémentaire va nous aider à défendre les intérêts supérieurs des enfants dans l’adoption.



Au terme de ces neuf jours de séance, Marlène Hofstetter, spécialiste pour les adoptions à Tdh, se sent soulagée. La position de Terre des hommes est de plus en plus reconnue et est fortement soutenue par les Etats cités plus haut. Marlène est aussi consciente du travail qui nous attend et de nos responsabilités : “Un travail important nous attend afin de pouvoir garantir à chaque enfant ses droits et sa dignité dans la procédure d’adoption le concernant. L’enfant n’a rien demandé, ce sont les adultes qui ont décidé pour lui, à eux de prendre leurs responsabilités”.



Source : Terre des Hommes | 2 juillet 2010

 

Documents related to 2010 Special Commission

 

 

22/01/2010

Haïti. Adoption: une quinzaine d'enfants ont "disparu" d'hôpitaux (Unicef)

Haitian orphans who are about to be transported to France for adoption are seen at a French military field hospital.jpgUne quinzaine d'enfants ont disparu d'hôpitaux après le séisme qui a frappé Haïti, a annoncé vendredi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), qui prévient que les réseaux de traite des enfants en lien avec "le marché de l'adoption" s'activent après les catastrophes.

 

"Nous avons pour l'instant des informations sur, disons, à peu près 15 enfants ayant disparu d'hôpitaux et cela avec des personnes qui ne sont pas de leur famille", a indiqué Jean-Luc Legrand, conseiller régional de l'Unicef, lors d'un point de presse à Genève.

"La situation de la traite des enfants en Haïti existait déjà avant la catastrophe et malheureusement, les réseaux de traite ont des liens avec le marché de l'adoption internationale", a-t-il expliqué.

"Nous avions déjà fait cette expérience lors du tsunami : ces réseaux s'activent immédiatement lors d'une catastrophe et utilisent la faiblesse de l'Etat, la faiblesse de la coordination des acteurs sur le terrain pour enlever des enfants et les faire sortir du pays", a ajouté M. Legrand.

Le Point. Tribune de Genève. Le Soir. 22.01.2010.

 

Children missing from Haiti hospitals: UNICEF

 

GENEVA -- Children have gone missing from hospitals in Haiti since the devastating earthquake struck, raising fears of trafficking for adoption abroad, the UN Children's Fund (UNICEF) said Friday.

"We have documented let's say around 15 cases of children disappearing from hospitals and not with their own family at the time," said UNICEF adviser Jean Luc Legrand.

"UNICEF has been working in Haiti for many years and we knew the problem with the trade of children in Haiti which existed already beforehand, and unfortunately many of these trade networks have links with the international adoption ‘market'," Mr. Legrand explained.

The agency underlined that it had warned countries during the past week not to step up adoptions from Haiti in the immediate wake of the quake.

Several are fast-tracking adoption procedures already under way, including Belgium, Canada, France, Germany, the Netherlands, Spain and the United States.

Mr. Legrand said the situation was similar to the aftermath of the tsunami in Asia five years ago.

Trafficking networks were springing into action immediately after the disaster and taking advantage of the weakness of local authorities and relief coordination "to kidnap children and get them out of the country," Mr. Legrand told journalists.

Rupert Colville, a spokesman for the office of the UN High Commissioner for Human Rights, said that child enslavement and trafficking in Haiti was "an existing problem and could easily emerge as a serious issue over the coming weeks and months."

The UN mission in Haiti has stepped up surveillance of roads, UNICEF officials said.

Mr. Legrand said there was separate but only anecdotal evidence of people taking children by road to the neighbouring Dominican Republic and planes loading children before they left the airport.

"We have seen over the last years many children being taken out of the country without any legal procedure. This is going on, this is happening now, and we are starting to have the first evidence of that, this is unquestionable," he claimed.

He was unable to give details on the 15 missing children or their condition, or clearly connect the anecdotal observations in Haiti's chaos with trafficking.

The cases were documented by social workers and by partner non-governmental organisations working for UNICEF in hospitals.

National Post Canada. 22.01.2010.

 

- Orphelins haïtiens : priorité à la protection des enfants plutôt qu'à leur adoption
| 21.10.10
| 21.01.10
| 22.01.10

 

- Haïti:  'Adoption Not the Best Choice for Quake Orphans'
Thirty-three children from Haiti arrived in France to adoptive parents Friday evening, as charities and international organisations differed on whether adoptions should be speeded up or halted while the search for relatives continues.
IPS | 23.01.2010.

 

- Haiti earthquake: charities warn against rush to speed adoptions
Children's charities have voiced fears for the safety of thousands of orphans after Western nations began speeding up adoption procedures in the wake of the Haiti earthquake.
Telegraph.co.uk | 22.01.2010


- Débat sur l'adoption des orphelins en Haïti
Article traduit en français par Kim Myung-Sook publié sur Fabriquée en Corée



- Haïti, adoption, la vieille histoire se répète
Plusieurs articles traduits en français par Kim Myung-Sook sur Fabriquée en Corée

05/09/2009

Cherche un enfant, paie cash. Le lobby de l'adoption.

Marineta Ciofu.jpgUn film de Golineh Atai sur la WDR.
Lundi 7 septembre 2009. 22h.
Jeudi 10 septembre 2009. 14h15.
Samedi 12 septembre 2009. 22h. ARD Digital TV.

 

 

 

Marineta Ciofu a perdu toute trace de son enfant. Il y a presque 10 années, la femme roumaine issue d'un milieu pauvre avait laissé sa fille illégitime dans une pouponnière - avec la ferme intention de la ramener dès que elle-même serait dans une meilleure situation. Mais soudainement, la jeune fille avait disparu. Presque dix ans plus tard, Marineta apprend la vérité. Son enfant avait été adoptée. En faveur d'une famille américaine.



L'histoire avait commencé, en fait, en 1989. A cette époque, les premières images de la Roumanie - les photos provenaient  des maisons d’enfants, qui étaient comme des chambres de torture. Famélique, des enfants souffrant de troubles mentaux. L'Occident était en état de choc, et voulait aider - peu importe comment. Des dizaines de milliers d'enfants roumains ont été donnés en adoption à l'étranger. Le monde de la charité internationale des enfants a créé le mythe des enfants perdus, qui n'ont personne dans leur patrie.



La Roumanie en 1989 fut le début de "l'industrie de l'adoption" des pays riches occidentaux et des cas comme celui de Marineta Ciofu dont l'enfant a disparu sans son consentement. Elle n'a même pas le droit de savoir où elle est allée.



L'histoire retrace la manière dont le système de l'adoption internationale fonctionne, et la façon dont la pression politique est exercée en vue de faciliter la marchandise avec les enfants.

Le film-documentaire est visible à cette page.


Source : „Suche Kind, zahle bar - Die Adoptionslobby“. Ein Film von Golineh Atai. WDR.

 

Zoek een kind, betaal contant: de adoptielobby, een film van Golineh Atai



Maandag, 07 september 2009, 22.00 - 22.45 uur WDR.
Donderdag, 10 September 2009, 14.15 - 15.00 uur (Wdh.)
Zaterdag, 12 september 2009, 22:00 - 22h45 uur   ARD Digital TV



Marineta Ciofu heeft elk spoor van haar kind verloren. Zo’n 10 jaar geleden moest de roemeense uit arme familie haar kind in een kindertehuis achterlaten, met de vaste overtuiging haar terug te halen als het haar beter ging. Maar plotseling was het meisje verdwenen.  Bijna 10 jaar later ervaart Marineta de waarheid. Haar kind werd geadopteerd door een amerkaanse familie.



Roemenie was in 1989 het begin van de „Adoptie industrie“ van rijke westerse landen en waarbij vrouwen zoals Marineta Ciofu hun kinderen zonder hun toestoemming verdwenen. Ze  heeft nog niet het recht te weten waar het naar toe ging.



Die story laat zien hoe het systeem van internationale adoptie functioneert, en hoe politieke druk wordt uitgeoefend om de business met kinderen te vergemakkelijken.



Bron : Better Care Network.

 

When Children Become a Commodity

"Search a child - pay cash. The Adoption Lobby" - report about so-called humanitarian foreign adoptions.

 

Cologne, "They should make their own children, as I have done it, just as my mother has made us. Have they not the same body
as us? "Marineta Ciofu is outraged. They just explained the woman from the North-eastern Romania that her daughter Mihaela was adopted by Americans. Ten years before Marineta brought the girl into a children's home because at that time she could not care for her. When her situation improved, she wanted to get her back, but the girl had disappeared. Without her consent, Mihaela had been given to an American family.

 

Marineta's child is just one of some 30,000 Romanian children that were 'mediated' abroad over the past 20 years. Why do international adoption have such influential advocates, what does it mean to those concerned, and who benefits from it? Golineh Atai looks for answers to these questions in her report "Search a Child - pay cash - The adoption lobby" which the WDR television broadcasts on Monday, September 7, at 22 clock.

 

For over four years, journalist Atai deals with the subject. She had noticed that the reports of international adoption are usually about the adoptive parents, who ardently wish for a child. But hardly anyone asked about the feelings of biological mothers or the children involved. In 2005 she received for the subject "International adoptions in the global children market", a research grant from the Otto-Brenner Prize, which allowed detailed investigations in India.

 

Behind the help for poor children in reality there are selfish businesses and motives,that also the Dutch Roelie Post knows. Whether it would not be better to help poor parents to help themselves, she wants to know. Roelie Post was from 1999 to 2005 responsible for children’s rights for the European Commission. She should see to it that the international adoptions in Romania would be discontinued. This was one of the conditions for the admission of Romania into the EU.

 

What Golineh Atai hears from Roelie Post and her former boss Guenter Verheugen, in interviews, is outrageous. Influential lobbyists practice high-level pressure. In particular, the Americans see their "right to adopt" threatened. In the eye of prospective adoptive parents the EU’s policy prevented that "thousands of Romanian children could come home'. That home, of course, was at the other side of the Atlantic.

 

Together with Roelie Post, Atai was on the road in Romania and visited, apart from Marineta Ciofu, two Romanian families, who adopted children from their own country. But this was a difficult battle, because the authorities and adoption agencies did not want them as parents. Money from abroad, often disguised as donations, were better for them. Police and prosecutors were under one blanket with the Mafia, says a father, who had to fight for five years for Ioana. Three weeks the family hid themselves because the child was already "booked". Roelie Post considers such international adoptions as legalized child trafficking. Golineh Atai’s film shows forcefully that much of what seems humanitarian, ultimately is just an inhumane business.


Monika Herrmann-Schiel (CBA) Monday, 7 September, 22 clock, WDR


Source : Wenn Kinder zur Ware werden.

 

02/02/2009

Ventres à louer, trafic d'ovules...

Coulisses TV.jpgMagali Lunel présentera, mardi 3 février à 23:10 sur TF1, un nouveau numéro du magazine « Enquêtes et révélations » consacré au trafic d'enfants.

 

L'industrie de la fertilité est en plein boom. Ces vingt dernières années, le nombre de naissances tardives a triplé. Du coup, de plus en plus de couples en mal d'enfant recourent à la fécondation in vitro ou au ventre d'une mère porteuse.  Ils sont prêts à payer le prix fort pour un bébé.

 

Pour quelques milliers d'euros et quel que soit leur âge, des couples traversent les frontières pour contourner la loi française.

 

En ce qui concerne les bébés-éprouvettes, l'Espagne, précurseur en Europe, est ainsi devenue en quelques années la destination privilégiée de nombreux couples. Les cliniques offrent, moyennant finances, des donneuses d'ovocytes, jeunes et bien rémunérées.

 

Aux Etats-Unis, chaque année, ils seraient quatre cent couples français à "faire leur marché" sur les catalogues d'agences proposant des mères porteuses. Une pratique interdite en France. Les couples homosexuels représentent aussi une forte clientèle. Des agences florissantes favorisent ainsi le boom des enfants nés de couples gays.

 

D'autres couples, enfin, choisissent l'adoption. Pourquoi est-ce si difficile d'adopter en France ? L'adoption internationale coûte cher : offre-t-elle toutes les garanties ? Exemple : après quelques années de boycott en raison de trafic d'enfants, la France a réouvert le Cambodge aux Français désirant adopter. Les pratiques ont-elles vraiment changé dans ce pays ? Une enquête inédite, surprenante et émouvante entre le cœur et la raison.

 

Source: Les Coulisses de la télévision


- En quête et en mal d'enfants.
Le magazine «Enquêtes et révélations» passe au crible la question de l'adoption et les dérives du «bébé business».
Le Figaro.


- D'autres articles sur Abandon & adoption.

 

17/12/2008

Arche de Zoé : le retour d’Eric Breteau sur le web

Eric Breteau Arche de Zoe.jpgC'est une information France Info : Le président de l'Arche de Zoé relance aujourd'hui le site de l'association qui voulait sauver des orphelins du Darfour... et cherche à régler des comptes.


Installé en Provence, libre mais placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de la fin de plusieurs procédures, Eric Breteau compte sur Internet pour mettre fin à ce qu'il estime avoir été "une vaste campagne de désinformation".


Il a donc compilé des vidéos sur son site, "pour qu'éclate la vérité" à travers ce qu'il appelle un "livre multimédia". Problème : ces vidéos sont issues de quelque 18 heures de "rushes" tournés par Marie-Agnès Pelleran, qui a suivi l'affaire depuis le début. Et la journaliste de France 3, par ailleurs membre de l'association, n'a jamais donné d'autorisation à Eric Breteau pour utiliser ce travail...

 

L’arche de Zoé (voir l'affaire ADZ) refait parler d’elle avec un nouveau site internet qu’Eric Breteau fondateur de cette association humanitaire préfère appeler livre multimédia. Raconter, expliquer, justifier et parfois régler des comptes avec les médias, c’est l’objectif d’Eric Breteau qui revient sur les raisons de l’opération Darfour.

Un an après l’opération manquée Eric Breteau conteste les accusations d’amateurisme portées contre son association. Il pose aussi des questions : que sont devenus les 103 enfants qui devaient être accueillis en France, que se passe-t-il au Darfour aujourd’hui ? Pourquoi tant d’acharnement à discréditer ce que certains ont appelé « l’Arche des zozos ».

A ces questions, Breteau et son équipe répondent en construisant leur livre multimédia comme "un thriller humanitaire". Le Darfour, l’Opération Children Rescue, l’affaire tchadienne, la dérive des médias…en sont les têtes de chapitre. Mais ce qui d’abord intéresse, c’est la somme de photos et de vidéos inédites. Tournées pour certaines par une journaliste de France 3, ces images que la chaîne n’a pour la plupart jamais diffusées permettent de se faire une idée de l’état d’esprit et du dispositif humanitaire mobilisé par l’arche de Zoé à l’époque des faits. Breteau y développe sa vision du Darfour.

On découvre aussi sur le site la fiche individuelle détaillée des 103 enfants qu’Eric Breteau et son équipe voulait faire accueillir en France. Hissein, Djamos, Atom, autant d’enfants présentés au départ comme orphelins et qui selon Breteau ont soudainement retrouvé leurs parents quand le scandale a éclaté.

Le site est aussi une réponse aux « médiamensonges » selon l’expression de Breteau, ces médias qu’il accuse d’avoir participé à une manipulation de l’opinion oubliant qu’à son retour en France il en a parfaitement joué pour faire valoir sa part de vérité. Ici pas d’autocritique ou de regrets. Eric Breteau explique qu’il a d’abord ouvert ces pages à destination des familles qui lui ont fait confiance. Et lorsqu’on lui demande si cette nouvelle version du site est un point final ou un point de départ, il reste évasif, comme s’il n’avait jamais renoncé à repartir, au Darfour ou ailleurs.


Source: L’arche de Zoé surfe sur le web... David Abiker. France Info.


-  Arche de Zoé: "Eric Breteau est un adepte de la théorie du complot"

Marie-Agnès Peleran est l'une des trois journalistes qui ont suivi L'Arche de Zoé lors de la tentative malheureuse de ramener en France des "enfants du Darfour". Eric Breteau, président de l'association, la prend nommément à partie sur son site Internet, rouvert ce mercredi, lui reprochant d'avoir menti lors de la diffusion de son reportage sur France 3, dans lequel elle exprime les doutes qu'elle a pu avoir pendant l'opération. Jointe par LEXPRESS.FR, elle réagit contre ce qu'elle qualifie de "manipulation".

09/12/2008

Les voies de l’adoption internationale : Espagne, France et Suisse

terresdeshommes2.jpgLes intervenants prévus par la Convention de La Haye pour traiter les adoptions internationales sont:
• l’Autorité centrale (AC), voire, dans un pays fédéral, l’Autorité centrale fédérale et les Autorités centrales fédérées;
• les autorités compétentes (autorités de protection de l’enfance, tribunaux, offices de l’état civil…) apportant leur concours à l’Autorité centrale;
• les organismes agréés d’adoption internationale (OAA), agissant comme intermédiaires entre les candidats adoptants et le pays d’origine, sur base d’une délégation d’une partie de leurs missions par les Autorités centrales des pays d’origine et d’accueil. Ces organismes ont historiquement été des organismes privés.




Nous constatons cependant depuis quelques années, en Allemagne et en France particulièrement, la création d’organismes publics à caractère nous semblet-il hybride, tenant à la fois de l’organisme intermédiaire et de l’autorité centrale ou compétente. Comme nous le démontrerons ci-dessous, l’intervention de ces organismes publics peut être analysée comme problématique dans la mesure où leur statut, notamment au sens de la CLH, n’est pas clair, ni pour les candidats adoptants ni pour les pays d’origine. Ils ne nous paraissent pas présenter le même niveau de garanties que celles offertes par les organismes privés agréés.


Sur le plan légal, certains pays (Espagne, France, Suisse) laissent aux candidats adoptants le libre choix entre l’adoption par l’intermédiaire d’un organisme agréé ou l’adoption privée ou indépendante (c’est-à-dire sans intervention d’un organisme). Ces deux voies relèvent en outre des compétences des Autorités centrales et compétentes. La voie privée présente cependant des risques éthiques importants. D’autres pays (Italie, Norvège) interdisent en principe l’adoption privée, sous réserve d’exceptions strictement limitées.
L’intervention d’organismes publics vient cependant brouiller l’image de la politique revendiquée, que ce soit celle du libre choix des adoptants en France ou celle de l’interdiction de l’adoption privée en Allemagne.


1. Espagne, France et Suisse: libre choix des candidats adoptants


En Espagne, en France et en Suisse, les candidats adoptants peuvent indifféremment adopter un enfant étranger par un organisme agréé pour l’adoption ou en effectuant une adoption privée. Aucune restriction légale ne définit le recours à l’une ou l’autre voie. En France et en Suisse, les adoptions privées constituent les 2/3 des adoptions internationales.



2. En France, libre choix et « troisième voie » par un organisme public


Par application de la loi du juillet 2005, une « troisième voie » [Communiqué du Conseil des ministres,Paris, 23 mai 2006], d’adoption a été créée en France, l’Agence française de l’adoption (AFA), qui a été inaugurée le 18 mai 2006. Conformément à son texte légal de création [Art. L 225-12 du Code de l’aide sociale et des familles, tel que modifié par la loi du 14 juillet 2005.], elle constitue un OAA public, sous la forme d’un « groupement d’intérêt public » composé par « l’Etat, les départements et des personnes morales de droit privé ». L’AFA a été déclarée par le gouvernement français à la Conférence de droit international privé de La Haye, comme OAA agréé.



L’AFA est agréée pour servir d’intermédiaire à l’adoption dans tous les pays parties à la CLH et, sous condition d’un agrément spécifique pays par pays, délivré par le Ministre des affaires étrangères, dans les pays non parties à la CLH.




Il est difficilement compréhensible que cette condition d’agrément pays par pays, imposée à juste titre aux OAA privés pour tous les pays d’origine [Art. L 225-12 du Code de l’aide sociale et des familles.], qu’ils soient ou non parties à la CLH, ne s’applique à l’AFA que dans ses relations avec les pays non parties à la convention. Cela crée une discrimination entre les enfants et les familles en ce qui concerne les garanties octroyées. De plus, il convient de souligner dans ce contexte qu’il ne suffit pas qu’un pays soit partie à la CLH pour garantir le bon fonctionnement et que l’intérêt de bénéficier de partenaires fiables dans les pays d’origine reste néanmoins essentiel pour les OAA.



Par ailleurs, il conviendra aussi de vérifier la manière dont l’Etat opérera le contrôle, au sens de la CLH, sur un OAA public dont il est un membre constituant.



Contrairement aux OAA privés, l’AFA ne sélectionne pas les candidats adoptants mais accepte tous ceux qui disposent d’une déclaration d’aptitude. Par contre, bien qu’elle se présente comme un « intermédiaire », elle ne donne aucune garantie d’un apparentement. Elle envoie elle-même le dossier des adoptants dans le pays d’origine. Mais contrairement aux OAA privés à nouveau, elle n’assure pas le suivi de la famille adoptive après l’arrivée de l’enfant, lequel est dans ce cas confié au service public de l’Aide sociale à l’enfance [Art. R 225- 7 du Code de l’aide sociale et des familles, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2006.]



Les Autorités françaises semblent d’ailleurs cultiver cette ambiguïté entre les rôles de l’AFA, des OAA et leur encadrement respectif des adoptions « individuelles ». Lors de son inauguration, le Ministre des Affaires étrangères annonçait ainsi que l’AFA pourrait « jouer » à l’égard des pays d’origine « de son double statut d’agence d’Etat et d’Organisme autorisé pour l’Adoption (OAA) » [Intervention de M. Philippe Douste-Blazy, Paris, 18 mai 2006], . « L’agence permettra à la fois de soutenir les parents et de rassurer les pays d’origine des enfants, qui veulent se protéger contre des démarches individuelles » (lire: privées) [Réforme de l’adoption : réponse de M. Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, à une question à l’Assemblée Nationale. Paris, 17 mai 2006)].



L’AFA annonce également sur son site Internet:« Toute demande d’aide à la constitution et à l’envoi d’un dossier d’adoption dans un pays fermé à l’adoption individuelle (lire: privée) est prise en considération. Cependant, les pays restent souverains dans l’acceptation ou non de la demande selon les critères qui leurs sont propres ».



L’AFA semble donc bien plus un mécanisme tendant à faire accepter des adoptions semi-privées ou quasiment privées par des pays d’origine qui ne veulent plus des adoptions privées, qu’un OAA à part entière.
Sous peine de violation du principe de non discrimination entre les enfants (art. 2 de la Convention des droits de l’enfant) et les familles, il conviendra cependant de veiller à ce que chacun bénéficie du même niveau de garanties, quelle que soit la voie d’adoption envisagée, y compris les adoptions via l’AFA et les adoptions strictement privées au sens du droit français - ce qui semble difficile dans l’état actuel de la pratique française.



Source : "Adoption: à quel prix? Etude comparative sur six pays européens."
Rédigé par: Isabelle Lammerant, experte d’adoption internationale en droit comparé, et Marlène Hofstetter responsable du secteur Adoption internationale.
Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance, Lausanne, Suisse - 2007.

 

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Les risques éthiques de l’adoption privée
L’adoption privée, source importante d’abus