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03/07/2009

Bébés de la Chine vendus pour l'adoption

China babies sold for adoption.jpgDes dizaines de bébés-filles dans le sud de la Chine auraient été enlevés de leurs parents qui avaient enfreint les lois de la planification familiale et ensuite vendus pour l'adoption outre-mer.


Traduit de l'article "China babies sold for adoption" paru dans BBC News, le 2 juillet 2009.


Une enquête menée par Southern Metropolis News appartenant à l'état, a révélé que près de 80 filles dans un comté avaient été vendues pour 3.000$ ( 1.800£) à des étrangers.

Les bébés étaient pris lorsque les parents ne pouvaient pas payer les fortes amendes imposées pour avoir trop d'enfants.

Les responsables locaux auraient forgé des documents pour compléter les transactions, indique le rapport.

 

Politique impopulaire

 

Les parents dans les zones rurales ont le droit à deux enfants, à la différence des citadins qui ont droit à un.

Mais s'ils ont plus que cela, ils font face à une amende d'environ 3.000$ - plusieurs fois supérieure au revenu annuel de beaucoup de fermiers.

La politique est très impopulaire chez les habitants des zones rurales, précise Quentin Somerville de BBC à Beijing.

Près de 80 bébés-filles dans un comté de la province du Guizhou, dans le sud du pays, ont été confisqués de leur famille lorsque leurs parents ne pouvaient pas ou ne voulait pas payer l'amende, dit Southern Metropolis News.

Les filles étaient placées dans des orphelinats et vendues à des couples des États-Unis et d'un certain nombre de pays européens.

Les frais d'adoption étaient partagés entre les orphelinats et les fonctionnaires locaux, dit le journal.

La traite des enfants est très répandue. Un resserrement des règles d'adoption pour les étrangers en 2006 s'est révélé inefficace face à la corruption locale.

 

Enfants pris dans les adoptions frauduleuses

 

Traduit de l'article "Kids taken in adoption scam" paru dans Shangai Daily, le 2 juillet 2009.

Un orphelinat au sud-ouest de la Chine a été accusé de retirer des enfants de leurs parents qui ne peuvent payer les amendes pour violation de la politique de planification familiale et de les envoyer à l'étranger pour l'adoption.

L'orphelinat aurait gagné 3.000$US pour chaque enfant placé dans une famille étrangère.

Les allégations impliquent des responsables de la planification familiale dans le comté de Zhenyuan, la province du Guizhou. Ils ont exigé que les parents qui ont violé les règles de contrôle de naissance paient 10.000 yuans (1.460$US) pour chacun des enfants supplémentaires, selon Nanfang Metropolis Daily.

Ceux qui ne pouvaient pas se permettre de payer l'amende ont été ordonnés de donner leur enfant à un orphelinat local, dit le document.

Lu Xiande, un agriculteur de Zhenyuan, s'est fait enlever sa quatrième fille par l'orphelinat en juin 2004, selon le rapport.

La fille de Lu est née en février 2003. Un fonctionnaire de la planification familiale, nommé Shi Guangying, a approché la femme de Lu, Yang Shuiying, et lui a dit que le gouvernement prendrait sa fille parce qu'elle ne pouvait pas payer l'amende, dit le papier.

Shi a dit à la presse que l'enlèvement de l'enfant était en accord avec les politiques de comté. Plusieurs autres résidents ont rapporté des expériences similaires, a dit le journal.

L'orphelinat acheminait les enfants dans le système de la Chine pour les adoptions étrangères, signale le document.

Les familles d'outre-mer envoyaient les applications par le biais des agences d'adoption dans leur pays à un centre d'adoption soutenu par l'état en Chine. Le centre recueillait des informations sur les enfants abandonnés etorphelins du pays, y compris l'orphelinat Zhenyuan, et les envoyaient aux familles adoptives.

Si un enfant était choisie, l'orphelinat recevait 3000$US de la famille adoptive.

L'orphelinat Zhenyuan prétendait que tous ses enfants étaient abandonnés ou orphelins, a indiqué le journal.

Les preuves ont révélé que de nombreux "orphelins" de l'orphelinat Zhenyuan avaient en fait été enlevés de leurs parents par les cadres locaux, selon Tang Jian du bureau de la planification familiale de Zhenyuan.


Via le blog de Kim Myung-Sook, Fabriquée en Corée.

 

Shanghai Children s Home.jpgWeer adoptieschandaal in China.

 

De Chinese overheid heeft ouders gedwongen hun kinderen af te staan en boden hen ter adoptie aan. Een aantal kinderen is via adoptie ook in Nederlandse gezinnen terecht gekomen. Dat melden Chinese media volgens dagblad "Trouw".

Volgens deze media gaat het om een tehuis in het district Zhenyuan in de provincie Guizhou. Sinds 2001 zouden ongeveer tachtig kinderen zijn weggehaald van hun ouders, in dit tehuis zijn ondergebracht en ter adoptie zijn aangeboden. In China staat een boete op het krijgen van meer dan één of twee kinderen. Wanneer de ouders de boete niet konden opbrengen, werd het ‘illegale’ kind weggenomen.

Dit adoptieschandaal staat niet op zichzelf. Al eerder berichtte Netwerk over verdachte adopties uit China, nadat een groot adoptieschandaal in het district Shaoyang in de provincie Hunan werd onthuld in 2006. Families dienden daar een petitie in waarin ze hun afgenomen kinderen terugeisten.

Uit dat schandaal bleek dat Nederlandse adoptieorganisaties ook kinderen adopteerden uit kindertehuizen die bij het schandaal betrokken waren. Maar na de geruststellende woorden van China aan het Ministerie van Justitie bleef en blijft Nederland kinderen uit China adopteren.

Vanavond in Netwerk antwoord op de vraag hoeveel verhandelde Chinese kinderen via adoptie in Nederland terecht zijn gekomen.

Source: Netwerk.

 

Repères

- Adoptions en Chine. Les autorités enlèveraient les enfants de leurs parents.

- China. Guizhou Family Planning case.

- A propos de la politique de l'enfant unique en Chine.

27/11/2008

Il faut interdire sans tarder la vente de bébés nés ou à naître.

Bebe vendu par Internet.jpgAlors que l'affaire du bébé Jayden cédé contre argent via internet fait grand bruit et indigne l'opinion publique, on se rend compte qu'on se trouve face à un vide juridique. Vendre son enfant n'est en effet pas interdit par la loi belge. Une question morale qui doit être au plus vite débattue...

Le sénateur MR Philippe Monfils veut dissocier cette question du débat sur les mères porteuses, "immobile".



C’ est - a priori - ahurissant, mais c’est comme ça : rien dans la loi pénale belge n’interdit de vendre son enfant. Le code pénal ne prévoit pas de sanction pour le plus immoral des commerces. Aucune charge ne peut être retenue contre les géniteurs du bébé. La loi qui interdit la traite des êtres humains ne prévoit pas les cas de vente/achat de nouveau-nés ou d’enfants.


"Il est particulièrement effarant d’être contraint de devoir légiférer sur des thèmes qui, pourtant, semblent tomber sous le sens" , réagit Melchior Wathelet (CDH), secrétaire d’Etat au Budget et à la Politique des familles. Mais il n’y a pas à proprement parler de vide juridique, selon lui : au civil, la vente pourrait être annulée car jugée contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, poursuit-il.


Cela étant, il existe une proposition de loi "visant à interdire la commercialisation" déposée au Sénat par le sénateur MR, Philippe Monfils. "Des pratiques de vente d’enfants à naître ou déjà nés se répandent sur Internet et même dans des annonces publiées dans certains journaux", justifie le sénateur. "S’il est évident que cette pratique est condamnable, aucune disposition du code pénal ne l’indique clairement".


Pour combler ce vide juridique, Philippe Monfils propose d’ériger en infraction la commercialisation des enfants. Comme ce type de commercialisation relève clairement de la traite des êtres humains, M.Monfils propose d’ajouter la commercialisation des enfants aux infractions qui font l’objet de la procédure prévue par la loi du 13avril 1995 qui réprime la traite et la pornographie enfantine.


"Allons au plus pressé"


La proposition de loi prévoit de punir d’un emprisonnement d’un an à trois ans et/ou d’une amende de 1 000à 10 000 euros le(s) parent(s) qui aura (auront), dans un but de lucre, abandonné, ou proposé d’abandonner, (son) leur enfant né ou simplement conçu, pour le confier à autrui en vue de l’adoption ou de toute autre fin qui implique une renonciation à ses (leurs) droits parentaux.


Au Parlement, tous les partis sont d’accord pour interdire la commercialisation des enfants. Des dispositions en ce sens se retrouvent dans les différentes propositions de loi déposées pour réglementer, ou interdire, la gestation pour autrui (soit le débat sur les mères porteuses).


"Le problème, c’est qu’aboutir à un accord sur les mères porteuses est très compliqué", commente le sénateur Monfils. "La crise économique risque de multiplier les cas de parents qui refilent leurs enfants à d’autres moyennant finances. Regardez ce qui se passe aux Etats-Unis, avec les abandons d’enfants au Nebraska. Allons au plus pressé. Si on globalise les deux sujets, on n’arrivera pas vite à une solution."


Le sénateur MR souhaite donc dissocier les deux sujets, pour aboutir rapidement à une décision d’incriminer pénalement la vente d’enfants. "Ce qui n’empêche absolument pas d’ouvrir ensuite le débat sur les mères porteuses", insiste-t-il. Une manière de rassurer ceux qui tiennent absolument à légiférer en la matière. "Le débat n’a pas encore débuté en commission de la Justice. L’affaire est jusqu’ici restée immobile."

Source : La Libre Belgique.


- La vente d'un bébé est juridiquement sans valeur.

"Il y a que les choses dans le commerce qui puissent être l'objet de conventions ", dit le Code civil.

Rien dans le Code pénal belge, ne s'oppose à ce qu'une mère vende son enfant comme l'a fait récemment cette Gantoise dont le fils Jayden a été acquis, dès sa naissance, par un couple néerlandais. Notre arsenal pénal n'a, en effet, aucun texte a opposer à cette transaction dès lors qu'il n'y a, à proprement parler, ni enlèvement, ni abandon, ni négligence, ni quoi que ce soit qui tombe sous le coup de la loi punissant la traite des êtres humains. Un vide juridique ? Sous l'angle pénal, en tout cas. Parce que cette pratique de la gestation pour autrui se déroule, du point de vue du droit civil, sur la base d'une convention juridiquement sans valeur.

"Pour que le contrat entre les parties soit valable, il faut que son objet soit licite,explique la civiliste Jeanine Windley, associée au sein du cabinet d'avocats Eubelius. En l'occurence, cet objet porte sur la personne humaine qui est hors de commerce." La cause du contrat - son mobile - doit être partiellement licite. "Et elle ne l'est pas davantage, poursuit Me Windley, puisqu'il s'agit ici d'avoir un enfant dans des conditions contraires aux bonnes moeurs, à l'ordre public et aux dispositions de diverses conventiontions internationales garantissant les droits de l'enfant."

Urgent de légiférer.

Reste qu'il apparaît d'autant plus urgent de légiférer en cette matière que "des faits récents montrent qu'une pratique commerciale de la maternité pour autrui prend, dans notre pays, un certain essor", comme l'écrit le sénateur Philippe Mahoux (PS) qui a déposé, le 13 mars dernier, une proposition de loi pour encadrer sévèrement le recours aux mères porteuses.

Ce texte propose notamment d'interdire toute rémunération de la mère porteuse, toute forme de publicité et toute intervention d'intermédiaires. La proposition conditionne aussi le recours à la maternité pour autrui "à l'existence d'un lien génétique entre au moins l'un des parents commanditaires et l'enfant à naître". L'existence de ce lien génétique permettrait d'établir la filiation et ses conséquences dans le chef d'au moins un des parents commanditaires : "On éviterait ainsi qu'au terme de la grossessse, plus aucune des parties concernées ne veuille assurer la charge de l'enfant ou que la mère porteuse fasse fi de l'existence des parents commanditaires", commente Philippe Mahoux.

Le texte vise également à interdire tout consentement à l'adoption avant la naissance de l'enfant: "La décision de consentir à l'adoption de l'enfant né doit respecter le principe de l'adoption prévu à l'article 348-4 du Code Civil, à savoir qu'un délai de deux mois doit être écoulé avant que la mère porteuse ne puisse consentir à l'adoption, poursuit le sénateur. Elle peut doit décider de ne pas consentir à l'adoption."

Le texte précise encore que le recours à la maternité pour autrui à l'avis motivé d'un gynécologue et que la pratique doit être en oeuvre sous l'égide d'un centre de fécondation reconnu.


Source: Le Soir. 29/11/2008.


-  La vente d’un enfant n’est pas prévue dans le code pénal.
Vendre un enfant ? Ce n'est pas la première fois que les médias évoquent une histoire de ce genre. Que risquent les parents ? Pour le moment, le droit semble impuissant à traiter ces affaires.
La chaîne de télévision Nederland 2 a diffusé un reportage édifiant sur les coulisses de cette « transaction » dans son programme « Netwerk »
RTBF Info. 25/11/2008.

 

-  Changer le code pénal.

Arche de Zoé. 31/10/2007.
En marge de cette affaire, le sénateur MR Philippe Monfils veut introduire un nouveau chapitre dans le code pénal qui érige en infraction la commercialisation des enfants. Il a redéposé au Sénat une proposition de loi allant en ce sens.
Même si l'accueil et l'adoption d'enfants sont parfaitement encadrés par la législation belge, le risque de commercialisation d'enfants existe, souligne le sénateur dans un communiqué.
S'il est évident que toute commercialisation d'enfants est condamnable, aucune disposition du code pénal ne l'indique clairement, précise M. Monfils. Lequel rappelle que sous la précédente législature, il avait déjà déposé à la Chambre une proposition de loi visant à interdire tout commerce d'enfant en introduisant un nouveau chapitre dans le code qui érige en infraction la commercialisation des enfants.
Il a redéposé cette proposition au Sénat dès le début de cette législature. Il ajoute encore qu'il a demandé qu'elle soit examinée prioritairement par la Commission de la Justice.

Source : La Libre Belgique.

 

-  Proposition de loi visant à interdire la commercialisation des enfants.
Déposée le 26 juillet 2007 par M. Philippe Monfils. Document législatif n° 4-122/1.
Sénat.